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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Harold Monpoint, maire de La Chapelle-Moutils

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Moutils
Territoire
La Chapelle-Moutils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Harold Monpoint est maire de La Chapelle-Moutils. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Moutils. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 16/01/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Moutils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,45 %
  • Inscrits275
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,45 % (169 votants sur 275 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR POUR NOTRE VILLAGE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77093
Commune La Chapelle-Moutils
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Moutils

Inscrits275
Votants169
Participation61,45 %
Abstentions106
Suffrages exprimés143
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Moutils1 27561,46 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Moutils

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 638,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 390,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 460 741,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 638,79 301 390,11
2024 334 319,70 292 777,01
2023 318 069,34 290 631,28
2022 315 779,22 304 309,66
2021 294 500,64 249 464,73
2020 295 373,31 335 535,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 638,79 € 334 319,70 € 318 069,34 € 315 779,22 € 294 500,64 € 295 373,31 € 722,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 390,11 € 292 777,01 € 290 631,28 € 304 309,66 € 249 464,73 € 335 535,77 € 736,90 € (2025)
Impôts locaux 116 551,58 € 120 738,58 € 113 954,58 € 109 564,58 € 104 546,58 € 103 597,08 € 284,97 € (2025)
Frais de personnel 75 935,98 € 75 254,97 € 71 790,41 € 79 028,54 € 70 763,25 € 68 444,69 € 185,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 687,26 € 13 197,37 € 51 853,67 € 3 713,72 € 174,00 € 0,00 € 11,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 832,26 € 440 793,40 € 384 400,68 € 42 120,88 € 82 443,36 € 130 479,66 € 70,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 832,26 € 440 793,40 € 384 400,68 € 42 120,88 € 82 443,36 € 130 479,66 € 70,49 € (2025)
Épargne brute -5 751,32 € 41 542,69 € 27 438,06 € 11 469,56 € 45 035,91 € -40 162,46 € -14,06 € (2025)
Épargne nette -5 751,32 € 41 542,69 € 27 438,06 € 11 469,56 € 45 035,91 € -40 162,46 € -14,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 392 837,50 € -348 520,85 € -339 929,79 € 13 510,02 € 43 009,41 € -152 223,61 € 960,48 € (2025)
Encours de la dette 460 741,14 € 460 741,14 € 741,14 € 741,14 € 741,14 € 741,14 € 1 126,51 € (2025)
Annuité de la dette 18 888,75 € 14 127,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 512
Dotation forfaitaire 22 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 640

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 872,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Moutils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 380 307 130 28 830
2024 334 320 292 780 440 790
2023 318 070 290 630 384 400
2022 315 780 304 310 42 120
2021 341 030 295 990 82 440
2020 295 370 335 540 130 480
2019 296 250 251 610 49 140
2018 277 570 256 430 80 820
2017 286 780 243 390 88 370
2016 304 170 247 230 56 880
2015 283 860 264 900 41 000
2014 280 080 275 290 77 340
2013 294 040 192 940 148 510
2012 354 250 186 630 435 940
2011 279 850 246 850 25 630
2010 346 550 165 990 24 170
2009 271 140 183 060 101 760
2008 266 190 156 590 78 010
2007 250 870 175 240 129 080
2006 248 920 185 350 32 150
2005 239 220 169 740 26 550
2004 216 660 155 950 72 150
2003 207 280 140 150 266 760
2002 242 790 168 790 183 130
2001 217 570 175 540 131 030
2000 233 020 153 450 40 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 670 121 930 21 170
2024 7 210 117 210 23 210
2023 7 010 109 610 21 890
2022 7 740 102 790 20 400
2021 7 240 97 970 19 730
2020 33 360 35 440 19 680
2019 32 340 35 050 19 430
2018 30 260 33 790 18 830
2017 30 440 33 290 18 840
2016 65 440 32 250 18 480
2015 66 250 31 550 18 140
2014 60 670 30 060 17 530
2013 59 710 29 290 17 170
2012 58 650 28 520 16 660
2011 56 520 26 650 16 200
2010 22 020 25 670 15 140
2009 21 410 24 690 14 960
2008 19 480 23 730 14 570
2007 18 920 23 190 14 340
2006 18 340 22 690 14 090
2005 17 010 22 090 17 220
2004 17 340 20 540 17 080
2003 16 140 19 920 16 820
2002 16 420 19 420 16 580
2001 14 920 18 470 16 410
2000 14 730 17 980 16 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 18 890
2024 460 000 0 14 130
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 430 1 450
2018 0 1 420 1 480
2017 0 1 410 1 500
2016 0 1 410 1 520
2015 0 9 210 15 800
2014 0 8 800 15 820
2013 0 9 530 17 050
2012 150 000 6 940 11 130
2011 0 3 460 4 010
2010 0 3 410 4 010
2009 0 2 930 4 030
2008 110 2 920 4 120
2007 0 2 950 3 980
2006 0 2 840 3 980
2005 0 3 790 5 120
2004 18 000 3 750 4 700
2003 20 000 2 720 3 470
2002 0 1 740 2 270
2001 0 2 320 3 050
2000 0 2 130 3 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 301 380,00 € 71 640,00 € 87 660,00 € 41 560,00 € 307 130,00 € 75 940,00 € 103 510,00 € 18 890,00 € 360,00 € 7 670,00 € 121 930,00 € 21 170,00 € 0,00 € 366 720,00 € 28 830,00 € 0,00 € 18 890,00 €
2024 422 334 320,00 € 69 520,00 € 86 140,00 € 43 660,00 € 292 780,00 € 75 250,00 € 96 100,00 € 14 130,00 € 250,00 € 7 210,00 € 117 210,00 € 23 210,00 € 460 000,00 € 44 430,00 € 440 790,00 € 0,00 € 14 130,00 €
2023 436 318 070,00 € 62 050,00 € 56 730,00 € 44 130,00 € 290 630,00 € 71 790,00 € 106 030,00 € 0,00 € 4 200,00 € 7 010,00 € 109 610,00 € 21 890,00 € 0,00 € 2 150,00 € 384 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 452 315 780,00 € 57 640,00 € 59 590,00 € 43 070,00 € 304 310,00 € 79 030,00 € 143 790,00 € 0,00 € 2 550,00 € 7 740,00 € 102 790,00 € 20 400,00 € 0,00 € 22 030,00 € 42 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 446 341 030,00 € 52 580,00 € 59 010,00 € 42 900,00 € 295 990,00 € 70 760,00 € 97 420,00 € 0,00 € 4 650,00 € 7 240,00 € 97 970,00 € 19 730,00 € 0,00 € 44 460,00 € 82 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 446 295 370,00 € 50 620,00 € 59 610,00 € 43 290,00 € 335 540,00 € 68 440,00 € 115 700,00 € 0,00 € 3 120,00 € 33 360,00 € 35 440,00 € 19 680,00 € 0,00 € 5 130,00 € 130 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 444 296 250,00 € 48 860,00 € 56 850,00 € 43 350,00 € 251 610,00 € 67 740,00 € 98 160,00 € 30,00 € 5 830,00 € 32 340,00 € 35 050,00 € 19 430,00 € 0,00 € 2 570,00 € 49 140,00 € 1 430,00 € 1 450,00 €
2018 439 277 570,00 € 45 450,00 € 54 590,00 € 43 280,00 € 256 430,00 € 68 950,00 € 97 780,00 € 60,00 € 3 460,00 € 30 260,00 € 33 790,00 € 18 830,00 € 0,00 € 24 900,00 € 80 820,00 € 1 420,00 € 1 480,00 €
2017 436 286 780,00 € 44 780,00 € 54 030,00 € 41 200,00 € 243 390,00 € 63 390,00 € 92 380,00 € 80,00 € 4 720,00 € 30 440,00 € 33 290,00 € 18 840,00 € 0,00 € 5 780,00 € 88 370,00 € 1 410,00 € 1 500,00 €
2016 436 304 170,00 € 84 770,00 € 46 280,00 € 45 840,00 € 247 230,00 € 64 700,00 € 111 570,00 € 110,00 € 3 890,00 € 65 440,00 € 32 250,00 € 18 480,00 € 0,00 € 11 620,00 € 56 880,00 € 1 410,00 € 1 520,00 €
2015 426 283 860,00 € 77 970,00 € 60 220,00 € 50 310,00 € 264 900,00 € 61 840,00 € 101 690,00 € 6 590,00 € 5 680,00 € 66 250,00 € 31 550,00 € 18 140,00 € 0,00 € 0,00 € 41 000,00 € 9 210,00 € 15 800,00 €
2014 423 280 080,00 € 70 800,00 € 65 550,00 € 54 970,00 € 275 290,00 € 59 790,00 € 131 320,00 € 7 020,00 € 2 930,00 € 60 670,00 € 30 060,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 77 340,00 € 8 800,00 € 15 820,00 €
2013 401 294 040,00 € 69 530,00 € 74 030,00 € 55 860,00 € 192 940,00 € 58 300,00 € 52 910,00 € 7 520,00 € 6 200,00 € 59 710,00 € 29 290,00 € 17 170,00 € 0,00 € 62 140,00 € 148 510,00 € 9 530,00 € 17 050,00 €
2012 377 354 250,00 € 75 190,00 € 64 660,00 € 54 500,00 € 186 630,00 € 56 400,00 € 51 100,00 € 4 190,00 € 4 190,00 € 58 650,00 € 28 520,00 € 16 660,00 € 150 000,00 € 1 310,00 € 435 940,00 € 6 940,00 € 11 130,00 €
2011 351 279 850,00 € 68 900,00 € 62 250,00 € 52 540,00 € 246 850,00 € 61 800,00 € 106 420,00 € 550,00 € 7 260,00 € 56 520,00 € 26 650,00 € 16 200,00 € 0,00 € 9 990,00 € 25 630,00 € 3 460,00 € 4 010,00 €
2010 351 346 550,00 € 66 140,00 € 65 780,00 € 52 460,00 € 165 990,00 € 57 380,00 € 47 330,00 € 610,00 € 1 640,00 € 22 020,00 € 25 670,00 € 15 140,00 € 0,00 € 3 640,00 € 24 170,00 € 3 410,00 € 4 010,00 €
2009 357 271 140,00 € 67 560,00 € 42 630,00 € 54 690,00 € 183 060,00 € 56 970,00 € 50 630,00 € 1 100,00 € 1 340,00 € 21 410,00 € 24 690,00 € 14 960,00 € 0,00 € 11 290,00 € 101 760,00 € 2 930,00 € 4 030,00 €
2008 324 266 190,00 € 60 720,00 € 57 980,00 € 51 730,00 € 156 590,00 € 53 090,00 € 45 870,00 € 1 200,00 € 3 130,00 € 19 480,00 € 23 730,00 € 14 570,00 € 110,00 € 41 620,00 € 78 010,00 € 2 920,00 € 4 120,00 €
2007 324 250 870,00 € 59 950,00 € 61 450,00 € 50 690,00 € 175 240,00 € 56 930,00 € 59 430,00 € 1 030,00 € 3 740,00 € 18 920,00 € 23 190,00 € 14 340,00 € 0,00 € 5 240,00 € 129 080,00 € 2 950,00 € 3 980,00 €
2006 324 248 920,00 € 58 970,00 € 59 900,00 € 49 200,00 € 185 350,00 € 55 850,00 € 64 410,00 € 1 140,00 € 8 740,00 € 18 340,00 € 22 690,00 € 14 090,00 € 0,00 € 9 350,00 € 32 150,00 € 2 840,00 € 3 980,00 €
2005 324 239 220,00 € 59 620,00 € 52 420,00 € 47 970,00 € 169 740,00 € 52 640,00 € 62 040,00 € 1 330,00 € 3 500,00 € 17 010,00 € 22 090,00 € 17 220,00 € 0,00 € 8 290,00 € 26 550,00 € 3 790,00 € 5 120,00 €
2004 324 216 660,00 € 57 910,00 € 45 980,00 € 46 740,00 € 155 950,00 € 41 800,00 € 55 900,00 € 1 050,00 € 6 380,00 € 17 340,00 € 20 540,00 € 17 080,00 € 18 000,00 € 77 370,00 € 72 150,00 € 3 750,00 € 4 700,00 €
2003 324 207 280,00 € 54 700,00 € 50 730,00 € 45 620,00 € 140 150,00 € 41 740,00 € 41 670,00 € 750,00 € 2 270,00 € 16 140,00 € 19 920,00 € 16 820,00 € 20 000,00 € 55 840,00 € 266 760,00 € 2 720,00 € 3 470,00 €
2002 324 242 790,00 € 54 940,00 € 74 280,00 € 45 510,00 € 168 790,00 € 38 470,00 € 49 610,00 € 520,00 € 4 420,00 € 16 420,00 € 19 420,00 € 16 580,00 € 0,00 € 93 560,00 € 183 130,00 € 1 740,00 € 2 270,00 €
2001 324 217 570,00 € 51 480,00 € 65 170,00 € 43 310,00 € 175 540,00 € 50 720,00 € 45 130,00 € 730,00 € 1 830,00 € 14 920,00 € 18 470,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 131 030,00 € 2 320,00 € 3 050,00 €
2000 324 233 020,00 € 53 100,00 € 52 150,00 € 43 630,00 € 153 450,00 € 37 180,00 € 41 510,00 € 910,00 € 1 290,00 € 14 730,00 € 17 980,00 € 16 270,00 € 0,00 € 6 820,00 € 40 150,00 € 2 130,00 € 3 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 7 000 821,00 € 347 403,00 € 105 4 654 060,00 € 141 4 530 464,00 € 99 2 528 525,00 €
2023 240 6 873 589,00 € 346 525,00 € 103 4 390 294,00 € 146 4 527 013,00 € 98 2 517 348,00 €
2022 239 6 348 255,00 € 301 461,00 € 96 3 948 323,00 € 143 4 162 259,00 € 94 2 452 232,00 €
2021 240 5 838 015,00 € 241 913,00 € 97 3 592 328,00 € 150 3 935 970,00 € 89 2 175 657,00 €
2020 237 5 608 627,00 € 246 944,00 € 102 3 597 572,00 € 156 3 972 298,00 € 86 2 016 077,00 €
2019 237 5 654 820,00 € 274 549,00 € 123 3 854 357,00 € 157 4 118 243,00 € 85 2 059 606,00 €
2018 246 6 081 235,00 € 296 646,00 € 131 4 440 506,00 € 162 4 430 971,00 € 85 1 864 286,00 €
2017 241 5 584 757,00 € 274 747,00 € 108 3 690 954,00 € 161 4 403 348,00 € 81 1 851 248,00 €
2016 249 5 679 334,00 € 237 123,00 € 104 3 536 666,00 € 166 4 426 319,00 € 81 1 843 330,00 €
2015 235 5 439 185,00 € 267 147,00 € 113 3 773 202,00 € 158 4 015 155,00 € 79 1 806 671,00 €
2014 239 5 578 827,00 € 255 748,00 € 112 3 744 250,00 € 161 4 164 104,00 € 75 1 737 704,00 €
2013 231 5 886 338,00 € 377 963,00 € 116 4 249 415,00 € 159 4 008 307,00 € 76 1 727 598,00 €
2012 230 6 068 795,00 € 285 844,00 € 136 4 436 521,00 € 151 3 984 286,00 € 75 1 699 451,00 €
2011 226 5 794 852,00 € 391 107,00 € 138 4 705 336,00 € 151 4 091 374,00 € 72 1 551 353,00 €
2010 227 5 316 364,00 € 300 260,00 € 125 4 145 810,00 € 153 3 748 492,00 € 72 1 477 099,00 €
2009 227 5 333 941,00 € 292 035,00 € 142 4 492 312,00 € 149 3 708 327,00 € 73 1 464 247,00 €
2008 215 5 189 058,00 € 308 193,00 € 134 4 383 985,00 € 142 3 489 727,00 € 68 1 328 591,00 €
2007 201 4 619 582,00 € 274 175,00 € 128 3 857 181,00 € 133 3 167 578,00 € 67 1 241 928,00 €
2006 203 4 282 594,00 € 214 091,00 € 120 3 564 261,00 € 137 3 027 872,00 € 64 1 215 978,00 €
2005 198 3 446 254,00 € 324 862,00 € 118 2 897 756,00 € 127 2 979 899,00 € 68 1 132 408,00 €
2004 197 3 374 792,00 € 289 027,00 € 111 2 757 262,00 € 127 2 781 082,00 € 64 1 053 095,00 €
2003 191 3 055 929,00 € 254 937,00 € 107 2 433 537,00 € 131 2 613 711,00 € 53 871 207,00 €
2002 167 2 511 333,00 € 187 771,00 € 89 1 952 851,00 € 103 2 084 781,00 € 57 950 903,00 €
2001 171 2 643 679,00 € 198 512,00 € 96 2 070 935,00 € 111 2 340 857,00 € 59 883 432,00 €
2000 — — 206 963,72 € 91 1 960 535,52 € — — — —
1999 — — 185 350,56 € 91 1 845 001,43 € — — — —
1998 — — 195 326,83 € 85 1 760 459,91 € — — — —
1997 — — 199 590,98 € 85 1 769 393,27 € — — — —
1996 — — 199 554,09 € 73 1 627 984,46 € — — — —
1995 — — 213 063,51 € 83 1 698 016,03 € — — — —
1994 — — 178 416,73 € 80 1 568 274,60 € — — — —
1993 — — 216 567,55 € 84 1 683 909,92 € — — — —
1992 — — 230 419,07 € 79 1 571 886,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Harold MONPOINT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Harold MONPOINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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