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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chruscielski, maire de La Chapelle-Rablais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Rablais
Territoire
La Chapelle-Rablais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Chruscielski est maire de La Chapelle-Rablais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Rablais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Rablais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues319
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,99 %
  • Inscrits679
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 319 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,99 % (353 votants sur 679 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 319 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77089
Commune La Chapelle-Rablais
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 913 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Rablais

Inscrits679
Votants353
Participation51,99 %
Abstentions326
Suffrages exprimés319
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Rablais1 67951,99 %319 319100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Rablais

  • Population 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 784,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 672 368,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 533,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 784,74 672 368,34
2024 830 913,82 644 020,78
2023 725 456,07 673 093,45
2022 739 823,44 622 956,42
2021 619 578,59 530 731,66
2020 657 543,44 562 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 784,74 € 830 913,82 € 725 456,07 € 739 823,44 € 619 578,59 € 657 543,44 € 835,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 672 368,34 € 644 020,78 € 673 093,45 € 622 956,42 € 530 731,66 € 562 972,00 € 733,23 € (2025)
Impôts locaux 402 885,00 € 382 279,00 € 364 275,00 € 352 316,81 € 314 098,00 € 306 074,00 € 439,35 € (2025)
Frais de personnel 234 514,48 € 247 305,00 € 220 434,34 € 217 561,82 € 201 631,43 € 191 648,55 € 255,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 687,94 € 12 925,80 € 7 112,40 € 11 189,51 € 9 828,76 € 210,33 € 2,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 399 387,05 € 327 888,85 € 214 171,74 € 118 590,53 € 186 133,97 € 136 915,29 € 435,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 417,95 € 263 579,63 € 140 132,74 € 45 605,43 € 126 411,97 € 67 323,62 € 244,73 € (2025)
Épargne brute 93 416,40 € 186 893,04 € 52 362,62 € 116 867,02 € 88 846,93 € 94 571,44 € 101,87 € (2025)
Épargne nette -81 552,70 € 122 583,82 € -21 676,38 € 43 881,92 € 29 124,93 € 24 979,77 € -88,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 405,15 € -23 330,34 € -17 110,78 € 166 365,16 € 4 629,67 € 92 700,44 € 135,67 € (2025)
Encours de la dette 257 533,56 € 260 502,66 € 324 811,88 € 397 450,88 € 405 035,96 € 324 757,96 € 280,84 € (2025)
Annuité de la dette 180 490,31 € 68 469,61 € 79 656,95 € 80 027,72 € 66 589,61 € 78 549,26 € 196,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 180
Dotation forfaitaire 91 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 592
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 592,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Rablais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 703 040 628 210 141 270
2024 693 980 615 200 262 170
2023 684 200 651 720 140 130
2022 715 950 638 890 45 610
2021 579 580 503 940 124 100
2020 597 260 515 820 67 320
2019 569 000 544 570 112 520
2018 583 730 526 510 79 010
2017 612 290 534 950 74 460
2016 603 940 522 670 276 200
2015 569 330 482 010 179 830
2014 556 120 509 140 61 280
2013 581 870 524 720 58 040
2012 591 560 491 400 291 540
2011 527 560 514 790 340 520
2010 681 930 626 840 176 830
2009 725 160 604 390 127 360
2008 596 200 509 170 622 270
2007 576 030 480 650 299 860
2006 530 020 442 250 184 380
2005 511 520 405 110 38 180
2004 481 060 483 440 57 400
2003 474 910 407 000 106 210
2002 444 620 355 400 228 600
2001 448 010 347 360 74 510
2000 412 330 347 470 268 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 590 326 470 20 490
2024 14 460 303 640 22 040
2023 16 570 288 900 20 140
2022 15 270 259 330 18 750
2021 16 220 248 350 18 240
2020 204 170 123 480 18 250
2019 198 290 105 380 17 960
2018 196 520 102 570 18 720
2017 191 090 101 080 18 830
2016 187 360 100 410 18 870
2015 188 540 99 020 18 640
2014 185 670 96 090 18 690
2013 180 470 94 500 17 690
2012 173 280 90 410 17 560
2011 165 310 86 570 17 240
2010 95 870 82 000 16 160
2009 90 850 76 170 17 200
2008 86 070 71 340 18 030
2007 79 140 68 240 18 740
2006 73 400 66 410 18 870
2005 72 930 65 390 19 020
2004 66 970 63 340 17 790
2003 67 650 61 470 18 000
2002 65 790 59 860 17 830
2001 67 780 60 090 17 850
2000 64 100 58 170 18 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 172 000 171 360 176 850
2024 0 50 230 53 890
2023 0 59 810 64 380
2022 65 400 58 240 63 700
2021 140 000 45 930 51 000
2020 0 44 610 51 060
2019 59 000 40 640 48 390
2018 0 67 050 75 710
2017 0 65 030 76 000
2016 0 33 800 47 940
2015 260 000 21 410 30 510
2014 0 20 510 30 510
2013 0 199 640 211 460
2012 230 000 68 810 83 250
2011 0 18 020 30 510
2010 0 22 290 35 710
2009 0 122 880 141 490
2008 250 000 20 100 30 480
2007 125 230 14 530 21 650
2006 0 19 970 25 850
2005 80 000 17 150 22 990
2004 0 14 520 20 140
2003 0 19 220 26 130
2002 0 18 220 26 460
2001 0 17 010 26 670
2000 0 16 420 27 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 917 703 040,00 € 441 110,00 € 47 780,00 € 132 520,00 € 628 210,00 € 234 500,00 € 166 950,00 € 5 490,00 € 9 230,00 € 11 590,00 € 326 470,00 € 20 490,00 € 172 000,00 € 219 170,00 € 141 270,00 € 171 360,00 € 176 850,00 €
2024 907 693 980,00 € 420 820,00 € 51 710,00 € 134 390,00 € 615 200,00 € 238 520,00 € 136 940,00 € 3 660,00 € 11 500,00 € 14 460,00 € 303 640,00 € 22 040,00 € 0,00 € 33 810,00 € 262 170,00 € 50 230,00 € 53 890,00 €
2023 915 684 200,00 € 403 270,00 € 82 960,00 € 130 100,00 € 651 720,00 € 220 430,00 € 194 650,00 € 4 570,00 € 11 000,00 € 16 570,00 € 288 900,00 € 20 140,00 € 0,00 € 43 000,00 € 140 130,00 € 59 810,00 € 64 380,00 €
2022 922 715 950,00 € 364 690,00 € 115 650,00 € 128 690,00 € 638 890,00 € 217 560,00 € 143 020,00 € 5 470,00 € 11 800,00 € 15 270,00 € 259 330,00 € 18 750,00 € 65 400,00 € 54 080,00 € 45 610,00 € 58 240,00 € 63 700,00 €
2021 934 579 580,00 € 351 280,00 € 73 810,00 € 131 480,00 € 503 940,00 € 201 630,00 € 87 020,00 € 5 070,00 € 7 840,00 € 16 220,00 € 248 350,00 € 18 240,00 € 140 000,00 € 33 950,00 € 124 100,00 € 45 930,00 € 51 000,00 €
2020 952 597 260,00 € 346 190,00 € 45 400,00 € 148 220,00 € 515 820,00 € 177 290,00 € 108 790,00 € 6 450,00 € 19 020,00 € 204 170,00 € 123 480,00 € 18 250,00 € 0,00 € 31 000,00 € 67 320,00 € 44 610,00 € 51 060,00 €
2019 971 569 000,00 € 321 700,00 € 41 850,00 € 166 540,00 € 544 570,00 € 201 090,00 € 124 170,00 € 7 750,00 € 17 800,00 € 198 290,00 € 105 380,00 € 17 960,00 € 59 000,00 € 52 470,00 € 112 520,00 € 40 640,00 € 48 390,00 €
2018 995 583 730,00 € 317 900,00 € -3 320,00 € 170 610,00 € 526 510,00 € 204 560,00 € 103 620,00 € 8 660,00 € 16 580,00 € 196 520,00 € 102 570,00 € 18 720,00 € 0,00 € 50 030,00 € 79 010,00 € 67 050,00 € 75 710,00 €
2017 996 612 290,00 € 242 520,00 € -4 570,00 € 186 820,00 € 534 950,00 € 223 650,00 € 105 710,00 € 10 970,00 € 16 620,00 € 191 090,00 € 101 080,00 € 18 830,00 € 0,00 € 12 000,00 € 74 460,00 € 65 030,00 € 76 000,00 €
2016 998 603 940,00 € 251 500,00 € -10 480,00 € 184 410,00 € 522 670,00 € 213 230,00 € 93 760,00 € 14 140,00 € 16 570,00 € 187 360,00 € 100 410,00 € 18 870,00 € 0,00 € 0,00 € 276 200,00 € 33 800,00 € 47 940,00 €
2015 987 569 330,00 € 250 140,00 € 10 360,00 € 187 630,00 € 482 010,00 € 200 970,00 € 88 830,00 € 9 110,00 € 19 210,00 € 188 540,00 € 99 020,00 € 18 640,00 € 260 000,00 € 0,00 € 179 830,00 € 21 410,00 € 30 510,00 €
2014 975 556 120,00 € 243 500,00 € -3 590,00 € 186 330,00 € 509 140,00 € 197 240,00 € 95 550,00 € 10 010,00 € 15 930,00 € 185 670,00 € 96 090,00 € 18 690,00 € 0,00 € 32 660,00 € 61 280,00 € 20 510,00 € 30 510,00 €
2013 967 581 870,00 € 236 650,00 € 54 180,00 € 181 430,00 € 524 720,00 € 200 210,00 € 89 230,00 € 11 820,00 € 16 620,00 € 180 470,00 € 94 500,00 € 17 690,00 € 0,00 € 209 350,00 € 58 040,00 € 199 640,00 € 211 460,00 €
2012 952 591 560,00 € 224 850,00 € 49 160,00 € 173 630,00 € 491 400,00 € 186 390,00 € 69 950,00 € 14 440,00 € 15 230,00 € 173 280,00 € 90 410,00 € 17 560,00 € 230 000,00 € 56 500,00 € 291 540,00 € 68 810,00 € 83 250,00 €
2011 934 527 560,00 € 214 730,00 € 44 980,00 € 172 670,00 € 514 790,00 € 187 120,00 € 95 010,00 € 12 850,00 € 17 380,00 € 165 310,00 € 86 570,00 € 17 240,00 € 0,00 € 12 760,00 € 340 520,00 € 18 020,00 € 30 510,00 €
2010 918 681 930,00 € 204 370,00 € 186 030,00 € 138 020,00 € 626 840,00 € 171 240,00 € 83 080,00 € 13 420,00 € 17 380,00 € 95 870,00 € 82 000,00 € 16 160,00 € 0,00 € 68 500,00 € 176 830,00 € 22 290,00 € 35 710,00 €
2009 904 725 160,00 € 195 450,00 € 158 860,00 € 167 680,00 € 604 390,00 € 154 860,00 € 96 780,00 € 18 610,00 € 21 330,00 € 90 850,00 € 76 170,00 € 17 200,00 € 0,00 € 345 640,00 € 127 360,00 € 122 880,00 € 141 490,00 €
2008 787 596 200,00 € 186 210,00 € 143 340,00 € 150 520,00 € 509 170,00 € 135 850,00 € 76 690,00 € 10 380,00 € 23 490,00 € 86 070,00 € 71 340,00 € 18 030,00 € 250 000,00 € 2 580,00 € 622 270,00 € 20 100,00 € 30 480,00 €
2007 787 576 030,00 € 180 010,00 € 149 820,00 € 127 360,00 € 480 650,00 € 121 780,00 € 81 380,00 € 12 360,00 € 32 350,00 € 79 140,00 € 68 240,00 € 18 740,00 € 125 230,00 € 4 100,00 € 299 860,00 € 14 530,00 € 21 650,00 €
2006 787 530 020,00 € 171 680,00 € 147 800,00 € 113 780,00 € 442 250,00 € 119 990,00 € 61 980,00 € 5 880,00 € 28 120,00 € 73 400,00 € 66 410,00 € 18 870,00 € 0,00 € 39 430,00 € 184 380,00 € 19 970,00 € 25 850,00 €
2005 787 511 520,00 € 163 160,00 € 148 290,00 € 120 710,00 € 405 110,00 € 111 430,00 € 57 720,00 € 5 850,00 € 25 540,00 € 72 930,00 € 65 390,00 € 19 020,00 € 80 000,00 € 970,00 € 38 180,00 € 17 150,00 € 22 990,00 €
2004 787 481 060,00 € 165 850,00 € 128 470,00 € 118 940,00 € 483 440,00 € 111 660,00 € 42 280,00 € 5 620,00 € 120 140,00 € 66 970,00 € 63 340,00 € 17 790,00 € 0,00 € 10 330,00 € 57 400,00 € 14 520,00 € 20 140,00 €
2003 787 474 910,00 € 166 330,00 € 111 930,00 € 113 980,00 € 407 000,00 € 99 450,00 € 79 620,00 € 6 920,00 € 13 390,00 € 67 650,00 € 61 470,00 € 18 000,00 € 0,00 € 21 650,00 € 106 210,00 € 19 220,00 € 26 130,00 €
2002 787 444 620,00 € 171 780,00 € 105 600,00 € 103 750,00 € 355 400,00 € 84 310,00 € 71 220,00 € 8 240,00 € 13 300,00 € 65 790,00 € 59 860,00 € 17 830,00 € 0,00 € 93 070,00 € 228 600,00 € 18 220,00 € 26 460,00 €
2001 787 448 010,00 € 157 360,00 € 90 290,00 € 108 570,00 € 347 360,00 € 85 820,00 € 60 280,00 € 9 660,00 € 15 150,00 € 67 780,00 € 60 090,00 € 17 850,00 € 0,00 € 52 420,00 € 74 510,00 € 17 010,00 € 26 670,00 €
2000 787 412 330,00 € 151 520,00 € 84 570,00 € 109 470,00 € 347 470,00 € 80 180,00 € 84 650,00 € 10 710,00 € 15 640,00 € 64 100,00 € 58 170,00 € 18 040,00 € 0,00 € 105 330,00 € 268 790,00 € 16 420,00 € 27 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 18 376 249,00 € 926 568,00 € 317 14 560 178,00 € 352 14 637 913,00 € 178 5 763 514,00 €
2023 467 17 598 064,00 € 953 556,00 € 292 13 516 789,00 € 339 14 421 493,00 € 176 5 102 199,00 €
2022 466 16 535 355,00 € 891 716,00 € 271 12 427 338,00 € 336 13 322 875,00 € 170 4 666 279,00 €
2021 455 15 603 286,00 € 853 481,00 € 268 11 813 506,00 € 331 12 460 937,00 € 165 4 399 993,00 €
2020 457 15 684 434,00 € 935 397,00 € 279 12 386 314,00 € 332 12 387 194,00 € 166 4 491 473,00 €
2019 458 15 046 596,00 € 906 241,00 € 295 11 943 243,00 € 335 11 934 900,00 € 168 4 392 922,00 €
2018 467 15 076 179,00 € 927 858,00 € 300 11 871 637,00 € 349 12 188 628,00 € 161 4 176 264,00 €
2017 471 14 874 104,00 € 898 687,00 € 272 11 120 909,00 € 342 11 634 579,00 € 163 4 367 531,00 €
2016 465 14 437 709,00 € 852 720,00 € 278 11 104 591,00 € 345 11 561 719,00 € 158 4 191 454,00 €
2015 464 14 366 530,00 € 876 094,00 € 264 10 924 177,00 € 344 11 621 771,00 € 153 4 026 822,00 €
2014 458 14 416 452,00 € 900 197,00 € 283 11 543 584,00 € 345 11 764 689,00 € 147 3 861 762,00 €
2013 457 14 348 995,00 € 900 978,00 € 281 11 503 946,00 € 344 12 059 363,00 € 148 3 541 415,00 €
2012 456 14 215 595,00 € 877 927,00 € 312 12 049 592,00 € 353 12 410 340,00 € 141 3 106 644,00 €
2011 449 13 971 733,00 € 835 829,00 € 328 12 549 547,00 € 351 12 333 919,00 € 128 2 814 628,00 €
2010 475 13 555 319,00 € 693 220,00 € 330 11 897 346,00 € 384 12 165 437,00 € 121 2 599 419,00 €
2009 454 12 875 989,00 € 623 458,00 € 326 11 371 967,00 € 371 11 839 599,00 € 116 2 450 463,00 €
2008 445 12 282 464,00 € 494 326,00 € 318 10 835 064,00 € 360 11 105 120,00 € 111 2 214 107,00 €
2007 437 11 533 723,00 € 573 448,00 € 310 10 228 595,00 € 352 10 566 221,00 € 103 2 041 592,00 €
2006 393 10 149 281,00 € 554 238,00 € 269 8 934 962,00 € 313 9 146 567,00 € 99 1 900 382,00 €
2005 389 7 706 737,00 € 587 504,00 € 264 6 791 750,00 € 317 8 674 063,00 € 95 1 743 090,00 €
2004 366 7 657 573,00 € 570 771,00 € 250 6 706 328,00 € 302 8 293 795,00 € 86 1 530 340,00 €
2003 355 7 072 125,00 € 536 623,00 € 240 6 085 237,00 € 289 8 110 075,00 € 82 1 292 040,00 €
2002 358 6 948 565,00 € 546 835,00 € 243 5 984 635,00 € 297 8 165 340,00 € 74 1 313 515,00 €
2001 359 6 474 135,00 € 479 088,00 € 243 5 583 706,00 € 293 7 625 958,00 € 75 1 316 977,00 €
2000 — — 500 747,61 € 241 5 313 068,39 € — — — —
1999 — — 548 903,51 € 223 5 117 397,94 € — — — —
1998 — — 504 468,43 € 212 4 785 540,06 € — — — —
1997 — — 473 164,40 € 190 4 537 036,57 € — — — —
1996 — — 416 732,04 € 170 3 890 442,51 € — — — —
1995 — — 457 250,09 € 179 4 076 952,91 € — — — —
1994 — — 451 761,17 € 172 3 903 502,82 € — — — —
1993 — — 433 195,16 € 167 3 700 927,19 € — — — —
1992 — — 395 864,36 € 162 3 420 197,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 319 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHRUSCIELSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHRUSCIELSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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