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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Lemoine, maire de La Chaussée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chaussée
Territoire
La Chaussée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Lemoine est maire de La Chaussée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chaussée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 18/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chaussée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,90 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,90 % (242 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 222 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76173
Commune La Chaussée
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chaussée

Inscrits449
Votants242
Participation53,90 %
Abstentions207
Suffrages exprimés222
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chaussée1 44953,90 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chaussée

  • Population 568 habitants
  • Recettes de fonctionnement 452 576,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 565,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 817,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 452 576,87 363 565,70
2024 432 574,26 321 974,21
2023 431 579,78 302 483,90
2022 442 170,67 262 272,02
2021 383 769,03 266 596,50
2020 378 152,15 243 769,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 452 576,87 € 432 574,26 € 431 579,78 € 442 170,67 € 383 769,03 € 378 152,15 € 796,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 565,70 € 321 974,21 € 302 483,90 € 262 272,02 € 266 596,50 € 243 769,11 € 640,08 € (2025)
Impôts locaux 210 961,71 € 207 518,32 € 190 397,96 € 194 816,75 € 170 320,21 € 164 569,32 € 371,41 € (2025)
Frais de personnel 104 457,24 € 111 663,90 € 107 102,47 € 94 482,82 € 76 938,45 € 92 965,77 € 183,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 260,09 € 986,00 € 494,62 € 22 451,14 € 184,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 039,42 € 154 778,37 € 121 049,92 € 137 722,11 € 141 110,66 € 56 872,94 € 392,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 128,79 € 66 469,22 € 72 686,24 € 65 296,31 € 85 686,61 € 4 011,97 € 171,00 € (2025)
Épargne brute 89 011,17 € 110 600,05 € 129 095,88 € 179 898,65 € 117 172,53 € 134 383,04 € 156,71 € (2025)
Épargne nette 49 828,28 € 82 505,86 € 96 732,20 € 107 472,85 € 84 305,14 € 102 046,59 € 87,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 069,39 € 26 329,09 € 52 647,98 € 145 763,93 € 24 977,17 € 116 250,19 € -111,04 € (2025)
Encours de la dette 166 817,91 € 206 000,80 € 178 094,99 € 210 458,67 € 282 846,67 € 315 714,06 € 293,69 € (2025)
Annuité de la dette 43 907,95 € 31 805,07 € 36 622,55 € 77 280,40 € 38 228,43 € 38 228,43 € 77,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 874
Dotation forfaitaire 44 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 286,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chaussée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 350 382 140 183 860
2024 461 210 354 630 126 680
2023 431 580 302 480 72 690
2022 442 170 284 830 65 300
2021 383 770 287 120 110 260
2020 378 150 243 770 24 540
2019 379 090 278 390 4 000
2018 373 300 310 410 172 760
2017 441 130 386 320 376 710
2016 365 780 292 700 209 600
2015 380 530 301 920 5 250
2014 409 690 333 610 12 480
2013 438 090 380 400 16 820
2012 352 150 303 550 128 360
2011 436 570 324 670 227 020
2010 318 310 291 870 547 610
2009 343 280 300 390 124 760
2008 508 060 272 460 74 030
2007 250 380 288 400 75 150
2006 267 650 298 510 77 210
2005 257 440 223 860 42 550
2004 265 350 247 560 57 390
2003 219 180 188 290 35 350
2002 213 520 204 460 12 020
2001 197 010 181 310 64 440
2000 231 600 170 910 27 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 450 158 890 28 990
2024 3 510 153 040 32 510
2023 3 740 139 970 31 310
2022 4 070 131 840 29 250
2021 4 070 123 940 28 220
2020 69 130 62 950 28 160
2019 69 370 61 430 27 820
2018 65 420 58 920 27 180
2017 63 390 54 730 25 480
2016 65 900 55 440 26 780
2015 73 850 58 810 29 030
2014 70 030 54 540 28 790
2013 67 490 50 060 28 340
2012 49 370 42 160 25 660
2011 45 880 40 250 25 090
2010 43 810 36 790 24 580
2009 38 430 32 550 23 150
2008 33 230 28 290 21 660
2007 30 970 27 680 21 330
2006 30 100 26 160 20 930
2005 26 660 23 970 25 660
2004 25 070 22 500 25 180
2003 24 290 20 270 24 830
2002 21 470 16 400 22 280
2001 19 100 15 650 22 000
2000 16 240 15 110 21 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 180 43 910
2024 56 000 28 090 31 810
2023 0 32 360 36 620
2022 40 33 410 38 270
2021 0 32 870 38 230
2020 0 32 340 38 230
2019 0 151 820 161 440
2018 0 32 860 44 250
2017 227 420 90 160 100 470
2016 189 000 20 670 34 860
2015 0 15 890 32 000
2014 0 17 330 35 440
2013 0 16 620 39 500
2012 0 15 930 39 360
2011 125 000 11 380 28 800
2010 0 14 030 26 750
2009 100 000 12 780 25 220
2008 0 12 360 23 020
2007 0 12 460 18 200
2006 40 000 11 840 18 330
2005 0 11 690 14 830
2004 0 11 250 14 830
2003 28 000 19 340 23 520
2002 0 18 990 24 460
2001 0 17 890 24 460
2000 0 18 600 26 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 568 461 350,00 € 206 200,00 € 93 320,00 € 111 130,00 € 382 140,00 € 104 460,00 € 136 770,00 € 4 730,00 € 5 380,00 € 3 450,00 € 158 890,00 € 28 990,00 € 0,00 € 13 160,00 € 183 860,00 € 39 180,00 € 43 910,00 €
2024 559 461 210,00 € 203 320,00 € 90 690,00 € 105 250,00 € 354 630,00 € 111 660,00 € 96 840,00 € 3 710,00 € 4 500,00 € 3 510,00 € 153 040,00 € 32 510,00 € 56 000,00 € 9 120,00 € 126 680,00 € 28 090,00 € 31 810,00 €
2023 544 431 580,00 € 185 640,00 € 89 330,00 € 101 170,00 € 302 480,00 € 107 100,00 € 83 260,00 € 4 260,00 € 5 530,00 € 3 740,00 € 139 970,00 € 31 310,00 € 0,00 € 1 000,00 € 72 690,00 € 32 360,00 € 36 620,00 €
2022 548 442 170,00 € 190 240,00 € 77 590,00 € 100 900,00 € 284 830,00 € 94 480,00 € 66 510,00 € 4 850,00 € 5 360,00 € 4 070,00 € 131 840,00 € 29 250,00 € 40,00 € 8 580,00 € 65 300,00 € 33 410,00 € 38 270,00 €
2021 548 383 770,00 € 164 350,00 € 67 020,00 € 105 220,00 € 287 120,00 € 76 940,00 € 60 000,00 € 5 360,00 € 31 100,00 € 4 070,00 € 123 940,00 € 28 220,00 € 0,00 € 5 520,00 € 110 260,00 € 32 870,00 € 38 230,00 €
2020 555 378 150,00 € 160 230,00 € 88 230,00 € 98 030,00 € 243 770,00 € 92 970,00 € 52 230,00 € 5 890,00 € 4 710,00 € 69 130,00 € 62 950,00 € 28 160,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 32 340,00 € 38 230,00 €
2019 563 379 090,00 € 158 930,00 € 62 120,00 € 97 650,00 € 278 390,00 € 121 400,00 € 53 340,00 € 9 620,00 € 6 700,00 € 69 370,00 € 61 430,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 151 820,00 € 161 440,00 €
2018 571 373 300,00 € 151 530,00 € 63 760,00 € 101 170,00 € 310 410,00 € 137 810,00 € 63 950,00 € 11 390,00 € 6 880,00 € 65 420,00 € 58 920,00 € 27 180,00 € 0,00 € 127 780,00 € 172 760,00 € 32 860,00 € 44 250,00 €
2017 575 441 130,00 € 144 180,00 € 55 200,00 € 97 780,00 € 386 320,00 € 146 300,00 € 60 210,00 € 17 840,00 € 7 030,00 € 63 390,00 € 54 730,00 € 25 480,00 € 227 420,00 € 139 000,00 € 376 710,00 € 90 160,00 € 100 470,00 €
2016 554 365 780,00 € 149 640,00 € 50 120,00 € 91 540,00 € 292 700,00 € 118 780,00 € 70 940,00 € 14 640,00 € 5 960,00 € 65 900,00 € 55 440,00 € 26 780,00 € 189 000,00 € 7 690,00 € 209 600,00 € 20 670,00 € 34 860,00 €
2015 533 380 530,00 € 161 680,00 € 49 120,00 € 91 400,00 € 301 920,00 € 133 510,00 € 59 450,00 € 16 110,00 € 42 770,00 € 73 850,00 € 58 810,00 € 29 030,00 € 0,00 € 7 700,00 € 5 250,00 € 15 890,00 € 32 000,00 €
2014 513 409 690,00 € 153 370,00 € 45 590,00 € 89 930,00 € 333 610,00 € 129 860,00 € 52 660,00 € 18 290,00 € 2 770,00 € 70 030,00 € 54 540,00 € 28 790,00 € 0,00 € 2 290,00 € 12 480,00 € 17 330,00 € 35 440,00 €
2013 492 438 090,00 € 145 890,00 € 56 700,00 € 86 290,00 € 380 400,00 € 125 590,00 € 58 400,00 € 24 690,00 € 4 650,00 € 67 490,00 € 50 060,00 € 28 340,00 € 0,00 € 5 900,00 € 16 820,00 € 16 620,00 € 39 500,00 €
2012 476 352 150,00 € 117 190,00 € 56 040,00 € 80 320,00 € 303 550,00 € 126 560,00 € 69 690,00 € 24 880,00 € 5 050,00 € 49 370,00 € 42 160,00 € 25 660,00 € 0,00 € 0,00 € 128 360,00 € 15 930,00 € 39 360,00 €
2011 457 436 570,00 € 111 400,00 € 34 440,00 € 76 550,00 € 324 670,00 € 120 430,00 € 108 860,00 € 18 890,00 € 4 130,00 € 45 880,00 € 40 250,00 € 25 090,00 € 125 000,00 € 26 670,00 € 227 020,00 € 11 380,00 € 28 800,00 €
2010 436 318 310,00 € 105 180,00 € 44 330,00 € 71 780,00 € 291 870,00 € 127 830,00 € 68 650,00 € 14 550,00 € 4 600,00 € 43 810,00 € 36 790,00 € 24 580,00 € 0,00 € 268 720,00 € 547 610,00 € 14 030,00 € 26 750,00 €
2009 418 343 280,00 € 94 210,00 € 45 570,00 € 69 360,00 € 300 390,00 € 119 050,00 € 71 870,00 € 12 520,00 € 5 800,00 € 38 430,00 € 32 550,00 € 23 150,00 € 100 000,00 € 0,00 € 124 760,00 € 12 780,00 € 25 220,00 €
2008 398 508 060,00 € 84 020,00 € 29 410,00 € 65 590,00 € 272 460,00 € 120 300,00 € 68 470,00 € 11 410,00 € 3 130,00 € 33 230,00 € 28 290,00 € 21 660,00 € 0,00 € 44 690,00 € 74 030,00 € 12 360,00 € 23 020,00 €
2007 398 250 380,00 € 80 000,00 € 43 820,00 € 63 970,00 € 288 400,00 € 116 650,00 € 67 500,00 € 5 740,00 € 4 610,00 € 30 970,00 € 27 680,00 € 21 330,00 € 0,00 € 8 370,00 € 75 150,00 € 12 460,00 € 18 200,00 €
2006 398 267 650,00 € 77 200,00 € 27 110,00 € 62 590,00 € 298 510,00 € 112 350,00 € 70 020,00 € 6 490,00 € 5 690,00 € 30 100,00 € 26 160,00 € 20 930,00 € 40 000,00 € 6 910,00 € 77 210,00 € 11 840,00 € 18 330,00 €
2005 398 257 440,00 € 76 470,00 € 25 870,00 € 59 670,00 € 223 860,00 € 88 360,00 € 58 670,00 € 3 140,00 € 8 600,00 € 26 660,00 € 23 970,00 € 25 660,00 € 0,00 € 14 870,00 € 42 550,00 € 11 690,00 € 14 830,00 €
2004 398 265 350,00 € 72 860,00 € 24 670,00 € 58 660,00 € 247 560,00 € 79 290,00 € 54 180,00 € 3 660,00 € 5 600,00 € 25 070,00 € 22 500,00 € 25 180,00 € 0,00 € 26 630,00 € 57 390,00 € 11 250,00 € 14 830,00 €
2003 398 219 180,00 € 69 490,00 € 23 130,00 € 53 760,00 € 188 290,00 € 77 740,00 € 38 700,00 € 4 180,00 € 7 430,00 € 24 290,00 € 20 270,00 € 24 830,00 € 28 000,00 € 6 440,00 € 35 350,00 € 19 340,00 € 23 520,00 €
2002 372 213 520,00 € 74 520,00 € 21 650,00 € 53 300,00 € 204 460,00 € 71 060,00 € 63 070,00 € 5 480,00 € 6 820,00 € 21 470,00 € 16 400,00 € 22 280,00 € 0,00 € 11 820,00 € 12 020,00 € 18 990,00 € 24 460,00 €
2001 372 197 010,00 € 71 630,00 € 27 780,00 € 43 600,00 € 181 310,00 € 56 190,00 € 46 530,00 € 6 580,00 € 19 630,00 € 19 100,00 € 15 650,00 € 22 000,00 € 0,00 € 17 100,00 € 64 440,00 € 17 890,00 € 24 460,00 €
2000 297 231 600,00 € 66 390,00 € 26 830,00 € 43 350,00 € 170 910,00 € 56 640,00 € 52 030,00 € 7 410,00 € 3 700,00 € 16 240,00 € 15 110,00 € 21 810,00 € 0,00 € 36 530,00 € 27 410,00 € 18 600,00 € 26 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 10 332 333,00 € 458 712,00 € 145 7 472 603,00 € 208 8 188 314,00 € 86 2 302 741,00 €
2023 291 9 645 369,00 € 378 000,00 € 148 6 887 202,00 € 218 8 201 780,00 € 84 2 095 014,00 €
2022 274 8 718 616,00 € 332 724,00 € 127 5 791 434,00 € 211 7 517 722,00 € 80 1 927 979,00 €
2021 278 8 536 739,00 € 346 710,00 € 135 5 836 113,00 € 220 7 010 279,00 € 76 1 792 972,00 €
2020 268 7 776 369,00 € 309 607,00 € 135 5 413 757,00 € 207 6 344 943,00 € 72 1 650 201,00 €
2019 259 7 358 512,00 € 315 098,00 € 137 5 110 997,00 € 203 6 168 232,00 € 64 1 554 046,00 €
2018 263 7 531 876,00 € 358 249,00 € 139 5 403 501,00 € 213 6 359 993,00 € 63 1 524 327,00 €
2017 267 7 420 905,00 € 352 850,00 € 114 4 805 826,00 € 219 6 376 726,00 € 64 1 350 063,00 €
2016 260 7 170 582,00 € 306 118,00 € 110 4 439 159,00 € 207 6 193 190,00 € 65 1 336 370,00 €
2015 266 6 862 093,00 € 272 640,00 € 104 4 068 222,00 € 210 6 142 715,00 € 61 1 199 172,00 €
2014 258 6 746 701,00 € 259 124,00 € 109 4 242 727,00 € 214 6 080 334,00 € 56 1 178 694,00 €
2013 240 6 251 268,00 € 222 919,00 € 111 4 148 495,00 € 203 5 576 314,00 € 47 1 061 728,00 €
2012 239 5 917 168,00 € 199 409,00 € 130 4 268 696,00 € 204 5 384 933,00 € 47 909 281,00 €
2011 234 5 692 316,00 € 130 284,00 € 147 4 644 763,00 € 195 5 311 429,00 € 44 859 319,00 €
2010 238 6 004 551,00 € 103 368,00 € 140 4 908 415,00 € 203 5 000 353,00 € 41 756 359,00 €
2009 242 5 111 992,00 € 100 678,00 € 137 3 946 815,00 € 203 4 826 155,00 € 41 721 785,00 €
2008 228 4 799 255,00 € 55 180,00 € 126 3 648 433,00 € 187 4 628 430,00 € 44 692 722,00 €
2007 217 4 315 785,00 € 81 226,00 € 122 3 237 745,00 € 181 4 068 423,00 € 42 638 308,00 €
2006 215 4 183 407,00 € 110 679,00 € 109 2 975 485,00 € 180 3 953 758,00 € 39 566 899,00 €
2005 193 3 034 783,00 € 141 350,00 € 100 2 186 899,00 € 153 3 395 488,00 € 37 571 847,00 €
2004 192 2 851 392,00 € 139 526,00 € 87 1 910 244,00 € 152 3 186 249,00 € 39 514 885,00 €
2003 190 2 554 418,00 € 84 032,00 € 80 1 612 510,00 € 151 3 024 068,00 € 31 419 370,00 €
2002 183 2 422 239,00 € 72 799,00 € 80 1 591 306,00 € 151 2 858 574,00 € 29 386 960,00 €
2001 173 2 262 169,00 € 83 601,00 € 84 1 598 111,00 € 139 2 654 312,00 € 29 370 813,00 €
2000 — — 104 499,99 € 69 1 315 496,14 € — — — —
1999 — — 98 042,40 € 63 1 169 265,52 € — — — —
1998 — — 89 999,65 € 61 1 090 181,06 € — — — —
1997 — — 65 217,23 € 43 860 027,11 € — — — —
1996 — — 67 172,70 € 49 930 397,11 € — — — —
1995 — — 69 201,49 € 52 936 924,07 € — — — —
1994 — — 75 101,42 € 53 949 881,01 € — — — —
1993 — — 78 793,12 € 52 917 492,61 € — — — —
1992 — — 109 945,47 € 58 1 075 955,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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