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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Lambert, maire de La Chaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chaux
Territoire
La Chaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Lambert est maire de La Chaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 10/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,09 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,09 % (282 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour La Chaux Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour La Chaux 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 14
Nuls 47
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25139
Commune La Chaux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chaux

Inscrits440
Votants282
Participation64,09 %
Abstentions158
Suffrages exprimés221
Votes blancs14
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chaux1 44064,09 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chaux

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 017,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 537 386,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 395 655,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 017,19 537 386,47
2024 568 334,46 494 888,90
2023 617 076,53 463 752,55
2022 608 426,58 351 326,42
2021 525 070,39 393 018,70
2020 517 396,09 358 686,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 017,19 € 568 334,46 € 617 076,53 € 608 426,58 € 525 070,39 € 517 396,09 € 996,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 537 386,47 € 494 888,90 € 463 752,55 € 351 326,42 € 393 018,70 € 358 686,99 € 863,97 € (2025)
Impôts locaux 222 066,00 € 181 698,00 € 181 561,00 € 169 902,00 € 164 001,00 € 154 484,00 € 357,02 € (2025)
Frais de personnel 77 840,07 € 73 806,68 € 73 636,12 € 68 189,65 € 53 218,20 € 54 195,49 € 125,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,89 € 1 730,37 € 682,37 € 744,12 € 964,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 122 004,44 € 1 544 197,22 € 321 425,17 € 425 674,74 € 385 016,20 € 230 720,40 € 1 803,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 050 574,96 € 1 478 813,87 € 270 352,96 € 375 477,44 € 338 146,15 € 156 244,24 € 1 689,03 € (2025)
Épargne brute 82 630,72 € 73 445,56 € 153 323,98 € 257 100,16 € 132 051,69 € 158 709,10 € 132,85 € (2025)
Épargne nette 11 201,24 € 13 635,21 € 102 251,77 € 206 902,86 € 85 181,64 € 84 232,94 € 18,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -558 411,74 € -808 315,71 € 73 252,93 € 24 514,51 € -104 936,32 € 194 623,31 € -897,77 € (2025)
Encours de la dette 1 395 655,20 € 966 050,53 € 375 022,56 € 426 094,77 € 406 392,07 € 352 840,86 € 2 243,82 € (2025)
Annuité de la dette 108 219,61 € 76 820,07 € 56 936,24 € 52 664,68 € 48 993,95 € 76 788,49 € 173,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 240
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 073
Dotation forfaitaire 57 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 073,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 802 840 456 130 1 027 870
2024 438 570 353 550 1 477 800
2023 444 880 360 160 236 990
2022 420 950 315 360 236 680
2021 401 030 307 680 331 140
2020 414 770 284 440 140 900
2019 351 600 288 660 39 630
2018 538 190 394 970 233 640
2017 393 800 280 690 215 350
2016 335 430 281 320 241 440
2015 454 340 369 220 369 320
2014 443 920 305 220 64 760
2013 493 970 352 820 85 190
2012 402 400 285 930 104 240
2011 589 600 346 090 330 480
2010 440 470 375 440 56 440
2009 338 390 263 940 63 910
2008 401 250 312 070 275 630
2007 291 910 327 810 30 490
2006 275 520 302 530 56 610
2005 335 990 200 000 101 690
2004 326 980 289 220 308 670
2003 244 100 200 510 67 130
2002 341 300 313 770 43 610
2001 582 140 450 120 47 330
2000 381 190 248 200 123 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 860 142 830 25 200
2024 7 520 135 780 27 760
2023 8 030 124 700 26 040
2022 8 330 112 640 23 630
2021 7 870 107 630 22 900
2020 97 630 41 110 22 260
2019 95 550 36 800 22 000
2018 88 850 34 110 21 340
2017 81 710 31 980 21 200
2016 76 390 30 270 20 930
2015 71 820 29 440 20 520
2014 65 720 26 830 20 040
2013 62 220 25 020 19 230
2012 56 020 23 840 18 730
2011 50 790 22 540 18 110
2010 29 410 20 240 16 540
2009 27 210 19 210 16 000
2008 25 740 18 360 15 440
2007 23 820 17 180 14 870
2006 23 910 16 440 14 380
2005 20 770 14 830 16 970
2004 18 020 13 720 16 390
2003 17 010 12 410 15 830
2002 16 330 11 490 15 300
2001 15 170 10 900 14 850
2000 13 620 10 320 15 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 64 880 99 650
2024 650 000 52 700 64 080
2023 0 44 770 48 400
2022 0 46 630 48 720
2021 100 000 42 940 44 640
2020 0 69 560 71 410
2019 0 41 330 43 460
2018 114 180 72 230 73 720
2017 0 53 320 56 330
2016 124 000 50 420 54 670
2015 0 43 460 48 370
2014 0 54 860 61 310
2013 0 62 530 72 370
2012 0 60 910 77 730
2011 0 35 420 43 690
2010 0 33 810 43 970
2009 0 31 760 43 820
2008 130 180 33 570 43 800
2007 0 32 040 40 910
2006 0 104 410 112 720
2005 0 123 090 134 530
2004 0 110 980 125 980
2003 0 113 570 132 310
2002 13 380 80 240 102 710
2001 254 590 46 430 70 690
2000 121 200 77 880 98 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 802 840,00 € 222 070,00 € 31 920,00 € 168 900,00 € 456 130,00 € 77 840,00 € 144 450,00 € 34 760,00 € 55 260,00 € 7 860,00 € 142 830,00 € 25 200,00 € 500 000,00 € 348 520,00 € 1 027 870,00 € 64 880,00 € 99 650,00 €
2024 620 438 570,00 € 181 700,00 € 29 220,00 € 147 350,00 € 353 550,00 € 73 810,00 € 153 210,00 € 14 860,00 € 5 190,00 € 7 520,00 € 135 780,00 € 27 760,00 € 650 000,00 € 528 460,00 € 1 477 800,00 € 52 700,00 € 64 080,00 €
2023 616 444 880,00 € 181 560,00 € 33 360,00 € 147 640,00 € 360 160,00 € 73 640,00 € 155 140,00 € 3 630,00 € 4 390,00 € 8 030,00 € 124 700,00 € 26 040,00 € 0,00 € 66 610,00 € 236 990,00 € 44 770,00 € 48 400,00 €
2022 612 420 950,00 € 172 090,00 € 26 370,00 € 141 500,00 € 315 360,00 € 68 190,00 € 132 650,00 € 2 090,00 € 4 780,00 € 8 330,00 € 112 640,00 € 23 630,00 € 0,00 € 92 310,00 € 236 680,00 € 46 630,00 € 48 720,00 €
2021 589 401 030,00 € 164 000,00 € 22 710,00 € 133 520,00 € 307 680,00 € 53 220,00 € 128 070,00 € 1 700,00 € 4 330,00 € 7 870,00 € 107 630,00 € 22 900,00 € 100 000,00 € 77 190,00 € 331 140,00 € 42 940,00 € 44 640,00 €
2020 567 414 770,00 € 154 480,00 € 22 220,00 € 126 820,00 € 284 440,00 € 54 200,00 € 125 620,00 € 1 850,00 € 4 470,00 € 97 630,00 € 41 110,00 € 22 260,00 € 0,00 € 59 990,00 € 140 900,00 € 69 560,00 € 71 410,00 €
2019 537 351 600,00 € 142 000,00 € 19 890,00 € 117 020,00 € 288 660,00 € 57 880,00 € 143 590,00 € 2 140,00 € 4 850,00 € 95 550,00 € 36 800,00 € 22 000,00 € 0,00 € 31 010,00 € 39 630,00 € 41 330,00 € 43 460,00 €
2018 505 538 190,00 € 133 530,00 € 19 510,00 € 111 800,00 € 394 970,00 € 58 810,00 € 132 250,00 € 1 490,00 € 3 940,00 € 88 850,00 € 34 110,00 € 21 340,00 € 114 180,00 € 36 000,00 € 233 640,00 € 72 230,00 € 73 720,00 €
2017 484 393 800,00 € 122 070,00 € 12 980,00 € 103 800,00 € 280 690,00 € 64 050,00 € 128 760,00 € 3 010,00 € 3 490,00 € 81 710,00 € 31 980,00 € 21 200,00 € 0,00 € 35 290,00 € 215 350,00 € 53 320,00 € 56 330,00 €
2016 469 335 430,00 € 113 880,00 € 10 750,00 € 78 980,00 € 281 320,00 € 54 580,00 € 133 380,00 € 4 250,00 € 3 280,00 € 76 390,00 € 30 270,00 € 20 930,00 € 124 000,00 € 102 800,00 € 241 440,00 € 50 420,00 € 54 670,00 €
2015 451 454 340,00 € 107 840,00 € 10 120,00 € 83 610,00 € 369 220,00 € 63 880,00 € 185 330,00 € 4 910,00 € 3 340,00 € 71 820,00 € 29 440,00 € 20 520,00 € 0,00 € 16 900,00 € 369 320,00 € 43 460,00 € 48 370,00 €
2014 445 443 920,00 € 97 850,00 € 9 680,00 € 89 420,00 € 305 220,00 € 61 250,00 € 160 730,00 € 6 450,00 € 3 140,00 € 65 720,00 € 26 830,00 € 20 040,00 € 0,00 € 1 210,00 € 64 760,00 € 54 860,00 € 61 310,00 €
2013 441 493 970,00 € 91 440,00 € 10 780,00 € 91 850,00 € 352 820,00 € 63 400,00 € 148 480,00 € 9 840,00 € 3 140,00 € 62 220,00 € 25 020,00 € 19 230,00 € 0,00 € 66 320,00 € 85 190,00 € 62 530,00 € 72 370,00 €
2012 424 402 400,00 € 106 200,00 € -12 760,00 € 88 760,00 € 285 930,00 € 62 870,00 € 150 320,00 € 16 820,00 € 3 940,00 € 56 020,00 € 23 840,00 € 18 730,00 € 0,00 € 48 060,00 € 104 240,00 € 60 910,00 € 77 730,00 €
2011 422 589 600,00 € 76 780,00 € 8 510,00 € 82 110,00 € 346 090,00 € 61 040,00 € 130 570,00 € 8 330,00 € 10 950,00 € 50 790,00 € 22 540,00 € 18 110,00 € 0,00 € 36 900,00 € 330 480,00 € 35 420,00 € 43 690,00 €
2010 425 440 470,00 € 70 710,00 € 7 240,00 € 81 910,00 € 375 440,00 € 57 930,00 € 134 960,00 € 10 220,00 € 6 890,00 € 29 410,00 € 20 240,00 € 16 540,00 € 0,00 € 4 450,00 € 56 440,00 € 33 810,00 € 43 970,00 €
2009 420 338 390,00 € 66 160,00 € 8 930,00 € 86 810,00 € 263 940,00 € 57 600,00 € 97 410,00 € 12 060,00 € 45 810,00 € 27 210,00 € 19 210,00 € 16 000,00 € 0,00 € 16 760,00 € 63 910,00 € 31 760,00 € 43 820,00 €
2008 392 401 250,00 € 63 040,00 € 9 050,00 € 83 140,00 € 312 070,00 € 57 320,00 € 116 380,00 € 10 220,00 € 3 400,00 € 25 740,00 € 18 360,00 € 15 440,00 € 130 180,00 € 11 330,00 € 275 630,00 € 33 570,00 € 43 800,00 €
2007 392 291 910,00 € 60 050,00 € 8 180,00 € 77 130,00 € 327 810,00 € 58 220,00 € 103 520,00 € 8 870,00 € 19 850,00 € 23 820,00 € 17 180,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 € 30 490,00 € 32 040,00 € 40 910,00 €
2006 392 275 520,00 € 58 680,00 € 7 080,00 € 75 270,00 € 302 530,00 € 53 200,00 € 93 060,00 € 8 310,00 € 3 530,00 € 23 910,00 € 16 440,00 € 14 380,00 € 0,00 € 19 520,00 € 56 610,00 € 104 410,00 € 112 720,00 €
2005 392 335 990,00 € 56 170,00 € 5 920,00 € 73 440,00 € 200 000,00 € 53 680,00 € 83 430,00 € 11 450,00 € 3 530,00 € 20 770,00 € 14 830,00 € 16 970,00 € 0,00 € 59 030,00 € 101 690,00 € 123 090,00 € 134 530,00 €
2004 392 326 980,00 € 53 050,00 € 5 310,00 € 72 170,00 € 289 220,00 € 50 900,00 € 91 410,00 € 15 300,00 € 2 620,00 € 18 020,00 € 13 720,00 € 16 390,00 € 0,00 € 111 410,00 € 308 670,00 € 110 980,00 € 125 980,00 €
2003 392 244 100,00 € 47 700,00 € 4 470,00 € 70 740,00 € 200 510,00 € 44 950,00 € 81 670,00 € 19 670,00 € 3 700,00 € 17 010,00 € 12 410,00 € 15 830,00 € 0,00 € 17 430,00 € 67 130,00 € 113 570,00 € 132 310,00 €
2002 392 341 300,00 € 45 070,00 € 3 990,00 € 70 500,00 € 313 770,00 € 44 080,00 € 71 600,00 € 35 850,00 € 54 260,00 € 16 330,00 € 11 490,00 € 15 300,00 € 13 380,00 € 19 360,00 € 43 610,00 € 80 240,00 € 102 710,00 €
2001 392 582 140,00 € 42 810,00 € 3 740,00 € 67 150,00 € 450 120,00 € 42 350,00 € 81 080,00 € 24 280,00 € 258 100,00 € 15 170,00 € 10 900,00 € 14 850,00 € 254 590,00 € 8 660,00 € 47 330,00 € 46 430,00 € 70 690,00 €
2000 392 381 190,00 € 41 310,00 € 3 360,00 € 64 850,00 € 248 200,00 € 43 490,00 € 137 110,00 € 20 920,00 € 3 920,00 € 13 620,00 € 10 320,00 € 15 740,00 € 121 200,00 € 33 600,00 € 123 790,00 € 77 880,00 € 98 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 13 425 738,00 € 862 467,00 € 194 10 916 325,00 € 211 11 840 032,00 € 90 2 375 161,00 €
2023 306 12 967 822,00 € 782 332,00 € 196 10 349 111,00 € 219 11 462 427,00 € 87 2 208 012,00 €
2022 301 12 057 389,00 € 702 745,00 € 183 9 393 202,00 € 207 10 314 896,00 € 89 2 153 872,00 €
2021 297 11 066 960,00 € 687 713,00 € 168 8 515 275,00 € 207 9 032 828,00 € 90 2 018 731,00 €
2020 299 10 943 481,00 € 786 311,00 € 179 8 634 279,00 € 212 9 130 422,00 € 85 1 914 748,00 €
2019 283 10 303 683,00 € 748 727,00 € 187 8 608 648,00 € 201 9 359 793,00 € 82 1 795 297,00 €
2018 294 10 925 698,00 € -53 423,00 € 204 9 273 125,00 € 207 9 682 893,00 € 82 1 812 438,00 €
2017 291 10 084 432,00 € 669 197,00 € 173 7 877 780,00 € 209 9 449 698,00 € 79 1 763 975,00 €
2016 279 9 633 896,00 € 671 434,00 € 155 7 611 120,00 € 191 8 552 749,00 € 81 1 775 436,00 €
2015 263 8 354 717,00 € 576 679,00 € 144 6 431 039,00 € 177 7 243 960,00 € 76 1 714 867,00 €
2014 249 7 660 130,00 € 504 171,00 € 140 5 947 769,00 € 162 6 619 815,00 € 82 1 686 189,00 €
2013 240 6 978 549,00 € 395 992,00 € 139 5 492 938,00 € 156 6 074 032,00 € 81 1 604 495,00 €
2012 224 6 625 143,00 € 323 557,00 € 130 5 300 255,00 € 139 5 535 711,00 € 79 1 498 734,00 €
2011 214 6 498 437,00 € 332 349,00 € 146 5 725 155,00 € 133 5 368 275,00 € 76 1 374 218,00 €
2010 207 5 259 824,00 € 139 471,00 € 119 4 265 653,00 € 131 4 404 537,00 € 73 1 195 609,00 €
2009 216 5 255 326,00 € 137 085,00 € 129 4 284 724,00 € 145 4 386 976,00 € 69 1 086 573,00 €
2008 206 4 625 897,00 € 96 707,00 € 120 3 806 517,00 € 133 4 033 103,00 € 66 1 028 481,00 €
2007 205 4 286 419,00 € 99 589,00 € 112 3 350 494,00 € 128 3 560 998,00 € 65 941 641,00 €
2006 213 4 494 500,00 € 122 075,00 € 119 3 545 744,00 € 137 3 758 601,00 € 64 905 480,00 €
2005 226 3 517 957,00 € 144 226,00 € 122 2 691 755,00 € 151 3 851 007,00 € 63 846 244,00 €
2004 224 3 300 655,00 € 142 186,00 € 112 2 478 915,00 € 143 3 418 091,00 € 64 848 875,00 €
2003 219 3 117 154,00 € 122 341,00 € 107 2 277 465,00 € 139 3 152 772,00 € 61 819 518,00 €
2002 203 2 990 316,00 € 161 612,00 € 93 2 191 171,00 € 114 2 920 653,00 € 62 722 316,00 €
2001 203 2 699 213,00 € 123 944,00 € 90 1 906 381,00 € 119 2 683 312,00 € 61 698 972,00 €
2000 — — 144 872,45 € 83 1 683 245,40 € — — — —
1999 — — 129 159,84 € 71 1 378 561,40 € — — — —
1998 — — 135 287,83 € 67 1 353 521,50 € — — — —
1997 — — 98 155,37 € 61 1 162 974,40 € — — — —
1996 — — 107 733,89 € 59 1 189 599,62 € — — — —
1995 — — 111 483,22 € 56 1 069 062,61 € — — — —
1994 — — 126 717,45 € 63 1 201 506,04 € — — — —
1993 — — 130 140,70 € 63 1 199 441,58 € — — — —
1992 — — 126 620,95 € 63 1 139 192,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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