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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Duval, maire de La Chavanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chavanne
Territoire
La Chavanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Duval est maire de La Chavanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chavanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chavanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues297
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,87 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 297 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,87 % (319 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE DURABLEMENT A LA CHAVANNE Donnée non disponible 297 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE DURABLEMENT A LA CHAVANNE 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 7
Nuls 15
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73082
Commune La Chavanne
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 720 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chavanne

Inscrits615
Votants319
Participation51,87 %
Abstentions296
Suffrages exprimés297
Votes blancs7
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chavanne1 61551,87 %297 297100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chavanne

  • Population 752 habitants
  • Recettes de fonctionnement 522 335,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 644,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 154,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 522 335,02 449 644,86
2024 532 262,79 442 528,05
2023 491 824,44 406 352,02
2022 476 369,16 425 898,28
2021 462 422,78 339 178,25
2020 456 914 288 313,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 522 335,02 € 532 262,79 € 491 824,44 € 476 369,16 € 462 422,78 € 456 914,00 € 694,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 644,86 € 442 528,05 € 406 352,02 € 425 898,28 € 339 178,25 € 288 313,22 € 597,93 € (2025)
Impôts locaux 426 320,52 € 424 877,52 € 404 489,00 € 391 854,00 € 386 030,00 € 405 602,00 € 566,92 € (2025)
Frais de personnel 90 822,42 € 89 833,51 € 83 188,81 € 96 964,53 € 91 711,62 € 87 502,63 € 120,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 315,99 € 0,00 € 1 820,92 € 515,72 € 204,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 955,13 € 106 449,47 € 53 832,47 € 142 023,71 € 384 850,70 € 967 255,54 € 111,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 439,50 € 76 720,49 € 22 763,64 € 67 659,46 € 355 747,69 € 953 809,22 € 71,06 € (2025)
Épargne brute 72 690,16 € 89 734,74 € 85 472,42 € 50 470,88 € 123 244,53 € 168 600,78 € 96,66 € (2025)
Épargne nette 42 749,53 € 60 005,76 € 55 403,59 € 21 160,69 € 94 141,52 € 155 154,46 € 56,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 466,29 € 19 513,19 € 87 696,00 € 188 581,29 € 23 833,53 € -641 483,51 € 60,46 € (2025)
Encours de la dette 145 154,81 € 175 095,44 € 204 824,42 € 234 893,25 € 264 203,44 € 293 306,45 € 193,03 € (2025)
Annuité de la dette 31 104,20 € 31 104,20 € 31 654,20 € 31 104,20 € 31 104,20 € 14 095,07 € 41,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 489
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 489
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chavanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 522 340 449 640 54 010
2024 532 260 442 530 78 400
2023 491 820 406 350 30 280
2022 476 660 430 250 73 050
2021 462 420 343 860 355 750
2020 456 910 293 050 953 810
2019 464 700 304 450 73 530
2018 449 480 436 330 125 210
2017 454 440 307 900 88 960
2016 469 730 291 310 220 310
2015 1 023 170 853 030 474 660
2014 471 700 292 030 367 690
2013 455 710 309 660 187 690
2012 449 550 278 180 168 230
2011 429 300 302 730 84 850
2010 415 230 272 430 77 890
2009 391 550 293 360 675 170
2008 383 470 243 290 103 800
2007 446 800 340 170 241 240
2006 373 050 224 860 307 980
2005 411 510 283 760 122 080
2004 368 220 256 410 479 120
2003 519 560 387 380 212 740
2002 324 050 207 880 132 570
2001 416 860 246 990 120 930
2000 253 300 132 600 219 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 218 730 5 800
2024 3 000 214 770 6 390
2023 3 140 204 300 6 080
2022 2 860 191 260 5 670
2021 2 560 184 950 5 460
2020 61 260 107 520 5 440
2019 61 090 104 660 5 380
2018 57 390 86 020 5 300
2017 53 130 83 440 5 390
2016 48 650 81 290 5 180
2015 48 340 77 340 5 140
2014 45 990 76 050 5 100
2013 55 090 89 930 6 070
2012 53 340 87 950 5 900
2011 47 530 81 030 5 620
2010 44 420 73 260 5 330
2009 38 940 67 710 5 060
2008 35 010 63 430 4 730
2007 35 950 60 700 4 650
2006 33 510 57 750 4 610
2005 32 580 53 710 5 600
2004 31 690 49 440 5 540
2003 29 160 44 880 5 650
2002 22 940 38 450 5 820
2001 16 730 35 630 5 900
2000 16 070 32 940 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 940 31 100
2024 0 29 730 31 100
2023 0 29 520 31 100
2022 0 29 310 31 100
2021 0 29 100 31 100
2020 300 000 13 450 14 100
2019 0 36 680 37 400
2018 0 35 890 37 400
2017 0 35 130 37 400
2016 0 34 390 37 400
2015 61 840 33 670 37 380
2014 0 54 590 59 650
2013 0 63 710 71 200
2012 0 61 380 71 200
2011 0 59 140 70 720
2010 200 000 40 170 47 950
2009 0 39 220 48 050
2008 0 42 970 53 650
2007 0 41 110 53 650
2006 0 39 330 53 650
2005 0 46 970 63 960
2004 380 000 21 540 33 080
2003 0 12 580 17 780
2002 0 11 520 17 780
2001 0 19 650 27 190
2000 0 18 370 27 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 752 522 340,00 € 182 250,00 € 32 010,00 € 14 300,00 € 449 640,00 € 90 820,00 € 132 100,00 € 1 160,00 € 4 440,00 € 2 740,00 € 218 730,00 € 5 800,00 € 0,00 € 12 410,00 € 54 010,00 € 29 940,00 € 31 100,00 €
2024 761 532 260,00 € 180 410,00 € 45 160,00 € 14 600,00 € 442 530,00 € 89 830,00 € 135 090,00 € 1 380,00 € 3 520,00 € 3 000,00 € 214 770,00 € 6 390,00 € 0,00 € 1 680,00 € 78 400,00 € 29 730,00 € 31 100,00 €
2023 769 491 820,00 € 172 110,00 € 25 830,00 € 13 700,00 € 406 350,00 € 83 190,00 € 114 530,00 € 1 590,00 € 4 110,00 € 3 140,00 € 204 300,00 € 6 080,00 € 0,00 € 500,00 € 30 280,00 € 29 520,00 € 31 100,00 €
2022 785 476 660,00 € 160 460,00 € 17 130,00 € 11 860,00 € 430 250,00 € 96 960,00 € 87 430,00 € 1 790,00 € 3 810,00 € 2 860,00 € 191 260,00 € 5 670,00 € 0,00 € 182 500,00 € 73 050,00 € 29 310,00 € 31 100,00 €
2021 773 462 420,00 € 155 170,00 € 9 650,00 € 14 640,00 € 343 860,00 € 91 710,00 € 80 580,00 € 2 000,00 € 3 910,00 € 2 560,00 € 184 950,00 € 5 460,00 € 0,00 € 98 090,00 € 355 750,00 € 29 100,00 € 31 100,00 €
2020 719 456 910,00 € 174 510,00 € 11 250,00 € 14 580,00 € 293 050,00 € 87 500,00 € 65 110,00 € 650,00 € 2 690,00 € 61 260,00 € 107 520,00 € 5 440,00 € 300 000,00 € 124 870,00 € 953 810,00 € 13 450,00 € 14 100,00 €
2019 657 464 700,00 € 171 460,00 € 8 760,00 € 14 520,00 € 304 450,00 € 86 820,00 € 80 870,00 € 710,00 € 1 090,00 € 61 090,00 € 104 660,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 73 530,00 € 36 680,00 € 37 400,00 €
2018 670 449 480,00 € 161 790,00 € 9 860,00 € 20 040,00 € 436 330,00 € 85 450,00 € 83 150,00 € 1 500,00 € 880,00 € 57 390,00 € 86 020,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 125 210,00 € 35 890,00 € 37 400,00 €
2017 680 454 440,00 € 141 960,00 € -4 760,00 € 25 440,00 € 307 900,00 € 75 050,00 € 68 870,00 € 2 270,00 € 970,00 € 53 130,00 € 83 440,00 € 5 390,00 € 0,00 € 4 320,00 € 88 960,00 € 35 130,00 € 37 400,00 €
2016 670 469 730,00 € 135 530,00 € 7 230,00 € 32 770,00 € 291 310,00 € 76 110,00 € 64 210,00 € 3 010,00 € 750,00 € 48 650,00 € 81 290,00 € 5 180,00 € 0,00 € 15 460,00 € 220 310,00 € 34 390,00 € 37 400,00 €
2015 648 1 023 170,00 € 130 830,00 € 15 890,00 € 40 490,00 € 853 030,00 € 73 840,00 € 58 620,00 € 3 700,00 € 3 640,00 € 48 340,00 € 77 340,00 € 5 140,00 € 61 840,00 € 93 170,00 € 474 660,00 € 33 670,00 € 37 380,00 €
2014 633 471 700,00 € 127 150,00 € 18 830,00 € 48 440,00 € 292 030,00 € 78 320,00 € 60 110,00 € 5 060,00 € 1 790,00 € 45 990,00 € 76 050,00 € 5 100,00 € 0,00 € 53 610,00 € 367 690,00 € 54 590,00 € 59 650,00 €
2013 621 455 710,00 € 151 270,00 € 17 260,00 € 50 720,00 € 309 660,00 € 83 670,00 € 73 660,00 € 7 490,00 € 5 980,00 € 55 090,00 € 89 930,00 € 6 070,00 € 0,00 € 10 160,00 € 187 690,00 € 63 710,00 € 71 200,00 €
2012 610 449 550,00 € 147 160,00 € 12 520,00 € 49 440,00 € 278 180,00 € 73 720,00 € 68 970,00 € 9 820,00 € 3 350,00 € 53 340,00 € 87 950,00 € 5 900,00 € 0,00 € 15 000,00 € 168 230,00 € 61 380,00 € 71 200,00 €
2011 604 429 300,00 € 134 320,00 € 9 650,00 € 48 970,00 € 302 730,00 € 75 920,00 € 60 410,00 € 11 580,00 € 3 980,00 € 47 530,00 € 81 030,00 € 5 620,00 € 0,00 € 91 210,00 € 84 850,00 € 59 140,00 € 70 720,00 €
2010 586 415 230,00 € 123 040,00 € 7 650,00 € 47 330,00 € 272 430,00 € 78 330,00 € 50 730,00 € 7 780,00 € 4 070,00 € 44 420,00 € 73 260,00 € 5 330,00 € 200 000,00 € 1 130,00 € 77 890,00 € 40 170,00 € 47 950,00 €
2009 577 391 550,00 € 111 890,00 € 9 890,00 € 44 830,00 € 293 360,00 € 66 490,00 € 48 590,00 € 8 830,00 € 4 150,00 € 38 940,00 € 67 710,00 € 5 060,00 € 0,00 € 272 330,00 € 675 170,00 € 39 220,00 € 48 050,00 €
2008 556 383 470,00 € 103 840,00 € 11 170,00 € 42 590,00 € 243 290,00 € 64 690,00 € 51 700,00 € 10 680,00 € 3 600,00 € 35 010,00 € 63 430,00 € 4 730,00 € 0,00 € 5 110,00 € 103 800,00 € 42 970,00 € 53 650,00 €
2007 556 446 800,00 € 101 280,00 € 10 560,00 € 41 630,00 € 340 170,00 € 67 840,00 € 55 220,00 € 12 540,00 € 600,00 € 35 950,00 € 60 700,00 € 4 650,00 € 0,00 € 27 270,00 € 241 240,00 € 41 110,00 € 53 650,00 €
2006 556 373 050,00 € 95 870,00 € 9 490,00 € 40 590,00 € 224 860,00 € 47 690,00 € 42 090,00 € 14 320,00 € 600,00 € 33 510,00 € 57 750,00 € 4 610,00 € 0,00 € 12 920,00 € 307 980,00 € 39 330,00 € 53 650,00 €
2005 556 411 510,00 € 313 240,00 € 7 380,00 € 68 840,00 € 283 760,00 € 44 690,00 € 51 670,00 € 16 990,00 € 1 420,00 € 32 580,00 € 53 710,00 € 5 600,00 € 0,00 € 53 360,00 € 122 080,00 € 46 970,00 € 63 960,00 €
2004 556 368 220,00 € 287 690,00 € 5 560,00 € 58 940,00 € 256 410,00 € 69 350,00 € 43 630,00 € 11 840,00 € 5 540,00 € 31 690,00 € 49 440,00 € 5 540,00 € 380 000,00 € 21 670,00 € 479 120,00 € 21 540,00 € 33 080,00 €
2003 503 519 560,00 € 263 940,00 € 5 510,00 € 29 290,00 € 387 380,00 € 80 140,00 € 54 910,00 € 5 200,00 € 5 580,00 € 29 160,00 € 44 880,00 € 5 650,00 € 0,00 € 8 030,00 € 212 740,00 € 12 580,00 € 17 780,00 €
2002 503 324 050,00 € 244 120,00 € 4 610,00 € 22 150,00 € 207 880,00 € 77 250,00 € 51 720,00 € 6 260,00 € 3 650,00 € 22 940,00 € 38 450,00 € 5 820,00 € 0,00 € 11 020,00 € 132 570,00 € 11 520,00 € 17 780,00 €
2001 397 416 860,00 € 236 520,00 € 4 280,00 € 21 040,00 € 246 990,00 € 35 240,00 € 47 970,00 € 7 540,00 € 3 740,00 € 16 730,00 € 35 630,00 € 5 900,00 € 0,00 € 25 530,00 € 120 930,00 € 19 650,00 € 27 190,00 €
2000 397 253 300,00 € 184 100,00 € 4 920,00 € 20 380,00 € 132 600,00 € 42 430,00 € 31 770,00 € 8 770,00 € 3 230,00 € 16 070,00 € 32 940,00 € 5 990,00 € 0,00 € 9 180,00 € 219 980,00 € 18 370,00 € 27 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 16 184 026,00 € 1 001 214,00 € 239 13 454 585,00 € 280 12 752 813,00 € 114 3 542 379,00 €
2023 361 15 013 504,00 € 835 492,00 € 222 11 854 168,00 € 285 12 287 297,00 € 108 3 197 529,00 €
2022 372 14 879 300,00 € 853 171,00 € 224 11 778 690,00 € 295 12 039 536,00 € 108 2 947 484,00 €
2021 363 16 674 536,00 € 1 208 273,00 € 221 13 728 692,00 € 297 11 524 957,00 € 102 2 695 702,00 €
2020 356 13 732 315,00 € 763 691,00 € 225 10 918 418,00 € 289 11 126 973,00 € 97 2 656 674,00 €
2019 352 13 129 792,00 € 843 419,00 € 237 10 751 263,00 € 288 11 211 014,00 € 95 2 580 009,00 €
2018 356 13 049 426,00 € 812 717,00 € 246 10 827 559,00 € 292 11 220 565,00 € 102 2 495 846,00 €
2017 340 12 237 494,00 € 738 831,00 € 209 9 759 550,00 € 280 10 149 050,00 € 98 2 366 938,00 €
2016 325 11 248 443,00 € 631 544,00 € 197 8 813 635,00 € 269 9 602 503,00 € 84 2 116 963,00 €
2015 280 10 667 481,00 € 674 963,00 € 176 8 466 466,00 € 231 8 367 314,00 € 78 2 054 545,00 €
2014 274 9 859 177,00 € 610 882,00 € 172 7 791 578,00 € 221 8 124 277,00 € 75 2 023 388,00 €
2013 268 9 395 270,00 € 518 668,00 € 174 7 664 638,00 € 214 7 815 752,00 € 74 1 939 315,00 €
2012 271 9 189 802,00 € 520 701,00 € 184 7 794 937,00 € 216 7 752 152,00 € 72 1 775 614,00 €
2011 271 8 819 149,00 € 437 149,00 € 203 8 036 631,00 € 212 7 312 965,00 € 70 1 711 694,00 €
2010 267 8 304 243,00 € 336 555,00 € 190 7 386 705,00 € 217 7 218 580,00 € 65 1 561 366,00 €
2009 261 7 931 776,00 € 304 825,00 € 180 7 011 875,00 € 208 6 896 304,00 € 58 1 432 449,00 €
2008 245 7 433 520,00 € 238 086,00 € 172 6 511 344,00 € 198 6 571 931,00 € 57 1 316 255,00 €
2007 244 7 064 327,00 € 280 502,00 € 180 6 294 452,00 € 198 6 307 566,00 € 59 1 244 253,00 €
2006 250 6 753 299,00 € 218 942,00 € 181 6 010 969,00 € 200 6 008 644,00 € 60 1 239 623,00 €
2005 240 5 546 782,00 € 384 165,00 € 174 4 967 465,00 € 192 5 870 254,00 € 59 1 087 546,00 €
2004 234 5 144 696,00 € 332 998,00 € 170 4 557 465,00 € 185 5 618 512,00 € 57 1 015 690,00 €
2003 225 4 703 912,00 € 272 618,00 € 154 4 011 131,00 € 178 5 272 185,00 € 53 952 351,00 €
2002 228 4 279 943,00 € 236 579,00 € 137 3 498 038,00 € 179 4 869 621,00 € 54 884 340,00 €
2001 217 3 990 697,00 € 227 276,00 € 142 3 381 213,00 € 170 4 220 182,00 € 52 881 601,00 €
2000 — — 220 656,23 € 120 2 749 786,19 € — — — —
1999 — — 227 194,62 € 128 2 850 743,57 € — — — —
1998 — — 193 869,11 € 110 2 357 579,23 € — — — —
1997 — — 168 402,04 € 104 2 081 840,43 € — — — —
1996 — — 215 318,99 € 105 2 126 350,05 € — — — —
1995 — — 223 114,32 € 96 1 978 507,89 € — — — —
1994 — — 261 156,75 € 101 2 075 121,24 € — — — —
1993 — — 200 376,70 € 96 1 860 738,13 € — — — —
1992 — — 160 784,32 € 87 1 617 730,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 297 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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