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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dimitri Coulouvrat, maire de La Chenalotte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chenalotte
Territoire
La Chenalotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dimitri Coulouvrat est maire de La Chenalotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chenalotte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 02/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction26/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 26/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chenalotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,89 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,89 % (194 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour La Chenalotte Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour La Chenalotte 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25148
Commune La Chenalotte
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 549 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chenalotte

Inscrits360
Votants194
Participation53,89 %
Abstentions166
Suffrages exprimés178
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chenalotte1 36053,89 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chenalotte

  • Population 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 132,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 139,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 649 061,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 452 910,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 132,90 367 139,34
2024 494 143,67 272 955,65
2023 499 011,40 295 378,80
2022 629 505,99 448 250,47
2021 376 447,12 235 704,59
2020 362 818,38 218 407,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 132,90 € 494 143,67 € 499 011,40 € 629 505,99 € 376 447,12 € 362 818,38 € 1 053,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 139,34 € 272 955,65 € 295 378,80 € 448 250,47 € 235 704,59 € 218 407,55 € 672,42 € (2025)
Impôts locaux 200 827,00 € 192 809,00 € 175 971,00 € 158 878,00 € 152 755,00 € 149 964,00 € 367,82 € (2025)
Frais de personnel 58 691,37 € 58 316,78 € 58 109,36 € 60 277,89 € 63 483,43 € 58 253,61 € 107,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 679,05 € 238,89 € 4 075,86 € 1 415,12 € 415,72 € 180,13 € 1,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 653 029,80 € 199 183,27 € 1 165 283,74 € 1 371 223,54 € 364 480,66 € 188 664,69 € 3 027,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 872,95 € 92 938,61 € 1 026 593,59 € 863 663,06 € 264 732,61 € 176 596,17 € 338,60 € (2025)
Épargne brute 207 993,56 € 221 188,02 € 203 632,60 € 181 255,52 € 140 742,53 € 144 410,83 € 380,94 € (2025)
Épargne nette -1 260 163,29 € 162 184,86 € 144 667,45 € 113 437,04 € 133 903,48 € 132 342,31 € -2 307,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 591 566,82 € 938 723,78 € -691 802,48 € -674 826,10 € -117 679,21 € 25 632,98 € 1 083,46 € (2025)
Encours de la dette 649 061,78 € 2 116 393,63 € 2 127 617,14 € 2 148 303,44 € 7 581,92 € 13 717,75 € 1 188,76 € (2025)
Annuité de la dette 1 474 089,05 € 67 994,18 € 68 414,18 € 71 373,06 € 7 279,33 € 12 959,78 € 2 699,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 828
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 029
Dotation forfaitaire 32 109
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 828,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 109,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 029,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chenalotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 749 560 570 820 160 080
2024 652 180 459 050 39 380
2023 505 800 311 840 904 520
2022 580 180 433 400 619 880
2021 332 150 214 540 389 680
2020 327 470 190 260 173 220
2019 656 320 545 920 220 620
2018 323 470 195 370 317 900
2017 317 360 189 600 144 970
2016 295 740 174 100 32 110
2015 292 190 181 610 80 380
2014 632 350 521 050 197 240
2013 275 210 152 620 401 490
2012 252 630 151 050 184 580
2011 445 570 152 060 70 160
2010 244 010 158 700 121 490
2009 279 110 177 420 226 220
2008 229 110 155 280 45 080
2007 184 880 101 500 48 940
2006 176 470 117 620 204 360
2005 163 350 97 470 42 280
2004 163 410 108 790 42 500
2003 133 450 93 620 62 130
2002 129 480 88 890 13 280
2001 291 350 251 330 302 740
2000 272 330 233 490 117 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 790 141 270 6 670
2024 2 350 135 510 7 310
2023 3 560 123 890 7 030
2022 930 114 410 6 620
2021 730 110 240 6 370
2020 102 130 58 100 6 250
2019 100 810 56 600 6 170
2018 98 740 53 350 5 920
2017 96 120 50 710 5 870
2016 91 330 50 200 5 880
2015 86 160 49 070 5 780
2014 84 960 46 830 5 630
2013 81 810 44 350 5 360
2012 78 020 39 470 5 100
2011 70 840 36 970 4 850
2010 41 620 33 820 4 690
2009 40 220 32 580 4 550
2008 36 900 30 120 4 530
2007 34 800 27 320 4 400
2006 32 430 26 010 4 200
2005 28 480 24 410 5 070
2004 26 690 23 280 4 950
2003 26 370 20 580 4 820
2002 25 490 18 610 4 760
2001 21 470 16 880 4 450
2000 18 880 14 380 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 266 890 1 272 830
2024 0 58 430 67 420
2023 0 57 980 67 420
2022 1 808 000 61 440 64 830
2021 0 1 880 1 890
2020 0 7 350 7 570
2019 0 7 110 7 570
2018 0 6 870 7 570
2017 0 6 640 7 570
2016 0 6 420 7 570
2015 0 6 200 7 570
2014 150 000 156 000 158 590
2013 0 6 150 7 930
2012 0 5 960 7 930
2011 0 5 770 7 930
2010 0 5 590 7 930
2009 0 5 410 7 930
2008 230 18 310 21 490
2007 0 25 450 29 670
2006 90 000 28 200 32 870
2005 0 22 220 25 910
2004 0 20 500 25 380
2003 0 18 920 25 600
2002 0 17 470 25 740
2001 0 16 120 26 270
2000 0 14 890 24 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 546 749 560,00 € 199 360,00 € 21 530,00 € 100 710,00 € 570 820,00 € 58 690,00 € 179 910,00 € 5 930,00 € 50 390,00 € 2 790,00 € 141 270,00 € 6 670,00 € 0,00 € 7 920,00 € 160 080,00 € 1 266 890,00 € 1 272 830,00 €
2024 528 652 180,00 € 190 960,00 € 25 490,00 € 94 150,00 € 459 050,00 € 58 320,00 € 91 270,00 € 8 990,00 € 53 480,00 € 2 350,00 € 135 510,00 € 7 310,00 € 0,00 € 398 200,00 € 39 380,00 € 58 430,00 € 67 420,00 €
2023 502 505 800,00 € 174 550,00 € 24 520,00 € 87 730,00 € 311 840,00 € 58 110,00 € 120 470,00 € 9 450,00 € 6 580,00 € 3 560,00 € 123 890,00 € 7 030,00 € 0,00 € 54 930,00 € 904 520,00 € 57 980,00 € 67 420,00 €
2022 507 580 180,00 € 157 430,00 € 25 100,00 € 87 690,00 € 433 400,00 € 58 110,00 € 300 220,00 € 3 390,00 € 5 260,00 € 930,00 € 114 410,00 € 6 620,00 € 1 808 000,00 € 330 720,00 € 619 880,00 € 61 440,00 € 64 830,00 €
2021 504 332 150,00 € 150 680,00 € 21 570,00 € 85 890,00 € 214 540,00 € 59 980,00 € 93 750,00 € 20,00 € 4 780,00 € 730,00 € 110 240,00 € 6 370,00 € 0,00 € 65 680,00 € 389 680,00 € 1 880,00 € 1 890,00 €
2020 504 327 470,00 € 145 890,00 € 23 070,00 € 84 490,00 € 190 260,00 € 57 050,00 € 68 770,00 € 220,00 € 4 710,00 € 102 130,00 € 58 100,00 € 6 250,00 € 0,00 € 4 320,00 € 173 220,00 € 7 350,00 € 7 570,00 €
2019 494 656 320,00 € 142 570,00 € 18 320,00 € 82 490,00 € 545 920,00 € 63 200,00 € 101 880,00 € 470,00 € 4 970,00 € 100 810,00 € 56 600,00 € 6 170,00 € 0,00 € 9 060,00 € 220 620,00 € 7 110,00 € 7 570,00 €
2018 483 323 470,00 € 140 500,00 € 19 730,00 € 77 730,00 € 195 370,00 € 50 170,00 € 87 040,00 € 700,00 € 8 730,00 € 98 740,00 € 53 350,00 € 5 920,00 € 0,00 € 20 750,00 € 317 900,00 € 6 870,00 € 7 570,00 €
2017 483 317 360,00 € 133 920,00 € 14 730,00 € 74 950,00 € 189 600,00 € 46 480,00 € 89 380,00 € 930,00 € 3 910,00 € 96 120,00 € 50 710,00 € 5 870,00 € 0,00 € 8 340,00 € 144 970,00 € 6 640,00 € 7 570,00 €
2016 486 295 740,00 € 130 120,00 € 14 510,00 € 74 080,00 € 174 100,00 € 40 780,00 € 82 880,00 € 1 160,00 € 3 750,00 € 91 330,00 € 50 200,00 € 5 880,00 € 0,00 € 15 990,00 € 32 110,00 € 6 420,00 € 7 570,00 €
2015 475 292 190,00 € 122 630,00 € 14 360,00 € 72 970,00 € 181 610,00 € 44 900,00 € 84 730,00 € 1 370,00 € 11 630,00 € 86 160,00 € 49 070,00 € 5 780,00 € 0,00 € 1 000,00 € 80 380,00 € 6 200,00 € 7 570,00 €
2014 448 632 350,00 € 118 670,00 € 12 020,00 € 69 500,00 € 521 050,00 € 46 680,00 € 74 670,00 € 2 740,00 € 9 030,00 € 84 960,00 € 46 830,00 € 5 630,00 € 150 000,00 € 53 050,00 € 197 240,00 € 156 000,00 € 158 590,00 €
2013 421 275 210,00 € 112 860,00 € 11 440,00 € 65 750,00 € 152 620,00 € 43 460,00 € 62 350,00 € 1 780,00 € 1 520,00 € 81 810,00 € 44 350,00 € 5 360,00 € 0,00 € 20 500,00 € 401 490,00 € 6 150,00 € 7 930,00 €
2012 388 252 630,00 € 103 690,00 € 0,00 € 59 140,00 € 151 050,00 € 42 100,00 € 62 550,00 € 1 970,00 € 1 590,00 € 78 020,00 € 39 470,00 € 5 100,00 € 0,00 € 24 290,00 € 184 580,00 € 5 960,00 € 7 930,00 €
2011 378 445 570,00 € 93 450,00 € 0,00 € 59 130,00 € 152 060,00 € 44 120,00 € 66 810,00 € 2 160,00 € 1 820,00 € 70 840,00 € 36 970,00 € 4 850,00 € 0,00 € 13 880,00 € 70 160,00 € 5 770,00 € 7 930,00 €
2010 376 244 010,00 € 83 690,00 € 0,00 € 55 460,00 € 158 700,00 € 41 610,00 € 57 130,00 € 2 340,00 € 1 440,00 € 41 620,00 € 33 820,00 € 4 690,00 € 0,00 € 36 520,00 € 121 490,00 € 5 590,00 € 7 930,00 €
2009 365 279 110,00 € 80 760,00 € 0,00 € 53 660,00 € 177 420,00 € 32 360,00 € 68 050,00 € 2 520,00 € 1 120,00 € 40 220,00 € 32 580,00 € 4 550,00 € 0,00 € 37 940,00 € 226 220,00 € 5 410,00 € 7 930,00 €
2008 293 229 110,00 € 74 460,00 € 0,00 € 43 380,00 € 155 280,00 € 30 660,00 € 53 920,00 € 3 180,00 € 2 580,00 € 36 900,00 € 30 120,00 € 4 530,00 € 230,00 € 5 710,00 € 45 080,00 € 18 310,00 € 21 490,00 €
2007 293 184 880,00 € 68 630,00 € 9 500,00 € 43 000,00 € 101 500,00 € 30 230,00 € 40 910,00 € 4 220,00 € 1 000,00 € 34 800,00 € 27 320,00 € 4 400,00 € 0,00 € 2 570,00 € 48 940,00 € 25 450,00 € 29 670,00 €
2006 293 176 470,00 € 64 640,00 € 8 750,00 € 42 570,00 € 117 620,00 € 27 900,00 € 46 900,00 € 4 670,00 € 910,00 € 32 430,00 € 26 010,00 € 4 200,00 € 90 000,00 € 22 000,00 € 204 360,00 € 28 200,00 € 32 870,00 €
2005 293 163 350,00 € 57 360,00 € 7 180,00 € 42 430,00 € 97 470,00 € 26 210,00 € 48 880,00 € 3 690,00 € 910,00 € 28 480,00 € 24 410,00 € 5 070,00 € 0,00 € 7 480,00 € 42 280,00 € 22 220,00 € 25 910,00 €
2004 293 163 410,00 € 56 830,00 € 0,00 € 38 530,00 € 108 790,00 € 26 450,00 € 32 210,00 € 4 880,00 € 1 060,00 € 26 690,00 € 23 280,00 € 4 950,00 € 0,00 € 4 610,00 € 42 500,00 € 20 500,00 € 25 380,00 €
2003 293 133 450,00 € 52 950,00 € 4 870,00 € 32 130,00 € 93 620,00 € 25 070,00 € 36 990,00 € 6 680,00 € 910,00 € 26 370,00 € 20 580,00 € 4 820,00 € 0,00 € 9 430,00 € 62 130,00 € 18 920,00 € 25 600,00 €
2002 293 129 480,00 € 52 130,00 € 4 530,00 € 32 010,00 € 88 890,00 € 19 780,00 € 27 710,00 € 8 280,00 € 860,00 € 25 490,00 € 18 610,00 € 4 760,00 € 0,00 € 32 650,00 € 13 280,00 € 17 470,00 € 25 740,00 €
2001 293 291 350,00 € 45 880,00 € 4 060,00 € 29 140,00 € 251 330,00 € 23 140,00 € 25 890,00 € 10 140,00 € 890,00 € 21 470,00 € 16 880,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 302 740,00 € 16 120,00 € 26 270,00 €
2000 293 272 330,00 € 39 760,00 € 3 680,00 € 26 660,00 € 233 490,00 € 15 340,00 € 27 060,00 € 9 770,00 € 690,00 € 18 880,00 € 14 380,00 € 4 270,00 € 0,00 € 3 100,00 € 117 890,00 € 14 890,00 € 24 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 17 521 582,00 € 1 950 818,00 € 211 16 235 221,00 € 212 16 806 493,00 € 70 2 190 304,00 €
2023 253 17 265 587,00 € 1 928 004,00 € 207 16 234 349,00 € 208 16 209 087,00 € 66 1 989 935,00 €
2022 251 15 319 805,00 € 1 588 333,00 € 197 14 156 488,00 € 206 14 929 354,00 € 60 1 566 737,00 €
2021 255 13 818 112,00 € 1 379 627,00 € 198 12 452 166,00 € 213 13 960 420,00 € 55 1 514 280,00 €
2020 239 12 511 857,00 € 1 217 589,00 € 182 11 350 965,00 € 201 12 420 397,00 € 54 1 395 643,00 €
2019 246 12 287 746,00 € 1 289 683,00 € 190 11 188 139,00 € 211 12 587 699,00 € 49 1 288 827,00 €
2018 246 12 278 618,00 € -134 282,00 € 199 11 411 185,00 € 211 12 538 207,00 € 51 1 238 820,00 €
2017 241 12 209 894,00 € 1 253 336,00 € 183 11 081 297,00 € 214 12 365 030,00 € 51 1 197 512,00 €
2016 236 12 354 232,00 € 1 339 686,00 € 186 11 554 102,00 € 208 12 796 891,00 € 48 987 967,00 €
2015 226 11 161 911,00 € 1 134 202,00 € 169 10 130 707,00 € 197 11 606 855,00 € 49 907 545,00 €
2014 224 10 800 199,00 € 1 063 636,00 € 165 9 899 607,00 € 195 10 834 282,00 € 44 785 454,00 €
2013 214 10 175 505,00 € 978 745,00 € 170 9 488 111,00 € 188 10 588 091,00 € 38 672 127,00 €
2012 208 9 767 917,00 € 907 474,00 € 163 9 095 785,00 € 178 10 252 201,00 € 38 630 994,00 €
2011 212 9 582 771,00 € 857 143,00 € 180 9 241 396,00 € 183 10 268 189,00 € 38 578 454,00 €
2010 225 7 825 097,00 € 520 352,00 € 169 7 199 888,00 € 198 8 609 905,00 € 36 479 273,00 €
2009 201 6 699 336,00 € 369 720,00 € 152 6 179 974,00 € 175 7 214 084,00 € 30 424 467,00 €
2008 200 6 077 057,00 € 287 864,00 € 149 5 563 308,00 € 176 6 845 637,00 € 25 358 580,00 €
2007 191 5 637 670,00 € 314 565,00 € 149 5 209 239,00 € 174 6 372 509,00 € 26 291 008,00 €
2006 188 5 073 022,00 € 248 048,00 € 136 4 516 495,00 € 170 5 733 527,00 € 22 280 762,00 €
2005 189 3 763 101,00 € 291 585,00 € 128 3 319 058,00 € 166 5 316 382,00 € 25 235 219,00 €
2004 170 3 252 022,00 € 229 548,00 € 105 2 751 314,00 € 152 4 563 291,00 € 22 221 196,00 €
2003 159 3 203 927,00 € 247 229,00 € 104 2 785 482,00 € 141 4 501 070,00 € 24 183 384,00 €
2002 151 3 187 731,00 € 267 101,00 € 104 2 844 409,00 € 132 4 406 676,00 € 19 169 913,00 €
2001 148 2 787 268,00 € 197 562,00 € 99 2 438 343,00 € 131 3 946 471,00 € 14 135 005,00 €
2000 — — 191 989,72 € 90 2 039 158,36 € — — — —
1999 — — 154 144,56 € 73 1 602 169,04 € — — — —
1998 — — 132 771,05 € 67 1 497 141,43 € — — — —
1997 — — 101 195,66 € 57 1 237 533,41 € — — — —
1996 — — 127 270,54 € 56 1 266 947,83 € — — — —
1995 — — 129 104,19 € 63 1 278 848,46 € — — — —
1994 — — 97 816,02 € 49 1 015 755,45 € — — — —
1993 — — 91 314,98 € 47 963 265,88 € — — — —
1992 — — 97 123,29 € 44 860 551,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 078 120,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dimitri COULOUVRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dimitri COULOUVRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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