Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Vaizand, maire de La Clayette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Clayette
Territoire
La Clayette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Grégory Vaizand est maire de La Clayette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Clayette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Clayette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits1 088
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,65 % (736 votants sur 1 088 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 714 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ÉLAN POUR LA CLAYETTE Donnée non disponible 450 63,03 % —
2e UNIS POUR LA CLAYETTE Donnée non disponible 264 36,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ÉLAN POUR LA CLAYETTE 450
UNIS POUR LA CLAYETTE 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 714
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71133
Commune La Clayette
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 563 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Clayette

Inscrits1 088
Votants736
Participation67,65 %
Abstentions352
Suffrages exprimés714
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Clayette1 1 08867,65 %714

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Clayette

  • Population 1 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 206 426,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 764 543,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 126 341,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 206 426,47 1 764 543,27
2024 2 351 676,58 1 698 064,35
2023 2 159 647,51 1 524 792,46
2022 2 151 532,99 1 593 697,39
2021 2 081 536,51 1 562 758,49
2020 2 027 619,20 1 585 610,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 206 426,47 € 2 351 676,58 € 2 159 647,51 € 2 151 532,99 € 2 081 536,51 € 2 027 619,20 € 1 322,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 764 543,27 € 1 698 064,35 € 1 524 792,46 € 1 593 697,39 € 1 562 758,49 € 1 585 610,22 € 1 057,88 € (2025)
Impôts locaux 1 066 908,00 € 1 066 316,00 € 1 039 506,00 € 1 012 848,00 € 994 146,00 € 944 480,00 € 639,63 € (2025)
Frais de personnel 823 426,77 € 822 350,50 € 810 567,93 € 820 640,08 € 829 040,95 € 866 018,89 € 493,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 377,63 € 192 950,67 € 24 605,87 € 91 478,64 € 101 925,77 € 77 538,78 € 34,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 658 440,23 € 739 456,20 € 698 792,60 € 759 903,45 € 4 237 844,16 € 678 780,43 € 394,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 457 772,34 € 518 162,90 € 483 189,47 € 537 044,89 € 1 996 590,94 € 245 422,20 € 274,44 € (2025)
Épargne brute 441 883,20 € 653 612,23 € 634 855,05 € 557 835,60 € 518 778,02 € 442 008,98 € 264,92 € (2025)
Épargne nette 241 669,89 € 451 976,54 € 419 251,92 € 348 747,04 € 391 839,19 € 316 650,75 € 144,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 691,77 € 323 467,51 € 625 094,19 € 285 454,43 € -1 735 272,69 € 29 547,91 € 102,33 € (2025)
Encours de la dette 2 126 341,66 € 2 325 659,97 € 2 526 179,29 € 2 741 065,22 € 2 941 383,78 € 1 064 666,89 € 1 274,79 € (2025)
Annuité de la dette 227 218,68 € 231 919,09 € 249 204,10 € 245 576,35 € 146 542,55 € 146 952,69 € 136,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 658
Dotation forfaitaire 318 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 658,00 € 2026
Dotation forfaitaire 318 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Clayette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 043 900 1 885 870 363 210
2024 2 345 690 2 010 030 309 490
2023 2 113 860 1 682 730 278 840
2022 2 042 370 1 621 090 1 717 410
2021 1 963 160 1 584 650 1 873 080
2020 1 861 970 1 544 150 180 150
2019 1 908 220 1 571 420 1 652 550
2018 1 860 190 1 610 050 370 830
2017 2 005 200 1 839 310 471 240
2016 1 953 490 1 733 210 471 000
2015 2 271 970 1 766 220 823 250
2014 2 118 310 1 626 360 1 091 890
2013 2 240 260 1 620 540 2 074 820
2012 2 148 760 1 545 210 939 990
2011 2 386 980 1 878 250 670 150
2010 2 574 370 1 820 890 584 450
2009 2 237 830 1 530 130 402 270
2008 2 283 380 1 428 820 1 501 670
2007 2 203 810 1 342 120 1 639 460
2006 2 156 510 1 392 730 678 860
2005 2 197 200 1 539 570 553 380
2004 2 159 870 1 231 180 834 350
2003 2 210 830 1 291 900 714 070
2002 2 126 200 1 209 060 690 260
2001 2 357 740 1 586 860 249 430
2000 2 246 980 1 494 010 830 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 170 871 490 5 720
2024 22 040 853 660 6 230
2023 22 570 820 620 6 000
2022 18 800 781 910 5 620
2021 18 520 755 480 5 400
2020 90 900 348 350 5 420
2019 90 660 343 450 5 340
2018 89 030 339 080 5 230
2017 89 530 344 490 5 170
2016 216 310 346 780 5 160
2015 249 880 367 450 5 530
2014 274 680 422 830 6 460
2013 273 120 464 950 6 420
2012 254 760 471 550 6 320
2011 248 110 509 350 6 310
2010 131 970 458 190 5 900
2009 122 510 431 490 5 620
2008 121 060 420 510 5 630
2007 123 660 414 050 5 580
2006 115 230 407 870 5 520
2005 112 790 396 810 6 540
2004 119 140 399 520 6 560
2003 117 770 393 140 6 480
2002 111 830 386 180 6 380
2001 144 040 436 540 8 160
2000 142 770 429 850 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 197 870 224 870
2024 0 194 590 224 870
2023 0 191 400 224 870
2022 0 179 830 216 090
2021 2 000 000 84 320 103 520
2020 0 82 350 103 340
2019 300 000 61 120 82 860
2018 300 000 50 410 71 730
2017 0 39 950 60 600
2016 0 38 550 60 600
2015 0 37 190 60 600
2014 0 35 880 59 640
2013 700 000 43 850 45 890
2012 0 41 910 45 890
2011 0 40 040 45 890
2010 0 58 770 67 810
2009 0 65 060 77 770
2008 0 61 590 77 770
2007 0 65 760 85 710
2006 0 62 190 85 620
2005 0 73 300 100 880
2004 0 120 730 154 730
2003 0 148 040 193 560
2002 0 562 310 613 230
2001 0 500 560 634 420
2000 0 237 470 388 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 668 2 043 900,00 € 629 450,00 € 93 270,00 € 492 320,00 € 1 885 870,00 € 823 430,00 € 691 820,00 € 27 010,00 € 130 280,00 € 18 170,00 € 871 490,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 363 210,00 € 197 870,00 € 224 870,00 €
2024 1 685 2 345 690,00 € 629 920,00 € 102 450,00 € 488 780,00 € 2 010 030,00 € 822 350,00 € 556 210,00 € 30 280,00 € 29 420,00 € 22 040,00 € 853 660,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 309 490,00 € 194 590,00 € 224 870,00 €
2023 1 699 2 113 860,00 € 603 950,00 € 105 550,00 € 478 660,00 € 1 682 730,00 € 810 570,00 € 451 010,00 € 33 470,00 € 26 520,00 € 22 570,00 € 820 620,00 € 6 000,00 € 0,00 € 13 360,00 € 278 840,00 € 191 400,00 € 224 870,00 €
2022 1 695 2 042 370,00 € 575 490,00 € 99 290,00 € 464 140,00 € 1 621 090,00 € 820 640,00 € 530 980,00 € 36 260,00 € 36 760,00 € 18 800,00 € 781 910,00 € 5 620,00 € 0,00 € 25 910,00 € 1 717 410,00 € 179 830,00 € 216 090,00 €
2021 1 694 1 963 160,00 € 558 210,00 € 85 060,00 € 462 970,00 € 1 584 650,00 € 829 040,00 € 531 870,00 € 19 200,00 € 31 880,00 € 18 520,00 € 755 480,00 € 5 400,00 € 2 000 000,00 € 17 780,00 € 1 873 080,00 € 84 320,00 € 103 520,00 €
2020 1 728 1 861 970,00 € 506 740,00 € 73 310,00 € 467 510,00 € 1 544 150,00 € 866 020,00 € 486 530,00 € 21 000,00 € 49 270,00 € 90 900,00 € 348 350,00 € 5 420,00 € 0,00 € 5 950,00 € 180 150,00 € 82 350,00 € 103 340,00 €
2019 1 764 1 908 220,00 € 501 540,00 € 100 140,00 € 460 350,00 € 1 571 420,00 € 840 560,00 € 541 820,00 € 21 740,00 € 55 440,00 € 90 660,00 € 343 450,00 € 5 340,00 € 300 000,00 € 42 040,00 € 1 652 550,00 € 61 120,00 € 82 860,00 €
2018 1 796 1 860 190,00 € 494 030,00 € 88 490,00 € 453 930,00 € 1 610 050,00 € 830 640,00 € 590 420,00 € 21 320,00 € 60 630,00 € 89 030,00 € 339 080,00 € 5 230,00 € 300 000,00 € 62 160,00 € 370 830,00 € 50 410,00 € 71 730,00 €
2017 1 812 2 005 200,00 € 501 840,00 € 85 960,00 € 460 040,00 € 1 839 310,00 € 871 560,00 € 662 710,00 € 20 650,00 € 55 320,00 € 89 530,00 € 344 490,00 € 5 170,00 € 0,00 € 75 790,00 € 471 240,00 € 39 950,00 € 60 600,00 €
2016 1 831 1 953 490,00 € 759 550,00 € 71 030,00 € 670 040,00 € 1 733 210,00 € 850 310,00 € 661 070,00 € 22 050,00 € 89 720,00 € 216 310,00 € 346 780,00 € 5 160,00 € 0,00 € 89 010,00 € 471 000,00 € 38 550,00 € 60 600,00 €
2015 1 866 2 271 970,00 € 814 200,00 € 93 590,00 € 719 520,00 € 1 766 220,00 € 811 740,00 € 594 830,00 € 23 410,00 € 82 380,00 € 249 880,00 € 367 450,00 € 5 530,00 € 0,00 € 82 350,00 € 823 250,00 € 37 190,00 € 60 600,00 €
2014 1 899 2 118 310,00 € 895 080,00 € 53 610,00 € 762 810,00 € 1 626 360,00 € 801 430,00 € 590 070,00 € 23 760,00 € 92 500,00 € 274 680,00 € 422 830,00 € 6 460,00 € 0,00 € 262 890,00 € 1 091 890,00 € 35 880,00 € 59 640,00 €
2013 1 956 2 240 260,00 € 938 180,00 € 96 430,00 € 786 510,00 € 1 620 540,00 € 765 440,00 € 652 400,00 € 2 040,00 € 77 000,00 € 273 120,00 € 464 950,00 € 6 420,00 € 700 000,00 € 131 830,00 € 2 074 820,00 € 43 850,00 € 45 890,00 €
2012 1 959 2 148 760,00 € 992 040,00 € 30 320,00 € 789 100,00 € 1 545 210,00 € 700 710,00 € 625 830,00 € 3 990,00 € 88 380,00 € 254 760,00 € 471 550,00 € 6 320,00 € 0,00 € 278 280,00 € 939 990,00 € 41 910,00 € 45 890,00 €
2011 1 972 2 386 980,00 € 1 045 620,00 € 76 170,00 € 789 530,00 € 1 878 250,00 € 750 280,00 € 612 960,00 € 5 850,00 € 321 890,00 € 248 110,00 € 509 350,00 € 6 310,00 € 0,00 € 74 770,00 € 670 150,00 € 40 040,00 € 45 890,00 €
2010 1 989 2 574 370,00 € 1 092 270,00 € 89 980,00 € 811 040,00 € 1 820 890,00 € 724 280,00 € 598 930,00 € 9 040,00 € 84 610,00 € 131 970,00 € 458 190,00 € 5 900,00 € 0,00 € 79 200,00 € 584 450,00 € 58 770,00 € 67 810,00 €
2009 2 014 2 237 830,00 € 881 950,00 € 101 150,00 € 806 000,00 € 1 530 130,00 € 686 880,00 € 600 980,00 € 16 270,00 € 94 050,00 € 122 510,00 € 431 490,00 € 5 620,00 € 0,00 € 121 600,00 € 402 270,00 € 65 060,00 € 77 770,00 €
2008 2 188 2 283 380,00 € 1 022 730,00 € 89 880,00 € 830 840,00 € 1 428 820,00 € 699 390,00 € 492 650,00 € 16 170,00 € 92 360,00 € 121 060,00 € 420 510,00 € 5 630,00 € 0,00 € 206 640,00 € 1 501 670,00 € 61 590,00 € 77 770,00 €
2007 2 188 2 203 810,00 € 983 020,00 € 90 610,00 € 819 400,00 € 1 342 120,00 € 665 570,00 € 436 570,00 € 19 950,00 € 81 650,00 € 123 660,00 € 414 050,00 € 5 580,00 € 0,00 € 42 770,00 € 1 639 460,00 € 65 760,00 € 85 710,00 €
2006 2 188 2 156 510,00 € 977 820,00 € 84 860,00 € 808 870,00 € 1 392 730,00 € 645 550,00 € 536 110,00 € 23 550,00 € 74 580,00 € 115 230,00 € 407 870,00 € 5 520,00 € 0,00 € 74 880,00 € 678 860,00 € 62 190,00 € 85 620,00 €
2005 2 188 2 197 200,00 € 964 540,00 € 87 970,00 € 793 040,00 € 1 539 570,00 € 667 170,00 € 388 000,00 € 27 580,00 € 168 060,00 € 112 790,00 € 396 810,00 € 6 540,00 € 0,00 € 167 410,00 € 553 380,00 € 73 300,00 € 100 880,00 €
2004 2 188 2 159 870,00 € 1 016 290,00 € 85 400,00 € 780 680,00 € 1 231 180,00 € 605 760,00 € 413 500,00 € 34 010,00 € 94 740,00 € 119 140,00 € 399 520,00 € 6 560,00 € 0,00 € 137 280,00 € 834 350,00 € 120 730,00 € 154 730,00 €
2003 2 188 2 210 830,00 € 1 019 140,00 € 79 790,00 € 530 200,00 € 1 291 900,00 € 613 800,00 € 388 400,00 € 45 520,00 € 90 390,00 € 117 770,00 € 393 140,00 € 6 480,00 € 0,00 € 218 200,00 € 714 070,00 € 148 040,00 € 193 560,00 €
2002 2 188 2 126 200,00 € 975 420,00 € 94 220,00 € 522 850,00 € 1 209 060,00 € 562 050,00 € 353 780,00 € 50 920,00 € 113 750,00 € 111 830,00 € 386 180,00 € 6 380,00 € 0,00 € 7 050,00 € 690 260,00 € 562 310,00 € 613 230,00 €
2001 2 188 2 357 740,00 € 1 254 840,00 € 165 800,00 € 526 900,00 € 1 586 860,00 € 547 180,00 € 400 700,00 € 145 490,00 € 187 400,00 € 144 040,00 € 436 540,00 € 8 160,00 € 0,00 € 29 920,00 € 249 430,00 € 500 560,00 € 634 420,00 €
2000 2 188 2 246 980,00 € 1 290 330,00 € 160 970,00 € 514 810,00 € 1 494 010,00 € 556 930,00 € 389 970,00 € 151 130,00 € 135 400,00 € 142 770,00 € 429 850,00 € 8 110,00 € 0,00 € 60 840,00 € 830 790,00 € 237 470,00 € 388 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 059 25 983 639,00 € 802 367,00 € 430 16 067 908,00 € 480 12 307 991,00 € 598 13 964 409,00 €
2023 1 060 23 822 195,00 € 600 992,00 € 377 13 338 377,00 € 480 11 913 777,00 € 605 13 129 397,00 €
2022 1 075 23 267 708,00 € 589 226,00 € 374 12 996 960,00 € 497 11 783 050,00 € 602 12 611 427,00 €
2021 1 077 22 092 408,00 € 556 834,00 € 362 11 904 663,00 € 497 10 914 244,00 € 601 12 017 907,00 €
2020 1 055 21 440 240,00 € 606 032,00 € 354 11 512 974,00 € 491 10 105 063,00 € 586 11 917 142,00 €
2019 1 051 21 166 760,00 € 664 324,00 € 421 12 622 590,00 € 472 9 751 163,00 € 601 11 839 104,00 €
2018 1 060 21 553 941,00 € 748 224,00 € 454 13 490 221,00 € 489 10 022 584,00 € 599 11 710 643,00 €
2017 1 077 21 935 799,00 € 731 350,00 € 347 11 724 499,00 € 496 10 243 102,00 € 606 11 844 462,00 €
2016 1 082 21 556 099,00 € 754 602,00 € 357 11 831 276,00 € 508 10 144 717,00 € 604 11 592 390,00 €
2015 1 090 21 529 001,00 € 904 033,00 € 352 11 994 869,00 € 504 10 199 723,00 € 612 11 474 864,00 €
2014 1 108 21 738 643,00 € 954 707,00 € 404 12 837 814,00 € 538 10 502 492,00 € 607 11 287 098,00 €
2013 1 123 22 511 058,00 € 1 031 850,00 € 422 13 832 802,00 € 531 10 646 325,00 € 616 11 370 888,00 €
2012 1 155 22 922 330,00 € 1 016 917,00 € 488 15 557 071,00 € 552 10 733 038,00 € 626 10 924 819,00 €
2011 1 168 22 335 061,00 € 946 953,00 € 538 15 869 569,00 € 574 10 820 024,00 € 624 10 712 151,00 €
2010 1 172 21 672 055,00 € 799 131,00 € 502 14 625 940,00 € 585 10 799 041,00 € 611 10 265 409,00 €
2009 1 181 21 316 932,00 € 689 974,00 € 497 14 463 921,00 € 588 11 065 988,00 € 600 9 907 002,00 €
2008 1 223 23 261 253,00 € 806 118,00 € 539 16 673 056,00 € 625 11 844 593,00 € 598 9 781 964,00 €
2007 1 237 22 567 117,00 € 971 161,00 € 557 16 347 990,00 € 636 11 820 624,00 € 592 9 544 974,00 €
2006 1 237 21 870 292,00 € 877 478,00 € 541 15 297 892,00 € 663 11 812 127,00 € 568 9 229 585,00 €
2005 1 204 17 324 255,00 € 1 052 230,00 € 564 12 681 407,00 € 630 11 377 841,00 € 558 8 830 223,00 €
2004 1 214 17 072 462,00 € 1 059 578,00 € 553 12 312 725,00 € 641 11 538 103,00 € 557 8 490 155,00 €
2003 1 214 16 658 115,00 € 983 655,00 € 560 12 213 858,00 € 646 11 694 339,00 € 543 7 816 136,00 €
2002 1 212 15 938 510,00 € 1 009 648,00 € 547 11 526 781,00 € 639 11 375 813,00 € 555 7 820 879,00 €
2001 1 218 15 520 036,00 € 935 808,00 € 563 11 300 051,00 € 647 11 226 226,00 € 557 7 540 489,00 €
2000 — — 1 020 563,39 € 599 11 256 195,45 € — — — —
1999 — — 1 302 858,27 € 608 11 660 417,07 € — — — —
1998 — — 1 231 917,95 € 618 11 527 218,40 € — — — —
1997 — — 1 598 363,00 € 537 13 374 813,59 € — — — —
1996 — — 1 106 538,39 € 535 10 226 031,74 € — — — —
1995 — — 1 208 301,76 € 540 10 129 469,92 € — — — —
1994 — — 1 148 989,19 € 533 9 782 004,92 € — — — —
1993 — — 1 315 823,90 € 544 10 274 149,68 € — — — —
1992 — — 1 299 975,61 € 527 9 837 495,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Grégory VAIZAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory VAIZAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory VAIZAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →