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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Mallard, maire de La Clisse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Clisse
Territoire
La Clisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Mallard est maire de La Clisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Clisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Clisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,44 %
  • Inscrits532
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,44 % (279 votants sur 532 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE VOIX , NOTRE ACTION Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE VOIX , NOTRE ACTION 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17112
Commune La Clisse
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 759 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Clisse

Inscrits532
Votants279
Participation52,44 %
Abstentions253
Suffrages exprimés245
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Clisse1 53252,44 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Clisse

  • Population 756 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 360,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 019,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 907,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 360,07 249 019,18
2024 295 749,90 243 746,84
2023 284 688,61 242 777,17
2022 274 508,72 220 117,54
2021 256 774,14 203 188,88
2020 241 668,10 202 487,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 360,07 € 295 749,90 € 284 688,61 € 274 508,72 € 256 774,14 € 241 668,10 € 401,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 019,18 € 243 746,84 € 242 777,17 € 220 117,54 € 203 188,88 € 202 487,07 € 329,39 € (2025)
Impôts locaux 167 568,00 € 160 554,00 € 147 689,00 € 133 249,00 € 126 715,00 € 110 226,00 € 221,65 € (2025)
Frais de personnel 126 150,51 € 121 852,53 € 119 127,78 € 112 484,76 € 107 464,26 € 96 005,69 € 166,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 900,00 € 293,19 € 1 349,00 € 485,72 € 974,12 € 1 048,03 € 1,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 677,27 € 211 552,12 € 34 166,12 € 41 712,21 € 190 482,76 € 19 314,34 € 60,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 702,55 € 205 715,55 € 23 184,68 € 31 816,47 € 179 622,99 € 5 985,12 € 52,52 € (2025)
Épargne brute 54 340,89 € 52 003,06 € 41 911,44 € 54 391,18 € 53 585,26 € 39 181,03 € 71,88 € (2025)
Épargne nette 49 373,17 € 47 095,49 € 32 081,00 € 45 269,44 € 48 772,98 € 39 181,03 € 65,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 293,91 € -56 903,95 € 34 481,31 € 86 719,54 € -64 041,24 € 61 211,82 € 70,49 € (2025)
Encours de la dette 22 907,09 € 27 874,81 € 32 782,38 € 41 932,82 € 51 054,56 € 2 250,00 € 30,30 € (2025)
Annuité de la dette 5 255,60 € 5 255,60 € 10 237,88 € 9 587,88 € 4 812,28 € 0,00 € 6,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 835
Dotation forfaitaire 53 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Clisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 770 261 790 40 710
2024 295 750 250 880 210 580
2023 287 080 254 280 27 040
2022 274 510 230 180 35 930
2021 256 770 212 560 207 750
2020 241 670 206 500 19 310
2019 233 750 188 280 161 160
2018 250 230 187 210 124 070
2017 217 130 175 740 142 620
2016 209 210 169 280 53 540
2015 197 410 169 080 44 130
2014 216 300 188 840 145 130
2013 292 950 236 270 152 210
2012 264 780 207 050 88 260
2011 246 580 200 470 67 710
2010 232 240 186 630 33 990
2009 231 130 187 240 76 540
2008 206 670 176 080 19 130
2007 195 490 187 370 24 600
2006 184 580 172 350 29 600
2005 200 340 161 780 2 420
2004 190 570 151 340 55 980
2003 170 090 152 170 64 650
2002 158 390 146 160 72 000
2001 146 040 141 960 34 610
2000 151 820 124 350 47 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 214 270 9 570
2024 2 100 206 710 10 580
2023 2 210 193 400 10 130
2022 1 470 178 960 9 400
2021 2 680 171 130 9 120
2020 81 440 65 370 9 110
2019 79 260 63 530 9 040
2018 76 240 59 620 8 900
2017 74 930 56 960 8 840
2016 72 300 55 420 8 750
2015 70 960 51 750 8 760
2014 63 140 46 880 8 300
2013 58 720 44 090 8 340
2012 56 360 41 280 8 220
2011 53 280 39 450 8 050
2010 51 470 37 090 7 920
2009 48 310 33 910 7 770
2008 41 780 30 490 7 710
2007 40 100 28 400 7 600
2006 35 000 26 210 7 550
2005 32 270 24 130 9 060
2004 29 140 21 780 8 960
2003 25 860 18 400 8 870
2002 18 790 12 470 7 600
2001 17 690 11 940 7 490
2000 16 490 11 600 7 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 970 5 260
2024 0 4 910 5 260
2023 0 4 850 5 260
2022 0 4 790 5 260
2021 40 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 280
2018 0 0 280
2017 0 0 280
2016 0 0 280
2015 0 520 800
2014 0 14 720 15 060
2013 0 14 520 15 310
2012 0 8 450 9 320
2011 0 8 240 9 420
2010 0 8 110 9 520
2009 0 7 390 9 620
2008 0 6 650 9 720
2007 0 6 550 9 830
2006 100 6 710 9 960
2005 0 6 690 10 210
2004 0 6 390 10 260
2003 0 7 800 11 650
2002 0 8 490 13 600
2001 0 26 940 33 990
2000 71 650 5 390 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 756 309 770,00 € 212 920,00 € 24 670,00 € 76 460,00 € 261 790,00 € 126 150,00 € 76 510,00 € 290,00 € 1 800,00 € 2 890,00 € 214 270,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 40 710,00 € 4 970,00 € 5 260,00 €
2024 741 295 750,00 € 206 150,00 € 27 250,00 € 74 190,00 € 250 880,00 € 121 850,00 € 75 130,00 € 350,00 € 1 460,00 € 2 100,00 € 206 710,00 € 10 580,00 € 0,00 € 93 930,00 € 210 580,00 € 4 910,00 € 5 260,00 €
2023 730 287 080,00 € 193 280,00 € 33 200,00 € 71 000,00 € 254 280,00 € 119 130,00 € 78 550,00 € 410,00 € 1 420,00 € 2 210,00 € 193 400,00 € 10 130,00 € 0,00 € 960,00 € 27 040,00 € 4 850,00 € 5 260,00 €
2022 729 274 510,00 € 178 300,00 € 44 680,00 € 67 990,00 € 230 180,00 € 112 480,00 € 60 960,00 € 470,00 € 1 170,00 € 1 470,00 € 178 960,00 € 9 400,00 € 0,00 € 33 230,00 € 35 930,00 € 4 790,00 € 5 260,00 €
2021 717 256 770,00 € 171 960,00 € 31 670,00 € 66 810,00 € 212 560,00 € 107 460,00 € 53 440,00 € 0,00 € 1 270,00 € 2 680,00 € 171 130,00 € 9 120,00 € 40 000,00 € 37 430,00 € 207 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 706 241 670,00 € 155 970,00 € 35 780,00 € 66 300,00 € 206 500,00 € 96 010,00 € 67 620,00 € 0,00 € 1 310,00 € 81 440,00 € 65 370,00 € 9 110,00 € 0,00 € 12 100,00 € 19 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 686 233 750,00 € 151 870,00 € 27 900,00 € 64 800,00 € 188 280,00 € 93 380,00 € 51 010,00 € 280,00 € 1 800,00 € 79 260,00 € 63 530,00 € 9 040,00 € 0,00 € 33 810,00 € 161 160,00 € 0,00 € 280,00 €
2018 665 250 230,00 € 145 080,00 € 55 850,00 € 64 580,00 € 187 210,00 € 90 090,00 € 61 130,00 € 280,00 € 2 050,00 € 76 240,00 € 59 620,00 € 8 900,00 € 0,00 € 30 810,00 € 124 070,00 € 0,00 € 280,00 €
2017 642 217 130,00 € 141 120,00 € 22 020,00 € 63 290,00 € 175 740,00 € 90 660,00 € 50 860,00 € 280,00 € 1 450,00 € 74 930,00 € 56 960,00 € 8 840,00 € 0,00 € 8 120,00 € 142 620,00 € 0,00 € 280,00 €
2016 614 209 210,00 € 136 740,00 € 25 930,00 € 63 660,00 € 169 280,00 € 85 180,00 € 50 510,00 € 280,00 € 1 600,00 € 72 300,00 € 55 420,00 € 8 750,00 € 0,00 € 6 960,00 € 53 540,00 € 0,00 € 280,00 €
2015 600 197 410,00 € 131 700,00 € 4 870,00 € 66 780,00 € 169 080,00 € 83 430,00 € 47 510,00 € 280,00 € 2 850,00 € 70 960,00 € 51 750,00 € 8 760,00 € 0,00 € 4 030,00 € 44 130,00 € 520,00 € 800,00 €
2014 601 216 300,00 € 118 620,00 € 18 220,00 € 73 630,00 € 188 840,00 € 69 800,00 € 57 520,00 € 340,00 € 2 240,00 € 63 140,00 € 46 880,00 € 8 300,00 € 0,00 € 81 710,00 € 145 130,00 € 14 720,00 € 15 060,00 €
2013 600 292 950,00 € 111 760,00 € 22 190,00 € 86 280,00 € 236 270,00 € 71 540,00 € 69 990,00 € 790,00 € 1 550,00 € 58 720,00 € 44 090,00 € 8 340,00 € 0,00 € 22 280,00 € 152 210,00 € 14 520,00 € 15 310,00 €
2012 599 264 780,00 € 105 870,00 € 35 280,00 € 83 140,00 € 207 050,00 € 64 380,00 € 53 580,00 € 860,00 € 820,00 € 56 360,00 € 41 280,00 € 8 220,00 € 0,00 € 60 380,00 € 88 260,00 € 8 450,00 € 9 320,00 €
2011 567 246 580,00 € 100 800,00 € 17 840,00 € 80 020,00 € 200 470,00 € 62 200,00 € 48 310,00 € 1 190,00 € 880,00 € 53 280,00 € 39 450,00 € 8 050,00 € 0,00 € 9 310,00 € 67 710,00 € 8 240,00 € 9 420,00 €
2010 544 232 240,00 € 96 680,00 € 14 430,00 € 75 320,00 € 186 630,00 € 56 420,00 € 40 530,00 € 1 410,00 € 2 300,00 € 51 470,00 € 37 090,00 € 7 920,00 € 0,00 € 6 080,00 € 33 990,00 € 8 110,00 € 9 520,00 €
2009 526 231 130,00 € 90 440,00 € 17 430,00 € 72 270,00 € 187 240,00 € 54 920,00 € 42 100,00 € 2 230,00 € 2 060,00 € 48 310,00 € 33 910,00 € 7 770,00 € 0,00 € 12 670,00 € 76 540,00 € 7 390,00 € 9 620,00 €
2008 475 206 670,00 € 80 280,00 € 22 250,00 € 64 570,00 € 176 080,00 € 52 430,00 € 37 620,00 € 3 070,00 € 2 950,00 € 41 780,00 € 30 490,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 19 130,00 € 6 650,00 € 9 720,00 €
2007 475 195 490,00 € 76 530,00 € 12 780,00 € 68 550,00 € 187 370,00 € 54 960,00 € 40 250,00 € 3 280,00 € 3 300,00 € 40 100,00 € 28 400,00 € 7 600,00 € 0,00 € 11 950,00 € 24 600,00 € 6 550,00 € 9 830,00 €
2006 475 184 580,00 € 69 200,00 € 12 780,00 € 67 900,00 € 172 350,00 € 63 420,00 € 29 560,00 € 3 250,00 € 3 080,00 € 35 000,00 € 26 210,00 € 7 550,00 € 100,00 € 120,00 € 29 600,00 € 6 710,00 € 9 960,00 €
2005 475 200 340,00 € 65 660,00 € 10 610,00 € 65 390,00 € 161 780,00 € 62 230,00 € 31 240,00 € 3 520,00 € 2 540,00 € 32 270,00 € 24 130,00 € 9 060,00 € 0,00 € 640,00 € 2 420,00 € 6 690,00 € 10 210,00 €
2004 475 190 570,00 € 59 900,00 € 9 870,00 € 64 440,00 € 151 340,00 € 78 010,00 € 33 760,00 € 3 870,00 € 2 940,00 € 29 140,00 € 21 780,00 € 8 960,00 € 0,00 € 12 430,00 € 55 980,00 € 6 390,00 € 10 260,00 €
2003 475 170 090,00 € 53 150,00 € 8 720,00 € 56 520,00 € 152 170,00 € 73 220,00 € 39 880,00 € 3 850,00 € 2 870,00 € 25 860,00 € 18 400,00 € 8 870,00 € 0,00 € 37 500,00 € 64 650,00 € 7 800,00 € 11 650,00 €
2002 442 158 390,00 € 45 270,00 € 7 440,00 € 46 910,00 € 146 160,00 € 71 440,00 € 39 090,00 € 5 110,00 € 4 440,00 € 18 790,00 € 12 470,00 € 7 600,00 € 0,00 € 7 650,00 € 72 000,00 € 8 490,00 € 13 600,00 €
2001 442 146 040,00 € 43 710,00 € 6 620,00 € 44 600,00 € 141 960,00 € 64 130,00 € 48 590,00 € 7 040,00 € 1 860,00 € 17 690,00 € 11 940,00 € 7 490,00 € 0,00 € 5 090,00 € 34 610,00 € 26 940,00 € 33 990,00 €
2000 398 151 820,00 € 41 110,00 € 5 730,00 € 43 430,00 € 124 350,00 € 61 340,00 € 40 910,00 € 4 350,00 € 1 820,00 € 16 490,00 € 11 600,00 € 7 530,00 € 71 650,00 € 3 110,00 € 47 770,00 € 5 390,00 € 9 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 421 13 439 279,00 € 572 810,00 € 215 9 409 823,00 € 292 9 832 057,00 € 141 4 011 448,00 €
2023 422 12 852 059,00 € 523 091,00 € 192 8 398 736,00 € 301 9 666 268,00 € 138 3 685 159,00 €
2022 424 12 597 523,00 € 649 643,00 € 184 8 138 825,00 € 308 9 313 740,00 € 135 3 363 611,00 €
2021 405 11 469 975,00 € 605 765,00 € 181 7 554 161,00 € 295 8 496 261,00 € 130 3 093 827,00 €
2020 410 10 780 866,00 € 561 646,00 € 179 7 121 623,00 € 299 8 102 437,00 € 129 3 037 751,00 €
2019 396 10 508 342,00 € 545 877,00 € 203 7 577 974,00 € 279 7 938 172,00 € 128 2 950 917,00 €
2018 391 10 352 155,00 € -94 397,00 € 198 7 143 226,00 € 284 8 079 745,00 € 124 2 811 481,00 €
2017 373 9 487 629,00 € 447 635,00 € 147 5 795 333,00 € 275 7 368 584,00 € 122 2 636 364,00 €
2016 353 9 014 144,00 € 399 607,00 € 153 5 661 824,00 € 250 7 097 611,00 € 115 2 505 915,00 €
2015 347 8 918 791,00 € 442 838,00 € 140 5 520 679,00 € 245 7 019 588,00 € 107 2 394 719,00 €
2014 334 8 506 635,00 € 448 127,00 € 143 5 500 435,00 € 236 6 522 693,00 € 106 2 377 617,00 €
2013 330 8 386 320,00 € 410 472,00 € 145 5 374 543,00 € 238 6 561 307,00 € 108 2 229 498,00 €
2012 309 7 630 695,00 € 333 459,00 € 164 5 680 014,00 € 222 5 963 754,00 € 97 1 965 074,00 €
2011 313 7 205 534,00 € 293 477,00 € 186 5 796 784,00 € 224 5 599 192,00 € 100 1 887 089,00 €
2010 317 6 655 510,00 € 217 173,00 € 177 5 181 349,00 € 224 5 311 030,00 € 96 1 782 241,00 €
2009 303 6 324 301,00 € 181 283,00 € 165 4 856 826,00 € 207 4 919 384,00 € 98 1 623 438,00 €
2008 289 6 215 086,00 € 158 171,00 € 155 4 791 724,00 € 196 4 679 726,00 € 93 1 556 530,00 €
2007 286 5 602 657,00 € 191 624,00 € 160 4 393 027,00 € 198 4 330 421,00 € 87 1 401 868,00 €
2006 278 5 332 553,00 € 142 531,00 € 141 3 989 983,00 € 194 4 209 674,00 € 82 1 306 212,00 €
2005 253 3 860 542,00 € 220 460,00 € 133 2 952 212,00 € 171 3 685 231,00 € 75 1 131 184,00 €
2004 243 3 583 922,00 € 176 126,00 € 121 2 651 540,00 € 173 3 584 516,00 € 72 1 009 327,00 €
2003 233 3 257 631,00 € 150 854,00 € 104 2 270 641,00 € 163 3 288 043,00 € 67 918 687,00 €
2002 225 3 134 055,00 € 148 423,00 € 99 2 204 236,00 € 148 3 105 603,00 € 67 879 349,00 €
2001 211 3 276 548,00 € 209 535,00 € 91 2 425 092,00 € 130 2 711 228,00 € 69 853 630,00 €
2000 — — 197 111,40 € 95 2 118 827,15 € — — — —
1999 — — 173 976,80 € 93 1 882 150,35 € — — — —
1998 — — 151 795,01 € 90 1 686 626,26 € — — — —
1997 — — 139 960,70 € 85 1 627 331,67 € — — — —
1996 — — 141 910,22 € 77 1 477 813,03 € — — — —
1995 — — 168 897,96 € 88 1 621 261,91 € — — — —
1994 — — 222 788,84 € 82 1 647 988,82 € — — — —
1993 — — 217 400,38 € 80 1 590 405,47 € — — — —
1992 — — 214 588,61 € 69 1 445 617,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry MALLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry MALLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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