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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Da Silva, maire de La Comté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Comté
Territoire
La Comté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Da Silva est maire de La Comté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Comté. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 06/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Comté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,97 %
  • Inscrits749
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,97 % (599 votants sur 749 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 573 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA COMTE 2026 Donnée non disponible 250 43,63 % —
2e Continuons d'agir pour La Comté Donnée non disponible 213 37,17 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR LA COMTE Donnée non disponible 110 19,20 % —
Second tour — 2 candidatures, 588 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Franck DA SILVA
Continuons d'agir pour La Comté		 Donnée non disponible 307 52,21 % —
2e Joan GUSTIN
LA COMTE 2026		 Donnée non disponible 281 47,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Franck DA SILVA 307
Joan GUSTIN 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 588
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62232
Commune La Comté
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 879 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Comté

Inscrits749
Votants599
Participation79,97 %
Abstentions150
Suffrages exprimés588
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Comté1 74979,97 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Comté

  • Population 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 586 144,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 329,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 420,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 126 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 586 144,66 520 329,93
2024 580 495,65 470 735,45
2023 568 388,41 413 931,24
2022 564 887,48 466 639,55
2021 534 414,60 424 758,59
2020 509 384,17 440 578,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 586 144,66 € 580 495,65 € 568 388,41 € 564 887,48 € 534 414,60 € 509 384,17 € 651,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 329,93 € 470 735,45 € 413 931,24 € 466 639,55 € 424 758,59 € 440 578,94 € 578,14 € (2025)
Impôts locaux 436 600,93 € 420 364,08 € 399 494,00 € 386 547,00 € 368 078,00 € 367 009,00 € 485,11 € (2025)
Frais de personnel 172 068,04 € 161 395,28 € 157 548,82 € 153 083,09 € 164 799,02 € 190 138,68 € 191,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 615,40 € 3 358,89 € 4 540,09 € 7 036,56 € 11 116,03 € 11 106,03 € 6,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 065,53 € 104 804,39 € 337 920,45 € 457 851,08 € 1 223 794,29 € 116 900,75 € 263,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 215,22 € 74 224,54 € 57 608,70 € 427 805,07 € 1 198 861,15 € 112 856,94 € 229,13 € (2025)
Épargne brute 65 814,73 € 109 760,20 € 154 457,17 € 98 247,93 € 109 656,01 € 68 805,23 € 73,13 € (2025)
Épargne nette 34 964,42 € 79 180,35 € -125 854,58 € 68 201,92 € 84 722,87 € 64 761,42 € 38,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -124 487,81 € 112 771,99 € 306 882,38 € -40 921,22 € -795 860,50 € 142 020,00 € -138,32 € (2025)
Encours de la dette 506 420,41 € 537 270,72 € 567 850,57 € 848 162,32 € 878 208,33 € 3 141,47 € 562,69 € (2025)
Annuité de la dette 35 484,88 € 35 484,88 € 285 797,38 € 36 734,88 € 30 072,96 € 4 273,92 € 39,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 989
Dotation forfaitaire 28 796
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 591,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Comté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 586 140 520 330 247 070
2024 580 500 470 740 74 220
2023 568 390 413 930 57 610
2022 564 890 466 640 427 810
2021 534 410 424 760 1 335 750
2020 509 380 440 580 112 860
2019 515 650 415 740 104 450
2018 490 980 423 910 41 220
2017 498 250 426 270 65 330
2016 489 740 442 900 59 940
2015 584 510 529 870 10 790
2014 470 630 430 620 7 690
2013 455 850 475 920 33 210
2012 472 120 439 460 49 720
2011 450 710 431 650 132 960
2010 549 220 514 370 157 210
2009 491 410 432 510 40 170
2008 538 690 482 640 125 980
2007 404 700 396 270 48 460
2006 379 900 348 780 46 680
2005 368 810 356 560 42 980
2004 385 270 335 700 71 710
2003 368 340 335 840 19 130
2002 310 850 296 980 116 500
2001 323 010 288 490 33 330
2000 309 650 275 580 32 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 303 310 19 370
2024 3 470 295 870 21 720
2023 5 880 283 660 20 740
2022 2 830 259 900 19 530
2021 3 240 248 380 19 020
2020 119 540 149 500 19 020
2019 120 510 145 380 18 850
2018 113 850 138 820 18 360
2017 110 850 136 360 18 280
2016 106 450 132 820 18 350
2015 104 120 127 920 17 750
2014 95 250 120 160 16 980
2013 90 730 113 650 16 060
2012 83 870 110 000 15 750
2011 81 640 107 430 15 410
2010 78 320 116 690 14 980
2009 74 460 115 090 14 820
2008 70 490 109 310 14 370
2007 69 770 105 670 13 990
2006 63 890 105 330 13 360
2005 59 390 99 850 16 240
2004 54 580 93 600 15 650
2003 52 280 89 660 15 410
2002 49 060 83 850 14 860
2001 36 690 54 610 12 040
2000 34 910 53 040 11 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 850 35 480
2024 0 30 580 35 480
2023 0 280 310 285 800
2022 0 30 050 36 730
2021 900 000 24 930 30 070
2020 0 4 040 4 270
2019 0 3 880 4 270
2018 0 3 730 4 270
2017 0 3 580 4 270
2016 0 3 440 4 270
2015 0 3 310 4 270
2014 0 3 180 4 270
2013 0 3 050 4 270
2012 0 2 930 4 270
2011 35 000 11 140 11 930
2010 0 10 000 10 870
2009 0 31 820 33 690
2008 0 49 660 53 180
2007 50 000 47 460 53 180
2006 0 35 440 42 320
2005 0 33 510 42 320
2004 25 000 27 900 37 850
2003 0 29 130 40 820
2002 0 27 330 40 810
2001 0 25 650 40 810
2000 0 24 080 40 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 900 586 140,00 € 325 810,00 € 57 770,00 € 60 690,00 € 520 330,00 € 172 070,00 € 191 380,00 € 4 630,00 € 200,00 € 2 680,00 € 303 310,00 € 19 370,00 € 0,00 € 6 000,00 € 247 070,00 € 30 850,00 € 35 480,00 €
2024 897 580 500,00 € 322 310,00 € 53 640,00 € 62 920,00 € 470 740,00 € 161 400,00 € 174 800,00 € 4 910,00 € 200,00 € 3 470,00 € 295 870,00 € 21 720,00 € 0,00 € 3 950,00 € 74 220,00 € 30 580,00 € 35 480,00 €
2023 907 568 390,00 € 310 760,00 € 63 720,00 € 63 350,00 € 413 930,00 € 157 550,00 € 121 390,00 € 5 490,00 € 200,00 € 5 880,00 € 283 660,00 € 20 740,00 € 0,00 € 8 300,00 € 57 610,00 € 280 310,00 € 285 800,00 €
2022 919 564 890,00 € 297 520,00 € 64 500,00 € 62 830,00 € 466 640,00 € 153 080,00 € 149 140,00 € 6 690,00 € 200,00 € 2 830,00 € 259 900,00 € 19 530,00 € 0,00 € 282 220,00 € 427 810,00 € 30 050,00 € 36 730,00 €
2021 930 534 410,00 € 274 020,00 € 58 100,00 € 65 370,00 € 424 760,00 € 164 800,00 € 143 390,00 € 5 140,00 € 200,00 € 3 240,00 € 248 380,00 € 19 020,00 € 900 000,00 € 280 080,00 € 1 335 750,00 € 24 930,00 € 30 070,00 €
2020 951 509 380,00 € 289 600,00 € 50 570,00 € 68 520,00 € 440 580,00 € 190 140,00 € 106 590,00 € 230,00 € 200,00 € 119 540,00 € 149 500,00 € 19 020,00 € 0,00 € 174 490,00 € 112 860,00 € 4 040,00 € 4 270,00 €
2019 923 515 650,00 € 285 190,00 € 61 870,00 € 65 240,00 € 415 740,00 € 188 600,00 € 105 440,00 € 390,00 € 200,00 € 120 510,00 € 145 380,00 € 18 850,00 € 0,00 € 24 650,00 € 104 450,00 € 3 880,00 € 4 270,00 €
2018 917 490 980,00 € 271 460,00 € 39 640,00 € 63 850,00 € 423 910,00 € 168 220,00 € 107 130,00 € 540,00 € 200,00 € 113 850,00 € 138 820,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 € 41 220,00 € 3 730,00 € 4 270,00 €
2017 897 498 250,00 € 266 760,00 € 40 440,00 € 57 690,00 € 426 270,00 € 168 530,00 € 106 360,00 € 690,00 € 200,00 € 110 850,00 € 136 360,00 € 18 280,00 € 0,00 € 43 850,00 € 65 330,00 € 3 580,00 € 4 270,00 €
2016 878 489 740,00 € 258 050,00 € 37 870,00 € 59 870,00 € 442 900,00 € 179 370,00 € 92 610,00 € 830,00 € 200,00 € 106 450,00 € 132 820,00 € 18 350,00 € 0,00 € 0,00 € 59 940,00 € 3 440,00 € 4 270,00 €
2015 846 584 510,00 € 252 040,00 € 42 310,00 € 65 530,00 € 529 870,00 € 195 430,00 € 92 190,00 € 970,00 € 4 700,00 € 104 120,00 € 127 920,00 € 17 750,00 € 0,00 € 0,00 € 10 790,00 € 3 310,00 € 4 270,00 €
2014 837 470 630,00 € 233 520,00 € 33 340,00 € 74 060,00 € 430 620,00 € 183 300,00 € 79 210,00 € 1 100,00 € 6 730,00 € 95 250,00 € 120 160,00 € 16 980,00 € 0,00 € 3 270,00 € 7 690,00 € 3 180,00 € 4 270,00 €
2013 839 455 850,00 € 221 080,00 € 33 130,00 € 77 950,00 € 475 920,00 € 178 060,00 € 127 680,00 € 1 220,00 € 8 820,00 € 90 730,00 € 113 650,00 € 16 060,00 € 0,00 € 8 490,00 € 33 210,00 € 3 050,00 € 4 270,00 €
2012 842 472 120,00 € 210 940,00 € 35 140,00 € 84 520,00 € 439 460,00 € 162 390,00 € 122 510,00 € 1 340,00 € 8 600,00 € 83 870,00 € 110 000,00 € 15 750,00 € 0,00 € 13 400,00 € 49 720,00 € 2 930,00 € 4 270,00 €
2011 843 450 710,00 € 204 980,00 € 29 590,00 € 69 400,00 € 431 650,00 € 162 270,00 € 116 770,00 € 800,00 € 9 030,00 € 81 640,00 € 107 430,00 € 15 410,00 € 35 000,00 € 48 250,00 € 132 960,00 € 11 140,00 € 11 930,00 €
2010 843 549 220,00 € 210 690,00 € 26 060,00 € 69 220,00 € 514 370,00 € 157 870,00 € 118 740,00 € 870,00 € 8 280,00 € 78 320,00 € 116 690,00 € 14 980,00 € 0,00 € 27 400,00 € 157 210,00 € 10 000,00 € 10 870,00 €
2009 833 491 410,00 € 204 700,00 € 28 750,00 € 68 480,00 € 432 510,00 € 136 530,00 € 131 060,00 € 1 870,00 € 7 640,00 € 74 460,00 € 115 090,00 € 14 820,00 € 0,00 € 6 700,00 € 40 170,00 € 31 820,00 € 33 690,00 €
2008 789 538 690,00 € 194 170,00 € 29 220,00 € 63 400,00 € 482 640,00 € 130 540,00 € 122 980,00 € 3 530,00 € 15 690,00 € 70 490,00 € 109 310,00 € 14 370,00 € 0,00 € 22 590,00 € 125 980,00 € 49 660,00 € 53 180,00 €
2007 789 404 700,00 € 189 470,00 € 28 690,00 € 61 950,00 € 396 270,00 € 132 830,00 € 171 080,00 € 5 730,00 € 4 790,00 € 69 770,00 € 105 670,00 € 13 990,00 € 50 000,00 € 36 000,00 € 48 460,00 € 47 460,00 € 53 180,00 €
2006 789 379 900,00 € 182 950,00 € 24 350,00 € 60 360,00 € 348 780,00 € 124 340,00 € 159 990,00 € 6 880,00 € 10 990,00 € 63 890,00 € 105 330,00 € 13 360,00 € 0,00 € 3 470,00 € 46 680,00 € 35 440,00 € 42 320,00 €
2005 789 368 810,00 € 175 720,00 € 21 820,00 € 60 510,00 € 356 560,00 € 101 550,00 € 198 330,00 € 8 810,00 € 11 730,00 € 59 390,00 € 99 850,00 € 16 240,00 € 0,00 € 3 900,00 € 42 980,00 € 33 510,00 € 42 320,00 €
2004 789 385 270,00 € 164 040,00 € 20 220,00 € 29 350,00 € 335 700,00 € 86 370,00 € 173 170,00 € 9 950,00 € 9 960,00 € 54 580,00 € 93 600,00 € 15 650,00 € 25 000,00 € 9 070,00 € 71 710,00 € 27 900,00 € 37 850,00 €
2003 789 368 340,00 € 157 340,00 € 18 400,00 € 29 030,00 € 335 840,00 € 84 460,00 € 137 670,00 € 11 690,00 € 12 650,00 € 52 280,00 € 89 660,00 € 15 410,00 € 0,00 € 1 720,00 € 19 130,00 € 29 130,00 € 40 820,00 €
2002 789 310 850,00 € 147 820,00 € 18 240,00 € 29 150,00 € 296 980,00 € 72 650,00 € 157 350,00 € 13 480,00 € 11 900,00 € 49 060,00 € 83 850,00 € 14 860,00 € 0,00 € 40 990,00 € 116 500,00 € 27 330,00 € 40 810,00 €
2001 789 323 010,00 € 209 610,00 € 17 580,00 € 28 460,00 € 288 490,00 € 78 590,00 € 132 350,00 € 15 150,00 € 10 120,00 € 36 690,00 € 54 610,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 33 330,00 € 25 650,00 € 40 810,00 €
2000 789 309 650,00 € 204 810,00 € 16 050,00 € 27 570,00 € 275 580,00 € 69 720,00 € 130 700,00 € 16 720,00 € 9 350,00 € 34 910,00 € 53 040,00 € 11 900,00 € 0,00 € 4 730,00 € 32 000,00 € 24 080,00 € 40 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 506 16 031 798,00 € 615 123,00 € 248 10 764 328,00 € 345 12 279 104,00 € 171 4 379 046,00 €
2023 511 15 218 463,00 € 608 931,00 € 225 9 579 271,00 € 350 11 784 448,00 € 170 4 170 660,00 €
2022 507 14 312 219,00 € 587 897,00 € 220 9 163 719,00 € 354 11 292 257,00 € 165 3 757 360,00 €
2021 499 13 894 231,00 € 543 318,00 € 216 9 029 020,00 € 346 10 506 980,00 € 163 3 519 693,00 €
2020 495 12 852 047,00 € 481 526,00 € 218 8 419 519,00 € 344 9 969 909,00 € 162 3 452 304,00 €
2019 490 12 436 835,00 € 470 931,00 € 224 8 139 631,00 € 345 9 816 982,00 € 170 3 367 314,00 €
2018 483 12 598 436,00 € -95 337,00 € 242 8 842 799,00 € 341 10 252 206,00 € 160 3 138 043,00 €
2017 476 13 314 690,00 € 664 108,00 € 182 8 731 750,00 € 333 9 992 872,00 € 158 2 977 853,00 €
2016 471 11 791 025,00 € 457 729,00 € 177 6 862 483,00 € 328 9 643 130,00 € 154 3 003 854,00 €
2015 454 11 503 877,00 € 544 617,00 € 174 7 143 749,00 € 313 9 066 980,00 € 157 3 046 436,00 €
2014 448 10 957 297,00 € 510 468,00 € 182 6 913 728,00 € 301 8 594 025,00 € 156 3 102 304,00 €
2013 451 10 750 417,00 € 482 384,00 € 198 7 253 953,00 € 306 8 522 830,00 € 160 3 022 740,00 €
2012 453 10 504 898,00 € 453 245,00 € 237 7 893 334,00 € 310 8 260 107,00 € 158 2 874 626,00 €
2011 434 10 253 612,00 € 439 319,00 € 242 8 104 280,00 € 293 7 982 342,00 € 154 2 739 229,00 €
2010 445 9 609 159,00 € 337 724,00 € 237 7 535 142,00 € 297 7 612 235,00 € 151 2 619 775,00 €
2009 444 9 657 442,00 € 327 441,00 € 235 7 556 070,00 € 309 7 514 683,00 € 144 2 533 964,00 €
2008 452 9 249 138,00 € 275 406,00 € 218 6 934 453,00 € 311 7 424 968,00 € 153 2 444 374,00 €
2007 440 8 593 296,00 € 219 847,00 € 219 6 461 151,00 € 300 7 032 606,00 € 152 2 359 061,00 €
2006 440 8 287 989,00 € 229 191,00 € 213 6 131 199,00 € 296 6 755 002,00 € 149 2 237 542,00 €
2005 435 6 533 251,00 € 305 472,00 € 210 4 738 215,00 € 291 6 529 091,00 € 145 2 174 347,00 €
2004 426 6 433 741,00 € 359 654,00 € 204 4 763 105,00 € 276 6 311 856,00 € 142 2 060 137,00 €
2003 411 6 574 229,00 € 400 791,00 € 194 4 850 837,00 € 267 5 883 000,00 € 142 1 947 762,00 €
2002 404 5 637 433,00 € 275 537,00 € 195 4 181 452,00 € 255 5 700 867,00 € 146 1 836 701,00 €
2001 404 5 424 778,00 € 287 852,00 € 190 4 006 317,00 € 257 5 457 225,00 € 148 1 734 084,00 €
2000 — — 338 994,93 € 181 3 816 261,58 € — — — —
1999 — — 283 847,26 € 172 3 363 171,52 € — — — —
1998 — — 259 663,51 € 167 3 139 433,38 € — — — —
1997 — — 214 449,58 € 147 2 814 118,15 € — — — —
1996 — — 203 619,29 € 156 2 774 017,35 € — — — —
1995 — — 227 548,30 € 140 2 601 525,25 € — — — —
1994 — — 239 828,37 € 146 2 637 897,76 € — — — —
1993 — — 223 600,02 € 141 2 507 668,80 € — — — —
1992 — — 243 456,66 € 131 2 375 622,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 553 537,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck DA SILVA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck DA SILVA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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