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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Jacques, maire de La Condamine-Châtelard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Condamine-Châtelard
Territoire
La Condamine-Châtelard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Jacques est maire de La Condamine-Châtelard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Condamine-Châtelard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 21/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Condamine-Châtelard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,96 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,96 % (93 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re tous engagés pour la Condamine Châtelard Donnée non disponible 66 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
tous engagés pour la Condamine Châtelard 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04062
Commune La Condamine-Châtelard
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Condamine-Châtelard

Inscrits141
Votants93
Participation65,96 %
Abstentions48
Suffrages exprimés66
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Condamine-Châtelard1 14165,96 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Condamine-Châtelard

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 753 182,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 818,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 810,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 543 479,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 753 182,06 455 818,81
2024 509 224,21 523 919,83
2023 571 961,79 514 937,57
2022 456 122,83 463 521,17
2021 416 087,04 419 242,32
2020 453 269,16 440 300,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 753 182,06 € 509 224,21 € 571 961,79 € 456 122,83 € 416 087,04 € 453 269,16 € 4 736,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 818,81 € 523 919,83 € 514 937,57 € 463 521,17 € 419 242,32 € 440 300,36 € 2 866,78 € (2025)
Impôts locaux 121 119,05 € 122 370,05 € 116 568,05 € 84 961,05 € 82 198,05 € 92 944,41 € 761,76 € (2025)
Frais de personnel 182 070,33 € 208 151,26 € 219 788,40 € 231 130,99 € 190 179,01 € 206 303,61 € 1 145,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 504,00 € 22 598,12 € 5 116,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 568 972,58 € 64 934,97 € 192 555,30 € 319 376,28 € 472 151,72 € 119 004,15 € 3 578,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 352,58 € 9 684,13 € 144 343,62 € 275 169,18 € 175 800,61 € 85 996,91 € 3 272,66 € (2025)
Épargne brute 297 363,25 € -14 695,62 € 57 024,22 € -7 398,34 € -3 155,28 € 12 968,80 € 1 870,21 € (2025)
Épargne nette 248 743,25 € -68 946,46 € 8 812,54 € -51 605,44 € -299 506,39 € -20 038,44 € 1 564,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -172 586,57 € -12 920,52 € 78 888,27 € -107 615,50 € -62 818,41 € 83 983,89 € -1 085,45 € (2025)
Encours de la dette 767 810,58 € 686 430,58 € 740 093,42 € 717 731,10 € 714 318,20 € 750 669,31 € 4 829,00 € (2025)
Annuité de la dette 64 088,58 € 70 040,85 € 60 306,06 € 58 018,69 € 309 941,73 € 46 736,44 € 403,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 143
Dotation forfaitaire 86 392
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 392,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Condamine-Châtelard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 586 440 398 470 513 210
2024 477 470 445 740 6 730
2023 508 450 459 700 95 870
2022 426 150 446 530 267 680
2021 388 530 412 110 42 560
2020 407 240 401 440 77 990
2019 401 070 466 640 72 990
2018 365 920 417 310 102 720
2017 441 350 522 450 129 360
2016 406 600 452 030 42 880
2015 433 080 402 090 50 200
2014 442 090 439 930 345 010
2013 470 940 452 860 488 250
2012 362 580 404 670 121 410
2011 448 190 373 440 100 210
2010 397 260 399 870 148 730
2009 416 420 307 030 125 510
2008 505 970 331 780 94 210
2007 448 980 306 770 246 560
2006 305 630 261 400 165 010
2005 415 420 276 590 154 160
2004 330 350 248 640 105 220
2003 310 530 247 370 55 730
2002 328 410 263 750 70 510
2001 393 470 301 750 111 000
2000 420 720 338 880 339 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 420 161 270 5 130
2024 29 040 151 940 5 600
2023 28 840 145 720 5 390
2022 21 970 117 390 5 040
2021 21 980 112 900 4 870
2020 32 040 43 630 4 850
2019 33 360 43 160 4 800
2018 31 500 42 120 5 160
2017 31 020 41 830 5 100
2016 31 120 41 420 5 070
2015 31 170 41 190 5 040
2014 30 630 40 200 4 300
2013 30 200 39 870 4 250
2012 28 830 38 100 4 440
2011 27 630 36 860 4 420
2010 26 190 36 180 4 330
2009 25 480 35 030 3 900
2008 23 020 34 020 3 850
2007 21 890 33 090 3 810
2006 21 730 32 380 3 750
2005 20 800 31 520 4 400
2004 21 190 30 580 4 320
2003 20 270 30 050 4 280
2002 19 220 28 350 4 070
2001 18 290 28 230 4 000
2000 18 730 27 900 3 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 27 150 39 340
2024 0 26 160 38 160
2023 70 000 20 620 28 710
2022 47 000 16 750 26 060
2021 0 14 110 23 600
2020 0 13 730 23 600
2019 0 13 370 23 600
2018 0 13 010 23 600
2017 0 12 670 23 600
2016 428 060 333 430 347 570
2015 0 3 010 15 420
2014 1 770 12 300 25 860
2013 350 000 21 410 24 090
2012 0 22 870 23 510
2011 0 22 210 23 470
2010 0 22 990 24 900
2009 0 22 970 26 960
2008 0 24 700 29 560
2007 0 30 170 35 950
2006 0 34 600 41 470
2005 5 730 79 400 93 060
2004 0 38 110 52 680
2003 110 000 44 910 59 280
2002 0 33 160 50 090
2001 0 47 240 68 340
2000 15 240 32 090 53 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 586 440,00 € 112 710,00 € 15 920,00 € 109 060,00 € 398 470,00 € 169 700,00 € 154 370,00 € 12 190,00 € 6 750,00 € 26 420,00 € 161 270,00 € 5 130,00 € 80 000,00 € 48 920,00 € 513 210,00 € 27 150,00 € 39 340,00 €
2024 157 477 470,00 € 118 270,00 € -3 300,00 € 115 580,00 € 445 740,00 € 192 580,00 € 170 140,00 € 11 990,00 € 5 400,00 € 29 040,00 € 151 940,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 26 160,00 € 38 160,00 €
2023 154 508 450,00 € 112 200,00 € 23 500,00 € 107 690,00 € 459 700,00 € 219 790,00 € 150 420,00 € 8 090,00 € 17 810,00 € 28 840,00 € 145 720,00 € 5 390,00 € 70 000,00 € 98 080,00 € 95 870,00 € 20 620,00 € 28 710,00 €
2022 153 426 150,00 € 82 920,00 € 13 890,00 € 105 830,00 € 446 530,00 € 231 130,00 € 101 580,00 € 9 310,00 € 17 990,00 € 21 970,00 € 117 390,00 € 5 040,00 € 47 000,00 € 121 590,00 € 267 680,00 € 16 750,00 € 26 060,00 €
2021 156 388 530,00 € 80 460,00 € 10 500,00 € 104 460,00 € 412 110,00 € 190 180,00 € 111 040,00 € 9 490,00 € 12 760,00 € 21 980,00 € 112 900,00 € 4 870,00 € 0,00 € 19 700,00 € 42 560,00 € 14 110,00 € 23 600,00 €
2020 159 407 240,00 € 80 680,00 € 6 660,00 € 105 300,00 € 401 440,00 € 206 300,00 € 118 050,00 € 9 870,00 € 15 760,00 € 32 040,00 € 43 630,00 € 4 850,00 € 0,00 € 32 130,00 € 77 990,00 € 13 730,00 € 23 600,00 €
2019 163 401 070,00 € 81 340,00 € 13 410,00 € 105 370,00 € 466 640,00 € 188 090,00 € 118 980,00 € 10 230,00 € 41 000,00 € 33 360,00 € 43 160,00 € 4 800,00 € 0,00 € 29 040,00 € 72 990,00 € 13 370,00 € 23 600,00 €
2018 177 365 920,00 € 78 790,00 € -4 730,00 € 106 650,00 € 417 310,00 € 184 970,00 € 158 260,00 € 10 590,00 € 12 520,00 € 31 500,00 € 42 120,00 € 5 160,00 € 0,00 € 65 550,00 € 102 720,00 € 13 010,00 € 23 600,00 €
2017 191 441 350,00 € 77 960,00 € -4 020,00 € 107 690,00 € 522 450,00 € 179 500,00 € 118 860,00 € 10 930,00 € 42 390,00 € 31 020,00 € 41 830,00 € 5 100,00 € 0,00 € 51 410,00 € 129 360,00 € 12 670,00 € 23 600,00 €
2016 205 406 600,00 € 77 950,00 € -3 030,00 € 111 790,00 € 452 030,00 € 154 170,00 € 134 520,00 € 24 140,00 € 68 660,00 € 31 120,00 € 41 420,00 € 5 070,00 € 428 060,00 € 32 040,00 € 42 880,00 € 333 430,00 € 347 570,00 €
2015 199 433 080,00 € 77 420,00 € -1 810,00 € 119 650,00 € 402 090,00 € 149 140,00 € 153 930,00 € 12 410,00 € 36 060,00 € 31 170,00 € 41 190,00 € 5 040,00 € 0,00 € 6 210,00 € 50 200,00 € 3 010,00 € 15 420,00 €
2014 187 442 090,00 € 75 120,00 € -1 210,00 € 125 770,00 € 439 930,00 € 169 630,00 € 175 730,00 € 13 560,00 € 17 220,00 € 30 630,00 € 40 200,00 € 4 300,00 € 1 770,00 € 244 380,00 € 345 010,00 € 12 300,00 € 25 860,00 €
2013 175 470 940,00 € 74 110,00 € 8 260,00 € 127 450,00 € 452 860,00 € 150 840,00 € 172 510,00 € 2 680,00 € 20 710,00 € 30 200,00 € 39 870,00 € 4 250,00 € 350 000,00 € 98 290,00 € 488 250,00 € 21 410,00 € 24 090,00 €
2012 163 362 580,00 € 71 110,00 € 1 300,00 € 126 510,00 € 404 670,00 € 179 150,00 € 154 270,00 € 650,00 € 23 940,00 € 28 830,00 € 38 100,00 € 4 440,00 € 0,00 € 67 370,00 € 121 410,00 € 22 870,00 € 23 510,00 €
2011 154 448 190,00 € 69 290,00 € 20 120,00 € 125 750,00 € 373 440,00 € 189 480,00 € 114 730,00 € 1 260,00 € 18 610,00 € 27 630,00 € 36 860,00 € 4 420,00 € 0,00 € 8 200,00 € 100 210,00 € 22 210,00 € 23 470,00 €
2010 153 397 260,00 € 67 340,00 € 16 430,00 € 125 400,00 € 399 870,00 € 182 770,00 € 132 330,00 € 1 900,00 € 29 470,00 € 26 190,00 € 36 180,00 € 4 330,00 € 0,00 € 27 750,00 € 148 730,00 € 22 990,00 € 24 900,00 €
2009 154 416 420,00 € 65 060,00 € 19 870,00 € 125 240,00 € 307 030,00 € 148 090,00 € 67 960,00 € 3 980,00 € 21 370,00 € 25 480,00 € 35 030,00 € 3 900,00 € 0,00 € 55 120,00 € 125 510,00 € 22 970,00 € 26 960,00 €
2008 167 505 970,00 € 61 060,00 € 26 060,00 € 126 150,00 € 331 780,00 € 133 410,00 € 123 710,00 € 4 860,00 € 20 960,00 € 23 020,00 € 34 020,00 € 3 850,00 € 0,00 € 152 270,00 € 94 210,00 € 24 700,00 € 29 560,00 €
2007 167 448 980,00 € 58 900,00 € 19 330,00 € 124 420,00 € 306 770,00 € 126 890,00 € 90 580,00 € 5 770,00 € 16 740,00 € 21 890,00 € 33 090,00 € 3 810,00 € 0,00 € 43 930,00 € 246 560,00 € 30 170,00 € 35 950,00 €
2006 167 305 630,00 € 57 880,00 € 19 960,00 € 122 410,00 € 261 400,00 € 123 720,00 € 72 990,00 € 6 870,00 € 17 590,00 € 21 730,00 € 32 380,00 € 3 750,00 € 0,00 € 83 490,00 € 165 010,00 € 34 600,00 € 41 470,00 €
2005 167 415 420,00 € 56 740,00 € 17 580,00 € 119 950,00 € 276 590,00 € 115 700,00 € 77 530,00 € 14 020,00 € 19 750,00 € 20 800,00 € 31 520,00 € 4 400,00 € 5 730,00 € 9 530,00 € 154 160,00 € 79 400,00 € 93 060,00 €
2004 167 330 350,00 € 56 160,00 € 5 850,00 € 118 090,00 € 248 640,00 € 99 010,00 € 65 890,00 € 14 570,00 € 22 510,00 € 21 190,00 € 30 580,00 € 4 320,00 € 0,00 € 16 420,00 € 105 220,00 € 38 110,00 € 52 680,00 €
2003 167 310 530,00 € 54 690,00 € 5 190,00 € 116 740,00 € 247 370,00 € 116 500,00 € 62 700,00 € 14 480,00 € 14 500,00 € 20 270,00 € 30 050,00 € 4 280,00 € 110 000,00 € 28 180,00 € 55 730,00 € 44 910,00 € 59 280,00 €
2002 167 328 410,00 € 51 660,00 € 5 290,00 € 116 340,00 € 263 750,00 € 106 990,00 € 72 780,00 € 16 930,00 € 25 920,00 € 19 220,00 € 28 350,00 € 4 070,00 € 0,00 € 28 280,00 € 70 510,00 € 33 160,00 € 50 090,00 €
2001 167 393 470,00 € 67 670,00 € 5 720,00 € 112 030,00 € 301 750,00 € 134 240,00 € 89 290,00 € 21 100,00 € 23 580,00 € 18 290,00 € 28 230,00 € 4 000,00 € 0,00 € 3 560,00 € 111 000,00 € 47 240,00 € 68 340,00 €
2000 167 420 720,00 € 61 910,00 € 5 100,00 € 108 750,00 € 338 880,00 € 111 160,00 € 94 170,00 € 21 310,00 € 44 340,00 € 18 730,00 € 27 900,00 € 3 860,00 € 15 240,00 € 66 080,00 € 339 120,00 € 32 090,00 € 53 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 435 999,00 € 71 126,00 € 41 1 495 501,00 € 56 1 356 958,00 € 46 1 029 581,00 €
2023 102 2 202 840,00 € 46 621,00 € 36 1 198 180,00 € 54 1 209 641,00 € 47 1 026 791,00 €
2022 100 2 237 155,00 € 45 313,00 € 40 1 259 839,00 € 53 1 139 646,00 € 46 936 598,00 €
2021 97 2 098 341,00 € 68 120,00 € 40 1 330 652,00 € 52 1 163 988,00 € 42 834 563,00 €
2020 93 1 844 897,00 € 50 942,00 € 41 1 143 326,00 € 54 1 110 331,00 € 36 800 674,00 €
2019 97 1 750 037,00 € 45 908,00 € 43 1 027 952,00 € 53 1 063 489,00 € 36 689 378,00 €
2018 101 1 939 268,00 € -27 058,00 € 45 1 226 670,00 € 61 1 185 998,00 € 36 682 592,00 €
2017 101 1 915 321,00 € 57 971,00 € 39 1 177 851,00 € 64 1 204 895,00 € 33 663 247,00 €
2016 95 1 898 035,00 € 46 675,00 € 33 1 024 409,00 € 62 1 205 678,00 € 31 623 627,00 €
2015 107 1 960 179,00 € 57 192,00 € 39 1 107 837,00 € 69 1 287 797,00 € 37 696 215,00 €
2014 107 1 898 855,00 € 56 276,00 € 39 1 033 906,00 € 68 1 237 954,00 € 36 662 085,00 €
2013 104 1 831 458,00 € 55 280,00 € 44 1 126 110,00 € 65 1 179 288,00 € 35 665 189,00 €
2012 108 1 914 026,00 € 54 119,00 € 53 1 371 885,00 € 71 1 320 183,00 € 35 627 255,00 €
2011 112 1 752 900,00 € 36 197,00 € 50 1 207 545,00 € 74 1 195 958,00 € 37 585 044,00 €
2010 110 1 841 856,00 € 33 414,00 € 55 1 320 534,00 € 76 1 317 911,00 € 35 548 694,00 €
2009 106 1 739 341,00 € 20 298,00 € 53 1 228 667,00 € 74 1 248 108,00 € 34 540 852,00 €
2008 102 1 687 459,00 € 13 752,00 € 51 1 147 855,00 € 70 1 212 576,00 € 35 520 750,00 €
2007 101 1 558 315,00 € 16 745,00 € 50 1 072 236,00 € 72 1 071 513,00 € 34 487 321,00 €
2006 90 1 458 866,00 € 20 930,00 € 44 978 432,00 € 61 952 089,00 € 33 483 417,00 €
2005 90 1 162 570,00 € 39 090,00 € 47 862 273,00 € 59 936 272,00 € 36 528 647,00 €
2004 93 1 136 096,00 € 51 438,00 € 50 876 796,00 € 63 978 961,00 € 34 430 812,00 €
2003 101 1 312 103,00 € 62 592,00 € 55 1 003 708,00 € 70 1 079 281,00 € 34 419 349,00 €
2002 94 1 102 610,00 € 39 953,00 € 42 730 672,00 € 63 998 116,00 € 31 393 463,00 €
2001 95 1 089 865,00 € 46 234,00 € 46 747 029,00 € 65 973 285,00 € 27 341 324,00 €
2000 — — 40 165,90 € 39 583 591,15 € — — — —
1999 — — 57 963,71 € 45 694 413,66 € — — — —
1998 — — 47 896,43 € 47 667 472,72 € — — — —
1997 — — 47 191,81 € 45 641 923,94 € — — — —
1996 — — 43 926,05 € 39 545 698,27 € — — — —
1995 — — 54 034,33 € 43 599 849,99 € — — — —
1994 — — 52 760,93 € 38 547 277,03 € — — — —
1993 — — 54 925,40 € 46 635 562,09 € — — — —
1992 — — 52 940,21 € 38 534 800,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 970 283,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 088 485,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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