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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Madeux, maire de La Devise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Devise
Territoire
La Devise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Madeux est maire de La Devise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Devise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 27/09/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Devise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,94 %
  • Inscrits877
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,94 % (438 votants sur 877 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Devise, ensemble écrivons demain Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Devise, ensemble écrivons demain 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 38
Nuls 57
Abstentions 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17457
Commune La Devise
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Devise

Inscrits877
Votants438
Participation49,94 %
Abstentions439
Suffrages exprimés343
Votes blancs38
Votes nuls57
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Devise1 66949,03 %262 262100,00 %0,00 pt
La Devise2 13053,08 %59 59100,00 %0,00 pt
La Devise3 7852,56 %22 22100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Devise

  • Population 1 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 928 845,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 773 944,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 167,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 928 845,26 773 944,62
2024 965 379,49 778 747,16
2023 904 450,23 781 409,41
2022 1 037 062,89 776 550,77
2021 1 269 602,09 1 149 632,40
2020 747 486,03 594 803,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 928 845,26 € 965 379,49 € 904 450,23 € 1 037 062,89 € 1 269 602,09 € 747 486,03 € 765,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 773 944,62 € 778 747,16 € 781 409,41 € 776 550,77 € 1 149 632,40 € 594 803,63 € 638,04 € (2025)
Impôts locaux 502 562,14 € 488 305,14 € 483 704,14 € 466 924,14 € 439 000,14 € 451 174,14 € 414,31 € (2025)
Frais de personnel 415 759,55 € 403 137,32 € 385 052,50 € 342 211,55 € 367 187,62 € 337 203,54 € 342,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 171,00 € 747,17 € 4 036,13 € 48 197,21 € 9 877,01 € 10 127,24 € 13,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 936,12 € 160 734,05 € 182 634,61 € 198 050,09 € 211 166,11 € 240 715,75 € 185,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 990,69 € 148 837,11 € 158 372,74 € 152 284,63 € 164 757,98 € 152 373,61 € 177,24 € (2025)
Épargne brute 154 900,64 € 186 632,33 € 123 040,82 € 260 512,12 € 119 969,69 € 152 682,40 € 127,70 € (2025)
Épargne nette 145 612,87 € 174 735,39 € 98 778,95 € 214 746,66 € 73 561,56 € 92 695,58 € 120,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 645,26 € 82 624,35 € 36 918,26 € 184 748,28 € 79 979,10 € 89 436,12 € -9,60 € (2025)
Encours de la dette 20 167,01 € 29 454,78 € 79 303,22 € 103 565,09 € 149 330,55 € 169 738,68 € 16,63 € (2025)
Annuité de la dette 9 706,12 € 12 579,46 € 25 620,30 € 48 209,95 € 50 319,40 € 65 791,47 € 8,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 986
Dotation forfaitaire 98 634
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 634,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Devise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 915 940 779 330 214 990
2024 1 012 110 807 390 151 370
2023 876 910 794 850 160 800
2022 872 760 681 580 157 590
2021 1 278 410 1 162 560 191 350
2020 744 990 594 720 196 500
2019 710 150 624 740 214 830
2018 742 530 672 950 198 350
2017 647 040 611 330 329 550
2016 655 520 613 380 75 530
2015 839 580 811 790 356 240
2014 1 270 580 1 264 410 116 190
2013 1 159 980 1 115 300 362 370
2012 500 220 490 980 184 830
2011 545 300 480 670 127 850
2010 561 730 510 840 168 850
2009 534 890 465 190 216 410
2008 530 300 429 420 102 010
2007 499 980 425 040 134 650
2006 511 190 414 700 51 480
2005 525 520 408 680 272 190
2004 511 360 430 970 301 700
2003 478 820 408 430 234 990
2002 485 650 409 360 101 540
2001 464 030 360 980 85 100
2000 502 860 348 450 24 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 610 470 800 79 430
2024 14 170 461 910 89 380
2023 11 560 434 800 86 070
2022 12 150 401 300 80 740
2021 12 980 381 740 77 840
2020 113 050 185 150 77 950
2019 109 490 172 260 77 160
2018 102 330 163 840 75 480
2017 68 260 128 640 42 840
2016 66 010 124 180 42 860
2015 65 650 120 620 42 590
2014 63 180 117 430 42 350
2013 61 430 113 170 39 200
2012 58 330 106 240 38 360
2011 55 080 102 920 37 600
2010 52 480 93 300 36 650
2009 49 140 87 400 34 950
2008 45 800 81 630 34 170
2007 41 580 79 220 32 960
2006 39 170 76 670 32 470
2005 38 250 60 990 39 870
2004 34 960 57 720 38 620
2003 32 910 56 180 37 980
2002 30 850 52 540 36 330
2001 29 180 51 200 35 760
2000 27 790 47 620 35 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 150 4 480
2024 0 3 990 4 480
2023 0 13 320 14 220
2022 0 35 400 37 300
2021 0 35 560 38 840
2020 0 47 980 52 980
2019 0 66 710 74 090
2018 430 88 650 98 900
2017 0 61 310 71 830
2016 0 59 080 71 830
2015 0 56 940 71 830
2014 15 000 60 910 77 660
2013 31 000 61 530 80 210
2012 134 600 77 350 94 350
2011 82 420 94 070 111 970
2010 111 210 82 080 101 050
2009 109 810 69 250 87 780
2008 20 380 64 250 86 190
2007 5 800 60 600 85 000
2006 0 61 790 89 810
2005 122 690 58 640 87 690
2004 13 000 60 010 89 840
2003 15 900 57 610 88 950
2002 29 390 77 770 121 910
2001 0 83 410 132 740
2000 7 620 78 770 133 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 213 915 940,00 € 428 640,00 € 108 750,00 € 196 600,00 € 779 330,00 € 415 760,00 € 263 330,00 € 330,00 € 3 850,00 € 10 610,00 € 470 800,00 € 79 430,00 € 0,00 € 22 650,00 € 214 990,00 € 4 150,00 € 4 480,00 €
2024 1 211 1 012 110,00 € 436 050,00 € 106 080,00 € 219 440,00 € 807 390,00 € 403 140,00 € 281 650,00 € 490,00 € 3 600,00 € 14 170,00 € 461 910,00 € 89 380,00 € 0,00 € 6 080,00 € 151 370,00 € 3 990,00 € 4 480,00 €
2023 1 210 876 910,00 € 409 780,00 € 126 570,00 € 150 250,00 € 794 850,00 € 385 050,00 € 269 550,00 € 900,00 € 5 230,00 € 11 560,00 € 434 800,00 € 86 070,00 € 0,00 € 26 950,00 € 160 800,00 € 13 320,00 € 14 220,00 €
2022 1 209 872 760,00 € 393 000,00 € 106 160,00 € 143 730,00 € 681 580,00 € 342 210,00 € 242 270,00 € 1 900,00 € 4 680,00 € 12 150,00 € 401 300,00 € 80 740,00 € 0,00 € 33 550,00 € 157 590,00 € 35 400,00 € 37 300,00 €
2021 1 168 1 278 410,00 € 365 070,00 € 103 250,00 € 138 690,00 € 1 162 560,00 € 367 190,00 € 201 990,00 € 3 280,00 € 1 650,00 € 12 980,00 € 381 740,00 € 77 840,00 € 0,00 € 27 660,00 € 191 350,00 € 35 560,00 € 38 840,00 €
2020 1 138 744 990,00 € 377 250,00 € 85 820,00 € 137 150,00 € 594 720,00 € 337 200,00 € 161 770,00 € 5 000,00 € 3 040,00 € 113 050,00 € 185 150,00 € 77 950,00 € 0,00 € 63 240,00 € 196 500,00 € 47 980,00 € 52 980,00 €
2019 1 110 710 150,00 € 360 610,00 € 65 090,00 € 132 910,00 € 624 740,00 € 320 650,00 € 190 240,00 € 7 380,00 € 3 110,00 € 109 490,00 € 172 260,00 € 77 160,00 € 0,00 € 13 710,00 € 214 830,00 € 66 710,00 € 74 090,00 €
2018 1 103 742 530,00 € 342 910,00 € 106 120,00 € 131 030,00 € 672 950,00 € 343 340,00 € 167 490,00 € 10 250,00 € 3 290,00 € 102 330,00 € 163 840,00 € 75 480,00 € 430,00 € 21 940,00 € 198 350,00 € 88 650,00 € 98 900,00 €
2017 839 647 040,00 € 239 860,00 € 35 710,00 € 88 310,00 € 611 330,00 € 277 750,00 € 176 660,00 € 10 520,00 € 1 700,00 € 68 260,00 € 128 640,00 € 42 840,00 € 0,00 € 77 370,00 € 329 550,00 € 61 310,00 € 71 830,00 €
2016 836 655 520,00 € 233 180,00 € 35 720,00 € 93 790,00 € 613 380,00 € 276 950,00 € 165 310,00 € 12 750,00 € 1 550,00 € 66 010,00 € 124 180,00 € 42 860,00 € 0,00 € 14 910,00 € 75 530,00 € 59 080,00 € 71 830,00 €
2015 823 839 580,00 € 229 310,00 € 42 100,00 € 97 220,00 € 811 790,00 € 259 140,00 € 179 440,00 € 14 890,00 € 1 700,00 € 65 650,00 € 120 620,00 € 42 590,00 € 0,00 € 98 240,00 € 356 240,00 € 56 940,00 € 71 830,00 €
2014 809 1 270 580,00 € 223 040,00 € 17 070,00 € 111 840,00 € 1 264 410,00 € 249 780,00 € 195 950,00 € 17 320,00 € 2 780,00 € 63 180,00 € 117 430,00 € 42 350,00 € 15 000,00 € 85 060,00 € 116 190,00 € 60 910,00 € 77 660,00 €
2013 786 1 159 980,00 € 213 980,00 € 23 920,00 € 111 130,00 € 1 115 300,00 € 241 090,00 € 176 310,00 € 19 580,00 € 3 160,00 € 61 430,00 € 113 170,00 € 39 200,00 € 31 000,00 € 29 100,00 € 362 370,00 € 61 530,00 € 80 210,00 €
2012 762 500 220,00 € 203 400,00 € 15 140,00 € 111 070,00 € 490 980,00 € 223 160,00 € 175 250,00 € 18 370,00 € 2 800,00 € 58 330,00 € 106 240,00 € 38 360,00 € 134 600,00 € 8 120,00 € 184 830,00 € 77 350,00 € 94 350,00 €
2011 771 545 300,00 € 195 920,00 € 11 350,00 € 111 700,00 € 480 670,00 € 234 680,00 € 151 640,00 € 20 010,00 € 2 800,00 € 55 080,00 € 102 920,00 € 37 600,00 € 82 420,00 € 36 410,00 € 127 850,00 € 94 070,00 € 111 970,00 €
2010 754 561 730,00 € 191 660,00 € 10 250,00 € 109 250,00 € 510 840,00 € 226 670,00 € 179 530,00 € 19 810,00 € 3 470,00 € 52 480,00 € 93 300,00 € 36 650,00 € 111 210,00 € 39 310,00 € 168 850,00 € 82 080,00 € 101 050,00 €
2009 744 534 890,00 € 171 800,00 € 19 020,00 € 106 170,00 € 465 190,00 € 217 500,00 € 146 500,00 € 19 530,00 € 4 790,00 € 49 140,00 € 87 400,00 € 34 950,00 € 109 810,00 € 60 600,00 € 216 410,00 € 69 250,00 € 87 780,00 €
2008 734 530 300,00 € 161 660,00 € 22 230,00 € 106 710,00 € 429 420,00 € 216 250,00 € 130 590,00 € 23 520,00 € 4 030,00 € 45 800,00 € 81 630,00 € 34 170,00 € 20 380,00 € 53 010,00 € 102 010,00 € 64 250,00 € 86 190,00 €
2007 734 499 980,00 € 153 850,00 € 11 440,00 € 106 010,00 € 425 040,00 € 218 800,00 € 123 450,00 € 24 500,00 € 5 030,00 € 41 580,00 € 79 220,00 € 32 960,00 € 5 800,00 € 32 240,00 € 134 650,00 € 60 600,00 € 85 000,00 €
2006 734 511 190,00 € 160 790,00 € 11 380,00 € 105 930,00 € 414 700,00 € 210 600,00 € 121 550,00 € 28 120,00 € 3 580,00 € 39 170,00 € 76 670,00 € 32 470,00 € 0,00 € 37 080,00 € 51 480,00 € 61 790,00 € 89 810,00 €
2005 734 525 520,00 € 147 800,00 € 11 590,00 € 101 670,00 € 408 680,00 € 194 850,00 € 123 480,00 € 33 800,00 € 5 220,00 € 38 250,00 € 60 990,00 € 39 870,00 € 122 690,00 € 69 750,00 € 272 190,00 € 58 640,00 € 87 690,00 €
2004 734 511 360,00 € 131 640,00 € 9 100,00 € 99 590,00 € 430 970,00 € 198 880,00 € 117 190,00 € 29 830,00 € 4 040,00 € 34 960,00 € 57 720,00 € 38 620,00 € 13 000,00 € 88 170,00 € 301 700,00 € 60 010,00 € 89 840,00 €
2003 734 478 820,00 € 127 390,00 € 7 720,00 € 92 940,00 € 408 430,00 € 195 720,00 € 110 180,00 € 47 280,00 € 4 020,00 € 32 910,00 € 56 180,00 € 37 980,00 € 15 900,00 € 116 810,00 € 234 990,00 € 57 610,00 € 88 950,00 €
2002 734 485 650,00 € 120 210,00 € 7 980,00 € 92 460,00 € 409 360,00 € 181 430,00 € 108 820,00 € 59 200,00 € 3 790,00 € 30 850,00 € 52 540,00 € 36 330,00 € 29 390,00 € 25 460,00 € 101 540,00 € 77 770,00 € 121 910,00 €
2001 734 464 030,00 € 118 670,00 € 7 500,00 € 90 200,00 € 360 980,00 € 152 440,00 € 101 580,00 € 49 320,00 € 9 870,00 € 29 180,00 € 51 200,00 € 35 760,00 € 0,00 € 22 360,00 € 85 100,00 € 83 410,00 € 132 740,00 €
2000 734 502 860,00 € 111 060,00 € 6 890,00 € 89 670,00 € 348 450,00 € 148 800,00 € 98 610,00 € 54 900,00 € 10 010,00 € 27 790,00 € 47 620,00 € 35 650,00 € 7 620,00 € 11 020,00 € 24 910,00 € 78 770,00 € 133 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 718 20 474 479,00 € 796 870,00 € 294 12 735 105,00 € 447 13 955 747,00 € 290 7 180 681,00 €
2023 722 20 283 986,00 € 928 556,00 € 278 12 842 648,00 € 462 13 862 246,00 € 292 6 772 705,00 €
2022 718 18 342 077,00 € 720 397,00 € 270 11 140 943,00 € 464 13 145 239,00 € 282 6 304 869,00 €
2021 695 16 616 359,00 € 540 850,00 € 255 9 866 298,00 € 437 11 439 147,00 € 275 5 875 902,00 €
2020 665 15 978 039,00 € 589 492,00 € 251 9 280 055,00 € 415 10 492 819,00 € 272 5 996 443,00 €
2019 652 14 934 974,00 € 607 940,00 € 285 9 717 019,00 € 406 10 190 300,00 € 272 5 620 259,00 €
2018 620 14 139 863,00 € -93 739,00 € 288 9 292 421,00 € 383 9 591 101,00 € 259 5 494 729,00 €
2017 608 13 402 419,00 € 424 625,00 € 210 7 391 903,00 € 383 9 036 244,00 € 252 5 197 184,00 €
2016 461 9 476 971,00 € 234 608,00 € 146 4 898 081,00 € 278 6 510 024,00 € 183 3 651 416,00 €
2015 444 9 292 917,00 € 247 422,00 € 145 4 942 821,00 € 277 6 205 891,00 € 183 3 376 485,00 €
2014 428 8 980 089,00 € 282 026,00 € 151 5 008 389,00 € 269 6 180 941,00 € 175 3 275 867,00 €
2013 420 8 549 213,00 € 320 978,00 € 158 5 230 658,00 € 262 5 995 842,00 € 164 3 074 192,00 €
2012 424 8 379 194,00 € 249 379,00 € 183 5 704 011,00 € 256 5 801 132,00 € 160 2 784 918,00 €
2011 427 7 957 750,00 € 135 575,00 € 200 5 618 073,00 € 270 5 794 524,00 € 160 2 718 405,00 €
2010 431 7 825 043,00 € 91 612,00 € 194 5 382 213,00 € 275 5 789 000,00 € 159 2 680 348,00 €
2009 433 7 581 220,00 € 110 841,00 € 187 5 143 830,00 € 277 5 481 780,00 € 153 2 521 376,00 €
2008 437 7 881 785,00 € 132 480,00 € 204 5 628 603,00 € 283 5 380 752,00 € 154 2 490 713,00 €
2007 435 6 933 284,00 € 86 133,00 € 199 4 862 794,00 € 280 4 874 880,00 € 158 2 369 234,00 €
2006 428 6 664 021,00 € 135 591,00 € 180 4 386 435,00 € 274 4 616 261,00 € 152 2 208 566,00 €
2005 406 4 927 797,00 € 127 928,00 € 176 3 238 938,00 € 256 4 318 052,00 € 153 2 131 188,00 €
2004 401 4 585 445,00 € 118 176,00 € 156 2 868 037,00 € 249 4 076 749,00 € 141 1 909 972,00 €
2003 392 4 558 185,00 € 86 076,00 € 159 2 934 698,00 € 246 4 064 335,00 € 134 1 822 457,00 €
2002 389 4 170 315,00 € 81 651,00 € 153 2 529 968,00 € 246 4 062 090,00 € 128 1 645 327,00 €
2001 378 3 999 538,00 € 87 498,00 € 145 2 474 258,00 € 229 3 676 852,00 € 130 1 570 559,00 €
2000 — — 159 026,13 € 138 2 383 850,92 € — — — —
1999 — — 165 321,96 € 135 2 230 711,01 € — — — —
1998 — — 168 761,21 € 134 2 173 229,19 € — — — —
1997 — — 158 743,33 € 119 1 946 674,86 € — — — —
1996 — — 142 875,52 € 116 1 914 509,49 € — — — —
1995 — — 149 301,86 € 107 1 752 378,13 € — — — —
1994 — — 147 346,24 € 116 1 801 963,24 € — — — —
1993 — — 141 762,19 € 108 1 675 814,88 € — — — —
1992 — — 149 681,61 € 104 1 655 969,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel MADEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel MADEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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