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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Pagés, maire de La Digne-d'Aval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Digne-d'Aval
Territoire
La Digne-d'Aval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Pagés est maire de La Digne-d'Aval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Digne-d'Aval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Digne-D'Aval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,25 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,25 % (383 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE LA DIGNE D'AVAL Donnée non disponible 203 54,57 % —
2e Agir ensemble pour demain Donnée non disponible 169 45,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE LA DIGNE D'AVAL 203
Agir ensemble pour demain 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 372
Blancs 10
Nuls 1
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11120
Commune La Digne-D'Aval
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Digne-D'Aval

Inscrits434
Votants383
Participation88,25 %
Abstentions51
Suffrages exprimés372
Votes blancs10
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Digne-d'Aval1 43488,25 %372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Digne-d'Aval

  • Population 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 625,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 192,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 168 907,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 625,97 349 192,08
2024 422 924,37 353 764
2023 419 292,25 357 340,11
2022 393 077,18 356 122,02
2021 370 498,61 371 742,39
2020 437 416,21 378 766,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 625,97 € 422 924,37 € 419 292,25 € 393 077,18 € 370 498,61 € 437 416,21 € 781,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 192,08 € 353 764,00 € 357 340,11 € 356 122,02 € 371 742,39 € 378 766,64 € 650,26 € (2025)
Impôts locaux 289 116,49 € 284 488,49 € 277 532,49 € 256 711,49 € 245 538,10 € 219 554,92 € 538,39 € (2025)
Frais de personnel 127 116,12 € 141 788,17 € 133 047,03 € 128 292,56 € 124 228,58 € 120 818,12 € 236,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 257,19 € 0,00 € 442,92 € 185,83 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 604,21 € 213 722,01 € 94 045,53 € 205 440,13 € 326 854,84 € 51 622,60 € 261,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 034,77 € 194 562,41 € 75 281,64 € 183 461,83 € 312 660,72 € 29 336,62 € 225,39 € (2025)
Épargne brute 70 433,89 € 69 160,37 € 61 952,14 € 36 955,16 € -1 243,78 € 58 649,57 € 131,16 € (2025)
Épargne nette 50 864,45 € 50 000,77 € 43 188,25 € 14 976,86 € -15 437,90 € 36 363,59 € 94,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 023,76 € -27 049,25 € 65 879,09 € -39 278,83 € -265 203,76 € 54 544,54 € 130,40 € (2025)
Encours de la dette 168 907,29 € 188 476,73 € 207 636,33 € 226 400,19 € 248 378,49 € 122 572,61 € 314,54 € (2025)
Annuité de la dette 23 363,84 € 22 795,31 € 23 352,32 € 26 249,69 € 17 939,46 € 26 802,03 € 43,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 982
Dotation forfaitaire 60 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 445,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Digne-d'Aval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 630 384 990 121 030
2024 440 920 371 760 194 560
2023 419 290 357 340 75 280
2022 393 080 356 120 183 460
2021 370 500 371 740 312 660
2020 408 630 331 440 39 840
2019 347 170 293 010 87 900
2018 339 850 282 130 404 550
2017 480 310 308 900 18 410
2016 403 160 378 170 33 940
2015 367 640 303 240 118 030
2014 375 650 347 040 58 890
2013 357 190 355 550 19 060
2012 359 060 281 820 83 220
2011 326 550 309 170 78 790
2010 330 140 303 340 64 500
2009 323 670 271 550 430 510
2008 345 020 251 210 104 950
2007 307 690 241 490 51 460
2006 293 940 288 570 259 490
2005 282 620 229 750 221 230
2004 275 560 233 200 53 140
2003 259 210 196 830 182 010
2002 273 690 223 160 101 670
2001 251 270 213 590 72 670
2000 259 720 236 930 226 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 510 247 680 19 600
2024 9 490 240 530 21 900
2023 12 210 231 220 21 130
2022 9 620 213 900 19 770
2021 9 720 203 690 18 780
2020 88 590 100 170 18 860
2019 87 670 97 860 18 820
2018 83 790 93 580 18 450
2017 79 490 91 640 18 260
2016 79 130 89 340 18 350
2015 81 260 87 470 18 230
2014 75 870 83 700 18 350
2013 71 930 85 360 18 270
2012 70 940 79 700 18 020
2011 68 340 77 100 17 830
2010 66 730 71 280 18 230
2009 64 650 67 820 18 180
2008 60 430 64 940 18 050
2007 58 680 60 860 17 390
2006 54 480 60 130 17 310
2005 53 000 56 280 20 960
2004 51 990 54 640 20 230
2003 48 410 53 970 19 870
2002 45 900 49 980 19 630
2001 44 440 48 680 19 470
2000 43 710 45 230 19 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 570 23 360
2024 0 19 160 22 800
2023 0 18 760 23 350
2022 0 21 980 26 250
2021 140 000 14 190 17 940
2020 0 22 290 26 800
2019 0 21 540 26 800
2018 70 000 15 470 20 470
2017 0 14 850 20 470
2016 0 14 260 20 470
2015 0 18 740 25 700
2014 0 18 010 25 700
2013 0 25 490 34 260
2012 30 000 22 090 30 500
2011 0 21 210 30 500
2010 0 24 480 34 820
2009 100 000 20 490 26 980
2008 0 25 510 33 250
2007 0 24 310 33 250
2006 0 24 250 34 400
2005 100 000 21 200 28 730
2004 0 20 100 28 730
2003 50 000 27 390 35 930
2002 0 26 250 36 480
2001 0 62 780 75 620
2000 38 110 26 150 39 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 537 454 630,00 € 277 600,00 € 24 430,00 € 105 240,00 € 384 990,00 € 127 120,00 € 88 600,00 € 3 790,00 € 5 080,00 € 9 510,00 € 247 680,00 € 19 600,00 € 0,00 € 53 590,00 € 121 030,00 € 19 570,00 € 23 360,00 €
2024 542 440 920,00 € 271 930,00 € 28 830,00 € 103 700,00 € 371 760,00 € 141 790,00 € 80 510,00 € 3 640,00 € 5 380,00 € 9 490,00 € 240 530,00 € 21 900,00 € 0,00 € 64 570,00 € 194 560,00 € 19 160,00 € 22 800,00 €
2023 540 419 290,00 € 264 560,00 € 37 770,00 € 102 300,00 € 357 340,00 € 133 050,00 € 96 580,00 € 4 590,00 € 4 310,00 € 12 210,00 € 231 220,00 € 21 130,00 € 0,00 € 41 190,00 € 75 280,00 € 18 760,00 € 23 350,00 €
2022 543 393 080,00 € 243 300,00 € 30 970,00 € 100 620,00 € 356 120,00 € 128 290,00 € 107 800,00 € 4 270,00 € 4 370,00 € 9 620,00 € 213 900,00 € 19 770,00 € 0,00 € 71 600,00 € 183 460,00 € 21 980,00 € 26 250,00 €
2021 546 370 500,00 € 232 180,00 € 26 730,00 € 100 140,00 € 371 740,00 € 124 230,00 € 124 890,00 € 3 750,00 € 4 080,00 € 9 720,00 € 203 690,00 € 18 780,00 € 140 000,00 € 35 760,00 € 312 660,00 € 14 190,00 € 17 940,00 €
2020 540 408 630,00 € 207 610,00 € 31 570,00 € 98 100,00 € 331 440,00 € 120 820,00 € 79 820,00 € 4 520,00 € 4 330,00 € 88 590,00 € 100 170,00 € 18 860,00 € 0,00 € 0,00 € 39 840,00 € 22 290,00 € 26 800,00 €
2019 547 347 170,00 € 209 650,00 € 13 810,00 € 98 090,00 € 293 010,00 € 114 980,00 € 69 720,00 € 5 260,00 € 4 660,00 € 87 670,00 € 97 860,00 € 18 820,00 € 0,00 € 27 280,00 € 87 900,00 € 21 540,00 € 26 800,00 €
2018 550 339 850,00 € 195 830,00 € 24 190,00 € 98 690,00 € 282 130,00 € 103 210,00 € 68 370,00 € 5 100,00 € 4 680,00 € 83 790,00 € 93 580,00 € 18 450,00 € 70 000,00 € 198 340,00 € 404 550,00 € 15 470,00 € 20 470,00 €
2017 547 480 310,00 € 189 390,00 € 24 530,00 € 96 380,00 € 308 900,00 € 110 840,00 € 69 030,00 € 5 620,00 € 3 260,00 € 79 490,00 € 91 640,00 € 18 260,00 € 0,00 € 1 080,00 € 18 410,00 € 14 850,00 € 20 470,00 €
2016 543 403 160,00 € 188 240,00 € 23 140,00 € 96 910,00 € 378 170,00 € 107 150,00 € 134 890,00 € 6 210,00 € 8 300,00 € 79 130,00 € 89 340,00 € 18 350,00 € 0,00 € 18 830,00 € 33 940,00 € 14 260,00 € 20 470,00 €
2015 539 367 640,00 € 187 550,00 € 21 810,00 € 100 750,00 € 303 240,00 € 109 050,00 € 69 940,00 € 6 970,00 € 4 310,00 € 81 260,00 € 87 470,00 € 18 230,00 € 0,00 € 25 560,00 € 118 030,00 € 18 740,00 € 25 700,00 €
2014 544 375 650,00 € 177 910,00 € 19 850,00 € 106 520,00 € 347 040,00 € 102 600,00 € 80 150,00 € 7 690,00 € 44 410,00 € 75 870,00 € 83 700,00 € 18 350,00 € 0,00 € 18 630,00 € 58 890,00 € 18 010,00 € 25 700,00 €
2013 542 357 190,00 € 186 600,00 € 10 580,00 € 98 380,00 € 355 550,00 € 98 820,00 € 71 020,00 € 8 770,00 € 63 320,00 € 71 930,00 € 85 360,00 € 18 270,00 € 0,00 € 14 160,00 € 19 060,00 € 25 490,00 € 34 260,00 €
2012 552 359 060,00 € 168 650,00 € 13 240,00 € 91 300,00 € 281 820,00 € 92 890,00 € 64 490,00 € 8 710,00 € 5 160,00 € 70 940,00 € 79 700,00 € 18 020,00 € 30 000,00 € 16 450,00 € 83 220,00 € 22 090,00 € 30 500,00 €
2011 564 326 550,00 € 175 450,00 € 11 220,00 € 106 010,00 € 309 170,00 € 88 740,00 € 61 660,00 € 9 290,00 € 36 700,00 € 68 340,00 € 77 100,00 € 17 830,00 € 0,00 € 27 360,00 € 78 790,00 € 21 210,00 € 30 500,00 €
2010 582 330 140,00 € 168 280,00 € 8 750,00 € 91 580,00 € 303 340,00 € 90 200,00 € 65 430,00 € 10 510,00 € 27 700,00 € 66 730,00 € 71 280,00 € 18 230,00 € 0,00 € 120 080,00 € 64 500,00 € 24 480,00 € 34 820,00 €
2009 566 323 670,00 € 150 650,00 € 12 640,00 € 90 720,00 € 271 550,00 € 84 030,00 € 63 350,00 € 6 490,00 € 16 700,00 € 64 650,00 € 67 820,00 € 18 180,00 € 100 000,00 € 109 920,00 € 430 510,00 € 20 490,00 € 26 980,00 €
2008 596 345 020,00 € 132 000,00 € 14 350,00 € 95 830,00 € 251 210,00 € 63 280,00 € 58 030,00 € 7 750,00 € 25 000,00 € 60 430,00 € 64 940,00 € 18 050,00 € 0,00 € 23 660,00 € 104 950,00 € 25 510,00 € 33 250,00 €
2007 503 307 690,00 € 136 940,00 € 12 560,00 € 85 090,00 € 241 490,00 € 53 550,00 € 52 380,00 € 8 940,00 € 34 070,00 € 58 680,00 € 60 860,00 € 17 390,00 € 0,00 € 3 000,00 € 51 460,00 € 24 310,00 € 33 250,00 €
2006 503 293 940,00 € 132 280,00 € 12 090,00 € 86 940,00 € 288 570,00 € 63 750,00 € 45 980,00 € 10 160,00 € 78 820,00 € 54 480,00 € 60 130,00 € 17 310,00 € 0,00 € 202 360,00 € 259 490,00 € 24 250,00 € 34 400,00 €
2005 503 282 620,00 € 132 110,00 € 10 260,00 € 103 820,00 € 229 750,00 € 60 060,00 € 42 620,00 € 7 520,00 € 28 310,00 € 53 000,00 € 56 280,00 € 20 960,00 € 100 000,00 € 77 060,00 € 221 230,00 € 21 200,00 € 28 730,00 €
2004 503 275 560,00 € 142 420,00 € 10 310,00 € 103 750,00 € 233 200,00 € 52 820,00 € 43 180,00 € 8 630,00 € 44 910,00 € 51 990,00 € 54 640,00 € 20 230,00 € 0,00 € 68 380,00 € 53 140,00 € 20 100,00 € 28 730,00 €
2003 503 259 210,00 € 131 200,00 € 8 290,00 € 80 410,00 € 196 830,00 € 41 240,00 € 45 790,00 € 8 540,00 € 25 170,00 € 48 410,00 € 53 970,00 € 19 870,00 € 50 000,00 € 55 000,00 € 182 010,00 € 27 390,00 € 35 930,00 €
2002 503 273 690,00 € 128 180,00 € 27 350,00 € 79 320,00 € 223 160,00 € 33 460,00 € 33 080,00 € 10 230,00 € 21 830,00 € 45 900,00 € 49 980,00 € 19 630,00 € 0,00 € 15 780,00 € 101 670,00 € 26 250,00 € 36 480,00 €
2001 503 251 270,00 € 121 540,00 € 24 740,00 € 74 680,00 € 213 590,00 € 32 630,00 € 32 070,00 € 12 850,00 € 28 880,00 € 44 440,00 € 48 680,00 € 19 470,00 € 0,00 € 81 670,00 € 72 670,00 € 62 780,00 € 75 620,00 €
2000 503 259 720,00 € 121 390,00 € 22 910,00 € 70 980,00 € 236 930,00 € 30 710,00 € 50 890,00 € 13 610,00 € 29 040,00 € 43 710,00 € 45 230,00 € 19 030,00 € 38 110,00 € 107 400,00 € 226 280,00 € 26 150,00 € 39 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 8 802 113,00 € 269 816,00 € 139 5 741 997,00 € 170 4 683 391,00 € 147 4 269 445,00 €
2023 293 8 266 869,00 € 243 793,00 € 123 5 074 259,00 € 161 4 397 794,00 € 141 3 818 307,00 €
2022 296 7 998 310,00 € 235 001,00 € 124 4 885 997,00 € 169 4 290 381,00 € 138 3 675 572,00 €
2021 295 7 882 860,00 € 320 536,00 € 130 5 166 086,00 € 159 3 942 729,00 € 139 3 657 249,00 €
2020 294 7 812 774,00 € 348 525,00 € 140 5 461 920,00 € 158 3 872 015,00 € 138 3 436 100,00 €
2019 290 7 278 329,00 € 306 029,00 € 149 5 143 437,00 € 168 3 867 421,00 € 131 3 244 119,00 €
2018 288 7 312 412,00 € -69 979,00 € 159 5 371 720,00 € 173 3 950 391,00 € 125 3 128 759,00 €
2017 287 7 201 898,00 € 303 016,00 € 127 4 926 344,00 € 167 3 688 293,00 € 135 2 998 568,00 €
2016 280 6 834 118,00 € 333 007,00 € 108 4 311 168,00 € 172 3 726 824,00 € 129 2 849 497,00 €
2015 273 7 867 068,00 € 497 914,00 € 114 5 583 130,00 € 168 3 645 176,00 € 123 2 760 487,00 €
2014 272 6 643 433,00 € 312 381,00 € 125 4 518 037,00 € 172 3 655 513,00 € 119 2 765 709,00 €
2013 269 6 732 169,00 € 349 933,00 € 132 4 924 613,00 € 173 3 810 007,00 € 122 2 707 340,00 €
2012 276 6 686 432,00 € 345 787,00 € 150 5 222 362,00 € 174 3 870 821,00 € 123 2 642 539,00 €
2011 264 6 414 722,00 € 283 799,00 € 155 5 275 717,00 € 170 3 855 915,00 € 115 2 456 523,00 €
2010 262 6 072 546,00 € 233 928,00 € 142 4 676 938,00 € 167 3 536 125,00 € 115 2 432 572,00 €
2009 268 5 934 982,00 € 210 357,00 € 153 4 762 736,00 € 180 3 441 153,00 € 116 2 453 595,00 €
2008 272 6 166 049,00 € 194 273,00 € 151 4 932 537,00 € 180 3 666 095,00 € 113 2 219 978,00 €
2007 264 6 031 349,00 € 249 256,00 € 149 4 877 742,00 € 176 3 691 892,00 € 101 1 948 165,00 €
2006 265 5 531 341,00 € 238 340,00 € 150 4 467 244,00 € 192 3 748 714,00 € 91 1 647 847,00 €
2005 248 4 179 759,00 € 289 416,00 € 143 3 457 079,00 € 176 3 731 683,00 € 83 1 396 660,00 €
2004 245 4 018 624,00 € 277 931,00 € 134 3 208 297,00 € 176 3 559 550,00 € 73 1 272 487,00 €
2003 249 3 979 763,00 € 259 977,00 € 144 3 230 721,00 € 179 3 586 387,00 € 76 1 243 035,00 €
2002 235 3 754 812,00 € 230 665,00 € 135 3 064 414,00 € 170 3 267 053,00 € 68 1 118 852,00 €
2001 237 3 496 802,00 € 237 389,00 € 126 2 786 770,00 € 172 3 136 458,00 € 65 1 070 693,00 €
2000 — — 224 777,84 € 123 2 564 423,13 € — — — —
1999 — — 240 370,02 € 127 2 536 832,44 € — — — —
1998 — — 276 144,78 € 133 2 687 697,21 € — — — —
1997 — — 207 558,88 € 107 2 181 309,60 € — — — —
1996 — — 202 769,08 € 96 2 066 715,96 € — — — —
1995 — — 192 806,39 € 93 1 940 650,68 € — — — —
1994 — — 188 921,53 € 92 1 915 887,78 € — — — —
1993 — — 182 503,58 € 93 1 925 288,24 € — — — —
1992 — — 201 819,02 € 87 1 777 360,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis PAGÉS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis PAGÉS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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