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Fiche de l’élu

Patrick Lemaitre, maire de La Dorée

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Dorée
Territoire
La Dorée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lemaitre est maire de La Dorée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Dorée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Dorée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,02 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,02 % (136 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Dorée ensemble Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Dorée ensemble 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 0
Nuls 18
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53093
Commune La Dorée
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Dorée

Inscrits206
Votants136
Participation66,02 %
Abstentions70
Suffrages exprimés118
Votes blancs0
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Dorée1 20666,02 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Dorée

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 960,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 113,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 216,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 802 327,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 960,36 218 113,20
2024 309 873,87 211 889,76
2023 302 799,41 206 614,45
2022 286 343,54 186 966,47
2021 270 255,61 176 722,61
2020 258 183,96 188 794,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Dorée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 960,36 € 309 873,87 € 302 799,41 € 286 343,54 € 270 255,61 € 258 183,96 € 1 075,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 113,20 € 211 889,76 € 206 614,45 € 186 966,47 € 176 722,61 € 188 794,80 € 746,96 € (2025)
Impôts locaux 104 255,00 € 109 401,00 € 103 873,00 € 95 409,00 € 92 676,00 € 84 994,00 € 357,04 € (2025)
Frais de personnel 79 037,90 € 79 030,55 € 74 461,91 € 78 746,14 € 70 697,60 € 65 110,35 € 270,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,19 € 0,00 € 1 505,73 € 18 700,58 € 15 452,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 768,78 € 306 357,47 € 179 499,37 € 33 299,78 € 116 632,22 € 140 283,04 € 122,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 495,13 € 303 853,01 € 177 290,15 € 32 692,86 € 112 618,67 € 138 924,04 € 114,71 € (2025)
Épargne brute 95 847,16 € 97 984,11 € 96 184,96 € 99 377,07 € 93 533,00 € 69 389,16 € 328,24 € (2025)
Épargne nette 93 573,51 € 95 479,65 € 93 975,74 € 98 770,15 € 93 278,18 € 69 050,16 € 320,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 380,48 € -177 844,61 € -58 247,02 € 76 508,10 € 19 348,83 € -2 549,55 € 511,58 € (2025)
Encours de la dette 77 216,90 € 78 440,55 € 80 307,01 € 1 909,23 € 2 201,15 € 1 455,97 € 264,44 € (2025)
Annuité de la dette 4 605,34 € 4 905,63 € 4 314,79 € 606,92 € 254,82 € 339,00 € 15,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 744
Dotation forfaitaire 48 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Dorée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Dorée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 150 219 780 51 230
2024 306 410 209 670 307 370
2023 299 730 204 090 86 850
2022 286 260 192 310 32 690
2021 265 280 178 060 116 380
2020 338 810 406 810 74 960
2019 258 540 155 310 6 370
2018 247 120 191 140 79 920
2017 251 380 162 790 21 300
2016 324 500 253 560 73 520
2015 273 780 188 120 106 670
2014 265 610 171 380 45 360
2013 287 230 176 580 159 530
2012 242 310 162 530 208 950
2011 233 180 170 170 365 950
2010 263 860 184 830 49 680
2009 239 440 178 860 97 990
2008 233 710 147 310 18 860
2007 229 580 147 150 4 690
2006 246 060 155 700 29 130
2005 267 200 211 080 91 220
2004 232 710 155 530 59 530
2003 236 100 150 880 90 180
2002 227 870 160 480 47 220
2001 223 400 159 320 84 790
2000 225 070 172 900 69 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 680 81 310 53 280
2024 9 950 78 880 59 880
2023 9 100 75 780 57 640
2022 8 430 71 200 53 840
2021 8 270 69 200 52 060
2020 30 960 36 150 51 860
2019 32 180 36 310 51 250
2018 30 250 35 230 50 170
2017 29 790 35 150 49 610
2016 29 480 35 040 49 430
2015 31 860 34 400 48 970
2014 29 920 33 390 48 560
2013 29 360 32 640 48 100
2012 26 520 31 380 47 340
2011 27 330 30 260 46 270
2010 25 570 29 260 44 920
2009 23 710 28 010 43 970
2008 21 930 26 130 42 900
2007 20 290 25 530 42 190
2006 15 940 20 850 35 620
2005 15 430 19 930 43 730
2004 14 220 18 430 42 920
2003 13 060 18 590 42 300
2002 12 890 18 490 41 760
2001 12 940 17 600 41 280
2000 11 980 16 130 40 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 51 200 53 930
2013 0 14 450 18 600
2012 0 13 330 18 320
2011 0 12 330 18 030
2010 0 11 460 17 770
2009 0 10 460 17 530
2008 0 9 410 17 230
2007 0 12 190 20 550
2006 0 12 430 21 580
2005 0 11 480 21 430
2004 0 10 560 21 270
2003 0 9 540 21 420
2002 0 8 670 21 530
2001 0 14 860 28 870
2000 0 13 850 28 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 314 150,00 € 142 250,00 € 47 240,00 € 65 990,00 € 219 780,00 € 79 040,00 € 95 810,00 € 0,00 € 6 850,00 € 9 680,00 € 81 310,00 € 53 280,00 € 0,00 € 37 600,00 € 51 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 284 306 410,00 € 147 400,00 € 47 610,00 € 63 280,00 € 209 670,00 € 79 030,00 € 90 040,00 € 0,00 € 7 890,00 € 9 950,00 € 78 880,00 € 59 880,00 € 0,00 € 0,00 € 307 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 279 299 730,00 € 140 220,00 € 51 150,00 € 61 570,00 € 204 090,00 € 74 460,00 € 90 940,00 € 0,00 € 4 120,00 € 9 100,00 € 75 780,00 € 57 640,00 € 0,00 € 19 600,00 € 86 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 277 286 260,00 € 131 650,00 € 49 680,00 € 60 260,00 € 192 310,00 € 78 750,00 € 71 120,00 € 0,00 € 7 150,00 € 8 430,00 € 71 200,00 € 53 840,00 € 0,00 € 4 250,00 € 32 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 281 265 280,00 € 128 620,00 € 27 760,00 € 60 610,00 € 178 060,00 € 70 700,00 € 69 740,00 € 0,00 € 4 790,00 € 8 270,00 € 69 200,00 € 52 060,00 € 0,00 € 42 190,00 € 116 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 287 338 810,00 € 118 930,00 € 28 910,00 € 61 230,00 € 406 810,00 € 65 110,00 € 90 940,00 € 0,00 € 5 650,00 € 30 960,00 € 36 150,00 € 51 860,00 € 0,00 € 4 760,00 € 74 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 290 258 540,00 € 120 080,00 € 27 680,00 € 61 620,00 € 155 310,00 € 69 150,00 € 57 670,00 € 0,00 € 4 250,00 € 32 180,00 € 36 310,00 € 51 250,00 € 0,00 € 0,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 297 247 120,00 € 115 250,00 € 27 140,00 € 62 200,00 € 191 140,00 € 80 450,00 € 74 200,00 € 0,00 € 4 760,00 € 30 250,00 € 35 230,00 € 50 170,00 € 0,00 € 31 920,00 € 79 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 307 251 380,00 € 114 160,00 € 41 310,00 € 62 440,00 € 162 790,00 € 75 000,00 € 47 200,00 € 0,00 € 4 840,00 € 29 790,00 € 35 150,00 € 49 610,00 € 0,00 € 0,00 € 21 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 319 324 500,00 € 113 640,00 € 26 810,00 € 65 390,00 € 253 560,00 € 90 760,00 € 63 900,00 € 0,00 € 4 340,00 € 29 480,00 € 35 040,00 € 49 430,00 € 0,00 € 3 360,00 € 73 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 323 273 780,00 € 114 310,00 € 36 610,00 € 70 240,00 € 188 120,00 € 85 260,00 € 65 900,00 € 0,00 € 4 310,00 € 31 860,00 € 34 400,00 € 48 970,00 € 0,00 € 52 410,00 € 106 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 323 265 610,00 € 112 410,00 € 33 660,00 € 75 450,00 € 171 380,00 € 85 140,00 € 56 300,00 € 2 720,00 € 4 180,00 € 29 920,00 € 33 390,00 € 48 560,00 € 0,00 € 9 140,00 € 45 360,00 € 51 200,00 € 53 930,00 €
2013 328 287 230,00 € 110 380,00 € 39 900,00 € 77 860,00 € 176 580,00 € 81 360,00 € 58 670,00 € 4 160,00 € 4 460,00 € 29 360,00 € 32 640,00 € 48 100,00 € 0,00 € 19 030,00 € 159 530,00 € 14 450,00 € 18 600,00 €
2012 333 242 310,00 € 104 610,00 € 10 940,00 € 77 660,00 € 162 530,00 € 80 470,00 € 50 940,00 € 4 980,00 € 3 750,00 € 26 520,00 € 31 380,00 € 47 340,00 € 0,00 € 174 070,00 € 208 950,00 € 13 330,00 € 18 320,00 €
2011 339 233 180,00 € 102 450,00 € 10 370,00 € 78 310,00 € 170 170,00 € 77 120,00 € 56 350,00 € 5 710,00 € 7 990,00 € 27 330,00 € 30 260,00 € 46 270,00 € 0,00 € 1 000,00 € 365 950,00 € 12 330,00 € 18 030,00 €
2010 343 263 860,00 € 99 100,00 € 6 960,00 € 78 610,00 € 184 830,00 € 73 450,00 € 49 390,00 € 6 310,00 € 3 720,00 € 25 570,00 € 29 260,00 € 44 920,00 € 0,00 € 13 100,00 € 49 680,00 € 11 460,00 € 17 770,00 €
2009 342 239 440,00 € 94 330,00 € 9 110,00 € 79 660,00 € 178 860,00 € 72 180,00 € 65 780,00 € 7 070,00 € 3 980,00 € 23 710,00 € 28 010,00 € 43 970,00 € 0,00 € 14 970,00 € 97 990,00 € 10 460,00 € 17 530,00 €
2008 405 233 710,00 € 91 330,00 € 11 020,00 € 86 470,00 € 147 310,00 € 69 550,00 € 43 260,00 € 7 820,00 € 3 550,00 € 21 930,00 € 26 130,00 € 42 900,00 € 0,00 € 6 000,00 € 18 860,00 € 9 410,00 € 17 230,00 €
2007 405 229 580,00 € 87 990,00 € 12 050,00 € 86 110,00 € 147 150,00 € 68 090,00 € 46 260,00 € 8 360,00 € 3 060,00 € 20 290,00 € 25 530,00 € 42 190,00 € 0,00 € 0,00 € 4 690,00 € 12 190,00 € 20 550,00 €
2006 405 246 060,00 € 78 370,00 € 11 660,00 € 85 050,00 € 155 700,00 € 68 810,00 € 43 270,00 € 9 150,00 € 8 620,00 € 15 940,00 € 20 850,00 € 35 620,00 € 0,00 € 0,00 € 29 130,00 € 12 430,00 € 21 580,00 €
2005 405 267 200,00 € 85 350,00 € 10 130,00 € 84 390,00 € 211 080,00 € 63 830,00 € 63 490,00 € 9 950,00 € 44 370,00 € 15 430,00 € 19 930,00 € 43 730,00 € 0,00 € 8 530,00 € 91 220,00 € 11 480,00 € 21 430,00 €
2004 405 232 710,00 € 80 500,00 € 8 340,00 € 83 150,00 € 155 530,00 € 63 240,00 € 55 600,00 € 10 710,00 € 6 260,00 € 14 220,00 € 18 430,00 € 42 920,00 € 0,00 € 11 490,00 € 59 530,00 € 10 560,00 € 21 270,00 €
2003 405 236 100,00 € 79 200,00 € 7 450,00 € 71 220,00 € 150 880,00 € 57 890,00 € 47 250,00 € 11 880,00 € 3 800,00 € 13 060,00 € 18 590,00 € 42 300,00 € 0,00 € 22 040,00 € 90 180,00 € 9 540,00 € 21 420,00 €
2002 405 227 870,00 € 77 310,00 € 6 040,00 € 70 990,00 € 160 480,00 € 64 820,00 € 57 140,00 € 12 860,00 € 3 890,00 € 12 890,00 € 18 490,00 € 41 760,00 € 0,00 € 11 190,00 € 47 220,00 € 8 670,00 € 21 530,00 €
2001 405 223 400,00 € 76 600,00 € 5 490,00 € 69 610,00 € 159 320,00 € 59 980,00 € 59 170,00 € 14 010,00 € 4 050,00 € 12 940,00 € 17 600,00 € 41 280,00 € 0,00 € 8 170,00 € 84 790,00 € 14 860,00 € 28 870,00 €
2000 405 225 070,00 € 71 960,00 € 12 720,00 € 64 990,00 € 172 900,00 € 59 890,00 € 73 910,00 € 14 660,00 € 4 060,00 € 11 980,00 € 16 130,00 € 40 860,00 € 0,00 € 17 360,00 € 69 450,00 € 13 850,00 € 28 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayenne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayenne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 4 426 813,00 € 158 077,00 € 63 2 575 667,00 € 70 1 685 107,00 € 103 2 371 012,00 €
2023 167 4 204 471,00 € 146 230,00 € 56 2 251 556,00 € 73 1 563 007,00 € 99 2 166 789,00 €
2022 167 3 980 773,00 € 112 988,00 € 56 2 076 636,00 € 73 1 600 618,00 € 91 1 924 267,00 €
2021 164 3 312 582,00 € 54 179,00 € 52 1 638 074,00 € 69 1 353 426,00 € 94 1 835 961,00 €
2020 170 3 219 942,00 € 65 868,00 € 58 1 695 886,00 € 71 1 442 847,00 € 91 1 657 433,00 €
2019 169 3 226 538,00 € 63 600,00 € 68 1 754 463,00 € 73 1 424 519,00 € 91 1 649 355,00 €
2018 167 3 086 157,00 € -36 030,00 € 72 1 671 902,00 € 75 1 377 606,00 € 87 1 637 691,00 €
2017 173 3 115 357,00 € 43 604,00 € 38 1 073 623,00 € 81 1 500 248,00 € 85 1 565 958,00 €
2016 170 3 043 000,00 € 31 535,00 € 33 970 129,00 € 73 1 461 663,00 € 90 1 608 316,00 €
2015 175 3 292 711,00 € 41 741,00 € 32 1 022 354,00 € 79 1 509 227,00 € 94 1 681 753,00 €
2014 171 3 163 207,00 € 29 160,00 € 44 1 231 745,00 € 81 1 507 193,00 € 87 1 500 362,00 €
2013 178 3 274 870,00 € 79 080,00 € 56 1 562 794,00 € 82 1 544 508,00 € 90 1 438 808,00 €
2012 182 3 121 649,00 € 84 677,00 € 60 1 629 809,00 € 78 1 454 940,00 € 93 1 402 797,00 €
2011 181 3 024 982,00 € 72 296,00 € 68 1 850 119,00 € 71 1 310 834,00 € 96 1 431 414,00 €
2010 187 2 842 396,00 € 48 948,00 € 57 1 533 943,00 € 71 1 289 108,00 € 97 1 426 459,00 €
2009 182 2 849 837,00 € 37 473,00 € 63 1 612 002,00 € 73 1 348 264,00 € 94 1 309 721,00 €
2008 187 2 924 768,00 € 15 876,00 € 63 1 653 975,00 € 76 1 259 443,00 € 95 1 302 195,00 €
2007 180 2 851 964,00 € 34 375,00 € 59 1 527 280,00 € 71 1 280 586,00 € 93 1 224 927,00 €
2006 183 2 694 036,00 € 24 606,00 € 63 1 415 223,00 € 77 1 214 825,00 € 90 1 180 573,00 €
2005 188 2 150 828,00 € 50 009,00 € 66 1 172 292,00 € 77 1 161 565,00 € 93 1 123 653,00 €
2004 189 2 207 837,00 € 63 545,00 € 58 1 114 505,00 € 73 1 040 427,00 € 93 1 120 611,00 €
2003 187 2 216 781,00 € 93 772,00 € 53 1 130 402,00 € 69 960 275,00 € 94 1 105 676,00 €
2002 196 1 942 425,00 € 55 636,00 € 54 976 637,00 € 66 899 776,00 € 102 1 053 192,00 €
2001 208 1 982 306,00 € 62 924,00 € 57 1 008 344,00 € 71 969 803,00 € 100 1 005 867,00 €
2000 — — 77 608,75 € 54 875 943,24 € — — — —
1999 — — 69 917,39 € 66 964 041,85 € — — — —
1998 — — 50 061,06 € 68 950 452,24 € — — — —
1997 — — 44 130,79 € 60 839 987,53 € — — — —
1996 — — 43 332,41 € 49 751 202,44 € — — — —
1995 — — 36 053,89 € 50 674 761,00 € — — — —
1994 — — 35 925,83 € 47 666 392,46 € — — — —
1993 — — 33 856,49 € 46 656 879,95 € — — — —
1992 — — 42 958,76 € 47 680 986,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayenne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEMAITRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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