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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bely, maire de La Ferrière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Ferrière
Territoire
La Ferrière
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bely est maire de La Ferrière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Ferrière. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 05/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Ferrière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 810
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,51 %
  • Inscrits4 178
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 810 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,51 % (2 194 votants sur 4 178 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 810 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE LA FERRIERE Liste divers droite 1 810 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE LA FERRIERE 1 810

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 810
Blancs 227
Nuls 157
Abstentions 1 984

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 53,45 % +46,55 points
Liste divers gauche — 46,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85089
Commune La Ferrière
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 5 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Ferrière

Inscrits4 178
Votants2 194
Participation52,51 %
Abstentions1 984
Suffrages exprimés1 810
Votes blancs227
Votes nuls157
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Ferrière1 1 13454,15 %504 504100,00 %0,00 pt
La Ferrière2 97954,14 %431 431100,00 %0,00 pt
La Ferrière3 95649,37 %375 375100,00 %0,00 pt
La Ferrière4 1 10952,12 %500 500100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Ferrière

  • Population 5 568 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 552 962,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 365 274,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 802 408,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 552 962,59 4 365 274,98
2024 6 351 298,29 4 285 836,30
2023 5 659 967,20 5 038 101,21
2022 6 102 413,76 3 902 693,77
2021 4 700 425,34 3 426 516,60
2020 4 636 694,91 3 664 807,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 552 962,59 € 6 351 298,29 € 5 659 967,20 € 6 102 413,76 € 4 700 425,34 € 4 636 694,91 € 1 176,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 365 274,98 € 4 285 836,30 € 5 038 101,21 € 3 902 693,77 € 3 426 516,60 € 3 664 807,44 € 783,99 € (2025)
Impôts locaux 3 140 539,24 € 3 118 831,50 € 2 851 010,50 € 2 524 095,50 € 2 450 725,00 € 2 405 328,00 € 564,03 € (2025)
Frais de personnel 2 247 902,53 € 2 117 762,09 € 2 077 136,86 € 1 862 415,23 € 1 477 123,63 € 1 392 215,59 € 403,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 162 469,82 € 128 419,40 € 161 609,23 € 80 782,92 € 153 734,61 € 75 753,00 € 29,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 100 809,19 € 4 900 643,28 € 3 407 400,72 € 2 064 764,78 € 3 000 890,87 € 1 952 057,10 € 916,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 243 134,95 € 4 105 027,28 € 2 489 595,47 € 1 237 238,81 € 1 765 401,86 € 1 388 545,03 € 582,46 € (2025)
Épargne brute 2 187 687,61 € 2 065 461,99 € 621 865,99 € 2 199 719,99 € 1 273 908,74 € 971 887,47 € 392,90 € (2025)
Épargne nette 361 320,37 € 1 292 106,99 € -265 740,26 € 1 418 993,02 € 85 051,73 € 459 614,40 € 64,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 474,45 € -1 159 281,16 € -340 982,75 € 1 304 499,10 € 21 170,21 € 384 945,17 € -12,30 € (2025)
Encours de la dette 6 802 408,39 € 6 278 725,63 € 5 802 030,63 € 4 813 836,88 € 5 594 563,85 € 6 061 904,86 € 1 221,70 € (2025)
Annuité de la dette 1 996 013,95 € 908 670,80 € 991 196,78 € 878 771,48 € 1 304 277,50 € 641 951,87 € 358,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 369 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 675 006
Dotation forfaitaire 608 134

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 369 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 608 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 675 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Ferrière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 025 700 4 606 180 3 387 410
2024 5 921 460 4 364 990 4 299 250
2023 5 349 440 4 253 850 3 207 620
2022 5 327 810 3 808 170 1 381 760
2021 4 451 530 3 319 640 2 230 950
2020 4 377 170 3 430 570 1 422 360
2019 4 125 910 3 132 090 2 469 880
2018 4 000 590 3 013 490 3 457 520
2017 4 107 030 3 021 860 1 577 310
2016 3 665 740 2 896 190 1 471 880
2015 3 747 170 2 962 980 1 199 790
2014 3 688 280 3 007 980 1 148 510
2013 3 572 430 2 758 940 2 721 340
2012 3 525 850 2 790 880 2 221 210
2011 3 425 280 2 711 770 882 360
2010 3 376 820 2 930 950 1 077 840
2009 3 517 740 2 841 390 2 307 570
2008 3 056 270 2 418 580 779 540
2007 3 046 150 2 572 860 1 561 570
2006 2 582 430 2 149 770 438 880
2005 2 613 550 2 268 520 677 770
2004 2 542 430 2 090 520 961 910
2003 2 892 700 2 555 340 519 790
2002 2 406 670 2 047 470 768 600
2001 2 337 370 2 050 030 1 200 350
2000 2 103 340 1 817 220 555 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 360 2 205 510 130 420
2024 50 610 2 123 840 146 000
2023 40 020 1 896 430 131 120
2022 16 730 1 641 710 113 820
2021 16 750 1 577 630 109 850
2020 968 210 894 840 107 770
2019 937 160 827 000 107 850
2018 910 070 778 020 107 350
2017 889 140 719 880 105 380
2016 870 440 689 970 106 710
2015 880 530 677 370 106 010
2014 796 880 630 030 100 310
2013 783 500 605 630 100 050
2012 756 980 582 150 95 380
2011 719 010 566 120 93 610
2010 694 810 529 280 92 700
2009 577 140 438 190 82 750
2008 523 570 400 650 78 910
2007 466 040 370 750 80 440
2006 437 450 344 250 75 340
2005 413 900 324 010 87 290
2004 386 450 299 390 84 970
2003 360 280 281 690 83 660
2002 321 850 255 280 77 410
2001 291 490 226 260 73 070
2000 276 440 209 860 70 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 513 520 672 460
2024 1 250 000 473 260 592 100
2023 925 000 437 610 523 090
2022 0 480 730 570 880
2021 71 020 538 860 643 510
2020 400 000 512 270 631 620
2019 742 330 480 360 610 930
2018 600 000 429 570 566 360
2017 403 860 410 550 557 540
2016 400 000 411 120 569 340
2015 402 240 533 610 704 030
2014 0 585 150 811 450
2013 953 430 533 370 717 470
2012 951 110 502 720 649 850
2011 500 000 512 230 658 600
2010 0 622 160 782 580
2009 1 100 000 589 240 758 670
2008 341 000 502 140 721 600
2007 420 000 461 100 665 760
2006 0 555 140 751 810
2005 599 160 450 330 651 250
2004 0 512 910 726 180
2003 210 000 436 870 720 960
2002 0 421 980 729 280
2001 579 650 357 650 642 510
2000 25 620 275 920 454 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 568 6 025 700,00 € 2 749 280,00 € 225 910,00 € 1 439 140,00 € 4 606 180,00 € 2 247 900,00 € 1 225 870,00 € 158 940,00 € 187 990,00 € 13 360,00 € 2 205 510,00 € 130 420,00 € 1 050 000,00 € 328 860,00 € 3 387 410,00 € 513 520,00 € 672 460,00 €
2024 5 556 5 921 460,00 € 2 697 130,00 € 202 490,00 € 1 423 880,00 € 4 364 990,00 € 2 117 760,00 € 1 180 940,00 € 118 840,00 € 182 090,00 € 50 610,00 € 2 123 840,00 € 146 000,00 € 1 250 000,00 € 382 620,00 € 4 299 250,00 € 473 260,00 € 592 100,00 €
2023 5 520 5 349 440,00 € 2 428 810,00 € 184 540,00 € 1 379 830,00 € 4 253 850,00 € 2 077 140,00 € 1 217 070,00 € 85 480,00 € 203 080,00 € 40 020,00 € 1 896 430,00 € 131 120,00 € 925 000,00 € 1 296 090,00 € 3 207 620,00 € 437 610,00 € 523 090,00 €
2022 5 472 5 327 810,00 € 2 106 280,00 € 253 960,00 € 1 344 980,00 € 3 808 170,00 € 1 862 420,00 € 1 019 880,00 € 90 150,00 € 214 540,00 € 16 730,00 € 1 641 710,00 € 113 820,00 € 0,00 € 24 460,00 € 1 381 760,00 € 480 730,00 € 570 880,00 €
2021 5 439 4 451 530,00 € 2 020 260,00 € 228 160,00 € 1 299 810,00 € 3 319 640,00 € 1 477 120,00 € 927 730,00 € 104 660,00 € 212 900,00 € 16 750,00 € 1 577 630,00 € 109 850,00 € 71 020,00 € 546 330,00 € 2 230 950,00 € 538 860,00 € 643 510,00 €
2020 5 408 4 377 170,00 € 1 973 630,00 € 181 690,00 € 1 264 740,00 € 3 430 570,00 € 1 392 220,00 € 994 760,00 € 119 340,00 € 316 590,00 € 968 210,00 € 894 840,00 € 107 770,00 € 400 000,00 € 301 880,00 € 1 422 360,00 € 512 270,00 € 631 620,00 €
2019 5 412 4 125 910,00 € 1 879 740,00 € 201 180,00 € 1 231 120,00 € 3 132 090,00 € 1 339 510,00 € 807 020,00 € 130 570,00 € 314 830,00 € 937 160,00 € 827 000,00 € 107 850,00 € 742 330,00 € 269 390,00 € 2 469 880,00 € 480 360,00 € 610 930,00 €
2018 5 341 4 000 590,00 € 1 842 410,00 € 153 150,00 € 1 210 090,00 € 3 013 490,00 € 1 235 330,00 € 817 820,00 € 136 790,00 € 273 760,00 € 910 070,00 € 778 020,00 € 107 350,00 € 600 000,00 € 1 709 370,00 € 3 457 520,00 € 429 570,00 € 566 360,00 €
2017 5 256 4 107 030,00 € 1 716 660,00 € 170 240,00 € 1 177 090,00 € 3 021 860,00 € 1 230 960,00 € 784 300,00 € 146 990,00 € 293 270,00 € 889 140,00 € 719 880,00 € 105 380,00 € 403 860,00 € 274 740,00 € 1 577 310,00 € 410 550,00 € 557 540,00 €
2016 5 184 3 665 740,00 € 1 694 840,00 € 110 790,00 € 1 130 780,00 € 2 896 190,00 € 1 191 310,00 € 717 460,00 € 158 220,00 € 294 570,00 € 870 440,00 € 689 970,00 € 106 710,00 € 400 000,00 € 197 820,00 € 1 471 880,00 € 411 120,00 € 569 340,00 €
2015 5 115 3 747 170,00 € 1 667 460,00 € 143 990,00 € 1 144 600,00 € 2 962 980,00 € 1 168 420,00 € 747 610,00 € 173 160,00 € 301 570,00 € 880 530,00 € 677 370,00 € 106 010,00 € 402 240,00 € 227 080,00 € 1 199 790,00 € 533 610,00 € 704 030,00 €
2014 5 028 3 688 280,00 € 1 530 760,00 € 209 980,00 € 1 153 370,00 € 3 007 980,00 € 1 167 300,00 € 733 520,00 € 226 930,00 € 271 950,00 € 796 880,00 € 630 030,00 € 100 310,00 € 0,00 € 37 520,00 € 1 148 510,00 € 585 150,00 € 811 450,00 €
2013 4 992 3 572 430,00 € 1 490 670,00 € 137 550,00 € 1 161 520,00 € 2 758 940,00 € 1 081 110,00 € 671 190,00 € 185 690,00 € 272 150,00 € 783 500,00 € 605 630,00 € 100 050,00 € 953 430,00 € 482 120,00 € 2 721 340,00 € 533 370,00 € 717 470,00 €
2012 4 916 3 525 850,00 € 1 442 110,00 € 81 770,00 € 1 088 370,00 € 2 790 880,00 € 1 029 020,00 € 730 210,00 € 147 130,00 € 275 060,00 € 756 980,00 € 582 150,00 € 95 380,00 € 951 110,00 € 160 000,00 € 2 221 210,00 € 502 720,00 € 649 850,00 €
2011 4 751 3 425 280,00 € 1 399 270,00 € 83 360,00 € 1 113 210,00 € 2 711 770,00 € 958 300,00 € 695 410,00 € 146 370,00 € 294 930,00 € 719 010,00 € 566 120,00 € 93 610,00 € 500 000,00 € 238 000,00 € 882 360,00 € 512 230,00 € 658 600,00 €
2010 4 585 3 376 820,00 € 1 317 830,00 € 92 110,00 € 1 063 460,00 € 2 930 950,00 € 911 480,00 € 662 600,00 € 160 430,00 € 281 220,00 € 694 810,00 € 529 280,00 € 92 700,00 € 0,00 € 117 140,00 € 1 077 840,00 € 622 160,00 € 782 580,00 €
2009 4 421 3 517 740,00 € 1 546 150,00 € 26 440,00 € 1 151 730,00 € 2 841 390,00 € 960 140,00 € 663 290,00 € 172 800,00 € 250 940,00 € 577 140,00 € 438 190,00 € 82 750,00 € 1 100 000,00 € 269 110,00 € 2 307 570,00 € 589 240,00 € 758 670,00 €
2008 4 824 3 056 270,00 € 1 400 770,00 € 14 710,00 € 1 288 970,00 € 2 418 580,00 € 828 510,00 € 641 300,00 € 219 550,00 € 312 730,00 € 523 570,00 € 400 650,00 € 78 910,00 € 341 000,00 € 23 890,00 € 779 540,00 € 502 140,00 € 721 600,00 €
2007 4 124 3 046 150,00 € 1 268 560,00 € 91 240,00 € 1 046 760,00 € 2 572 860,00 € 755 630,00 € 609 020,00 € 204 810,00 € 323 390,00 € 466 040,00 € 370 750,00 € 80 440,00 € 420 000,00 € 695 150,00 € 1 561 570,00 € 461 100,00 € 665 760,00 €
2006 4 124 2 582 430,00 € 1 189 610,00 € 64 780,00 € 1 011 350,00 € 2 149 770,00 € 730 980,00 € 547 990,00 € 196 670,00 € 303 060,00 € 437 450,00 € 344 250,00 € 75 340,00 € 0,00 € 139 160,00 € 438 880,00 € 555 140,00 € 751 810,00 €
2005 4 124 2 613 550,00 € 1 163 500,00 € 69 990,00 € 988 880,00 € 2 268 520,00 € 713 730,00 € 751 710,00 € 201 180,00 € 247 370,00 € 413 900,00 € 324 010,00 € 87 290,00 € 599 160,00 € 45 560,00 € 677 770,00 € 450 330,00 € 651 250,00 €
2004 4 124 2 542 430,00 € 1 067 020,00 € 47 350,00 € 958 770,00 € 2 090 520,00 € 700 840,00 € 507 200,00 € 217 500,00 € 183 940,00 € 386 450,00 € 299 390,00 € 84 970,00 € 0,00 € 51 130,00 € 961 910,00 € 512 910,00 € 726 180,00 €
2003 4 124 2 892 700,00 € 1 008 760,00 € 71 640,00 € 729 070,00 € 2 555 340,00 € 673 980,00 € 510 780,00 € 284 100,00 € 283 880,00 € 360 280,00 € 281 690,00 € 83 660,00 € 210 000,00 € 217 120,00 € 519 790,00 € 436 870,00 € 720 960,00 €
2002 4 124 2 406 670,00 € 933 710,00 € 37 180,00 € 718 250,00 € 2 047 470,00 € 629 870,00 € 500 400,00 € 307 450,00 € 176 710,00 € 321 850,00 € 255 280,00 € 77 410,00 € 0,00 € 89 210,00 € 768 600,00 € 421 980,00 € 729 280,00 €
2001 4 124 2 337 370,00 € 825 900,00 € 34 330,00 € 693 880,00 € 2 050 030,00 € 620 990,00 € 447 510,00 € 285 200,00 € 142 950,00 € 291 490,00 € 226 260,00 € 73 070,00 € 579 650,00 € 252 060,00 € 1 200 350,00 € 357 650,00 € 642 510,00 €
2000 4 124 2 103 340,00 € 849 140,00 € 59 970,00 € 668 500,00 € 1 817 220,00 € 596 070,00 € 437 910,00 € 178 300,00 € 274 570,00 € 276 440,00 € 209 860,00 € 70 530,00 € 25 620,00 € 137 970,00 € 555 070,00 € 275 920,00 € 454 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 960 100 222 393,00 € 3 684 389,00 € 1 576 71 044 582,00 € 1 992 73 165 733,00 € 1 093 30 275 452,00 €
2023 2 930 94 091 924,00 € 3 139 886,00 € 1 457 63 598 823,00 € 1 970 70 811 279,00 € 1 093 28 269 812,00 €
2022 2 873 89 312 263,00 € 3 367 863,00 € 1 407 60 352 318,00 € 1 930 66 376 673,00 € 1 091 26 917 397,00 €
2021 2 842 84 817 185,00 € 3 220 608,00 € 1 408 58 272 490,00 € 1 934 62 094 097,00 € 1 050 25 040 700,00 €
2020 2 822 78 580 028,00 € 2 791 208,00 € 1 346 52 125 416,00 € 1 930 58 981 435,00 € 1 030 24 223 148,00 €
2019 2 783 77 176 156,00 € 3 055 874,00 € 1 450 53 054 003,00 € 1 916 57 064 262,00 € 1 036 23 685 877,00 €
2018 2 717 74 918 680,00 € 3 005 756,00 € 1 484 52 539 077,00 € 1 890 56 789 397,00 € 995 22 452 051,00 €
2017 2 697 72 451 683,00 € 2 792 401,00 € 1 208 45 769 540,00 € 1 895 54 893 454,00 € 969 21 783 785,00 €
2016 2 656 70 473 915,00 € 2 568 270,00 € 1 114 42 865 273,00 € 1 859 52 853 963,00 € 940 21 420 983,00 €
2015 2 626 69 728 107,00 € 2 925 233,00 € 1 148 44 407 067,00 € 1 859 51 909 750,00 € 915 20 390 920,00 €
2014 2 603 67 703 187,00 € 2 900 485,00 € 1 216 44 268 233,00 € 1 860 51 593 527,00 € 887 19 312 560,00 €
2013 2 562 65 427 996,00 € 2 597 750,00 € 1 254 44 448 557,00 € 1 834 50 180 665,00 € 869 18 515 818,00 €
2012 2 548 66 829 826,00 € 3 296 905,00 € 1 407 50 556 789,00 € 1 827 49 640 718,00 € 866 17 196 046,00 €
2011 2 515 62 342 169,00 € 2 435 790,00 € 1 621 52 009 565,00 € 1 805 48 478 830,00 € 861 16 562 943,00 €
2010 2 541 59 885 282,00 € 1 825 092,00 € 1 531 48 436 815,00 € 1 839 46 840 116,00 € 851 15 493 832,00 €
2009 2 504 57 357 139,00 € 1 685 576,00 € 1 502 46 675 989,00 € 1 833 45 098 563,00 € 824 14 651 330,00 €
2008 2 480 57 916 092,00 € 1 643 987,00 € 1 469 46 652 930,00 € 1 838 44 402 916,00 € 822 13 510 553,00 €
2007 2 425 53 180 453,00 € 1 775 907,00 € 1 459 43 274 130,00 € 1 822 43 074 072,00 € 762 12 018 776,00 €
2006 2 263 49 952 167,00 € 1 878 849,00 € 1 353 40 816 810,00 € 1 680 39 719 238,00 € 714 10 721 581,00 €
2005 2 216 38 318 574,00 € 2 117 018,00 € 1 275 30 640 658,00 € 1 645 38 442 784,00 € 665 9 382 286,00 €
2004 2 165 37 759 175,00 € 2 195 720,00 € 1 210 30 059 997,00 € 1 614 37 822 195,00 € 611 8 345 143,00 €
2003 2 142 35 600 399,00 € 1 892 426,00 € 1 177 27 969 330,00 € 1 596 36 527 085,00 € 586 7 614 577,00 €
2002 2 127 33 926 630,00 € 1 821 285,00 € — — 1 593 35 245 723,00 € 551 7 028 779,00 €
2001 2 074 31 055 226,00 € 1 534 730,00 € — — 1 534 32 993 865,00 € 534 6 581 105,00 €
2000 — — 1 865 643,78 € 1 109 22 815 688,22 € — — — —
1999 — — 1 857 367,17 € 1 055 21 249 313,60 € — — — —
1998 — — 1 790 102,86 € 987 20 021 613,46 € — — — —
1997 — — 1 504 885,23 € 880 17 903 712,29 € — — — —
1996 — — 1 432 266,60 € 819 16 672 167,08 € — — — —
1995 — — 1 674 496,04 € 821 17 044 471,82 € — — — —
1994 — — 1 418 086,70 € 782 15 556 599,44 € — — — —
1993 — — 1 292 556,98 € 755 14 495 904,30 € — — — —
1992 — — 1 411 389,01 € 752 14 247 586,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 810 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BELY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BELY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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