Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Petitjean, maire de La Ferté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Ferté
Territoire
La Ferté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Petitjean est maire de La Ferté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Ferté. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Ferté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,10 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,10 % (97 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La ferté 2026 Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La ferté 2026 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39223
Commune La Ferté
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Ferté

Inscrits149
Votants97
Participation65,10 %
Abstentions52
Suffrages exprimés79
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Ferté1 14965,10 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Ferté

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 342,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 259,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 720,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 342,21 127 259,99
2024 187 275,49 123 498,85
2023 169 088,43 123 244,72
2022 182 712,30 99 867,58
2021 124 986,46 101 316,56
2020 127 049,17 101 389,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 342,21 € 187 275,49 € 169 088,43 € 182 712,30 € 124 986,46 € 127 049,17 € 758,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 259,99 € 123 498,85 € 123 244,72 € 99 867,58 € 101 316,56 € 101 389,20 € 659,38 € (2025)
Impôts locaux 46 069,00 € 50 092,00 € 56 269,95 € 42 996,00 € 42 248,00 € 39 180,00 € 238,70 € (2025)
Frais de personnel 26 708,55 € 23 323,28 € 12 361,88 € 14 760,59 € 12 737,13 € 17 894,41 € 138,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 541,82 € 3 861,18 € 3 832,35 € 420,52 € 421,02 € 205,46 € 23,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 071,38 € 51 511,50 € 51 015,98 € 59 212,66 € 43 787,00 € 25 870,82 € 430,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 212,86 € 27 057,84 € 28 634,43 € 36 262,29 € 21 962,64 € 5 199,00 € 301,62 € (2025)
Épargne brute 19 082,22 € 63 776,64 € 45 843,71 € 82 844,72 € 23 669,90 € 25 659,97 € 98,87 € (2025)
Épargne nette -5 776,30 € 39 322,98 € 23 462,16 € 59 894,35 € 1 845,54 € 4 988,15 € -29,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 122,07 € 41 148,20 € 47 805,70 € 63 085,56 € 13 796,68 € 32 193,33 € -52,45 € (2025)
Encours de la dette 115 720,93 € 100 579,45 € 124 498,11 € 146 879,66 € 169 330,03 € 191 154,39 € 599,59 € (2025)
Annuité de la dette 28 074,33 € 28 574,33 € 28 074,33 € 28 074,33 € 28 454,33 € 28 074,33 € 145,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 395
Dotation forfaitaire 9 220
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 220,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Ferté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 360 142 190 58 210
2024 198 300 136 770 27 250
2023 180 110 138 300 28 630
2022 193 730 114 070 36 260
2021 136 010 115 620 21 960
2020 138 070 115 690 5 200
2019 143 930 113 290 45 040
2018 194 990 111 320 22 410
2017 137 500 128 780 47 600
2016 137 730 91 440 1 050
2015 107 480 102 800 84 300
2014 113 000 101 770 74 040
2013 122 620 93 510 17 710
2012 113 830 95 690 11 460
2011 112 770 99 740 30 300
2010 171 120 150 060 200 720
2009 125 400 89 780 3 760
2008 112 540 80 460 6 520
2007 95 750 79 730 18 080
2006 97 280 72 160 32 640
2005 95 450 74 690 6 700
2004 90 520 70 390 15 820
2003 83 990 91 900 5 650
2002 92 960 66 550 13 930
2001 87 770 73 810 19 110
2000 91 000 79 690 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 63 950 12 350
2024 1 440 60 210 13 870
2023 1 900 58 710 13 350
2022 1 700 55 180 12 460
2021 1 330 52 130 12 040
2020 12 960 16 240 11 510
2019 12 710 15 370 11 370
2018 12 150 15 530 11 070
2017 12 110 15 020 10 930
2016 11 910 14 750 10 890
2015 11 900 14 780 10 830
2014 11 550 14 050 10 750
2013 11 080 13 900 10 660
2012 11 030 13 610 10 470
2011 10 910 13 140 10 310
2010 9 920 11 970 10 220
2009 9 940 11 900 10 060
2008 9 530 10 990 9 960
2007 8 920 10 200 9 770
2006 7 250 9 630 9 560
2005 7 370 8 920 11 600
2004 6 910 8 570 11 400
2003 6 520 8 120 11 230
2002 6 310 7 930 11 000
2001 5 870 7 390 10 930
2000 5 410 7 130 10 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 24 860 28 070
2024 0 23 950 28 070
2023 0 22 380 28 070
2022 0 22 950 28 070
2021 0 21 440 28 070
2020 0 20 670 28 070
2019 0 19 930 28 070
2018 0 19 220 28 070
2017 0 18 530 27 750
2016 0 5 300 7 590
2015 61 430 7 490 9 020
2014 0 1 650 3 060
2013 0 1 590 3 060
2012 0 2 260 3 800
2011 44 000 3 490 3 800
2010 0 690 3 990
2009 0 670 740
2008 0 7 840 8 240
2007 0 8 670 9 610
2006 0 10 770 12 230
2005 0 10 250 12 310
2004 580 10 340 12 980
2003 570 9 730 13 040
2002 0 8 700 12 530
2001 0 8 260 12 590
2000 0 7 830 12 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 157 360,00 € 53 820,00 € 7 940,00 € 17 200,00 € 142 190,00 € 26 710,00 € 65 330,00 € 3 220,00 € 250,00 € 1 290,00 € 63 950,00 € 12 350,00 € 40 000,00 € 27 350,00 € 58 210,00 € 24 860,00 € 28 070,00 €
2024 198 198 300,00 € 53 120,00 € 8 420,00 € 16 740,00 € 136 770,00 € 23 320,00 € 63 930,00 € 4 120,00 € 410,00 € 1 440,00 € 60 210,00 € 13 870,00 € 0,00 € 200,00 € 27 250,00 € 23 950,00 € 28 070,00 €
2023 202 180 110,00 € 52 130,00 € 9 220,00 € 16 520,00 € 138 300,00 € 12 360,00 € 71 750,00 € 5 690,00 € 770,00 € 1 900,00 € 58 710,00 € 13 350,00 € 0,00 € 26 290,00 € 28 630,00 € 22 380,00 € 28 070,00 €
2022 199 193 730,00 € 48 820,00 € 5 340,00 € 15 510,00 € 114 070,00 € 14 760,00 € 47 960,00 € 5 120,00 € 210,00 € 1 700,00 € 55 180,00 € 12 460,00 € 0,00 € 6 340,00 € 36 260,00 € 22 950,00 € 28 070,00 €
2021 200 136 010,00 € 46 130,00 € 6 130,00 € 15 820,00 € 115 620,00 € 12 740,00 € 49 360,00 € 6 630,00 € 60,00 € 1 330,00 € 52 130,00 € 12 040,00 € 0,00 € 9 080,00 € 21 960,00 € 21 440,00 € 28 070,00 €
2020 200 138 070,00 € 40 710,00 € 8 060,00 € 16 050,00 € 115 690,00 € 17 890,00 € 46 220,00 € 7 400,00 € 320,00 € 12 960,00 € 16 240,00 € 11 510,00 € 0,00 € 3 660,00 € 5 200,00 € 20 670,00 € 28 070,00 €
2019 195 143 930,00 € 39 460,00 € 9 580,00 € 15 870,00 € 113 290,00 € 17 620,00 € 41 800,00 € 8 150,00 € 550,00 € 12 710,00 € 15 370,00 € 11 370,00 € 0,00 € 20 550,00 € 45 040,00 € 19 930,00 € 28 070,00 €
2018 191 194 990,00 € 38 750,00 € 7 860,00 € 15 800,00 € 111 320,00 € 16 380,00 € 44 520,00 € 8 860,00 € 100,00 € 12 150,00 € 15 530,00 € 11 070,00 € 0,00 € 1 200,00 € 22 410,00 € 19 220,00 € 28 070,00 €
2017 188 137 500,00 € 38 060,00 € 9 510,00 € 15 720,00 € 128 780,00 € 14 020,00 € 58 450,00 € 9 220,00 € 100,00 € 12 110,00 € 15 020,00 € 10 930,00 € 0,00 € 11 190,00 € 47 600,00 € 18 530,00 € 27 750,00 €
2016 192 137 730,00 € 35 350,00 € 80,00 € 19 380,00 € 91 440,00 € 13 710,00 € 26 190,00 € 2 290,00 € 50,00 € 11 910,00 € 14 750,00 € 10 890,00 € 0,00 € 10 760,00 € 1 050,00 € 5 300,00 € 7 590,00 €
2015 196 107 480,00 € 37 520,00 € -460,00 € 19 970,00 € 102 800,00 € 11 780,00 € 34 890,00 € 1 530,00 € 6 150,00 € 11 900,00 € 14 780,00 € 10 830,00 € 61 430,00 € 18 010,00 € 84 300,00 € 7 490,00 € 9 020,00 €
2014 198 113 000,00 € 36 350,00 € 480,00 € 22 300,00 € 101 770,00 € 19 000,00 € 29 070,00 € 1 410,00 € 6 100,00 € 11 550,00 € 14 050,00 € 10 750,00 € 0,00 € 25 140,00 € 74 040,00 € 1 650,00 € 3 060,00 €
2013 200 122 620,00 € 35 650,00 € 1 660,00 € 23 350,00 € 93 510,00 € 21 330,00 € 27 770,00 € 1 470,00 € 250,00 € 11 080,00 € 13 900,00 € 10 660,00 € 0,00 € 2 730,00 € 17 710,00 € 1 590,00 € 3 060,00 €
2012 201 113 830,00 € 37 380,00 € -580,00 € 23 310,00 € 95 690,00 € 15 180,00 € 29 170,00 € 1 540,00 € 0,00 € 11 030,00 € 13 610,00 € 10 470,00 € 0,00 € 5 160,00 € 11 460,00 € 2 260,00 € 3 800,00 €
2011 194 112 770,00 € 32 110,00 € -1 240,00 € 21 940,00 € 99 740,00 € 24 360,00 € 28 440,00 € 310,00 € 3 550,00 € 10 910,00 € 13 140,00 € 10 310,00 € 44 000,00 € 8 530,00 € 30 300,00 € 3 490,00 € 3 800,00 €
2010 192 171 120,00 € 32 110,00 € 2 890,00 € 19 770,00 € 150 060,00 € 16 640,00 € 29 560,00 € 3 300,00 € 8 820,00 € 9 920,00 € 11 970,00 € 10 220,00 € 0,00 € 17 100,00 € 200 720,00 € 690,00 € 3 990,00 €
2009 192 125 400,00 € 31 900,00 € 3 720,00 € 22 810,00 € 89 780,00 € 18 570,00 € 29 110,00 € 70,00 € 1 370,00 € 9 940,00 € 11 900,00 € 10 060,00 € 0,00 € 11 020,00 € 3 760,00 € 670,00 € 740,00 €
2008 196 112 540,00 € 30 770,00 € 4 700,00 € 22 890,00 € 80 460,00 € 18 380,00 € 22 570,00 € 400,00 € 1 430,00 € 9 530,00 € 10 990,00 € 9 960,00 € 0,00 € 1 020,00 € 6 520,00 € 7 840,00 € 8 240,00 €
2007 196 95 750,00 € 28 890,00 € 5 880,00 € 22 450,00 € 79 730,00 € 20 810,00 € 21 140,00 € 940,00 € 300,00 € 8 920,00 € 10 200,00 € 9 770,00 € 0,00 € 3 930,00 € 18 080,00 € 8 670,00 € 9 610,00 €
2006 196 97 280,00 € 26 440,00 € 5 030,00 € 21 860,00 € 72 160,00 € 17 910,00 € 17 060,00 € 1 460,00 € 420,00 € 7 250,00 € 9 630,00 € 9 560,00 € 0,00 € 1 480,00 € 32 640,00 € 10 770,00 € 12 230,00 €
2005 196 95 450,00 € 27 890,00 € 4 530,00 € 21 270,00 € 74 690,00 € 16 970,00 € 19 780,00 € 2 070,00 € 5 240,00 € 7 370,00 € 8 920,00 € 11 600,00 € 0,00 € 6 070,00 € 6 700,00 € 10 250,00 € 12 310,00 €
2004 196 90 520,00 € 27 260,00 € 3 510,00 € 20 720,00 € 70 390,00 € 15 760,00 € 17 980,00 € 2 630,00 € 1 110,00 € 6 910,00 € 8 570,00 € 11 400,00 € 580,00 € 2 120,00 € 15 820,00 € 10 340,00 € 12 980,00 €
2003 196 83 990,00 € 26 130,00 € 0,00 € 20 660,00 € 91 900,00 € 15 360,00 € 18 200,00 € 3 320,00 € 25 210,00 € 6 520,00 € 8 120,00 € 11 230,00 € 570,00 € 510,00 € 5 650,00 € 9 730,00 € 13 040,00 €
2002 196 92 960,00 € 25 250,00 € 3 130,00 € 20 430,00 € 66 550,00 € 15 030,00 € 16 530,00 € 3 840,00 € 810,00 € 6 310,00 € 7 930,00 € 11 000,00 € 0,00 € 2 630,00 € 13 930,00 € 8 700,00 € 12 530,00 €
2001 196 87 770,00 € 24 180,00 € 2 710,00 € 19 790,00 € 73 810,00 € 10 250,00 € 17 210,00 € 4 330,00 € 9 570,00 € 5 870,00 € 7 390,00 € 10 930,00 € 0,00 € 14 740,00 € 19 110,00 € 8 260,00 € 12 590,00 €
2000 196 91 000,00 € 23 910,00 € 2 730,00 € 20 380,00 € 79 690,00 € 9 880,00 € 24 210,00 € 4 820,00 € 3 370,00 € 5 410,00 € 7 130,00 € 10 820,00 € 0,00 € 3 910,00 € 34 920,00 € 7 830,00 € 12 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 281 751,00 € 126 254,00 € 60 2 313 964,00 € 60 1 884 188,00 € 49 1 252 844,00 €
2023 107 3 518 915,00 € 195 943,00 € 60 2 659 637,00 € 63 1 827 968,00 € 45 1 268 653,00 €
2022 109 3 048 028,00 € 163 401,00 € 58 2 197 650,00 € 63 1 796 129,00 € 45 1 113 570,00 €
2021 110 2 779 965,00 € 140 934,00 € 52 1 814 059,00 € 64 1 525 544,00 € 46 1 067 016,00 €
2020 110 2 888 284,00 € 135 547,00 € 59 1 998 570,00 € 63 1 645 110,00 € 44 1 093 468,00 €
2019 116 3 782 494,00 € 128 088,00 € 63 2 957 041,00 € 67 1 644 236,00 € 45 1 062 126,00 €
2018 111 2 945 919,00 € -21 844,00 € 65 2 229 215,00 € 65 1 800 912,00 € 43 1 033 637,00 €
2017 114 2 769 452,00 € 101 909,00 € 38 1 481 695,00 € 69 1 667 047,00 € 47 1 093 320,00 €
2016 112 2 730 184,00 € 103 976,00 € 42 1 560 847,00 € 62 1 644 451,00 € 49 1 123 920,00 €
2015 115 2 689 917,00 € 129 142,00 € 41 1 592 153,00 € 62 1 640 429,00 € 51 1 151 911,00 €
2014 112 2 800 101,00 € 165 395,00 € 47 1 855 468,00 € 61 1 656 499,00 € 52 1 141 514,00 €
2013 110 2 650 573,00 € 121 513,00 € 50 1 755 648,00 € 59 1 531 574,00 € 50 1 096 446,00 €
2012 105 2 659 114,00 € 118 836,00 € 51 1 896 654,00 € 59 1 498 914,00 € 49 1 030 263,00 €
2011 106 2 410 913,00 € 100 901,00 € 65 2 023 816,00 € 57 1 366 475,00 € 49 978 716,00 €
2010 110 2 195 999,00 € 67 734,00 € 58 1 677 771,00 € 64 1 350 145,00 € 50 976 518,00 €
2009 112 2 037 173,00 € 44 775,00 € 50 1 419 004,00 € 63 1 251 271,00 € 51 891 971,00 €
2008 112 2 075 779,00 € 10 510,00 € 51 1 446 804,00 € 66 1 310 984,00 € 46 824 025,00 €
2007 109 1 988 262,00 € 31 625,00 € 63 1 535 201,00 € 64 1 370 314,00 € 46 747 265,00 €
2006 105 1 843 596,00 € 37 078,00 € 56 1 331 108,00 € 60 1 241 650,00 € 40 661 231,00 €
2005 102 1 321 305,00 € 38 509,00 € 50 936 595,00 € 54 1 070 074,00 € 41 626 250,00 €
2004 97 1 330 680,00 € 55 586,00 € 49 972 209,00 € 48 1 052 166,00 € 40 632 647,00 €
2003 105 1 456 121,00 € 71 838,00 € 49 1 044 637,00 € 57 1 120 704,00 € 40 585 863,00 €
2002 103 1 320 107,00 € 55 444,00 € 50 979 489,00 € 54 1 090 985,00 € 37 520 095,00 €
2001 104 1 268 579,00 € 51 965,00 € 47 880 150,00 € 53 1 014 284,00 € 39 563 956,00 €
2000 — — 61 786,21 € 49 877 438,16 € — — — —
1999 — — 67 783,86 € 50 893 777,34 € — — — —
1998 — — 56 082,33 € 47 814 603,85 € — — — —
1997 — — 70 361,78 € 42 794 298,25 € — — — —
1996 — — 46 753,83 € 37 654 083,88 € — — — —
1995 — — 66 547,20 € 42 742 572,46 € — — — —
1994 — — 66 868,41 € 41 727 138,06 € — — — —
1993 — — 61 407,07 € 42 719 771,57 € — — — —
1992 — — 73 351,45 € 38 702 755,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno PETITJEAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno PETITJEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno PETITJEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →