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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Baril, maire de La Feuillade

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Feuillade
Territoire
La Feuillade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Baril est maire de La Feuillade. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Feuillade. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Feuillade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,84 %
  • Inscrits625
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,84 % (449 votants sur 625 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LA FEUILLADE Donnée non disponible 403 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LA FEUILLADE 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 16
Nuls 30
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24179
Commune La Feuillade
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 820 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Feuillade

Inscrits625
Votants449
Participation71,84 %
Abstentions176
Suffrages exprimés403
Votes blancs16
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Feuillade1 62571,84 %403 403100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Feuillade

  • Population 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 687 168,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 755,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 707 108,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 687 168,04 614 755,96
2024 660 930,36 613 864,78
2023 655 220,34 581 401,36
2022 642 542,82 560 342,83
2021 582 441,62 511 347,04
2020 543 968,91 497 518,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 687 168,04 € 660 930,36 € 655 220,34 € 642 542,82 € 582 441,62 € 543 968,91 € 829,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 755,96 € 613 864,78 € 581 401,36 € 560 342,83 € 511 347,04 € 497 518,54 € 742,46 € (2025)
Impôts locaux 453 396,60 € 446 929,60 € 424 349,60 € 390 729,80 € 368 115,00 € 328 349,00 € 547,58 € (2025)
Frais de personnel 316 422,47 € 315 822,84 € 300 923,42 € 308 985,83 € 297 137,55 € 286 192,70 € 382,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 912,00 € 6 068,06 € 6 915,97 € 7 582,12 € 1 878,92 € 4 088,89 € 21,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 115,36 € 279 724,30 € 213 402,49 € 116 066,65 € 165 742,33 € 278 371,04 € 275,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 056,90 € 217 310,99 € 145 983,61 € 27 748,28 € 22 514,01 € 136 129,42 € 182,44 € (2025)
Épargne brute 72 412,08 € 47 065,58 € 73 818,98 € 82 199,99 € 71 094,58 € 46 450,37 € 87,45 € (2025)
Épargne nette -1 796,38 € -15 347,73 € 6 400,10 € -4 558,29 € -72 133,74 € -95 791,25 € -2,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 850,05 € -104 330,29 € -11 896,68 € 99 144,49 € 110 747,48 € -5 837,77 € -62,62 € (2025)
Encours de la dette 707 108,89 € 601 317,35 € 513 730,66 € 411 149,54 € 497 907,82 € 571 136,14 € 854,00 € (2025)
Annuité de la dette 95 007,19 € 79 129,94 € 78 884,99 € 99 510,91 € 158 331,67 € 160 552,94 € 114,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 027
Dotation forfaitaire 85 340
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 755

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 340,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Feuillade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 679 880 615 960 146 590
2024 657 690 615 790 275 310
2023 671 700 609 070 145 980
2022 633 730 561 630 29 310
2021 544 990 503 300 22 510
2020 505 600 475 980 136 130
2019 494 160 487 590 49 990
2018 573 880 468 480 158 860
2017 508 500 477 160 81 170
2016 533 720 482 400 37 090
2015 540 410 448 410 100 060
2014 532 010 452 090 352 730
2013 486 480 409 750 339 400
2012 488 240 391 470 65 220
2011 465 170 364 410 78 270
2010 459 100 380 550 251 220
2009 476 210 416 940 101 560
2008 446 260 386 690 221 060
2007 415 000 360 990 145 860
2006 394 710 353 590 58 380
2005 393 140 346 110 551 220
2004 368 170 338 210 135 020
2003 363 770 315 300 278 710
2002 333 120 323 000 62 680
2001 336 790 285 110 87 580
2000 317 910 274 370 75 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 411 320 9 410
2024 12 200 395 680 10 420
2023 13 560 374 210 9 950
2022 13 010 342 870 9 510
2021 9 330 320 230 9 140
2020 125 110 141 190 9 310
2019 117 470 137 390 9 450
2018 110 330 132 140 9 120
2017 110 470 129 430 8 620
2016 109 920 130 850 8 610
2015 110 300 129 020 8 440
2014 106 300 120 270 8 280
2013 104 150 117 650 8 070
2012 100 150 113 470 7 950
2011 95 550 108 660 7 730
2010 42 730 102 940 7 330
2009 41 990 100 260 7 250
2008 39 260 93 970 7 040
2007 37 610 87 270 8 350
2006 35 910 82 510 8 600
2005 33 570 79 790 10 510
2004 31 760 73 010 10 360
2003 30 650 69 990 9 930
2002 28 430 65 780 9 650
2001 26 330 61 780 9 420
2000 25 560 56 630 8 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 67 690 86 300
2024 140 000 56 990 71 720
2023 170 000 62 220 71 100
2022 0 60 750 71 240
2021 70 000 60 210 71 870
2020 0 60 730 74 190
2019 0 58 800 73 850
2018 135 000 47 590 61 690
2017 50 000 144 170 160 160
2016 100 000 172 310 191 740
2015 30 000 40 810 61 690
2014 0 44 900 66 860
2013 270 000 34 480 49 900
2012 0 33 370 50 460
2011 0 32 350 51 960
2010 75 480 28 030 47 430
2009 30 000 30 650 50 850
2008 130 000 26 930 42 680
2007 0 103 020 122 890
2006 0 31 230 49 230
2005 280 000 62 110 74 820
2004 0 25 490 38 330
2003 177 000 38 200 50 860
2002 0 22 680 35 760
2001 15 240 25 370 40 260
2000 24 390 24 700 36 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 828 679 880,00 € 391 700,00 € 35 400,00 € 118 080,00 € 615 960,00 € 316 420,00 € 205 160,00 € 19 730,00 € 7 050,00 € 10 290,00 € 411 320,00 € 9 410,00 € 180 000,00 € 1 590,00 € 146 590,00 € 67 690,00 € 86 300,00 €
2024 818 657 690,00 € 383 950,00 € 39 540,00 € 113 760,00 € 615 790,00 € 315 820,00 € 207 410,00 € 15 740,00 € 9 680,00 € 12 200,00 € 395 680,00 € 10 420,00 € 140 000,00 € 114 170,00 € 275 310,00 € 56 990,00 € 71 720,00 €
2023 818 671 700,00 € 361 270,00 € 46 960,00 € 110 780,00 € 609 070,00 € 300 920,00 € 194 870,00 € 10 270,00 € 7 000,00 € 13 560,00 € 374 210,00 € 9 950,00 € 170 000,00 € 19 250,00 € 145 980,00 € 62 220,00 € 71 100,00 €
2022 798 633 730,00 € 332 570,00 € 44 840,00 € 105 080,00 € 561 630,00 € 308 990,00 € 169 920,00 € 11 250,00 € 6 980,00 € 13 010,00 € 342 870,00 € 9 510,00 € 0,00 € 3 900,00 € 29 310,00 € 60 750,00 € 71 240,00 €
2021 779 544 990,00 € 312 500,00 € 33 250,00 € 102 500,00 € 503 300,00 € 297 140,00 € 118 890,00 € 12 300,00 € 5 930,00 € 9 330,00 € 320 230,00 € 9 140,00 € 70 000,00 € 42 770,00 € 22 510,00 € 60 210,00 € 71 870,00 €
2020 753 505 600,00 € 274 870,00 € 31 580,00 € 99 610,00 € 475 980,00 € 286 190,00 € 104 580,00 € 14 000,00 € 11 920,00 € 125 110,00 € 141 190,00 € 9 310,00 € 0,00 € 47 820,00 € 136 130,00 € 60 730,00 € 74 190,00 €
2019 757 494 160,00 € 263 490,00 € 29 010,00 € 100 600,00 € 487 590,00 € 287 080,00 € 115 920,00 € 15 040,00 € 11 740,00 € 117 470,00 € 137 390,00 € 9 450,00 € 0,00 € 29 290,00 € 49 990,00 € 58 800,00 € 73 850,00 €
2018 756 573 880,00 € 250 400,00 € 35 870,00 € 100 700,00 € 468 480,00 € 274 000,00 € 114 840,00 € 14 100,00 € 9 300,00 € 110 330,00 € 132 140,00 € 9 120,00 € 135 000,00 € 6 000,00 € 158 860,00 € 47 590,00 € 61 690,00 €
2017 760 508 500,00 € 247 530,00 € 23 900,00 € 108 560,00 € 477 160,00 € 275 410,00 € 118 790,00 € 15 990,00 € 10 740,00 € 110 470,00 € 129 430,00 € 8 620,00 € 50 000,00 € 83 590,00 € 81 170,00 € 144 170,00 € 160 160,00 €
2016 767 533 720,00 € 270 650,00 € 31 840,00 € 130 470,00 € 482 400,00 € 262 410,00 € 135 590,00 € 19 890,00 € 9 120,00 € 109 920,00 € 130 850,00 € 8 610,00 € 100 000,00 € 0,00 € 37 090,00 € 172 310,00 € 191 740,00 €
2015 762 540 410,00 € 272 190,00 € 29 790,00 € 138 960,00 € 448 410,00 € 256 820,00 € 104 600,00 € 23 260,00 € 8 320,00 € 110 300,00 € 129 020,00 € 8 440,00 € 30 000,00 € 81 390,00 € 100 060,00 € 40 810,00 € 61 690,00 €
2014 761 532 010,00 € 274 880,00 € 23 050,00 € 145 640,00 € 452 090,00 € 244 300,00 € 117 690,00 € 24 340,00 € 12 420,00 € 106 300,00 € 120 270,00 € 8 280,00 € 0,00 € 122 370,00 € 352 730,00 € 44 900,00 € 66 860,00 €
2013 754 486 480,00 € 247 510,00 € 16 730,00 € 146 810,00 € 409 750,00 € 221 300,00 € 109 240,00 € 16 650,00 € 11 470,00 € 104 150,00 € 117 650,00 € 8 070,00 € 270 000,00 € 0,00 € 339 400,00 € 34 480,00 € 49 900,00 €
2012 761 488 240,00 € 236 850,00 € 15 570,00 € 146 640,00 € 391 470,00 € 197 700,00 € 104 020,00 € 18 020,00 € 10 240,00 € 100 150,00 € 113 470,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 65 220,00 € 33 370,00 € 50 460,00 €
2011 763 465 170,00 € 225 030,00 € 9 730,00 € 149 170,00 € 364 410,00 € 187 950,00 € 96 300,00 € 21 310,00 € 8 050,00 € 95 550,00 € 108 660,00 € 7 730,00 € 0,00 € 104 730,00 € 78 270,00 € 32 350,00 € 51 960,00 €
2010 782 459 100,00 € 196 650,00 € 8 380,00 € 151 460,00 € 380 550,00 € 195 090,00 € 102 540,00 € 20 500,00 € 7 660,00 € 42 730,00 € 102 940,00 € 7 330,00 € 75 480,00 € 8 400,00 € 251 220,00 € 28 030,00 € 47 430,00 €
2009 751 476 210,00 € 194 290,00 € 11 980,00 € 147 480,00 € 416 940,00 € 181 060,00 € 108 900,00 € 22 760,00 € 10 320,00 € 41 990,00 € 100 260,00 € 7 250,00 € 30 000,00 € 66 200,00 € 101 560,00 € 30 650,00 € 50 850,00 €
2008 724 446 260,00 € 173 790,00 € 13 830,00 € 144 450,00 € 386 690,00 € 168 780,00 € 87 610,00 € 17 700,00 € 12 870,00 € 39 260,00 € 93 970,00 € 7 040,00 € 130 000,00 € 35 300,00 € 221 060,00 € 26 930,00 € 42 680,00 €
2007 724 415 000,00 € 165 860,00 € 17 070,00 € 142 350,00 € 360 990,00 € 173 260,00 € 88 490,00 € 22 410,00 € 10 380,00 € 37 610,00 € 87 270,00 € 8 350,00 € 0,00 € 23 610,00 € 145 860,00 € 103 020,00 € 122 890,00 €
2006 724 394 710,00 € 160 770,00 € 11 260,00 € 141 140,00 € 353 590,00 € 172 320,00 € 87 170,00 € 22 190,00 € 7 230,00 € 35 910,00 € 82 510,00 € 8 600,00 € 0,00 € 100 700,00 € 58 380,00 € 31 230,00 € 49 230,00 €
2005 724 393 140,00 € 155 340,00 € 10 220,00 € 139 270,00 € 346 110,00 € 166 770,00 € 83 400,00 € 18 920,00 € 10 080,00 € 33 570,00 € 79 790,00 € 10 510,00 € 280 000,00 € 48 400,00 € 551 220,00 € 62 110,00 € 74 820,00 €
2004 724 368 170,00 € 143 860,00 € 9 100,00 € 137 300,00 € 338 210,00 € 164 420,00 € 73 780,00 € 17 180,00 € 8 550,00 € 31 760,00 € 73 010,00 € 10 360,00 € 0,00 € 18 020,00 € 135 020,00 € 25 490,00 € 38 330,00 €
2003 724 363 770,00 € 135 500,00 € 8 220,00 € 102 900,00 € 315 300,00 € 146 430,00 € 71 660,00 € 14 980,00 € 7 700,00 € 30 650,00 € 69 990,00 € 9 930,00 € 177 000,00 € 154 960,00 € 278 710,00 € 38 200,00 € 50 860,00 €
2002 724 333 120,00 € 126 520,00 € 7 190,00 € 101 470,00 € 323 000,00 € 138 030,00 € 70 430,00 € 13 080,00 € 4 400,00 € 28 430,00 € 65 780,00 € 9 650,00 € 0,00 € 28 040,00 € 62 680,00 € 22 680,00 € 35 760,00 €
2001 724 336 790,00 € 131 610,00 € 6 470,00 € 95 520,00 € 285 110,00 € 110 410,00 € 62 430,00 € 14 900,00 € 5 420,00 € 26 330,00 € 61 780,00 € 9 420,00 € 15 240,00 € 7 620,00 € 87 580,00 € 25 370,00 € 40 260,00 €
2000 724 317 910,00 € 127 170,00 € 5 900,00 € 89 760,00 € 274 370,00 € 98 740,00 € 68 450,00 € 11 540,00 € 2 790,00 € 25 560,00 € 56 630,00 € 8 510,00 € 24 390,00 € 4 730,00 € 75 080,00 € 24 700,00 € 36 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 15 806 878,00 € 652 215,00 € 252 11 290 726,00 € 320 11 034 800,00 € 178 5 258 292,00 €
2023 442 15 211 416,00 € 608 230,00 € 229 10 823 821,00 € 310 10 862 678,00 € 168 4 545 130,00 €
2022 458 14 732 522,00 € 648 474,00 € 234 10 366 948,00 € 326 10 785 066,00 € 168 4 420 278,00 €
2021 445 13 550 619,00 € 609 370,00 € 238 9 772 011,00 € 301 9 681 469,00 € 176 4 299 305,00 €
2020 438 12 955 838,00 € 569 548,00 € 235 9 376 226,00 € 306 9 242 487,00 € 177 4 191 809,00 €
2019 438 12 548 917,00 € 578 121,00 € 257 9 399 618,00 € 301 9 067 948,00 € 176 4 090 608,00 €
2018 418 11 892 256,00 € -105 015,00 € 250 9 007 662,00 € 291 8 891 781,00 € 167 3 853 906,00 €
2017 395 11 203 532,00 € 490 153,00 € 202 7 871 555,00 € 269 8 214 317,00 € 154 3 760 446,00 €
2016 400 11 032 342,00 € 485 174,00 € 195 7 632 198,00 € 272 8 169 240,00 € 149 3 668 227,00 €
2015 392 10 789 996,00 € 475 116,00 € 192 7 303 101,00 € 269 7 986 694,00 € 149 3 570 108,00 €
2014 392 11 053 975,00 € 509 783,00 € 199 8 018 462,00 € 271 7 854 053,00 € 143 3 264 613,00 €
2013 395 10 544 216,00 € 536 805,00 € 207 7 727 583,00 € 272 8 015 489,00 € 137 3 155 181,00 €
2012 380 10 036 085,00 € 469 120,00 € 217 7 841 461,00 € 253 7 454 936,00 € 139 3 038 340,00 €
2011 371 9 845 604,00 € 428 445,00 € 245 8 293 316,00 € 241 7 380 843,00 € 138 3 052 208,00 €
2010 386 9 785 104,00 € 397 031,00 € 245 8 144 165,00 € 272 7 311 895,00 € 134 2 912 788,00 €
2009 377 9 284 581,00 € 338 366,00 € 237 7 760 393,00 € 256 6 870 515,00 € 137 2 860 549,00 €
2008 379 9 012 264,00 € 288 875,00 € 229 7 383 449,00 € 267 6 735 836,00 € 134 2 649 209,00 €
2007 368 9 003 796,00 € 389 424,00 € 236 7 632 029,00 € 262 6 707 036,00 € 125 2 368 309,00 €
2006 359 8 485 980,00 € 389 027,00 € 234 7 216 907,00 € 259 6 473 795,00 € 108 2 028 216,00 €
2005 363 6 449 584,00 € 373 636,00 € 233 5 361 109,00 € 267 6 328 587,00 € 98 1 812 447,00 €
2004 351 6 170 144,00 € 346 912,00 € 214 5 014 504,00 € 261 6 180 611,00 € 93 1 649 278,00 €
2003 341 5 713 753,00 € 299 982,00 € 203 4 570 728,00 € 254 5 808 497,00 € 89 1 469 804,00 €
2002 329 5 526 690,00 € 303 246,00 € 201 4 488 849,00 € 236 5 636 444,00 € 90 1 385 687,00 €
2001 324 5 374 509,00 € 310 132,00 € 203 4 413 025,00 € 238 5 456 186,00 € 90 1 286 970,00 €
2000 — — 315 382,56 € 181 3 828 756,31 € — — — —
1999 — — 312 081,89 € 186 3 715 486,99 € — — — —
1998 — — 329 302,68 € 177 3 485 900,30 € — — — —
1997 — — 291 565,45 € 153 3 113 479,54 € — — — —
1996 — — 222 243,23 € 146 2 829 361,22 € — — — —
1995 — — 222 947,54 € 131 2 485 896,48 € — — — —
1994 — — 209 024,07 € 119 2 272 176,07 € — — — —
1993 — — 228 725,82 € 125 2 362 749,39 € — — — —
1992 — — 248 584,43 € 120 2 280 334,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 179 953,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 357 401,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BARIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BARIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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