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Fiche de l’élu

Philippe Clerot, maire de La Feuillie

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Feuillie
Territoire
La Feuillie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Clerot est maire de La Feuillie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Feuillie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Feuillie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,21 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,21 % (119 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Avenir à La Feuillie Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Avenir à La Feuillie 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50182
Commune La Feuillie
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Feuillie

Inscrits237
Votants119
Participation50,21 %
Abstentions118
Suffrages exprimés91
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Feuillie1 23750,21 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Feuillie

  • Population 305 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 827,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 609,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 949,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 827,44 161 609,48
2024 242 850,90 147 598,63
2023 185 769,55 121 956,88
2022 173 589,33 117 575,75
2021 165 808,35 124 343,19
2020 162 085,93 108 899,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Feuillie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 827,44 € 242 850,90 € 185 769,55 € 173 589,33 € 165 808,35 € 162 085,93 € 635,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 609,48 € 147 598,63 € 121 956,88 € 117 575,75 € 124 343,19 € 108 899,03 € 529,87 € (2025)
Impôts locaux 86 039,00 € 87 656,00 € 83 069,00 € 78 018,00 € 75 359,00 € 72 486,00 € 282,10 € (2025)
Frais de personnel 57 742,99 € 56 512,57 € 51 600,03 € 48 798,25 € 50 880,51 € 43 350,96 € 189,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,79 € 3 000,00 € 1 359,22 € 779,42 € 724,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 168,44 € 88 798,58 € 123 322,31 € 145 344,06 € 44 621,40 € 105 876,84 € 315,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 386,76 € 47 726,66 € 84 525,63 € 127 054,88 € 15 682,22 € 89 210,16 € 240,61 € (2025)
Épargne brute 32 217,96 € 95 252,27 € 63 812,67 € 56 013,58 € 41 465,16 € 53 186,90 € 105,63 € (2025)
Épargne nette 9 436,28 € 74 470,59 € 42 515,99 € 37 724,40 € 24 798,48 € 36 520,22 € 30,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 660,01 € 80 695,58 € -3 326,17 € -55 690,30 € 33 279,44 € -21 538,54 € 339,87 € (2025)
Encours de la dette 200 949,06 € 223 730,74 € 244 512,42 € 248 309,10 € 184 298,28 € 200 964,96 € 658,85 € (2025)
Annuité de la dette 25 525,26 € 23 813,74 € 24 539,50 € 21 295,37 € 19 359,80 € 19 591,48 € 83,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 800
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 304
Dotation forfaitaire 28 598
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Feuillie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 800,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 304,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Feuillie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 060 302 240 73 390
2024 246 050 156 800 68 020
2023 185 770 124 030 44 740
2022 173 590 120 280 129 070
2021 165 810 124 340 27 950
2020 162 090 108 900 89 210
2019 154 270 139 810 72 130
2018 144 420 120 080 483 380
2017 149 140 115 680 132 790
2016 177 960 111 090 33 150
2015 161 900 106 850 12 130
2014 152 870 100 960 5 770
2013 150 910 121 270 49 950
2012 146 380 136 360 560
2011 141 840 104 670 4 920
2010 134 630 124 350 5 170
2009 151 620 97 660 73 180
2008 136 620 104 650 10 080
2007 121 050 105 350 4 600
2006 144 720 88 160 14 370
2005 130 230 108 740 300
2004 114 830 90 010 590
2003 114 490 92 830 3 820
2002 109 390 116 550 25 530
2001 108 720 78 560 13 330
2000 115 050 86 850 30 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 370 56 030 18 360
2024 5 690 54 190 20 620
2023 4 760 49 830 19 740
2022 4 160 44 930 18 450
2021 4 220 43 600 17 860
2020 15 410 15 300 17 810
2019 15 310 14 910 17 650
2018 14 670 14 090 17 280
2017 14 330 14 100 17 070
2016 25 400 13 860 16 980
2015 27 290 14 010 16 820
2014 24 970 13 400 16 720
2013 25 310 12 820 16 560
2012 23 510 11 940 16 280
2011 22 900 11 520 15 980
2010 11 390 10 270 15 030
2009 10 080 10 090 14 860
2008 9 900 9 400 14 630
2007 9 340 9 050 14 370
2006 8 620 8 690 14 160
2005 8 010 8 150 16 800
2004 7 510 7 550 15 980
2003 7 310 7 110 15 320
2002 6 780 6 740 14 610
2001 5 870 6 470 14 480
2000 5 510 6 380 14 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 040 21 370
2024 0 19 040 21 630
2023 0 19 040 21 900
2022 47 500 17 850 20 660
2021 0 16 670 19 360
2020 0 16 670 19 590
2019 0 20 990 24 230
2018 0 28 280 32 050
2017 250 000 13 220 14 040
2016 0 12 800 14 040
2015 0 12 400 14 040
2014 0 12 010 14 040
2013 38 000 6 370 7 870
2012 0 4 420 5 870
2011 0 6 400 8 110
2010 0 16 160 18 230
2009 58 500 7 920 8 780
2008 0 9 650 10 700
2007 0 27 540 29 760
2006 10 000 23 430 27 150
2005 0 21 680 27 150
2004 0 20 060 27 150
2003 0 18 560 27 150
2002 0 17 180 27 150
2001 0 15 900 27 150
2000 0 14 710 27 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 305 322 060,00 € 62 040,00 € 12 980,00 € 64 150,00 € 302 240,00 € 57 740,00 € 48 030,00 € 2 330,00 € 2 170,00 € 5 370,00 € 56 030,00 € 18 360,00 € 0,00 € 5 030,00 € 73 390,00 € 19 040,00 € 21 370,00 €
2024 304 246 050,00 € 63 350,00 € 14 990,00 € 59 620,00 € 156 800,00 € 56 510,00 € 42 270,00 € 2 590,00 € 2 200,00 € 5 690,00 € 54 190,00 € 20 620,00 € 0,00 € 43 430,00 € 68 020,00 € 19 040,00 € 21 630,00 €
2023 302 185 770,00 € 58 550,00 € 15 470,00 € 58 070,00 € 124 030,00 € 51 600,00 € 30 820,00 € 2 860,00 € 2 770,00 € 4 760,00 € 49 830,00 € 19 740,00 € 0,00 € 14 480,00 € 44 740,00 € 19 040,00 € 21 900,00 €
2022 295 173 590,00 € 53 310,00 € 17 180,00 € 55 350,00 € 120 280,00 € 48 800,00 € 33 680,00 € 2 800,00 € 1 910,00 € 4 160,00 € 44 930,00 € 18 450,00 € 47 500,00 € 8 720,00 € 129 070,00 € 17 850,00 € 20 660,00 €
2021 287 165 810,00 € 51 840,00 € 12 650,00 € 51 250,00 € 124 340,00 € 50 880,00 € 41 850,00 € 2 690,00 € 1 650,00 € 4 220,00 € 43 600,00 € 17 860,00 € 0,00 € 4 460,00 € 27 950,00 € 16 670,00 € 19 360,00 €
2020 282 162 090,00 € 48 390,00 € 16 980,00 € 49 680,00 € 108 900,00 € 43 350,00 € 30 560,00 € 2 920,00 € 1 450,00 € 15 410,00 € 15 300,00 € 17 810,00 € 0,00 € 1 790,00 € 89 210,00 € 16 670,00 € 19 590,00 €
2019 282 154 270,00 € 47 650,00 € 1 780,00 € 49 090,00 € 139 810,00 € 41 190,00 € 31 350,00 € 3 240,00 € 1 980,00 € 15 310,00 € 14 910,00 € 17 650,00 € 0,00 € 134 720,00 € 72 130,00 € 20 990,00 € 24 230,00 €
2018 285 144 420,00 € 45 740,00 € 5 820,00 € 49 730,00 € 120 080,00 € 42 070,00 € 40 920,00 € 3 780,00 € 1 860,00 € 14 670,00 € 14 090,00 € 17 280,00 € 0,00 € 72 590,00 € 483 380,00 € 28 280,00 € 32 050,00 €
2017 294 149 140,00 € 45 450,00 € 5 390,00 € 53 910,00 € 115 680,00 € 41 740,00 € 36 480,00 € 820,00 € 1 700,00 € 14 330,00 € 14 100,00 € 17 070,00 € 250 000,00 € 0,00 € 132 790,00 € 13 220,00 € 14 040,00 €
2016 303 177 960,00 € 58 600,00 € 12 910,00 € 58 290,00 € 111 090,00 € 41 360,00 € 40 530,00 € 1 230,00 € 1 710,00 € 25 400,00 € 13 860,00 € 16 980,00 € 0,00 € 9 900,00 € 33 150,00 € 12 800,00 € 14 040,00 €
2015 307 161 900,00 € 60 680,00 € 11 080,00 € 59 760,00 € 106 850,00 € 48 850,00 € 36 200,00 € 1 640,00 € 1 550,00 € 27 290,00 € 14 010,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 12 130,00 € 12 400,00 € 14 040,00 €
2014 306 152 870,00 € 57 330,00 € 7 670,00 € 59 490,00 € 100 960,00 € 46 490,00 € 27 260,00 € 2 030,00 € 1 550,00 € 24 970,00 € 13 400,00 € 16 720,00 € 0,00 € 300,00 € 5 770,00 € 12 010,00 € 14 040,00 €
2013 302 150 910,00 € 57 220,00 € 8 160,00 € 58 570,00 € 121 270,00 € 45 410,00 € 47 820,00 € 1 700,00 € 1 580,00 € 25 310,00 € 12 820,00 € 16 560,00 € 38 000,00 € 0,00 € 49 950,00 € 6 370,00 € 7 870,00 €
2012 299 146 380,00 € 54 010,00 € 5 940,00 € 56 210,00 € 136 360,00 € 43 520,00 € 61 500,00 € 1 460,00 € 1 430,00 € 23 510,00 € 11 940,00 € 16 280,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 4 420,00 € 5 870,00 €
2011 297 141 840,00 € 53 030,00 € 4 230,00 € 54 150,00 € 104 670,00 € 42 690,00 € 33 490,00 € 1 700,00 € 1 610,00 € 22 900,00 € 11 520,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 4 920,00 € 6 400,00 € 8 110,00 €
2010 290 134 630,00 € 51 420,00 € 3 100,00 € 51 840,00 € 124 350,00 € 43 040,00 € 50 440,00 € 2 070,00 € 1 430,00 € 11 390,00 € 10 270,00 € 15 030,00 € 0,00 € 5 940,00 € 5 170,00 € 16 160,00 € 18 230,00 €
2009 277 151 620,00 € 48 400,00 € 4 190,00 € 48 460,00 € 97 660,00 € 41 900,00 € 28 630,00 € 1 060,00 € 1 300,00 € 10 080,00 € 10 090,00 € 14 860,00 € 58 500,00 € 0,00 € 73 180,00 € 7 920,00 € 8 780,00 €
2008 265 136 620,00 € 48 180,00 € 4 800,00 € 47 320,00 € 104 650,00 € 41 770,00 € 27 330,00 € 1 050,00 € 1 350,00 € 9 900,00 € 9 400,00 € 14 630,00 € 0,00 € 3 300,00 € 10 080,00 € 9 650,00 € 10 700,00 €
2007 265 121 050,00 € 46 060,00 € 4 210,00 € 45 740,00 € 105 350,00 € 36 970,00 € 38 430,00 € 2 220,00 € 1 280,00 € 9 340,00 € 9 050,00 € 14 370,00 € 0,00 € 2 310,00 € 4 600,00 € 27 540,00 € 29 760,00 €
2006 265 144 720,00 € 45 430,00 € 5 090,00 € 44 240,00 € 88 160,00 € 39 720,00 € 25 560,00 € 3 750,00 € 1 420,00 € 8 620,00 € 8 690,00 € 14 160,00 € 10 000,00 € 1 920,00 € 14 370,00 € 23 430,00 € 27 150,00 €
2005 265 130 230,00 € 46 700,00 € 4 520,00 € 45 810,00 € 108 740,00 € 39 050,00 € 30 660,00 € 5 470,00 € 1 300,00 € 8 010,00 € 8 150,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 21 680,00 € 27 150,00 €
2004 265 114 830,00 € 37 470,00 € 3 700,00 € 37 920,00 € 90 010,00 € 36 120,00 € 25 080,00 € 7 090,00 € 2 690,00 € 7 510,00 € 7 550,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 20 060,00 € 27 150,00 €
2003 265 114 490,00 € 52 090,00 € 3 310,00 € 32 280,00 € 92 830,00 € 36 360,00 € 19 360,00 € 8 580,00 € 6 840,00 € 7 310,00 € 7 110,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 18 560,00 € 27 150,00 €
2002 265 109 390,00 € 50 940,00 € 3 060,00 € 31 990,00 € 116 550,00 € 34 540,00 € 52 770,00 € 9 970,00 € 4 100,00 € 6 780,00 € 6 740,00 € 14 610,00 € 0,00 € 13 260,00 € 25 530,00 € 17 180,00 € 27 150,00 €
2001 265 108 720,00 € 46 340,00 € 2 650,00 € 31 120,00 € 78 560,00 € 30 410,00 € 20 350,00 € 11 250,00 € 1 780,00 € 5 870,00 € 6 470,00 € 14 480,00 € 0,00 € 9 750,00 € 13 330,00 € 15 900,00 € 27 150,00 €
2000 265 115 050,00 € 45 830,00 € 2 790,00 € 30 290,00 € 86 850,00 € 28 800,00 € 24 370,00 € 12 430,00 € 2 050,00 € 5 510,00 € 6 380,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 30 290,00 € 14 710,00 € 27 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 4 199 351,00 € 32 881,00 € 68 2 074 217,00 € 106 2 626 386,00 € 78 1 722 600,00 €
2023 182 4 055 785,00 € 30 539,00 € 66 2 040 194,00 € 111 2 636 342,00 € 78 1 655 908,00 €
2022 181 3 895 718,00 € 44 619,00 € 68 1 976 037,00 € 107 2 485 938,00 € 80 1 712 284,00 €
2021 172 3 763 786,00 € 55 434,00 € 60 1 888 423,00 € 102 2 320 340,00 € 78 1 589 477,00 €
2020 167 3 687 496,00 € 51 546,00 € 63 1 905 175,00 € 101 2 147 702,00 € 82 1 638 747,00 €
2019 162 3 425 230,00 € 65 024,00 € 69 1 978 268,00 € 93 1 972 538,00 € 80 1 562 027,00 €
2018 152 3 271 988,00 € -40 106,00 € 69 1 912 072,00 € 85 1 869 964,00 € 75 1 522 010,00 €
2017 149 3 187 751,00 € 47 431,00 € 46 1 440 710,00 € 85 1 742 465,00 € 74 1 507 269,00 €
2016 153 3 052 382,00 € 48 196,00 € 41 1 255 742,00 € 88 1 782 580,00 € 77 1 502 975,00 €
2015 156 3 074 100,00 € 53 552,00 € 41 1 247 253,00 € 90 1 823 687,00 € 78 1 468 882,00 €
2014 157 3 031 745,00 € 39 210,00 € 44 1 289 711,00 € 92 1 823 885,00 € 80 1 347 868,00 €
2013 154 2 876 097,00 € 40 703,00 € 41 1 292 486,00 € 86 1 667 916,00 € 81 1 401 611,00 €
2012 157 2 821 761,00 € 29 840,00 € 56 1 438 766,00 € 87 1 662 593,00 € 82 1 405 548,00 €
2011 164 2 944 654,00 € 44 744,00 € 66 1 845 736,00 € 89 1 678 061,00 € 83 1 336 857,00 €
2010 174 2 940 539,00 € 51 988,00 € 70 1 871 118,00 € 94 1 679 334,00 € 89 1 325 848,00 €
2009 162 2 877 045,00 € 48 616,00 € 71 1 888 862,00 € 86 1 591 560,00 € 84 1 351 476,00 €
2008 158 2 695 015,00 € 49 410,00 € 55 1 590 023,00 € 86 1 378 274,00 € 87 1 264 323,00 €
2007 157 2 668 401,00 € 45 194,00 € 55 1 475 979,00 € 83 1 502 063,00 € 84 1 237 053,00 €
2006 159 2 538 971,00 € 41 068,00 € 51 1 345 352,00 € 85 1 480 321,00 € 85 1 170 701,00 €
2005 151 1 901 806,00 € 60 741,00 € 62 1 170 411,00 € 76 1 269 889,00 € 82 1 160 877,00 €
2004 154 1 820 998,00 € 65 370,00 € 50 1 038 085,00 € 72 1 153 996,00 € 73 1 056 148,00 €
2003 154 1 949 971,00 € 358 786,00 € 52 1 171 249,00 € 73 1 191 926,00 € 75 1 045 506,00 €
2002 151 1 955 470,00 € 174 040,00 € 57 1 277 075,00 € 75 1 267 369,00 € 74 943 538,00 €
2001 148 2 063 314,00 € 270 486,00 € 52 1 415 067,00 € 74 1 135 861,00 € 72 888 998,00 €
2000 — — 308 010,43 € 54 1 426 300,66 € — — — —
1999 — — 314 473,97 € 47 1 288 470,28 € — — — —
1998 — — 294 530,13 € 52 1 235 604,01 € — — — —
1997 — — 447 859,54 € 44 1 466 175,22 € — — — —
1996 — — 64 012,12 € 46 751 139,18 € — — — —
1995 — — 133 986,83 € 45 820 760,20 € — — — —
1994 — — 373 777,24 € 52 1 636 412,45 € — — — —
1993 — — 113 984,30 € 41 711 626,22 € — — — —
1992 — — 44 174,39 € 33 470 329,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CLEROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CLEROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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