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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Legay, maire de La Feuillie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Feuillie
Territoire
La Feuillie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Legay est maire de La Feuillie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Feuillie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Feuillie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,78 %
  • Inscrits961
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,78 % (661 votants sur 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 635 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Feuillie toujours en action Donnée non disponible 390 61,42 % —
2e Ensemble Construisons La Feuillie de demain Donnée non disponible 245 38,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Feuillie toujours en action 390
Ensemble Construisons La Feuillie de demain 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 635
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76263
Commune La Feuillie
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Feuillie

Inscrits961
Votants661
Participation68,78 %
Abstentions300
Suffrages exprimés635
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Feuillie1 96168,78 %635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Feuillie

  • Population 1 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 948 011,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 171 857,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 624 518,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 991 670,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 948 011,10 1 171 857,13
2024 1 849 364,88 1 231 205,91
2023 1 658 426,75 1 170 961,27
2022 1 498 824,22 970 428,27
2021 1 393 304,96 890 988,96
2020 1 417 352,64 844 833,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 948 011,10 € 1 849 364,88 € 1 658 426,75 € 1 498 824,22 € 1 393 304,96 € 1 417 352,64 € 1 531,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 171 857,13 € 1 231 205,91 € 1 170 961,27 € 970 428,27 € 890 988,96 € 844 833,43 € 921,27 € (2025)
Impôts locaux 684 618,00 € 703 006,00 € 642 363,00 € 515 527,00 € 494 341,00 € 456 291,00 € 538,22 € (2025)
Frais de personnel 574 990,30 € 549 047,45 € 528 141,10 € 466 779,62 € 405 746,74 € 406 184,95 € 452,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 206 696,80 € 205 768,90 € 215 686,69 € 197 954,03 € 138 282,71 € 213 767,77 € 162,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 923 550,12 € 468 192,09 € 552 998,82 € 946 356,97 € 794 863,19 € 1 626 100,06 € 726,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 798 451,80 € 330 934,70 € 398 340,71 € 817 865,92 € 479 899,68 € 1 559 063,92 € 627,71 € (2025)
Épargne brute 776 153,97 € 618 158,97 € 487 465,48 € 528 395,95 € 502 316,00 € 572 519,21 € 610,18 € (2025)
Épargne nette 651 055,65 € 492 575,60 € 362 557,66 € 404 040,70 € 439 012,23 € 505 483,07 € 511,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 649,73 € 687 793,13 € 374 070,53 € 82 736,82 € 159 714,39 € -591 326,33 € 87,77 € (2025)
Encours de la dette 624 518,11 € 748 660,61 € 873 223,44 € 996 550,47 € 1 119 606,81 € 978 708,28 € 490,97 € (2025)
Annuité de la dette 145 430,57 € 152 861,80 € 153 369,53 € 141 751,74 € 79 378,87 € 83 690,36 € 114,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 695
Dotation de solidarité rurale (DSR) 241 202
Dotation forfaitaire 125 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 241 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Feuillie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 959 140 1 210 520 843 640
2024 1 849 460 1 258 290 491 420
2023 1 658 430 1 203 020 428 090
2022 1 498 820 1 004 020 1 085 060
2021 1 393 300 908 400 823 280
2020 1 417 350 863 710 1 559 060
2019 1 328 150 914 270 222 210
2018 1 358 720 955 520 397 970
2017 1 248 230 849 060 667 150
2016 1 332 980 832 880 354 380
2015 1 367 180 859 010 540 640
2014 1 498 140 923 950 1 224 670
2013 1 158 690 798 080 455 170
2012 1 149 600 738 980 663 830
2011 1 197 350 715 720 1 166 560
2010 1 037 540 706 510 791 100
2009 1 067 680 691 980 681 260
2008 1 005 190 706 250 178 040
2007 1 010 140 674 830 386 430
2006 915 300 671 350 934 730
2005 884 850 623 680 196 280
2004 868 930 589 310 261 890
2003 834 360 638 800 266 810
2002 1 531 690 609 420 173 690
2001 793 540 575 810 123 200
2000 803 760 657 770 496 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 860 485 020 85 070
2024 42 360 457 510 95 350
2023 45 760 430 020 90 690
2022 32 010 394 320 84 100
2021 34 610 379 360 80 680
2020 232 120 163 400 79 730
2019 223 870 157 840 78 600
2018 216 760 160 270 76 910
2017 215 470 155 840 75 530
2016 216 200 146 100 74 810
2015 218 970 145 720 73 550
2014 203 400 143 710 72 800
2013 202 130 139 850 72 250
2012 192 970 133 050 70 820
2011 182 850 127 070 69 530
2010 114 400 123 000 65 130
2009 110 640 118 810 64 410
2008 106 370 112 550 63 380
2007 104 660 110 060 62 630
2006 98 640 107 680 61 500
2005 91 260 100 990 75 570
2004 93 130 99 090 74 250
2003 87 760 95 860 73 220
2002 88 540 100 510 77 410
2001 87 600 98 750 76 500
2000 84 320 94 860 76 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 380 144 710
2024 0 124 240 151 510
2023 0 124 090 152 560
2022 0 123 950 141 350
2021 203 510 62 650 71 770
2020 0 66 670 83 320
2019 0 66 410 84 090
2018 0 66 150 84 850
2017 0 65 890 85 620
2016 0 64 350 86 380
2015 0 62 580 89 560
2014 812 000 26 700 40 360
2013 0 22 940 40 160
2012 0 30 120 46 810
2011 0 33 680 43 510
2010 655 000 5 980 7 040
2009 0 5 670 7 040
2008 0 8 680 10 700
2007 0 11 130 13 900
2006 0 13 490 17 300
2005 0 41 830 48 810
2004 0 86 550 100 340
2003 0 506 270 530 960
2002 0 81 250 124 740
2001 0 166 390 226 460
2000 426 860 71 650 125 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 272 1 959 140,00 € 660 230,00 € 204 450,00 € 390 010,00 € 1 210 520,00 € 574 990,00 € 410 960,00 € 20 330,00 € 22 820,00 € 37 860,00 € 485 020,00 € 85 070,00 € 0,00 € 59 840,00 € 843 640,00 € 124 380,00 € 144 710,00 €
2024 1 290 1 849 460,00 € 674 110,00 € 200 870,00 € 389 990,00 € 1 258 290,00 € 549 050,00 € 480 280,00 € 27 280,00 € 32 340,00 € 42 360,00 € 457 510,00 € 95 350,00 € 0,00 € 395 350,00 € 491 420,00 € 124 240,00 € 151 510,00 €
2023 1 303 1 658 430,00 € 609 340,00 € 157 400,00 € 391 210,00 € 1 203 020,00 € 528 140,00 € 413 480,00 € 28 460,00 € 69 620,00 € 45 760,00 € 430 020,00 € 90 690,00 € 0,00 € 121 670,00 € 428 090,00 € 124 090,00 € 152 560,00 €
2022 1 311 1 498 820,00 € 515 530,00 € 138 980,00 € 378 160,00 € 1 004 020,00 € 466 780,00 € 345 470,00 € 17 400,00 € 17 070,00 € 32 010,00 € 394 320,00 € 84 100,00 € 0,00 € 541 580,00 € 1 085 060,00 € 123 950,00 € 141 350,00 €
2021 1 315 1 393 300,00 € 494 340,00 € 135 360,00 € 367 710,00 € 908 400,00 € 405 750,00 € 329 530,00 € 16 080,00 € 15 560,00 € 34 610,00 € 379 360,00 € 80 680,00 € 203 510,00 € 193 570,00 € 823 280,00 € 62 650,00 € 71 770,00 €
2020 1 318 1 417 350,00 € 456 290,00 € 132 430,00 € 360 740,00 € 863 710,00 € 406 180,00 € 274 650,00 € 16 650,00 € 16 660,00 € 232 120,00 € 163 400,00 € 79 730,00 € 0,00 € 308 310,00 € 1 559 060,00 € 66 670,00 € 83 320,00 €
2019 1 324 1 328 150,00 € 435 520,00 € 126 290,00 € 350 640,00 € 914 270,00 € 387 090,00 € 345 280,00 € 17 680,00 € 22 850,00 € 223 870,00 € 157 840,00 € 78 600,00 € 0,00 € 188 290,00 € 222 210,00 € 66 410,00 € 84 090,00 €
2018 1 329 1 358 720,00 € 433 140,00 € 123 050,00 € 349 460,00 € 955 520,00 € 351 420,00 € 439 860,00 € 18 700,00 € 17 340,00 € 216 760,00 € 160 270,00 € 76 910,00 € 0,00 € 10 000,00 € 397 970,00 € 66 150,00 € 84 850,00 €
2017 1 334 1 248 230,00 € 434 030,00 € 120 560,00 € 342 960,00 € 849 060,00 € 372 850,00 € 315 550,00 € 19 720,00 € 16 700,00 € 215 470,00 € 155 840,00 € 75 530,00 € 0,00 € 241 670,00 € 667 150,00 € 65 890,00 € 85 620,00 €
2016 1 321 1 332 980,00 € 443 680,00 € 116 860,00 € 333 150,00 € 832 880,00 € 396 670,00 € 279 800,00 € 22 030,00 € 37 740,00 € 216 200,00 € 146 100,00 € 74 810,00 € 0,00 € 126 880,00 € 354 380,00 € 64 350,00 € 86 380,00 €
2015 1 299 1 367 180,00 € 419 380,00 € 124 210,00 € 349 620,00 € 859 010,00 € 329 150,00 € 346 120,00 € 26 980,00 € 18 960,00 € 218 970,00 € 145 720,00 € 73 550,00 € 0,00 € 301 980,00 € 540 640,00 € 62 580,00 € 89 560,00 €
2014 1 293 1 498 140,00 € 416 530,00 € 132 430,00 € 353 430,00 € 923 950,00 € 339 260,00 € 290 770,00 € 13 660,00 € 25 490,00 € 203 400,00 € 143 710,00 € 72 800,00 € 812 000,00 € 36 010,00 € 1 224 670,00 € 26 700,00 € 40 360,00 €
2013 1 286 1 158 690,00 € 389 330,00 € 121 910,00 € 369 930,00 € 798 080,00 € 326 750,00 € 300 140,00 € 17 220,00 € 30 780,00 € 202 130,00 € 139 850,00 € 72 250,00 € 0,00 € 111 710,00 € 455 170,00 € 22 940,00 € 40 160,00 €
2012 1 285 1 149 600,00 € 370 700,00 € 109 990,00 € 357 790,00 € 738 980,00 € 316 380,00 € 269 230,00 € 16 690,00 € 23 160,00 € 192 970,00 € 133 050,00 € 70 820,00 € 0,00 € 253 550,00 € 663 830,00 € 30 120,00 € 46 810,00 €
2011 1 262 1 197 350,00 € 353 240,00 € 100 430,00 € 351 620,00 € 715 720,00 € 298 490,00 € 270 820,00 € 9 830,00 € 25 480,00 € 182 850,00 € 127 070,00 € 69 530,00 € 0,00 € 380 410,00 € 1 166 560,00 € 33 680,00 € 43 510,00 €
2010 1 234 1 037 540,00 € 323 150,00 € 95 710,00 € 334 910,00 € 706 510,00 € 289 160,00 € 221 720,00 € 1 410,00 € 37 490,00 € 114 400,00 € 123 000,00 € 65 130,00 € 655 000,00 € 95 000,00 € 791 100,00 € 5 980,00 € 7 040,00 €
2009 1 219 1 067 680,00 € 317 000,00 € 89 390,00 € 325 550,00 € 691 980,00 € 323 350,00 € 227 860,00 € 1 380,00 € 22 500,00 € 110 640,00 € 118 810,00 € 64 410,00 € 0,00 € 37 840,00 € 681 260,00 € 5 670,00 € 7 040,00 €
2008 1 112 1 005 190,00 € 306 960,00 € 85 790,00 € 294 970,00 € 706 250,00 € 304 250,00 € 248 100,00 € 2 020,00 € 27 260,00 € 106 370,00 € 112 550,00 € 63 380,00 € 0,00 € 20 630,00 € 178 040,00 € 8 680,00 € 10 700,00 €
2007 1 112 1 010 140,00 € 302 630,00 € 82 690,00 € 330 950,00 € 674 830,00 € 319 620,00 € 210 060,00 € 2 770,00 € 26 150,00 € 104 660,00 € 110 060,00 € 62 630,00 € 0,00 € 171 250,00 € 386 430,00 € 11 130,00 € 13 900,00 €
2006 1 112 915 300,00 € 292 950,00 € 78 990,00 € 273 800,00 € 671 350,00 € 288 210,00 € 203 070,00 € 3 810,00 € 25 530,00 € 98 640,00 € 107 680,00 € 61 500,00 € 0,00 € 314 910,00 € 934 730,00 € 13 490,00 € 17 300,00 €
2005 1 112 884 850,00 € 301 220,00 € 75 340,00 € 254 680,00 € 623 680,00 € 286 140,00 € 191 780,00 € 6 980,00 € 27 440,00 € 91 260,00 € 100 990,00 € 75 570,00 € 0,00 € 54 810,00 € 196 280,00 € 41 830,00 € 48 810,00 €
2004 1 112 868 930,00 € 296 940,00 € 71 860,00 € 248 870,00 € 589 310,00 € 252 160,00 € 173 860,00 € 13 790,00 € 21 230,00 € 93 130,00 € 99 090,00 € 74 250,00 € 0,00 € 97 570,00 € 261 890,00 € 86 550,00 € 100 340,00 €
2003 1 112 834 360,00 € 287 230,00 € 66 820,00 € 205 010,00 € 638 800,00 € 258 100,00 € 171 030,00 € 24 690,00 € 24 080,00 € 87 760,00 € 95 860,00 € 73 220,00 € 0,00 € 100 410,00 € 266 810,00 € 506 270,00 € 530 960,00 €
2002 1 112 1 531 690,00 € 294 600,00 € 63 880,00 € 202 730,00 € 609 420,00 € 249 140,00 € 162 080,00 € 43 490,00 € 22 060,00 € 88 540,00 € 100 510,00 € 77 410,00 € 0,00 € 75 290,00 € 173 690,00 € 81 250,00 € 124 740,00 €
2001 1 112 793 540,00 € 293 730,00 € 73 970,00 € 193 940,00 € 575 810,00 € 224 590,00 € 143 480,00 € 60 080,00 € 22 260,00 € 87 600,00 € 98 750,00 € 76 500,00 € 0,00 € 53 640,00 € 123 200,00 € 166 390,00 € 226 460,00 €
2000 1 112 803 760,00 € 284 960,00 € 71 460,00 € 188 390,00 € 657 770,00 € 223 650,00 € 177 050,00 € 53 800,00 € 20 820,00 € 84 320,00 € 94 860,00 € 76 430,00 € 426 860,00 € 150 900,00 € 496 850,00 € 71 650,00 € 125 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 748 22 041 288,00 € 925 391,00 € 323 14 569 111,00 € 420 13 896 683,00 € 359 8 838 349,00 €
2023 753 21 309 950,00 € 889 705,00 € 303 13 395 621,00 € 426 13 299 640,00 € 353 8 281 936,00 €
2022 761 20 152 637,00 € 981 222,00 € 288 12 623 922,00 € 430 13 214 291,00 € 357 7 823 092,00 €
2021 744 20 020 234,00 € 1 079 011,00 € 292 12 885 182,00 € 427 12 027 128,00 € 336 7 337 409,00 €
2020 758 19 274 708,00 € 899 580,00 € 307 12 610 978,00 € 440 11 945 300,00 € 348 7 183 403,00 €
2019 748 18 344 008,00 € 923 453,00 € 328 12 117 443,00 € 432 11 473 044,00 € 330 6 751 140,00 €
2018 741 18 397 058,00 € 900 651,00 € 334 12 492 966,00 € 423 12 336 546,00 € 335 6 373 759,00 €
2017 732 17 445 472,00 € 786 459,00 € 256 10 292 145,00 € 435 11 578 102,00 € 326 6 359 696,00 €
2016 746 17 398 184,00 € 747 641,00 € 270 10 396 590,00 € 432 11 226 506,00 € 341 6 415 036,00 €
2015 748 18 038 638,00 € 885 359,00 € 274 10 948 268,00 € 434 10 958 477,00 € 330 6 305 888,00 €
2014 731 17 062 880,00 € 778 523,00 € 286 10 755 737,00 € 424 10 559 075,00 € 323 6 047 863,00 €
2013 702 17 040 353,00 € 853 797,00 € 294 11 178 802,00 € 416 10 350 896,00 € 303 5 710 752,00 €
2012 693 16 144 928,00 € 825 158,00 € 339 11 853 239,00 € 410 10 139 486,00 € 300 5 227 778,00 €
2011 686 15 665 962,00 € 714 736,00 € 373 12 263 345,00 € 399 9 981 947,00 € 305 5 173 788,00 €
2010 690 15 025 071,00 € 584 165,00 € 357 11 479 211,00 € 396 9 534 724,00 € 300 4 867 451,00 €
2009 693 14 758 165,00 € 435 546,00 € 347 11 099 605,00 € 400 9 292 368,00 € 291 4 703 507,00 €
2008 676 14 659 869,00 € 435 957,00 € 345 11 091 262,00 € 402 9 281 658,00 € 274 4 418 953,00 €
2007 667 13 939 134,00 € 500 008,00 € 349 10 771 354,00 € 392 8 701 971,00 € 270 4 223 239,00 €
2006 665 12 872 395,00 € 397 269,00 € 337 9 754 605,00 € 400 8 584 850,00 € 246 3 873 156,00 €
2005 663 9 808 143,00 € 438 776,00 € 344 7 546 275,00 € 399 8 065 860,00 € 251 3 754 819,00 €
2004 654 9 516 317,00 € 519 178,00 € 321 7 086 321,00 € 399 7 733 820,00 € 236 3 440 461,00 €
2003 663 9 218 651,00 € 480 278,00 € 320 6 788 492,00 € 404 7 570 519,00 € 242 3 340 878,00 €
2002 628 8 576 518,00 € 459 964,00 € 302 6 247 717,00 € 367 6 916 030,00 € 247 3 274 732,00 €
2001 624 8 573 983,00 € 537 314,00 € 282 6 296 262,00 € 359 6 555 606,00 € 247 3 168 026,00 €
2000 — — 555 571,94 € 289 5 851 975,36 € — — — —
1999 — — 557 037,73 € 284 5 524 692,32 € — — — —
1998 — — 582 033,88 € 285 5 515 564,28 € — — — —
1997 — — 552 106,31 € 256 5 229 073,86 € — — — —
1996 — — 497 827,45 € 245 4 792 179,98 € — — — —
1995 — — 533 392,89 € 248 4 758 279,89 € — — — —
1994 — — 479 279,59 € 232 4 402 610,69 € — — — —
1993 — — 484 624,60 € 232 4 346 341,45 € — — — —
1992 — — 453 391,30 € 213 3 936 792,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEGAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEGAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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