Aller au contenu

Fiche de l’élu

Philippe Dauchez, maire de La Forêt-du-Parc

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Forêt-du-Parc
Territoire
La Forêt-du-Parc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dauchez est maire de La Forêt-du-Parc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Forêt-du-Parc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 20/09/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Forêt-Du-Parc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,42 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,42 % (193 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous pour la Forêt du Parc Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous pour la Forêt du Parc 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27256
Commune La Forêt-Du-Parc
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Forêt-Du-Parc

Inscrits455
Votants193
Participation42,42 %
Abstentions262
Suffrages exprimés181
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Forêt-du-Parc1 45542,42 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Forêt-du-Parc

  • Population 646 habitants
  • Recettes de fonctionnement 421 120,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 518 001,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 004,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 421 120,90 518 001,83
2024 404 254,91 419 922,30
2023 340 540,39 359 286,64
2022 318 395,61 281 666,67
2021 294 444,29 366 281,10
2020 266 705,28 257 369,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Forêt-du-Parc
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 421 120,90 € 404 254,91 € 340 540,39 € 318 395,61 € 294 444,29 € 266 705,28 € 651,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 518 001,83 € 419 922,30 € 359 286,64 € 281 666,67 € 366 281,10 € 257 369,42 € 801,86 € (2025)
Impôts locaux 145 756,37 € 133 954,67 € 137 440,87 € 132 674,87 € 144 120,49 € 132 986,87 € 225,63 € (2025)
Frais de personnel 239 683,24 € 174 754,57 € 69 187,76 € 43 173,17 € 43 203,74 € 39 831,93 € 371,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 119,84 € 66 717,50 € 180,26 € 37 233,80 € 37 660,12 € 13 651,00 € 74,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 426,23 € 71 710,50 € 11 071,94 € 0,00 € 139,00 € 19 253,27 € 186,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 490,71 € 59 186,80 € 11 071,94 € 0,00 € 139,00 € 19 253,27 € 175,68 € (2025)
Épargne brute -96 880,93 € -15 667,39 € -18 746,25 € 36 728,94 € -71 836,81 € 9 335,86 € -149,97 € (2025)
Épargne nette -103 816,45 € -24 239,93 € -18 746,25 € 36 728,94 € -71 836,81 € 9 335,86 € -160,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 765,44 € -70 748,53 € -16 876,28 € 40 704,97 € -58 632,45 € 14 780,73 € -199,33 € (2025)
Encours de la dette 7 004,98 € 13 940,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,84 € (2025)
Annuité de la dette 7 048,96 € 8 811,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 196
Dotation forfaitaire 59 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Forêt-du-Parc
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Forêt-du-Parc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 120 518 000 113 490
2024 404 250 420 030 63 140
2023 340 540 359 290 11 070
2022 318 400 281 670 0
2021 294 440 366 280 140
2020 266 710 257 370 19 250
2019 311 370 215 920 61 490
2018 265 200 239 820 16 820
2017 336 640 224 790 75 540
2016 316 130 215 260 60 100
2015 312 190 203 500 34 410
2014 289 730 211 420 98 860
2013 341 760 219 200 137 790
2012 290 830 181 300 118 200
2011 286 520 180 320 118 770
2010 236 320 164 670 21 120
2009 257 170 183 440 55 030
2008 226 690 149 090 56 160
2007 218 770 136 930 186 920
2006 220 870 133 230 41 230
2005 215 090 144 640 47 150
2004 208 650 173 140 62 610
2003 203 490 128 040 83 910
2002 179 840 132 530 38 570
2001 187 500 111 270 29 010
2000 211 060 131 980 101 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 127 370 15 710
2024 3 220 124 610 17 530
2023 2 720 117 780 16 930
2022 2 280 109 210 15 820
2021 2 560 104 660 15 300
2020 40 480 42 410 15 280
2019 40 880 40 320 15 110
2018 37 980 38 640 14 780
2017 33 990 33 930 13 200
2016 56 680 33 280 13 140
2015 55 480 31 960 12 920
2014 55 540 30 920 12 800
2013 54 090 30 570 12 760
2012 51 220 29 000 12 460
2011 49 670 27 880 12 250
2010 27 060 26 320 11 450
2009 24 770 24 920 11 090
2008 23 420 22 890 10 620
2007 22 900 22 250 10 400
2006 21 440 21 600 10 210
2005 19 880 20 390 12 200
2004 19 750 19 060 11 980
2003 18 630 18 280 11 810
2002 17 350 17 600 11 640
2001 16 680 17 310 11 500
2000 16 640 17 070 11 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 940 7 050
2024 0 8 570 8 810
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 620 5 790
2008 0 7 120 7 720
2007 0 5 070 5 790
2006 0 6 420 7 720
2005 0 6 050 7 720
2004 0 8 360 10 620
2003 0 7 800 10 620
2002 0 7 290 10 620
2001 0 6 800 10 620
2000 0 6 360 10 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 646 421 120,00 € 97 490,00 € 31 210,00 € 115 840,00 € 518 000,00 € 239 680,00 € 215 100,00 € 110,00 € 1 810,00 € 2 680,00 € 127 370,00 € 15 710,00 € 0,00 € 76 590,00 € 113 490,00 € 6 940,00 € 7 050,00 €
2024 641 404 250,00 € 98 620,00 € 19 900,00 € 100 160,00 € 420 030,00 € 174 750,00 € 159 030,00 € 240,00 € 1 320,00 € 3 220,00 € 124 610,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 63 140,00 € 8 570,00 € 8 810,00 €
2023 637 340 540,00 € 91 730,00 € 40 540,00 € 88 950,00 € 359 290,00 € 69 190,00 € 135 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 720,00 € 117 780,00 € 16 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 633 318 400,00 € 83 280,00 € 14 120,00 € 83 630,00 € 281 670,00 € 43 170,00 € 64 480,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 109 210,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 620 294 440,00 € 79 560,00 € 29 260,00 € 70 190,00 € 366 280,00 € 43 200,00 € 78 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 560,00 € 104 660,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 € 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 606 266 710,00 € 79 560,00 € 11 620,00 € 83 210,00 € 257 370,00 € 39 830,00 € 54 100,00 € 0,00 € 1 000,00 € 40 480,00 € 42 410,00 € 15 280,00 € 0,00 € 5 720,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 594 311 370,00 € 77 690,00 € 12 850,00 € 92 710,00 € 215 920,00 € 32 290,00 € 68 190,00 € 0,00 € 2 230,00 € 40 880,00 € 40 320,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 € 61 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 591 265 200,00 € 73 410,00 € 12 880,00 € 86 990,00 € 239 820,00 € 28 590,00 € 84 590,00 € 0,00 € 600,00 € 37 980,00 € 38 640,00 € 14 780,00 € 0,00 € 8 370,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 585 336 640,00 € 62 670,00 € 19 470,00 € 114 830,00 € 224 790,00 € 26 640,00 € 65 310,00 € 0,00 € 2 130,00 € 33 990,00 € 33 930,00 € 13 200,00 € 0,00 € 6 810,00 € 75 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 563 316 130,00 € 90 650,00 € 8 500,00 € 112 400,00 € 215 260,00 € 29 940,00 € 73 650,00 € 0,00 € 1 030,00 € 56 680,00 € 33 280,00 € 13 140,00 € 0,00 € 22 000,00 € 60 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 540 312 190,00 € 83 710,00 € 0,00 € 115 480,00 € 203 500,00 € 30 330,00 € 64 520,00 € 0,00 € 5 290,00 € 55 480,00 € 31 960,00 € 12 920,00 € 0,00 € 2 340,00 € 34 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 527 289 730,00 € 85 280,00 € 4 940,00 € 110 660,00 € 211 420,00 € 32 970,00 € 74 380,00 € 0,00 € 5 360,00 € 55 540,00 € 30 920,00 € 12 800,00 € 0,00 € 7 840,00 € 98 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 525 341 760,00 € 103 820,00 € 4 150,00 € 105 390,00 € 219 200,00 € 33 230,00 € 92 760,00 € 0,00 € 5 550,00 € 54 090,00 € 30 570,00 € 12 760,00 € 0,00 € 6 610,00 € 137 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 527 290 830,00 € 75 320,00 € 11 120,00 € 101 620,00 € 181 300,00 € 24 040,00 € 60 110,00 € 0,00 € 8 100,00 € 51 220,00 € 29 000,00 € 12 460,00 € 0,00 € 2 460,00 € 118 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 528 286 520,00 € 102 090,00 € 0,00 € 91 050,00 € 180 320,00 € 24 360,00 € 65 670,00 € 0,00 € 0,00 € 49 670,00 € 27 880,00 € 12 250,00 € 0,00 € 82 640,00 € 118 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 528 236 320,00 € 64 970,00 € 3 330,00 € 115 040,00 € 164 670,00 € 25 520,00 € 47 730,00 € 0,00 € 470,00 € 27 060,00 € 26 320,00 € 11 450,00 € 0,00 € 5 000,00 € 21 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 518 257 170,00 € 62 990,00 € 3 500,00 € 121 820,00 € 183 440,00 € 26 860,00 € 54 320,00 € 170,00 € 2 410,00 € 24 770,00 € 24 920,00 € 11 090,00 € 0,00 € 10 310,00 € 55 030,00 € 5 620,00 € 5 790,00 €
2008 469 226 690,00 € 58 010,00 € 8 950,00 € 92 690,00 € 149 090,00 € 26 420,00 € 32 390,00 € 600,00 € 2 470,00 € 23 420,00 € 22 890,00 € 10 620,00 € 0,00 € 13 120,00 € 56 160,00 € 7 120,00 € 7 720,00 €
2007 469 218 770,00 € 56 210,00 € 9 670,00 € 91 310,00 € 136 930,00 € 20 690,00 € 29 700,00 € 720,00 € 1 360,00 € 22 900,00 € 22 250,00 € 10 400,00 € 0,00 € 24 210,00 € 186 920,00 € 5 070,00 € 5 790,00 €
2006 469 220 870,00 € 53 790,00 € 11 520,00 € 87 750,00 € 133 230,00 € 20 610,00 € 26 820,00 € 1 300,00 € 1 360,00 € 21 440,00 € 21 600,00 € 10 210,00 € 0,00 € 8 000,00 € 41 230,00 € 6 420,00 € 7 720,00 €
2005 469 215 090,00 € 55 530,00 € 8 860,00 € 86 070,00 € 144 640,00 € 22 440,00 € 34 730,00 € 1 670,00 € 1 430,00 € 19 880,00 € 20 390,00 € 12 200,00 € 0,00 € 9 800,00 € 47 150,00 € 6 050,00 € 7 720,00 €
2004 469 208 650,00 € 53 670,00 € 7 180,00 € 79 380,00 € 173 140,00 € 19 770,00 € 35 830,00 € 2 260,00 € 1 700,00 € 19 750,00 € 19 060,00 € 11 980,00 € 0,00 € 27 470,00 € 62 610,00 € 8 360,00 € 10 620,00 €
2003 469 203 490,00 € 51 060,00 € 6 080,00 € 68 610,00 € 128 040,00 € 15 290,00 € 26 380,00 € 2 820,00 € 3 380,00 € 18 630,00 € 18 280,00 € 11 810,00 € 0,00 € 18 580,00 € 83 910,00 € 7 800,00 € 10 620,00 €
2002 469 179 840,00 € 48 440,00 € 5 630,00 € 68 650,00 € 132 530,00 € 14 800,00 € 31 150,00 € 3 340,00 € 30,00 € 17 350,00 € 17 600,00 € 11 640,00 € 0,00 € 2 680,00 € 38 570,00 € 7 290,00 € 10 620,00 €
2001 469 187 500,00 € 47 020,00 € 6 460,00 € 66 230,00 € 111 270,00 € 14 100,00 € 24 680,00 € 3 820,00 € 1 990,00 € 16 680,00 € 17 310,00 € 11 500,00 € 0,00 € 16 230,00 € 29 010,00 € 6 800,00 € 10 620,00 €
2000 469 211 060,00 € 47 360,00 € 19 240,00 € 64 680,00 € 131 980,00 € 12 440,00 € 23 780,00 € 4 270,00 € 3 190,00 € 16 640,00 € 17 070,00 € 11 390,00 € 0,00 € 42 460,00 € 101 680,00 € 6 360,00 € 10 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 11 109 783,00 € 453 437,00 € 166 7 793 620,00 € 227 8 490 332,00 € 111 3 032 026,00 €
2023 320 10 619 558,00 € 417 151,00 € 160 7 125 367,00 € 235 8 404 544,00 € 108 2 801 643,00 €
2022 318 9 959 932,00 € 412 933,00 € 159 6 936 515,00 € 235 8 047 920,00 € 104 2 596 996,00 €
2021 315 9 384 865,00 € 352 240,00 € 157 6 317 733,00 € 235 7 677 842,00 € 100 2 235 429,00 €
2020 301 8 750 070,00 € 352 956,00 € 155 6 177 393,00 € 225 7 291 294,00 € 87 2 029 458,00 €
2019 296 8 456 184,00 € 335 939,00 € 160 6 025 201,00 € 222 7 195 208,00 € 89 2 071 585,00 €
2018 286 8 094 216,00 € -84 635,00 € 161 5 887 588,00 € 221 6 911 409,00 € 84 1 961 801,00 €
2017 294 8 031 697,00 € 290 014,00 € 143 5 216 008,00 € 237 6 979 880,00 € 86 1 947 805,00 €
2016 303 7 970 470,00 € 314 163,00 € 142 5 291 704,00 € 241 6 808 806,00 € 85 1 952 065,00 €
2015 299 7 737 527,00 € 300 576,00 € 136 5 045 660,00 € 239 6 600 986,00 € 80 1 860 310,00 €
2014 285 7 589 092,00 € 326 252,00 € 135 5 052 583,00 € 231 6 442 114,00 € 78 1 759 468,00 €
2013 289 7 474 824,00 € 324 594,00 € 156 5 367 206,00 € 232 6 305 351,00 € 81 1 734 970,00 €
2012 289 7 162 137,00 € 304 198,00 € 167 5 604 281,00 € 227 6 237 394,00 € 77 1 535 837,00 €
2011 290 6 963 973,00 € 248 443,00 € 187 5 872 702,00 € 233 6 291 659,00 € 71 1 428 081,00 €
2010 271 7 095 830,00 € 282 548,00 € 173 6 037 866,00 € 217 5 928 790,00 € 68 1 386 747,00 €
2009 260 6 424 695,00 € 231 432,00 € 170 5 523 802,00 € 212 5 622 282,00 € 64 1 223 599,00 €
2008 259 6 177 659,00 € 168 621,00 € 169 5 253 422,00 € 211 5 482 590,00 € 65 1 111 730,00 €
2007 259 5 821 574,00 € 208 151,00 € 168 4 944 674,00 € 214 5 164 838,00 € 61 1 084 164,00 €
2006 256 5 225 261,00 € 117 249,00 € 146 4 047 338,00 € 215 4 703 645,00 € 55 965 111,00 €
2005 243 4 252 981,00 € 200 777,00 € 147 3 479 803,00 € 203 4 485 410,00 € 58 916 921,00 €
2004 239 3 975 068,00 € 221 913,00 € 144 3 176 652,00 € 201 4 490 388,00 € 50 744 761,00 €
2003 246 3 996 854,00 € 237 947,00 € 133 3 064 832,00 € 203 4 433 342,00 € 48 726 869,00 €
2002 226 3 801 988,00 € 238 370,00 € 143 3 151 044,00 € 189 4 267 990,00 € 42 600 387,00 €
2001 220 3 498 864,00 € 229 228,00 € 134 2 832 640,00 € 180 3 874 164,00 € 39 535 235,00 €
2000 — — 299 871,64 € 124 2 718 850,32 € — — — —
1999 — — 263 420,93 € 121 2 546 431,40 € — — — —
1998 — — 309 428,67 € 120 2 703 361,04 € — — — —
1997 — — 258 712,23 € 106 2 293 735,72 € — — — —
1996 — — 234 353,78 € 100 2 096 767,78 € — — — —
1995 — — 247 870,36 € 105 2 216 131,39 € — — — —
1994 — — 250 944,19 € 102 2 135 674,75 € — — — —
1993 — — 244 363,12 € 96 2 008 026,44 € — — — —
1992 — — 293 955,40 € 97 2 076 943,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe DAUCHEZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DAUCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DAUCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →