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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Adam, maire de La Foye-Monjault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Foye-Monjault
Territoire
La Foye-Monjault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Adam est maire de La Foye-Monjault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Foye-Monjault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Foye-Monjault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,63 %
  • Inscrits622
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,63 % (402 votants sur 622 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour la Foye Monjault Donnée non disponible 232 60,26 % —
2e LA FOYE EN NOUS POUR TOUTES LES GENERATIONS Donnée non disponible 153 39,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour la Foye Monjault 232
LA FOYE EN NOUS POUR TOUTES LES GENERATIONS 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79127
Commune La Foye-Monjault
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 839 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Foye-Monjault

Inscrits622
Votants402
Participation64,63 %
Abstentions220
Suffrages exprimés385
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Foye-Monjault1 62264,63 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Foye-Monjault

  • Population 856 habitants
  • Recettes de fonctionnement 835 278,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 687 092,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 519 212,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 105 395,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 835 278,77 687 092,88
2024 855 402,82 725 830,16
2023 826 035,40 664 540,49
2022 772 314,14 629 727,63
2021 769 097,40 653 573,94
2020 700 714,71 623 330,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 835 278,77 € 855 402,82 € 826 035,40 € 772 314,14 € 769 097,40 € 700 714,71 € 975,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 687 092,88 € 725 830,16 € 664 540,49 € 629 727,63 € 653 573,94 € 623 330,22 € 802,68 € (2025)
Impôts locaux 390 093,00 € 387 159,00 € 363 581,00 € 353 569,00 € 341 903,00 € 321 403,00 € 455,72 € (2025)
Frais de personnel 246 646,80 € 262 163,47 € 243 939,74 € 239 730,19 € 231 721,69 € 219 649,76 € 288,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 316,19 € 7 638,92 € 8 144,93 € 799,72 € 1 863,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 009,53 € 147 481,88 € 91 010,68 € 128 356,50 € 145 572,71 € 146 101,44 € 190,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 294,55 € 58 609,65 € 4 607,09 € 44 179,54 € 66 990,15 € 68 096,08 € 85,62 € (2025)
Épargne brute 148 185,89 € 129 572,66 € 161 494,91 € 142 586,51 € 115 523,46 € 77 384,49 € 173,11 € (2025)
Épargne nette 58 470,91 € 40 700,43 € 75 091,32 € 58 409,55 € 36 940,90 € -620,87 € 68,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 312,38 € 87 605,21 € 164 865,59 € 121 647,55 € 166 807,77 € 303 736,59 € 128,87 € (2025)
Encours de la dette 519 212,10 € 608 927,08 € 697 199,31 € 783 602,90 € 848 432,86 € 926 545,42 € 606,56 € (2025)
Annuité de la dette 101 450,30 € 102 507,93 € 101 884,67 € 101 450,30 € 97 596,80 € 98 710,80 € 118,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 362
Dotation forfaitaire 101 224
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 586,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 362,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Foye-Monjault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 835 280 690 390 73 290
2024 860 540 734 350 58 610
2023 826 040 667 240 4 610
2022 781 810 641 920 44 180
2021 866 300 749 620 112 430
2020 700 710 629 540 68 100
2019 719 140 632 420 1 174 030
2018 699 060 576 520 127 780
2017 648 360 589 690 66 950
2016 663 240 557 150 160 570
2015 782 580 662 410 112 460
2014 561 340 468 620 95 880
2013 808 820 725 710 95 140
2012 513 620 427 730 164 030
2011 494 710 383 560 220 660
2010 475 380 360 150 441 150
2009 523 540 429 730 298 690
2008 456 860 337 570 489 790
2007 458 130 316 500 862 260
2006 475 860 282 220 72 150
2005 454 570 289 310 267 660
2004 453 450 391 040 298 060
2003 417 920 326 240 218 450
2002 428 300 281 460 155 810
2001 430 070 260 560 144 910
2000 399 310 238 140 320 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 180 215 470 35 350
2024 7 450 209 430 38 780
2023 7 100 191 760 35 610
2022 6 150 178 460 33 280
2021 4 180 164 290 31 470
2020 110 950 69 950 30 900
2019 110 520 68 180 31 290
2018 106 390 66 270 30 780
2017 106 260 64 500 30 420
2016 105 050 62 760 29 900
2015 106 200 61 020 29 160
2014 97 350 58 130 28 930
2013 96 050 56 870 28 630
2012 90 410 54 430 28 100
2011 86 860 51 440 27 620
2010 80 680 47 900 26 790
2009 77 760 45 650 26 090
2008 74 540 43 630 25 710
2007 68 750 40 320 24 820
2006 65 720 37 570 24 250
2005 59 730 34 960 29 660
2004 55 050 33 350 28 570
2003 52 110 32 270 28 000
2002 42 010 25 890 24 020
2001 39 860 25 140 23 740
2000 39 180 23 230 22 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 710 101 450
2024 0 87 810 101 450
2023 0 85 970 101 450
2022 18 870 84 180 101 450
2021 0 77 720 96 730
2020 0 76 030 96 730
2019 455 000 74 380 93 000
2018 161 670 40 450 56 900
2017 0 53 670 73 950
2016 0 51 510 73 950
2015 0 49 440 73 950
2014 0 51 610 78 110
2013 0 59 020 87 670
2012 0 56 760 87 660
2011 0 54 580 87 240
2010 315 000 39 580 64 670
2009 0 169 900 205 030
2008 290 000 29 910 53 600
2007 345 000 21 540 31 070
2006 0 25 030 34 820
2005 0 24 720 35 490
2004 0 23 590 35 620
2003 0 22 100 35 700
2002 80 31 930 47 810
2001 0 30 940 48 350
2000 76 220 27 940 39 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 856 835 280,00 € 297 660,00 € 73 870,00 € 212 860,00 € 690 390,00 € 246 650,00 € 200 700,00 € 11 740,00 € 6 140,00 € 6 180,00 € 215 470,00 € 35 350,00 € 0,00 € 25 770,00 € 73 290,00 € 89 710,00 € 101 450,00 €
2024 860 860 540,00 € 296 750,00 € 72 060,00 € 209 450,00 € 734 350,00 € 262 160,00 € 218 230,00 € 13 640,00 € 13 200,00 € 7 450,00 € 209 430,00 € 38 780,00 € 0,00 € 12 660,00 € 58 610,00 € 87 810,00 € 101 450,00 €
2023 863 826 040,00 € 273 460,00 € 72 970,00 € 204 090,00 € 667 240,00 € 243 940,00 € 170 520,00 € 15 480,00 € 10 970,00 € 7 100,00 € 191 760,00 € 35 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 85 970,00 € 101 450,00 €
2022 857 781 810,00 € 254 630,00 € 79 050,00 € 197 860,00 € 641 920,00 € 239 730,00 € 154 730,00 € 17 270,00 € 4 490,00 € 6 150,00 € 178 460,00 € 33 280,00 € 18 870,00 € 0,00 € 44 180,00 € 84 180,00 € 101 450,00 €
2021 854 866 300,00 € 234 820,00 € 89 800,00 € 194 440,00 € 749 620,00 € 231 720,00 € 169 270,00 € 19 010,00 € 8 000,00 € 4 180,00 € 164 290,00 € 31 470,00 € 0,00 € 9 800,00 € 112 430,00 € 77 720,00 € 96 730,00 €
2020 853 700 710,00 € 214 440,00 € 76 600,00 € 193 000,00 € 629 540,00 € 219 650,00 € 166 840,00 € 20 710,00 € 6 890,00 € 110 950,00 € 69 950,00 € 30 900,00 € 0,00 € 99 680,00 € 68 100,00 € 76 030,00 € 96 730,00 €
2019 844 719 140,00 € 212 630,00 € 72 640,00 € 190 000,00 € 632 420,00 € 207 880,00 € 180 160,00 € 18 610,00 € 8 550,00 € 110 520,00 € 68 180,00 € 31 290,00 € 455 000,00 € 167 100,00 € 1 174 030,00 € 74 380,00 € 93 000,00 €
2018 830 699 060,00 € 205 980,00 € 69 060,00 € 186 590,00 € 576 520,00 € 184 010,00 € 149 560,00 € 18 700,00 € 7 270,00 € 106 390,00 € 66 270,00 € 30 780,00 € 161 670,00 € 43 640,00 € 127 780,00 € 40 450,00 € 56 900,00 €
2017 816 648 360,00 € 203 720,00 € 66 280,00 € 138 550,00 € 589 690,00 € 190 180,00 € 150 140,00 € 20 280,00 € 7 630,00 € 106 260,00 € 64 500,00 € 30 420,00 € 0,00 € 1 210,00 € 66 950,00 € 53 670,00 € 73 950,00 €
2016 807 663 240,00 € 200 520,00 € 64 770,00 € 148 950,00 € 557 150,00 € 182 090,00 € 120 810,00 € 22 440,00 € 4 730,00 € 105 050,00 € 62 760,00 € 29 900,00 € 0,00 € 2 600,00 € 160 570,00 € 51 510,00 € 73 950,00 €
2015 801 782 580,00 € 199 080,00 € 63 790,00 € 161 550,00 € 662 410,00 € 187 540,00 € 145 140,00 € 24 510,00 € 8 040,00 € 106 200,00 € 61 020,00 € 29 160,00 € 0,00 € 21 160,00 € 112 460,00 € 49 440,00 € 73 950,00 €
2014 794 561 340,00 € 187 440,00 € 59 990,00 € 173 270,00 € 468 620,00 € 170 190,00 € 137 310,00 € 26 500,00 € 7 080,00 € 97 350,00 € 58 130,00 € 28 930,00 € 0,00 € 13 340,00 € 95 880,00 € 51 610,00 € 78 110,00 €
2013 782 808 820,00 € 184 100,00 € 46 630,00 € 176 910,00 € 725 710,00 € 184 040,00 € 133 920,00 € 28 650,00 € 9 260,00 € 96 050,00 € 56 870,00 € 28 630,00 € 0,00 € 23 800,00 € 95 140,00 € 59 020,00 € 87 670,00 €
2012 772 513 620,00 € 175 470,00 € 49 080,00 € 175 880,00 € 427 730,00 € 177 780,00 € 142 100,00 € 30 910,00 € 6 120,00 € 90 410,00 € 54 430,00 € 28 100,00 € 0,00 € 65 530,00 € 164 030,00 € 56 760,00 € 87 660,00 €
2011 755 494 710,00 € 168 700,00 € 42 650,00 € 176 260,00 € 383 560,00 € 164 180,00 € 114 280,00 € 32 660,00 € 4 610,00 € 86 860,00 € 51 440,00 € 27 620,00 € 0,00 € 96 840,00 € 220 660,00 € 54 580,00 € 87 240,00 €
2010 758 475 380,00 € 155 290,00 € 43 300,00 € 175 630,00 € 360 150,00 € 170 380,00 € 89 160,00 € 25 090,00 € 6 120,00 € 80 680,00 € 47 900,00 € 26 790,00 € 315 000,00 € 76 280,00 € 441 150,00 € 39 580,00 € 64 670,00 €
2009 756 523 540,00 € 150 220,00 € 42 430,00 € 177 480,00 € 429 730,00 € 164 360,00 € 112 210,00 € 35 130,00 € 7 350,00 € 77 760,00 € 45 650,00 € 26 090,00 € 0,00 € 26 100,00 € 298 690,00 € 169 900,00 € 205 030,00 €
2008 695 456 860,00 € 144 280,00 € 42 610,00 € 171 480,00 € 337 570,00 € 158 830,00 € 87 360,00 € 23 690,00 € 5 800,00 € 74 540,00 € 43 630,00 € 25 710,00 € 290 000,00 € 153 420,00 € 489 790,00 € 29 910,00 € 53 600,00 €
2007 695 458 130,00 € 134 390,00 € 40 690,00 € 182 700,00 € 316 500,00 € 153 790,00 € 93 590,00 € 9 530,00 € 5 290,00 € 68 750,00 € 40 320,00 € 24 820,00 € 345 000,00 € 58 050,00 € 862 260,00 € 21 540,00 € 31 070,00 €
2006 695 475 860,00 € 138 120,00 € 38 010,00 € 193 850,00 € 282 220,00 € 153 140,00 € 67 170,00 € 9 790,00 € 6 160,00 € 65 720,00 € 37 570,00 € 24 250,00 € 0,00 € 77 560,00 € 72 150,00 € 25 030,00 € 34 820,00 €
2005 695 454 570,00 € 114 610,00 € 35 750,00 € 192 710,00 € 289 310,00 € 137 730,00 € 77 990,00 € 10 770,00 € 5 550,00 € 59 730,00 € 34 960,00 € 29 660,00 € 0,00 € 26 060,00 € 267 660,00 € 24 720,00 € 35 490,00 €
2004 695 453 450,00 € 117 010,00 € 32 560,00 € 184 620,00 € 391 040,00 € 133 100,00 € 81 060,00 € 12 030,00 € 7 770,00 € 55 050,00 € 33 350,00 € 28 570,00 € 0,00 € 35 110,00 € 298 060,00 € 23 590,00 € 35 620,00 €
2003 695 417 920,00 € 112 580,00 € 29 550,00 € 162 930,00 € 326 240,00 € 131 010,00 € 111 060,00 € 13 600,00 € 5 530,00 € 52 110,00 € 32 270,00 € 28 000,00 € 0,00 € 33 610,00 € 218 450,00 € 22 100,00 € 35 700,00 €
2002 695 428 300,00 € 92 090,00 € 27 580,00 € 162 190,00 € 281 460,00 € 99 030,00 € 91 980,00 € 15 870,00 € 17 340,00 € 42 010,00 € 25 890,00 € 24 020,00 € 80,00 € 19 230,00 € 155 810,00 € 31 930,00 € 47 810,00 €
2001 695 430 070,00 € 88 750,00 € 25 420,00 € 159 270,00 € 260 560,00 € 102 000,00 € 82 570,00 € 17 440,00 € 16 800,00 € 39 860,00 € 25 140,00 € 23 740,00 € 0,00 € 12 010,00 € 144 910,00 € 30 940,00 € 48 350,00 €
2000 695 399 310,00 € 92 000,00 € 24 580,00 € 156 970,00 € 238 140,00 € 95 450,00 € 76 590,00 € 11 940,00 € 10 040,00 € 39 180,00 € 23 230,00 € 22 880,00 € 76 220,00 € 51 100,00 € 320 440,00 € 27 940,00 € 39 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 14 333 319,00 € 523 345,00 € 223 9 855 440,00 € 302 10 894 862,00 € 173 4 379 767,00 €
2023 447 13 894 632,00 € 532 076,00 € 215 9 440 734,00 € 296 10 589 018,00 € 172 4 150 458,00 €
2022 457 13 341 195,00 € 518 234,00 € 205 8 788 466,00 € 303 10 472 607,00 € 175 3 780 423,00 €
2021 457 12 884 971,00 € 569 966,00 € 202 8 286 016,00 € 316 10 207 234,00 € 157 3 366 557,00 €
2020 445 12 789 193,00 € 566 295,00 € 198 8 547 975,00 € 310 9 917 380,00 € 154 3 417 701,00 €
2019 447 11 685 774,00 € 468 639,00 € 211 7 666 987,00 € 313 9 533 898,00 € 150 3 250 508,00 €
2018 445 11 700 741,00 € 491 403,00 € 218 7 974 917,00 € 310 9 422 911,00 € 151 3 328 202,00 €
2017 436 11 385 991,00 € 487 161,00 € 183 7 442 559,00 € 299 8 899 748,00 € 151 3 370 093,00 €
2016 445 11 315 709,00 € 392 287,00 € 175 6 861 397,00 € 311 8 681 561,00 € 151 3 339 445,00 €
2015 455 11 270 410,00 € 481 557,00 € 171 6 704 554,00 € 322 8 743 895,00 € 148 3 138 133,00 €
2014 436 11 041 794,00 € 512 085,00 € 189 7 340 863,00 € 311 8 556 417,00 € 139 2 933 728,00 €
2013 423 10 876 267,00 € 428 210,00 € 184 6 796 029,00 € 306 8 693 601,00 € 137 2 721 248,00 €
2012 429 11 282 049,00 € 414 241,00 € 209 7 959 694,00 € 306 8 636 989,00 € 136 2 495 390,00 €
2011 425 9 852 097,00 € 310 647,00 € 239 7 760 889,00 € 295 8 017 368,00 € 133 2 376 098,00 €
2010 442 9 404 145,00 € 239 415,00 € 242 7 508 991,00 € 309 7 729 183,00 € 136 2 330 987,00 €
2009 438 9 190 989,00 € 230 581,00 € 224 6 991 618,00 € 300 7 445 941,00 € 133 2 368 584,00 €
2008 427 9 063 585,00 € 193 498,00 € 225 6 932 028,00 € 289 7 067 515,00 € 143 2 449 213,00 €
2007 412 8 616 799,00 € 288 522,00 € 231 6 733 261,00 € 279 6 865 933,00 € 133 2 251 920,00 €
2006 408 8 115 865,00 € 253 141,00 € 220 6 300 377,00 € 274 6 589 912,00 € 128 2 048 907,00 €
2005 396 6 053 192,00 € 278 447,00 € 204 4 524 892,00 € 262 5 976 239,00 € 128 1 971 449,00 €
2004 391 5 914 144,00 € 285 573,00 € 185 4 269 729,00 € 257 5 578 521,00 € 128 1 947 702,00 €
2003 400 5 557 487,00 € 257 507,00 € 174 3 998 392,00 € 254 5 329 761,00 € 133 1 877 667,00 €
2002 376 5 114 059,00 € 237 584,00 € 158 3 567 286,00 € 232 4 728 347,00 € 134 1 871 368,00 €
2001 367 4 625 414,00 € 219 085,00 € 149 3 120 072,00 € 233 4 397 046,00 € 133 1 820 514,00 €
2000 — — 265 654,15 € 154 3 085 880,78 € — — — —
1999 — — 284 316,05 € 142 2 974 785,08 € — — — —
1998 — — 235 793,96 € 135 2 628 926,90 € — — — —
1997 — — 222 155,57 € 131 2 541 648,77 € — — — —
1996 — — 186 923,08 € 121 2 351 898,68 € — — — —
1995 — — 216 016,29 € 124 2 404 762,20 € — — — —
1994 — — 206 086,98 € 119 2 226 217,72 € — — — —
1993 — — 205 083,72 € 125 2 285 313,67 € — — — —
1992 — — 190 146,31 € 127 2 137 790,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ADAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ADAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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