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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Lheureux, maire de La Gaillarde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Gaillarde
Territoire
La Gaillarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Lheureux est maire de La Gaillarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Gaillarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 15/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Gaillarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,84 %
  • Inscrits309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,84 % (188 votants sur 309 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune agréable et solidaire Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune agréable et solidaire 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76294
Commune La Gaillarde
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Gaillarde

Inscrits309
Votants188
Participation60,84 %
Abstentions121
Suffrages exprimés169
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Gaillarde1 30960,84 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Gaillarde

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 104,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 418,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 294,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 104,52 197 418,83
2024 270 516,90 198 201,33
2023 217 532,41 212 357,22
2022 237 600,71 211 984,94
2021 231 073,36 206 091,42
2020 222 918,03 181 069,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 104,52 € 270 516,90 € 217 532,41 € 237 600,71 € 231 073,36 € 222 918,03 € 644,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 418,83 € 198 201,33 € 212 357,22 € 211 984,94 € 206 091,42 € 181 069,82 € 512,78 € (2025)
Impôts locaux 119 768,00 € 148 228,00 € 100 294,00 € 122 162,00 € 121 784,00 € 118 724,00 € 311,09 € (2025)
Frais de personnel 83 646,22 € 83 894,90 € 80 008,42 € 79 148,99 € 75 684,23 € 74 846,98 € 217,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 225,79 € 21 727,09 € 1 506,52 € 393,12 € 165,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 764,29 € 112 222,03 € 99 871,22 € 27 221,98 € 129 627,48 € 16 642,94 € 568,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 199,17 € 101 188,90 € 88 897,34 € 16 306,80 € 93 891,61 € 5 844,00 € 561,56 € (2025)
Épargne brute 50 685,69 € 72 315,57 € 5 175,19 € 25 615,77 € 24 981,94 € 41 848,21 € 131,65 € (2025)
Épargne nette 48 120,57 € 61 282,44 € -5 798,69 € 14 700,59 € 14 125,07 € 31 049,27 € 124,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 074,02 € 115 538,83 € 100 178,93 € 42 353,32 € -40 493,30 € 104 067,83 € -330,06 € (2025)
Encours de la dette 115 294,20 € 57 859,32 € 68 012,45 € 78 986,33 € 89 901,51 € 100 758,38 € 299,47 € (2025)
Annuité de la dette 3 520,84 € 11 086,06 € 11 085,92 € 11 085,92 € 11 085,92 € 11 047,56 € 9,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 247
Dotation forfaitaire 14 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Gaillarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 790 199 260 227 200
2024 271 600 201 860 101 190
2023 218 620 216 020 88 900
2022 238 680 215 880 16 310
2021 232 160 208 330 118 770
2020 224 000 183 310 5 840
2019 239 060 207 290 206 000
2018 223 150 192 830 56 470
2017 253 860 209 320 113 100
2016 244 620 208 980 76 420
2015 252 120 224 930 188 070
2014 261 130 237 310 86 900
2013 266 300 234 090 33 690
2012 262 130 209 920 185 770
2011 305 540 212 020 47 140
2010 255 390 222 310 115 000
2009 261 990 177 490 86 540
2008 247 250 178 250 107 580
2007 245 030 171 290 107 210
2006 233 240 157 030 122 010
2005 225 740 170 070 43 980
2004 217 300 179 590 102 010
2003 207 780 204 300 45 250
2002 203 180 157 520 46 390
2001 229 310 196 890 94 160
2000 217 340 192 460 127 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 115 430 7 320
2024 5 590 113 840 8 170
2023 4 020 102 110 7 280
2022 3 560 97 210 6 830
2021 2 910 95 050 6 610
2020 12 710 7 400 6 640
2019 12 460 7 290 6 570
2018 11 160 7 100 6 430
2017 11 620 6 930 6 300
2016 37 430 40 670 20 790
2015 37 650 40 590 20 520
2014 37 230 39 470 20 390
2013 36 750 39 310 20 170
2012 35 270 38 250 19 880
2011 34 590 36 100 19 500
2010 17 300 35 980 18 140
2009 16 410 32 830 17 910
2008 16 640 31 020 17 650
2007 15 540 29 730 17 350
2006 14 970 29 020 17 100
2005 14 430 28 450 20 950
2004 14 120 27 730 20 570
2003 13 720 27 280 20 250
2002 13 380 26 700 19 950
2001 14 320 30 080 22 310
2000 14 380 29 320 22 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 2 570 3 520
2024 80 11 030 11 090
2023 0 10 970 11 090
2022 0 10 920 11 090
2021 0 10 860 11 090
2020 0 10 800 11 050
2019 54 500 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 5 520 6 750
2015 60 000 0 230
2014 0 4 590 5 110
2013 0 4 410 4 770
2012 0 7 830 8 560
2011 0 7 470 8 560
2010 0 7 130 8 560
2009 0 6 810 8 560
2008 0 6 500 8 560
2007 0 6 210 8 560
2006 0 6 270 8 560
2005 0 6 540 8 560
2004 40 000 2 290 3 790
2003 0 5 780 7 750
2002 0 5 760 7 750
2001 0 8 420 11 020
2000 33 540 5 100 6 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 248 790,00 € 41 060,00 € 16 720,00 € 29 180,00 € 199 260,00 € 83 650,00 € 70 270,00 € 960,00 € 7 990,00 € 5 090,00 € 115 430,00 € 7 320,00 € 60 000,00 € 2 800,00 € 227 200,00 € 2 570,00 € 3 520,00 €
2024 389 271 600,00 € 68 750,00 € 19 350,00 € 31 350,00 € 201 860,00 € 83 890,00 € 72 840,00 € 50,00 € 7 850,00 € 5 590,00 € 113 840,00 € 8 170,00 € 80,00 € 45 430,00 € 101 190,00 € 11 030,00 € 11 090,00 €
2023 393 218 620,00 € 20 900,00 € 1 810,00 € 31 280,00 € 216 020,00 € 80 010,00 € 69 680,00 € 110,00 € 28 970,00 € 4 020,00 € 102 110,00 € 7 280,00 € 0,00 € 4 140,00 € 88 900,00 € 10 970,00 € 11 090,00 €
2022 392 238 680,00 € 44 100,00 € 21 620,00 € 30 340,00 € 215 880,00 € 79 150,00 € 65 760,00 € 170,00 € 3 630,00 € 3 560,00 € 97 210,00 € 6 830,00 € 0,00 € 2 980,00 € 16 310,00 € 10 920,00 € 11 090,00 €
2021 390 232 160,00 € 42 230,00 € 18 180,00 € 29 880,00 € 208 330,00 € 75 680,00 € 65 690,00 € 230,00 € 3 430,00 € 2 910,00 € 95 050,00 € 6 610,00 € 0,00 € 50 330,00 € 118 770,00 € 10 860,00 € 11 090,00 €
2020 394 224 000,00 € 38 630,00 € 18 140,00 € 30 090,00 € 183 310,00 € 74 850,00 € 43 060,00 € 250,00 € 4 780,00 € 12 710,00 € 7 400,00 € 6 640,00 € 0,00 € 33 440,00 € 5 840,00 € 10 800,00 € 11 050,00 €
2019 396 239 060,00 € 39 900,00 € 18 380,00 € 30 000,00 € 207 290,00 € 73 150,00 € 58 750,00 € 0,00 € 4 860,00 € 12 460,00 € 7 290,00 € 6 570,00 € 54 500,00 € 59 680,00 € 206 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 398 223 150,00 € 35 200,00 € 2 850,00 € 30 990,00 € 192 830,00 € 70 550,00 € 58 010,00 € 0,00 € 4 220,00 € 11 160,00 € 7 100,00 € 6 430,00 € 0,00 € 32 840,00 € 56 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 403 253 860,00 € 39 100,00 € 12 360,00 € 31 600,00 € 209 320,00 € 71 460,00 € 59 630,00 € 0,00 € 8 260,00 € 11 620,00 € 6 930,00 € 6 300,00 € 0,00 € 5 550,00 € 113 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 403 244 620,00 € 128 270,00 € 2 870,00 € 33 720,00 € 208 980,00 € 74 420,00 € 52 310,00 € 1 230,00 € 17 330,00 € 37 430,00 € 40 670,00 € 20 790,00 € 0,00 € 59 490,00 € 76 420,00 € 5 520,00 € 6 750,00 €
2015 402 252 120,00 € 129 380,00 € 4 610,00 € 38 760,00 € 224 930,00 € 91 240,00 € 51 800,00 € 230,00 € 13 900,00 € 37 650,00 € 40 590,00 € 20 520,00 € 60 000,00 € 32 330,00 € 188 070,00 € 0,00 € 230,00 €
2014 417 261 130,00 € 126 550,00 € -16 160,00 € 64 450,00 € 237 310,00 € 83 300,00 € 56 430,00 € 520,00 € 14 040,00 € 37 230,00 € 39 470,00 € 20 390,00 € 0,00 € 44 550,00 € 86 900,00 € 4 590,00 € 5 110,00 €
2013 431 266 300,00 € 132 530,00 € -15 480,00 € 67 580,00 € 234 090,00 € 80 540,00 € 63 930,00 € 360,00 € 12 830,00 € 36 750,00 € 39 310,00 € 20 170,00 € 0,00 € 45 370,00 € 33 690,00 € 4 410,00 € 4 770,00 €
2012 440 262 130,00 € 126 260,00 € -14 020,00 € 68 040,00 € 209 920,00 € 77 350,00 € 43 240,00 € 730,00 € 13 860,00 € 35 270,00 € 38 250,00 € 19 880,00 € 0,00 € 44 910,00 € 185 770,00 € 7 830,00 € 8 560,00 €
2011 443 305 540,00 € 126 570,00 € 12 060,00 € 67 800,00 € 212 020,00 € 65 000,00 € 53 940,00 € 1 090,00 € 9 950,00 € 34 590,00 € 36 100,00 € 19 500,00 € 0,00 € 19 600,00 € 47 140,00 € 7 470,00 € 8 560,00 €
2010 437 255 390,00 € 96 450,00 € 11 400,00 € 84 380,00 € 222 310,00 € 70 150,00 € 58 890,00 € 1 420,00 € 28 570,00 € 17 300,00 € 35 980,00 € 18 140,00 € 0,00 € 68 900,00 € 115 000,00 € 7 130,00 € 8 560,00 €
2009 436 261 990,00 € 87 410,00 € 15 070,00 € 84 020,00 € 177 490,00 € 65 890,00 € 47 300,00 € 1 750,00 € 5 370,00 € 16 410,00 € 32 830,00 € 17 910,00 € 0,00 € 23 290,00 € 86 540,00 € 6 810,00 € 8 560,00 €
2008 424 247 250,00 € 84 860,00 € 15 680,00 € 83 980,00 € 178 250,00 € 68 930,00 € 46 910,00 € 2 060,00 € 9 210,00 € 16 640,00 € 31 020,00 € 17 650,00 € 0,00 € 20 600,00 € 107 580,00 € 6 500,00 € 8 560,00 €
2007 424 245 030,00 € 80 430,00 € 14 230,00 € 81 940,00 € 171 290,00 € 65 700,00 € 41 280,00 € 2 350,00 € 11 770,00 € 15 540,00 € 29 730,00 € 17 350,00 € 0,00 € 66 920,00 € 107 210,00 € 6 210,00 € 8 560,00 €
2006 424 233 240,00 € 80 260,00 € 0,00 € 79 230,00 € 157 030,00 € 56 460,00 € 38 040,00 € 2 290,00 € 8 710,00 € 14 970,00 € 29 020,00 € 17 100,00 € 0,00 € 16 130,00 € 122 010,00 € 6 270,00 € 8 560,00 €
2005 424 225 740,00 € 86 010,00 € 10 660,00 € 77 270,00 € 170 070,00 € 64 780,00 € 42 480,00 € 2 020,00 € 6 940,00 € 14 430,00 € 28 450,00 € 20 950,00 € 0,00 € 1 300,00 € 43 980,00 € 6 540,00 € 8 560,00 €
2004 424 217 300,00 € 83 590,00 € 9 890,00 € 75 980,00 € 179 590,00 € 60 800,00 € 41 540,00 € 1 500,00 € 15 720,00 € 14 120,00 € 27 730,00 € 20 570,00 € 40 000,00 € 7 040,00 € 102 010,00 € 2 290,00 € 3 790,00 €
2003 424 207 780,00 € 87 140,00 € 8 530,00 € 51 780,00 € 204 300,00 € 62 190,00 € 46 730,00 € 1 980,00 € 28 260,00 € 13 720,00 € 27 280,00 € 20 250,00 € 0,00 € 27 900,00 € 45 250,00 € 5 780,00 € 7 750,00 €
2002 424 203 180,00 € 81 190,00 € 8 650,00 € 60 180,00 € 157 520,00 € 61 840,00 € 32 110,00 € 1 990,00 € 12 930,00 € 13 380,00 € 26 700,00 € 19 950,00 € 0,00 € 2 490,00 € 46 390,00 € 5 760,00 € 7 750,00 €
2001 424 229 310,00 € 90 440,00 € 26 840,00 € 58 350,00 € 196 890,00 € 63 480,00 € 33 200,00 € 2 590,00 € 16 070,00 € 14 320,00 € 30 080,00 € 22 310,00 € 0,00 € 106 940,00 € 94 160,00 € 8 420,00 € 11 020,00 €
2000 424 217 340,00 € 87 960,00 € 24 920,00 € 57 660,00 € 192 460,00 € 65 240,00 € 36 380,00 € 1 680,00 € 15 130,00 € 14 380,00 € 29 320,00 € 22 080,00 € 33 540,00 € 27 050,00 € 127 440,00 € 5 100,00 € 6 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 7 388 419,00 € 364 307,00 € 111 5 387 437,00 € 127 3 935 348,00 € 101 2 687 418,00 €
2023 214 6 980 169,00 € 414 551,00 € 92 4 636 498,00 € 126 3 889 968,00 € 95 2 426 332,00 €
2022 227 6 513 840,00 € 280 437,00 € 91 4 217 026,00 € 140 3 847 989,00 € 100 2 325 083,00 €
2021 218 6 034 960,00 € 297 394,00 € 92 4 121 341,00 € 137 3 502 098,00 € 91 2 279 823,00 €
2020 224 5 934 109,00 € 279 054,00 € 100 4 164 036,00 € 139 3 547 015,00 € 100 2 305 484,00 €
2019 231 5 670 978,00 € 264 128,00 € 107 3 957 022,00 € 151 3 464 913,00 € 99 2 288 928,00 €
2018 229 5 858 998,00 € 325 128,00 € 110 4 144 875,00 € 151 3 500 578,00 € 96 2 191 975,00 €
2017 230 5 715 425,00 € 326 943,00 € 94 3 858 243,00 € 149 3 214 558,00 € 97 2 204 922,00 €
2016 226 5 918 961,00 € 307 473,00 € 83 3 738 770,00 € 145 3 133 261,00 € 97 2 223 422,00 €
2015 231 5 464 167,00 € 263 356,00 € 86 3 407 631,00 € 147 2 962 691,00 € 99 2 219 627,00 €
2014 222 5 533 705,00 € 336 198,00 € 88 3 632 032,00 € 141 2 969 208,00 € 94 2 064 977,00 €
2013 221 5 583 829,00 € 350 133,00 € 81 3 609 468,00 € 135 2 948 554,00 € 91 2 027 449,00 €
2012 218 4 843 792,00 € 230 942,00 € 92 3 219 213,00 € 139 2 927 559,00 € 87 1 780 227,00 €
2011 218 5 135 356,00 € 269 322,00 € 106 3 791 109,00 € 139 2 869 659,00 € 88 1 723 015,00 €
2010 218 4 562 930,00 € 149 903,00 € 113 3 375 505,00 € 134 2 861 086,00 € 83 1 688 260,00 €
2009 227 4 839 739,00 € 193 240,00 € 105 3 531 919,00 € 142 2 999 285,00 € 82 1 618 209,00 €
2008 218 4 763 707,00 € 178 990,00 € 103 3 663 890,00 € 136 2 839 875,00 € 84 1 477 305,00 €
2007 235 4 827 284,00 € 297 349,00 € 111 3 719 002,00 € 146 2 968 659,00 € 82 1 464 279,00 €
2006 230 4 503 855,00 € 201 721,00 € 106 3 367 251,00 € 150 2 859 076,00 € 81 1 368 860,00 €
2005 210 3 356 330,00 € 202 578,00 € 108 2 580 425,00 € 136 2 757 766,00 € 72 1 234 541,00 €
2004 220 3 457 292,00 € 274 420,00 € 104 2 641 279,00 € 146 2 840 787,00 € 72 1 208 293,00 €
2003 212 3 338 626,00 € 261 859,00 € 97 2 472 878,00 € 145 2 822 551,00 € 64 1 011 898,00 €
2002 222 3 307 468,00 € 212 814,00 € 105 2 553 412,00 € 149 2 819 217,00 € 70 972 227,00 €
2001 209 3 201 532,00 € 249 093,00 € 98 2 466 227,00 € 141 2 686 863,00 € 66 867 413,00 €
2000 — — 339 228,79 € 111 2 634 986,90 € — — — —
1999 — — 287 032,53 € 115 2 517 411,05 € — — — —
1998 — — 239 095,09 € 108 2 234 745,72 € — — — —
1997 — — 414 529,00 € 105 3 438 534,69 € — — — —
1996 — — 254 586,05 € 100 2 106 781,08 € — — — —
1995 — — 243 189,87 € 92 1 924 201,89 € — — — —
1994 — — 220 950,00 € 94 1 784 562,56 € — — — —
1993 — — 209 916,35 € 95 1 763 787,87 € — — — —
1992 — — 201 135,75 € 85 1 591 416,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LHEUREUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LHEUREUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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