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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Chantal Simonnet, maire de La Genête

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Genête
Territoire
La Genête
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Chantal Simonnet est maire de La Genête. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Genête. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 03/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Genête. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,53 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,53 % (238 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Genête, écouter, agir, construire Donnée non disponible 207 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Genête, écouter, agir, construire 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 15
Nuls 16
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71213
Commune La Genête
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Genête

Inscrits471
Votants238
Participation50,53 %
Abstentions233
Suffrages exprimés207
Votes blancs15
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Genête1 47150,53 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Genête

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 564,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 427,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 966,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 564,62 367 427,57
2024 489 087,21 371 267,72
2023 491 901,78 366 105,93
2022 498 424,70 374 992,36
2021 457 465,88 323 549,63
2020 449 467,16 305 110,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 564,62 € 489 087,21 € 491 901,78 € 498 424,70 € 457 465,88 € 449 467,16 € 858,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 427,57 € 371 267,72 € 366 105,93 € 374 992,36 € 323 549,63 € 305 110,32 € 630,24 € (2025)
Impôts locaux 263 244,80 € 265 962,62 € 261 669,62 € 243 513,62 € 260 103,62 € 298 174,62 € 451,53 € (2025)
Frais de personnel 89 971,76 € 101 228,42 € 88 761,86 € 81 418,17 € 63 162,94 € 76 556,62 € 154,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 785,17 € 986,10 € 147,88 € 22 235,99 € 16 662,34 € 15 382,69 € 1,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 914,35 € 333 026,20 € 220 708,33 € 173 056,36 € 97 033,12 € 212 477,52 € 221,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 856,02 € 262 786,32 € 104 397,86 € 72 640,26 € 22 321,87 € 150 441,58 € 99,24 € (2025)
Épargne brute 133 137,05 € 117 819,49 € 125 795,85 € 123 432,34 € 133 916,25 € 144 356,84 € 228,37 € (2025)
Épargne nette 67 964,66 € 53 617,90 € 9 485,38 € 47 177,54 € 59 205,00 € 82 320,90 € 116,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 389,21 € -76 855,81 € 69 956,33 € 75 573,64 € 166 927,67 € 101 517,84 € 216,79 € (2025)
Encours de la dette 362 966,53 € 427 573,92 € 491 775,51 € 607 620,98 € 682 896,07 € 757 097,32 € 622,58 € (2025)
Annuité de la dette 73 156,36 € 73 346,62 € 127 055,56 € 88 542,35 € 88 485,86 € 78 307,63 € 125,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 100
Dotation forfaitaire 10 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Genête

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 488 240 357 980 63 740
2024 563 320 418 390 268 820
2023 477 440 362 410 102 020
2022 491 010 373 930 94 190
2021 455 230 325 670 17 920
2020 429 480 291 070 150 440
2019 400 530 314 800 82 730
2018 407 490 301 130 47 930
2017 406 710 290 990 53 200
2016 414 730 309 400 50 960
2015 386 450 348 230 211 690
2014 462 060 459 100 70 080
2013 437 260 320 920 22 320
2012 333 540 440 790 66 930
2011 394 820 325 720 46 380
2010 379 330 262 040 80 640
2009 382 390 504 940 146 030
2008 390 350 255 120 107 180
2007 349 410 242 510 163 130
2006 410 760 275 170 52 980
2005 308 350 207 900 94 630
2004 289 140 186 300 133 350
2003 285 930 223 550 123 610
2002 281 830 341 130 49 580
2001 364 320 320 960 110 440
2000 279 740 212 890 124 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 320 216 810 18 810
2024 10 730 212 520 20 880
2023 11 630 202 280 20 010
2022 10 020 186 990 18 760
2021 9 740 179 850 18 160
2020 77 180 93 250 18 250
2019 75 660 90 580 18 080
2018 71 950 88 210 17 470
2017 69 470 86 500 17 230
2016 69 010 83 860 17 190
2015 68 780 82 770 17 020
2014 67 070 81 080 16 910
2013 64 930 80 540 16 480
2012 64 260 77 810 16 210
2011 59 990 75 310 15 920
2010 26 190 72 160 14 870
2009 24 820 70 390 14 760
2008 22 810 66 230 13 980
2007 21 030 60 290 13 970
2006 19 910 58 430 13 710
2005 18 240 56 060 16 820
2004 16 700 52 460 16 570
2003 15 790 51 160 16 250
2002 15 250 48 820 16 050
2001 14 770 47 120 15 850
2000 14 230 40 870 15 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 14 020 14 680
2022 0 13 400 14 680
2021 0 12 800 14 680
2020 0 12 230 14 680
2019 0 12 860 15 860
2018 0 15 740 19 420
2017 0 15 060 19 420
2016 0 14 420 19 420
2015 0 13 800 19 420
2014 0 13 200 19 420
2013 0 12 640 19 420
2012 0 12 090 19 420
2011 0 11 570 19 420
2010 0 11 080 19 420
2009 0 10 600 19 420
2008 0 10 150 19 420
2007 45 000 8 980 18 220
2006 0 6 450 14 680
2005 0 6 170 14 680
2004 0 4 560 15 130
2003 0 2 800 14 460
2002 0 4 200 16 260
2001 0 8 830 21 230
2000 0 9 710 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 488 240,00 € 53 760,00 € 25 040,00 € 37 250,00 € 357 980,00 € 89 970,00 € 132 910,00 € 0,00 € 15 370,00 € 9 320,00 € 216 810,00 € 18 810,00 € 0,00 € 39 060,00 € 63 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 582 563 320,00 € 55 060,00 € 26 530,00 € 38 660,00 € 418 390,00 € 101 230,00 € 105 210,00 € 0,00 € 9 740,00 € 10 730,00 € 212 520,00 € 20 880,00 € 0,00 € 12 830,00 € 268 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 584 477 440,00 € 48 730,00 € 29 470,00 € 37 310,00 € 362 410,00 € 88 760,00 € 136 200,00 € 650,00 € 6 790,00 € 11 630,00 € 202 280,00 € 20 010,00 € 0,00 € 33 140,00 € 102 020,00 € 14 020,00 € 14 680,00 €
2022 586 491 010,00 € 36 990,00 € 11 030,00 € 35 110,00 € 373 930,00 € 81 420,00 € 160 690,00 € 1 280,00 € 5 460,00 € 10 020,00 € 186 990,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 94 190,00 € 13 400,00 € 14 680,00 €
2021 588 455 230,00 € 46 500,00 € 10 980,00 € 37 030,00 € 325 670,00 € 63 160,00 € 123 850,00 € 1 880,00 € 4 910,00 € 9 740,00 € 179 850,00 € 18 160,00 € 0,00 € 15 700,00 € 17 920,00 € 12 800,00 € 14 680,00 €
2020 585 429 480,00 € 92 010,00 € 10 670,00 € 38 310,00 € 291 070,00 € 76 560,00 € 107 400,00 € 2 450,00 € 5 220,00 € 77 180,00 € 93 250,00 € 18 250,00 € 0,00 € 14 110,00 € 150 440,00 € 12 230,00 € 14 680,00 €
2019 586 400 530,00 € 87 150,00 € 9 240,00 € 34 720,00 € 314 800,00 € 80 780,00 € 114 400,00 € 3 010,00 € 7 190,00 € 75 660,00 € 90 580,00 € 18 080,00 € 0,00 € 700,00 € 82 730,00 € 12 860,00 € 15 860,00 €
2018 575 407 490,00 € 80 690,00 € 6 310,00 € 36 550,00 € 301 130,00 € 82 650,00 € 105 470,00 € 3 680,00 € 8 900,00 € 71 950,00 € 88 210,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 47 930,00 € 15 740,00 € 19 420,00 €
2017 567 406 710,00 € 273 220,00 € 8 320,00 € 38 890,00 € 290 990,00 € 68 060,00 € 95 180,00 € 4 350,00 € 10 610,00 € 69 470,00 € 86 500,00 € 17 230,00 € 0,00 € 1 350,00 € 53 200,00 € 15 060,00 € 19 420,00 €
2016 558 414 730,00 € 269 600,00 € 7 360,00 € 45 120,00 € 309 400,00 € 69 450,00 € 111 810,00 € 5 000,00 € 8 820,00 € 69 010,00 € 83 860,00 € 17 190,00 € 0,00 € 2 240,00 € 50 960,00 € 14 420,00 € 19 420,00 €
2015 552 386 450,00 € 245 890,00 € 14 930,00 € 53 310,00 € 348 230,00 € 88 380,00 € 115 890,00 € 5 620,00 € 11 050,00 € 68 780,00 € 82 770,00 € 17 020,00 € 0,00 € 84 990,00 € 211 690,00 € 13 800,00 € 19 420,00 €
2014 562 462 060,00 € 273 380,00 € 15 600,00 € 63 010,00 € 459 100,00 € 80 840,00 € 128 710,00 € 6 210,00 € 106 920,00 € 67 070,00 € 81 080,00 € 16 910,00 € 0,00 € 2 830,00 € 70 080,00 € 13 200,00 € 19 420,00 €
2013 562 437 260,00 € 273 820,00 € 13 880,00 € 65 920,00 € 320 920,00 € 82 280,00 € 110 770,00 € 6 780,00 € 39 940,00 € 64 930,00 € 80 540,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 22 320,00 € 12 640,00 € 19 420,00 €
2012 558 333 540,00 € 195 750,00 € 10 280,00 € 65 720,00 € 440 790,00 € 72 480,00 € 125 830,00 € 7 320,00 € 156 670,00 € 64 260,00 € 77 810,00 € 16 210,00 € 0,00 € 1 370,00 € 66 930,00 € 12 090,00 € 19 420,00 €
2011 555 394 820,00 € 243 320,00 € 0,00 € 88 240,00 € 325 720,00 € 67 940,00 € 153 340,00 € 7 840,00 € 6 930,00 € 59 990,00 € 75 310,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 46 380,00 € 11 570,00 € 19 420,00 €
2010 556 379 330,00 € 418 490,00 € 0,00 € 77 250,00 € 262 040,00 € 57 980,00 € 104 660,00 € 8 340,00 € 4 510,00 € 26 190,00 € 72 160,00 € 14 870,00 € 0,00 € 33 180,00 € 80 640,00 € 11 080,00 € 19 420,00 €
2009 540 382 390,00 € 212 300,00 € 13 560,00 € 65 440,00 € 504 940,00 € 65 320,00 € 110 900,00 € 8 820,00 € 227 940,00 € 24 820,00 € 70 390,00 € 14 760,00 € 0,00 € 5 360,00 € 146 030,00 € 10 600,00 € 19 420,00 €
2008 577 390 350,00 € 207 330,00 € 0,00 € 68 280,00 € 255 120,00 € 54 770,00 € 114 110,00 € 9 270,00 € 2 520,00 € 22 810,00 € 66 230,00 € 13 980,00 € 0,00 € 11 430,00 € 107 180,00 € 10 150,00 € 19 420,00 €
2007 543 349 410,00 € 192 700,00 € 0,00 € 70 190,00 € 242 510,00 € 55 220,00 € 103 090,00 € 9 240,00 € 1 500,00 € 21 030,00 € 60 290,00 € 13 970,00 € 45 000,00 € 2 500,00 € 163 130,00 € 8 980,00 € 18 220,00 €
2006 543 410 760,00 € 187 190,00 € 0,00 € 73 600,00 € 275 170,00 € 57 080,00 € 132 230,00 € 8 220,00 € 2 150,00 € 19 910,00 € 58 430,00 € 13 710,00 € 0,00 € 9 980,00 € 52 980,00 € 6 450,00 € 14 680,00 €
2005 461 308 350,00 € 169 480,00 € 8 880,00 € 55 300,00 € 207 900,00 € 52 510,00 € 72 630,00 € 8 510,00 € 2 620,00 € 18 240,00 € 56 060,00 € 16 820,00 € 0,00 € 8 520,00 € 94 630,00 € 6 170,00 € 14 680,00 €
2004 461 289 140,00 € 162 170,00 € 0,00 € 49 620,00 € 186 300,00 € 46 730,00 € 58 160,00 € 10 570,00 € 3 270,00 € 16 700,00 € 52 460,00 € 16 570,00 € 0,00 € 65 150,00 € 133 350,00 € 4 560,00 € 15 130,00 €
2003 461 285 930,00 € 160 570,00 € 0,00 € 52 030,00 € 223 550,00 € 53 140,00 € 68 130,00 € 11 660,00 € 13 640,00 € 15 790,00 € 51 160,00 € 16 250,00 € 0,00 € 50 980,00 € 123 610,00 € 2 800,00 € 14 460,00 €
2002 461 281 830,00 € 161 400,00 € 10,00 € 47 850,00 € 341 130,00 € 55 210,00 € 65 670,00 € 12 060,00 € 93 100,00 € 15 250,00 € 48 820,00 € 16 050,00 € 0,00 € 6 070,00 € 49 580,00 € 4 200,00 € 16 260,00 €
2001 461 364 320,00 € 174 880,00 € 13 070,00 € 49 440,00 € 320 960,00 € 50 290,00 € 76 600,00 € 12 800,00 € 79 090,00 € 14 770,00 € 47 120,00 € 15 850,00 € 0,00 € 19 240,00 € 110 440,00 € 8 830,00 € 21 230,00 €
2000 461 279 740,00 € 156 020,00 € 80,00 € 43 650,00 € 212 890,00 € 45 250,00 € 81 380,00 € 11 810,00 € 2 960,00 € 14 230,00 € 40 870,00 € 15 740,00 € 0,00 € 39 210,00 € 124 920,00 € 9 710,00 € 21 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 9 515 000,00 € 281 088,00 € 157 5 954 569,00 € 225 6 587 805,00 € 151 3 758 472,00 €
2023 354 8 920 694,00 € 246 053,00 € 147 5 443 491,00 € 215 6 245 718,00 € 146 3 511 839,00 €
2022 367 8 602 268,00 € 254 635,00 € 134 4 808 468,00 € 225 6 155 572,00 € 138 3 183 732,00 €
2021 355 7 993 400,00 € 240 220,00 € 141 4 769 326,00 € 224 5 620 792,00 € 132 2 911 376,00 €
2020 348 7 571 318,00 € 225 802,00 € 132 4 428 132,00 € 218 5 411 067,00 € 134 2 808 281,00 €
2019 349 7 415 992,00 € 243 788,00 € 159 4 720 337,00 € 219 5 351 506,00 € 133 2 843 551,00 €
2018 336 7 101 786,00 € 189 203,00 € 162 4 630 466,00 € 214 5 217 335,00 € 132 2 729 816,00 €
2017 330 6 861 971,00 € 170 981,00 € 115 3 728 681,00 € 202 4 987 545,00 € 130 2 642 336,00 €
2016 336 7 007 496,00 € 191 312,00 € 116 3 758 314,00 € 201 4 790 436,00 € 134 2 793 151,00 €
2015 328 6 906 175,00 € 211 193,00 € 116 3 706 235,00 € 198 4 740 912,00 € 132 2 820 701,00 €
2014 332 6 678 847,00 € 174 877,00 € 124 3 776 538,00 € 192 4 575 115,00 € 140 2 805 639,00 €
2013 344 6 688 288,00 € 180 358,00 € 137 3 987 179,00 € 197 4 597 975,00 € 136 2 801 281,00 €
2012 343 6 683 946,00 € 246 518,00 € 157 4 624 642,00 € 203 4 290 802,00 € 139 2 697 260,00 €
2011 337 6 193 244,00 € 158 081,00 € 165 4 434 052,00 € 197 4 132 442,00 € 135 2 532 346,00 €
2010 327 5 762 878,00 € 108 174,00 € 148 3 974 461,00 € 198 3 876 646,00 € 132 2 403 845,00 €
2009 322 5 715 626,00 € 93 590,00 € 161 4 181 531,00 € 194 3 857 572,00 € 129 2 393 196,00 €
2008 304 5 469 857,00 € 59 818,00 € 146 3 822 947,00 € 195 3 913 501,00 € 126 2 171 118,00 €
2007 300 5 182 050,00 € 100 645,00 € 142 3 590 870,00 € 191 3 783 674,00 € 117 1 933 260,00 €
2006 294 4 872 793,00 € 101 940,00 € 135 3 338 895,00 € 191 3 704 283,00 € 111 1 604 989,00 €
2005 277 3 538 273,00 € 81 883,00 € 120 2 299 870,00 € 170 3 285 816,00 € 100 1 435 404,00 €
2004 273 3 271 875,00 € 106 990,00 € 98 1 924 186,00 € 164 2 913 678,00 € 98 1 375 050,00 €
2003 249 2 935 014,00 € 74 815,00 € 96 1 788 622,00 € 144 2 608 714,00 € 90 1 313 982,00 €
2002 240 2 785 276,00 € 80 982,00 € 86 1 656 028,00 € 141 2 508 444,00 € 90 1 185 983,00 €
2001 233 2 710 609,00 € 127 001,00 € 85 1 645 684,00 € 136 2 236 043,00 € 88 1 140 746,00 €
2000 — — 162 145,84 € 95 1 762 519,65 € — — — —
1999 — — 137 940,14 € 94 1 581 545,59 € — — — —
1998 — — 113 900,76 € 82 1 420 326,33 € — — — —
1997 — — 88 095,26 € 68 1 175 333,14 € — — — —
1996 — — 132 979,75 € 70 1 292 043,08 € — — — —
1995 — — 133 233,12 € 74 1 269 819,36 € — — — —
1994 — — 192 123,42 € 73 1 341 065,19 € — — — —
1993 — — 209 232,92 € 77 1 404 571,49 € — — — —
1992 — — 203 344,27 € 71 1 316 063,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Chantal SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Chantal SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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