Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Arsicaud, maire de La Genétouze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Genétouze
Territoire
La Genétouze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Arsicaud est maire de La Genétouze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Genétouze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 18/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Genétouze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,45 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,45 % (136 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Genétouze 2026 Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Genétouze 2026 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 1
Nuls 18
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17173
Commune La Genétouze
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Genétouze

Inscrits211
Votants136
Participation64,45 %
Abstentions75
Suffrages exprimés117
Votes blancs1
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Genétouze1 21164,46 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Genétouze

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 336,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 800,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 336,89 274 800,83
2024 294 616,16 216 249,13
2023 286 613,07 228 099,91
2022 294 867,07 203 431,94
2021 265 084,58 155 988,91
2020 265 949,23 182 631,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 336,89 € 294 616,16 € 286 613,07 € 294 867,07 € 265 084,58 € 265 949,23 € 1 220,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 800,83 € 216 249,13 € 228 099,91 € 203 431,94 € 155 988,91 € 182 631,47 € 1 226,79 € (2025)
Impôts locaux 101 858,00 € 103 592,00 € 98 231,00 € 96 087,00 € 94 500,00 € 85 956,00 € 454,72 € (2025)
Frais de personnel 83 180,62 € 83 520,30 € 94 993,15 € 79 336,65 € 68 934,97 € 82 404,31 € 371,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,49 € 0,00 € 2 662,26 € 9 442,23 € 20 294,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 189,87 € 129 083,65 € 123 350,21 € 123 669,63 € 139 504,22 € 89 684,71 € 411,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 779,87 € 113 683,65 € 123 300,21 € 123 669,63 € 139 104,22 € 89 370,30 € 409,73 € (2025)
Épargne brute -1 463,94 € 78 367,03 € 58 513,16 € 91 435,13 € 109 095,67 € 83 317,76 € -6,54 € (2025)
Épargne nette -1 873,94 € 78 367,03 € 58 513,16 € 91 435,13 € 109 095,67 € 83 043,35 € -8,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 591,02 € -30 328,04 € -33 485,47 € -32 234,50 € -13 205,28 € 16 162,71 € -310,67 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 410,00 € 410,00 € 410,00 € 369,00 € 0,00 € 2,23 € (2025)
Annuité de la dette 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 274,41 € 1,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 970
Dotation forfaitaire 24 092
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Genétouze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 010 291 470 91 780
2024 302 900 224 540 113 680
2023 286 610 228 100 123 300
2022 294 870 203 430 123 670
2021 265 080 155 990 150 810
2020 265 950 182 630 91 640
2019 278 290 191 490 155 620
2018 288 520 183 210 123 710
2017 245 700 176 490 127 510
2016 245 790 164 010 87 800
2015 244 630 185 450 33 740
2014 278 400 153 820 171 900
2013 259 470 131 370 201 540
2012 253 350 130 310 55 760
2011 224 300 128 980 59 700
2010 207 870 118 420 50 930
2009 199 540 107 180 15 580
2008 211 350 94 870 59 290
2007 194 570 93 270 370 120
2006 188 410 87 690 191 560
2005 185 120 92 180 94 790
2004 254 430 172 090 20 380
2003 180 800 104 390 41 810
2002 173 560 102 780 87 160
2001 183 260 108 240 110 350
2000 182 380 103 520 31 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 98 510 21 890
2024 6 130 97 330 24 540
2023 6 720 92 380 23 410
2022 4 120 88 760 22 030
2021 5 010 87 520 21 300
2020 27 030 17 790 21 250
2019 27 790 17 530 21 030
2018 28 200 17 190 20 270
2017 27 240 16 420 20 070
2016 24 910 16 390 19 940
2015 25 170 16 210 19 720
2014 24 270 15 650 19 430
2013 25 540 15 280 19 150
2012 23 730 12 610 18 710
2011 21 860 11 990 18 640
2010 9 720 11 450 16 820
2009 8 790 5 790 16 920
2008 8 730 5 220 16 870
2007 7 880 5 100 16 710
2006 7 290 4 960 16 280
2005 6 620 4 830 20 260
2004 6 530 4 630 20 030
2003 6 320 4 390 20 090
2002 5 500 4 290 19 850
2001 5 520 4 230 19 530
2000 5 310 4 050 19 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 2 170 2 230
2018 0 3 410 3 610
2017 0 4 760 5 150
2016 0 9 770 10 490
2015 0 13 630 14 750
2014 0 15 360 17 090
2013 0 15 880 18 190
2012 0 16 400 19 320
2011 17 000 12 730 15 590
2010 15 000 12 810 15 820
2009 18 190 10 800 13 620
2008 11 000 9 500 12 200
2007 12 400 10 110 13 020
2006 13 260 12 290 15 050
2005 22 140 10 760 13 510
2004 12 500 11 190 14 200
2003 9 000 11 380 14 950
2002 8 800 11 620 15 770
2001 0 10 680 15 830
2000 14 180 10 660 16 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 290 010,00 € 99 200,00 € 102 380,00 € 44 540,00 € 291 470,00 € 83 180,00 € 125 030,00 € 0,00 € 15 400,00 € 7 100,00 € 98 510,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 € 91 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 229 302 900,00 € 100 150,00 € 121 390,00 € 43 510,00 € 224 540,00 € 83 520,00 € 78 660,00 € 0,00 € 4 950,00 € 6 130,00 € 97 330,00 € 24 540,00 € 0,00 € 0,00 € 113 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 233 286 610,00 € 95 990,00 € 114 100,00 € 42 950,00 € 228 100,00 € 94 990,00 € 82 890,00 € 0,00 € 16 950,00 € 6 720,00 € 92 380,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 123 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 240 294 870,00 € 92 030,00 € 134 560,00 € 41 470,00 € 203 430,00 € 79 340,00 € 78 820,00 € 0,00 € 5 880,00 € 4 120,00 € 88 760,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 € 123 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 238 265 080,00 € 90 560,00 € 97 630,00 € 42 090,00 € 155 990,00 € 68 930,00 € 47 230,00 € 0,00 € 10 780,00 € 5 010,00 € 87 520,00 € 21 300,00 € 0,00 € 0,00 € 150 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 238 265 950,00 € 82 370,00 € 95 130,00 € 42 850,00 € 182 630,00 € 82 400,00 € 58 120,00 € 0,00 € 13 550,00 € 27 030,00 € 17 790,00 € 21 250,00 € 0,00 € 2 670,00 € 91 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 239 278 290,00 € 89 350,00 € 88 970,00 € 43 740,00 € 191 490,00 € 79 500,00 € 70 000,00 € 70,00 € 16 250,00 € 27 790,00 € 17 530,00 € 21 030,00 € 0,00 € 1 680,00 € 155 620,00 € 2 170,00 € 2 230,00 €
2018 233 288 520,00 € 88 170,00 € 128 500,00 € 44 450,00 € 183 210,00 € 82 450,00 € 60 310,00 € 200,00 € 14 610,00 € 28 200,00 € 17 190,00 € 20 270,00 € 0,00 € 23 500,00 € 123 710,00 € 3 410,00 € 3 610,00 €
2017 225 245 700,00 € 84 820,00 € 75 360,00 € 45 100,00 € 176 490,00 € 76 480,00 € 55 850,00 € 390,00 € 17 710,00 € 27 240,00 € 16 420,00 € 20 070,00 € 0,00 € 0,00 € 127 510,00 € 4 760,00 € 5 150,00 €
2016 220 245 790,00 € 76 350,00 € 48 560,00 € 47 830,00 € 164 010,00 € 69 730,00 € 49 020,00 € 720,00 € 15 810,00 € 24 910,00 € 16 390,00 € 19 940,00 € 0,00 € 700,00 € 87 800,00 € 9 770,00 € 10 490,00 €
2015 217 244 630,00 € 75 670,00 € 46 830,00 € 53 420,00 € 185 450,00 € 70 610,00 € 72 940,00 € 1 110,00 € 16 910,00 € 25 170,00 € 16 210,00 € 19 720,00 € 0,00 € 0,00 € 33 740,00 € 13 630,00 € 14 750,00 €
2014 218 278 400,00 € 92 200,00 € 45 260,00 € 58 360,00 € 153 820,00 € 68 710,00 € 35 200,00 € 1 730,00 € 14 690,00 € 24 270,00 € 15 650,00 € 19 430,00 € 0,00 € 16 600,00 € 171 900,00 € 15 360,00 € 17 090,00 €
2013 219 259 470,00 € 57 370,00 € 42 940,00 € 60 360,00 € 131 370,00 € 69 330,00 € 30 040,00 € 2 310,00 € 10 400,00 € 25 540,00 € 15 280,00 € 19 150,00 € 0,00 € 24 270,00 € 201 540,00 € 15 880,00 € 18 190,00 €
2012 219 253 350,00 € 68 950,00 € 40 780,00 € 60 600,00 € 130 310,00 € 67 240,00 € 30 310,00 € 2 930,00 € 10 090,00 € 23 730,00 € 12 610,00 € 18 710,00 € 0,00 € 15 880,00 € 55 760,00 € 16 400,00 € 19 320,00 €
2011 219 224 300,00 € 48 730,00 € 38 270,00 € 60 430,00 € 128 980,00 € 63 260,00 € 29 490,00 € 2 860,00 € 11 880,00 € 21 860,00 € 11 990,00 € 18 640,00 € 17 000,00 € 570,00 € 59 700,00 € 12 730,00 € 15 590,00 €
2010 220 207 870,00 € 51 750,00 € 36 470,00 € 60 470,00 € 118 420,00 € 50 430,00 € 29 850,00 € 3 010,00 € 13 080,00 € 9 720,00 € 11 450,00 € 16 820,00 € 15 000,00 € 0,00 € 50 930,00 € 12 810,00 € 15 820,00 €
2009 222 199 540,00 € 44 950,00 € 61 030,00 € 60 950,00 € 107 180,00 € 46 290,00 € 26 860,00 € 2 820,00 € 9 490,00 € 8 790,00 € 5 790,00 € 16 920,00 € 18 190,00 € 41 240,00 € 15 580,00 € 10 800,00 € 13 620,00 €
2008 267 211 350,00 € 39 210,00 € 74 260,00 € 64 750,00 € 94 870,00 € 43 040,00 € 24 710,00 € 2 700,00 € 3 260,00 € 8 730,00 € 5 220,00 € 16 870,00 € 11 000,00 € 0,00 € 59 290,00 € 9 500,00 € 12 200,00 €
2007 267 194 570,00 € 37 280,00 € 61 340,00 € 63 120,00 € 93 270,00 € 42 380,00 € 27 590,00 € 2 910,00 € 3 290,00 € 7 880,00 € 5 100,00 € 16 710,00 € 12 400,00 € 160 680,00 € 370 120,00 € 10 110,00 € 13 020,00 €
2006 267 188 410,00 € 37 680,00 € 59 960,00 € 60 950,00 € 87 690,00 € 42 020,00 € 21 360,00 € 2 750,00 € 4 160,00 € 7 290,00 € 4 960,00 € 16 280,00 € 13 260,00 € 28 290,00 € 191 560,00 € 12 290,00 € 15 050,00 €
2005 267 185 120,00 € 44 100,00 € 53 520,00 € 60 760,00 € 92 180,00 € 39 780,00 € 24 810,00 € 2 740,00 € 8 350,00 € 6 620,00 € 4 830,00 € 20 260,00 € 22 140,00 € 3 440,00 € 94 790,00 € 10 760,00 € 13 510,00 €
2004 267 254 430,00 € 45 160,00 € 50 490,00 € 59 670,00 € 172 090,00 € 38 860,00 € 24 950,00 € 3 010,00 € 7 580,00 € 6 530,00 € 4 630,00 € 20 030,00 € 12 500,00 € 4 960,00 € 20 380,00 € 11 190,00 € 14 200,00 €
2003 267 180 800,00 € 39 160,00 € 46 120,00 € 56 330,00 € 104 390,00 € 51 890,00 € 22 790,00 € 3 570,00 € 7 760,00 € 6 320,00 € 4 390,00 € 20 090,00 € 9 000,00 € 35 830,00 € 41 810,00 € 11 380,00 € 14 950,00 €
2002 267 173 560,00 € 38 290,00 € 41 460,00 € 56 210,00 € 102 780,00 € 52 420,00 € 22 800,00 € 4 150,00 € 4 040,00 € 5 500,00 € 4 290,00 € 19 850,00 € 8 800,00 € 13 150,00 € 87 160,00 € 11 620,00 € 15 770,00 €
2001 267 183 260,00 € 35 910,00 € 40 560,00 € 54 500,00 € 108 240,00 € 46 750,00 € 23 200,00 € 5 150,00 € 3 600,00 € 5 520,00 € 4 230,00 € 19 530,00 € 0,00 € 62 400,00 € 110 350,00 € 10 680,00 € 15 830,00 €
2000 267 182 380,00 € 34 520,00 € 37 110,00 € 53 570,00 € 103 520,00 € 37 540,00 € 42 100,00 € 5 380,00 € 3 730,00 € 5 310,00 € 4 050,00 € 19 950,00 € 14 180,00 € 16 880,00 € 31 420,00 € 10 660,00 € 16 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 3 847 409,00 € 115 589,00 € 58 2 253 323,00 € 85 2 058 471,00 € 77 1 522 237,00 €
2023 157 3 554 483,00 € 104 678,00 € 50 1 952 692,00 € 79 1 982 939,00 € 73 1 376 907,00 €
2022 158 3 660 899,00 € 135 145,00 € 58 2 341 251,00 € 76 1 851 815,00 € 79 1 416 816,00 €
2021 159 3 460 851,00 € 148 277,00 € 54 2 171 071,00 € 82 1 748 609,00 € 74 1 327 761,00 €
2020 154 3 250 550,00 € 121 126,00 € 50 1 870 006,00 € 76 1 698 805,00 € 71 1 231 466,00 €
2019 145 2 902 377,00 € 112 327,00 € 69 1 999 445,00 € 68 1 487 137,00 € 65 1 108 947,00 €
2018 138 2 703 208,00 € -34 376,00 € 66 1 770 376,00 € 62 1 449 096,00 € 64 1 098 104,00 €
2017 139 2 726 066,00 € 65 551,00 € 43 1 536 570,00 € 62 1 422 779,00 € 68 1 154 584,00 €
2016 142 2 652 322,00 € 56 458,00 € 37 1 295 769,00 € 61 1 413 495,00 € 65 1 089 613,00 €
2015 137 2 618 551,00 € 70 462,00 € 35 1 278 531,00 € 58 1 302 521,00 € 68 1 032 391,00 €
2014 141 2 422 299,00 € 29 589,00 € 32 998 222,00 € 63 1 318 149,00 € 63 978 239,00 €
2013 141 2 354 778,00 € 45 947,00 € 42 1 270 958,00 € 63 1 363 217,00 € 60 893 615,00 €
2012 144 2 338 249,00 € 64 376,00 € 47 1 418 004,00 € 63 1 324 944,00 € 58 847 859,00 €
2011 138 2 275 557,00 € 65 899,00 € 52 1 527 533,00 € 62 1 333 219,00 € 53 788 646,00 €
2010 146 2 240 887,00 € 20 590,00 € 52 1 499 997,00 € 67 1 256 787,00 € 55 776 688,00 €
2009 150 2 188 975,00 € 53 079,00 € 49 1 398 275,00 € 74 1 302 025,00 € 57 765 457,00 €
2008 143 2 049 354,00 € 16 947,00 € 45 1 265 978,00 € 66 1 166 164,00 € 59 716 874,00 €
2007 142 1 951 684,00 € 31 042,00 € 51 1 259 268,00 € 67 1 077 408,00 € 59 693 120,00 €
2006 126 1 740 368,00 € 40 569,00 € 43 1 109 718,00 € 59 895 978,00 € 57 653 654,00 €
2005 133 1 459 177,00 € 103 858,00 € 41 960 982,00 € 58 793 798,00 € 55 620 484,00 €
2004 131 1 382 391,00 € 85 441,00 € 38 847 352,00 € 54 778 632,00 € 54 586 813,00 €
2003 117 1 411 806,00 € 108 304,00 € 38 961 135,00 € 51 785 691,00 € 53 535 316,00 €
2002 129 1 377 731,00 € 81 864,00 € 33 908 117,00 € 49 638 908,00 € 57 543 291,00 €
2001 117 1 002 741,00 € 35 314,00 € 27 584 585,00 € 51 580 835,00 € 53 451 381,00 €
2000 — — 61 150,20 € 31 640 423,38 € — — — —
1999 — — 55 308,20 € 38 642 727,04 € — — — —
1998 — — 49 373,66 € 35 559 279,19 € — — — —
1997 — — 49 280,21 € 26 510 460,14 € — — — —
1996 — — 39 815,41 € 23 391 134,17 € — — — —
1995 — — 33 420,03 € 22 363 326,10 € — — — —
1994 — — 21 675,05 € 23 337 502,00 € — — — —
1993 — — 25 843,16 € 23 341 368,87 € — — — —
1992 — — 32 426,82 € 31 436 969,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal ARSICAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ARSICAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ARSICAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →