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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Danglard, maire de La Giettaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Giettaz
Territoire
La Giettaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Danglard est maire de La Giettaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Giettaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Giettaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,43 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,43 % (226 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA GIETT'DEMAIN Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA GIETT'DEMAIN 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 32
Nuls 34
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73123
Commune La Giettaz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Giettaz

Inscrits362
Votants226
Participation62,43 %
Abstentions136
Suffrages exprimés160
Votes blancs32
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Giettaz1 36262,43 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Giettaz

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 126 530,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 955 668,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 492,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 126 530,93 955 668,60
2024 1 192 801,84 1 051 822,68
2023 1 156 282,93 983 046,92
2022 1 400 480,62 936 080,25
2021 1 119 691,84 994 430,36
2020 873 171,05 818 368,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 126 530,93 € 1 192 801,84 € 1 156 282,93 € 1 400 480,62 € 1 119 691,84 € 873 171,05 € 2 910,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 955 668,60 € 1 051 822,68 € 983 046,92 € 936 080,25 € 994 430,36 € 818 368,74 € 2 469,43 € (2025)
Impôts locaux 678 277,02 € 671 944,58 € 547 581,00 € 485 325,00 € 463 867,00 € 462 728,75 € 1 752,65 € (2025)
Frais de personnel 281 942,13 € 270 675,31 € 289 941,03 € 270 904,38 € 267 988,63 € 229 171,50 € 728,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 998,09 € 43 537,07 € 3 866,22 € 328,92 € 6 289,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 440,69 € 503 142,22 € 813 080,41 € 523 136,77 € 565 589,52 € 1 919 147,60 € 706,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 278,12 € 319 431,80 € 207 424,43 € 183 239,80 € 330 022,39 € 1 577 806,40 € 377,98 € (2025)
Épargne brute 170 862,33 € 140 979,16 € 173 236,01 € 464 400,37 € 125 261,48 € 54 802,31 € 441,50 € (2025)
Épargne nette 43 699,76 € -42 731,26 € -432 419,97 € 124 503,40 € -103 009,61 € -264 160,05 € 112,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 598,23 € 183 994,52 € 374 120,95 € 455 623,98 € 62 473,39 € -246 885,85 € 598,45 € (2025)
Encours de la dette 1 269 492,36 € 1 487 961,24 € 1 671 671,66 € 2 247 558,46 € 2 553 147,43 € 2 736 418,52 € 3 280,34 € (2025)
Annuité de la dette 173 305,78 € 241 272,14 € 663 929,19 € 388 055,14 € 272 492,68 € 367 026,34 € 447,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 003
Dotation forfaitaire 108 927
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 076
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 076,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Giettaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 127 030 956 170 147 990
2024 1 139 800 1 051 820 489 700
2023 1 103 280 983 050 207 420
2022 1 188 480 964 680 209 070
2021 1 013 690 993 250 337 320
2020 1 185 010 1 122 680 1 600 190
2019 1 029 740 818 360 1 405 430
2018 1 009 940 804 540 365 710
2017 676 250 738 790 254 020
2016 717 110 837 750 560 440
2015 842 170 678 690 1 330 270
2014 812 340 676 340 368 070
2013 778 780 649 060 471 710
2012 782 440 622 550 397 990
2011 866 740 698 660 371 600
2010 1 092 860 866 350 469 490
2009 1 012 830 836 640 325 700
2008 1 068 020 848 440 909 400
2007 958 450 862 310 326 100
2006 859 790 711 420 183 210
2005 852 530 836 520 186 880
2004 828 720 652 860 422 040
2003 812 130 687 720 200 890
2002 820 880 665 220 432 490
2001 679 340 1 057 300 568 630
2000 683 070 574 820 296 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 268 570 413 110 23 670
2024 277 360 396 740 26 120
2023 188 790 368 180 24 870
2022 166 260 330 930 22 560
2021 146 320 313 640 21 590
2020 195 500 164 960 21 560
2019 190 840 160 430 21 370
2018 183 980 155 160 20 910
2017 174 160 151 110 20 750
2016 197 610 113 740 9 890
2015 199 300 113 450 9 810
2014 187 590 111 190 9 500
2013 188 400 110 050 9 370
2012 173 410 101 030 8 750
2011 163 330 95 700 8 560
2010 175 610 178 740 13 910
2009 153 000 139 790 19 270
2008 143 040 130 110 18 960
2007 128 300 124 960 18 950
2006 118 290 120 270 18 680
2005 106 300 115 680 22 690
2004 100 330 113 080 21 960
2003 97 070 110 450 21 690
2002 94 610 106 230 21 390
2001 92 700 102 320 20 830
2000 87 640 99 340 20 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 160 171 070
2024 0 183 710 238 820
2023 29 770 571 350 406 940
2022 0 213 900 261 180
2021 0 182 490 225 530
2020 640 000 317 120 364 000
2019 600 000 114 000 151 450
2018 0 111 240 151 530
2017 220 000 327 870 356 530
2016 0 195 860 228 340
2015 774 000 58 510 83 240
2014 150 000 73 100 97 630
2013 35 000 75 520 101 160
2012 45 000 81 520 108 830
2011 0 78 350 107 900
2010 155 000 63 240 92 000
2009 0 60 680 93 550
2008 380 000 62 790 81 220
2007 42 750 58 120 76 350
2006 0 56 140 75 180
2005 0 53 880 74 730
2004 0 51 110 74 720
2003 0 57 180 84 490
2002 182 940 95 930 128 050
2001 0 69 710 101 400
2000 26 370 67 060 95 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 1 127 030,00 € 610 800,00 € 101 450,00 € 134 240,00 € 956 170,00 € 281 940,00 € 516 950,00 € 46 140,00 € 9 740,00 € 268 570,00 € 413 110,00 € 23 670,00 € 0,00 € 57 520,00 € 147 990,00 € 127 160,00 € 171 070,00 €
2024 391 1 139 800,00 € 605 500,00 € 93 230,00 € 138 700,00 € 1 051 820,00 € 270 680,00 € 536 400,00 € 57 560,00 € 3 020,00 € 277 360,00 € 396 740,00 € 26 120,00 € 0,00 € 689 610,00 € 489 700,00 € 183 710,00 € 238 820,00 €
2023 397 1 103 280,00 € 486 640,00 € 118 940,00 € 138 630,00 € 983 050,00 € 289 940,00 € 544 810,00 € 58 270,00 € 5 370,00 € 188 790,00 € 368 180,00 € 24 870,00 € 29 770,00 € 122 650,00 € 207 420,00 € 571 350,00 € 406 940,00 €
2022 402 1 188 480,00 € 424 270,00 € 161 640,00 € 136 720,00 € 964 680,00 € 270 900,00 € 519 290,00 € 47 280,00 € 7 850,00 € 166 260,00 € 330 930,00 € 22 560,00 € 0,00 € 44 740,00 € 209 070,00 € 213 900,00 € 261 180,00 €
2021 406 1 013 690,00 € 403 550,00 € 72 720,00 € 138 320,00 € 993 250,00 € 267 990,00 € 570 580,00 € 43 040,00 € 2 500,00 € 146 320,00 € 313 640,00 € 21 590,00 € 0,00 € 0,00 € 337 320,00 € 182 490,00 € 225 530,00 €
2020 419 1 185 010,00 € 396 780,00 € 68 890,00 € 164 150,00 € 1 122 680,00 € 229 170,00 € 417 530,00 € 46 880,00 € 2 900,00 € 195 500,00 € 164 960,00 € 21 560,00 € 640 000,00 € 790 120,00 € 1 600 190,00 € 317 120,00 € 364 000,00 €
2019 433 1 029 740,00 € 329 360,00 € 115 000,00 € 175 320,00 € 818 360,00 € 238 090,00 € 417 870,00 € 37 450,00 € 5 320,00 € 190 840,00 € 160 430,00 € 21 370,00 € 600 000,00 € 350 080,00 € 1 405 430,00 € 114 000,00 € 151 450,00 €
2018 447 1 009 940,00 € 316 890,00 € 87 280,00 € 151 990,00 € 804 540,00 € 228 970,00 € 334 900,00 € 40 290,00 € 6 500,00 € 183 980,00 € 155 160,00 € 20 910,00 € 0,00 € 120 590,00 € 365 710,00 € 111 240,00 € 151 530,00 €
2017 440 676 250,00 € 306 190,00 € 40 800,00 € 148 820,00 € 738 790,00 € 257 260,00 € 229 020,00 € 28 660,00 € 4 230,00 € 174 160,00 € 151 110,00 € 20 750,00 € 220 000,00 € 207 920,00 € 254 020,00 € 327 870,00 € 356 530,00 €
2016 444 717 110,00 € 342 910,00 € 16 600,00 € 176 780,00 € 837 750,00 € 264 230,00 € 229 240,00 € 32 480,00 € 3 600,00 € 197 610,00 € 113 740,00 € 9 890,00 € 0,00 € 466 990,00 € 560 440,00 € 195 860,00 € 228 340,00 €
2015 451 842 170,00 € 344 810,00 € 39 960,00 € 180 340,00 € 678 690,00 € 215 600,00 € 206 250,00 € 24 730,00 € 7 950,00 € 199 300,00 € 113 450,00 € 9 810,00 € 774 000,00 € 493 550,00 € 1 330 270,00 € 58 510,00 € 83 240,00 €
2014 460 812 340,00 € 335 390,00 € 45 640,00 € 198 210,00 € 676 340,00 € 212 590,00 € 209 720,00 € 24 980,00 € 7 830,00 € 187 590,00 € 111 190,00 € 9 500,00 € 150 000,00 € 158 820,00 € 368 070,00 € 73 100,00 € 97 630,00 €
2013 461 778 780,00 € 335 030,00 € 43 870,00 € 206 770,00 € 649 060,00 € 207 300,00 € 217 720,00 € 25 640,00 € 10 080,00 € 188 400,00 € 110 050,00 € 9 370,00 € 35 000,00 € 134 620,00 € 471 710,00 € 75 520,00 € 101 160,00 €
2012 460 782 440,00 € 315 760,00 € 47 030,00 € 202 390,00 € 622 550,00 € 206 890,00 € 224 850,00 € 27 450,00 € 10 510,00 € 173 410,00 € 101 030,00 € 8 750,00 € 45 000,00 € 154 890,00 € 397 990,00 € 81 520,00 € 108 830,00 €
2011 461 866 740,00 € 279 160,00 € 49 010,00 € 201 390,00 € 698 660,00 € 203 110,00 € 196 530,00 € 29 550,00 € 16 580,00 € 163 330,00 € 95 700,00 € 8 560,00 € 0,00 € 159 730,00 € 371 600,00 € 78 350,00 € 107 900,00 €
2010 466 1 092 860,00 € 368 930,00 € 115 860,00 € 198 170,00 € 866 350,00 € 196 910,00 € 253 890,00 € 28 990,00 € 106 520,00 € 175 610,00 € 178 740,00 € 13 910,00 € 155 000,00 € 59 870,00 € 469 490,00 € 63 240,00 € 92 000,00 €
2009 469 1 012 830,00 € 466 660,00 € 158 700,00 € 190 860,00 € 836 640,00 € 190 920,00 € 218 280,00 € 38 120,00 € 107 090,00 € 153 000,00 € 139 790,00 € 19 270,00 € 0,00 € 162 820,00 € 325 700,00 € 60 680,00 € 93 550,00 €
2008 501 1 068 020,00 € 382 510,00 € 160 260,00 € 194 260,00 € 848 440,00 € 189 970,00 € 255 400,00 € 20 970,00 € 99 950,00 € 143 040,00 € 130 110,00 € 18 960,00 € 380 000,00 € 292 280,00 € 909 400,00 € 62 790,00 € 81 220,00 €
2007 501 958 450,00 € 356 040,00 € 142 080,00 € 202 480,00 € 862 310,00 € 156 070,00 € 256 630,00 € 18 230,00 € 98 080,00 € 128 300,00 € 124 960,00 € 18 950,00 € 42 750,00 € 98 630,00 € 326 100,00 € 58 120,00 € 76 350,00 €
2006 501 859 790,00 € 334 900,00 € 143 390,00 € 188 710,00 € 711 420,00 € 153 410,00 € 204 720,00 € 19 040,00 € 95 900,00 € 118 290,00 € 120 270,00 € 18 680,00 € 0,00 € 117 380,00 € 183 210,00 € 56 140,00 € 75 180,00 €
2005 501 852 530,00 € 331 670,00 € 134 910,00 € 185 600,00 € 836 520,00 € 156 790,00 € 191 800,00 € 20 850,00 € 92 430,00 € 106 300,00 € 115 680,00 € 22 690,00 € 0,00 € 58 640,00 € 186 880,00 € 53 880,00 € 74 730,00 €
2004 501 828 720,00 € 308 660,00 € 128 160,00 € 183 290,00 € 652 860,00 € 181 630,00 € 219 420,00 € 23 610,00 € 90 690,00 € 100 330,00 € 113 080,00 € 21 960,00 € 0,00 € 150 690,00 € 422 040,00 € 51 110,00 € 74 720,00 €
2003 501 812 130,00 € 300 250,00 € 113 630,00 € 171 650,00 € 687 720,00 € 158 570,00 € 199 030,00 € 27 300,00 € 84 920,00 € 97 070,00 € 110 450,00 € 21 690,00 € 0,00 € 210 010,00 € 200 890,00 € 57 180,00 € 84 490,00 €
2002 501 820 880,00 € 286 130,00 € 109 170,00 € 163 820,00 € 665 220,00 € 186 780,00 € 181 430,00 € 32 520,00 € 63 600,00 € 94 610,00 € 106 230,00 € 21 390,00 € 182 940,00 € 167 900,00 € 432 490,00 € 95 930,00 € 128 050,00 €
2001 501 679 340,00 € 279 610,00 € 103 820,00 € 176 290,00 € 1 057 300,00 € 203 300,00 € 187 150,00 € 31 980,00 € 69 280,00 € 92 700,00 € 102 320,00 € 20 830,00 € 0,00 € 306 670,00 € 568 630,00 € 69 710,00 € 101 400,00 €
2000 501 683 070,00 € 267 850,00 € 99 380,00 € 159 380,00 € 574 820,00 € 194 720,00 € 181 880,00 € 28 780,00 € 68 540,00 € 87 640,00 € 99 340,00 € 20 580,00 € 26 370,00 € 254 050,00 € 296 550,00 € 67 060,00 € 95 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 8 578 623,00 € 361 492,00 € 147 6 607 869,00 € 158 4 424 614,00 € 119 2 827 576,00 €
2023 266 7 455 899,00 € 276 545,00 € 128 5 125 095,00 € 151 4 162 269,00 € 119 2 637 539,00 €
2022 268 6 802 094,00 € 266 873,00 € 137 4 882 440,00 € 150 3 711 155,00 € 123 2 412 727,00 €
2021 263 6 160 025,00 € 226 519,00 € 121 4 127 112,00 € 144 3 310 579,00 € 117 2 357 291,00 €
2020 275 6 310 114,00 € 239 038,00 € 116 4 016 580,00 € 155 3 352 299,00 € 119 2 314 551,00 €
2019 260 5 675 975,00 € 205 997,00 € 135 3 833 741,00 € 146 3 319 417,00 € 112 2 009 047,00 €
2018 258 6 285 171,00 € 254 184,00 € 155 4 857 516,00 € 150 3 568 475,00 € 107 1 902 461,00 €
2017 268 5 982 291,00 € 209 497,00 € 106 3 555 686,00 € 157 3 545 285,00 € 109 1 892 487,00 €
2016 276 6 027 570,00 € 221 991,00 € 116 3 670 542,00 € 166 3 519 438,00 € 105 1 929 803,00 €
2015 271 5 701 036,00 € 206 364,00 € 98 3 285 128,00 € 165 3 314 745,00 € 108 2 007 901,00 €
2014 255 5 442 505,00 € 187 314,00 € 103 3 168 527,00 € 155 3 128 874,00 € 100 1 802 588,00 €
2013 258 5 537 521,00 € 205 830,00 € 107 3 355 300,00 € 155 3 179 223,00 € 103 1 653 316,00 €
2012 247 5 215 482,00 € 189 111,00 € 117 3 529 730,00 € 147 3 026 511,00 € 93 1 406 533,00 €
2011 250 4 767 692,00 € 132 795,00 € 120 3 409 736,00 € 145 2 764 184,00 € 96 1 434 917,00 €
2010 262 4 558 383,00 € 118 859,00 € 113 3 194 014,00 € 160 2 832 487,00 € 91 1 190 957,00 €
2009 257 4 741 522,00 € 128 980,00 € 121 3 287 463,00 € 154 2 812 804,00 € 94 1 161 920,00 €
2008 264 4 597 773,00 € 53 777,00 € 106 3 127 900,00 € 161 2 775 341,00 € 90 1 134 898,00 €
2007 267 4 046 080,00 € 76 457,00 € 115 2 749 544,00 € 160 2 456 848,00 € 100 1 213 710,00 €
2006 263 4 151 668,00 € 96 526,00 € 111 2 750 180,00 € 157 2 389 383,00 € 96 1 151 798,00 €
2005 262 3 194 919,00 € 107 788,00 € 121 2 145 931,00 € 163 2 246 226,00 € 93 1 116 983,00 €
2004 260 2 855 667,00 € 87 592,00 € 108 1 901 209,00 € 155 2 072 988,00 € 91 991 573,00 €
2003 263 3 102 134,00 € 127 528,00 € 110 1 998 215,00 € 151 2 122 061,00 € 93 1 068 944,00 €
2002 247 2 792 403,00 € 120 647,00 € 110 1 907 925,00 € 139 1 970 546,00 € 93 1 014 166,00 €
2001 263 2 807 985,00 € 143 164,00 € 111 1 916 959,00 € 148 2 036 514,00 € 94 921 977,00 €
2000 — — 320 193,40 € 112 2 870 114,05 € — — — —
1999 — — 130 343,30 € 109 1 665 672,90 € — — — —
1998 — — 222 699,20 € 102 2 025 379,41 € — — — —
1997 — — 140 166,05 € 90 1 532 609,15 € — — — —
1996 — — 128 957,08 € 88 1 481 090,68 € — — — —
1995 — — 141 941,93 € 90 1 449 174,41 € — — — —
1994 — — 128 483,12 € 81 1 279 385,23 € — — — —
1993 — — 130 125,91 € 84 1 312 397,76 € — — — —
1992 — — 137 213,41 € 92 1 382 074,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DANGLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DANGLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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