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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gonon, maire de La Gimond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Gimond
Territoire
La Gimond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gonon est maire de La Gimond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Gimond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Gimond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,14 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,14 % (152 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA GIMOND DEMAIN Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA GIMOND DEMAIN 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42100
Commune La Gimond
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Gimond

Inscrits237
Votants152
Participation64,14 %
Abstentions85
Suffrages exprimés144
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Gimond1 23764,14 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Gimond

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 661,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 730,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 583 914,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 661,33 200 730,53
2024 247 265,19 188 107,54
2023 247 616,10 181 033,11
2022 228 972,88 157 408,78
2021 218 121,77 162 984,18
2020 195 982,09 156 044,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 661,33 € 247 265,19 € 247 616,10 € 228 972,88 € 218 121,77 € 195 982,09 € 887,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 730,53 € 188 107,54 € 181 033,11 € 157 408,78 € 162 984,18 € 156 044,28 € 696,98 € (2025)
Impôts locaux 94 735,00 € 92 078,00 € 87 879,00 € 82 473,00 € 78 754,15 € 69 492,14 € 328,94 € (2025)
Frais de personnel 89 882,67 € 85 182,45 € 76 821,55 € 70 257,56 € 73 918,23 € 72 243,72 € 312,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 225,99 € 431,57 € 1 053,00 € 360,02 € 3 766,72 € 5 623,93 € 0,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 630 450,35 € 322 512,49 € 55 636,28 € 51 346,60 € 43 678,97 € 41 496,26 € 2 189,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 614 005,55 € 306 277,08 € 38 613,09 € 32 064,49 € 25 764,13 € 23 905,32 € 2 131,96 € (2025)
Épargne brute 54 930,80 € 59 157,65 € 66 582,99 € 71 564,10 € 55 137,59 € 39 937,81 € 190,73 € (2025)
Épargne nette 38 903,00 € 43 339,24 € 49 976,80 € 53 369,67 € 37 605,00 € 22 763,87 € 135,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -504 194,23 € 45 684,62 € 48 633,81 € 51 481,46 € 59 340,78 € 32 587,10 € -1 750,67 € (2025)
Encours de la dette 583 914,47 € 198 342,27 € 214 160,68 € 230 766,87 € 248 491,30 € 266 023,89 € 2 027,48 € (2025)
Annuité de la dette 28 479,62 € 22 582,66 € 21 520,25 € 21 445,66 € 21 250,06 € 21 539,92 € 98,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 233
Dotation forfaitaire 32 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Gimond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 660 201 960 614 420
2024 247 300 189 450 306 700
2023 247 620 182 560 39 030
2022 228 970 158 510 33 150
2021 218 120 164 000 26 150
2020 195 980 156 980 62 320
2019 219 840 183 130 173 390
2018 210 180 158 440 10 490
2017 216 710 158 470 87 630
2016 205 260 153 390 480 310
2015 198 020 193 890 97 020
2014 195 910 161 480 77 290
2013 179 510 154 930 320 650
2012 173 110 154 400 266 790
2011 170 440 136 000 18 860
2010 164 010 144 610 39 510
2009 167 090 135 690 51 650
2008 154 340 124 990 37 060
2007 150 910 121 720 45 120
2006 158 470 108 250 141 140
2005 147 440 95 880 27 590
2004 127 940 80 930 361 690
2003 132 810 70 800 95 610
2002 124 360 68 430 9 350
2001 130 430 97 130 26 160
2000 116 260 146 940 37 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 600 68 490 6 890
2024 1 570 65 520 7 710
2023 2 770 60 910 7 420
2022 1 790 56 870 6 960
2021 1 070 54 970 6 740
2020 29 110 27 800 6 730
2019 28 450 27 410 6 670
2018 27 530 23 190 6 520
2017 27 510 22 380 6 440
2016 26 610 21 960 6 420
2015 26 710 21 450 6 290
2014 24 700 20 820 6 170
2013 24 360 20 080 6 050
2012 22 880 18 910 5 770
2011 21 750 17 990 5 550
2010 20 650 16 190 5 450
2009 19 540 15 590 5 260
2008 18 300 14 520 5 110
2007 17 720 13 540 4 900
2006 16 660 12 450 4 690
2005 15 460 11 770 5 580
2004 14 270 11 180 5 510
2003 13 500 10 630 5 400
2002 11 020 8 500 4 620
2001 9 580 7 900 4 560
2000 8 980 6 690 4 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 16 030 28 480
2024 0 15 820 22 580
2023 0 16 610 21 520
2022 0 17 720 20 980
2021 0 17 530 21 250
2020 0 17 170 21 540
2019 30 000 15 520 20 060
2018 0 13 890 18 630
2017 0 13 710 18 700
2016 140 000 48 550 52 110
2015 0 8 180 12 220
2014 190 000 15 100 19 650
2013 0 12 020 13 870
2012 0 11 530 13 870
2011 0 11 060 13 870
2010 0 10 610 13 870
2009 0 10 180 13 870
2008 0 9 770 13 870
2007 0 10 060 14 820
2006 40 000 9 700 13 900
2005 0 9 510 15 500
2004 0 13 110 18 470
2003 0 13 170 18 210
2002 0 12 510 18 210
2001 290 11 610 18 250
2000 0 12 940 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 255 660,00 € 77 200,00 € 20 720,00 € 47 920,00 € 201 960,00 € 89 880,00 € 65 150,00 € 12 450,00 € 1 350,00 € 1 600,00 € 68 490,00 € 6 890,00 € 400 000,00 € 49 430,00 € 614 420,00 € 16 030,00 € 28 480,00 €
2024 288 247 300,00 € 75 290,00 € 23 690,00 € 47 810,00 € 189 450,00 € 85 180,00 € 65 300,00 € 6 760,00 € 1 170,00 € 1 570,00 € 65 520,00 € 7 710,00 € 0,00 € 291 780,00 € 306 700,00 € 15 820,00 € 22 580,00 €
2023 289 247 620,00 € 71 100,00 € 27 660,00 € 46 780,00 € 182 560,00 € 76 820,00 € 69 120,00 € 4 910,00 € 2 600,00 € 2 770,00 € 60 910,00 € 7 420,00 € 0,00 € 18 020,00 € 39 030,00 € 16 610,00 € 21 520,00 €
2022 289 228 970,00 € 65 630,00 € 29 670,00 € 45 210,00 € 158 510,00 € 70 260,00 € 56 760,00 € 3 250,00 € 800,00 € 1 790,00 € 56 870,00 € 6 960,00 € 0,00 € 4 550,00 € 33 150,00 € 17 720,00 € 20 980,00 €
2021 288 218 120,00 € 62 770,00 € 24 940,00 € 45 590,00 € 164 000,00 € 73 920,00 € 59 530,00 € 3 720,00 € 750,00 € 1 070,00 € 54 970,00 € 6 740,00 € 0,00 € 17 500,00 € 26 150,00 € 17 530,00 € 21 250,00 €
2020 283 195 980,00 € 63 640,00 € 23 020,00 € 49 930,00 € 156 980,00 € 72 240,00 € 45 380,00 € 4 370,00 € 750,00 € 29 110,00 € 27 800,00 € 6 730,00 € 0,00 € 14 370,00 € 62 320,00 € 17 170,00 € 21 540,00 €
2019 286 219 840,00 € 62 520,00 € 23 110,00 € 51 240,00 € 183 130,00 € 76 900,00 € 60 270,00 € 4 540,00 € 900,00 € 28 450,00 € 27 410,00 € 6 670,00 € 30 000,00 € 47 450,00 € 173 390,00 € 15 520,00 € 20 060,00 €
2018 285 210 180,00 € 61 400,00 € 23 010,00 € 50 990,00 € 158 440,00 € 64 480,00 € 57 990,00 € 4 740,00 € 750,00 € 27 530,00 € 23 190,00 € 6 520,00 € 0,00 € 20 990,00 € 10 490,00 € 13 890,00 € 18 630,00 €
2017 289 216 710,00 € 56 350,00 € 22 320,00 € 54 730,00 € 158 470,00 € 72 850,00 € 46 490,00 € 4 990,00 € 930,00 € 27 510,00 € 22 380,00 € 6 440,00 € 0,00 € 35 440,00 € 87 630,00 € 13 710,00 € 18 700,00 €
2016 292 205 260,00 € 54 990,00 € 16 210,00 € 51 360,00 € 153 390,00 € 79 220,00 € 47 690,00 € 3 560,00 € 550,00 € 26 610,00 € 21 960,00 € 6 420,00 € 140 000,00 € 413 580,00 € 480 310,00 € 48 550,00 € 52 110,00 €
2015 292 198 020,00 € 54 570,00 € 15 090,00 € 54 250,00 € 193 890,00 € 73 210,00 € 61 110,00 € 4 040,00 € 34 010,00 € 26 710,00 € 21 450,00 € 6 290,00 € 0,00 € 15 190,00 € 97 020,00 € 8 180,00 € 12 220,00 €
2014 284 195 910,00 € 51 680,00 € 14 550,00 € 56 110,00 € 161 480,00 € 74 960,00 € 53 840,00 € 7 380,00 € 3 870,00 € 24 700,00 € 20 820,00 € 6 170,00 € 190 000,00 € 173 910,00 € 77 290,00 € 15 100,00 € 19 650,00 €
2013 273 179 510,00 € 50 480,00 € 11 400,00 € 54 390,00 € 154 930,00 € 63 630,00 € 57 350,00 € 5 750,00 € 4 600,00 € 24 360,00 € 20 080,00 € 6 050,00 € 0,00 € 73 240,00 € 320 650,00 € 12 020,00 € 13 870,00 €
2012 263 173 110,00 € 47 560,00 € 13 130,00 € 53 230,00 € 154 400,00 € 63 920,00 € 49 030,00 € 2 840,00 € 820,00 € 22 880,00 € 18 910,00 € 5 770,00 € 0,00 € 46 170,00 € 266 790,00 € 11 530,00 € 13 870,00 €
2011 252 170 440,00 € 46 000,00 € 12 360,00 € 52 390,00 € 136 000,00 € 55 620,00 € 47 470,00 € 3 310,00 € 720,00 € 21 750,00 € 17 990,00 € 5 550,00 € 0,00 € 8 560,00 € 18 860,00 € 11 060,00 € 13 870,00 €
2010 244 164 010,00 € 42 390,00 € 11 240,00 € 51 700,00 € 144 610,00 € 52 630,00 € 49 040,00 € 3 760,00 € 11 820,00 € 20 650,00 € 16 190,00 € 5 450,00 € 0,00 € 13 000,00 € 39 510,00 € 10 610,00 € 13 870,00 €
2009 244 167 090,00 € 40 390,00 € 16 770,00 € 51 890,00 € 135 690,00 € 50 160,00 € 52 840,00 € 4 190,00 € 1 300,00 € 19 540,00 € 15 590,00 € 5 260,00 € 0,00 € 21 450,00 € 51 650,00 € 10 180,00 € 13 870,00 €
2008 219 154 340,00 € 38 060,00 € 18 640,00 € 50 200,00 € 124 990,00 € 53 450,00 € 40 340,00 € 4 600,00 € 2 170,00 € 18 300,00 € 14 520,00 € 5 110,00 € 0,00 € 22 010,00 € 37 060,00 € 9 770,00 € 13 870,00 €
2007 219 150 910,00 € 36 170,00 € 19 690,00 € 49 550,00 € 121 720,00 € 55 130,00 € 39 610,00 € 5 250,00 € 1 320,00 € 17 720,00 € 13 540,00 € 4 900,00 € 0,00 € 97 680,00 € 45 120,00 € 10 060,00 € 14 820,00 €
2006 219 158 470,00 € 33 800,00 € 17 100,00 € 48 800,00 € 108 250,00 € 47 720,00 € 38 010,00 € 4 700,00 € 1 440,00 € 16 660,00 € 12 450,00 € 4 690,00 € 40 000,00 € 6 370,00 € 141 140,00 € 9 700,00 € 13 900,00 €
2005 219 147 440,00 € 32 810,00 € 14 880,00 € 47 830,00 € 95 880,00 € 34 990,00 € 32 540,00 € 6 600,00 € 3 400,00 € 15 460,00 € 11 770,00 € 5 580,00 € 0,00 € 46 500,00 € 27 590,00 € 9 510,00 € 15 500,00 €
2004 219 127 940,00 € 30 960,00 € 13 060,00 € 47 100,00 € 80 930,00 € 25 870,00 € 29 230,00 € 5 970,00 € 4 390,00 € 14 270,00 € 11 180,00 € 5 510,00 € 0,00 € 133 420,00 € 361 690,00 € 13 110,00 € 18 470,00 €
2003 219 132 810,00 € 31 110,00 € 11 310,00 € 50 120,00 € 70 800,00 € 21 330,00 € 26 560,00 € 5 640,00 € 2 080,00 € 13 500,00 € 10 630,00 € 5 400,00 € 0,00 € 62 700,00 € 95 610,00 € 13 170,00 € 18 210,00 €
2002 219 124 360,00 € 34 330,00 € 10 110,00 € 43 090,00 € 68 430,00 € 18 790,00 € 24 490,00 € 6 300,00 € 4 040,00 € 11 020,00 € 8 500,00 € 4 620,00 € 0,00 € 10 990,00 € 9 350,00 € 12 510,00 € 18 210,00 €
2001 219 130 430,00 € 29 780,00 € 9 130,00 € 45 020,00 € 97 130,00 € 16 320,00 € 19 540,00 € 7 240,00 € 1 810,00 € 9 580,00 € 7 900,00 € 4 560,00 € 290,00 € 1 150,00 € 26 160,00 € 11 610,00 € 18 250,00 €
2000 219 116 260,00 € 24 060,00 € 7 940,00 € 44 050,00 € 146 940,00 € 15 840,00 € 30 170,00 € 9 270,00 € 3 660,00 € 8 980,00 € 6 690,00 € 4 540,00 € 0,00 € 62 420,00 € 37 970,00 € 12 940,00 € 21 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 4 913 751,00 € 172 412,00 € 65 3 293 818,00 € 93 3 747 577,00 € 47 1 255 930,00 €
2023 138 4 841 815,00 € 167 455,00 € 57 3 029 396,00 € 95 3 635 693,00 € 48 1 281 279,00 €
2022 137 4 419 070,00 € 133 885,00 € 56 2 649 974,00 € 90 3 315 385,00 € 48 1 210 960,00 €
2021 139 4 051 336,00 € 120 623,00 € 62 2 463 556,00 € 94 3 102 455,00 € 46 1 023 176,00 €
2020 131 4 034 150,00 € 172 363,00 € 62 2 722 113,00 € 86 2 995 695,00 € 48 1 041 742,00 €
2019 131 4 000 866,00 € 190 020,00 € 81 3 080 474,00 € 86 3 043 527,00 € 49 1 018 733,00 €
2018 126 3 931 957,00 € -62 817,00 € 83 3 138 627,00 € 82 3 137 857,00 € 46 967 089,00 €
2017 128 3 936 276,00 € 148 817,00 € 59 2 337 030,00 € 86 3 069 190,00 € 43 880 581,00 €
2016 131 3 595 015,00 € 146 502,00 € 57 2 217 372,00 € 89 2 901 363,00 € 44 824 422,00 €
2015 132 3 626 401,00 € 146 512,00 € 55 2 148 798,00 € 91 2 920 851,00 € 41 817 173,00 €
2014 125 3 580 355,00 € 137 772,00 € 57 2 280 124,00 € 85 2 883 306,00 € 40 769 250,00 €
2013 124 3 317 124,00 € 138 148,00 € 63 2 304 967,00 € 87 2 730 140,00 € 41 714 185,00 €
2012 123 3 313 536,00 € 152 036,00 € 70 2 523 875,00 € 88 2 705 671,00 € 38 669 221,00 €
2011 126 3 132 009,00 € 95 331,00 € 74 2 561 896,00 € 89 2 619 605,00 € 41 645 958,00 €
2010 122 3 075 982,00 € 77 561,00 € 71 2 468 081,00 € 86 2 399 380,00 € 40 626 259,00 €
2009 124 2 924 266,00 € 75 686,00 € 63 2 158 811,00 € 88 2 253 250,00 € 41 611 318,00 €
2008 119 2 713 272,00 € 16 082,00 € 69 2 103 665,00 € 87 2 172 828,00 € 40 580 731,00 €
2007 116 2 609 518,00 € 39 429,00 € 76 2 134 145,00 € 83 2 085 738,00 € 38 553 413,00 €
2006 116 2 470 090,00 € 51 489,00 € 69 1 912 467,00 € 86 2 052 495,00 € 36 480 491,00 €
2005 119 1 990 522,00 € 92 815,00 € 65 1 508 840,00 € 89 2 051 495,00 € 32 424 383,00 €
2004 117 1 757 812,00 € 55 506,00 € 62 1 278 154,00 € 86 1 862 134,00 € 29 343 823,00 €
2003 119 1 569 418,00 € 46 377,00 € 52 1 022 391,00 € 88 1 789 234,00 € 26 289 289,00 €
2002 111 1 509 497,00 € 48 757,00 € 54 1 027 518,00 € 79 1 615 436,00 € 24 291 881,00 €
2001 106 1 373 923,00 € 44 647,00 € 47 933 054,00 € 77 1 503 268,00 € 24 275 873,00 €
2000 — — 44 717,72 € 46 870 940,32 € — — — —
1999 — — 49 564,38 € 42 793 343,62 € — — — —
1998 — — 62 796,19 € 42 795 178,04 € — — — —
1997 — — 57 653,93 € 36 702 270,12 € — — — —
1996 — — 70 045,75 € 34 662 903,82 € — — — —
1995 — — 63 639,08 € 32 663 633,44 € — — — —
1994 — — 64 573,74 € 31 635 517,88 € — — — —
1993 — — 59 535,15 € 34 637 002,27 € — — — —
1992 — — 50 728,78 € 28 524 122,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GONON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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