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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Nebus, maire de La Goutelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Goutelle
Territoire
La Goutelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Nebus est maire de La Goutelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Goutelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Goutelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,64 %
  • Inscrits545
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,64 % (385 votants sur 545 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA GOUTELLE Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA GOUTELLE 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 31
Nuls 80
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63170
Commune La Goutelle
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Goutelle

Inscrits545
Votants385
Participation70,64 %
Abstentions160
Suffrages exprimés274
Votes blancs31
Votes nuls80
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Goutelle1 54570,64 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Goutelle

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 671 220,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 256,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 549 757,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 671 220,26 487 256,60
2024 602 383,65 493 117,71
2023 592 651,10 449 839,42
2022 559 381,97 427 581,16
2021 542 681,44 460 475,27
2020 531 455,83 425 543,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 671 220,26 € 602 383,65 € 592 651,10 € 559 381,97 € 542 681,44 € 531 455,83 € 1 079,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 256,60 € 493 117,71 € 449 839,42 € 427 581,16 € 460 475,27 € 425 543,77 € 783,37 € (2025)
Impôts locaux 314 594,00 € 311 809,00 € 297 856,00 € 286 637,00 € 274 505,00 € 262 247,00 € 505,78 € (2025)
Frais de personnel 206 934,37 € 209 776,47 € 197 935,40 € 189 569,10 € 182 312,58 € 183 307,73 € 332,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 296,29 € 0,00 € 500,12 € 501,32 € 2 151,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 560,49 € 107 509,90 € 228 816,01 € 257 807,68 € 759 886,65 € 230 948,00 € 328,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 708,92 € 44 185,60 € 108 260,73 € 154 128,80 € 676 155,16 € 160 635,75 € 231,04 € (2025)
Épargne brute 183 963,66 € 109 265,94 € 142 811,68 € 131 800,81 € 82 206,17 € 105 912,06 € 295,76 € (2025)
Épargne nette 123 112,09 € 46 334,97 € 43 249,10 € 34 032,43 € -1 525,32 € 35 883,53 € 197,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 945,99 € 90 428,68 € 151 497,98 € 185 941,86 € -399 828,06 € -10 047,64 € 178,37 € (2025)
Encours de la dette 549 757,18 € 609 628,75 € 672 559,72 € 722 122,30 € 778 690,68 € 560 967,17 € 883,85 € (2025)
Annuité de la dette 72 787,18 € 76 581,54 € 111 519,64 € 111 909,33 € 97 921,21 € 84 878,02 € 117,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 752
Dotation forfaitaire 93 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Goutelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 170 536 920 191 110
2024 592 230 537 130 44 580
2023 579 440 477 410 115 540
2022 592 210 489 100 75 700
2021 532 670 481 480 130 670
2020 523 620 455 080 151 200
2019 620 720 501 280 119 580
2018 556 110 421 800 68 710
2017 526 040 403 770 165 760
2016 491 920 461 370 43 770
2015 503 440 458 450 182 390
2014 509 330 421 760 487 860
2013 503 540 400 860 286 100
2012 500 360 364 260 81 270
2011 514 210 450 750 120 950
2010 477 560 364 760 123 530
2009 593 690 468 520 532 450
2008 509 780 383 630 273 020
2007 539 370 420 600 268 290
2006 496 010 366 760 167 510
2005 495 690 388 000 205 370
2004 498 890 403 390 265 200
2003 461 080 302 440 219 130
2002 466 160 300 460 452 710
2001 457 870 276 110 129 700
2000 403 180 277 510 382 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 450 213 150 43 930
2024 7 010 200 510 49 730
2023 7 690 188 360 47 890
2022 7 460 174 870 44 840
2021 7 410 164 450 42 980
2020 63 380 60 920 43 000
2019 63 870 59 610 42 370
2018 60 750 57 560 41 690
2017 58 640 56 370 41 170
2016 57 420 55 360 41 010
2015 58 180 54 060 40 690
2014 56 050 52 800 39 890
2013 52 720 51 170 39 650
2012 51 460 49 220 38 800
2011 49 830 46 970 38 010
2010 48 320 44 890 36 590
2009 43 960 43 770 36 140
2008 42 900 41 120 34 430
2007 41 540 39 340 33 870
2006 39 850 37 780 32 570
2005 38 130 36 980 40 010
2004 37 630 35 870 39 280
2003 36 140 34 330 38 760
2002 34 230 33 470 37 970
2001 33 820 32 300 37 490
2000 32 230 31 550 37 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 050 58 720
2024 0 51 640 62 920
2023 50 000 88 630 98 120
2022 40 060 86 640 97 120
2021 0 74 080 86 780
2020 90 000 70 030 84 880
2019 30 000 68 950 85 470
2018 0 72 170 90 690
2017 100 000 82 410 103 790
2016 5 000 189 730 211 080
2015 0 82 600 108 340
2014 391 820 72 350 92 840
2013 0 70 600 93 120
2012 0 68 700 94 460
2011 0 66 820 95 460
2010 0 94 000 119 870
2009 210 000 68 720 96 620
2008 0 53 160 91 020
2007 320 000 49 770 74 370
2006 100 000 54 690 72 250
2005 0 46 200 63 670
2004 75 000 55 590 73 890
2003 100 000 61 680 82 810
2002 152 000 71 620 95 430
2001 0 67 160 94 620
2000 152 450 59 270 82 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 662 170,00 € 243 060,00 € 26 880,00 € 140 190,00 € 536 920,00 € 206 930,00 € 191 210,00 € 9 670,00 € 45 400,00 € 6 450,00 € 213 150,00 € 43 930,00 € 0,00 € 42 490,00 € 191 110,00 € 49 050,00 € 58 720,00 €
2024 626 592 230,00 € 240 010,00 € 29 100,00 € 141 960,00 € 537 130,00 € 209 780,00 € 173 990,00 € 11 280,00 € 48 170,00 € 7 010,00 € 200 510,00 € 49 730,00 € 0,00 € 2 700,00 € 44 580,00 € 51 640,00 € 62 920,00 €
2023 634 579 440,00 € 227 340,00 € 32 800,00 € 139 380,00 € 477 410,00 € 197 940,00 € 158 340,00 € 9 490,00 € 36 070,00 € 7 690,00 € 188 360,00 € 47 890,00 € 50 000,00 € 25 380,00 € 115 540,00 € 88 630,00 € 98 120,00 €
2022 638 592 210,00 € 213 240,00 € 33 210,00 € 133 910,00 € 489 100,00 € 189 570,00 € 143 670,00 € 10 630,00 € 23 370,00 € 7 460,00 € 174 870,00 € 44 840,00 € 40 060,00 € 16 140,00 € 75 700,00 € 86 640,00 € 97 120,00 €
2021 640 532 670,00 € 200 290,00 € 30 310,00 € 134 160,00 € 481 480,00 € 182 310,00 € 165 610,00 € 12 760,00 € 41 690,00 € 7 410,00 € 164 450,00 € 42 980,00 € 0,00 € 37 460,00 € 130 670,00 € 74 080,00 € 86 780,00 €
2020 648 523 620,00 € 187 920,00 € 29 800,00 € 135 420,00 € 455 080,00 € 183 310,00 € 151 060,00 € 14 850,00 € 25 350,00 € 63 380,00 € 60 920,00 € 43 000,00 € 90 000,00 € 28 980,00 € 151 200,00 € 70 030,00 € 84 880,00 €
2019 643 620 720,00 € 185 600,00 € 30 330,00 € 135 040,00 € 501 280,00 € 179 470,00 € 192 950,00 € 16 530,00 € 13 510,00 € 63 870,00 € 59 610,00 € 42 370,00 € 30 000,00 € 10 750,00 € 119 580,00 € 68 950,00 € 85 470,00 €
2018 642 556 110,00 € 180 640,00 € 29 780,00 € 132 320,00 € 421 800,00 € 168 280,00 € 127 870,00 € 18 520,00 € 11 190,00 € 60 750,00 € 57 560,00 € 41 690,00 € 0,00 € 21 230,00 € 68 710,00 € 72 170,00 € 90 690,00 €
2017 641 526 040,00 € 176 800,00 € 25 880,00 € 129 090,00 € 403 770,00 € 163 650,00 € 107 590,00 € 21 680,00 € 15 300,00 € 58 640,00 € 56 370,00 € 41 170,00 € 100 000,00 € 129 570,00 € 165 760,00 € 82 410,00 € 103 790,00 €
2016 645 491 920,00 € 173 080,00 € 20 450,00 € 134 930,00 € 461 370,00 € 182 670,00 € 170 920,00 € 21 350,00 € 17 030,00 € 57 420,00 € 55 360,00 € 41 010,00 € 5 000,00 € 42 340,00 € 43 770,00 € 189 730,00 € 211 080,00 €
2015 647 503 440,00 € 173 900,00 € 18 860,00 € 144 700,00 € 458 450,00 € 195 530,00 € 142 250,00 € 25 740,00 € 24 310,00 € 58 180,00 € 54 060,00 € 40 690,00 € 0,00 € 198 780,00 € 182 390,00 € 82 600,00 € 108 340,00 €
2014 639 509 330,00 € 169 360,00 € 14 810,00 € 155 090,00 € 421 760,00 € 174 960,00 € 132 180,00 € 20 490,00 € 28 620,00 € 56 050,00 € 52 800,00 € 39 890,00 € 391 820,00 € 3 600,00 € 487 860,00 € 72 350,00 € 92 840,00 €
2013 630 503 540,00 € 164 310,00 € 16 560,00 € 153 820,00 € 400 860,00 € 185 050,00 € 117 620,00 € 22 530,00 € 18 720,00 € 52 720,00 € 51 170,00 € 39 650,00 € 0,00 € 38 920,00 € 286 100,00 € 70 600,00 € 93 120,00 €
2012 602 500 360,00 € 160 230,00 € 14 590,00 € 150 160,00 € 364 260,00 € 169 780,00 € 88 600,00 € 25 760,00 € 11 480,00 € 51 460,00 € 49 220,00 € 38 800,00 € 0,00 € 42 210,00 € 81 270,00 € 68 700,00 € 94 460,00 €
2011 572 514 210,00 € 155 410,00 € 12 950,00 € 148 510,00 € 450 750,00 € 201 460,00 € 115 150,00 € 28 640,00 € 45 920,00 € 49 830,00 € 46 970,00 € 38 010,00 € 0,00 € 32 210,00 € 120 950,00 € 66 820,00 € 95 460,00 €
2010 547 477 560,00 € 129 820,00 € 8 210,00 € 144 620,00 € 364 760,00 € 151 970,00 € 95 650,00 € 25 870,00 € 32 410,00 € 48 320,00 € 44 890,00 € 36 590,00 € 0,00 € 134 690,00 € 123 530,00 € 94 000,00 € 119 870,00 €
2009 557 593 690,00 € 201 990,00 € 11 850,00 € 158 620,00 € 468 520,00 € 163 090,00 € 81 010,00 € 27 900,00 € 12 220,00 € 43 960,00 € 43 770,00 € 36 140,00 € 210 000,00 € 68 960,00 € 532 450,00 € 68 720,00 € 96 620,00 €
2008 594 509 780,00 € 193 430,00 € 40,00 € 165 470,00 € 383 630,00 € 152 380,00 € 98 650,00 € 37 860,00 € 3 760,00 € 42 900,00 € 41 120,00 € 34 430,00 € 0,00 € 46 810,00 € 273 020,00 € 53 160,00 € 91 020,00 €
2007 594 539 370,00 € 183 690,00 € 100,00 € 163 870,00 € 420 600,00 € 164 660,00 € 95 540,00 € 24 600,00 € 2 610,00 € 41 540,00 € 39 340,00 € 33 870,00 € 320 000,00 € 26 330,00 € 268 290,00 € 49 770,00 € 74 370,00 €
2006 594 496 010,00 € 172 940,00 € 10 520,00 € 160 510,00 € 366 760,00 € 159 020,00 € 100 830,00 € 17 560,00 € 2 610,00 € 39 850,00 € 37 780,00 € 32 570,00 € 100 000,00 € 39 710,00 € 167 510,00 € 54 690,00 € 72 250,00 €
2005 594 495 690,00 € 178 470,00 € 8 870,00 € 161 200,00 € 388 000,00 € 161 920,00 € 114 770,00 € 17 470,00 € 12 900,00 € 38 130,00 € 36 980,00 € 40 010,00 € 0,00 € 25 050,00 € 205 370,00 € 46 200,00 € 63 670,00 €
2004 594 498 890,00 € 172 630,00 € 30,00 € 158 670,00 € 403 390,00 € 154 020,00 € 100 290,00 € 18 300,00 € 9 800,00 € 37 630,00 € 35 870,00 € 39 280,00 € 75 000,00 € 50 890,00 € 265 200,00 € 55 590,00 € 73 890,00 €
2003 594 461 080,00 € 171 320,00 € 6 950,00 € 133 940,00 € 302 440,00 € 105 290,00 € 86 990,00 € 21 130,00 € 15 870,00 € 36 140,00 € 34 330,00 € 38 760,00 € 100 000,00 € 101 950,00 € 219 130,00 € 61 680,00 € 82 810,00 €
2002 594 466 160,00 € 161 830,00 € 6 260,00 € 133 610,00 € 300 460,00 € 120 390,00 € 82 880,00 € 23 810,00 € 10 240,00 € 34 230,00 € 33 470,00 € 37 970,00 € 152 000,00 € 62 700,00 € 452 710,00 € 71 620,00 € 95 430,00 €
2001 594 457 870,00 € 151 780,00 € 11 040,00 € 129 510,00 € 276 110,00 € 94 140,00 € 88 970,00 € 27 470,00 € 5 210,00 € 33 820,00 € 32 300,00 € 37 490,00 € 0,00 € 99 150,00 € 129 700,00 € 67 160,00 € 94 620,00 €
2000 594 403 180,00 € 142 120,00 € 4 350,00 € 132 060,00 € 277 510,00 € 103 800,00 € 90 860,00 € 23 580,00 € 7 780,00 € 32 230,00 € 31 550,00 € 37 210,00 € 152 450,00 € 27 710,00 € 382 880,00 € 59 270,00 € 82 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 10 980 612,00 € 311 026,00 € 180 7 051 574,00 € 224 7 427 924,00 € 174 4 089 786,00 €
2023 391 10 554 705,00 € 286 067,00 € 162 6 348 739,00 € 223 6 723 235,00 € 174 3 886 037,00 €
2022 384 9 420 017,00 € 226 732,00 € 150 5 371 760,00 € 215 6 057 435,00 € 171 3 691 537,00 €
2021 367 9 050 171,00 € 262 106,00 € 158 5 520 365,00 € 205 5 511 885,00 € 170 3 542 275,00 €
2020 361 8 597 139,00 € 250 845,00 € 158 5 428 746,00 € 201 5 445 401,00 € 170 3 479 239,00 €
2019 360 9 553 448,00 € 343 275,00 € 192 6 925 754,00 € 198 5 390 283,00 € 172 3 359 259,00 €
2018 352 8 379 611,00 € -81 969,00 € 201 5 955 932,00 € 196 5 378 419,00 € 163 3 261 431,00 €
2017 345 7 981 010,00 € 237 159,00 € 137 4 645 577,00 € 192 5 032 250,00 € 164 3 211 820,00 €
2016 357 7 840 986,00 € 226 045,00 € 132 4 401 090,00 € 210 5 249 620,00 € 163 3 063 944,00 €
2015 354 7 783 335,00 € 245 489,00 € 137 4 679 943,00 € 205 5 305 046,00 € 159 2 912 058,00 €
2014 354 7 833 899,00 € 250 609,00 € 142 4 739 872,00 € 209 5 387 553,00 € 154 2 891 528,00 €
2013 351 7 465 071,00 € 230 564,00 € 139 4 452 368,00 € 207 5 099 358,00 € 150 2 772 921,00 €
2012 342 6 769 629,00 € 215 355,00 € 151 4 483 687,00 € 200 4 713 272,00 € 146 2 477 605,00 €
2011 360 6 970 474,00 € 212 018,00 € 185 5 282 782,00 € 212 4 906 483,00 € 149 2 347 783,00 €
2010 356 6 611 753,00 € 148 775,00 € 166 4 745 926,00 € 209 4 618 090,00 € 141 2 256 552,00 €
2009 355 6 612 151,00 € 126 421,00 € 174 4 907 704,00 € 208 4 576 015,00 € 141 2 111 620,00 €
2008 336 6 111 226,00 € 84 651,00 € 162 4 410 287,00 € 190 4 157 104,00 € 135 1 955 712,00 €
2007 342 5 808 140,00 € 129 341,00 € 164 4 243 194,00 € 198 4 072 888,00 € 135 1 923 224,00 €
2006 338 5 634 010,00 € 132 572,00 € 160 4 115 944,00 € 198 3 991 376,00 € 137 1 802 914,00 €
2005 338 4 288 668,00 € 152 829,00 € 163 3 107 604,00 € 198 3 823 209,00 € 124 1 661 654,00 €
2004 328 3 806 685,00 € 121 806,00 € 134 2 518 600,00 € 191 3 613 236,00 € 122 1 505 362,00 €
2003 325 3 777 533,00 € 123 219,00 € 129 2 466 510,00 € 192 3 436 920,00 € 117 1 450 216,00 €
2002 327 3 740 601,00 € 109 874,00 € 130 2 423 380,00 € 190 3 483 563,00 € 112 1 335 002,00 €
2001 319 3 423 738,00 € 90 273,00 € 122 — 182 3 274 030,00 € 118 1 254 274,00 €
2000 — — 126 828,74 € 116 1 987 787,77 € — — — —
1999 — — 119 022,44 € 110 1 826 508,90 € — — — —
1998 — — 136 218,84 € 116 1 881 304,72 € — — — —
1997 — — 151 351,38 € 91 1 592 083,63 € — — — —
1996 — — 106 673,00 € 88 1 479 673,67 € — — — —
1995 — — 113 383,80 € 95 1 487 888,54 € — — — —
1994 — — 124 185,88 € 94 1 508 660,78 € — — — —
1993 — — 116 825,65 € 95 1 438 874,80 € — — — —
1992 — — 106 640,53 € 85 1 239 452,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 515 200 073,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane NEBUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NEBUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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