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Fiche de l’élu

Jean-Pierre Pic, maire de La Grave

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Grave
Territoire
La Grave
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Pic est maire de La Grave. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Grave. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Grave. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,04 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote2 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 46,04 % (209 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE AU PAYS DE LA MEIJE Donnée non disponible 126 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE AU PAYS DE LA MEIJE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 44
Nuls 39
Abstentions 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05063
Commune La Grave
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Grave

Inscrits454
Votants209
Participation46,04 %
Abstentions245
Suffrages exprimés126
Votes blancs44
Votes nuls39
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Grave1 22351,57 %68
La Grave2 23140,69 %58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Grave

  • Population 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 801 845,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 288 126,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 692 604,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 355 760,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 801 845,46 1 288 126,31
2024 2 350 270,70 1 636 232,64
2023 1 368 308,33 1 073 599,88
2022 1 465 795,75 1 159 713,10
2021 1 935 124,69 1 034 026,45
2020 1 411 891,14 1 128 415,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Grave
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 801 845,46 € 2 350 270,70 € 1 368 308,33 € 1 465 795,75 € 1 935 124,69 € 1 411 891,14 € 3 692,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 288 126,31 € 1 636 232,64 € 1 073 599,88 € 1 159 713,10 € 1 034 026,45 € 1 128 415,72 € 2 639,60 € (2025)
Impôts locaux 667 097,51 € 555 782,51 € 493 607,57 € 467 244,84 € 472 571,05 € 451 727,50 € 1 367,00 € (2025)
Frais de personnel 381 060,05 € 309 734,06 € 302 739,38 € 305 064,17 € 310 590,18 € 271 958,01 € 780,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 776,14 € 35 383,39 € 38 569,76 € 59 528,27 € 25 930,64 € 75 076,06 € 91,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 085 300,23 € 862 439,98 € 1 004 707,30 € 793 254,18 € 498 559,11 € 427 766,30 € 2 223,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 828 115,22 € 622 437,09 € 927 879,64 € 704 964,29 € 424 400,91 € 261 782,10 € 1 696,96 € (2025)
Épargne brute 513 719,15 € 714 038,06 € 294 708,45 € 306 082,65 € 901 098,24 € 283 475,42 € 1 052,70 € (2025)
Épargne nette 453 223,86 € 487 760,50 € 233 398,37 € 246 862,76 € 841 967,60 € 154 458,53 € 928,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 995,54 € 732 827,12 € -246 211,41 € -122 501,75 € 742 497,96 € 262 133,48 € -209,01 € (2025)
Encours de la dette 692 604,27 € 480 611,85 € 706 332,19 € 277 103,89 € 334 323,78 € 393 454,42 € 1 419,27 € (2025)
Annuité de la dette 77 887,99 € 250 550,45 € 82 141,45 € 69 296,93 € 71 973,19 € 144 802,92 € 159,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 639
Dotation forfaitaire 163 758
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 633
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 86 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Grave
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 639,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 758,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 633,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 86 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Grave

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 719 530 1 312 780 517 640
2024 2 185 840 1 680 950 462 440
2023 1 304 560 1 085 370 976 040
2022 1 403 090 1 644 460 439 460
2021 1 831 580 1 115 000 400 900
2020 1 375 540 1 130 300 238 770
2019 1 001 690 1 008 850 166 720
2018 1 169 230 1 177 770 286 250
2017 1 272 130 1 122 150 262 830
2016 1 096 990 1 081 410 117 900
2015 1 269 550 1 170 530 290 190
2014 1 079 490 1 005 210 311 890
2013 1 251 000 1 028 580 612 680
2012 1 045 240 895 810 723 190
2011 1 093 510 800 420 388 830
2010 1 035 550 813 980 235 950
2009 994 750 754 080 652 840
2008 987 200 656 910 237 850
2007 1 068 060 904 800 293 880
2006 948 220 784 570 187 430
2005 987 550 697 540 178 180
2004 886 520 880 450 244 390
2003 854 240 597 850 514 910
2002 810 530 750 800 359 440
2001 756 020 668 830 650 070
2000 749 450 688 280 465 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 189 240 684 160 11 780
2024 194 810 677 460 12 990
2023 142 910 656 870 12 490
2022 116 080 607 500 11 440
2021 110 920 577 580 10 900
2020 162 650 265 330 10 880
2019 162 130 253 500 10 730
2018 158 450 247 730 10 580
2017 147 910 241 110 10 220
2016 142 870 234 080 9 730
2015 144 280 230 380 9 820
2014 134 680 222 820 9 440
2013 131 900 215 900 9 140
2012 126 880 208 230 8 870
2011 121 420 198 730 8 670
2010 114 310 193 590 8 540
2009 109 310 184 780 8 480
2008 105 870 177 810 8 330
2007 99 620 169 390 8 000
2006 94 360 161 650 7 880
2005 88 220 153 260 9 510
2004 82 780 140 340 9 360
2003 80 300 136 880 9 260
2002 75 430 131 820 8 640
2001 72 210 123 630 8 470
2000 69 100 108 320 8 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 121 250 41 400 52 120
2024 0 206 130 221 610
2023 360 000 42 410 53 910
2022 0 38 870 46 650
2021 0 40 420 50 240
2020 0 40 540 52 520
2019 0 35 780 47 960
2018 0 58 400 73 390
2017 30 000 59 800 77 050
2016 0 58 310 78 350
2015 100 000 65 210 86 130
2014 0 68 430 92 670
2013 105 000 81 520 107 000
2012 21 000 83 230 111 130
2011 0 78 460 109 510
2010 0 84 170 118 920
2009 80 000 89 160 126 080
2008 113 000 54 670 76 960
2007 0 62 400 87 860
2006 0 90 110 120 450
2005 0 103 140 139 100
2004 38 000 163 190 212 040
2003 20 000 156 710 204 890
2002 293 270 318 280 370 960
2001 352 090 234 850 286 360
2000 213 430 163 620 231 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 488 1 719 530,00 € 548 760,00 € 144 210,00 € 292 610,00 € 1 312 780,00 € 381 060,00 € 303 490,00 € 10 720,00 € 22 870,00 € 189 240,00 € 684 160,00 € 11 780,00 € 121 250,00 € 493 970,00 € 517 640,00 € 41 400,00 € 52 120,00 €
2024 487 2 185 840,00 € 546 240,00 € 79 930,00 € 314 660,00 € 1 680 950,00 € 309 730,00 € 281 950,00 € 18 060,00 € 431 960,00 € 194 810,00 € 677 460,00 € 12 990,00 € 0,00 € 323 970,00 € 462 440,00 € 206 130,00 € 221 610,00 €
2023 487 1 304 560,00 € 478 310,00 € 74 430,00 € 331 120,00 € 1 085 370,00 € 302 740,00 € 240 600,00 € 16 430,00 € 25 390,00 € 142 910,00 € 656 870,00 € 12 490,00 € 360 000,00 € 281 720,00 € 976 040,00 € 42 410,00 € 53 910,00 €
2022 489 1 403 090,00 € 424 680,00 € 71 940,00 € 261 570,00 € 1 644 460,00 € 305 060,00 € 259 560,00 € 7 780,00 € 14 870,00 € 116 080,00 € 607 500,00 € 11 440,00 € 0,00 € 98 790,00 € 439 460,00 € 38 870,00 € 46 650,00 €
2021 492 1 831 580,00 € 434 350,00 € 12 120,00 € 264 670,00 € 1 115 000,00 € 310 590,00 € 206 890,00 € 9 820,00 € 12 730,00 € 110 920,00 € 577 580,00 € 10 900,00 € 0,00 € 167 040,00 € 400 900,00 € 40 420,00 € 50 240,00 €
2020 492 1 375 540,00 € 428 370,00 € 33 610,00 € 291 820,00 € 1 130 300,00 € 271 960,00 € 279 060,00 € 11 980,00 € 13 430,00 € 162 650,00 € 265 330,00 € 10 880,00 € 0,00 € 135 280,00 € 238 770,00 € 40 540,00 € 52 520,00 €
2019 493 1 001 690,00 € 434 620,00 € 65 190,00 € 250 710,00 € 1 008 850,00 € 250 240,00 € 208 870,00 € 12 190,00 € 12 350,00 € 162 130,00 € 253 500,00 € 10 730,00 € 0,00 € 29 190,00 € 166 720,00 € 35 780,00 € 47 960,00 €
2018 495 1 169 230,00 € 402 370,00 € 101 020,00 € 242 780,00 € 1 177 770,00 € 287 150,00 € 227 980,00 € 15 000,00 € 7 870,00 € 158 450,00 € 247 730,00 € 10 580,00 € 0,00 € 76 070,00 € 286 250,00 € 58 400,00 € 73 390,00 €
2017 495 1 272 130,00 € 382 620,00 € 136 770,00 € 240 120,00 € 1 122 150,00 € 244 280,00 € 228 080,00 € 17 260,00 € 5 620,00 € 147 910,00 € 241 110,00 € 10 220,00 € 30 000,00 € 17 050,00 € 262 830,00 € 59 800,00 € 77 050,00 €
2016 495 1 096 990,00 € 372 220,00 € 62 940,00 € 254 010,00 € 1 081 410,00 € 247 890,00 € 274 390,00 € 20 030,00 € 18 610,00 € 142 870,00 € 234 080,00 € 9 730,00 € 0,00 € 121 960,00 € 117 900,00 € 58 310,00 € 78 350,00 €
2015 500 1 269 550,00 € 385 420,00 € 76 960,00 € 277 640,00 € 1 170 530,00 € 235 400,00 € 270 020,00 € 21 420,00 € 11 450,00 € 144 280,00 € 230 380,00 € 9 820,00 € 100 000,00 € 151 020,00 € 290 190,00 € 65 210,00 € 86 130,00 €
2014 499 1 079 490,00 € 369 830,00 € 36 830,00 € 300 500,00 € 1 005 210,00 € 239 370,00 € 147 810,00 € 24 250,00 € 11 210,00 € 134 680,00 € 222 820,00 € 9 440,00 € 0,00 € 152 150,00 € 311 890,00 € 68 430,00 € 92 670,00 €
2013 501 1 251 000,00 € 357 850,00 € 191 410,00 € 313 910,00 € 1 028 580,00 € 231 470,00 € 307 040,00 € 25 980,00 € 10 350,00 € 131 900,00 € 215 900,00 € 9 140,00 € 105 000,00 € 281 750,00 € 612 680,00 € 81 520,00 € 107 000,00 €
2012 506 1 045 240,00 € 346 600,00 € 54 020,00 € 311 150,00 € 895 810,00 € 192 530,00 € 579 990,00 € 27 900,00 € 12 790,00 € 126 880,00 € 208 230,00 € 8 870,00 € 21 000,00 € 419 840,00 € 723 190,00 € 83 230,00 € 111 130,00 €
2011 510 1 093 510,00 € 329 260,00 € 50 010,00 € 315 410,00 € 800 420,00 € 179 770,00 € 532 130,00 € 31 050,00 € 10 390,00 € 121 420,00 € 198 730,00 € 8 670,00 € 0,00 € 166 060,00 € 388 830,00 € 78 460,00 € 109 510,00 €
2010 506 1 035 550,00 € 316 630,00 € 44 840,00 € 312 850,00 € 813 980,00 € 188 290,00 € 534 360,00 € 34 740,00 € 3 450,00 € 114 310,00 € 193 590,00 € 8 540,00 € 0,00 € 106 270,00 € 235 950,00 € 84 170,00 € 118 920,00 €
2009 498 994 750,00 € 302 930,00 € 72 270,00 € 306 460,00 € 754 080,00 € 148 720,00 € 496 790,00 € 36 920,00 € 13 390,00 € 109 310,00 € 184 780,00 € 8 480,00 € 80 000,00 € 34 900,00 € 652 840,00 € 89 160,00 € 126 080,00 €
2008 516 987 200,00 € 276 990,00 € 46 860,00 € 322 930,00 € 656 910,00 € 104 900,00 € 434 240,00 € 22 290,00 € 44 590,00 € 105 870,00 € 177 810,00 € 8 330,00 € 113 000,00 € 135 150,00 € 237 850,00 € 54 670,00 € 76 960,00 €
2007 516 1 068 060,00 € 276 990,00 € 57 550,00 € 302 230,00 € 904 800,00 € 101 920,00 € 505 220,00 € 25 460,00 € 18 020,00 € 99 620,00 € 169 390,00 € 8 000,00 € 0,00 € 130 910,00 € 293 880,00 € 62 400,00 € 87 860,00 €
2006 516 948 220,00 € 263 860,00 € 53 090,00 € 289 730,00 € 784 570,00 € 104 080,00 € 422 920,00 € 30 720,00 € 15 550,00 € 94 360,00 € 161 650,00 € 7 880,00 € 0,00 € 51 460,00 € 187 430,00 € 90 110,00 € 120 450,00 €
2005 516 987 550,00 € 252 330,00 € 80 780,00 € 282 780,00 € 697 540,00 € 99 390,00 € 409 500,00 € 40 430,00 € 42 230,00 € 88 220,00 € 153 260,00 € 9 510,00 € 0,00 € 55 460,00 € 178 180,00 € 103 140,00 € 139 100,00 €
2004 516 886 520,00 € 232 530,00 € 47 890,00 € 273 980,00 € 880 450,00 € 141 220,00 € 400 600,00 € 48 850,00 € 55 090,00 € 82 780,00 € 140 340,00 € 9 360,00 € 38 000,00 € 217 270,00 € 244 390,00 € 163 190,00 € 212 040,00 €
2003 516 854 240,00 € 396 910,00 € 43 800,00 € 269 570,00 € 597 850,00 € 3 820,00 € 466 850,00 € 48 280,00 € 33 170,00 € 80 300,00 € 136 880,00 € 9 260,00 € 20 000,00 € 128 610,00 € 514 910,00 € 156 710,00 € 204 890,00 €
2002 516 810 530,00 € 363 310,00 € 35 610,00 € 267 090,00 € 750 800,00 € 2 680,00 € 544 180,00 € 52 680,00 € 42 630,00 € 75 430,00 € 131 820,00 € 8 640,00 € 293 270,00 € 191 200,00 € 359 440,00 € 318 280,00 € 370 960,00 €
2001 516 756 020,00 € 346 520,00 € 38 610,00 € 257 690,00 € 668 830,00 € 3 100,00 € 472 740,00 € 51 510,00 € 10 000,00 € 72 210,00 € 123 630,00 € 8 470,00 € 352 090,00 € 134 430,00 € 650 070,00 € 234 850,00 € 286 360,00 €
2000 516 749 450,00 € 318 740,00 € 33 320,00 € 249 910,00 € 688 280,00 € 61 470,00 € 492 610,00 € 67 860,00 € 21 520,00 € 69 100,00 € 108 320,00 € 8 390,00 € 213 430,00 € 213 950,00 € 465 640,00 € 163 620,00 € 231 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 8 979 113,00 € 436 969,00 € 123 5 740 709,00 € 205 4 857 995,00 € 87 1 871 913,00 €
2023 322 8 289 219,00 € 435 278,00 € 116 4 977 205,00 € 207 4 823 736,00 € 89 1 814 419,00 €
2022 312 7 790 717,00 € 374 338,00 € 112 4 772 412,00 € 189 4 546 917,00 € 88 1 720 462,00 €
2021 306 6 783 448,00 € 317 033,00 € 111 4 277 258,00 € 195 4 101 314,00 € 86 1 680 368,00 €
2020 306 7 116 054,00 € 407 715,00 € 111 4 464 772,00 € 190 4 130 510,00 € 85 1 588 228,00 €
2019 308 6 548 175,00 € 301 093,00 € 142 4 430 592,00 € 195 4 040 636,00 € 80 1 461 563,00 €
2018 293 6 673 848,00 € -4 526,00 € 155 4 721 362,00 € 198 4 169 678,00 € 77 1 396 258,00 €
2017 301 6 327 197,00 € 273 021,00 € 105 3 636 982,00 € 194 4 036 879,00 € 77 1 286 476,00 €
2016 299 5 998 644,00 € 185 874,00 € 101 3 154 004,00 € 194 3 742 472,00 € 78 1 355 979,00 €
2015 287 5 823 399,00 € 259 952,00 € 98 3 361 336,00 € 180 3 468 394,00 € 74 1 305 930,00 €
2014 299 6 008 027,00 € 186 459,00 € 109 3 431 242,00 € 198 3 661 226,00 € 81 1 317 129,00 €
2013 289 5 931 809,00 € 266 430,00 € 113 3 763 716,00 € 191 3 585 120,00 € 78 1 185 838,00 €
2012 292 5 914 114,00 € 301 097,00 € 135 4 199 058,00 € 202 3 600 667,00 € 77 1 154 430,00 €
2011 286 5 976 542,00 € 258 962,00 € 147 4 487 317,00 € 190 3 559 726,00 € 74 1 059 670,00 €
2010 300 5 617 549,00 € 181 143,00 € 151 4 290 234,00 € 201 3 642 594,00 € 67 967 496,00 €
2009 301 5 478 669,00 € 192 610,00 € 145 4 130 270,00 € 205 3 569 554,00 € 72 989 123,00 €
2008 301 5 460 062,00 € 204 285,00 € 133 3 871 924,00 € 202 3 443 491,00 € 77 1 001 439,00 €
2007 320 5 779 821,00 € 236 129,00 € 152 4 250 967,00 € 226 3 497 099,00 € 80 1 001 266,00 €
2006 292 4 975 660,00 € 195 427,00 € 128 3 474 642,00 € 199 3 005 911,00 € 76 944 878,00 €
2005 293 3 844 510,00 € 231 173,00 € 139 2 724 692,00 € 196 2 896 005,00 € 77 953 582,00 €
2004 288 3 970 097,00 € 270 519,00 € 124 2 762 951,00 € 192 2 833 868,00 € 75 916 942,00 €
2003 285 4 143 846,00 € 279 976,00 € 125 2 916 425,00 € 185 2 811 599,00 € 75 892 059,00 €
2002 280 3 372 737,00 € 172 872,00 € 126 2 374 591,00 € 186 2 489 425,00 € 73 835 903,00 €
2001 269 3 247 360,00 € 189 933,00 € 127 2 441 854,00 € 174 2 315 515,00 € 74 843 597,00 €
2000 — — 464 670,85 € 131 4 044 848,67 € — — — —
1999 — — 213 842,52 € 133 2 377 924,32 € — — — —
1998 — — 188 890,74 € 115 2 018 627,29 € — — — —
1997 — — 199 020,21 € 98 1 945 760,32 € — — — —
1996 — — 167 706,72 € 92 1 785 813,86 € — — — —
1995 — — 182 670,21 € 91 1 689 943,40 € — — — —
1994 — — 208 193,98 € 91 1 774 513,27 € — — — —
1993 — — 236 956,84 € 89 1 928 661,79 € — — — —
1992 — — 215 342,93 € 76 1 473 624,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre PIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre PIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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