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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Mollet, maire de La Guiche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Guiche
Territoire
La Guiche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Mollet est maire de La Guiche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Guiche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 23/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Guiche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,11 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,11 % (230 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A LA GUICHE Donnée non disponible 153 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A LA GUICHE 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 10
Nuls 67
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71231
Commune La Guiche
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Guiche

Inscrits450
Votants230
Participation51,11 %
Abstentions220
Suffrages exprimés153
Votes blancs10
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Guiche1 45051,11 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Guiche

  • Population 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 491,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 894,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 718,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 491,97 486 894
2024 591 727,47 589 020,76
2023 665 200,28 517 343,07
2022 589 886,68 500 761,20
2021 578 144,98 459 140,15
2020 573 045,01 509 689,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 491,97 € 591 727,47 € 665 200,28 € 589 886,68 € 578 144,98 € 573 045,01 € 1 009,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 894,00 € 589 020,76 € 517 343,07 € 500 761,20 € 459 140,15 € 509 689,31 € 803,46 € (2025)
Impôts locaux 210 031,00 € 225 824,00 € 203 006,00 € 203 552,00 € 196 908,00 € 187 218,00 € 346,59 € (2025)
Frais de personnel 173 266,67 € 192 227,82 € 209 231,94 € 199 813,76 € 190 434,90 € 189 469,55 € 285,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 300,00 € 269,39 € 49 371,16 € 32 554,35 € 8 709,67 € 281,26 € 8,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 388,00 € 285 460,91 € 242 057,17 € 216 349,09 € 170 193,11 € 154 315,11 € 340,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 416,76 € 237 994,21 € 196 243,49 € 176 620,39 € 130 712,46 € 111 495,72 € 287,82 € (2025)
Épargne brute 124 597,97 € 2 706,71 € 147 857,21 € 89 125,48 € 119 004,83 € 63 355,70 € 205,61 € (2025)
Épargne nette 92 626,73 € -42 149,25 € 102 043,53 € 49 396,78 € 79 524,18 € 20 536,31 € 152,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 929,65 € -194 020,71 € 205 812,48 € 4 918,49 € 1 296,19 € -3 244,19 € 11,44 € (2025)
Encours de la dette 259 718,73 € 291 259,97 € 255 310,93 € 299 524,61 € 299 553,31 € 338 283,96 € 428,58 € (2025)
Annuité de la dette 43 594,25 € 56 695,48 € 56 686,34 € 51 285,17 € 52 160,17 € 56 731,72 € 71,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 496
Dotation forfaitaire 56 780

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 310,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Guiche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 603 390 521 910 174 420
2024 584 460 624 070 237 990
2023 713 000 657 680 176 690
2022 620 570 558 420 160 710
2021 573 890 500 120 120 040
2020 578 280 556 210 98 970
2019 530 420 474 700 63 240
2018 511 750 435 510 77 270
2017 490 690 507 950 350 940
2016 508 840 451 260 66 210
2015 502 040 447 330 57 120
2014 479 700 399 820 327 470
2013 489 240 371 380 269 790
2012 454 650 360 220 250 360
2011 451 210 339 530 198 800
2010 408 800 336 380 134 820
2009 418 360 310 900 60 460
2008 396 090 307 540 90 250
2007 390 500 297 230 72 520
2006 368 070 279 640 223 420
2005 340 740 258 150 28 960
2004 313 560 263 220 137 760
2003 321 610 282 090 117 480
2002 281 060 237 480 163 310
2001 277 580 218 380 260 540
2000 254 430 176 540 195 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 450 192 490 44 100
2024 12 890 188 820 49 440
2023 12 600 179 930 47 590
2022 11 560 167 670 44 420
2021 11 900 160 330 42 940
2020 50 390 64 210 42 840
2019 50 980 62 790 42 350
2018 46 690 60 220 41 470
2017 45 800 59 360 40 980
2016 45 020 58 100 40 860
2015 46 220 57 800 40 500
2014 42 680 54 970 39 550
2013 43 260 53 760 39 110
2012 41 950 51 960 37 850
2011 39 370 49 250 36 660
2010 36 800 48 050 35 220
2009 36 320 44 980 34 180
2008 35 220 42 860 33 630
2007 32 190 41 650 33 040
2006 32 880 40 540 32 240
2005 31 060 39 020 39 480
2004 30 090 36 800 38 050
2003 27 380 35 860 37 030
2002 24 820 33 120 35 800
2001 24 110 33 290 35 390
2000 24 610 30 150 32 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 520 43 140
2024 80 000 43 710 55 550
2023 0 45 810 56 690
2022 39 000 39 280 50 840
2021 0 38 160 50 840
2020 0 37 080 50 840
2019 0 36 040 50 840
2018 0 35 030 50 870
2017 100 000 20 260 36 060
2016 0 20 470 37 090
2015 0 24 500 42 030
2014 0 40 460 52 240
2013 300 000 33 100 39 780
2012 80 000 37 630 44 960
2011 60 000 27 410 31 490
2010 0 30 110 35 550
2009 0 28 730 35 550
2008 0 27 410 35 550
2007 0 27 880 37 300
2006 0 33 590 44 620
2005 0 35 740 48 620
2004 50 000 36 460 50 530
2003 75 000 34 140 47 860
2002 69 000 28 690 40 770
2001 91 470 26 050 36 040
2000 30 490 21 870 29 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 606 603 390,00 € 191 410,00 € 28 050,00 € 200 940,00 € 521 910,00 € 173 270,00 € 228 680,00 € 11 620,00 € 100,00 € 11 450,00 € 192 490,00 € 44 100,00 € 0,00 € 36 820,00 € 174 420,00 € 31 520,00 € 43 140,00 €
2024 617 584 460,00 € 195 540,00 € 32 870,00 € 201 330,00 € 624 070,00 € 192 230,00 € 245 800,00 € 11 840,00 € 200,00 € 12 890,00 € 188 820,00 € 49 440,00 € 80 000,00 € 15 200,00 € 237 990,00 € 43 710,00 € 55 550,00 €
2023 627 713 000,00 € 186 250,00 € 0,00 € 207 730,00 € 657 680,00 € 209 230,00 € 232 040,00 € 10 870,00 € 350,00 € 12 600,00 € 179 930,00 € 47 590,00 € 0,00 € 109 530,00 € 176 690,00 € 45 810,00 € 56 690,00 €
2022 641 620 570,00 € 173 680,00 € 11 250,00 € 193 190,00 € 558 420,00 € 199 810,00 € 227 210,00 € 11 560,00 € 480,00 € 11 560,00 € 167 670,00 € 44 420,00 € 39 000,00 € 99 730,00 € 160 710,00 € 39 280,00 € 50 840,00 €
2021 635 573 890,00 € 215 380,00 € -16 700,00 € 184 870,00 € 500 120,00 € 190 430,00 € 188 770,00 € 12 680,00 € 8 300,00 € 11 900,00 € 160 330,00 € 42 940,00 € 0,00 € 0,00 € 120 040,00 € 38 160,00 € 50 840,00 €
2020 635 578 280,00 € 157 590,00 € 29 190,00 € 179 480,00 € 556 210,00 € 189 470,00 € 247 030,00 € 13 760,00 € 0,00 € 50 390,00 € 64 210,00 € 42 840,00 € 0,00 € 33 710,00 € 98 970,00 € 37 080,00 € 50 840,00 €
2019 633 530 420,00 € 156 340,00 € 29 750,00 € 173 420,00 € 474 700,00 € 172 920,00 € 200 130,00 € 14 800,00 € 550,00 € 50 980,00 € 62 790,00 € 42 350,00 € 0,00 € 5 980,00 € 63 240,00 € 36 040,00 € 50 840,00 €
2018 629 511 750,00 € 148 390,00 € 28 630,00 € 168 030,00 € 435 510,00 € 169 230,00 € 160 600,00 € 15 840,00 € 4 200,00 € 46 690,00 € 60 220,00 € 41 470,00 € 0,00 € 106 160,00 € 77 270,00 € 35 030,00 € 50 870,00 €
2017 626 490 690,00 € 146 170,00 € 24 750,00 € 162 160,00 € 507 950,00 € 178 860,00 € 229 100,00 € 15 800,00 € 2 440,00 € 45 800,00 € 59 360,00 € 40 980,00 € 100 000,00 € 18 940,00 € 350 940,00 € 20 260,00 € 36 060,00 €
2016 622 508 840,00 € 145 280,00 € 27 390,00 € 154 690,00 € 451 260,00 € 177 910,00 € 165 890,00 € 16 620,00 € 1 900,00 € 45 020,00 € 58 100,00 € 40 860,00 € 0,00 € 32 390,00 € 66 210,00 € 20 470,00 € 37 090,00 €
2015 622 502 040,00 € 144 940,00 € 26 940,00 € 160 320,00 € 447 330,00 € 176 270,00 € 160 720,00 € 18 020,00 € 1 690,00 € 46 220,00 € 57 800,00 € 40 500,00 € 0,00 € 50 080,00 € 57 120,00 € 24 500,00 € 42 030,00 €
2014 621 479 700,00 € 137 380,00 € 24 140,00 € 162 730,00 € 399 820,00 € 161 520,00 € 162 940,00 € 12 170,00 € 2 450,00 € 42 680,00 € 54 970,00 € 39 550,00 € 0,00 € 146 740,00 € 327 470,00 € 40 460,00 € 52 240,00 €
2013 630 489 240,00 € 136 300,00 € 19 590,00 € 168 940,00 € 371 380,00 € 153 020,00 € 151 080,00 € 6 760,00 € 7 350,00 € 43 260,00 € 53 760,00 € 39 110,00 € 300 000,00 € 48 790,00 € 269 790,00 € 33 100,00 € 39 780,00 €
2012 637 454 650,00 € 131 880,00 € 0,00 € 172 070,00 € 360 220,00 € 144 820,00 € 150 450,00 € 7 330,00 € 2 050,00 € 41 950,00 € 51 960,00 € 37 850,00 € 80 000,00 € 2 810,00 € 250 360,00 € 37 630,00 € 44 960,00 €
2011 650 451 210,00 € 125 640,00 € 7 960,00 € 159 390,00 € 339 530,00 € 144 150,00 € 134 110,00 € 4 080,00 € 3 300,00 € 39 370,00 € 49 250,00 € 36 660,00 € 60 000,00 € 30 450,00 € 198 800,00 € 27 410,00 € 31 490,00 €
2010 644 408 800,00 € 120 360,00 € 0,00 € 159 540,00 € 336 380,00 € 121 020,00 € 140 750,00 € 5 440,00 € 6 390,00 € 36 800,00 € 48 050,00 € 35 220,00 € 0,00 € 12 310,00 € 134 820,00 € 30 110,00 € 35 550,00 €
2009 643 418 360,00 € 115 600,00 € 13 110,00 € 155 450,00 € 310 900,00 € 115 180,00 € 125 890,00 € 6 820,00 € 10 320,00 € 36 320,00 € 44 980,00 € 34 180,00 € 0,00 € 42 660,00 € 60 460,00 € 28 730,00 € 35 550,00 €
2008 655 396 090,00 € 112 200,00 € 430,00 € 147 900,00 € 307 540,00 € 113 300,00 € 128 420,00 € 8 140,00 € 2 910,00 € 35 220,00 € 42 860,00 € 33 630,00 € 0,00 € 3 750,00 € 90 250,00 € 27 410,00 € 35 550,00 €
2007 655 390 500,00 € 107 260,00 € 11 840,00 € 138 960,00 € 297 230,00 € 105 780,00 € 112 820,00 € 10 120,00 € 2 510,00 € 32 190,00 € 41 650,00 € 33 040,00 € 0,00 € 66 350,00 € 72 520,00 € 27 880,00 € 37 300,00 €
2006 655 368 070,00 € 105 800,00 € 10 510,00 € 124 110,00 € 279 640,00 € 92 780,00 € 125 430,00 € 11 520,00 € 5 890,00 € 32 880,00 € 40 540,00 € 32 240,00 € 0,00 € 48 840,00 € 223 420,00 € 33 590,00 € 44 620,00 €
2005 655 340 740,00 € 109 560,00 € 9 390,00 € 118 100,00 € 258 150,00 € 97 880,00 € 96 110,00 € 12 890,00 € 4 640,00 € 31 060,00 € 39 020,00 € 39 480,00 € 0,00 € 1 560,00 € 28 960,00 € 35 740,00 € 48 620,00 €
2004 655 313 560,00 € 105 150,00 € 7 920,00 € 98 740,00 € 263 220,00 € 111 850,00 € 82 280,00 € 14 150,00 € 4 820,00 € 30 090,00 € 36 800,00 € 38 050,00 € 50 000,00 € 74 860,00 € 137 760,00 € 36 460,00 € 50 530,00 €
2003 655 321 610,00 € 120 480,00 € 7 020,00 € 96 890,00 € 282 090,00 € 102 070,00 € 98 250,00 € 13 750,00 € 4 720,00 € 27 380,00 € 35 860,00 € 37 030,00 € 75 000,00 € 21 480,00 € 117 480,00 € 34 140,00 € 47 860,00 €
2002 655 281 060,00 € 113 830,00 € 6 150,00 € 95 680,00 € 237 480,00 € 94 550,00 € 89 950,00 € 12 080,00 € 2 530,00 € 24 820,00 € 33 120,00 € 35 800,00 € 69 000,00 € 28 210,00 € 163 310,00 € 28 690,00 € 40 770,00 €
2001 655 277 580,00 € 112 900,00 € 7 090,00 € 93 320,00 € 218 380,00 € 85 420,00 € 72 590,00 € 10 020,00 € 3 050,00 € 24 110,00 € 33 290,00 € 35 390,00 € 91 470,00 € 82 090,00 € 260 540,00 € 26 050,00 € 36 040,00 €
2000 655 254 430,00 € 95 440,00 € 7 430,00 € 99 950,00 € 176 540,00 € 82 690,00 € 51 560,00 € 7 570,00 € 11 160,00 € 24 610,00 € 30 150,00 € 32 960,00 € 30 490,00 € 43 750,00 € 195 940,00 € 21 870,00 € 29 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 11 247 279,00 € 592 031,00 € 152 7 725 097,00 € 143 4 221 983,00 € 216 5 493 440,00 €
2023 367 9 694 283,00 € 386 055,00 € 146 6 155 263,00 € 154 4 300 466,00 € 219 5 127 987,00 €
2022 359 8 856 128,00 € 326 257,00 € 129 5 332 474,00 € 154 4 233 343,00 € 207 4 551 481,00 €
2021 346 8 230 109,00 € 344 727,00 € 120 4 950 429,00 € 142 3 791 731,00 € 200 4 310 374,00 €
2020 350 8 012 120,00 € 371 731,00 € 121 4 977 014,00 € 144 3 333 309,00 € 214 4 647 114,00 €
2019 351 8 033 494,00 € 361 082,00 € 152 5 245 533,00 € 137 3 342 039,00 € 217 4 624 221,00 €
2018 351 8 134 100,00 € 428 022,00 € 160 5 418 790,00 € 148 3 528 743,00 € 211 4 594 445,00 €
2017 361 7 761 977,00 € 372 108,00 € 117 4 446 588,00 € 146 3 191 185,00 € 221 4 343 654,00 €
2016 349 7 585 813,00 € 321 815,00 € 117 4 340 702,00 € 139 3 255 246,00 € 210 4 054 351,00 €
2015 343 7 216 579,00 € 349 625,00 € 117 4 102 527,00 € 137 3 186 419,00 € 208 3 925 522,00 €
2014 354 7 431 428,00 € 373 812,00 € 138 4 641 508,00 € 140 3 441 267,00 € 211 3 862 037,00 €
2013 358 7 192 573,00 € 323 465,00 € 133 4 351 374,00 € 158 3 480 958,00 € 206 3 683 916,00 €
2012 368 7 326 593,00 € 324 523,00 € 156 4 919 091,00 € 164 3 590 451,00 € 208 3 471 853,00 €
2011 361 6 974 553,00 € 564 714,00 € 161 4 969 410,00 € 156 4 120 437,00 € 201 3 313 636,00 €
2010 348 6 315 387,00 € 195 854,00 € 153 4 454 651,00 € 145 3 166 670,00 € 197 3 082 187,00 €
2009 343 6 031 178,00 € 175 885,00 € 141 3 996 162,00 € 138 3 043 533,00 € 193 2 907 291,00 €
2008 337 6 277 299,00 € 164 577,00 € 126 4 268 697,00 € 144 2 933 845,00 € 184 2 739 732,00 €
2007 342 5 346 014,00 € 89 578,00 € 130 3 440 629,00 € 142 2 564 016,00 € 189 2 571 802,00 €
2006 347 5 535 293,00 € 192 036,00 € 125 3 560 075,00 € 137 2 969 092,00 € 195 2 538 903,00 €
2005 348 4 541 379,00 € 317 250,00 € 137 3 129 937,00 € 141 2 986 534,00 € 189 2 522 262,00 €
2004 339 4 467 921,00 € 296 102,00 € 141 3 090 348,00 € 136 2 884 499,00 € 188 2 546 207,00 €
2003 332 4 236 439,00 € 217 973,00 € 133 2 884 318,00 € 134 2 692 125,00 € 186 2 341 815,00 €
2002 361 4 127 972,00 € 212 848,00 € 145 2 863 654,00 € 137 2 732 833,00 € 194 2 271 570,00 €
2001 349 3 819 200,00 € 204 592,00 € 133 2 620 874,00 € 132 2 462 438,00 € 195 2 158 506,00 €
2000 — — 258 548,05 € 135 2 611 465,08 € — — — —
1999 — — 252 037,10 € 152 2 698 145,15 € — — — —
1998 — — 258 725,95 € 148 2 683 162,77 € — — — —
1997 — — 234 845,12 € 136 2 529 422,20 € — — — —
1996 — — 216 577,31 € 138 2 473 545,67 € — — — —
1995 — — 224 242,44 € 142 2 465 525,33 € — — — —
1994 — — 219 595,95 € 150 2 525 233,51 € — — — —
1993 — — 214 191,48 € 150 2 424 815,04 € — — — —
1992 — — 234 003,14 € 146 2 358 232,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne MOLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne MOLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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