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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pierre Le Duault, maire de La Harmoye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Harmoye
Territoire
La Harmoye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Pierre Le Duault est maire de La Harmoye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Harmoye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 30/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Harmoye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,61 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,61 % (171 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour La Harmoye Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour La Harmoye 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22073
Commune La Harmoye
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Harmoye

Inscrits319
Votants171
Participation53,61 %
Abstentions148
Suffrages exprimés149
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Harmoye1 31953,61 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Harmoye

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 187,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 954,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 800,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 112 949,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 187,64 300 954,91
2024 421 610,03 182 038,65
2023 414 394,81 317 952,60
2022 378 784,49 187 338,50
2021 348 524,71 222 642,95
2020 374 078,92 218 592,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 187,64 € 421 610,03 € 414 394,81 € 378 784,49 € 348 524,71 € 374 078,92 € 985,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 954,91 € 182 038,65 € 317 952,60 € 187 338,50 € 222 642,95 € 218 592,06 € 763,84 € (2025)
Impôts locaux 195 593,00 € 196 561,00 € 190 499,00 € 157 307,00 € 159 615,00 € 159 816,00 € 496,43 € (2025)
Frais de personnel 43 566,92 € 29 616,33 € 32 502,67 € 58 571,50 € 76 916,79 € 93 917,19 € 110,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 326,00 € 16 401,49 € 15 742,00 € 15 746,22 € 20 085,26 € 11 621,71 € 38,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 389,38 € 92 782,66 € 166 139,61 € 137 876,15 € 193 157,33 € 202 068,10 € 511,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 526,08 € 56 086,13 € 116 934,27 € 111 189,54 € 164 845,30 € 173 801,67 € 430,27 € (2025)
Épargne brute 87 232,73 € 239 571,38 € 96 442,21 € 191 445,99 € 125 881,76 € 155 486,86 € 221,40 € (2025)
Épargne nette 66 581,63 € 218 955,23 € 75 860,87 € 170 899,38 € 97 569,73 € 127 220,43 € 168,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 010,70 € 194 042,78 € -19 920,69 € 110 115,27 € 41 084,89 € 83,86 € -167,54 € (2025)
Encours de la dette 53 800,64 € 74 451,74 € 95 067,89 € 115 649,23 € 136 195,84 € 164 507,87 € 136,55 € (2025)
Annuité de la dette 21 772,60 € 22 247,27 € 22 721,95 € 23 196,61 € 31 746,63 € 32 608,61 € 55,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 565
Dotation forfaitaire 76 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 911

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Harmoye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 378 580 203 960 181 380
2024 401 510 178 670 72 170
2023 398 740 180 750 149 660
2022 378 780 188 600 115 990
2021 348 520 220 280 164 850
2020 366 710 223 720 176 400
2019 376 880 238 760 83 660
2018 334 520 236 650 223 450
2017 332 580 211 250 294 430
2016 333 980 208 890 174 490
2015 340 980 214 920 25 270
2014 309 770 211 970 135 410
2013 317 740 197 820 133 270
2012 322 890 207 040 178 670
2011 292 550 196 840 533 390
2010 285 090 192 450 127 340
2009 290 750 200 160 95 800
2008 360 740 289 550 134 860
2007 276 410 237 930 21 700
2006 276 450 238 040 23 760
2005 281 480 218 290 23 210
2004 282 380 235 000 48 400
2003 275 480 222 210 81 140
2002 312 780 300 510 70 750
2001 277 540 193 290 16 000
2000 250 210 195 060 224 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 280 116 710 51 940
2024 8 030 112 990 58 240
2023 7 670 108 170 55 920
2022 8 190 93 240 52 300
2021 7 740 88 520 50 860
2020 48 830 53 100 50 690
2019 50 360 52 070 50 090
2018 48 090 50 350 48 980
2017 47 660 48 280 48 410
2016 59 050 32 300 44 040
2015 59 660 31 860 43 570
2014 56 510 30 980 43 150
2013 56 880 30 580 42 660
2012 53 460 28 930 41 900
2011 50 550 28 420 41 160
2010 33 410 27 370 38 490
2009 32 280 26 410 38 040
2008 30 390 25 420 37 600
2007 26 250 22 910 34 900
2006 24 720 22 150 34 220
2005 21 180 19 570 38 170
2004 22 030 19 340 37 490
2003 20 890 18 800 36 970
2002 19 710 18 260 36 430
2001 20 160 17 320 35 960
2000 19 940 17 630 35 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 650 21 770
2024 0 20 620 22 250
2023 0 20 580 22 720
2022 0 20 550 23 200
2021 0 20 510 23 670
2020 100 000 20 470 24 060
2019 0 20 140 24 330
2018 0 19 700 24 810
2017 0 19 280 25 280
2016 0 18 880 25 760
2015 0 20 860 28 600
2014 0 31 780 40 410
2013 0 31 430 40 980
2012 69 640 154 540 161 710
2011 208 360 30 310 34 490
2010 0 30 010 34 650
2009 0 31 890 40 270
2008 90 000 33 460 43 450
2007 0 31 320 38 460
2006 0 36 650 43 670
2005 0 38 730 46 720
2004 0 40 630 50 490
2003 28 400 40 940 53 870
2002 50 000 35 340 50 610
2001 0 34 120 52 760
2000 152 450 48 740 63 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 378 580,00 € 179 710,00 € 42 410,00 € 105 810,00 € 203 960,00 € 43 570,00 € 63 760,00 € 1 120,00 € 2 690,00 € 8 280,00 € 116 710,00 € 51 940,00 € 0,00 € 16 190,00 € 181 380,00 € 20 650,00 € 21 770,00 €
2024 390 401 510,00 € 182 210,00 € 62 610,00 € 103 310,00 € 178 670,00 € 29 620,00 € 49 330,00 € 1 630,00 € 4 310,00 € 8 030,00 € 112 990,00 € 58 240,00 € 0,00 € 8 270,00 € 72 170,00 € 20 620,00 € 22 250,00 €
2023 390 398 740,00 € 175 400,00 € 76 610,00 € 101 820,00 € 180 750,00 € 32 500,00 € 53 890,00 € 2 140,00 € 3 500,00 € 7 670,00 € 108 170,00 € 55 920,00 € 0,00 € 10 730,00 € 149 660,00 € 20 580,00 € 22 720,00 €
2022 391 378 780,00 € 151 940,00 € 68 300,00 € 110 190,00 € 188 600,00 € 58 570,00 € 41 800,00 € 2 650,00 € 10 340,00 € 8 190,00 € 93 240,00 € 52 300,00 € 0,00 € 12 700,00 € 115 990,00 € 20 550,00 € 23 200,00 €
2021 393 348 520,00 € 144 130,00 € 41 180,00 € 98 440,00 € 220 280,00 € 76 920,00 € 48 460,00 € 3 160,00 € 8 990,00 € 7 740,00 € 88 520,00 € 50 860,00 € 0,00 € 51 540,00 € 164 850,00 € 20 510,00 € 23 670,00 €
2020 391 366 710,00 € 132 740,00 € 46 230,00 € 98 410,00 € 223 720,00 € 93 920,00 € 46 860,00 € 3 790,00 € 9 930,00 € 48 830,00 € 53 100,00 € 50 690,00 € 100 000,00 € 6 380,00 € 176 400,00 € 20 470,00 € 24 060,00 €
2019 390 376 880,00 € 132 310,00 € 46 370,00 € 97 590,00 € 238 760,00 € 92 940,00 € 51 280,00 € 4 520,00 € 10 350,00 € 50 360,00 € 52 070,00 € 50 090,00 € 0,00 € 9 460,00 € 83 660,00 € 20 140,00 € 24 330,00 €
2018 389 334 520,00 € 127 810,00 € 41 000,00 € 98 330,00 € 236 650,00 € 94 190,00 € 46 020,00 € 5 380,00 € 12 120,00 € 48 090,00 € 50 350,00 € 48 980,00 € 0,00 € 55 110,00 € 223 450,00 € 19 700,00 € 24 810,00 €
2017 401 332 580,00 € 125 680,00 € 34 620,00 € 99 520,00 € 211 250,00 € 92 330,00 € 45 890,00 € 6 210,00 € 12 580,00 € 47 660,00 € 48 280,00 € 48 410,00 € 0,00 € 152 050,00 € 294 430,00 € 19 280,00 € 25 280,00 €
2016 407 333 980,00 € 117 920,00 € 32 200,00 € 117 920,00 € 208 890,00 € 93 810,00 € 40 860,00 € 6 940,00 € 12 170,00 € 59 050,00 € 32 300,00 € 44 040,00 € 0,00 € 13 130,00 € 174 490,00 € 18 880,00 € 25 760,00 €
2015 419 340 980,00 € 118 430,00 € 34 160,00 € 121 740,00 € 214 920,00 € 89 690,00 € 50 020,00 € 7 890,00 € 14 280,00 € 59 660,00 € 31 860,00 € 43 570,00 € 0,00 € 10 020,00 € 25 270,00 € 20 860,00 € 28 600,00 €
2014 433 309 770,00 € 113 390,00 € 27 800,00 € 124 230,00 € 211 970,00 € 90 020,00 € 52 220,00 € 8 670,00 € 11 860,00 € 56 510,00 € 30 980,00 € 43 150,00 € 0,00 € 25 120,00 € 135 410,00 € 31 780,00 € 40 410,00 €
2013 442 317 740,00 € 112 860,00 € 29 460,00 € 131 250,00 € 197 820,00 € 79 920,00 € 47 510,00 € 9 550,00 € 11 550,00 € 56 880,00 € 30 580,00 € 42 660,00 € 0,00 € 22 800,00 € 133 270,00 € 31 430,00 € 40 980,00 €
2012 435 322 890,00 € 112 350,00 € 37 970,00 € 128 790,00 € 207 040,00 € 48 580,00 € 54 680,00 € 8 620,00 € 10 600,00 € 53 460,00 € 28 930,00 € 41 900,00 € 69 640,00 € 224 960,00 € 178 670,00 € 154 540,00 € 161 710,00 €
2011 435 292 550,00 € 106 510,00 € 24 390,00 € 123 360,00 € 196 840,00 € 46 740,00 € 55 000,00 € 5 060,00 € 10 660,00 € 50 550,00 € 28 420,00 € 41 160,00 € 208 360,00 € 102 580,00 € 533 390,00 € 30 310,00 € 34 490,00 €
2010 430 285 090,00 € 109 250,00 € 19 120,00 € 120 090,00 € 192 450,00 € 46 720,00 € 50 220,00 € 4 900,00 € 11 300,00 € 33 410,00 € 27 370,00 € 38 490,00 € 0,00 € 220,00 € 127 340,00 € 30 010,00 € 34 650,00 €
2009 425 290 750,00 € 105 000,00 € 18 070,00 € 119 250,00 € 200 160,00 € 37 400,00 € 56 020,00 € 8 390,00 € 12 030,00 € 32 280,00 € 26 410,00 € 38 040,00 € 0,00 € 5 340,00 € 95 800,00 € 31 890,00 € 40 270,00 €
2008 388 360 740,00 € 100 710,00 € 36 410,00 € 114 940,00 € 289 550,00 € 41 810,00 € 60 220,00 € 9 990,00 € 12 350,00 € 30 390,00 € 25 420,00 € 37 600,00 € 90 000,00 € 7 200,00 € 134 860,00 € 33 460,00 € 43 450,00 €
2007 388 276 410,00 € 90 360,00 € 22 600,00 € 113 490,00 € 237 930,00 € 41 940,00 € 73 540,00 € 7 140,00 € 11 710,00 € 26 250,00 € 22 910,00 € 34 900,00 € 0,00 € 0,00 € 21 700,00 € 31 320,00 € 38 460,00 €
2006 388 276 450,00 € 88 220,00 € 11 080,00 € 109 610,00 € 238 040,00 € 39 340,00 € 77 470,00 € 7 020,00 € 12 560,00 € 24 720,00 € 22 150,00 € 34 220,00 € 0,00 € 0,00 € 23 760,00 € 36 650,00 € 43 670,00 €
2005 388 281 480,00 € 92 880,00 € 19 040,00 € 111 730,00 € 218 290,00 € 39 880,00 € 63 490,00 € 7 990,00 € 12 050,00 € 21 180,00 € 19 570,00 € 38 170,00 € 0,00 € 0,00 € 23 210,00 € 38 730,00 € 46 720,00 €
2004 388 282 380,00 € 90 050,00 € 16 630,00 € 110 100,00 € 235 000,00 € 37 610,00 € 59 000,00 € 9 860,00 € 11 330,00 € 22 030,00 € 19 340,00 € 37 490,00 € 0,00 € 6 190,00 € 48 400,00 € 40 630,00 € 50 490,00 €
2003 388 275 480,00 € 87 870,00 € 13 230,00 € 97 830,00 € 222 210,00 € 35 740,00 € 56 070,00 € 12 930,00 € 18 820,00 € 20 890,00 € 18 800,00 € 36 970,00 € 28 400,00 € 2 560,00 € 81 140,00 € 40 940,00 € 53 870,00 €
2002 388 312 780,00 € 82 780,00 € 11 130,00 € 97 410,00 € 300 510,00 € 33 640,00 € 81 300,00 € 15 270,00 € 18 170,00 € 19 710,00 € 18 260,00 € 36 430,00 € 50 000,00 € 4 570,00 € 70 750,00 € 35 340,00 € 50 610,00 €
2001 388 277 540,00 € 82 930,00 € 9 740,00 € 94 750,00 € 193 290,00 € 12 720,00 € 58 230,00 € 19 440,00 € 14 610,00 € 20 160,00 € 17 320,00 € 35 960,00 € 0,00 € 10 240,00 € 16 000,00 € 34 120,00 € 52 760,00 €
2000 388 250 210,00 € 83 700,00 € 12 790,00 € 93 440,00 € 195 060,00 € 12 140,00 € 60 610,00 € 15 150,00 € 8 890,00 € 19 940,00 € 17 630,00 € 35 610,00 € 152 450,00 € 50 020,00 € 224 870,00 € 48 740,00 € 63 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 056 377,00 € 300 915,00 € 91 4 669 223,00 € 153 4 826 123,00 € 79 1 757 316,00 €
2023 228 5 924 543,00 € 141 731,00 € 83 3 458 188,00 € 154 4 618 569,00 € 77 1 653 770,00 €
2022 226 5 679 890,00 € 132 794,00 € 77 3 140 960,00 € 151 4 231 998,00 € 73 1 518 363,00 €
2021 214 5 019 860,00 € 119 322,00 € 78 2 946 299,00 € 142 3 802 153,00 € 72 1 466 165,00 €
2020 215 4 787 064,00 € 127 743,00 € 71 2 725 808,00 € 140 3 588 145,00 € 69 1 281 111,00 €
2019 213 4 578 097,00 € 121 843,00 € 77 2 553 795,00 € 132 3 343 330,00 € 74 1 364 976,00 €
2018 205 4 630 367,00 € -38 698,00 € 83 2 862 511,00 € 132 3 406 466,00 € 70 1 363 247,00 €
2017 216 4 432 676,00 € 103 221,00 € 63 2 394 393,00 € 137 3 350 628,00 € 75 1 375 384,00 €
2016 214 4 351 298,00 € 100 430,00 € 65 2 331 996,00 € 129 3 097 064,00 € 79 1 476 345,00 €
2015 213 4 754 901,00 € 200 447,00 € 74 2 832 746,00 € 129 3 074 509,00 € 84 1 509 511,00 €
2014 207 4 491 218,00 € 127 676,00 € 75 2 633 964,00 € 121 2 951 122,00 € 85 1 459 365,00 €
2013 220 4 492 779,00 € 134 267,00 € 83 2 772 272,00 € 138 3 134 010,00 € 86 1 418 876,00 €
2012 214 4 286 436,00 € 122 107,00 € 86 2 798 292,00 € 130 2 965 455,00 € 79 1 268 890,00 €
2011 210 4 090 460,00 € 106 489,00 € 94 2 954 514,00 € 120 2 713 052,00 € 81 1 215 996,00 €
2010 201 3 665 806,00 € 43 929,00 € 89 2 637 876,00 € 111 2 479 999,00 € 79 1 170 212,00 €
2009 204 3 711 292,00 € 42 175,00 € 86 2 511 654,00 € 116 2 559 875,00 € 75 1 141 838,00 €
2008 210 3 755 065,00 € 17 534,00 € 91 2 518 180,00 € 119 2 499 204,00 € 81 1 163 643,00 €
2007 204 3 950 380,00 € 97 173,00 € 93 2 897 177,00 € 111 2 383 394,00 € 80 1 117 090,00 €
2006 194 3 423 306,00 € 58 472,00 € 83 2 407 414,00 € 104 2 120 128,00 € 82 1 087 428,00 €
2005 194 2 536 919,00 € 53 234,00 € 80 1 713 821,00 € 99 1 988 825,00 € 86 1 111 112,00 €
2004 192 2 447 562,00 € 64 876,00 € 74 1 557 630,00 € 99 1 826 643,00 € 84 1 115 201,00 €
2003 194 2 545 750,00 € 68 700,00 € 78 1 580 267,00 € 103 1 877 977,00 € 81 993 170,00 €
2002 198 2 557 427,00 € 95 152,00 € 81 1 736 664,00 € 98 1 755 230,00 € 86 1 029 478,00 €
2001 192 2 277 930,00 € 70 700,00 € 74 1 502 200,00 € 94 1 631 070,00 € 82 938 793,00 €
2000 — — 82 973,73 € 77 1 381 277,43 € — — — —
1999 — — 88 832,80 € 86 1 417 129,17 € — — — —
1998 — — 99 610,19 € 83 1 388 097,70 € — — — —
1997 — — 93 364,20 € 67 1 184 186,01 € — — — —
1996 — — 72 005,94 € 71 1 135 663,01 € — — — —
1995 — — 80 706,20 € 67 1 069 229,69 € — — — —
1994 — — 77 452,33 € 63 1 014 372,28 € — — — —
1993 — — 79 497,59 € 62 1 026 808,92 € — — — —
1992 — — 87 080,56 € 72 1 095 263,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel Pierre LE DUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel Pierre LE DUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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