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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Casadevall, maire de La Haye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Haye
Territoire
La Haye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Casadevall est maire de La Haye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Haye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Haye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (63 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA HAYE A VENIR Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA HAYE A VENIR 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 1
Nuls 15
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88236
Commune La Haye
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Haye

Inscrits109
Votants63
Participation57,80 %
Abstentions46
Suffrages exprimés47
Votes blancs1
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Haye1 10957,80 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Haye

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 074,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 453,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 781,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 074,72 137 453,71
2024 164 354,41 150 753,22
2023 212 501,91 151 463,20
2022 167 617,43 188 242,38
2021 356 631,45 250 404,21
2020 244 817,39 195 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 074,72 € 164 354,41 € 212 501,91 € 167 617,43 € 356 631,45 € 244 817,39 € 1 575,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 453,71 € 150 753,22 € 151 463,20 € 188 242,38 € 250 404,21 € 195 038,00 € 1 025,77 € (2025)
Impôts locaux 37 309,38 € 37 319,48 € 36 614,44 € 33 071,56 € 31 223,14 € 21 172,00 € 278,43 € (2025)
Frais de personnel 33 641,66 € 39 535,20 € 27 709,19 € 26 796,98 € 30 916,31 € 24 370,21 € 251,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 290,00 € 164,19 € 0,00 € 17 880,27 € 6 940,17 € 230,85 € 2,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 960,00 € 130 613,53 € 117 669,09 € 173 700,13 € 70 819,87 € 34 539,08 € 507,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 013,72 € 108 252,65 € 91 670,62 € 152 454,05 € 50 104,18 € 14 336,62 € 321,00 € (2025)
Épargne brute 73 621,01 € 13 601,19 € 61 038,71 € -20 624,95 € 106 227,24 € 49 779,39 € 549,41 € (2025)
Épargne nette 50 674,73 € -8 759,69 € 39 244,46 € -41 871,03 € 85 511,55 € 29 576,93 € 378,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 431,45 € -62 181,19 € 29 378,48 € -113 925,08 € 83 670,79 € 126 960,67 € 771,88 € (2025)
Encours de la dette 30 781,90 € 53 728,18 € 76 089,06 € 97 883,31 € 119 129,39 € 139 845,08 € 229,72 € (2025)
Annuité de la dette 24 043,96 € 23 547,84 € 24 012,09 € 23 805,38 € 31 106,23 € 77 731,37 € 179,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 165
Dotation forfaitaire 10 108

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 675,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 108,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Haye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 100 137 450 45 010
2024 164 350 154 970 108 250
2023 212 500 151 480 95 870
2022 167 620 188 240 152 450
2021 356 630 250 400 50 100
2020 244 820 195 040 14 340
2019 161 160 162 380 167 930
2018 180 960 161 640 3 000
2017 122 880 109 400 27 640
2016 100 900 110 350 25 300
2015 197 150 116 070 50 970
2014 125 070 116 450 46 050
2013 180 970 103 130 534 190
2012 264 210 106 850 108 710
2011 80 700 98 750 49 350
2010 87 210 103 760 48 130
2009 78 760 101 450 33 960
2008 119 680 103 410 39 750
2007 137 530 80 350 84 330
2006 79 950 87 750 11 590
2005 83 190 87 980 21 070
2004 76 470 80 530 5 080
2003 138 610 125 010 42 490
2002 95 980 103 170 58 550
2001 119 220 72 760 35 060
2000 70 600 64 330 34 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 30 050 3 180
2024 2 880 28 530 3 570
2023 3 080 27 530 3 440
2022 2 290 25 350 3 210
2021 2 140 24 570 3 110
2020 8 720 8 120 3 100
2019 8 560 7 440 3 000
2018 8 090 7 080 2 910
2017 8 140 6 910 2 870
2016 8 150 7 680 3 230
2015 8 480 7 630 3 200
2014 7 570 7 390 3 120
2013 7 290 6 460 3 100
2012 7 270 6 050 3 040
2011 6 630 5 880 2 980
2010 5 980 5 490 2 950
2009 5 840 5 310 2 910
2008 5 770 5 170 2 870
2007 5 210 4 470 2 790
2006 5 150 4 700 2 750
2005 5 030 4 530 3 340
2004 5 040 4 420 3 280
2003 4 670 4 290 3 230
2002 4 910 3 980 3 190
2001 3 940 3 670 3 140
2000 3 260 3 410 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 950 23 530
2024 0 22 360 23 530
2023 0 21 790 23 530
2022 0 21 250 23 530
2021 0 20 720 23 530
2020 0 20 200 23 530
2019 78 000 14 070 17 470
2018 0 11 760 15 450
2017 0 11 340 15 450
2016 0 10 940 15 450
2015 0 10 560 15 450
2014 0 110 190 116 690
2013 250 000 0 570
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 211 100,00 € 35 470,00 € 9 570,00 € 33 340,00 € 137 450,00 € 33 640,00 € 59 350,00 € 1 100,00 € 9 240,00 € 2 240,00 € 30 050,00 € 3 180,00 € 0,00 € 63 600,00 € 45 010,00 € 22 950,00 € 23 530,00 €
2024 133 164 350,00 € 34 990,00 € 10 980,00 € 31 100,00 € 154 970,00 € 39 540,00 € 66 170,00 € 1 190,00 € 13 890,00 € 2 880,00 € 28 530,00 € 3 570,00 € 0,00 € 27 660,00 € 108 250,00 € 22 360,00 € 23 530,00 €
2023 131 212 500,00 € 34 050,00 € 14 090,00 € 30 620,00 € 151 480,00 € 27 710,00 € 75 110,00 € 2 220,00 € 10 930,00 € 3 080,00 € 27 530,00 € 3 440,00 € 0,00 € 58 290,00 € 95 870,00 € 21 790,00 € 23 530,00 €
2022 125 167 620,00 € 30 860,00 € 11 810,00 € 28 920,00 € 188 240,00 € 26 800,00 € 129 830,00 € 2 560,00 € 470,00 € 2 290,00 € 25 350,00 € 3 210,00 € 0,00 € 59 150,00 € 152 450,00 € 21 250,00 € 23 530,00 €
2021 120 356 630,00 € 29 810,00 € 10 280,00 € 27 130,00 € 250 400,00 € 30 920,00 € 177 750,00 € 10 390,00 € 470,00 € 2 140,00 € 24 570,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 50 100,00 € 20 720,00 € 23 530,00 €
2020 115 244 820,00 € 19 950,00 € 11 320,00 € 25 900,00 € 195 040,00 € 24 370,00 € 77 680,00 € 57 530,00 € 650,00 € 8 720,00 € 8 120,00 € 3 100,00 € 0,00 € 90 520,00 € 14 340,00 € 20 200,00 € 23 530,00 €
2019 111 161 160,00 € 19 010,00 € 13 720,00 € 25 000,00 € 162 380,00 € 26 960,00 € 103 290,00 € 3 520,00 € 1 250,00 € 8 560,00 € 7 440,00 € 3 000,00 € 78 000,00 € 23 940,00 € 167 930,00 € 14 070,00 € 17 470,00 €
2018 114 180 960,00 € 18 090,00 € 9 330,00 € 25 490,00 € 161 640,00 € 23 290,00 € 99 010,00 € 11 210,00 € 880,00 € 8 090,00 € 7 080,00 € 2 910,00 € 0,00 € 2 420,00 € 3 000,00 € 11 760,00 € 15 450,00 €
2017 117 122 880,00 € 17 930,00 € 9 370,00 € 27 190,00 € 109 400,00 € 18 270,00 € 57 850,00 € 4 110,00 € 1 280,00 € 8 140,00 € 6 910,00 € 2 870,00 € 0,00 € 2 720,00 € 27 640,00 € 11 340,00 € 15 450,00 €
2016 125 100 900,00 € 19 060,00 € 8 110,00 € 27 470,00 € 110 350,00 € 14 560,00 € 64 680,00 € 4 510,00 € 1 130,00 € 8 150,00 € 7 680,00 € 3 230,00 € 0,00 € 7 980,00 € 25 300,00 € 10 940,00 € 15 450,00 €
2015 134 197 150,00 € 19 420,00 € 11 290,00 € 30 020,00 € 116 070,00 € 17 110,00 € 65 850,00 € 4 890,00 € 3 630,00 € 8 480,00 € 7 630,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 50 970,00 € 10 560,00 € 15 450,00 €
2014 144 125 070,00 € 18 060,00 € 7 550,00 € 32 840,00 € 116 450,00 € 16 120,00 € 62 340,00 € 6 510,00 € 2 630,00 € 7 570,00 € 7 390,00 € 3 120,00 € 0,00 € 103 100,00 € 46 050,00 € 110 190,00 € 116 690,00 €
2013 144 180 970,00 € 17 000,00 € 7 040,00 € 33 890,00 € 103 130,00 € 20 540,00 € 49 070,00 € 870,00 € 3 190,00 € 7 290,00 € 6 460,00 € 3 100,00 € 250 000,00 € 105 690,00 € 534 190,00 € 0,00 € 570,00 €
2012 142 264 210,00 € 16 360,00 € 6 120,00 € 32 740,00 € 106 850,00 € 26 830,00 € 44 340,00 € 0,00 € 4 990,00 € 7 270,00 € 6 050,00 € 3 040,00 € 0,00 € 62 780,00 € 108 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 137 80 700,00 € 15 710,00 € 4 320,00 € 31 560,00 € 98 750,00 € 25 660,00 € 46 210,00 € 0,00 € 2 120,00 € 6 630,00 € 5 880,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 49 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 132 87 210,00 € 14 410,00 € 5 910,00 € 30 160,00 € 103 760,00 € 23 520,00 € 49 790,00 € 0,00 € 2 130,00 € 5 980,00 € 5 490,00 € 2 950,00 € 0,00 € 7 340,00 € 48 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 125 78 760,00 € 14 060,00 € 6 450,00 € 29 210,00 € 101 450,00 € 27 090,00 € 45 360,00 € 0,00 € 4 510,00 € 5 840,00 € 5 310,00 € 2 910,00 € 0,00 € 20 870,00 € 33 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 119 119 680,00 € 13 950,00 € 5 370,00 € 28 710,00 € 103 410,00 € 25 490,00 € 32 450,00 € 0,00 € 4 010,00 € 5 770,00 € 5 170,00 € 2 870,00 € 0,00 € 2 220,00 € 39 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 119 137 530,00 € 12 500,00 € 0,00 € 28 070,00 € 80 350,00 € 28 510,00 € 25 850,00 € 0,00 € 3 950,00 € 5 210,00 € 4 470,00 € 2 790,00 € 0,00 € 6 600,00 € 84 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 119 79 950,00 € 13 530,00 € 5 450,00 € 26 480,00 € 87 750,00 € 28 320,00 € 32 100,00 € 0,00 € 4 300,00 € 5 150,00 € 4 700,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 11 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 119 83 190,00 € 14 000,00 € 4 200,00 € 25 760,00 € 87 980,00 € 27 410,00 € 28 570,00 € 0,00 € 3 770,00 € 5 030,00 € 4 530,00 € 3 340,00 € 0,00 € 4 600,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 119 76 470,00 € 13 440,00 € 4 020,00 € 25 520,00 € 80 530,00 € 29 170,00 € 26 310,00 € 0,00 € 3 650,00 € 5 040,00 € 4 420,00 € 3 280,00 € 0,00 € 9 700,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 119 138 610,00 € 13 110,00 € 3 820,00 € 21 240,00 € 125 010,00 € 30 190,00 € 24 860,00 € 0,00 € 50 340,00 € 4 670,00 € 4 290,00 € 3 230,00 € 0,00 € 2 010,00 € 42 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 119 95 980,00 € 12 250,00 € 3 430,00 € 20 990,00 € 103 170,00 € 29 480,00 € 27 450,00 € 0,00 € 23 770,00 € 4 910,00 € 3 980,00 € 3 190,00 € 0,00 € 31 630,00 € 58 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 119 119 220,00 € 10 840,00 € 2 980,00 € 21 390,00 € 72 760,00 € 22 190,00 € 26 600,00 € 0,00 € 5 380,00 € 3 940,00 € 3 670,00 € 3 140,00 € 0,00 € 5 900,00 € 35 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 119 70 600,00 € 9 770,00 € 3 060,00 € 19 690,00 € 64 330,00 € 19 710,00 € 24 420,00 € 0,00 € 4 020,00 € 3 260,00 € 3 410,00 € 3 070,00 € 0,00 € 7 810,00 € 34 490,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 1 858 015,00 € 56 843,00 € 31 1 180 152,00 € 32 955 820,00 € 35 986 099,00 €
2023 64 1 641 146,00 € 38 536,00 € 26 995 611,00 € 29 833 394,00 € 33 860 491,00 €
2022 67 1 517 308,00 € 27 848,00 € 25 836 200,00 € 29 772 413,00 € 37 879 115,00 €
2021 67 1 631 343,00 € 32 464,00 € 27 804 072,00 € 29 668 590,00 € 39 816 111,00 €
2020 70 1 412 261,00 € 30 366,00 € 29 799 142,00 € 33 740 815,00 € 39 769 075,00 €
2019 72 1 381 069,00 € 32 558,00 € 30 814 761,00 € 39 750 411,00 € 37 745 269,00 €
2018 70 1 398 019,00 € 33 040,00 € 32 862 396,00 € 36 801 755,00 € 35 723 495,00 €
2017 74 1 388 733,00 € 33 099,00 € 24 698 162,00 € 41 767 912,00 € 40 755 277,00 €
2016 71 1 392 226,00 € 33 045,00 € 18 590 216,00 € 33 833 397,00 € 38 687 620,00 €
2015 76 1 383 814,00 € 31 477,00 € 23 669 310,00 € 35 819 628,00 € 41 709 411,00 €
2014 77 1 483 272,00 € 36 927,00 € 22 659 475,00 € 38 939 454,00 € 42 713 470,00 €
2013 75 1 372 069,00 € 31 280,00 € 26 713 031,00 € 38 831 757,00 € 41 664 904,00 €
2012 77 1 372 305,00 € 32 743,00 € 29 773 307,00 € 38 852 945,00 € 42 653 024,00 €
2011 77 1 412 246,00 € 42 738,00 € 37 989 166,00 € 38 869 025,00 € 41 697 407,00 €
2010 82 1 300 996,00 € 28 786,00 € 34 866 987,00 € 44 864 789,00 € 41 654 099,00 €
2009 83 1 354 032,00 € 11 937,00 € 36 927 534,00 € 41 811 984,00 € 40 676 028,00 €
2008 89 1 286 858,00 € 1 821,00 € 31 801 728,00 € 48 825 796,00 € 40 656 157,00 €
2007 84 1 235 437,00 € 21 288,00 € 35 815 510,00 € 45 772 283,00 € 38 622 765,00 €
2006 83 1 210 627,00 € 5 620,00 € 33 731 845,00 € 45 761 270,00 € 37 583 344,00 €
2005 82 928 629,00 € 24 031,00 € 36 631 917,00 € 45 717 907,00 € 37 577 734,00 €
2004 80 871 983,00 € 33 052,00 € 29 533 872,00 € 43 696 591,00 € 34 493 442,00 €
2003 71 764 731,00 € 21 950,00 € 23 424 993,00 € 35 591 493,00 € 34 471 677,00 €
2002 73 742 733,00 € 25 265,00 € 27 445 252,00 € 35 538 408,00 € 35 494 012,00 €
2001 71 729 472,00 € 22 035,00 € 25 429 238,00 € 31 477 180,00 € 35 472 357,00 €
2000 — — 28 742,13 € 24 400 509,48 € — — — —
1999 — — 26 537,41 € 22 365 626,56 € — — — —
1998 — — 22 320,21 € 24 345 653,91 € — — — —
1997 — — 15 163,04 € 20 290 294,18 € — — — —
1996 — — 22 868,27 € 17 293 602,63 € — — — —
1995 — — 15 679,99 € 17 241 799,69 € — — — —
1994 — — 16 787,99 € 17 231 183,45 € — — — —
1993 — — 14 085,37 € 18 231 530,88 € — — — —
1992 — — 13 517,20 € 11 136 192,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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