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Fiche de l’élu

Yves Saintot, maire de La Hoguette

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Hoguette
Territoire
La Hoguette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Saintot est maire de La Hoguette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Hoguette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 21/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Hoguette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,48 %
  • Inscrits534
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,48 % (355 votants sur 534 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 342 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour la Hoguette Donnée non disponible 182 53,22 % —
2e LA HOGUETTE EN AVANT Donnée non disponible 160 46,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour la Hoguette 182
LA HOGUETTE EN AVANT 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14332
Commune La Hoguette
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 662 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Hoguette

Inscrits534
Votants355
Participation66,48 %
Abstentions179
Suffrages exprimés342
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Hoguette1 53466,48 %342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Hoguette

  • Population 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 351,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 963,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 632,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 351,33 322 963,53
2024 362 138,28 344 198,58
2023 350 811,50 326 046,23
2022 422 176,24 295 113,68
2021 332 608,01 302 600,22
2020 329 049,47 301 858,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Hoguette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 351,33 € 362 138,28 € 350 811,50 € 422 176,24 € 332 608,01 € 329 049,47 € 548,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 963,53 € 344 198,58 € 326 046,23 € 295 113,68 € 302 600,22 € 301 858,13 € 479,17 € (2025)
Impôts locaux 158 125,09 € 151 804,09 € 145 340,09 € 136 829,09 € 132 227,09 € 130 091,09 € 234,61 € (2025)
Frais de personnel 79 437,40 € 90 166,22 € 82 502,70 € 75 748,21 € 70 167,04 € 72 672,75 € 117,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 91,50 € 545,29 € 5 061,00 € 2 885,22 € 7 948,42 € 9 899,58 € 0,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 702,22 € 175 654,28 € 248 412,70 € 243 915,52 € 117 071,10 € 29 329,43 € 458,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 281,35 € 83 530,96 € 236 134,67 € 162 123,90 € 108 636,63 € 18 776,36 € 421,78 € (2025)
Épargne brute 46 387,80 € 17 939,70 € 24 765,27 € 127 062,56 € 30 007,79 € 27 191,34 € 68,82 € (2025)
Épargne nette 33 414,33 € 5 114,20 € 12 487,24 € 46 420,94 € 21 573,32 € 16 638,27 € 49,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 805,97 € 77 700,97 € -95 652,90 € 4 840,40 € -54 750,83 € 167 016,79 € -67,96 € (2025)
Encours de la dette 90 632,60 € 103 006,07 € 115 231,57 € 127 509,60 € 139 660,61 € 73 095,08 € 134,47 € (2025)
Annuité de la dette 13 789,79 € 13 739,29 € 13 288,79 € 81 748,90 € 9 370,13 € 11 096,26 € 20,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 973
Dotation forfaitaire 57 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Hoguette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Hoguette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 130 399 740 284 280
2024 600 830 582 890 165 410
2023 350 810 327 200 236 130
2022 339 730 295 110 163 270
2021 329 310 295 700 108 640
2020 474 870 449 410 18 780
2019 328 410 287 480 22 940
2018 313 720 252 830 49 970
2017 338 280 259 510 33 600
2016 316 500 248 440 92 170
2015 295 540 256 410 46 680
2014 282 610 236 720 94 050
2013 281 030 250 240 156 260
2012 287 120 231 790 154 430
2011 245 860 227 400 177 920
2010 247 780 219 150 46 940
2009 200 160 204 980 94 350
2008 241 080 226 580 114 760
2007 220 120 174 310 10 010
2006 203 050 181 850 102 630
2005 289 320 281 330 66 320
2004 194 030 183 830 18 920
2003 201 500 214 160 84 670
2002 233 200 210 490 46 630
2001 154 710 162 650 47 150
2000 156 440 147 410 41 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 660 141 330 41 250
2024 6 070 133 050 43 710
2023 5 120 128 100 41 850
2022 5 870 119 400 39 060
2021 5 460 115 430 37 540
2020 43 300 44 930 37 470
2019 43 730 44 320 37 100
2018 42 200 43 110 36 300
2017 41 540 42 390 35 890
2016 40 560 41 720 35 700
2015 40 990 40 490 34 690
2014 38 440 39 040 34 410
2013 37 160 37 410 33 310
2012 35 910 36 430 33 330
2011 34 210 34 910 32 840
2010 32 350 32 780 31 430
2009 26 600 27 840 27 840
2008 25 650 25 580 27 410
2007 24 520 24 440 27 260
2006 22 850 23 660 26 900
2005 21 720 23 000 32 580
2004 21 190 21 990 31 960
2003 19 930 20 700 31 530
2002 18 840 20 210 30 910
2001 13 600 15 300 26 300
2000 12 560 14 650 26 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 370 13 190
2024 0 12 330 13 240
2023 0 12 280 13 290
2022 67 990 12 230 13 340
2021 75 000 3 750 3 980
2020 0 8 230 8 380
2019 0 14 180 14 700
2018 0 13 750 10 730
2017 0 17 460 18 880
2016 0 21 090 23 390
2015 0 21 130 24 180
2014 35 000 14 980 17 930
2013 0 14 390 17 930
2012 0 13 820 17 930
2011 0 16 010 20 800
2010 0 15 350 20 890
2009 90 000 15 230 18 740
2008 0 10 740 12 200
2007 50 000 9 130 10 390
2006 0 13 400 15 180
2005 0 14 910 16 990
2004 27 000 9 080 11 080
2003 0 8 620 11 080
2002 23 000 11 170 13 070
2001 0 9 250 11 620
2000 38 110 10 060 12 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 674 446 130,00 € 154 650,00 € 40 450,00 € 135 580,00 € 399 740,00 € 79 440,00 € 89 920,00 € 820,00 € 1 820,00 € 6 660,00 € 141 330,00 € 41 250,00 € 0,00 € 163 580,00 € 284 280,00 € 12 370,00 € 13 190,00 €
2024 672 600 830,00 € 148 190,00 € 42 710,00 € 128 540,00 € 582 890,00 € 90 170,00 € 81 730,00 € 910,00 € 1 660,00 € 6 070,00 € 133 050,00 € 43 710,00 € 0,00 € 14 000,00 € 165 410,00 € 12 330,00 € 13 240,00 €
2023 675 350 810,00 € 141 480,00 € 49 220,00 € 126 200,00 € 327 200,00 € 82 500,00 € 98 030,00 € 1 010,00 € 1 770,00 € 5 120,00 € 128 100,00 € 41 850,00 € 0,00 € 98 290,00 € 236 130,00 € 12 280,00 € 13 290,00 €
2022 678 339 730,00 € 132 580,00 € 52 140,00 € 122 670,00 € 295 110,00 € 75 750,00 € 74 360,00 € 1 110,00 € 1 220,00 € 5 870,00 € 119 400,00 € 39 060,00 € 67 990,00 € 37 380,00 € 163 270,00 € 12 230,00 € 13 340,00 €
2021 680 329 310,00 € 127 770,00 € 42 780,00 € 123 250,00 € 295 700,00 € 70 170,00 € 81 250,00 € 230,00 € 1 030,00 € 5 460,00 € 115 430,00 € 37 540,00 € 75 000,00 € 12 130,00 € 108 640,00 € 3 750,00 € 3 980,00 €
2020 733 474 870,00 € 124 860,00 € 43 260,00 € 127 330,00 € 449 410,00 € 72 670,00 € 80 890,00 € 150,00 € 460,00 € 43 300,00 € 44 930,00 € 37 470,00 € 0,00 € 5 180,00 € 18 780,00 € 8 230,00 € 8 380,00 €
2019 741 328 410,00 € 124 760,00 € 38 390,00 € 124 410,00 € 287 480,00 € 70 790,00 € 65 140,00 € 530,00 € 4 630,00 € 43 730,00 € 44 320,00 € 37 100,00 € 0,00 € 2 590,00 € 22 940,00 € 14 180,00 € 14 700,00 €
2018 743 313 720,00 € 121 230,00 € 36 790,00 € 122 560,00 € 252 830,00 € 65 250,00 € 56 260,00 € -3 030,00 € 3 750,00 € 42 200,00 € 43 110,00 € 36 300,00 € 0,00 € 3 000,00 € 49 970,00 € 13 750,00 € 10 730,00 €
2017 740 338 280,00 € 120 080,00 € 37 330,00 € 118 140,00 € 259 510,00 € 77 920,00 € 46 890,00 € 1 410,00 € 4 570,00 € 41 540,00 € 42 390,00 € 35 890,00 € 0,00 € 17 590,00 € 33 600,00 € 17 460,00 € 18 880,00 €
2016 737 316 500,00 € 119 780,00 € 32 160,00 € 111 090,00 € 248 440,00 € 69 610,00 € 47 910,00 € 2 300,00 € 3 720,00 € 40 560,00 € 41 720,00 € 35 700,00 € 0,00 € 56 290,00 € 92 170,00 € 21 090,00 € 23 390,00 €
2015 718 295 540,00 € 116 380,00 € 26 330,00 € 109 090,00 € 256 410,00 € 77 590,00 € 45 060,00 € 3 040,00 € 6 130,00 € 40 990,00 € 40 490,00 € 34 690,00 € 0,00 € 12 110,00 € 46 680,00 € 21 130,00 € 24 180,00 €
2014 723 282 610,00 € 111 910,00 € 27 290,00 € 109 210,00 € 236 720,00 € 66 090,00 € 47 580,00 € 2 950,00 € 7 750,00 € 38 440,00 € 39 040,00 € 34 410,00 € 35 000,00 € 24 110,00 € 94 050,00 € 14 980,00 € 17 930,00 €
2013 712 281 030,00 € 108 020,00 € 25 920,00 € 107 500,00 € 250 240,00 € 59 610,00 € 55 030,00 € 3 540,00 € 6 250,00 € 37 160,00 € 37 410,00 € 33 310,00 € 0,00 € 59 670,00 € 156 260,00 € 14 390,00 € 17 930,00 €
2012 701 287 120,00 € 105 360,00 € 41 140,00 € 102 370,00 € 231 790,00 € 56 800,00 € 48 460,00 € 4 110,00 € 6 040,00 € 35 910,00 € 36 430,00 € 33 330,00 € 0,00 € 132 510,00 € 154 430,00 € 13 820,00 € 17 930,00 €
2011 690 245 860,00 € 101 620,00 € 23 280,00 € 88 830,00 € 227 400,00 € 61 710,00 € 47 540,00 € 4 790,00 € 5 820,00 € 34 210,00 € 34 910,00 € 32 840,00 € 0,00 € 80 760,00 € 177 920,00 € 16 010,00 € 20 800,00 €
2010 657 247 780,00 € 96 160,00 € 30 530,00 € 83 430,00 € 219 150,00 € 63 400,00 € 51 520,00 € 5 530,00 € 5 180,00 € 32 350,00 € 32 780,00 € 31 430,00 € 0,00 € 30 850,00 € 46 940,00 € 15 350,00 € 20 890,00 €
2009 624 200 160,00 € 81 920,00 € 0,00 € 84 280,00 € 204 980,00 € 63 220,00 € 41 880,00 € 3 510,00 € 5 120,00 € 26 600,00 € 27 840,00 € 27 840,00 € 90 000,00 € 35 150,00 € 94 350,00 € 15 230,00 € 18 740,00 €
2008 679 241 080,00 € 78 360,00 € 44 320,00 € 87 950,00 € 226 580,00 € 60 130,00 € 44 960,00 € 1 460,00 € 5 120,00 € 25 650,00 € 25 580,00 € 27 410,00 € 0,00 € 3 580,00 € 114 760,00 € 10 740,00 € 12 200,00 €
2007 679 220 120,00 € 76 290,00 € 0,00 € 86 240,00 € 174 310,00 € 58 440,00 € 36 210,00 € 1 310,00 € 4 130,00 € 24 520,00 € 24 440,00 € 27 260,00 € 50 000,00 € 10 680,00 € 10 010,00 € 9 130,00 € 10 390,00 €
2006 584 203 050,00 € 78 880,00 € 22 250,00 € 68 440,00 € 181 850,00 € 61 500,00 € 37 680,00 € 1 780,00 € 3 830,00 € 22 850,00 € 23 660,00 € 26 900,00 € 0,00 € 18 940,00 € 102 630,00 € 13 400,00 € 15 180,00 €
2005 584 289 320,00 € 77 200,00 € 20 040,00 € 72 040,00 € 281 330,00 € 67 160,00 € 34 840,00 € 2 080,00 € 3 670,00 € 21 720,00 € 23 000,00 € 32 580,00 € 0,00 € 20 210,00 € 66 320,00 € 14 910,00 € 16 990,00 €
2004 584 194 030,00 € 74 810,00 € 32 400,00 € 70 400,00 € 183 830,00 € 62 970,00 € 42 430,00 € 2 450,00 € 3 720,00 € 21 190,00 € 21 990,00 € 31 960,00 € 27 000,00 € 8 990,00 € 18 920,00 € 9 080,00 € 11 080,00 €
2003 584 201 500,00 € 71 910,00 € 0,00 € 69 260,00 € 214 160,00 € 66 560,00 € 40 830,00 € 2 460,00 € 3 570,00 € 19 930,00 € 20 700,00 € 31 530,00 € 0,00 € 41 610,00 € 84 670,00 € 8 620,00 € 11 080,00 €
2002 584 233 200,00 € 69 770,00 € 26 860,00 € 68 920,00 € 210 490,00 € 84 410,00 € 62 560,00 € 1 980,00 € 3 770,00 € 18 840,00 € 20 210,00 € 30 910,00 € 23 000,00 € 11 150,00 € 46 630,00 € 11 170,00 € 13 070,00 €
2001 584 154 710,00 € 66 400,00 € 10,00 € 61 360,00 € 162 650,00 € 63 700,00 € 34 300,00 € 2 380,00 € 6 560,00 € 13 600,00 € 15 300,00 € 26 300,00 € 0,00 € 8 220,00 € 47 150,00 € 9 250,00 € 11 620,00 €
2000 584 156 440,00 € 58 080,00 € 12 380,00 € 63 810,00 € 147 410,00 € 54 610,00 € 31 410,00 € 2 610,00 € 6 670,00 € 12 560,00 € 14 650,00 € 26 140,00 € 38 110,00 € 650,00 € 41 160,00 € 10 060,00 € 12 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 11 520 658,00 € 431 954,00 € 156 8 063 653,00 € 195 7 097 574,00 € 135 3 857 177,00 €
2023 353 10 984 022,00 € 362 387,00 € 148 6 998 898,00 € 207 7 289 242,00 € 136 3 730 316,00 €
2022 354 11 214 215,00 € 468 336,00 € 153 7 526 226,00 € 225 7 372 345,00 € 129 3 445 543,00 €
2021 343 9 979 659,00 € 431 237,00 € 158 6 846 981,00 € 215 6 922 849,00 € 127 3 126 723,00 €
2020 340 9 631 751,00 € 357 764,00 € 148 6 272 995,00 € 213 6 628 444,00 € 128 3 031 212,00 €
2019 334 9 120 749,00 € 356 567,00 € 160 6 093 443,00 € 202 6 365 437,00 € 129 3 056 468,00 €
2018 342 10 858 201,00 € -67 794,00 € 181 8 305 950,00 € 223 7 163 541,00 € 120 2 929 756,00 €
2017 337 10 071 210,00 € 398 269,00 € 147 6 596 058,00 € 222 6 920 427,00 € 118 2 908 226,00 €
2016 336 9 606 813,00 € 331 933,00 € 137 6 154 274,00 € 217 6 661 514,00 € 119 2 699 217,00 €
2015 341 9 877 402,00 € 410 680,00 € 147 6 725 849,00 € 225 6 920 870,00 € 117 2 667 581,00 €
2014 334 9 977 385,00 € 501 432,00 € 155 7 127 934,00 € 220 6 855 212,00 € 113 2 635 224,00 €
2013 340 9 636 192,00 € 477 349,00 € 163 7 196 826,00 € 229 6 658 506,00 € 114 2 526 423,00 €
2012 338 9 682 158,00 € 475 141,00 € 177 7 689 529,00 € 235 6 908 070,00 € 112 2 302 638,00 €
2011 337 8 809 942,00 € 355 148,00 € 202 7 399 036,00 € 233 6 900 454,00 € 108 2 158 786,00 €
2010 354 8 537 392,00 € 294 923,00 € 195 6 920 729,00 € 247 6 683 384,00 € 104 2 045 025,00 €
2009 339 7 896 628,00 € 305 093,00 € 178 6 275 921,00 € 234 6 575 372,00 € 108 1 864 352,00 €
2008 336 7 845 906,00 € 98 698,00 € 179 6 241 384,00 € 240 6 144 881,00 € 99 1 832 550,00 €
2007 338 7 791 456,00 € 288 009,00 € 188 6 438 199,00 € 234 5 835 505,00 € 105 1 881 104,00 €
2006 322 7 937 139,00 € 292 796,00 € 179 6 574 953,00 € 227 5 686 199,00 € 97 1 702 471,00 €
2005 299 4 754 884,00 € 233 337,00 € 168 3 725 405,00 € 205 4 583 581,00 € 95 1 596 825,00 €
2004 298 4 931 934,00 € 349 217,00 € 150 3 780 512,00 € 201 4 550 235,00 € 95 1 471 637,00 €
2003 279 4 377 755,00 € 229 981,00 € 134 3 191 125,00 € 189 4 411 517,00 € 82 1 291 592,00 €
2002 270 4 128 574,00 € 223 981,00 € 133 3 063 369,00 € 183 4 204 760,00 € 84 1 222 165,00 €
2001 258 3 768 001,00 € 200 930,00 € 134 2 853 873,00 € 175 3 877 314,00 € 80 1 088 311,00 €
2000 — — 229 169,59 € 132 2 704 126,19 € — — — —
1999 — — 222 596,91 € 125 2 487 202,51 € — — — —
1998 — — 271 293,39 € 118 2 589 884,09 € — — — —
1997 — — 226 214,83 € 103 2 284 458,74 € — — — —
1996 — — 201 202,37 € 109 2 223 749,73 € — — — —
1995 — — 229 912,33 € 102 2 187 826,79 € — — — —
1994 — — 204 533,83 € 100 2 040 366,37 € — — — —
1993 — — 228 041,32 € 95 2 109 978,40 € — — — —
1992 — — 297 885,38 € 96 2 377 959,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 720 850,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 551 139 126,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 337,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves SAINTOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves SAINTOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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