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Fiche de l’élu

Benjamin Peny, maire de La Houssoye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Houssoye
Territoire
La Houssoye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Peny est maire de La Houssoye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Houssoye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 18/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Houssoye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,78 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,78 % (265 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 262 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 189 72,14 % —
2e VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 73 27,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 189
VIVRE ENSEMBLE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60319
Commune La Houssoye
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Houssoye

Inscrits436
Votants265
Participation60,78 %
Abstentions171
Suffrages exprimés262
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Houssoye1 43660,78 %262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Houssoye

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 494 367,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 155,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 554,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 494 367,53 379 155,72
2024 513 990,37 361 879,36
2023 484 723,57 346 636,07
2022 473 431,44 309 119,28
2021 415 047,77 316 091,45
2020 415 112,22 282 328,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Houssoye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 494 367,53 € 513 990,37 € 484 723,57 € 473 431,44 € 415 047,77 € 415 112,22 € 810,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 155,72 € 361 879,36 € 346 636,07 € 309 119,28 € 316 091,45 € 282 328,09 € 621,57 € (2025)
Impôts locaux 282 227,00 € 279 718,00 € 317 736,56 € 261 419,00 € 230 790,00 € 219 327,00 € 462,67 € (2025)
Frais de personnel 73 414,82 € 70 798,52 € 73 204,01 € 71 153,75 € 60 982,44 € 48 935,25 € 120,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 069,00 € 178,26 € 0,00 € 464,72 € 40 805,04 € 191,33 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 568 491,98 € 76 389,40 € 139 518,87 € 78 395,57 € 42 693,23 € 47 607,79 € 931,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 557 491,58 € 61 855,23 € 125 401,59 € 62 331,09 € 27 142,89 € 31 899,71 € 913,92 € (2025)
Épargne brute 115 211,81 € 152 111,01 € 138 087,50 € 164 312,16 € 98 956,32 € 132 784,13 € 188,87 € (2025)
Épargne nette 104 211,41 € 137 576,84 € 123 970,22 € 149 501,54 € 83 884,47 € 117 076,05 € 170,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -245 373,77 € 113 158,33 € 46 716,57 € 146 092,96 € 89 964,73 € 107 315,62 € -402,25 € (2025)
Encours de la dette 41 554,24 € 52 554,64 € 71 488,47 € 85 605,75 € 100 416,37 € 115 488,22 € 68,12 € (2025)
Annuité de la dette 12 653,44 € 17 503,16 € 17 236,74 € 15 955,00 € 16 079,95 € 17 063,40 € 20,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 418
Dotation forfaitaire 47 291
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 503

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Houssoye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 503,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Houssoye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 494 370 379 160 557 490
2024 518 390 361 880 61 860
2023 494 720 363 790 125 400
2022 492 090 349 930 62 330
2021 415 050 338 240 27 140
2020 415 110 282 330 31 900
2019 433 710 297 010 58 580
2018 415 180 335 720 25 480
2017 413 700 331 960 14 870
2016 453 290 356 660 19 260
2015 536 560 399 870 13 450
2014 403 920 376 370 2 230
2013 359 020 356 590 10 580
2012 365 870 359 700 1 070
2011 325 720 350 020 68 520
2010 410 010 388 580 294 150
2009 343 800 347 850 45 910
2008 279 750 296 730 7 160
2007 285 220 302 830 92 340
2006 444 540 409 630 37 810
2005 257 720 215 290 40 680
2004 272 250 281 140 180 120
2003 238 950 189 260 126 080
2002 250 340 198 050 55 510
2001 223 020 185 740 20 300
2000 252 090 187 160 93 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 670 226 580 17 170
2024 6 480 223 920 19 280
2023 5 160 215 050 18 610
2022 5 170 207 010 17 730
2021 3 690 198 890 17 100
2020 91 600 118 850 17 150
2019 88 760 117 010 16 970
2018 87 950 115 050 16 600
2017 95 930 112 410 16 380
2016 90 750 108 820 16 310
2015 94 080 108 160 16 170
2014 84 930 109 310 16 110
2013 78 150 97 420 14 530
2012 66 250 85 270 12 790
2011 61 490 75 810 12 120
2010 33 250 71 950 11 450
2009 30 290 69 150 11 350
2008 28 650 65 850 11 180
2007 27 910 60 230 10 510
2006 27 410 59 010 10 340
2005 25 700 56 620 12 450
2004 23 950 53 040 11 640
2003 23 200 53 070 11 430
2002 22 310 50 630 11 300
2001 22 040 49 980 11 210
2000 21 000 51 670 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 000 12 650
2024 0 18 930 21 900
2023 0 14 120 17 240
2022 0 14 810 15 960
2021 0 15 070 16 080
2020 4 400 15 710 17 060
2019 0 15 420 17 110
2018 0 15 170 17 120
2017 0 21 730 23 920
2016 0 21 880 24 840
2015 0 19 630 22 610
2014 0 23 570 27 590
2013 8 850 283 670 288 210
2012 0 30 660 40 200
2011 0 13 230 18 700
2010 0 20 340 56 070
2009 258 000 13 560 24 520
2008 0 11 590 15 060
2007 0 13 740 17 060
2006 0 13 300 16 120
2005 700 12 860 16 060
2004 47 000 9 300 12 080
2003 24 000 5 730 8 880
2002 0 3 340 6 820
2001 0 3 190 7 760
2000 0 3 040 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 494 370,00 € 256 630,00 € 50 800,00 € 110 000,00 € 379 160,00 € 73 410,00 € 136 880,00 € 1 650,00 € 700,00 € 5 670,00 € 226 580,00 € 17 170,00 € 0,00 € 196 910,00 € 557 490,00 € 11 000,00 € 12 650,00 €
2024 606 518 390,00 € 256 510,00 € 48 320,00 € 110 920,00 € 361 880,00 € 70 800,00 € 136 580,00 € 2 970,00 € 10 820,00 € 6 480,00 € 223 920,00 € 19 280,00 € 0,00 € 21 530,00 € 61 860,00 € 18 930,00 € 21 900,00 €
2023 612 494 720,00 € 244 460,00 € 64 450,00 € 110 410,00 € 363 790,00 € 73 200,00 € 120 380,00 € 3 120,00 € 700,00 € 5 160,00 € 215 050,00 € 18 610,00 € 0,00 € 33 280,00 € 125 400,00 € 14 120,00 € 17 240,00 €
2022 614 492 090,00 € 233 880,00 € 66 080,00 € 109 960,00 € 349 930,00 € 71 150,00 € 107 030,00 € 1 140,00 € 700,00 € 5 170,00 € 207 010,00 € 17 730,00 € 0,00 € 23 910,00 € 62 330,00 € 14 810,00 € 15 960,00 €
2021 616 415 050,00 € 215 940,00 € 5 200,00 € 113 610,00 € 338 240,00 € 60 980,00 € 111 970,00 € 1 010,00 € 0,00 € 3 690,00 € 198 890,00 € 17 100,00 € 0,00 € 15 320,00 € 27 140,00 € 15 070,00 € 16 080,00 €
2020 618 415 110,00 € 204 480,00 € 44 480,00 € 116 580,00 € 282 330,00 € 48 940,00 € 105 290,00 € 1 360,00 € 350,00 € 91 600,00 € 118 850,00 € 17 150,00 € 4 400,00 € 4 680,00 € 31 900,00 € 15 710,00 € 17 060,00 €
2019 623 433 710,00 € 207 090,00 € 39 780,00 € 122 110,00 € 297 010,00 € 60 960,00 € 100 680,00 € 1 690,00 € 9 070,00 € 88 760,00 € 117 010,00 € 16 970,00 € 0,00 € 0,00 € 58 580,00 € 15 420,00 € 17 110,00 €
2018 618 415 180,00 € 212 410,00 € 36 820,00 € 123 130,00 € 335 720,00 € 61 950,00 € 104 900,00 € 1 950,00 € 1 480,00 € 87 950,00 € 115 050,00 € 16 600,00 € 0,00 € 7 870,00 € 25 480,00 € 15 170,00 € 17 120,00 €
2017 622 413 700,00 € 212 450,00 € 43 690,00 € 113 490,00 € 331 960,00 € 68 670,00 € 89 710,00 € 2 200,00 € 3 020,00 € 95 930,00 € 112 410,00 € 16 380,00 € 0,00 € 6 220,00 € 14 870,00 € 21 730,00 € 23 920,00 €
2016 612 453 290,00 € 202 660,00 € 40 660,00 € 109 720,00 € 356 660,00 € 79 810,00 € 132 250,00 € 2 950,00 € 870,00 € 90 750,00 € 108 820,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 € 19 260,00 € 21 880,00 € 24 840,00 €
2015 602 536 560,00 € 206 740,00 € 39 000,00 € 109 850,00 € 399 870,00 € 76 530,00 € 83 480,00 € 2 970,00 € 2 240,00 € 94 080,00 € 108 160,00 € 16 170,00 € 0,00 € 1 100,00 € 13 450,00 € 19 630,00 € 22 610,00 €
2014 597 403 920,00 € 199 340,00 € 4 290,00 € 109 810,00 € 376 370,00 € 83 260,00 € 91 170,00 € 4 020,00 € 960,00 € 84 930,00 € 109 310,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 2 230,00 € 23 570,00 € 27 590,00 €
2013 590 359 020,00 € 177 950,00 € 27 250,00 € 109 140,00 € 356 590,00 € 88 480,00 € 86 010,00 € 4 690,00 € 1 130,00 € 78 150,00 € 97 420,00 € 14 530,00 € 8 850,00 € 6 440,00 € 10 580,00 € 283 670,00 € 288 210,00 €
2012 578 365 870,00 € 150 390,00 € 35 120,00 € 103 500,00 € 359 700,00 € 101 350,00 € 90 750,00 € 9 540,00 € 1 200,00 € 66 250,00 € 85 270,00 € 12 790,00 € 0,00 € 920,00 € 1 070,00 € 30 660,00 € 40 200,00 €
2011 605 325 720,00 € 136 240,00 € 30 560,00 € 106 100,00 € 350 020,00 € 98 130,00 € 91 190,00 € 5 470,00 € 1 720,00 € 61 490,00 € 75 810,00 € 12 120,00 € 0,00 € 95 810,00 € 68 520,00 € 13 230,00 € 18 700,00 €
2010 631 410 010,00 € 131 320,00 € 22 220,00 € 106 180,00 € 388 580,00 € 101 990,00 € 83 120,00 € 35 730,00 € 1 290,00 € 33 250,00 € 71 950,00 € 11 450,00 € 0,00 € 112 500,00 € 294 150,00 € 20 340,00 € 56 070,00 €
2009 657 343 800,00 € 125 560,00 € 25 870,00 € 111 400,00 € 347 850,00 € 82 430,00 € 87 930,00 € 10 960,00 € 1 280,00 € 30 290,00 € 69 150,00 € 11 350,00 € 258 000,00 € 0,00 € 45 910,00 € 13 560,00 € 24 520,00 €
2008 596 279 750,00 € 119 220,00 € 26 240,00 € 102 680,00 € 296 730,00 € 78 600,00 € 76 430,00 € 3 470,00 € 1 070,00 € 28 650,00 € 65 850,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 7 160,00 € 11 590,00 € 15 060,00 €
2007 596 285 220,00 € 110 150,00 € 24 620,00 € 101 680,00 € 302 830,00 € 85 170,00 € 86 640,00 € 3 320,00 € 1 070,00 € 27 910,00 € 60 230,00 € 10 510,00 € 0,00 € 155 400,00 € 92 340,00 € 13 740,00 € 17 060,00 €
2006 596 444 540,00 € 107 030,00 € 24 370,00 € 98 860,00 € 409 630,00 € 75 370,00 € 77 620,00 € 2 820,00 € 920,00 € 27 410,00 € 59 010,00 € 10 340,00 € 0,00 € 11 250,00 € 37 810,00 € 13 300,00 € 16 120,00 €
2005 596 257 720,00 € 106 070,00 € 14 800,00 € 95 980,00 € 215 290,00 € 70 620,00 € 65 050,00 € 3 190,00 € 1 070,00 € 25 700,00 € 56 620,00 € 12 450,00 € 700,00 € 14 360,00 € 40 680,00 € 12 860,00 € 16 060,00 €
2004 596 272 250,00 € 98 150,00 € 2 850,00 € 93 770,00 € 281 140,00 € 92 940,00 € 82 300,00 € 2 770,00 € 1 220,00 € 23 950,00 € 53 040,00 € 11 640,00 € 47 000,00 € 67 180,00 € 180 120,00 € 9 300,00 € 12 080,00 €
2003 596 238 950,00 € 96 380,00 € 2 630,00 € 71 390,00 € 189 260,00 € 65 730,00 € 67 400,00 € 3 140,00 € 1 100,00 € 23 200,00 € 53 070,00 € 11 430,00 € 24 000,00 € 24 400,00 € 126 080,00 € 5 730,00 € 8 880,00 €
2002 596 250 340,00 € 90 130,00 € 2 600,00 € 70 680,00 € 198 050,00 € 60 380,00 € 77 580,00 € 3 480,00 € 950,00 € 22 310,00 € 50 630,00 € 11 300,00 € 0,00 € 16 180,00 € 55 510,00 € 3 340,00 € 6 820,00 €
2001 596 223 020,00 € 87 600,00 € 2 450,00 € 60 330,00 € 185 740,00 € 48 190,00 € 86 550,00 € 4 570,00 € 1 300,00 € 22 040,00 € 49 980,00 € 11 210,00 € 0,00 € 7 680,00 € 20 300,00 € 3 190,00 € 7 760,00 €
2000 596 252 090,00 € 92 220,00 € 11 090,00 € 63 740,00 € 187 160,00 € 43 140,00 € 78 920,00 € 4 070,00 € 1 300,00 € 21 000,00 € 51 670,00 € 11 200,00 € 0,00 € 28 660,00 € 93 650,00 € 3 040,00 € 7 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 9 034 062,00 € 278 150,00 € 153 6 167 943,00 € 228 7 584 259,00 € 105 2 693 486,00 €
2023 319 8 837 734,00 € 244 096,00 € 135 5 487 097,00 € 230 7 458 241,00 € 106 2 498 796,00 €
2022 316 8 392 422,00 € 249 722,00 € 129 4 958 806,00 € 228 7 150 126,00 € 97 2 360 314,00 €
2021 321 7 984 200,00 € 216 436,00 € 138 4 905 946,00 € 237 6 697 938,00 € 99 2 228 626,00 €
2020 322 7 868 746,00 € 237 590,00 € 144 5 041 619,00 € 242 6 582 201,00 € 97 2 207 286,00 €
2019 322 7 662 695,00 € 249 068,00 € 156 4 934 547,00 € 240 6 577 383,00 € 89 2 102 531,00 €
2018 306 7 845 867,00 € -52 449,00 € 156 5 238 122,00 € 236 6 741 355,00 € 82 1 892 408,00 €
2017 311 7 730 464,00 € 293 034,00 € 135 4 761 320,00 € 245 6 661 530,00 € 80 1 849 914,00 €
2016 314 7 212 964,00 € 257 482,00 € 131 4 349 559,00 € 247 6 385 925,00 € 81 1 705 007,00 €
2015 304 7 154 053,00 € 291 670,00 € 125 4 397 815,00 € 236 6 451 126,00 € 76 1 563 954,00 €
2014 305 7 478 791,00 € 324 828,00 € 134 4 925 175,00 € 235 6 465 880,00 € 74 1 557 109,00 €
2013 303 7 426 023,00 € 334 891,00 € 138 4 978 133,00 € 237 6 525 059,00 € 77 1 475 384,00 €
2012 305 7 501 254,00 € 330 684,00 € 159 5 494 804,00 € 244 6 879 764,00 € 68 1 254 241,00 €
2011 306 7 146 391,00 € 271 935,00 € 178 5 548 861,00 € 248 6 585 921,00 € 63 1 195 280,00 €
2010 313 6 975 534,00 € 242 790,00 € 176 5 487 057,00 € 258 6 481 971,00 € 64 1 112 510,00 €
2009 310 6 585 794,00 € 216 205,00 € 165 4 992 757,00 € 249 5 912 802,00 € 68 1 133 809,00 €
2008 293 6 252 810,00 € 167 476,00 € 164 4 832 438,00 € 235 5 480 484,00 € 65 1 051 027,00 €
2007 274 6 000 769,00 € 266 919,00 € 161 4 758 974,00 € 223 5 086 576,00 € 59 926 323,00 €
2006 279 5 839 947,00 € 266 912,00 € 146 4 340 997,00 € 225 4 973 057,00 € 55 869 744,00 €
2005 295 4 560 154,00 € 291 689,00 € 151 3 500 447,00 € 237 4 840 984,00 € 60 887 210,00 €
2004 289 4 607 915,00 € 309 142,00 € 147 3 439 356,00 € 236 4 826 743,00 € 57 783 257,00 €
2003 276 4 351 968,00 € 299 427,00 € 127 3 205 208,00 € 212 4 522 881,00 € 56 807 231,00 €
2002 270 4 100 937,00 € 272 888,00 € 129 3 045 357,00 € 213 4 400 789,00 € 54 739 495,00 €
2001 258 3 714 035,00 € 190 260,00 € 127 2 712 952,00 € 193 4 177 445,00 € 52 690 046,00 €
2000 — — 247 519,12 € 116 2 648 978,21 € — — — —
1999 — — 246 306,54 € 117 2 560 424,39 € — — — —
1998 — — 213 223,43 € 117 2 384 293,79 € — — — —
1997 — — 205 512,10 € 110 2 289 205,54 € — — — —
1996 — — 160 904,75 € 101 1 992 855,93 € — — — —
1995 — — 207 185,38 € 112 2 193 994,58 € — — — —
1994 — — 192 638,08 € 98 1 938 503,13 € — — — —
1993 — — 240 600,37 € 107 2 109 846,22 € — — — —
1992 — — 213 853,96 € 98 1 848 719,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin PENY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin PENY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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