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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lecerf, maire de La Lande-Patry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Lande-Patry
Territoire
La Lande-Patry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lecerf est maire de La Lande-Patry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Lande-Patry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 15/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Lande-Patry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues661
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,76 %
  • Inscrits1 437
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 661 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,76 % (715 votants sur 1 437 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 661 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR LA LANDE PATRY ! Donnée non disponible 661 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR LA LANDE PATRY ! 661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 661
Blancs 30
Nuls 24
Abstentions 722

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61218
Commune La Lande-Patry
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 730 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Lande-Patry

Inscrits1 437
Votants715
Participation49,76 %
Abstentions722
Suffrages exprimés661
Votes blancs30
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Lande-Patry1 70248,43 %309 309100,00 %0,00 pt
La Lande-Patry2 73551,02 %352 352100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Lande-Patry

  • Population 1 795 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 044 123,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 929 613,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 583,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 044 123,82 929 613,12
2024 1 050 770,07 894 823,39
2023 992 783,02 885 672,51
2022 938 812,02 860 213,05
2021 1 046 668,73 772 966,60
2020 864 404,10 745 962,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 044 123,82 € 1 050 770,07 € 992 783,02 € 938 812,02 € 1 046 668,73 € 864 404,10 € 581,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 929 613,12 € 894 823,39 € 885 672,51 € 860 213,05 € 772 966,60 € 745 962,05 € 517,89 € (2025)
Impôts locaux 644 156,75 € 642 819,75 € 609 518,75 € 571 297,75 € 550 603,75 € 579 672,75 € 358,86 € (2025)
Frais de personnel 463 736,22 € 442 685,40 € 440 697,05 € 459 210,85 € 399 770,38 € 390 494,22 € 258,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 006,68 € 4 169,18 € -46 313,40 € 11 341,44 € 2 583,44 € 5 956,81 € 8,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 067,17 € 381 243,17 € 161 341,15 € 185 710,82 € 101 507,20 € 105 863,37 € 140,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 733,89 € 327 909,89 € 108 007,87 € 132 377,53 € 48 173,92 € 42 108,27 € 110,72 € (2025)
Épargne brute 114 510,70 € 155 946,68 € 107 110,51 € 78 598,97 € 273 702,13 € 118 442,05 € 63,79 € (2025)
Épargne nette 61 177,42 € 102 613,40 € 53 777,23 € 25 265,68 € 220 368,85 € 57 626,53 € 34,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 150,05 € -78 988,42 € 21 879,26 € -50 093,22 € 238 624,14 € 101 700,17 € 23,48 € (2025)
Encours de la dette 173 583,96 € 226 917,24 € 280 250,52 € 427 961,14 € 481 294,43 € 585 000,37 € 96,70 € (2025)
Annuité de la dette 59 224,13 € 61 100,14 € 62 976,14 € 64 852,12 € 66 728,12 € 76 253,45 € 32,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 743
Dotation forfaitaire 152 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Lande-Patry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 044 140 929 710 198 730
2024 1 050 770 894 820 327 910
2023 994 250 849 230 108 010
2022 939 640 848 070 132 380
2021 882 750 774 430 48 170
2020 864 400 745 960 42 110
2019 877 550 718 710 70 790
2018 867 680 729 060 115 970
2017 855 980 839 700 362 820
2016 1 027 910 948 450 144 590
2015 831 550 769 690 163 720
2014 813 030 720 770 608 970
2013 831 710 716 370 375 940
2012 849 800 661 690 857 940
2011 803 460 666 710 188 120
2010 805 570 688 730 115 700
2009 764 880 728 670 199 870
2008 1 012 920 854 400 159 130
2007 754 160 621 450 81 320
2006 725 190 574 250 266 160
2005 718 600 609 150 130 100
2004 679 180 611 940 67 200
2003 655 420 591 320 90 340
2002 989 510 939 540 202 460
2001 727 290 570 280 114 000
2000 794 570 746 070 168 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 920 726 770 11 130
2024 12 740 704 680 12 390
2023 12 030 672 180 11 980
2022 12 190 626 640 11 200
2021 11 390 600 970 10 930
2020 279 680 217 760 10 860
2019 274 570 213 690 10 710
2018 268 890 207 780 10 410
2017 264 500 206 350 10 320
2016 259 650 199 640 10 300
2015 261 110 171 760 10 180
2014 249 840 167 740 10 010
2013 247 370 164 530 10 020
2012 167 770 234 490 13 730
2011 161 000 223 200 13 490
2010 154 190 215 520 13 340
2009 149 110 206 100 13 230
2008 147 660 197 680 13 200
2007 142 420 191 500 13 010
2006 136 050 183 430 12 830
2005 123 600 171 320 15 440
2004 126 670 162 890 14 930
2003 117 830 151 890 14 650
2002 110 980 144 760 14 390
2001 106 430 138 780 14 150
2000 99 330 134 290 13 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 330 59 220
2024 0 53 330 61 100
2023 0 53 330 62 980
2022 0 53 330 64 850
2021 0 53 330 66 730
2020 0 60 570 76 000
2019 0 260 310 278 780
2018 0 62 190 83 720
2017 200 000 64 730 87 500
2016 200 000 54 060 76 310
2015 0 53 430 77 200
2014 200 000 42 830 64 150
2013 0 38 920 60 570
2012 400 000 25 040 38 560
2011 0 72 270 78 840
2010 0 73 760 84 270
2009 0 86 490 102 300
2008 0 151 540 174 220
2007 0 76 880 105 040
2006 70 000 72 490 103 270
2005 85 000 64 190 93 940
2004 0 60 460 93 680
2003 0 69 300 106 590
2002 88 500 170 660 213 950
2001 0 91 740 142 220
2000 0 86 430 141 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 795 1 044 140,00 € 575 620,00 € 61 980,00 € 216 410,00 € 929 710,00 € 463 740,00 € 353 820,00 € 5 890,00 € 31 690,00 € 5 920,00 € 726 770,00 € 11 130,00 € 0,00 € 125 130,00 € 198 730,00 € 53 330,00 € 59 220,00 €
2024 1 821 1 050 770,00 € 572 810,00 € 63 840,00 € 214 320,00 € 894 820,00 € 442 690,00 € 358 650,00 € 7 770,00 € 16 900,00 € 12 740,00 € 704 680,00 € 12 390,00 € 0,00 € 79 840,00 € 327 910,00 € 53 330,00 € 61 100,00 €
2023 1 833 994 250,00 € 539 780,00 € 72 710,00 € 208 150,00 € 849 230,00 € 440 700,00 € 256 010,00 € 9 640,00 € 64 090,00 € 12 030,00 € 672 180,00 € 11 980,00 € 0,00 € 11 880,00 € 108 010,00 € 53 330,00 € 62 980,00 €
2022 1 847 939 640,00 € 502 240,00 € 77 560,00 € 205 250,00 € 848 070,00 € 459 210,00 € 288 460,00 € 11 520,00 € 18 200,00 € 12 190,00 € 626 640,00 € 11 200,00 € 0,00 € 2 480,00 € 132 380,00 € 53 330,00 € 64 850,00 €
2021 1 859 882 750,00 € 478 460,00 € 64 500,00 € 202 220,00 € 774 430,00 € 399 770,00 € 275 480,00 € 13 390,00 € 14 530,00 € 11 390,00 € 600 970,00 € 10 930,00 € 0,00 € 1 170,00 € 48 170,00 € 53 330,00 € 66 730,00 €
2020 1 844 864 400,00 € 508 760,00 € 58 840,00 € 197 820,00 € 745 960,00 € 390 490,00 € 249 470,00 € 15 440,00 € 21 220,00 € 279 680,00 € 217 760,00 € 10 860,00 € 0,00 € 3 760,00 € 42 110,00 € 60 570,00 € 76 000,00 €
2019 1 830 877 550,00 € 499 720,00 € 58 030,00 € 195 210,00 € 718 710,00 € 362 510,00 € 262 990,00 € 18 480,00 € 18 450,00 € 274 570,00 € 213 690,00 € 10 710,00 € 0,00 € 136 300,00 € 70 790,00 € 260 310,00 € 278 780,00 €
2018 1 807 867 680,00 € 487 090,00 € 51 890,00 € 192 080,00 € 729 060,00 € 373 920,00 € 254 280,00 € 21 530,00 € 18 680,00 € 268 890,00 € 207 780,00 € 10 410,00 € 0,00 € 3 200,00 € 115 970,00 € 62 190,00 € 83 720,00 €
2017 1 755 855 980,00 € 481 520,00 € 45 720,00 € 189 450,00 € 839 700,00 € 385 010,00 € 337 180,00 € 23 230,00 € 18 480,00 € 264 500,00 € 206 350,00 € 10 320,00 € 200 000,00 € 80 610,00 € 362 820,00 € 64 730,00 € 87 500,00 €
2016 1 760 1 027 910,00 € 470 220,00 € 53 360,00 € 199 700,00 € 948 450,00 € 389 350,00 € 257 560,00 € 22 970,00 € 18 780,00 € 259 650,00 € 199 640,00 € 10 300,00 € 200 000,00 € 57 650,00 € 144 590,00 € 54 060,00 € 76 310,00 €
2015 1 786 831 550,00 € 443 040,00 € 43 350,00 € 220 160,00 € 769 690,00 € 377 710,00 € 265 840,00 € 25 010,00 € 21 390,00 € 261 110,00 € 171 760,00 € 10 180,00 € 0,00 € 145 900,00 € 163 720,00 € 53 430,00 € 77 200,00 €
2014 1 812 813 030,00 € 427 700,00 € 39 820,00 € 235 420,00 € 720 770,00 € 366 980,00 € 250 970,00 € 21 320,00 € 21 080,00 € 249 840,00 € 167 740,00 € 10 010,00 € 200 000,00 € 110 500,00 € 608 970,00 € 42 830,00 € 64 150,00 €
2013 1 834 831 710,00 € 422 610,00 € 31 070,00 € 236 860,00 € 716 370,00 € 344 790,00 € 272 350,00 € 21 920,00 € 20 420,00 € 247 370,00 € 164 530,00 € 10 020,00 € 0,00 € 236 190,00 € 375 940,00 € 38 920,00 € 60 570,00 €
2012 1 829 849 800,00 € 415 450,00 € 37 040,00 € 241 030,00 € 661 690,00 € 342 460,00 € 237 980,00 € 14 070,00 € 18 930,00 € 167 770,00 € 234 490,00 € 13 730,00 € 400 000,00 € 261 730,00 € 857 940,00 € 25 040,00 € 38 560,00 €
2011 1 819 803 460,00 € 397 630,00 € 21 960,00 € 240 220,00 € 666 710,00 € 323 630,00 € 266 070,00 € 6 570,00 € 18 180,00 € 161 000,00 € 223 200,00 € 13 490,00 € 0,00 € 2 120,00 € 188 120,00 € 72 270,00 € 78 840,00 €
2010 1 817 805 570,00 € 382 910,00 € 18 200,00 € 245 990,00 € 688 730,00 € 338 860,00 € 237 420,00 € 10 500,00 € 17 180,00 € 154 190,00 € 215 520,00 € 13 340,00 € 0,00 € 52 300,00 € 115 700,00 € 73 760,00 € 84 270,00 €
2009 1 814 764 880,00 € 368 150,00 € 17 560,00 € 246 910,00 € 728 670,00 € 341 530,00 € 289 230,00 € 15 810,00 € 18 190,00 € 149 110,00 € 206 100,00 € 13 230,00 € 0,00 € 17 320,00 € 199 870,00 € 86 490,00 € 102 300,00 €
2008 1 798 1 012 920,00 € 358 450,00 € 16 210,00 € 245 430,00 € 854 400,00 € 323 530,00 € 204 460,00 € 22 680,00 € 16 420,00 € 147 660,00 € 197 680,00 € 13 200,00 € 0,00 € 159 630,00 € 159 130,00 € 151 540,00 € 174 220,00 €
2007 1 798 754 160,00 € 347 050,00 € 15 610,00 € 243 410,00 € 621 450,00 € 292 200,00 € 231 480,00 € 28 160,00 € 18 710,00 € 142 420,00 € 191 500,00 € 13 010,00 € 0,00 € 4 730,00 € 81 320,00 € 76 880,00 € 105 040,00 €
2006 1 798 725 190,00 € 332 320,00 € 15 040,00 € 243 070,00 € 574 250,00 € 283 690,00 € 186 020,00 € 30 780,00 € 16 760,00 € 136 050,00 € 183 430,00 € 12 830,00 € 70 000,00 € 47 990,00 € 266 160,00 € 72 490,00 € 103 270,00 €
2005 1 798 718 600,00 € 314 960,00 € 14 670,00 € 235 490,00 € 609 150,00 € 296 900,00 € 203 740,00 € 29 750,00 € 20 260,00 € 123 600,00 € 171 320,00 € 15 440,00 € 85 000,00 € 19 280,00 € 130 100,00 € 64 190,00 € 93 940,00 €
2004 1 798 679 180,00 € 304 530,00 € 14 820,00 € 231 100,00 € 611 940,00 € 300 340,00 € 168 040,00 € 33 250,00 € 18 260,00 € 126 670,00 € 162 890,00 € 14 930,00 € 0,00 € 8 100,00 € 67 200,00 € 60 460,00 € 93 680,00 €
2003 1 798 655 420,00 € 286 000,00 € 13 820,00 € 211 170,00 € 591 320,00 € 284 420,00 € 193 610,00 € 37 530,00 € 18 980,00 € 117 830,00 € 151 890,00 € 14 650,00 € 0,00 € 53 560,00 € 90 340,00 € 69 300,00 € 106 590,00 €
2002 1 798 989 510,00 € 270 170,00 € 13 960,00 € 210 470,00 € 939 540,00 € 282 620,00 € 204 530,00 € 43 290,00 € 24 700,00 € 110 980,00 € 144 760,00 € 14 390,00 € 88 500,00 € 10 020,00 € 202 460,00 € 170 660,00 € 213 950,00 €
2001 1 798 727 290,00 € 262 410,00 € 13 490,00 € 209 980,00 € 570 280,00 € 254 310,00 € 171 320,00 € 50 480,00 € 22 000,00 € 106 430,00 € 138 780,00 € 14 150,00 € 0,00 € 21 470,00 € 114 000,00 € 91 740,00 € 142 220,00 €
2000 1 798 794 570,00 € 247 770,00 € 14 350,00 € 203 700,00 € 746 070,00 € 250 000,00 € 256 720,00 € 55 010,00 € 18 920,00 € 99 330,00 € 134 290,00 € 13 600,00 € 0,00 € 2 210,00 € 168 870,00 € 86 430,00 € 141 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 058 32 684 226,00 € 1 370 047,00 € 524 22 541 936,00 € 648 19 740 364,00 € 475 13 383 894,00 €
2023 1 062 30 451 015,00 € 1 187 945,00 € 493 19 915 036,00 € 653 19 437 474,00 € 474 12 541 344,00 €
2022 1 057 28 855 767,00 € 993 909,00 € 496 18 924 495,00 € 650 17 972 395,00 € 465 11 751 760,00 €
2021 1 029 27 106 616,00 € 1 135 385,00 € 473 17 847 297,00 € 624 16 543 535,00 € 462 11 101 993,00 €
2020 1 040 25 770 516,00 € 976 573,00 € 461 16 353 212,00 € 641 16 108 387,00 € 463 10 993 093,00 €
2019 1 049 25 944 254,00 € 1 105 118,00 € 548 18 122 914,00 € 650 16 630 140,00 € 474 10 867 421,00 €
2018 1 028 25 250 881,00 € -203 853,00 € 536 17 498 923,00 € 629 16 209 950,00 € 472 10 578 303,00 €
2017 1 032 24 794 923,00 € 861 160,00 € 418 14 739 289,00 € 642 15 832 562,00 € 475 10 516 866,00 €
2016 1 022 24 694 868,00 € 932 171,00 € 421 15 087 766,00 € 639 15 712 185,00 € 457 10 234 473,00 €
2015 987 23 747 847,00 € 803 175,00 € 404 14 182 630,00 € 605 15 239 592,00 € 445 9 904 709,00 €
2014 967 23 376 978,00 € 828 970,00 € 423 14 590 382,00 € 590 15 132 726,00 € 450 9 675 878,00 €
2013 960 23 101 154,00 € 841 160,00 € 467 15 468 663,00 € 588 14 797 799,00 € 441 9 578 267,00 €
2012 932 22 712 867,00 € 883 799,00 € 548 17 407 516,00 € 550 14 692 381,00 € 440 8 948 570,00 €
2011 930 22 193 918,00 € 794 586,00 € 583 18 055 788,00 € 551 14 151 946,00 € 436 8 835 458,00 €
2010 958 21 710 785,00 € 666 441,00 € 546 16 747 599,00 € 591 14 069 879,00 € 436 8 516 323,00 €
2009 951 22 146 802,00 € 672 232,00 € 566 17 288 698,00 € 589 14 291 732,00 € 425 8 063 674,00 €
2008 966 21 428 741,00 € 474 821,00 € 563 16 832 208,00 € 605 14 514 406,00 € 423 7 706 386,00 €
2007 963 20 921 438,00 € 641 535,00 € 562 16 555 107,00 € 614 14 027 237,00 € 403 7 306 490,00 €
2006 950 20 582 300,00 € 678 396,00 € 552 16 299 639,00 € 611 13 901 887,00 € 407 6 997 725,00 €
2005 958 16 346 095,00 € 905 119,00 € 553 12 910 754,00 € 617 13 839 623,00 € 406 6 622 124,00 €
2004 971 15 223 222,00 € 746 136,00 € 538 11 533 494,00 € 635 14 037 057,00 € 385 6 104 699,00 €
2003 973 15 333 024,00 € 763 582,00 € 542 11 614 852,00 € 647 14 006 176,00 € 365 5 713 081,00 €
2002 955 14 671 749,00 € 735 469,00 € 546 11 211 925,00 € 645 13 947 855,00 € 348 5 263 033,00 €
2001 965 14 476 408,00 € 757 121,00 € 542 11 213 392,00 € 662 13 434 323,00 € 355 5 143 346,00 €
2000 — — 838 649,64 € 540 10 466 130,86 € — — — —
1999 — — 908 687,15 € 536 10 167 838,44 € — — — —
1998 — — 845 971,15 € 528 9 614 826,12 € — — — —
1997 — — 783 465,23 € 477 8 922 590,05 € — — — —
1996 — — 722 079,50 € 438 8 207 832,22 € — — — —
1995 — — 815 623,13 € 470 8 714 436,77 € — — — —
1994 — — 781 151,81 € 483 8 504 740,86 € — — — —
1993 — — 802 879,46 € 470 8 255 505,32 € — — — —
1992 — — 879 018,29 € 457 8 049 745,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 661 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LECERF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LECERF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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