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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Launay, maire de La Limouzinière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Limouzinière
Territoire
La Limouzinière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Launay est maire de La Limouzinière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Limouzinière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Limouzinière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,64 %
  • Inscrits1 893
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,64 % (1 110 votants sur 1 893 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 084 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNI(E)S POUR LA LIMOUZINIERE Donnée non disponible 791 72,97 % —
2e LA LIMOUZINIERE, UNE COMMUNE POUR TOUTES ET TOUS Donnée non disponible 293 27,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNI(E)S POUR LA LIMOUZINIERE 791
LA LIMOUZINIERE, UNE COMMUNE POUR TOUTES ET TOUS 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 084
Blancs 19
Nuls 7
Abstentions 783

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44083
Commune La Limouzinière
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 459 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Limouzinière

Inscrits1 893
Votants1 110
Participation58,64 %
Abstentions783
Suffrages exprimés1 084
Votes blancs19
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Limouzinière1 91357,39 %512
La Limouzinière2 98059,80 %572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Limouzinière

  • Population 2 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 418 333,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 976 480,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 358 963,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 508 314,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 418 333,76 1 976 480,36
2024 2 488 716,57 2 023 838,48
2023 2 423 117,27 1 960 134,26
2022 2 202 875,61 1 687 824,74
2021 2 055 978,96 1 585 687,17
2020 2 053 674,93 1 494 914,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 418 333,76 € 2 488 716,57 € 2 423 117,27 € 2 202 875,61 € 2 055 978,96 € 2 053 674,93 € 958,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 976 480,36 € 2 023 838,48 € 1 960 134,26 € 1 687 824,74 € 1 585 687,17 € 1 494 914,67 € 783,70 € (2025)
Impôts locaux 1 294 091,00 € 1 265 516,00 € 1 200 345,00 € 1 123 482,00 € 1 078 399,00 € 1 133 609,00 € 513,12 € (2025)
Frais de personnel 1 034 644,36 € 1 016 461,70 € 1 039 573,26 € 903 804,21 € 839 440,26 € 809 011,97 € 410,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 145,27 € 46 220,51 € 80 416,91 € 43 428,75 € 16 934,75 € 32 998,75 € 30,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 850 975,15 € 1 882 607,63 € 1 402 278,51 € 1 187 564,92 € 592 958,89 € 547 090,75 € 733,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 708 723,00 € 1 678 845,99 € 1 175 142,21 € 1 014 177,96 € 405 708,45 € 372 414,64 € 677,53 € (2025)
Épargne brute 441 853,40 € 464 878,09 € 462 983,01 € 515 050,87 € 470 291,79 € 558 760,26 € 175,20 € (2025)
Épargne nette 308 043,42 € 326 859,26 € 289 742,80 € 346 877,31 € 306 323,37 € 399 233,10 € 122,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 929,07 € -122 983,14 € 88 839,98 € -136 229,85 € 283 244,46 € 669 583,92 € -63,41 € (2025)
Encours de la dette 1 358 963,10 € 1 365 511,08 € 1 153 529,91 € 1 326 770,12 € 1 494 943,68 € 1 658 912,10 € 538,84 € (2025)
Annuité de la dette 179 010,64 € 184 421,03 € 205 205,89 € 205 778,71 € 207 424,26 € 207 694,24 € 70,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 525
Dotation forfaitaire 195 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 420,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 525,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Limouzinière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 424 590 1 984 540 1 737 220
2024 2 576 920 2 122 810 1 789 350
2023 2 497 660 2 053 900 1 229 040
2022 2 220 060 1 691 080 1 052 100
2021 2 052 520 1 590 690 436 700
2020 2 008 790 1 524 710 395 810
2019 2 298 590 1 841 310 725 060
2018 2 019 600 1 563 720 1 671 210
2017 1 875 770 1 594 490 1 219 740
2016 1 916 430 1 408 990 294 670
2015 1 702 780 1 439 890 94 000
2014 1 644 470 1 287 630 215 540
2013 1 627 970 1 227 910 955 680
2012 1 577 680 1 228 420 319 160
2011 1 473 580 1 153 960 550 200
2010 1 847 570 1 589 880 1 020 850
2009 1 300 150 1 086 650 276 330
2008 1 278 100 1 024 600 637 470
2007 1 176 450 933 450 545 620
2006 1 105 330 849 280 426 090
2005 1 061 850 802 170 248 690
2004 896 520 721 610 1 435 430
2003 874 470 675 900 1 220 070
2002 706 390 559 810 351 370
2001 708 610 520 570 518 990
2000 674 830 487 650 195 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 698 680 102 760
2024 12 420 652 460 112 230
2023 9 740 599 780 105 450
2022 4 850 535 780 96 800
2021 9 390 497 630 92 030
2020 331 790 315 690 90 240
2019 324 570 307 100 88 490
2018 314 390 270 290 85 320
2017 298 380 260 640 83 250
2016 292 700 253 870 80 880
2015 289 350 244 230 71 250
2014 274 350 235 160 70 230
2013 267 010 228 630 69 110
2012 242 480 216 160 67 710
2011 228 090 205 680 66 190
2010 206 910 189 840 63 740
2009 196 450 178 420 61 600
2008 181 180 144 820 59 530
2007 173 600 136 610 58 660
2006 164 500 124 700 56 910
2005 143 850 115 210 69 130
2004 123 680 106 640 67 370
2003 109 130 90 640 63 150
2002 96 080 72 210 61 170
2001 78 940 61 640 54 450
2000 57 420 41 860 42 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 126 260 127 280 161 700
2024 350 000 124 540 154 280
2023 0 160 010 189 100
2022 0 155 160 189 680
2021 0 150 530 190 250
2020 0 146 070 190 830
2019 0 447 220 498 330
2018 15 210 125 400 176 500
2017 1 155 450 100 990 147 230
2016 0 117 560 169 180
2015 0 113 460 172 630
2014 0 109 510 172 430
2013 150 000 98 240 158 560
2012 0 85 650 140 760
2011 200 000 88 060 146 700
2010 0 99 910 161 900
2009 6 070 115 780 175 660
2008 375 000 77 250 133 940
2007 5 190 88 960 140 030
2006 0 241 470 292 170
2005 0 247 730 303 490
2004 977 040 107 010 150 180
2003 450 000 102 110 138 850
2002 0 100 330 136 000
2001 320 140 78 920 120 000
2000 0 74 980 102 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 522 2 424 590,00 € 916 890,00 € 136 750,00 € 443 270,00 € 1 984 540,00 € 1 034 640,00 € 610 580,00 € 44 750,00 € 22 650,00 € 6 810,00 € 698 680,00 € 102 760,00 € 126 260,00 € 810 720,00 € 1 737 220,00 € 127 280,00 € 161 700,00 €
2024 2 528 2 576 920,00 € 880 580,00 € 180 260,00 € 456 680,00 € 2 122 810,00 € 1 016 460,00 € 671 130,00 € 43 770,00 € 58 780,00 € 12 420,00 € 652 460,00 € 112 230,00 € 350 000,00 € 584 140,00 € 1 789 350,00 € 124 540,00 € 154 280,00 €
2023 2 516 2 497 660,00 € 807 790,00 € 197 590,00 € 441 280,00 € 2 053 900,00 € 1 039 570,00 € 599 470,00 € 29 100,00 € 24 380,00 € 9 740,00 € 599 780,00 € 105 450,00 € 0,00 € 650 350,00 € 1 229 040,00 € 160 010,00 € 189 100,00 €
2022 2 497 2 220 060,00 € 728 310,00 € 205 540,00 € 427 480,00 € 1 691 080,00 € 903 800,00 € 523 110,00 € 34 510,00 € 22 830,00 € 4 850,00 € 535 780,00 € 96 800,00 € 0,00 € 265 020,00 € 1 052 100,00 € 155 160,00 € 189 680,00 €
2021 2 471 2 052 520,00 € 683 940,00 € 172 910,00 € 409 160,00 € 1 590 690,00 € 839 440,00 € 462 670,00 € 39 720,00 € 22 010,00 € 9 390,00 € 497 630,00 € 92 030,00 € 0,00 € 85 780,00 € 436 700,00 € 150 530,00 € 190 250,00 €
2020 2 443 2 008 790,00 € 738 770,00 € 171 160,00 € 372 700,00 € 1 524 710,00 € 809 010,00 € 409 050,00 € 44 850,00 € 39 490,00 € 331 790,00 € 315 690,00 € 90 240,00 € 0,00 € 193 690,00 € 395 810,00 € 146 070,00 € 190 830,00 €
2019 2 431 2 298 590,00 € 721 700,00 € 152 250,00 € 361 100,00 € 1 841 310,00 € 808 520,00 € 402 850,00 € 51 740,00 € 71 600,00 € 324 570,00 € 307 100,00 € 88 490,00 € 0,00 € 306 420,00 € 725 060,00 € 447 220,00 € 498 330,00 €
2018 2 417 2 019 600,00 € 670 990,00 € 149 020,00 € 358 770,00 € 1 563 720,00 € 794 860,00 € 409 670,00 € 51 090,00 € 77 130,00 € 314 390,00 € 270 290,00 € 85 320,00 € 15 210,00 € 317 050,00 € 1 671 210,00 € 125 400,00 € 176 500,00 €
2017 2 411 1 875 770,00 € 643 460,00 € 135 720,00 € 357 290,00 € 1 594 490,00 € 783 510,00 € 448 640,00 € 49 060,00 € 131 820,00 € 298 380,00 € 260 640,00 € 83 250,00 € 1 155 450,00 € 173 970,00 € 1 219 740,00 € 100 990,00 € 147 230,00 €
2016 2 393 1 916 430,00 € 627 910,00 € 131 500,00 € 349 400,00 € 1 408 990,00 € 685 450,00 € 392 560,00 € 60 500,00 € 152 650,00 € 292 700,00 € 253 870,00 € 80 880,00 € 0,00 € 85 440,00 € 294 670,00 € 117 560,00 € 169 180,00 €
2015 2 267 1 702 780,00 € 605 510,00 € 106 670,00 € 349 360,00 € 1 439 890,00 € 708 530,00 € 409 380,00 € 67 820,00 € 130 290,00 € 289 350,00 € 244 230,00 € 71 250,00 € 0,00 € 45 190,00 € 94 000,00 € 113 460,00 € 172 630,00 €
2014 2 221 1 644 470,00 € 580 670,00 € 91 050,00 € 356 900,00 € 1 287 630,00 € 616 870,00 € 368 230,00 € 67 770,00 € 136 560,00 € 274 350,00 € 235 160,00 € 70 230,00 € 0,00 € 5 080,00 € 215 540,00 € 109 510,00 € 172 430,00 €
2013 2 175 1 627 970,00 € 565 520,00 € 80 970,00 € 359 830,00 € 1 227 910,00 € 567 000,00 € 358 340,00 € 64 980,00 € 136 320,00 € 267 010,00 € 228 630,00 € 69 110,00 € 150 000,00 € 94 180,00 € 955 680,00 € 98 240,00 € 158 560,00 €
2012 2 132 1 577 680,00 € 525 370,00 € 80 240,00 € 347 870,00 € 1 228 420,00 € 537 890,00 € 337 080,00 € 59 950,00 € 132 640,00 € 242 480,00 € 216 160,00 € 67 710,00 € 0,00 € 10 840,00 € 319 160,00 € 85 650,00 € 140 760,00 €
2011 2 118 1 473 580,00 € 534 490,00 € 0,00 € 653 210,00 € 1 153 960,00 € 512 370,00 € 343 030,00 € 62 530,00 € 136 830,00 € 228 090,00 € 205 680,00 € 66 190,00 € 200 000,00 € 187 990,00 € 550 200,00 € 88 060,00 € 146 700,00 €
2010 2 093 1 847 570,00 € 459 890,00 € 40 870,00 € 601 160,00 € 1 589 880,00 € 478 540,00 € 340 870,00 € 63 020,00 € 134 450,00 € 206 910,00 € 189 840,00 € 63 740,00 € 0,00 € 112 160,00 € 1 020 850,00 € 99 910,00 € 161 900,00 €
2009 2 011 1 300 150,00 € 438 220,00 € 59 450,00 € 548 670,00 € 1 086 650,00 € 469 740,00 € 319 320,00 € 65 960,00 € 121 580,00 € 196 450,00 € 178 420,00 € 61 600,00 € 6 070,00 € 97 880,00 € 276 330,00 € 115 780,00 € 175 660,00 €
2008 2 055 1 278 100,00 € 405 900,00 € 68 020,00 € 547 400,00 € 1 024 600,00 € 439 420,00 € 336 700,00 € 56 690,00 € 108 680,00 € 181 180,00 € 144 820,00 € 59 530,00 € 375 000,00 € 63 060,00 € 637 470,00 € 77 250,00 € 133 940,00 €
2007 2 055 1 176 450,00 € 369 250,00 € 67 540,00 € 500 060,00 € 933 450,00 € 414 190,00 € 289 630,00 € 51 070,00 € 101 270,00 € 173 600,00 € 136 610,00 € 58 660,00 € 5 190,00 € 130 210,00 € 545 620,00 € 88 960,00 € 140 030,00 €
2006 1 893 1 105 330,00 € 351 190,00 € 58 640,00 € 478 010,00 € 849 280,00 € 372 360,00 € 260 660,00 € 50 700,00 € 91 120,00 € 164 500,00 € 124 700,00 € 56 910,00 € 0,00 € 102 770,00 € 426 090,00 € 241 470,00 € 292 170,00 €
2005 1 893 1 061 850,00 € 327 130,00 € 47 770,00 € 437 180,00 € 802 170,00 € 331 210,00 € 244 860,00 € 55 770,00 € 92 480,00 € 143 850,00 € 115 210,00 € 69 130,00 € 0,00 € 331 650,00 € 248 690,00 € 247 730,00 € 303 490,00 €
2004 1 893 896 520,00 € 297 190,00 € 37 770,00 € 403 220,00 € 721 610,00 € 265 590,00 € 209 740,00 € 43 500,00 € 132 830,00 € 123 680,00 € 106 640,00 € 67 370,00 € 977 040,00 € 347 660,00 € 1 435 430,00 € 107 010,00 € 150 180,00 €
2003 1 708 874 470,00 € 263 450,00 € 31 830,00 € 366 390,00 € 675 900,00 € 223 950,00 € 158 290,00 € 37 120,00 € 123 070,00 € 109 130,00 € 90 640,00 € 63 150,00 € 450 000,00 € 483 290,00 € 1 220 070,00 € 102 110,00 € 138 850,00 €
2002 1 708 706 390,00 € 235 150,00 € 25 010,00 € 324 210,00 € 559 810,00 € 203 820,00 € 151 860,00 € 35 670,00 € 101 690,00 € 96 080,00 € 72 210,00 € 61 170,00 € 0,00 € 68 640,00 € 351 370,00 € 100 330,00 € 136 000,00 €
2001 1 430 708 610,00 € 215 320,00 € 22 510,00 € 188 140,00 € 520 570,00 € 177 600,00 € 132 530,00 € 43 590,00 € 91 880,00 € 78 940,00 € 61 640,00 € 54 450,00 € 320 140,00 € 186 900,00 € 518 990,00 € 78 920,00 € 120 000,00 €
2000 1 430 674 830,00 € 240 230,00 € 21 660,00 € 196 860,00 € 487 650,00 € 160 690,00 € 139 020,00 € 27 100,00 € 82 100,00 € 57 420,00 € 41 860,00 € 42 800,00 € 0,00 € 14 450,00 € 195 330,00 € 74 980,00 € 102 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 331 41 376 855,00 € 1 218 760,00 € 592 25 527 562,00 € 1 000 35 228 060,00 € 390 8 856 464,00 €
2023 1 340 39 594 458,00 € 1 022 235,00 € 560 23 408 860,00 € 1 009 34 064 581,00 € 386 8 439 967,00 €
2022 1 295 36 478 889,00 € 1 006 296,00 € 519 21 384 073,00 € 974 31 352 962,00 € 384 7 668 095,00 €
2021 1 244 34 950 047,00 € 1 070 370,00 € 517 21 225 092,00 € 931 28 557 939,00 € 368 7 328 270,00 €
2020 1 203 31 571 812,00 € 926 960,00 € 514 19 363 604,00 € 886 26 419 596,00 € 364 7 111 943,00 €
2019 1 215 30 615 082,00 € 935 336,00 € 569 19 417 425,00 € 892 25 829 037,00 € 387 6 871 465,00 €
2018 1 192 29 687 762,00 € -381 578,00 € 561 18 601 247,00 € 870 25 272 112,00 € 368 6 906 575,00 €
2017 1 182 28 597 435,00 € 718 645,00 € 424 15 995 929,00 € 865 24 356 368,00 € 364 6 702 936,00 €
2016 1 174 27 802 999,00 € 661 220,00 € 399 14 527 973,00 € 859 23 833 159,00 € 350 6 425 609,00 €
2015 1 154 26 668 087,00 € 632 025,00 € 377 13 363 890,00 € 842 22 770 397,00 € 355 6 398 538,00 €
2014 1 132 26 227 381,00 € 671 837,00 € 391 13 988 593,00 € 827 22 432 402,00 € 343 6 058 598,00 €
2013 1 121 25 741 952,00 € 714 426,00 € 419 14 808 916,00 € 830 22 206 339,00 € 328 5 751 940,00 €
2012 1 124 25 148 752,00 € 688 839,00 € 479 16 244 364,00 € 827 21 456 493,00 € 324 5 324 390,00 €
2011 1 073 23 711 514,00 € 590 092,00 € 554 17 670 194,00 € 790 20 346 799,00 € 319 5 093 529,00 €
2010 1 068 22 230 588,00 € 328 635,00 € 505 16 027 221,00 € 777 19 184 024,00 € 315 4 760 552,00 €
2009 1 031 20 751 028,00 € 297 459,00 € 470 14 683 402,00 € 729 17 622 688,00 € 311 4 607 547,00 €
2008 1 020 20 132 372,00 € 270 675,00 € 475 14 176 814,00 € 719 17 205 136,00 € 308 4 402 214,00 €
2007 1 026 19 761 617,00 € 373 138,00 € 522 14 630 714,00 € 732 16 914 773,00 € 296 4 011 152,00 €
2006 1 037 18 748 038,00 € 396 700,00 € 493 13 605 715,00 € 744 16 099 321,00 € 285 3 729 208,00 €
2005 994 14 439 096,00 € 594 091,00 € 477 10 468 950,00 € 706 15 428 992,00 € 262 3 408 606,00 €
2004 939 13 400 543,00 € 533 627,00 € 424 9 438 788,00 € 680 14 275 073,00 € 235 2 984 061,00 €
2003 834 11 339 480,00 € 412 738,00 € 371 7 868 651,00 € 582 12 181 524,00 € 226 2 688 242,00 €
2002 806 11 206 519,00 € 533 956,00 € 360 8 001 501,00 € 539 11 075 975,00 € 227 2 620 332,00 €
2001 788 10 103 365,00 € 386 553,00 € 327 6 953 448,00 € 531 10 050 852,00 € 232 2 514 092,00 €
2000 — — 376 949,40 € 307 5 878 140,64 € — — — —
1999 — — 376 999,25 € 291 5 239 975,94 € — — — —
1998 — — 345 426,00 € 269 4 700 006,71 € — — — —
1997 — — 302 875,80 € 223 3 936 676,95 € — — — —
1996 — — 265 583,87 € 185 3 415 551,02 € — — — —
1995 — — 285 207,57 € 193 3 403 813,05 € — — — —
1994 — — 246 847,58 € 184 3 192 525,73 € — — — —
1993 — — 264 557,13 € 188 3 172 058,23 € — — — —
1992 — — 289 805,58 € 189 3 075 643,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric LAUNAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LAUNAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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