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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Labbé, maire de La Méaugon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Méaugon
Territoire
La Méaugon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Labbé est maire de La Méaugon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Méaugon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 30/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Méaugon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues553
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,54 %
  • Inscrits1 025
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 553 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,54 % (600 votants sur 1 025 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 553 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et agir ensemble pour La Méaugon Donnée non disponible 553 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et agir ensemble pour La Méaugon 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 553
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22144
Commune La Méaugon
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 320 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Méaugon

Inscrits1 025
Votants600
Participation58,54 %
Abstentions425
Suffrages exprimés553
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Méaugon1 1 02558,54 %553 553100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Méaugon

  • Population 1 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 170 041,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 939 351,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 575 492,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 170 041,83 939 351,83
2024 1 174 159,64 964 129,08
2023 1 144 346,80 888 060,75
2022 1 044 082,78 876 260,34
2021 1 000 988,10 836 459,21
2020 944 697,48 767 192,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 170 041,83 € 1 174 159,64 € 1 144 346,80 € 1 044 082,78 € 1 000 988,10 € 944 697,48 € 867,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 939 351,83 € 964 129,08 € 888 060,75 € 876 260,34 € 836 459,21 € 767 192,11 € 696,33 € (2025)
Impôts locaux 606 141,00 € 599 989,00 € 572 927,00 € 514 144,00 € 495 312,00 € 457 044,00 € 449,33 € (2025)
Frais de personnel 543 371,59 € 585 791,12 € 521 093,37 € 513 319,14 € 433 523,51 € 423 000,90 € 402,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 622,67 € 50 598,30 € 49 158,11 € 25 073,52 € 29 084,56 € 25 377,59 € 42,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 386 221,64 € 315 364,79 € 292 524,06 € 117 360,04 € 237 684,47 € 256 926,09 € 286,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 283 984,49 € 225 945,76 € 184 712,93 € 33 901,31 € 139 407,46 € 137 139,58 € 210,51 € (2025)
Épargne brute 230 690,00 € 210 030,56 € 256 286,05 € 167 822,44 € 164 528,89 € 177 505,37 € 171,01 € (2025)
Épargne nette 157 341,39 € 138 246,46 € 186 015,24 € 84 363,71 € 80 655,28 € 89 896,62 € 116,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 328,56 € -13 552,06 € 135 437,15 € 200 117,16 € 179 063,07 € 121 177,08 € -17,29 € (2025)
Encours de la dette 575 492,80 € 648 841,41 € 720 625,51 € 790 896,32 € 874 355,05 € 958 228,66 € 426,61 € (2025)
Annuité de la dette 91 885,34 € 94 717,37 € 95 348,64 € 107 657,33 € 110 149,73 € 116 754,40 € 68,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 295 421
Dotation forfaitaire 210 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 295 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 210 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Méaugon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 174 560 951 820 293 720
2024 1 182 170 984 510 236 320
2023 1 144 350 900 620 185 570
2022 1 047 400 888 820 33 900
2021 1 004 890 856 580 199 370
2020 944 700 775 140 169 320
2019 984 110 795 460 588 420
2018 931 470 797 250 489 440
2017 904 860 785 780 154 560
2016 901 180 794 940 489 280
2015 926 570 770 310 137 440
2014 938 330 780 780 199 550
2013 975 950 870 350 443 210
2012 900 220 779 690 640 400
2011 896 450 883 530 669 760
2010 918 430 752 810 299 750
2009 885 690 693 150 280 520
2008 920 350 681 740 354 620
2007 889 500 622 680 332 440
2006 815 130 611 030 113 500
2005 735 520 602 010 235 570
2004 685 940 592 550 250 700
2003 693 820 585 650 155 370
2002 728 410 588 220 264 710
2001 700 830 561 120 131 950
2000 673 340 489 670 410 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 990 381 850 38 780
2024 11 320 370 320 42 940
2023 12 090 352 750 41 600
2022 7 750 310 370 35 860
2021 8 170 297 570 34 660
2020 238 540 165 840 34 480
2019 234 480 155 640 34 170
2018 218 570 146 940 33 580
2017 211 010 144 020 33 600
2016 211 620 144 150 34 100
2015 212 210 142 300 33 010
2014 198 960 135 650 32 840
2013 197 840 132 120 32 290
2012 184 860 125 740 31 970
2011 174 420 120 170 31 780
2010 167 380 115 370 31 510
2009 163 240 110 820 30 790
2008 157 240 103 950 30 390
2007 148 050 99 170 29 970
2006 141 090 94 470 29 720
2005 133 840 88 570 36 010
2004 122 370 83 970 35 550
2003 117 850 80 370 35 180
2002 110 190 74 900 33 880
2001 103 910 71 660 33 300
2000 98 480 67 260 33 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 350 91 890
2024 0 71 780 94 020
2023 0 70 270 94 670
2022 0 83 460 107 140
2021 0 83 870 109 600
2020 0 87 610 116 200
2019 300 000 75 570 104 330
2018 0 70 310 100 320
2017 0 73 230 105 650
2016 150 000 68 960 102 070
2015 0 73 450 109 170
2014 0 79 590 118 990
2013 250 000 70 050 110 160
2012 0 60 950 100 900
2011 402 000 49 220 73 370
2010 0 50 420 77 700
2009 0 50 450 80 450
2008 343 460 55 930 87 710
2007 50 48 720 67 670
2006 0 79 540 102 110
2005 70 000 75 180 99 820
2004 129 000 82 140 108 080
2003 0 92 480 123 080
2002 105 950 115 700 152 400
2001 0 85 490 119 240
2000 182 940 127 420 171 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 349 1 174 560,00 € 566 420,00 € 69 120,00 € 340 900,00 € 951 820,00 € 543 370,00 € 281 780,00 € 18 540,00 € 18 960,00 € 7 990,00 € 381 850,00 € 38 780,00 € 0,00 € 1 230,00 € 293 720,00 € 73 350,00 € 91 890,00 €
2024 1 367 1 182 170,00 € 558 670,00 € 80 830,00 € 346 700,00 € 984 510,00 € 585 790,00 € 261 390,00 € 22 930,00 € 18 350,00 € 11 320,00 € 370 320,00 € 42 940,00 € 0,00 € 5 680,00 € 236 320,00 € 71 780,00 € 94 020,00 €
2023 1 366 1 144 350,00 € 530 660,00 € 92 490,00 € 342 720,00 € 900 620,00 € 521 090,00 € 248 700,00 € 25 080,00 € 17 710,00 € 12 090,00 € 352 750,00 € 41 600,00 € 0,00 € 39 660,00 € 185 570,00 € 70 270,00 € 94 670,00 €
2022 1 360 1 047 400,00 € 471 620,00 € 97 500,00 € 338 840,00 € 888 820,00 € 513 320,00 € 251 360,00 € 24 200,00 € 15 160,00 € 7 750,00 € 310 370,00 € 35 860,00 € 0,00 € 27 000,00 € 33 900,00 € 83 460,00 € 107 140,00 €
2021 1 332 1 004 890,00 € 453 380,00 € 75 700,00 € 330 500,00 € 856 580,00 € 433 520,00 € 293 430,00 € 26 280,00 € 12 610,00 € 8 170,00 € 297 570,00 € 34 660,00 € 0,00 € 57 180,00 € 199 370,00 € 83 870,00 € 109 600,00 €
2020 1 324 944 700,00 € 438 870,00 € 71 880,00 € 346 090,00 € 775 140,00 € 423 000,00 € 236 650,00 € 29 150,00 € 10 620,00 € 238 540,00 € 165 840,00 € 34 480,00 € 0,00 € 47 570,00 € 169 320,00 € 87 610,00 € 116 200,00 €
2019 1 317 984 110,00 € 427 020,00 € 64 750,00 € 341 280,00 € 795 460,00 € 431 110,00 € 251 190,00 € 30 000,00 € 14 580,00 € 234 480,00 € 155 640,00 € 34 170,00 € 300 000,00 € 281 110,00 € 588 420,00 € 75 570,00 € 104 330,00 €
2018 1 320 931 470,00 € 400 360,00 € 68 020,00 € 339 620,00 € 797 250,00 € 438 660,00 € 239 830,00 € 30 110,00 € 20 330,00 € 218 570,00 € 146 940,00 € 33 580,00 € 0,00 € 73 420,00 € 489 440,00 € 70 310,00 € 100 320,00 €
2017 1 321 904 860,00 € 388 680,00 € 55 940,00 € 300 200,00 € 785 780,00 € 449 870,00 € 209 040,00 € 32 450,00 € 20 090,00 € 211 010,00 € 144 020,00 € 33 600,00 € 0,00 € 170 430,00 € 154 560,00 € 73 230,00 € 105 650,00 €
2016 1 333 901 180,00 € 390 100,00 € 45 130,00 € 316 930,00 € 794 940,00 € 431 950,00 € 237 140,00 € 33 360,00 € 19 670,00 € 211 620,00 € 144 150,00 € 34 100,00 € 150 000,00 € 24 890,00 € 489 280,00 € 68 960,00 € 102 070,00 €
2015 1 336 926 570,00 € 388 580,00 € 46 800,00 € 335 650,00 € 770 310,00 € 466 140,00 € 188 070,00 € 36 240,00 € 12 370,00 € 212 210,00 € 142 300,00 € 33 010,00 € 0,00 € 39 350,00 € 137 440,00 € 73 450,00 € 109 170,00 €
2014 1 339 938 330,00 € 367 770,00 € 46 060,00 € 350 760,00 € 780 780,00 € 454 690,00 € 202 240,00 € 39 840,00 € 16 370,00 € 198 960,00 € 135 650,00 € 32 840,00 € 0,00 € 207 110,00 € 199 550,00 € 79 590,00 € 118 990,00 €
2013 1 341 975 950,00 € 362 560,00 € 37 030,00 € 357 780,00 € 870 350,00 € 424 600,00 € 242 290,00 € 42 190,00 € 16 750,00 € 197 840,00 € 132 120,00 € 32 290,00 € 250 000,00 € 234 700,00 € 443 210,00 € 70 050,00 € 110 160,00 €
2012 1 342 900 220,00 € 343 860,00 € 12 960,00 € 368 730,00 € 779 690,00 € 396 340,00 € 276 020,00 € 40 290,00 € 9 710,00 € 184 860,00 € 125 740,00 € 31 970,00 € 0,00 € 242 090,00 € 640 400,00 € 60 950,00 € 100 900,00 €
2011 1 336 896 450,00 € 327 470,00 € 12 790,00 € 350 940,00 € 883 530,00 € 370 850,00 € 277 140,00 € 24 730,00 € 17 380,00 € 174 420,00 € 120 170,00 € 31 780,00 € 402 000,00 € 60 920,00 € 669 760,00 € 49 220,00 € 73 370,00 €
2010 1 316 918 430,00 € 314 470,00 € 9 890,00 € 311 040,00 € 752 810,00 € 390 580,00 € 214 900,00 € 27 290,00 € 17 100,00 € 167 380,00 € 115 370,00 € 31 510,00 € 0,00 € 13 230,00 € 299 750,00 € 50 420,00 € 77 700,00 €
2009 1 295 885 690,00 € 304 940,00 € 21 760,00 € 315 740,00 € 693 150,00 € 374 240,00 € 221 970,00 € 30 010,00 € 12 840,00 € 163 240,00 € 110 820,00 € 30 790,00 € 0,00 € 229 120,00 € 280 520,00 € 50 450,00 € 80 450,00 €
2008 1 445 920 350,00 € 293 930,00 € 31 990,00 € 355 000,00 € 681 740,00 € 367 380,00 € 208 850,00 € 46 740,00 € 7 810,00 € 157 240,00 € 103 950,00 € 30 390,00 € 343 460,00 € 54 010,00 € 354 620,00 € 55 930,00 € 87 710,00 €
2007 1 361 889 500,00 € 277 200,00 € 49 810,00 € 308 770,00 € 622 680,00 € 351 300,00 € 176 500,00 € 19 200,00 € 7 820,00 € 148 050,00 € 99 170,00 € 29 970,00 € 50,00 € 72 700,00 € 332 440,00 € 48 720,00 € 67 670,00 €
2006 1 361 815 130,00 € 265 640,00 € 0,00 € 304 170,00 € 611 030,00 € 355 630,00 € 172 200,00 € 22 580,00 € 8 380,00 € 141 090,00 € 94 470,00 € 29 720,00 € 0,00 € 57 430,00 € 113 500,00 € 79 540,00 € 102 110,00 €
2005 1 148 735 520,00 € 258 430,00 € 11 150,00 € 265 400,00 € 602 010,00 € 339 470,00 € 176 770,00 € 24 660,00 € 10 940,00 € 133 840,00 € 88 570,00 € 36 010,00 € 70 000,00 € 87 570,00 € 235 570,00 € 75 180,00 € 99 820,00 €
2004 1 148 685 940,00 € 222 090,00 € 9 710,00 € 284 310,00 € 592 550,00 € 339 150,00 € 156 980,00 € 25 960,00 € 9 060,00 € 122 370,00 € 83 970,00 € 35 550,00 € 129 000,00 € 65 260,00 € 250 700,00 € 82 140,00 € 108 080,00 €
2003 1 148 693 820,00 € 233 580,00 € 17 530,00 € 243 330,00 € 585 650,00 € 321 370,00 € 165 250,00 € 30 620,00 € 15 620,00 € 117 850,00 € 80 370,00 € 35 180,00 € 0,00 € 100 480,00 € 155 370,00 € 92 480,00 € 123 080,00 €
2002 1 148 728 410,00 € 219 540,00 € 15 120,00 € 264 610,00 € 588 220,00 € 330 530,00 € 154 790,00 € 36 700,00 € 13 360,00 € 110 190,00 € 74 900,00 € 33 880,00 € 105 950,00 € 89 710,00 € 264 710,00 € 115 700,00 € 152 400,00 €
2001 1 148 700 830,00 € 209 090,00 € 10 630,00 € 255 580,00 € 561 120,00 € 294 560,00 € 169 370,00 € 33 750,00 € 11 400,00 € 103 910,00 € 71 660,00 € 33 300,00 € 0,00 € 51 100,00 € 131 950,00 € 85 490,00 € 119 240,00 €
2000 1 148 673 340,00 € 207 430,00 € 18 240,00 € 238 800,00 € 489 670,00 € 239 120,00 € 139 960,00 € 44 130,00 € 19 240,00 € 98 480,00 € 67 260,00 € 33 040,00 € 182 940,00 € 126 170,00 € 410 680,00 € 127 420,00 € 171 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 22 680 623,00 € 752 942,00 € 372 15 427 050,00 € 475 15 720 599,00 € 279 8 111 674,00 €
2023 736 22 597 022,00 € 833 715,00 € 356 15 168 495,00 € 488 15 707 776,00 € 283 7 573 453,00 €
2022 722 20 829 446,00 € 753 281,00 € 340 13 743 697,00 € 481 14 850 395,00 € 272 7 155 084,00 €
2021 717 20 281 231,00 € 759 296,00 € 343 13 537 786,00 € 476 13 938 420,00 € 277 6 842 335,00 €
2020 733 19 790 173,00 € 751 365,00 € 344 13 289 997,00 € 506 14 029 724,00 € 273 6 544 067,00 €
2019 724 23 137 851,00 € 1 310 401,00 € 367 17 010 248,00 € 511 14 468 741,00 € 278 6 282 438,00 €
2018 717 19 792 853,00 € -190 476,00 € 378 13 808 590,00 € 511 14 951 971,00 € 258 6 014 577,00 €
2017 679 19 078 979,00 € 861 865,00 € 314 12 952 563,00 € 487 14 291 065,00 € 239 5 587 618,00 €
2016 672 18 432 719,00 € 845 244,00 € 325 12 736 381,00 € 482 14 148 919,00 € 233 5 369 556,00 €
2015 676 18 126 920,00 € 775 935,00 € 313 12 110 707,00 € 486 14 117 571,00 € 229 5 275 338,00 €
2014 668 17 918 446,00 € 809 064,00 € 315 11 941 961,00 € 475 13 951 286,00 € 225 5 195 682,00 €
2013 667 17 885 657,00 € 872 567,00 € 361 13 325 197,00 € 476 13 904 401,00 € 225 5 131 405,00 €
2012 676 17 458 650,00 € 773 298,00 € 395 13 889 182,00 € 482 13 762 021,00 € 225 4 633 392,00 €
2011 655 17 010 810,00 € 711 715,00 € 424 14 523 391,00 € 459 13 255 467,00 € 224 4 492 352,00 €
2010 650 16 463 904,00 € 646 035,00 € 400 13 659 041,00 € 463 12 794 187,00 € 216 4 263 808,00 €
2009 654 15 690 588,00 € 556 267,00 € 397 12 920 521,00 € 471 12 335 201,00 € 216 4 028 839,00 €
2008 639 15 827 406,00 € 503 447,00 € 407 13 256 041,00 € 461 12 365 544,00 € 213 3 814 603,00 €
2007 627 15 159 844,00 € 615 977,00 € 388 12 635 826,00 € 458 11 957 239,00 € 191 3 423 127,00 €
2006 621 14 707 326,00 € 552 621,00 € 393 12 375 249,00 € 465 11 896 034,00 € 187 3 172 775,00 €
2005 608 11 542 516,00 € 664 060,00 € 364 9 547 974,00 € 453 11 067 426,00 € 186 3 024 930,00 €
2004 602 11 315 314,00 € 949 300,00 € 351 9 290 374,00 € 437 10 867 149,00 € 190 2 901 544,00 €
2003 560 10 080 424,00 € 569 250,00 € 325 8 106 271,00 € 407 9 890 248,00 € 184 2 623 159,00 €
2002 546 9 237 418,00 € 459 771,00 € 316 7 402 634,00 € 396 9 496 912,00 € 174 2 242 791,00 €
2001 530 8 853 253,00 € 470 711,00 € 306 7 120 074,00 € 389 9 090 644,00 € 160 2 042 096,00 €
2000 — — 456 269,69 € 279 6 184 227,62 € — — — —
1999 — — 461 754,66 € 265 5 715 207,70 € — — — —
1998 — — 411 226,04 € 259 5 366 613,82 € — — — —
1997 — — 357 717,05 € 235 4 797 617,53 € — — — —
1996 — — 291 026,85 € 207 4 113 990,86 € — — — —
1995 — — 331 891,57 € 219 4 377 889,56 € — — — —
1994 — — 305 211,32 € 206 4 048 270,85 € — — — —
1993 — — 266 410,91 € 205 3 732 486,43 € — — — —
1992 — — 281 932,81 € 192 3 577 923,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 553 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc LABBÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc LABBÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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