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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bély, maire de La Merlatière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Merlatière
Territoire
La Merlatière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bély est maire de La Merlatière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Merlatière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Merlatière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues346
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,95 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 346 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,95 % (376 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 346 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR TOUS ENSEMBLE POUR LA MERLATIERE Donnée non disponible 346 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR TOUS ENSEMBLE POUR LA MERLATIERE 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 346
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85142
Commune La Merlatière
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 009 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Merlatière

Inscrits697
Votants376
Participation53,95 %
Abstentions321
Suffrages exprimés346
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Merlatière1 69753,95 %346 346100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Merlatière

  • Population 1 025 habitants
  • Recettes de fonctionnement 742 266,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 652 137,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 207,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 136 021,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 742 266,13 652 137,46
2024 695 761,16 509 893,06
2023 751 626,64 503 272,36
2022 653 266,35 475 765,31
2021 700 818,96 538 072,77
2020 830 437,94 450 499,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 742 266,13 € 695 761,16 € 751 626,64 € 653 266,35 € 700 818,96 € 830 437,94 € 724,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 652 137,46 € 509 893,06 € 503 272,36 € 475 765,31 € 538 072,77 € 450 499,18 € 636,23 € (2025)
Impôts locaux 434 130,60 € 426 514,60 € 417 746,27 € 357 455,93 € 372 046,60 € 397 971,60 € 423,54 € (2025)
Frais de personnel 195 706,00 € 186 049,20 € 185 510,87 € 169 328,98 € 166 986,99 € 152 578,45 € 190,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 334,29 € 0,00 € 2 376,62 € 231,46 € 113,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 277,55 € 518 983,24 € 622 746,31 € 202 183,64 € 428 548,33 € 902 975,32 € 211,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 298,03 € 503 000,83 € 581 916,76 € 169 360,11 € 350 833,57 € 653 406,18 € 196,39 € (2025)
Épargne brute 90 128,67 € 185 868,10 € 248 354,28 € 177 501,04 € 162 746,19 € 379 938,76 € 87,93 € (2025)
Épargne nette 74 149,15 € 169 885,69 € 216 903,05 € 146 815,51 € 132 793,56 € 146 182,62 € 72,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 968,11 € -110 641,83 € -117 262,57 € 243 476,43 € -15 724,61 € 29 893,85 € 182,41 € (2025)
Encours de la dette 67 207,02 € 82 796,54 € 98 326,18 € 129 777,41 € 160 177,19 € 190 129,82 € 65,57 € (2025)
Annuité de la dette 17 180,47 € 17 615,46 € 33 851,71 € 34 242,30 € 34 737,77 € 240 303,35 € 16,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 003
Dotation forfaitaire 52 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 256,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Merlatière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 760 658 090 204 470
2024 708 180 515 300 729 230
2023 798 260 528 610 597 410
2022 659 880 475 230 179 510
2021 624 230 465 550 359 870
2020 615 620 443 420 670 760
2019 629 260 620 610 193 800
2018 767 580 626 980 175 130
2017 673 890 502 250 194 550
2016 519 990 348 910 202 240
2015 377 130 295 600 30 000
2014 388 830 287 090 51 960
2013 436 830 331 750 664 750
2012 576 570 374 970 244 050
2011 553 970 348 140 379 680
2010 541 720 353 710 81 950
2009 533 070 351 600 147 920
2008 523 430 374 650 173 970
2007 502 530 320 010 316 110
2006 480 440 281 200 357 170
2005 466 910 343 210 132 930
2004 534 020 331 710 280 220
2003 491 350 383 820 292 030
2002 568 010 457 440 124 080
2001 392 950 242 270 178 360
2000 938 100 776 290 457 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 790 204 610 22 700
2024 4 010 191 570 25 100
2023 3 150 179 130 23 720
2022 4 000 161 130 21 700
2021 4 190 155 300 20 810
2020 86 010 81 080 20 190
2019 82 940 76 450 19 700
2018 80 610 72 590 19 260
2017 77 290 70 480 18 850
2016 117 960 68 920 18 760
2015 119 150 67 410 18 550
2014 111 680 63 560 18 020
2013 111 300 52 140 17 870
2012 108 980 50 430 17 580
2011 106 820 44 110 16 960
2010 64 130 40 980 15 960
2009 52 080 36 190 16 010
2008 47 060 34 280 16 180
2007 42 010 32 920 15 620
2006 40 240 31 560 14 900
2005 37 470 29 600 18 200
2004 33 780 27 890 17 680
2003 28 870 26 740 17 110
2002 26 230 23 320 16 640
2001 25 030 23 130 16 480
2000 24 910 22 430 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 630 16 830
2024 0 15 580 17 220
2023 0 31 450 33 850
2022 10 30 690 34 240
2021 0 29 950 34 630
2020 100 000 33 400 39 180
2019 0 32 380 39 230
2018 0 47 620 56 400
2017 0 55 190 66 210
2016 0 49 410 63 510
2015 0 28 750 34 020
2014 0 37 380 43 740
2013 0 63 660 76 490
2012 110 000 70 610 92 340
2011 150 000 56 410 71 170
2010 0 53 620 70 290
2009 0 63 500 85 730
2008 0 78 970 106 120
2007 23 010 84 040 115 910
2006 160 000 69 190 96 860
2005 0 64 880 95 680
2004 8 850 92 030 127 510
2003 90 000 75 340 115 060
2002 152 500 84 160 126 260
2001 0 94 200 141 440
2000 152 450 114 650 166 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 025 742 760,00 € 139 070,00 € 116 830,00 € 95 680,00 € 658 090,00 € 195 710,00 € 205 880,00 € 1 200,00 € 127 500,00 € 2 790,00 € 204 610,00 € 22 700,00 € 0,00 € 207 370,00 € 204 470,00 € 15 630,00 € 16 830,00 €
2024 1 026 708 180,00 € 130 310,00 € 109 440,00 € 98 910,00 € 515 300,00 € 186 050,00 € 148 110,00 € 1 630,00 € 48 040,00 € 4 010,00 € 191 570,00 € 25 100,00 € 0,00 € 392 500,00 € 729 230,00 € 15 580,00 € 17 220,00 €
2023 1 028 798 260,00 € 116 460,00 € 160 240,00 € 114 600,00 € 528 610,00 € 185 510,00 € 130 210,00 € 2 400,00 € 49 870,00 € 3 150,00 € 179 130,00 € 23 720,00 € 0,00 € 154 630,00 € 597 410,00 € 31 450,00 € 33 850,00 €
2022 1 037 659 880,00 € 98 860,00 € 148 410,00 € 91 840,00 € 475 230,00 € 169 330,00 € 118 860,00 € 3 560,00 € 42 330,00 € 4 000,00 € 161 130,00 € 21 700,00 € 10,00 € 118 780,00 € 179 510,00 € 30 690,00 € 34 240,00 €
2021 1 029 624 230,00 € 92 290,00 € 108 940,00 € 93 080,00 € 465 550,00 € 166 990,00 € 119 260,00 € 4 680,00 € 26 100,00 € 4 190,00 € 155 300,00 € 20 810,00 € 0,00 € 135 400,00 € 359 870,00 € 29 950,00 € 34 630,00 €
2020 1 023 615 620,00 € 116 130,00 € 114 600,00 € 94 350,00 € 443 420,00 € 152 580,00 € 112 480,00 € 5 780,00 € 36 610,00 € 86 010,00 € 81 080,00 € 20 190,00 € 100 000,00 € 294 750,00 € 670 760,00 € 33 400,00 € 39 180,00 €
2019 1 020 629 260,00 € 108 880,00 € 101 140,00 € 94 900,00 € 620 610,00 € 154 500,00 € 107 680,00 € 6 850,00 € 71 820,00 € 82 940,00 € 76 450,00 € 19 700,00 € 0,00 € 5 460,00 € 193 800,00 € 32 380,00 € 39 230,00 €
2018 1 018 767 580,00 € 101 600,00 € 98 310,00 € 97 080,00 € 626 980,00 € 149 920,00 € 117 210,00 € 8 790,00 € 40 940,00 € 80 610,00 € 72 590,00 € 19 260,00 € 0,00 € 31 200,00 € 175 130,00 € 47 620,00 € 56 400,00 €
2017 1 017 673 890,00 € 95 840,00 € 109 190,00 € 97 920,00 € 502 250,00 € 146 800,00 € 129 580,00 € 11 020,00 € 36 610,00 € 77 290,00 € 70 480,00 € 18 850,00 € 0,00 € 33 990,00 € 194 550,00 € 55 190,00 € 66 210,00 €
2016 1 001 519 990,00 € 135 430,00 € 54 270,00 € 101 090,00 € 348 910,00 € 147 890,00 € 103 960,00 € 14 100,00 € 11 620,00 € 117 960,00 € 68 920,00 € 18 760,00 € 0,00 € 36 900,00 € 202 240,00 € 49 410,00 € 63 510,00 €
2015 999 377 130,00 € 134 520,00 € 65 210,00 € 110 000,00 € 295 600,00 € 153 850,00 € 81 080,00 € 5 270,00 € 3 950,00 € 119 150,00 € 67 410,00 € 18 550,00 € 0,00 € 1 300,00 € 30 000,00 € 28 750,00 € 34 020,00 €
2014 991 388 830,00 € 123 330,00 € 62 720,00 € 118 940,00 € 287 090,00 € 153 500,00 € 76 910,00 € 6 360,00 € 1 770,00 € 111 680,00 € 63 560,00 € 18 020,00 € 0,00 € 183 000,00 € 51 960,00 € 37 380,00 € 43 740,00 €
2013 924 436 830,00 € 112 500,00 € 63 030,00 € 117 550,00 € 331 750,00 € 136 170,00 € 99 730,00 € 12 830,00 € 13 840,00 € 111 300,00 € 52 140,00 € 17 870,00 € 0,00 € 54 540,00 € 664 750,00 € 63 660,00 € 76 490,00 €
2012 857 576 570,00 € 293 120,00 € 30 030,00 € 172 540,00 € 374 970,00 € 124 510,00 € 91 610,00 € 21 740,00 € 28 470,00 € 108 980,00 € 50 430,00 € 17 580,00 € 110 000,00 € 89 740,00 € 244 050,00 € 70 610,00 € 92 340,00 €
2011 786 553 970,00 € 287 310,00 € 43 970,00 € 168 680,00 € 348 140,00 € 116 390,00 € 73 580,00 € 14 760,00 € 30 410,00 € 106 820,00 € 44 110,00 € 16 960,00 € 150 000,00 € 13 240,00 € 379 680,00 € 56 410,00 € 71 170,00 €
2010 729 541 720,00 € 243 760,00 € 46 560,00 € 198 320,00 € 353 710,00 € 121 410,00 € 89 010,00 € 16 670,00 € 27 100,00 € 64 130,00 € 40 980,00 € 15 960,00 € 0,00 € 3 420,00 € 81 950,00 € 53 620,00 € 70 290,00 €
2009 719 533 070,00 € 244 790,00 € 58 840,00 € 161 820,00 € 351 600,00 € 135 070,00 € 78 470,00 € 22 220,00 € 18 230,00 € 52 080,00 € 36 190,00 € 16 010,00 € 0,00 € 47 010,00 € 147 920,00 € 63 500,00 € 85 730,00 €
2008 655 523 430,00 € 227 810,00 € 24 560,00 € 153 540,00 € 374 650,00 € 134 180,00 € 59 820,00 € 27 150,00 € 16 590,00 € 47 060,00 € 34 280,00 € 16 180,00 € 0,00 € 71 880,00 € 173 970,00 € 78 970,00 € 106 120,00 €
2007 655 502 530,00 € 222 290,00 € 50 440,00 € 151 420,00 € 320 010,00 € 130 110,00 € 70 260,00 € 31 870,00 € 37 600,00 € 42 010,00 € 32 920,00 € 15 620,00 € 23 010,00 € 135 920,00 € 316 110,00 € 84 040,00 € 115 910,00 €
2006 655 480 440,00 € 216 300,00 € 45 020,00 € 148 930,00 € 281 200,00 € 120 970,00 € 52 550,00 € 27 680,00 € 30 970,00 € 40 240,00 € 31 560,00 € 14 900,00 € 160 000,00 € 35 790,00 € 357 170,00 € 69 190,00 € 96 860,00 €
2005 655 466 910,00 € 212 350,00 € 41 880,00 € 156 970,00 € 343 210,00 € 118 130,00 € 58 510,00 € 30 810,00 € 31 310,00 € 37 470,00 € 29 600,00 € 18 200,00 € 0,00 € 29 900,00 € 132 930,00 € 64 880,00 € 95 680,00 €
2004 655 534 020,00 € 234 980,00 € 63 040,00 € 109 440,00 € 331 710,00 € 118 730,00 € 52 820,00 € 35 480,00 € 25 650,00 € 33 780,00 € 27 890,00 € 17 680,00 € 8 850,00 € 46 650,00 € 280 220,00 € 92 030,00 € 127 510,00 €
2003 655 491 350,00 € 180 700,00 € 36 710,00 € 80 860,00 € 383 820,00 € 96 350,00 € 62 790,00 € 39 750,00 € 61 620,00 € 28 870,00 € 26 740,00 € 17 110,00 € 90 000,00 € 39 350,00 € 292 030,00 € 75 340,00 € 115 060,00 €
2002 655 568 010,00 € 170 200,00 € 33 900,00 € 80 390,00 € 457 440,00 € 92 830,00 € 53 500,00 € 42 110,00 € 57 780,00 € 26 230,00 € 23 320,00 € 16 640,00 € 152 500,00 € 11 720,00 € 124 080,00 € 84 160,00 € 126 260,00 €
2001 655 392 950,00 € 177 070,00 € 29 230,00 € 77 230,00 € 242 270,00 € 84 270,00 € 39 650,00 € 47 240,00 € 21 200,00 € 25 030,00 € 23 130,00 € 16 480,00 € 0,00 € 26 220,00 € 178 360,00 € 94 200,00 € 141 440,00 €
2000 655 938 100,00 € 207 080,00 € 27 470,00 € 75 530,00 € 776 290,00 € 87 330,00 € 39 860,00 € 51 770,00 € 15 290,00 € 24 910,00 € 22 430,00 € 16 410,00 € 152 450,00 € 119 090,00 € 457 330,00 € 114 650,00 € 166 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 507 15 975 858,00 € 416 125,00 € 240 9 958 689,00 € 391 13 520 027,00 € 133 3 174 757,00 €
2023 491 15 103 925,00 € 354 204,00 € 218 8 884 550,00 € 376 12 950 168,00 € 136 3 031 127,00 €
2022 506 14 520 618,00 € 378 558,00 € 217 8 642 363,00 € 385 12 246 393,00 € 139 2 854 639,00 €
2021 517 13 545 294,00 € 322 748,00 € 217 7 823 081,00 € 397 11 620 088,00 € 132 2 652 132,00 €
2020 508 12 902 563,00 € 308 644,00 € 202 7 172 912,00 € 387 11 204 695,00 € 127 2 521 932,00 €
2019 497 12 258 347,00 € 318 799,00 € 221 7 237 906,00 € 375 10 661 057,00 € 127 2 495 078,00 €
2018 479 11 924 060,00 € 339 171,00 € 222 7 251 157,00 € 358 10 290 367,00 € 133 2 589 452,00 €
2017 485 11 845 575,00 € 370 857,00 € 172 6 279 113,00 € 366 10 436 718,00 € 121 2 346 589,00 €
2016 473 11 410 963,00 € 358 071,00 € 162 5 953 444,00 € 363 10 222 668,00 € 123 2 350 312,00 €
2015 483 11 231 213,00 € 338 476,00 € 166 5 967 264,00 € 372 10 105 209,00 € 121 2 274 799,00 €
2014 473 11 107 219,00 € 341 094,00 € 176 6 003 453,00 € 369 10 046 564,00 € 116 2 157 830,00 €
2013 467 11 093 134,00 € 274 665,00 € 174 6 132 056,00 € 358 9 558 922,00 € 115 2 138 957,00 €
2012 470 10 347 344,00 € 247 135,00 € 203 6 425 516,00 € 359 9 338 642,00 € 115 1 918 904,00 €
2011 482 10 355 617,00 € 216 447,00 € 273 8 015 046,00 € 373 9 432 836,00 € 112 1 804 391,00 €
2010 523 10 071 739,00 € 65 495,00 € 265 7 267 872,00 € 419 9 513 803,00 € 116 1 638 401,00 €
2009 506 9 727 080,00 € 94 859,00 € 259 7 126 124,00 € 401 8 902 775,00 € 104 1 511 125,00 €
2008 426 8 591 467,00 € 131 635,00 € 238 6 519 450,00 € 331 7 585 212,00 € 102 1 444 393,00 €
2007 418 7 734 505,00 € 167 162,00 € 224 5 753 957,00 € 331 6 817 205,00 € 97 1 322 552,00 €
2006 382 12 571 084,00 € 1 064 705,00 € 206 10 890 834,00 € 295 6 123 276,00 € 86 1 220 649,00 €
2005 376 5 535 157,00 € 280 615,00 € 206 4 182 879,00 € 286 5 829 088,00 € 88 1 200 873,00 €
2004 353 5 270 704,00 € 288 759,00 € 176 3 909 545,00 € 261 5 312 286,00 € 84 1 153 682,00 €
2003 351 4 951 726,00 € 252 691,00 € 174 3 609 831,00 € 262 4 950 382,00 € 83 1 106 356,00 €
2002 346 4 619 227,00 € 227 520,00 € 162 — 252 4 632 938,00 € 79 993 286,00 €
2001 339 4 211 371,00 € 214 968,00 € 148 — 246 4 416 258,00 € 85 946 279,00 €
2000 — — 232 168,57 € 149 2 776 624,84 € — — — —
1999 — — 223 500,63 € 143 2 519 366,82 € — — — —
1998 — — 179 865,14 € 127 2 217 190,91 € — — — —
1997 — — 200 477,17 € 115 2 162 286,09 € — — — —
1996 — — 187 253,74 € 101 1 949 119,99 € — — — —
1995 — — 213 419,32 € 113 2 079 511,92 € — — — —
1994 — — 212 730,10 € 104 2 069 615,54 € — — — —
1993 — — 97 671,19 € 100 1 674 886,92 € — — — —
1992 — — 210 334,52 € 97 1 681 147,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 404 371 104,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 346 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BÉLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BÉLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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