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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Etienne, maire de La Môle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Môle
Territoire
La Môle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Etienne est maire de La Môle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Môle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Môle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,56 %
  • Inscrits1 075
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,56 % (737 votants sur 1 075 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA MOLE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 458 63,79 % —
2e L'énergie d'une équipe, la force d'un village Donnée non disponible 260 36,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA MOLE, NOTRE AVENIR 458
L'énergie d'une équipe, la force d'un village 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 718
Blancs 14
Nuls 5
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83079
Commune La Môle
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Môle

Inscrits1 075
Votants737
Participation68,56 %
Abstentions338
Suffrages exprimés718
Votes blancs14
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Môle1 1 07568,56 %718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Môle

  • Population 1 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 851 339,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 651 316,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 352,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 216 841,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 851 339,63 1 651 316,14
2024 1 807 553,50 1 541 489,63
2023 1 894 018,65 1 560 107,86
2022 1 533 804,03 1 546 879,45
2021 1 427 385,73 1 505 885,69
2020 1 414 138,23 1 376 245,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 851 339,63 € 1 807 553,50 € 1 894 018,65 € 1 533 804,03 € 1 427 385,73 € 1 414 138,23 € 1 211,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 651 316,14 € 1 541 489,63 € 1 560 107,86 € 1 546 879,45 € 1 505 885,69 € 1 376 245,62 € 1 080,70 € (2025)
Impôts locaux 930 829,25 € 879 646,91 € 854 953,91 € 653 134,65 € 619 376,17 € 624 349,91 € 609,18 € (2025)
Frais de personnel 775 814,36 € 642 992,46 € 636 908,12 € 674 728,89 € 620 264,93 € 622 466,58 € 507,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 337 577,51 € 327 520,29 € 329 691,74 € 323 406,75 € 307 057,64 € 307 125,35 € 220,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 032,45 € 350 081,83 € 112 255,76 € 629 421,77 € 494 356,36 € 291 170,34 € 187,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 649,30 € 349 481,83 € 111 931,76 € 570 732,90 € 433 619,62 € 205 687,20 € 139,17 € (2025)
Épargne brute 200 023,49 € 266 063,87 € 333 910,79 € -13 075,42 € -78 499,96 € 37 892,61 € 130,91 € (2025)
Épargne nette 200 023,49 € 265 463,87 € 333 586,79 € -40 246,95 € -104 006,70 € -10 791,99 € 130,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 393,66 € 24 853,47 € 942 321,32 € -511 462,01 € -301 126,23 € 135 366,34 € 31,67 € (2025)
Encours de la dette 2 352,00 € 2 352,00 € 2 300,00 € 2 224,00 € 29 395,53 € 53 602,27 € 1,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 600,00 € 324,00 € 27 903,32 € 27 371,32 € 52 072,20 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 247
Dotation forfaitaire 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Môle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 905 920 1 717 900 282 820
2024 1 878 860 1 629 920 372 980
2023 2 109 980 1 820 830 111 930
2022 1 466 820 1 523 050 602 250
2021 1 381 730 1 472 910 445 400
2020 1 361 180 1 367 360 231 330
2019 1 401 130 1 407 410 436 100
2018 1 742 440 1 518 440 277 290
2017 1 607 920 1 515 900 419 060
2016 1 722 190 1 625 650 882 000
2015 2 065 480 1 742 880 630 420
2014 1 442 450 1 201 200 279 910
2013 1 570 690 1 328 560 1 197 700
2012 1 769 950 1 666 770 961 720
2011 1 689 670 1 486 800 687 300
2010 1 324 010 1 131 590 710 980
2009 1 398 370 1 113 360 1 309 210
2008 1 270 890 1 027 340 509 250
2007 1 225 380 1 032 800 552 880
2006 1 173 220 904 740 1 267 640
2005 1 151 600 821 010 834 140
2004 1 278 920 793 900 424 920
2003 1 086 940 670 690 556 200
2002 934 830 635 360 436 490
2001 792 740 607 360 122 800
2000 766 240 557 990 218 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 241 020 703 730 37 880
2024 272 480 682 730 38 900
2023 194 610 655 380 36 540
2022 167 690 542 080 36 350
2021 165 770 522 220 34 660
2020 404 040 169 590 38 430
2019 402 550 163 940 37 720
2018 384 440 157 080 36 130
2017 367 750 161 190 35 650
2016 363 590 158 960 37 180
2015 359 940 151 800 37 290
2014 360 230 147 880 37 010
2013 352 110 141 460 37 710
2012 336 800 131 040 37 630
2011 314 340 120 000 33 370
2010 133 780 103 920 31 340
2009 125 160 101 470 32 110
2008 110 160 90 880 30 720
2007 102 030 86 300 32 910
2006 86 670 77 530 32 470
2005 83 100 71 690 28 530
2004 67 600 61 870 27 650
2003 63 660 53 140 25 530
2002 59 220 51 310 23 920
2001 55 680 49 370 23 110
2000 55 100 48 740 22 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 26 640 27 370
2021 0 25 510 27 370
2020 0 48 680 52 070
2019 0 46 960 52 070
2018 0 63 340 70 600
2017 0 60 990 70 600
2016 0 58 730 70 600
2015 0 56 550 70 600
2014 0 54 460 70 600
2013 0 52 450 70 600
2012 0 50 520 70 600
2011 0 48 660 70 600
2010 0 46 870 70 600
2009 0 45 140 70 600
2008 0 43 490 70 630
2007 300 000 30 810 46 160
2006 300 000 29 740 45 780
2005 0 12 920 21 460
2004 0 12 370 22 580
2003 204 400 2 300 4 500
2002 0 2 190 5 280
2001 0 2 090 6 020
2000 0 10 680 17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 528 1 905 920,00 € 758 380,00 € 219 420,00 € 54 160,00 € 1 717 900,00 € 775 810,00 € 675 360,00 € 0,00 € 71 430,00 € 241 020,00 € 703 730,00 € 37 880,00 € 0,00 € 43 000,00 € 282 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 504 1 878 860,00 € 777 530,00 € 262 580,00 € 62 490,00 € 1 629 920,00 € 642 990,00 € 712 130,00 € 0,00 € 76 170,00 € 272 480,00 € 682 730,00 € 38 900,00 € 0,00 € 22 630,00 € 372 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 498 2 109 980,00 € 752 840,00 € 318 910,00 € 60 540,00 € 1 820 830,00 € 636 910,00 € 711 490,00 € 0,00 € 74 780,00 € 194 610,00 € 655 380,00 € 36 540,00 € 0,00 € 330 840,00 € 111 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 486 1 466 820,00 € 542 510,00 € 121 960,00 € 54 600,00 € 1 523 050,00 € 674 730,00 € 653 850,00 € 730,00 € 95 670,00 € 167 690,00 € 542 080,00 € 36 350,00 € 0,00 € 7 980,00 € 602 250,00 € 26 640,00 € 27 370,00 €
2021 1 471 1 381 730,00 € 525 770,00 € 98 310,00 € 65 870,00 € 1 472 910,00 € 620 260,00 € 653 080,00 € 1 860,00 € 97 710,00 € 165 770,00 € 522 220,00 € 34 660,00 € 0,00 € 156 450,00 € 445 400,00 € 25 510,00 € 27 370,00 €
2020 1 457 1 361 180,00 € 522 230,00 € 90 360,00 € 73 370,00 € 1 367 360,00 € 622 470,00 € 556 050,00 € 3 390,00 € 102 840,00 € 404 040,00 € 169 590,00 € 38 430,00 € 0,00 € 28 440,00 € 231 330,00 € 48 680,00 € 52 070,00 €
2019 1 436 1 401 130,00 € 513 860,00 € 90 190,00 € 79 700,00 € 1 407 410,00 € 592 210,00 € 626 770,00 € 5 110,00 € 107 310,00 € 402 550,00 € 163 940,00 € 37 720,00 € 0,00 € 9 900,00 € 436 100,00 € 46 960,00 € 52 070,00 €
2018 1 415 1 742 440,00 € 775 670,00 € 83 060,00 € 86 260,00 € 1 518 440,00 € 600 320,00 € 553 550,00 € 7 260,00 € 83 170,00 € 384 440,00 € 157 080,00 € 36 130,00 € 0,00 € 32 450,00 € 277 290,00 € 63 340,00 € 70 600,00 €
2017 1 393 1 607 920,00 € 476 750,00 € 116 620,00 € 88 710,00 € 1 515 900,00 € 601 230,00 € 573 500,00 € 9 610,00 € 73 490,00 € 367 750,00 € 161 190,00 € 35 650,00 € 0,00 € 3 340,00 € 419 060,00 € 60 990,00 € 70 600,00 €
2016 1 303 1 722 190,00 € 631 000,00 € 142 920,00 € 118 290,00 € 1 625 650,00 € 534 820,00 € 628 180,00 € 11 870,00 € 49 540,00 € 363 590,00 € 158 960,00 € 37 180,00 € 0,00 € 662 580,00 € 882 000,00 € 58 730,00 € 70 600,00 €
2015 1 214 2 065 480,00 € 654 510,00 € 150 520,00 € 140 550,00 € 1 742 880,00 € 542 960,00 € 598 500,00 € 14 040,00 € 53 850,00 € 359 940,00 € 151 800,00 € 37 290,00 € 0,00 € 45 220,00 € 630 420,00 € 56 550,00 € 70 600,00 €
2014 1 127 1 442 450,00 € 680 140,00 € 157 200,00 € 161 750,00 € 1 201 200,00 € 514 610,00 € 528 440,00 € 16 130,00 € 47 070,00 € 360 230,00 € 147 880,00 € 37 010,00 € 0,00 € 860 910,00 € 279 910,00 € 54 460,00 € 70 600,00 €
2013 1 085 1 570 690,00 € 642 460,00 € 149 880,00 € 171 060,00 € 1 328 560,00 € 498 810,00 € 535 130,00 € 18 140,00 € 56 390,00 € 352 110,00 € 141 460,00 € 37 710,00 € 0,00 € 469 820,00 € 1 197 700,00 € 52 450,00 € 70 600,00 €
2012 1 016 1 769 950,00 € 729 290,00 € 283 700,00 € 163 630,00 € 1 666 770,00 € 448 540,00 € 660 130,00 € 20 080,00 € 59 710,00 € 336 800,00 € 131 040,00 € 37 630,00 € 0,00 € 140 290,00 € 961 720,00 € 50 520,00 € 70 600,00 €
2011 986 1 689 670,00 € 606 000,00 € 297 260,00 € 160 260,00 € 1 486 800,00 € 433 640,00 € 565 860,00 € 21 940,00 € 61 220,00 € 314 340,00 € 120 000,00 € 33 370,00 € 0,00 € 46 820,00 € 687 300,00 € 48 660,00 € 70 600,00 €
2010 958 1 324 010,00 € 553 670,00 € 209 060,00 € 156 080,00 € 1 131 590,00 € 396 180,00 € 465 890,00 € 24 090,00 € 44 960,00 € 133 780,00 € 103 920,00 € 31 340,00 € 0,00 € 339 110,00 € 710 980,00 € 46 870,00 € 70 600,00 €
2009 948 1 398 370,00 € 526 580,00 € 246 540,00 € 153 340,00 € 1 113 360,00 € 367 720,00 € 452 630,00 € 26 460,00 € 56 250,00 € 125 160,00 € 101 470,00 € 32 110,00 € 0,00 € 313 900,00 € 1 309 210,00 € 45 140,00 € 70 600,00 €
2008 803 1 270 890,00 € 485 120,00 € 253 700,00 € 139 490,00 € 1 027 340,00 € 379 830,00 € 376 740,00 € 27 760,00 € 55 420,00 € 110 160,00 € 90 880,00 € 30 720,00 € 0,00 € 156 560,00 € 509 250,00 € 43 490,00 € 70 630,00 €
2007 803 1 225 380,00 € 466 100,00 € 236 440,00 € 137 540,00 € 1 032 800,00 € 371 640,00 € 347 580,00 € 16 060,00 € 112 370,00 € 102 030,00 € 86 300,00 € 32 910,00 € 300 000,00 € 354 050,00 € 552 880,00 € 30 810,00 € 46 160,00 €
2006 803 1 173 220,00 € 446 240,00 € 109 010,00 € 124 380,00 € 904 740,00 € 315 570,00 € 363 840,00 € 16 840,00 € 38 930,00 € 86 670,00 € 77 530,00 € 32 470,00 € 300 000,00 € 359 450,00 € 1 267 640,00 € 29 740,00 € 45 780,00 €
2005 803 1 151 600,00 € 425 230,00 € 120 730,00 € 132 560,00 € 821 010,00 € 254 850,00 € 320 930,00 € 9 430,00 € 39 840,00 € 83 100,00 € 71 690,00 € 28 530,00 € 0,00 € 276 900,00 € 834 140,00 € 12 920,00 € 21 460,00 €
2004 803 1 278 920,00 € 370 530,00 € 117 900,00 € 130 140,00 € 793 900,00 € 253 780,00 € 344 790,00 € 11 180,00 € 46 400,00 € 67 600,00 € 61 870,00 € 27 650,00 € 0,00 € 0,00 € 424 920,00 € 12 370,00 € 22 580,00 €
2003 803 1 086 940,00 € 353 360,00 € 109 260,00 € 114 270,00 € 670 690,00 € 241 120,00 € 250 620,00 € 3 250,00 € 35 860,00 € 63 660,00 € 53 140,00 € 25 530,00 € 204 400,00 € 42 140,00 € 556 200,00 € 2 300,00 € 4 500,00 €
2002 803 934 830,00 € 361 220,00 € 104 090,00 € 107 870,00 € 635 360,00 € 219 560,00 € 210 830,00 € 4 220,00 € 28 430,00 € 59 220,00 € 51 310,00 € 23 920,00 € 0,00 € 12 000,00 € 436 490,00 € 2 190,00 € 5 280,00 €
2001 803 792 740,00 € 281 740,00 € 90 080,00 € 100 040,00 € 607 360,00 € 220 420,00 € 221 500,00 € 5 140,00 € 21 220,00 € 55 680,00 € 49 370,00 € 23 110,00 € 0,00 € 54 650,00 € 122 800,00 € 2 090,00 € 6 020,00 €
2000 803 766 240,00 € 287 660,00 € 118 950,00 € 94 830,00 € 557 990,00 € 213 860,00 € 233 400,00 € 6 790,00 € 10 290,00 € 55 100,00 € 48 740,00 € 22 500,00 € 0,00 € 99 700,00 € 218 770,00 € 10 680,00 € 17 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 891 33 375 089,00 € 2 252 281,00 € 468 25 596 031,00 € 622 23 206 607,00 € 249 6 077 045,00 €
2023 874 30 059 911,00 € 1 857 552,00 € 443 22 400 786,00 € 621 21 818 028,00 € 239 5 755 816,00 €
2022 897 29 077 519,00 € 1 900 015,00 € 439 21 339 568,00 € 653 20 765 293,00 € 235 5 469 919,00 €
2021 889 27 984 629,00 € 1 946 090,00 € 459 21 110 983,00 € 650 20 036 814,00 € 238 5 277 362,00 €
2020 827 24 359 330,00 € 1 564 712,00 € 407 18 106 908,00 € 597 17 267 154,00 € 238 4 983 270,00 €
2019 807 23 215 912,00 € 1 730 535,00 € 428 17 693 574,00 € 566 16 505 511,00 € 237 4 990 113,00 €
2018 799 23 901 959,00 € 1 800 238,00 € 463 18 948 645,00 € 563 16 754 240,00 € 224 4 814 256,00 €
2017 795 22 148 870,00 € 1 402 121,00 € 374 15 648 302,00 € 564 15 924 608,00 € 223 4 813 877,00 €
2016 781 22 415 678,00 € 1 396 499,00 € 348 15 533 268,00 € 539 15 476 924,00 € 226 4 667 618,00 €
2015 778 21 922 373,00 € 1 447 855,00 € 372 15 446 773,00 € 542 15 467 039,00 € 213 4 506 044,00 €
2014 748 19 624 931,00 € 1 177 925,00 € 363 14 126 720,00 € 527 14 873 856,00 € 202 4 186 299,00 €
2013 724 19 498 277,00 € 1 128 179,00 € 369 14 464 054,00 € 500 14 241 624,00 € 200 4 060 218,00 €
2012 695 18 052 492,00 € 1 073 146,00 € 364 13 909 416,00 € 494 13 227 262,00 € 194 3 800 356,00 €
2011 694 17 284 945,00 € 937 076,00 € 413 14 476 275,00 € 495 12 516 254,00 € 188 3 525 345,00 €
2010 697 16 281 265,00 € 887 348,00 € 373 13 039 563,00 € 493 11 163 732,00 € 187 3 364 397,00 €
2009 648 14 818 270,00 € 688 044,00 € 374 12 161 139,00 € 447 10 219 914,00 € 170 3 142 958,00 €
2008 564 12 631 754,00 € 565 356,00 € 315 10 387 200,00 € 379 8 207 151,00 € 164 2 854 277,00 €
2007 492 10 626 628,00 € 567 070,00 € 289 8 850 796,00 € 313 6 668 468,00 € 150 2 636 395,00 €
2006 488 10 178 195,00 € 528 034,00 € 277 8 367 787,00 € 312 6 381 180,00 € 145 2 488 058,00 €
2005 463 8 027 711,00 € 649 583,00 € 268 6 662 497,00 € 294 5 895 910,00 € 142 2 313 710,00 €
2004 447 7 270 052,00 € 520 833,00 € 254 5 992 225,00 € 286 5 512 081,00 € 130 2 238 454,00 €
2003 424 6 982 689,00 € 512 863,00 € 226 5 618 123,00 € 272 5 098 033,00 € 132 2 256 137,00 €
2002 434 6 675 674,00 € 398 997,00 € 223 5 378 351,00 € 273 4 922 400,00 € 130 2 134 476,00 €
2001 413 6 304 968,00 € 463 530,00 € 206 4 968 374,00 € 266 4 623 406,00 € 121 1 984 625,00 €
2000 — — 472 970,03 € 203 4 586 770,17 € — — — —
1999 — — 471 254,06 € 209 4 453 356,85 € — — — —
1998 — — 527 745,42 € 198 4 347 871,58 € — — — —
1997 — — 450 709,27 € 181 3 861 222,76 € — — — —
1996 — — 351 649,88 € 173 3 602 098,31 € — — — —
1995 — — 379 739,53 € 167 3 378 033,93 € — — — —
1994 — — 391 831,78 € 156 3 131 007,22 € — — — —
1993 — — 340 523,39 € 143 2 894 992,35 € — — — —
1992 — — 377 422,91 € 149 3 011 421,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ETIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ETIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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