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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Maslo, maire de La Morte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Morte
Territoire
La Morte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raymond Maslo est maire de La Morte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Morte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 17/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Morte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,52 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,52 % (153 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ALLIANCE MORTILLONNE Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ALLIANCE MORTILLONNE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 26
Nuls 7
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38264
Commune La Morte
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Morte

Inscrits230
Votants153
Participation66,52 %
Abstentions77
Suffrages exprimés120
Votes blancs26
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Morte1 23066,52 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Morte

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 161 150,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 801 936,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 648 438,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 142 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 161 150,13 801 936,85
2024 1 039 175,71 828 426,80
2023 1 094 655,15 641 803,33
2022 887 203,16 653 410,47
2021 864 507,59 655 078,16
2020 1 039 037,99 973 931,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 161 150,13 € 1 039 175,71 € 1 094 655,15 € 887 203,16 € 864 507,59 € 1 039 037,99 € 8 353,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 801 936,85 € 828 426,80 € 641 803,33 € 653 410,47 € 655 078,16 € 973 931,34 € 5 769,33 € (2025)
Impôts locaux 446 875,00 € 462 312,00 € 466 552,00 € 373 578,00 € 351 778,00 € 458 367,00 € 3 214,93 € (2025)
Frais de personnel 164 471,05 € 160 482,38 € 151 293,83 € 137 052,56 € 144 571,15 € 134 968,39 € 1 183,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 207,55 € 3 604,29 € 20 849,30 € 29 663,47 € 42 195,72 € 91 585,25 € 505,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 468 146,81 € 1 346 419,68 € 1 043 492,03 € 1 411 591,34 € 461 973,85 € 108 494,64 € 10 562,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 374 297,66 € 351 956,07 € 948 626,98 € 1 316 759,13 € 410 281,18 € 48 204,04 € 9 887,03 € (2025)
Épargne brute 359 213,28 € 210 748,91 € 452 851,82 € 233 792,69 € 209 429,43 € 65 106,65 € 2 584,27 € (2025)
Épargne nette 280 971,91 € -750 432,99 € 379 440,07 € 176 982,01 € 162 540,36 € 14 697,48 € 2 021,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -867 407,98 € 324 310,50 € 109 589,11 € -348 548,48 € -162 121,23 € 170 641,99 € -6 240,35 € (2025)
Encours de la dette 1 648 438,59 € 1 224 695,20 € 1 785 317,10 € 1 556 728,85 € 1 612 109,53 € 456 998,60 € 11 859,27 € (2025)
Annuité de la dette 112 311,20 € 987 921,87 € 92 316,87 € 77 129,62 € 64 009,31 € 68 940,39 € 807,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 661
Dotation forfaitaire 32 133
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 661,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 661,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 794,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Morte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 061 720 822 960 1 368 860
2024 856 290 688 310 380 110
2023 873 890 554 870 970 080
2022 792 660 544 020 1 315 050
2021 695 790 528 310 408 500
2020 846 070 625 750 56 130
2019 921 380 831 740 593 360
2018 793 780 732 530 152 930
2017 727 220 762 500 153 180
2016 761 900 703 540 361 350
2015 774 330 648 700 530 620
2014 760 430 648 750 144 220
2013 728 860 584 810 67 940
2012 688 560 582 070 131 590
2011 709 650 580 660 250 220
2010 679 720 678 080 438 430
2009 670 910 587 460 618 100
2008 610 380 570 270 139 690
2007 618 450 534 870 151 220
2006 689 120 507 410 141 620
2005 601 630 485 870 245 440
2004 528 470 500 150 103 620
2003 556 710 499 840 117 570
2002 646 800 478 950 275 420
2001 493 550 403 450 209 020
2000 508 100 391 600 143 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 185 520 399 070 12 890
2024 192 560 397 590 12 760
2023 185 000 365 100 5 610
2022 167 460 335 030 5 210
2021 163 050 317 240 4 950
2020 190 770 195 640 4 810
2019 188 350 184 760 4 680
2018 181 570 179 160 4 540
2017 126 000 154 840 3 190
2016 126 650 152 900 3 160
2015 125 670 151 420 3 110
2014 120 490 148 880 3 090
2013 174 710 138 950 3 400
2012 170 890 135 720 3 340
2011 167 380 133 130 3 230
2010 98 420 127 550 3 010
2009 96 300 124 240 2 990
2008 92 250 119 190 2 970
2007 89 590 115 460 2 940
2006 86 760 111 410 2 910
2005 85 450 109 130 3 280
2004 79 700 102 800 3 230
2003 76 490 100 990 3 180
2002 74 460 98 660 3 140
2001 73 470 97 280 3 110
2000 72 220 96 260 3 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 78 040 112 110
2024 400 000 961 180 987 920
2023 300 000 70 590 89 500
2022 0 48 590 68 580
2021 1 200 000 41 350 57 820
2020 0 45 410 63 000
2019 0 42 520 60 480
2018 0 41 160 60 480
2017 0 58 240 80 520
2016 250 000 42 870 63 110
2015 0 39 490 60 410
2014 0 37 740 60 410
2013 0 44 970 69 730
2012 0 42 960 70 390
2011 290 000 275 210 297 060
2010 0 37 880 62 300
2009 370 000 43 670 56 550
2008 0 41 360 56 550
2007 0 153 040 174 910
2006 0 44 540 66 970
2005 218 600 48 520 66 760
2004 0 46 160 66 760
2003 0 49 740 66 760
2002 160 000 35 090 51 810
2001 81 640 27 150 43 060
2000 0 22 480 39 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 1 061 720,00 € 482 650,00 € 88 080,00 € 136 630,00 € 822 960,00 € 164 470,00 € 387 880,00 € 34 070,00 € 16 650,00 € 185 520,00 € 399 070,00 € 12 890,00 € 500 000,00 € 110 080,00 € 1 368 860,00 € 78 040,00 € 112 110,00 €
2024 139 856 290,00 € 496 690,00 € 36 960,00 € 134 780,00 € 688 310,00 € 160 480,00 € 324 680,00 € 26 740,00 € 65 670,00 € 192 560,00 € 397 590,00 € 12 760,00 € 400 000,00 € 340 650,00 € 380 110,00 € 961 180,00 € 987 920,00 €
2023 138 873 890,00 € 441 600,00 € 112 560,00 € 130 300,00 € 554 870,00 € 151 290,00 € 250 600,00 € 18 910,00 € 8 690,00 € 185 000,00 € 365 100,00 € 5 610,00 € 300 000,00 € 372 000,00 € 970 080,00 € 70 590,00 € 89 500,00 €
2022 136 792 660,00 € 407 710,00 € 50 150,00 € 98 020,00 € 544 020,00 € 137 050,00 € 253 110,00 € 19 990,00 € 5 200,00 € 167 460,00 € 335 030,00 € 5 210,00 € 0,00 € 667 220,00 € 1 315 050,00 € 48 590,00 € 68 580,00 €
2021 134 695 790,00 € 386 440,00 € 38 710,00 € 85 980,00 € 528 310,00 € 144 570,00 € 267 850,00 € 16 470,00 € 5 080,00 € 163 050,00 € 317 240,00 € 4 950,00 € 1 200 000,00 € 27 920,00 € 408 500,00 € 41 350,00 € 57 820,00 €
2020 132 846 070,00 € 390 520,00 € 36 590,00 € 75 850,00 € 625 750,00 € 134 970,00 € 262 660,00 € 17 590,00 € 26 090,00 € 190 770,00 € 195 640,00 € 4 810,00 € 0,00 € 57 180,00 € 56 130,00 € 45 410,00 € 63 000,00 €
2019 134 921 380,00 € 378 220,00 € 33 610,00 € 71 750,00 € 831 740,00 € 127 200,00 € 358 760,00 € 17 960,00 € 84 620,00 € 188 350,00 € 184 760,00 € 4 680,00 € 0,00 € 12 810,00 € 593 360,00 € 42 520,00 € 60 480,00 €
2018 137 793 780,00 € 365 790,00 € 33 270,00 € 73 080,00 € 732 530,00 € 117 630,00 € 293 180,00 € 19 320,00 € 113 730,00 € 181 570,00 € 179 160,00 € 4 540,00 € 0,00 € 258 660,00 € 152 930,00 € 41 160,00 € 60 480,00 €
2017 140 727 220,00 € 283 350,00 € 28 100,00 € 72 950,00 € 762 500,00 € 163 680,00 € 231 200,00 € 22 280,00 € 111 450,00 € 126 000,00 € 154 840,00 € 3 190,00 € 0,00 € 94 260,00 € 153 180,00 € 58 240,00 € 80 520,00 €
2016 146 761 900,00 € 282 020,00 € 27 300,00 € 81 220,00 € 703 540,00 € 151 430,00 € 251 590,00 € 20 230,00 € 90 930,00 € 126 650,00 € 152 900,00 € 3 160,00 € 250 000,00 € 96 850,00 € 361 350,00 € 42 870,00 € 63 110,00 €
2015 153 774 330,00 € 279 790,00 € 29 550,00 € 97 580,00 € 648 700,00 € 131 580,00 € 269 160,00 € 20 920,00 € 100 750,00 € 125 670,00 € 151 420,00 € 3 110,00 € 0,00 € 96 390,00 € 530 620,00 € 39 490,00 € 60 410,00 €
2014 158 760 430,00 € 271 730,00 € 32 620,00 € 115 570,00 € 648 750,00 € 137 750,00 € 258 190,00 € 22 670,00 € 93 460,00 € 120 490,00 € 148 880,00 € 3 090,00 € 0,00 € 61 220,00 € 144 220,00 € 37 740,00 € 60 410,00 €
2013 159 728 860,00 € 361 620,00 € 33 190,00 € 128 680,00 € 584 810,00 € 116 340,00 € 248 670,00 € 24 770,00 € 79 020,00 € 174 710,00 € 138 950,00 € 3 400,00 € 0,00 € 52 300,00 € 67 940,00 € 44 970,00 € 69 730,00 €
2012 158 688 560,00 € 350 740,00 € 37 050,00 € 126 480,00 € 582 070,00 € 111 220,00 € 238 240,00 € 27 430,00 € 76 750,00 € 170 890,00 € 135 720,00 € 3 340,00 € 0,00 € 42 660,00 € 131 590,00 € 42 960,00 € 70 390,00 €
2011 150 709 650,00 € 342 660,00 € 33 630,00 € 126 290,00 € 580 660,00 € 102 070,00 € 193 860,00 € 22 140,00 € 138 150,00 € 167 380,00 € 133 130,00 € 3 230,00 € 290 000,00 € 69 300,00 € 250 220,00 € 275 210,00 € 297 060,00 €
2010 143 679 720,00 € 332 470,00 € 26 030,00 € 119 670,00 € 678 080,00 € 104 770,00 € 242 100,00 € 24 430,00 € 183 930,00 € 98 420,00 € 127 550,00 € 3 010,00 € 0,00 € 123 330,00 € 438 430,00 € 37 880,00 € 62 300,00 €
2009 136 670 910,00 € 321 700,00 € 32 720,00 € 112 100,00 € 587 460,00 € 112 720,00 € 211 960,00 € 13 010,00 € 134 450,00 € 96 300,00 € 124 240,00 € 2 990,00 € 370 000,00 € 241 060,00 € 618 100,00 € 43 670,00 € 56 550,00 €
2008 139 610 380,00 € 303 930,00 € 12 340,00 € 110 710,00 € 570 270,00 € 95 470,00 € 204 930,00 € 15 190,00 € 144 510,00 € 92 250,00 € 119 190,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 139 690,00 € 41 360,00 € 56 550,00 €
2007 139 618 450,00 € 300 660,00 € 39 420,00 € 108 160,00 € 534 870,00 € 81 900,00 € 170 380,00 € 21 870,00 € 117 550,00 € 89 590,00 € 115 460,00 € 2 940,00 € 0,00 € 100 780,00 € 151 220,00 € 153 040,00 € 174 910,00 €
2006 139 689 120,00 € 372 780,00 € 38 770,00 € 104 730,00 € 507 410,00 € 83 610,00 € 190 060,00 € 22 420,00 € 108 250,00 € 86 760,00 € 111 410,00 € 2 910,00 € 0,00 € 197 800,00 € 141 620,00 € 44 540,00 € 66 970,00 €
2005 139 601 630,00 € 272 750,00 € 31 880,00 € 99 750,00 € 485 870,00 € 80 280,00 € 183 900,00 € 18 570,00 € 97 550,00 € 85 450,00 € 109 130,00 € 3 280,00 € 218 600,00 € 18 450,00 € 245 440,00 € 48 520,00 € 66 760,00 €
2004 139 528 470,00 € 260 680,00 € 27 640,00 € 82 940,00 € 500 150,00 € 94 160,00 € 193 930,00 € 20 600,00 € 103 500,00 € 79 700,00 € 102 800,00 € 3 230,00 € 0,00 € 47 360,00 € 103 620,00 € 46 160,00 € 66 760,00 €
2003 139 556 710,00 € 251 590,00 € 24 780,00 € 76 260,00 € 499 840,00 € 85 370,00 € 178 430,00 € 17 020,00 € 122 780,00 € 76 490,00 € 100 990,00 € 3 180,00 € 0,00 € 68 250,00 € 117 570,00 € 49 740,00 € 66 760,00 €
2002 139 646 800,00 € 248 200,00 € 26 490,00 € 75 520,00 € 478 950,00 € 79 460,00 € 131 940,00 € 16 710,00 € 95 770,00 € 74 460,00 € 98 660,00 € 3 140,00 € 160 000,00 € 45 980,00 € 275 420,00 € 35 090,00 € 51 810,00 €
2001 139 493 550,00 € 261 760,00 € 21 250,00 € 72 720,00 € 403 450,00 € 70 730,00 € 106 590,00 € 15 900,00 € 69 090,00 € 73 470,00 € 97 280,00 € 3 110,00 € 81 640,00 € 33 240,00 € 209 020,00 € 27 150,00 € 43 060,00 €
2000 139 508 100,00 € 245 370,00 € 25 530,00 € 67 930,00 € 391 600,00 € 66 890,00 € 140 450,00 € 16 850,00 € 53 530,00 € 72 220,00 € 96 260,00 € 3 090,00 € 0,00 € 66 020,00 € 143 390,00 € 22 480,00 € 39 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 2 984 589,00 € 142 524,00 € 61 2 292 515,00 € 64 1 731 133,00 € 43 1 375 307,00 €
2023 101 2 832 704,00 € 133 105,00 € 60 2 182 944,00 € 56 1 515 685,00 € 46 1 397 819,00 €
2022 105 2 971 174,00 € 161 080,00 € 55 2 262 843,00 € 57 1 468 238,00 € 48 1 378 222,00 €
2021 104 2 823 831,00 € 156 001,00 € 51 1 993 622,00 € 63 1 657 716,00 € 41 1 173 979,00 €
2020 99 2 662 924,00 € 147 099,00 € 55 2 063 961,00 € 57 1 490 428,00 € 45 1 223 421,00 €
2019 101 2 719 471,00 € 176 112,00 € 68 2 216 714,00 € 57 1 371 370,00 € 48 1 345 042,00 €
2018 92 2 500 691,00 € 14 267,00 € 61 2 124 961,00 € 59 1 238 548,00 € 40 1 100 442,00 €
2017 85 2 227 820,00 € 135 558,00 € 44 1 593 179,00 € 51 1 189 457,00 € 35 1 062 832,00 €
2016 83 2 105 644,00 € 126 832,00 € 41 1 494 596,00 € 46 1 136 350,00 € 36 1 043 445,00 €
2015 87 2 336 874,00 € 154 606,00 € 48 1 798 514,00 € 54 1 255 128,00 € 37 1 076 008,00 €
2014 83 2 466 940,00 € 234 900,00 € 48 2 026 495,00 € 53 1 449 771,00 € 35 987 162,00 €
2013 82 1 951 115,00 € 120 297,00 € 41 1 480 515,00 € 48 925 056,00 € 32 931 521,00 €
2012 81 1 997 645,00 € 123 295,00 € 49 1 657 832,00 € 50 1 031 875,00 € 32 854 506,00 €
2011 73 1 801 165,00 € 90 734,00 € 48 1 497 222,00 € 42 887 035,00 € 31 813 994,00 €
2010 77 1 710 526,00 € 70 000,00 € 46 1 383 880,00 € 45 941 006,00 € 29 747 147,00 €
2009 86 1 937 964,00 € 74 009,00 € 56 1 706 586,00 € 53 1 075 294,00 € 32 703 434,00 €
2008 93 1 980 069,00 € 72 856,00 € 55 1 664 876,00 € 64 1 187 773,00 € 29 688 561,00 €
2007 93 1 897 456,00 € 59 625,00 € 57 1 627 022,00 € 60 1 214 638,00 € 28 557 555,00 €
2006 95 1 922 497,00 € 62 907,00 € 56 1 618 417,00 € 66 1 262 587,00 € 27 487 554,00 €
2005 95 1 427 420,00 € 85 405,00 € 58 1 182 426,00 € 63 1 203 514,00 € 26 506 132,00 €
2004 100 2 504 515,00 € 266 614,00 € 59 2 227 439,00 € 63 1 167 523,00 € 26 486 577,00 €
2003 85 1 199 681,00 € 83 588,00 € 51 996 320,00 € 54 968 362,00 € 22 384 344,00 €
2002 80 1 003 250,00 € 54 883,00 € 41 757 725,00 € 50 871 308,00 € 19 296 300,00 €
2001 82 1 009 665,00 € 59 474,00 € 46 774 633,00 € 51 860 667,00 € 20 280 459,00 €
2000 — — 94 864,15 € 49 951 688,91 € — — — —
1999 — — 118 630,34 € 47 946 345,87 € — — — —
1998 — — 104 333,06 € 45 864 061,67 € — — — —
1997 — — 88 630,96 € 41 789 079,01 € — — — —
1996 — — 68 134,95 € 41 694 069,12 € — — — —
1995 — — 110 943,10 € 39 783 076,63 € — — — —
1994 — — 71 367,79 € 33 620 717,36 € — — — —
1993 — — 61 470,65 € 29 537 693,48 € — — — —
1992 — — 97 650,91 € 31 615 413,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond MASLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond MASLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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