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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Vallée, maire de La Motte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Motte
Territoire
La Motte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Vallée est maire de La Motte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Motte. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 23/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Motte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,48 %
  • Inscrits1 595
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,48 % (1 156 votants sur 1 595 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Générations en action, cap sur l'avenir Donnée non disponible 479 41,80 % —
2e Avançons unis pour La Motte Donnée non disponible 386 33,68 % —
3e Servir La Motte, ensemble Donnée non disponible 281 24,52 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Martine VALLÉE
Avançons unis pour La Motte		 Donnée non disponible 571 50,80 % —
2e Michel HARNOIS
Générations en action, cap sur l'avenir		 Donnée non disponible 553 49,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Martine VALLÉE 571
Michel HARNOIS 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 124
Blancs 16
Nuls 16
Abstentions 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22155
Commune La Motte
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Motte

Inscrits1 595
Votants1 156
Participation72,48 %
Abstentions439
Suffrages exprimés1 124
Votes blancs16
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Motte1 81274,75 %592
La Motte2 78370,12 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Motte

  • Population 2 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 032 626,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 584 333,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 182 111,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 595 859,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 032 626,41 1 584 333,52
2024 2 091 602,77 1 561 275,29
2023 2 031 510,45 1 504 978,87
2022 1 910 503,89 1 487 153,45
2021 1 822 760,96 1 351 540,29
2020 1 737 466,56 1 287 754,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 032 626,41 € 2 091 602,77 € 2 031 510,45 € 1 910 503,89 € 1 822 760,96 € 1 737 466,56 € 922,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 584 333,52 € 1 561 275,29 € 1 504 978,87 € 1 487 153,45 € 1 351 540,29 € 1 287 754,73 € 719,17 € (2025)
Impôts locaux 994 120,00 € 999 448,00 € 958 857,00 € 916 914,00 € 918 538,00 € 811 333,00 € 451,26 € (2025)
Frais de personnel 800 487,80 € 780 632,05 € 734 032,82 € 701 385,93 € 705 293,23 € 673 009,85 € 363,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 089,37 € 74 462,34 € 61 394,31 € 45 207,51 € 56 197,52 € 58 740,27 € 21,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 431 741,65 € 1 111 376,01 € 1 465 365,95 € 1 328 218,41 € 675 415,28 € 859 912,52 € 649,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 136 946,22 € 813 908,06 € 1 186 512,83 € 1 139 852,56 € 508 170,01 € 668 826,47 € 516,09 € (2025)
Épargne brute 448 292,89 € 530 327,48 € 526 531,58 € 423 350,44 € 471 220,67 € 449 711,83 € 203,49 € (2025)
Épargne nette 158 604,46 € 244 121,71 € 248 181,86 € 237 863,23 € 315 501,89 € 298 044,67 € 71,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -447 878,66 € -92 413,37 € -143 296,04 € -404 333,51 € 255 076,44 € -104 729,57 € -203,30 € (2025)
Encours de la dette 2 182 111,36 € 2 470 686,67 € 2 756 472,44 € 1 534 278,16 € 1 219 345,37 € 1 693 889,68 € 990,52 € (2025)
Annuité de la dette 342 150,91 € 346 877,20 € 325 673,53 € 219 909,48 € 193 455,54 € 194 585,43 € 155,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 618 423
Dotation forfaitaire 337 758
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 618 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 337 758,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Motte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 035 200 1 599 560 1 145 460
2024 2 094 520 1 627 150 825 170
2023 1 955 810 1 548 540 1 187 020
2022 1 939 660 1 487 240 1 149 830
2021 1 958 590 1 429 230 532 710
2020 1 812 260 1 385 790 708 250
2019 1 843 420 1 403 060 508 920
2018 1 808 640 1 306 580 215 640
2017 1 798 450 1 337 550 557 660
2016 1 699 260 1 358 790 364 810
2015 1 756 890 1 320 610 835 920
2014 1 764 330 1 320 300 1 136 570
2013 1 653 300 1 294 060 520 370
2012 1 606 000 1 182 440 1 062 490
2011 1 638 730 1 218 250 550 210
2010 1 645 870 1 157 480 616 160
2009 1 421 070 1 091 730 674 770
2008 1 469 550 1 049 480 721 620
2007 1 572 230 1 014 970 1 857 040
2006 1 509 480 952 490 1 236 180
2005 1 367 870 887 420 532 670
2004 1 267 480 915 090 468 100
2003 1 315 140 903 800 357 290
2002 1 250 280 926 090 312 940
2001 1 182 760 888 960 302 910
2000 1 218 970 895 840 529 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 380 555 200 80 610
2024 32 130 543 000 90 200
2023 24 040 517 260 86 770
2022 23 480 483 300 80 750
2021 21 840 463 730 78 100
2020 271 850 230 560 77 890
2019 269 850 225 040 77 090
2018 264 220 217 360 75 610
2017 257 600 211 370 75 070
2016 253 310 206 750 74 610
2015 258 710 203 830 74 380
2014 246 710 197 080 73 800
2013 241 300 190 440 73 080
2012 230 360 185 750 71 620
2011 224 690 177 970 70 570
2010 216 350 170 230 69 290
2009 206 910 160 630 68 760
2008 198 990 154 990 68 280
2007 182 870 151 000 67 080
2006 174 130 144 350 66 380
2005 167 730 138 470 79 980
2004 158 700 133 230 79 550
2003 152 870 127 120 77 790
2002 147 580 122 690 75 720
2001 136 770 117 470 74 760
2000 132 770 111 220 74 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 289 010 341 470
2024 0 285 760 346 430
2023 1 500 000 277 930 325 250
2022 500 000 184 550 218 970
2021 0 155 030 192 770
2020 0 150 990 193 910
2019 0 147 600 194 960
2018 0 166 640 219 670
2017 0 163 150 219 420
2016 0 162 200 224 580
2015 0 157 710 225 910
2014 600 000 132 390 193 700
2013 294 180 121 020 181 490
2012 250 000 128 910 191 920
2011 0 131 800 191 220
2010 0 152 230 205 500
2009 450 000 142 030 204 360
2008 0 154 500 224 140
2007 790 000 135 230 185 770
2006 0 116 230 150 460
2005 400 000 97 800 128 190
2004 15 210 120 130 160 060
2003 300 000 132 730 183 230
2002 0 138 340 194 800
2001 0 151 120 217 170
2000 0 165 540 240 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 203 2 035 200,00 € 721 260,00 € 112 170,00 € 611 250,00 € 1 599 560,00 € 800 490,00 € 489 320,00 € 52 460,00 € 79 200,00 € 25 380,00 € 555 200,00 € 80 610,00 € 0,00 € 123 160,00 € 1 145 460,00 € 289 010,00 € 341 470,00 €
2024 2 179 2 094 520,00 € 726 450,00 € 119 350,00 € 591 470,00 € 1 627 150,00 € 780 630,00 € 494 040,00 € 60 670,00 € 78 540,00 € 32 130,00 € 543 000,00 € 90 200,00 € 0,00 € 0,00 € 825 170,00 € 285 760,00 € 346 430,00 €
2023 2 179 1 955 810,00 € 685 280,00 € 126 920,00 € 579 980,00 € 1 548 540,00 € 734 030,00 € 472 780,00 € 47 320,00 € 99 070,00 € 24 040,00 € 517 260,00 € 86 770,00 € 1 500 000,00 € 326 480,00 € 1 187 020,00 € 277 930,00 € 325 250,00 €
2022 2 173 1 939 660,00 € 641 170,00 € 137 570,00 € 565 920,00 € 1 487 240,00 € 701 390,00 € 440 410,00 € 34 420,00 € 68 040,00 € 23 480,00 € 483 300,00 € 80 750,00 € 500 000,00 € 179 530,00 € 1 149 830,00 € 184 550,00 € 218 970,00 €
2021 2 163 1 958 590,00 € 614 680,00 € 74 810,00 € 553 540,00 € 1 429 230,00 € 705 290,00 € 404 560,00 € 37 740,00 € 65 160,00 € 21 840,00 € 463 730,00 € 78 100,00 € 0,00 € 191 430,00 € 532 710,00 € 155 030,00 € 192 770,00 €
2020 2 166 1 812 260,00 € 580 930,00 € 68 540,00 € 544 900,00 € 1 385 790,00 € 673 010,00 € 370 340,00 € 42 920,00 € 78 410,00 € 271 850,00 € 230 560,00 € 77 890,00 € 0,00 € 45 730,00 € 708 250,00 € 150 990,00 € 193 910,00 €
2019 2 166 1 843 420,00 € 570 480,00 € 103 520,00 € 528 140,00 € 1 403 060,00 € 668 640,00 € 327 690,00 € 47 360,00 € 130 990,00 € 269 850,00 € 225 040,00 € 77 090,00 € 0,00 € 42 350,00 € 508 920,00 € 147 600,00 € 194 960,00 €
2018 2 181 1 808 640,00 € 555 960,00 € 65 890,00 € 527 710,00 € 1 306 580,00 € 673 310,00 € 349 930,00 € 53 030,00 € 64 500,00 € 264 220,00 € 217 360,00 € 75 610,00 € 0,00 € 133 860,00 € 215 640,00 € 166 640,00 € 219 670,00 €
2017 2 163 1 798 450,00 € 545 540,00 € 63 600,00 € 515 090,00 € 1 337 550,00 € 694 610,00 € 353 130,00 € 56 270,00 € 63 110,00 € 257 600,00 € 211 370,00 € 75 070,00 € 0,00 € 31 560,00 € 557 660,00 € 163 150,00 € 219 420,00 €
2016 2 158 1 699 260,00 € 535 000,00 € 32 690,00 € 455 450,00 € 1 358 790,00 € 687 130,00 € 329 310,00 € 62 380,00 € 91 720,00 € 253 310,00 € 206 750,00 € 74 610,00 € 0,00 € 73 480,00 € 364 810,00 € 162 200,00 € 224 580,00 €
2015 2 137 1 756 890,00 € 537 910,00 € 36 260,00 € 507 680,00 € 1 320 610,00 € 662 750,00 € 321 610,00 € 68 200,00 € 73 650,00 € 258 710,00 € 203 830,00 € 74 380,00 € 0,00 € 125 920,00 € 835 920,00 € 157 710,00 € 225 910,00 €
2014 2 116 1 764 330,00 € 518 180,00 € 34 260,00 € 490 610,00 € 1 320 300,00 € 632 400,00 € 360 280,00 € 61 310,00 € 69 290,00 € 246 710,00 € 197 080,00 € 73 800,00 € 600 000,00 € 121 210,00 € 1 136 570,00 € 132 390,00 € 193 700,00 €
2013 2 112 1 653 300,00 € 504 830,00 € 32 330,00 € 501 300,00 € 1 294 060,00 € 592 110,00 € 415 610,00 € 62 040,00 € 74 070,00 € 241 300,00 € 190 440,00 € 73 080,00 € 294 180,00 € 121 530,00 € 520 370,00 € 121 020,00 € 181 490,00 €
2012 2 087 1 606 000,00 € 488 340,00 € 45 970,00 € 496 850,00 € 1 182 440,00 € 554 700,00 € 358 770,00 € 63 710,00 € 73 210,00 € 230 360,00 € 185 750,00 € 71 620,00 € 250 000,00 € 305 750,00 € 1 062 490,00 € 128 910,00 € 191 920,00 €
2011 2 072 1 638 730,00 € 473 430,00 € 39 780,00 € 499 710,00 € 1 218 250,00 € 545 840,00 € 307 910,00 € 59 420,00 € 72 040,00 € 224 690,00 € 177 970,00 € 70 570,00 € 0,00 € 32 280,00 € 550 210,00 € 131 800,00 € 191 220,00 €
2010 2 045 1 645 870,00 € 454 760,00 € 32 450,00 € 492 740,00 € 1 157 480,00 € 549 720,00 € 320 230,00 € 53 270,00 € 65 270,00 € 216 350,00 € 170 230,00 € 69 290,00 € 0,00 € 30 220,00 € 616 160,00 € 152 230,00 € 205 500,00 €
2009 2 018 1 421 070,00 € 435 080,00 € 35 100,00 € 496 760,00 € 1 091 730,00 € 530 110,00 € 324 220,00 € 62 330,00 € 67 540,00 € 206 910,00 € 160 630,00 € 68 760,00 € 450 000,00 € 61 500,00 € 674 770,00 € 142 030,00 € 204 360,00 €
2008 1 815 1 469 550,00 € 422 270,00 € 50 840,00 € 454 010,00 € 1 049 480,00 € 499 520,00 € 314 670,00 € 69 640,00 € 62 780,00 € 198 990,00 € 154 990,00 € 68 280,00 € 0,00 € 121 830,00 € 721 620,00 € 154 500,00 € 224 140,00 €
2007 1 815 1 572 230,00 € 401 170,00 € 79 630,00 € 449 660,00 € 1 014 970,00 € 484 530,00 € 286 870,00 € 51 350,00 € 59 130,00 € 182 870,00 € 151 000,00 € 67 080,00 € 790 000,00 € 448 950,00 € 1 857 040,00 € 135 230,00 € 185 770,00 €
2006 1 815 1 509 480,00 € 384 850,00 € 26 220,00 € 449 060,00 € 952 490,00 € 465 420,00 € 288 950,00 € 34 220,00 € 61 180,00 € 174 130,00 € 144 350,00 € 66 380,00 € 0,00 € 423 730,00 € 1 236 180,00 € 116 230,00 € 150 460,00 €
2005 1 815 1 367 870,00 € 386 160,00 € 45 100,00 € 458 600,00 € 887 420,00 € 454 830,00 € 244 490,00 € 30 420,00 € 61 650,00 € 167 730,00 € 138 470,00 € 79 980,00 € 400 000,00 € 27 730,00 € 532 670,00 € 97 800,00 € 128 190,00 €
2004 1 815 1 267 480,00 € 371 490,00 € 38 710,00 € 452 620,00 € 915 090,00 € 415 800,00 € 265 290,00 € 57 820,00 € 66 690,00 € 158 700,00 € 133 230,00 € 79 550,00 € 15 210,00 € 13 890,00 € 468 100,00 € 120 130,00 € 160 060,00 €
2003 1 815 1 315 140,00 € 358 230,00 € 32 290,00 € 405 850,00 € 903 800,00 € 427 270,00 € 234 080,00 € 50 530,00 € 86 170,00 € 152 870,00 € 127 120,00 € 77 790,00 € 300 000,00 € 12 540,00 € 357 290,00 € 132 730,00 € 183 230,00 €
2002 1 815 1 250 280,00 € 345 980,00 € 27 980,00 € 404 740,00 € 926 090,00 € 409 370,00 € 242 450,00 € 56 470,00 € 59 260,00 € 147 580,00 € 122 690,00 € 75 720,00 € 0,00 € 23 030,00 € 312 940,00 € 138 340,00 € 194 800,00 €
2001 1 815 1 182 760,00 € 328 990,00 € 13 680,00 € 396 240,00 € 888 960,00 € 388 420,00 € 246 590,00 € 66 050,00 € 84 060,00 € 136 770,00 € 117 470,00 € 74 760,00 € 0,00 € 55 440,00 € 302 910,00 € 151 120,00 € 217 170,00 €
2000 1 815 1 218 970,00 € 318 890,00 € 86 250,00 € 397 480,00 € 895 840,00 € 362 240,00 € 233 990,00 € 75 210,00 € 51 550,00 € 132 770,00 € 111 220,00 € 74 190,00 € 0,00 € 157 470,00 € 529 280,00 € 165 540,00 € 240 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 242 37 360 927,00 € 1 283 441,00 € 590 24 678 987,00 € 782 24 767 051,00 € 496 13 089 820,00 €
2023 1 239 34 588 731,00 € 1 040 497,00 € 531 21 162 443,00 € 765 23 941 372,00 € 507 12 450 192,00 €
2022 1 213 32 747 886,00 € 964 307,00 € 517 19 889 993,00 € 757 22 657 581,00 € 487 11 613 548,00 €
2021 1 203 30 862 957,00 € 939 129,00 € 509 18 759 965,00 € 753 20 534 326,00 € 486 11 269 961,00 €
2020 1 175 29 554 943,00 € 909 269,00 € 489 17 735 630,00 € 731 19 459 985,00 € 486 10 809 963,00 €
2019 1 181 30 679 800,00 € 1 160 089,00 € 565 20 337 968,00 € 732 19 686 860,00 € 484 10 618 460,00 €
2018 1 161 29 041 944,00 € -243 865,00 € 586 19 085 043,00 € 731 20 145 886,00 € 462 10 114 388,00 €
2017 1 165 28 800 952,00 € 973 346,00 € 474 17 371 387,00 € 738 19 251 267,00 € 460 9 901 197,00 €
2016 1 152 27 300 465,00 € 872 951,00 € 447 15 661 226,00 € 717 18 339 359,00 € 466 9 944 524,00 €
2015 1 133 26 701 173,00 € 863 609,00 € 462 15 484 087,00 € 717 18 081 639,00 € 454 9 540 619,00 €
2014 1 136 26 426 447,00 € 856 557,00 € 484 16 018 479,00 € 726 18 224 579,00 € 450 9 155 712,00 €
2013 1 155 26 076 932,00 € 926 583,00 € 493 16 100 823,00 € 716 17 866 432,00 € 452 8 943 313,00 €
2012 1 138 25 380 688,00 € 848 717,00 € 548 17 526 172,00 € 709 17 384 818,00 € 443 8 246 507,00 €
2011 1 128 24 487 694,00 € 727 781,00 € 639 19 250 236,00 € 702 16 946 703,00 € 451 8 003 951,00 €
2010 1 107 23 186 041,00 € 544 620,00 € 600 17 248 375,00 € 694 16 358 760,00 € 435 7 507 062,00 €
2009 1 101 22 544 004,00 € 474 138,00 € 589 17 101 151,00 € 691 15 652 648,00 € 425 7 215 221,00 €
2008 1 100 22 236 081,00 € 417 875,00 € 565 16 527 184,00 € 689 15 285 897,00 € 430 6 942 037,00 €
2007 1 090 21 647 310,00 € 595 862,00 € 585 16 458 585,00 € 676 14 545 599,00 € 430 6 554 043,00 €
2006 1 045 19 841 531,00 € 465 920,00 € 529 14 721 819,00 € 647 13 456 958,00 € 401 5 939 512,00 €
2005 999 15 522 231,00 € 692 671,00 € 525 11 755 487,00 € 599 12 694 322,00 € 389 5 657 632,00 €
2004 992 14 556 955,00 € 655 113,00 € 498 10 566 311,00 € 598 12 446 634,00 € 382 5 350 066,00 €
2003 990 14 443 607,00 € 691 362,00 € 479 10 490 915,00 € 600 11 678 259,00 € 370 5 269 712,00 €
2002 961 13 923 835,00 € 757 469,00 € 462 10 055 662,00 € 586 11 484 835,00 € 357 4 987 914,00 €
2001 947 12 769 753,00 € 577 062,00 € 464 9 261 423,00 € 581 10 839 310,00 € 349 4 754 641,00 €
2000 — — 640 201,87 € 438 8 320 837,95 € — — — —
1999 — — 640 357,22 € 444 8 026 387,40 € — — — —
1998 — — 646 016,89 € 426 7 832 482,77 € — — — —
1997 — — 637 660,70 € 380 7 311 009,41 € — — — —
1996 — — 507 317,40 € 338 6 341 464,76 € — — — —
1995 — — 514 304,75 € 340 6 171 552,10 € — — — —
1994 — — 503 632,25 € 336 6 060 639,04 € — — — —
1993 — — 518 386,88 € 328 5 922 565,05 € — — — —
1992 — — 636 140,02 € 337 6 328 821,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine VALLÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine VALLÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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