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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Meyere, maire de La Motte-du-Caire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Motte-du-Caire
Territoire
La Motte-du-Caire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Meyere est maire de La Motte-du-Caire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Motte-du-Caire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 12/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Motte-Du-Caire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,57 %
  • Inscrits428
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,57 % (332 votants sur 428 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons demain Donnée non disponible 181 57,83 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 132 42,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons demain 181
BIEN VIVRE ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04134
Commune La Motte-Du-Caire
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 546 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Motte-Du-Caire

Inscrits428
Votants332
Participation77,57 %
Abstentions96
Suffrages exprimés313
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Motte-du-Caire1 42877,57 %313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Motte-du-Caire

  • Population 568 habitants
  • Recettes de fonctionnement 864 252,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 739 252,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 836,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 818,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 864 252,63 739 252,80
2024 811 006,43 731 022,04
2023 815 249,91 671 644,29
2022 818 686,94 674 724,03
2021 829 432,41 677 471,61
2020 804 946,66 671 435,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 864 252,63 € 811 006,43 € 815 249,91 € 818 686,94 € 829 432,41 € 804 946,66 € 1 521,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 739 252,80 € 731 022,04 € 671 644,29 € 674 724,03 € 677 471,61 € 671 435,29 € 1 301,50 € (2025)
Impôts locaux 325 317,50 € 327 454,50 € 304 173,50 € 293 532,50 € 293 168,50 € 269 157,50 € 572,74 € (2025)
Frais de personnel 350 369,47 € 329 368,47 € 303 781,22 € 317 871,50 € 341 108,20 € 352 256,88 € 616,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 219,07 € 48 598,73 € 64 321,48 € 68 677,21 € 61 057,67 € 41 535,93 € 93,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 517 559,14 € 612 424,25 € 844 073,78 € 288 865,04 € 217 046,45 € 368 432,66 € 911,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 534,53 € 557 004,95 € 737 733,15 € 210 109,97 € 140 389,92 € 145 272,62 € 302,00 € (2025)
Épargne brute 124 999,83 € 79 984,39 € 143 605,62 € 143 962,91 € 151 960,80 € 133 511,37 € 220,07 € (2025)
Épargne nette -221 024,78 € 54 565,09 € 37 264,99 € 65 207,84 € 75 304,27 € -89 648,67 € -389,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 251 853,45 € -310 409,11 € -324 390,71 € 38 154,82 € 79 277,60 € 53 600,12 € 443,40 € (2025)
Encours de la dette 608 836,00 € 954 860,61 € 780 279,91 € 260 620,54 € 339 375,61 € 346 520,49 € 1 071,89 € (2025)
Annuité de la dette 374 755,35 € 53 843,72 € 116 012,67 € 82 448,75 € 80 724,62 € 228 077,02 € 659,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 451
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 238
Dotation forfaitaire 72 213
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 451,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 238,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Motte-du-Caire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 808 630 711 090 147 100
2024 764 470 704 470 544 620
2023 760 870 619 990 713 290
2022 736 210 608 230 205 810
2021 736 300 586 400 128 500
2020 711 450 595 460 107 630
2019 680 010 586 950 50 120
2018 972 570 929 250 71 320
2017 679 140 638 760 5 010
2016 667 870 685 380 135 850
2015 669 120 648 620 254 440
2014 649 230 559 760 119 150
2013 631 190 525 530 517 220
2012 693 520 552 750 139 130
2011 610 900 480 060 143 160
2010 615 780 512 590 221 200
2009 582 110 505 560 163 420
2008 580 190 502 000 138 720
2007 564 080 499 320 284 340
2006 597 730 424 470 256 720
2005 584 920 427 990 679 710
2004 778 550 400 070 165 120
2003 548 670 397 740 143 230
2002 566 900 407 350 132 610
2001 505 060 389 280 110 330
2000 498 250 422 510 143 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 590 296 380 19 270
2024 19 700 291 390 21 570
2023 20 910 280 090 20 880
2022 18 770 257 550 19 510
2021 18 160 249 980 18 890
2020 66 860 115 890 18 920
2019 64 020 112 390 18 610
2018 63 440 109 740 18 380
2017 62 780 107 180 18 120
2016 99 290 106 210 17 990
2015 101 010 103 370 17 540
2014 90 620 94 560 17 140
2013 85 320 93 500 16 880
2012 81 590 89 860 16 600
2011 76 620 87 130 16 320
2010 44 270 82 960 15 260
2009 44 560 80 320 15 100
2008 47 350 81 450 16 550
2007 44 080 77 580 16 340
2006 40 520 76 250 16 110
2005 40 290 72 410 19 680
2004 38 850 70 660 19 230
2003 37 750 69 370 18 640
2002 36 850 66 520 18 280
2001 34 610 64 960 18 080
2000 35 560 62 760 17 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 332 720 359 910
2024 200 000 12 300 39 020
2023 626 000 93 420 101 190
2022 0 66 020 67 620
2021 69 000 63 620 65 420
2020 0 68 790 71 230
2019 0 68 270 71 520
2018 0 58 420 62 870
2017 0 95 730 105 480
2016 0 116 930 128 890
2015 206 000 48 130 60 510
2014 0 104 340 116 440
2013 127 000 45 430 58 870
2012 0 43 610 68 110
2011 0 41 890 68 940
2010 0 40 900 69 780
2009 0 47 540 78 490
2008 0 46 090 79 770
2007 0 44 110 79 990
2006 0 44 060 82 270
2005 136 800 45 030 82 110
2004 760 65 360 105 280
2003 0 62 310 106 720
2002 0 62 060 109 530
2001 0 62 300 114 030
2000 89 940 56 890 109 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 568 808 630,00 € 236 610,00 € 59 550,00 € 159 560,00 € 711 090,00 € 336 200,00 € 212 640,00 € 27 200,00 € 44 400,00 € 15 590,00 € 296 380,00 € 19 270,00 € 0,00 € 189 770,00 € 147 100,00 € 332 720,00 € 359 910,00 €
2024 573 764 470,00 € 239 220,00 € 56 900,00 € 158 780,00 € 704 470,00 € 329 370,00 € 230 060,00 € 26 710,00 € 24 850,00 € 19 700,00 € 291 390,00 € 21 570,00 € 200 000,00 € 176 360,00 € 544 620,00 € 12 300,00 € 39 020,00 €
2023 573 760 870,00 € 231 530,00 € 37 200,00 € 163 500,00 € 619 990,00 € 303 780,00 € 186 610,00 € 7 770,00 € 29 150,00 € 20 910,00 € 280 090,00 € 20 880,00 € 626 000,00 € 255 320,00 € 713 290,00 € 93 420,00 € 101 190,00 €
2022 573 736 210,00 € 211 990,00 € 44 440,00 € 146 580,00 € 608 230,00 € 294 710,00 € 196 620,00 € 1 610,00 € 25 350,00 € 18 770,00 € 257 550,00 € 19 510,00 € 0,00 € 90 690,00 € 205 810,00 € 66 020,00 € 67 620,00 €
2021 573 736 300,00 € 204 930,00 € 44 000,00 € 149 800,00 € 586 400,00 € 302 940,00 € 161 860,00 € 1 790,00 € 30 850,00 € 18 160,00 € 249 980,00 € 18 890,00 € 69 000,00 € 37 770,00 € 128 500,00 € 63 620,00 € 65 420,00 €
2020 565 711 450,00 € 189 180,00 € 58 440,00 € 150 530,00 € 595 460,00 € 319 930,00 € 161 260,00 € 2 440,00 € 34 790,00 € 66 860,00 € 115 890,00 € 18 920,00 € 0,00 € 31 200,00 € 107 630,00 € 68 790,00 € 71 230,00 €
2019 563 680 010,00 € 183 160,00 € 41 770,00 € 143 330,00 € 586 950,00 € 314 630,00 € 171 900,00 € 3 240,00 € 30 890,00 € 64 020,00 € 112 390,00 € 18 610,00 € 0,00 € 26 230,00 € 50 120,00 € 68 270,00 € 71 520,00 €
2018 559 972 570,00 € 178 030,00 € 48 760,00 € 142 920,00 € 929 250,00 € 364 360,00 € 164 340,00 € 4 450,00 € 42 490,00 € 63 440,00 € 109 740,00 € 18 380,00 € 0,00 € 7 510,00 € 71 320,00 € 58 420,00 € 62 870,00 €
2017 550 679 140,00 € 175 490,00 € 51 710,00 € 141 270,00 € 638 760,00 € 361 600,00 € 180 630,00 € 9 750,00 € 27 490,00 € 62 780,00 € 107 180,00 € 18 120,00 € 0,00 € 53 970,00 € 5 010,00 € 95 730,00 € 105 480,00 €
2016 542 667 870,00 € 232 470,00 € 48 680,00 € 155 200,00 € 685 380,00 € 373 140,00 € 175 170,00 € 11 960,00 € 64 180,00 € 99 290,00 € 106 210,00 € 17 990,00 € 0,00 € 18 060,00 € 135 850,00 € 116 930,00 € 128 890,00 €
2015 536 669 120,00 € 228 880,00 € 54 090,00 € 165 120,00 € 648 620,00 € 333 540,00 € 204 990,00 € 12 380,00 € 30 230,00 € 101 010,00 € 103 370,00 € 17 540,00 € 206 000,00 € 158 530,00 € 254 440,00 € 48 130,00 € 60 510,00 €
2014 536 649 230,00 € 209 220,00 € 40 920,00 € 179 590,00 € 559 760,00 € 276 400,00 € 178 120,00 € 12 100,00 € 38 150,00 € 90 620,00 € 94 560,00 € 17 140,00 € 0,00 € 100 880,00 € 119 150,00 € 104 340,00 € 116 440,00 €
2013 534 631 190,00 € 201 890,00 € 49 380,00 € 176 240,00 € 525 530,00 € 264 250,00 € 156 080,00 € 13 440,00 € 30 770,00 € 85 320,00 € 93 500,00 € 16 880,00 € 127 000,00 € 137 880,00 € 517 220,00 € 45 430,00 € 58 870,00 €
2012 525 693 520,00 € 193 330,00 € 57 140,00 € 171 420,00 € 552 750,00 € 227 640,00 € 141 650,00 € 24 500,00 € 41 470,00 € 81 590,00 € 89 860,00 € 16 600,00 € 0,00 € 85 880,00 € 139 130,00 € 43 610,00 € 68 110,00 €
2011 516 610 900,00 € 181 740,00 € 43 910,00 € 174 790,00 € 480 060,00 € 234 530,00 € 127 850,00 € 27 050,00 € 40 890,00 € 76 620,00 € 87 130,00 € 16 320,00 € 0,00 € 63 160,00 € 143 160,00 € 41 890,00 € 68 940,00 €
2010 508 615 780,00 € 176 380,00 € 38 690,00 € 169 780,00 € 512 590,00 € 240 360,00 € 126 160,00 € 28 880,00 € 40 810,00 € 44 270,00 € 82 960,00 € 15 260,00 € 0,00 € 48 750,00 € 221 200,00 € 40 900,00 € 69 780,00 €
2009 515 582 110,00 € 174 150,00 € 41 050,00 € 173 000,00 € 505 560,00 € 213 830,00 € 133 810,00 € 31 140,00 € 56 900,00 € 44 560,00 € 80 320,00 € 15 100,00 € 0,00 € 29 530,00 € 163 420,00 € 47 540,00 € 78 490,00 €
2008 492 580 190,00 € 177 690,00 € 26 120,00 € 169 270,00 € 502 000,00 € 223 930,00 € 132 780,00 € 33 680,00 € 43 490,00 € 47 350,00 € 81 450,00 € 16 550,00 € 0,00 € 91 070,00 € 138 720,00 € 46 090,00 € 79 770,00 €
2007 492 564 080,00 € 169 070,00 € 42 030,00 € 165 440,00 € 499 320,00 € 206 940,00 € 103 110,00 € 35 880,00 € 52 300,00 € 44 080,00 € 77 580,00 € 16 340,00 € 0,00 € 92 490,00 € 284 340,00 € 44 110,00 € 79 990,00 €
2006 492 597 730,00 € 161 960,00 € 40 350,00 € 150 440,00 € 424 470,00 € 188 560,00 € 103 160,00 € 38 210,00 € 38 340,00 € 40 520,00 € 76 250,00 € 16 110,00 € 0,00 € 241 130,00 € 256 720,00 € 44 060,00 € 82 270,00 €
2005 492 584 920,00 € 162 820,00 € 36 580,00 € 145 790,00 € 427 990,00 € 177 350,00 € 126 810,00 € 37 080,00 € 18 100,00 € 40 290,00 € 72 410,00 € 19 680,00 € 136 800,00 € 173 060,00 € 679 710,00 € 45 030,00 € 82 110,00 €
2004 492 778 550,00 € 149 300,00 € 33 930,00 € 138 910,00 € 400 070,00 € 158 990,00 € 117 730,00 € 40 690,00 € 17 180,00 € 38 850,00 € 70 660,00 € 19 230,00 € 760,00 € 89 770,00 € 165 120,00 € 65 360,00 € 105 280,00 €
2003 492 548 670,00 € 147 430,00 € 32 380,00 € 133 510,00 € 397 740,00 € 145 350,00 € 120 480,00 € 44 510,00 € 18 110,00 € 37 750,00 € 69 370,00 € 18 640,00 € 0,00 € 47 940,00 € 143 230,00 € 62 310,00 € 106 720,00 €
2002 492 566 900,00 € 137 710,00 € 29 410,00 € 133 220,00 € 407 350,00 € 163 180,00 € 111 670,00 € 47 460,00 € 18 610,00 € 36 850,00 € 66 520,00 € 18 280,00 € 0,00 € 83 700,00 € 132 610,00 € 62 060,00 € 109 530,00 €
2001 492 505 060,00 € 132 460,00 € 28 930,00 € 127 420,00 € 389 280,00 € 164 610,00 € 95 210,00 € 51 730,00 € 17 210,00 € 34 610,00 € 64 960,00 € 18 080,00 € 0,00 € 20 820,00 € 110 330,00 € 62 300,00 € 114 030,00 €
2000 492 498 250,00 € 129 870,00 € 27 140,00 € 123 500,00 € 422 510,00 € 178 990,00 € 109 860,00 € 52 930,00 € 13 760,00 € 35 560,00 € 62 760,00 € 17 900,00 € 89 940,00 € 37 570,00 € 143 540,00 € 56 890,00 € 109 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 8 423 698,00 € 303 338,00 € 124 4 662 714,00 € 186 4 469 859,00 € 181 4 179 384,00 €
2023 377 8 341 168,00 € 284 219,00 € 126 4 696 309,00 € 195 4 446 638,00 € 187 4 128 961,00 €
2022 372 7 664 865,00 € 238 722,00 € 110 4 071 012,00 € 193 4 150 074,00 € 175 3 681 279,00 €
2021 367 7 133 195,00 € 200 207,00 € 121 4 117 003,00 € 193 3 876 323,00 € 165 3 393 457,00 €
2020 372 6 848 412,00 € 203 728,00 € 108 3 590 449,00 € 185 3 684 530,00 € 176 3 413 749,00 €
2019 367 6 741 578,00 € 151 852,00 € 136 3 689 867,00 € 185 3 684 702,00 € 173 3 281 384,00 €
2018 352 6 536 105,00 € -71 516,00 € 126 3 499 948,00 € 177 3 391 484,00 € 174 3 308 301,00 €
2017 324 6 049 126,00 € 115 729,00 € 94 2 768 560,00 € 167 3 237 571,00 € 165 3 148 555,00 €
2016 324 6 546 633,00 € 183 542,00 € 101 3 179 295,00 € 170 3 499 269,00 € 159 3 091 440,00 €
2015 325 6 372 027,00 € 196 298,00 € 86 2 985 486,00 € 164 3 344 772,00 € 163 3 022 184,00 €
2014 338 6 877 314,00 € 258 393,00 € 99 3 827 574,00 € 182 3 296 282,00 € 167 2 939 597,00 €
2013 347 6 428 186,00 € 263 227,00 € 118 3 785 432,00 € 190 3 457 351,00 € 160 2 947 788,00 €
2012 323 5 686 744,00 € 171 293,00 € 129 3 608 804,00 € 178 3 171 641,00 € 149 2 719 582,00 €
2011 315 5 485 852,00 € 133 234,00 € 139 3 751 969,00 € 167 3 053 274,00 € 142 2 619 435,00 €
2010 300 5 009 232,00 € 97 742,00 € 118 3 175 332,00 € 165 2 687 032,00 € 141 2 412 498,00 €
2009 308 5 195 313,00 € 94 507,00 € 124 3 436 825,00 € 170 2 730 096,00 € 143 2 383 846,00 €
2008 313 5 233 998,00 € 69 660,00 € 128 3 549 149,00 € 174 2 748 309,00 € 144 2 335 407,00 €
2007 294 4 713 928,00 € 80 687,00 € 127 3 183 323,00 € 170 2 666 082,00 € 129 2 078 502,00 €
2006 282 4 391 898,00 € 70 027,00 € 115 2 882 865,00 € 156 2 522 188,00 € 131 1 945 176,00 €
2005 266 3 294 882,00 € 115 353,00 € 114 2 288 802,00 € 148 2 222 730,00 € 123 1 828 457,00 €
2004 264 3 193 913,00 € 159 585,00 € 106 2 220 086,00 € 142 2 191 334,00 € 119 1 716 599,00 €
2003 257 3 271 078,00 € 162 112,00 € 111 2 359 930,00 € 145 2 307 031,00 € 111 1 573 001,00 €
2002 245 2 933 157,00 € 153 916,00 € 97 2 108 146,00 € 140 2 125 943,00 € 105 1 370 758,00 €
2001 248 2 910 726,00 € 150 159,00 € 100 2 080 861,00 € 136 2 209 143,00 € 116 1 365 587,00 €
2000 — — 172 249,86 € 105 1 988 043,88 € — — — —
1999 — — 189 375,07 € 97 1 895 219,05 € — — — —
1998 — — 182 967,79 € 101 1 818 514,17 € — — — —
1997 — — 168 570,35 € 89 1 677 900,84 € — — — —
1996 — — 121 296,52 € 79 1 376 866,62 € — — — —
1995 — — 152 805,44 € 92 1 542 259,78 € — — — —
1994 — — 142 180,51 € 88 1 488 387,96 € — — — —
1993 — — 157 987,64 € 80 1 445 609,09 € — — — —
1992 — — 170 958,16 € 78 1 407 857,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MEYERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MEYERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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