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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Berthoud, maire de La Motte-Servolex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Motte-Servolex
Territoire
La Motte-Servolex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Berthoud est maire de La Motte-Servolex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Motte-Servolex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Motte-Servolex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,94 %
  • Inscrits8 789
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,94 % (5 532 votants sur 8 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 461 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS MOTTERAINS Liste divers droite 4 045 74,07 % —
2e LA MOTTE-SERVOLEX ÉCO-CITOYENNE Liste Divers 931 17,05 % —
3e POUR QUE LA MOTTE RESTE LA MOTTE Liste divers droite 485 8,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS MOTTERAINS 4 045
LA MOTTE-SERVOLEX ÉCO-CITOYENNE 931
POUR QUE LA MOTTE RESTE LA MOTTE 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 461
Blancs 44
Nuls 27
Abstentions 3 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 82,95 % 100,00 % -17,05 points
Liste Divers 17,05 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73179
Commune La Motte-Servolex
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 12 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Motte-Servolex

Inscrits8 789
Votants5 532
Participation62,94 %
Abstentions3 257
Suffrages exprimés5 461
Votes blancs44
Votes nuls27
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Motte-Servolex1 1 14660,04 %672
La Motte-Servolex2 1 03469,83 %714
La Motte-Servolex3 1 01060,30 %603
La Motte-Servolex4 91259,43 %539
La Motte-Servolex5 83767,15 %557
La Motte-Servolex6 82466,87 %542
La Motte-Servolex7 1 09758,89 %638
La Motte-Servolex8 1 22961,51 %743
La Motte-Servolex9 70065,14 %453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Motte-Servolex

  • Population 12 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 297 364,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 851 909,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 431 092,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 67 marchés
  • Montant des marchés notifiés 30 891 634,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 297 364,25 10 851 909,88
2024 14 556 092,58 11 506 818,92
2023 13 849 956,63 10 389 350,15
2022 13 129 261,51 9 462 278,39
2021 13 075 886,52 9 019 816,09
2020 12 595 871,08 8 522 990,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 297 364,25 € 14 556 092,58 € 13 849 956,63 € 13 129 261,51 € 13 075 886,52 € 12 595 871,08 € 1 191,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 851 909,88 € 11 506 818,92 € 10 389 350,15 € 9 462 278,39 € 9 019 816,09 € 8 522 990,11 € 845,49 € (2025)
Impôts locaux 10 827 288,68 € 10 608 258,40 € 10 048 915,00 € 9 602 419,00 € 9 320 344,00 € 9 287 447,00 € 843,58 € (2025)
Frais de personnel 5 778 667,13 € 5 770 181,63 € 5 529 588,31 € 5 168 394,89 € 5 068 547,80 € 4 896 724,06 € 450,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 656 520,88 € 312 420,19 € 205 735,81 € 213 207,53 € 189 970,40 € 148 415,17 € 51,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 358 032,68 € 3 116 903,88 € 5 443 027,70 € 4 857 730,84 € 6 606 068,67 € 4 639 513,09 € 651,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 011 850,86 € 2 931 808,43 € 4 636 679,80 € 3 599 503,10 € 4 019 738,02 € 1 876 637,64 € 624,22 € (2025)
Épargne brute 4 445 454,37 € 3 049 273,66 € 3 460 606,48 € 3 666 983,12 € 4 056 070,43 € 4 072 880,97 € 346,35 € (2025)
Épargne nette 4 358 526,70 € 2 947 337,94 € 3 244 452,19 € 2 461 123,63 € 3 350 996,86 € 3 314 976,83 € 339,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 148 042,85 € 2 266 934,66 € -705 585,19 € 1 122 325,20 € -420 236,01 € 1 588 140,65 € -89,45 € (2025)
Encours de la dette 431 092,53 € 516 872,02 € 620 379,56 € 839 727,49 € 2 045 186,98 € 2 631 842,27 € 33,59 € (2025)
Annuité de la dette 92 338,40 € 107 709,92 € 227 377,23 € 1 253 209,06 € 750 777,74 € 822 611,19 € 7,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 632 155
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 632 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 632 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 632 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Motte-Servolex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 318 410 11 446 190 8 084 260
2024 15 291 220 12 813 630 2 989 970
2023 13 894 700 10 869 430 4 724 370
2022 13 141 540 9 982 450 3 650 230
2021 13 159 830 9 549 960 4 196 670
2020 12 602 250 9 649 070 1 989 550
2019 12 667 190 9 892 620 2 596 480
2018 12 543 260 9 590 830 3 887 450
2017 13 239 320 10 090 420 3 945 660
2016 13 032 690 9 937 220 2 404 810
2015 12 478 940 9 696 510 4 483 700
2014 12 733 270 10 213 890 3 713 930
2013 12 382 130 10 765 600 3 134 700
2012 12 217 820 9 888 370 2 437 510
2011 12 615 460 9 722 290 2 199 730
2010 11 962 020 9 265 260 1 920 810
2009 11 733 010 9 249 020 3 071 750
2008 12 034 770 9 434 290 2 459 020
2007 11 875 590 9 802 230 3 512 600
2006 11 845 730 9 357 020 3 857 150
2005 11 192 660 8 838 140 1 965 590
2004 10 810 860 8 110 520 2 845 760
2003 11 097 660 8 634 430 1 812 000
2002 10 553 310 8 572 030 1 382 500
2001 9 057 880 7 509 730 3 884 280
2000 10 307 800 8 106 440 3 155 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 112 190 6 331 060 52 820
2024 153 000 6 169 280 58 050
2023 174 370 5 879 340 57 180
2022 108 430 5 568 990 54 530
2021 105 120 5 339 050 52 380
2020 2 631 300 3 610 270 52 370
2019 2 583 000 3 480 200 51 070
2018 2 526 150 3 338 660 51 260
2017 2 424 270 3 242 640 50 350
2016 2 419 340 3 173 680 50 380
2015 2 345 570 3 009 180 49 350
2014 2 203 140 2 881 320 48 970
2013 2 157 440 2 780 540 48 970
2012 2 052 650 2 660 940 48 630
2011 1 938 600 2 584 750 48 240
2010 1 867 580 2 442 680 44 920
2009 1 806 280 2 320 400 45 050
2008 1 720 610 2 216 040 44 000
2007 1 653 100 2 146 660 43 350
2006 1 603 860 2 073 920 42 710
2005 1 550 600 1 995 200 50 730
2004 1 490 840 1 856 400 50 730
2003 1 432 390 1 781 730 49 790
2002 1 367 660 1 686 210 50 250
2001 1 009 330 1 545 530 49 260
2000 972 750 1 500 160 48 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 930 92 340
2024 0 100 790 106 560
2023 0 215 550 226 780
2022 0 1 194 960 1 224 310
2021 0 694 640 740 340
2020 0 747 470 812 180
2019 0 807 240 908 240
2018 0 934 390 1 046 730
2017 0 988 980 1 129 740
2016 0 1 196 690 1 373 530
2015 2 091 150 2 277 250 2 506 370
2014 1 576 000 1 139 820 1 386 850
2013 0 1 106 340 1 396 510
2012 0 1 346 610 1 697 650
2011 0 1 555 120 1 962 320
2010 350 000 1 856 490 2 338 790
2009 0 2 266 220 2 915 230
2008 1 250 000 2 260 360 2 953 920
2007 2 000 000 2 348 080 3 015 050
2006 2 500 000 2 536 040 3 166 390
2005 1 202 010 2 503 250 3 133 040
2004 1 000 000 2 524 370 3 027 020
2003 2 000 000 2 537 220 3 528 310
2002 620 000 2 529 270 3 732 230
2001 3 336 740 2 322 560 3 529 330
2000 1 524 490 2 174 650 3 438 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 835 15 318 410,00 € 7 659 590,00 € 954 600,00 € 773 720,00 € 11 446 190,00 € 5 778 670,00 € 3 125 780,00 € 5 410,00 € 1 338 600,00 € 112 190,00 € 6 331 060,00 € 52 820,00 € 0,00 € 1 050 050,00 € 8 084 260,00 € 86 930,00 € 92 340,00 €
2024 12 941 15 291 220,00 € 7 360 480,00 € 907 090,00 € 828 670,00 € 12 813 630,00 € 5 770 180,00 € 3 258 590,00 € 5 770,00 € 1 916 220,00 € 153 000,00 € 6 169 280,00 € 58 050,00 € 0,00 € 930 800,00 € 2 989 970,00 € 100 790,00 € 106 560,00 €
2023 13 035 13 894 700,00 € 7 038 390,00 € 761 880,00 € 846 140,00 € 10 869 430,00 € 5 529 590,00 € 2 865 310,00 € 11 220,00 € 1 454 020,00 € 174 370,00 € 5 879 340,00 € 57 180,00 € 0,00 € 577 280,00 € 4 724 370,00 € 215 550,00 € 226 780,00 €
2022 12 731 13 141 540,00 € 6 608 060,00 € 674 480,00 € 816 450,00 € 9 982 450,00 € 5 168 390,00 € 2 915 320,00 € 47 350,00 € 841 160,00 € 108 430,00 € 5 568 990,00 € 54 530,00 € 0,00 € 375 240,00 € 3 650 230,00 € 1 194 960,00 € 1 224 310,00 €
2021 12 510 13 159 830,00 € 6 331 630,00 € 913 000,00 € 854 180,00 € 9 549 960,00 € 5 068 550,00 € 2 546 450,00 € 45 700,00 € 871 600,00 € 105 120,00 € 5 339 050,00 € 52 380,00 € 0,00 € 568 060,00 € 4 196 670,00 € 694 640,00 € 740 340,00 €
2020 12 390 12 602 250,00 € 6 302 030,00 € 648 590,00 € 888 090,00 € 9 649 070,00 € 4 896 720,00 € 2 176 480,00 € 64 710,00 € 886 440,00 € 2 631 300,00 € 3 610 270,00 € 52 370,00 € 0,00 € 793 540,00 € 1 989 550,00 € 747 470,00 € 812 180,00 €
2019 12 232 12 667 190,00 € 6 151 600,00 € 552 620,00 € 914 520,00 € 9 892 620,00 € 4 967 190,00 € 2 475 610,00 € 101 000,00 € 944 040,00 € 2 583 000,00 € 3 480 200,00 € 51 070,00 € 0,00 € 232 270,00 € 2 596 480,00 € 807 240,00 € 908 240,00 €
2018 12 281 12 543 260,00 € 5 938 600,00 € 484 000,00 € 973 500,00 € 9 590 830,00 € 4 984 760,00 € 2 594 300,00 € 112 330,00 € 848 640,00 € 2 526 150,00 € 3 338 660,00 € 51 260,00 € 0,00 € 350 490,00 € 3 887 450,00 € 934 390,00 € 1 046 730,00 €
2017 12 270 13 239 320,00 € 5 769 190,00 € 611 310,00 € 1 021 280,00 € 10 090 420,00 € 5 029 980,00 € 2 578 960,00 € 140 760,00 € 802 840,00 € 2 424 270,00 € 3 242 640,00 € 50 350,00 € 0,00 € 288 880,00 € 3 945 660,00 € 988 980,00 € 1 129 740,00 €
2016 12 113 13 032 690,00 € 5 655 220,00 € 477 770,00 € 1 187 060,00 € 9 937 220,00 € 4 964 010,00 € 2 493 150,00 € 176 840,00 € 822 210,00 € 2 419 340,00 € 3 173 680,00 € 50 380,00 € 0,00 € 750 180,00 € 2 404 810,00 € 1 196 690,00 € 1 373 530,00 €
2015 11 936 12 478 940,00 € 5 408 020,00 € 498 330,00 € 1 449 630,00 € 9 696 510,00 € 5 073 240,00 € 2 564 920,00 € 247 930,00 € 896 950,00 € 2 345 570,00 € 3 009 180,00 € 49 350,00 € 2 091 150,00 € 233 530,00 € 4 483 700,00 € 2 277 250,00 € 2 506 370,00 €
2014 11 841 12 733 270,00 € 5 136 180,00 € 505 530,00 € 1 725 610,00 € 10 213 890,00 € 5 082 900,00 € 2 724 240,00 € 247 030,00 € 925 920,00 € 2 203 140,00 € 2 881 320,00 € 48 970,00 € 1 576 000,00 € 479 870,00 € 3 713 930,00 € 1 139 820,00 € 1 386 850,00 €
2013 11 620 12 382 130,00 € 5 012 610,00 € 468 450,00 € 1 818 870,00 € 10 765 600,00 € 4 866 520,00 € 2 629 490,00 € 290 180,00 € 897 700,00 € 2 157 440,00 € 2 780 540,00 € 48 970,00 € 0,00 € 208 670,00 € 3 134 700,00 € 1 106 340,00 € 1 396 510,00 €
2012 11 948 12 217 820,00 € 4 802 540,00 € 459 170,00 € 1 895 040,00 € 9 888 370,00 € 4 717 140,00 € 2 662 460,00 € 351 040,00 € 822 820,00 € 2 052 650,00 € 2 660 940,00 € 48 630,00 € 0,00 € 311 770,00 € 2 437 510,00 € 1 346 610,00 € 1 697 650,00 €
2011 11 997 12 615 460,00 € 4 658 700,00 € 438 300,00 € 1 963 630,00 € 9 722 290,00 € 4 658 710,00 € 2 677 220,00 € 407 570,00 € 866 560,00 € 1 938 600,00 € 2 584 750,00 € 48 240,00 € 0,00 € 522 220,00 € 2 199 730,00 € 1 555 120,00 € 1 962 320,00 €
2010 11 975 11 962 020,00 € 4 421 490,00 € 440 630,00 € 2 018 280,00 € 9 265 260,00 € 4 625 210,00 € 2 452 760,00 € 488 080,00 € 765 030,00 € 1 867 580,00 € 2 442 680,00 € 44 920,00 € 350 000,00 € 514 510,00 € 1 920 810,00 € 1 856 490,00 € 2 338 790,00 €
2009 12 254 11 733 010,00 € 4 248 400,00 € 372 780,00 € 2 061 250,00 € 9 249 020,00 € 4 567 710,00 € 2 467 530,00 € 649 170,00 € 798 350,00 € 1 806 280,00 € 2 320 400,00 € 45 050,00 € 0,00 € 249 940,00 € 3 071 750,00 € 2 266 220,00 € 2 915 230,00 €
2008 11 551 12 034 770,00 € 3 963 600,00 € 387 120,00 € 2 087 260,00 € 9 434 290,00 € 4 575 020,00 € 2 611 120,00 € 698 640,00 € 707 770,00 € 1 720 610,00 € 2 216 040,00 € 44 000,00 € 1 250 000,00 € 518 930,00 € 2 459 020,00 € 2 260 360,00 € 2 953 920,00 €
2007 11 551 11 875 590,00 € 3 795 120,00 € 501 910,00 € 2 077 090,00 € 9 802 230,00 € 4 367 690,00 € 2 732 570,00 € 681 450,00 € 612 170,00 € 1 653 100,00 € 2 146 660,00 € 43 350,00 € 2 000 000,00 € 319 170,00 € 3 512 600,00 € 2 348 080,00 € 3 015 050,00 €
2006 11 551 11 845 730,00 € 3 638 970,00 € 461 260,00 € 2 044 220,00 € 9 357 020,00 € 4 016 140,00 € 2 587 800,00 € 636 620,00 € 785 170,00 € 1 603 860,00 € 2 073 920,00 € 42 710,00 € 2 500 000,00 € 170 090,00 € 3 857 150,00 € 2 536 040,00 € 3 166 390,00 €
2005 11 551 11 192 660,00 € 3 553 740,00 € 350 320,00 € 1 973 780,00 € 8 838 140,00 € 3 664 780,00 € 2 533 810,00 € 630 190,00 € 799 620,00 € 1 550 600,00 € 1 995 200,00 € 50 730,00 € 1 202 010,00 € 510 300,00 € 1 965 590,00 € 2 503 250,00 € 3 133 040,00 €
2004 11 551 10 810 860,00 € 3 355 650,00 € 313 880,00 € 1 901 370,00 € 8 110 520,00 € 3 395 390,00 € 2 275 160,00 € 504 110,00 € 715 940,00 € 1 490 840,00 € 1 856 400,00 € 50 730,00 € 1 000 000,00 € 376 170,00 € 2 845 760,00 € 2 524 370,00 € 3 027 020,00 €
2003 11 551 11 097 660,00 € 3 233 120,00 € 264 320,00 € 1 825 720,00 € 8 634 430,00 € 3 207 180,00 € 1 998 590,00 € 992 320,00 € 569 600,00 € 1 432 390,00 € 1 781 730,00 € 49 790,00 € 2 000 000,00 € 215 540,00 € 1 812 000,00 € 2 537 220,00 € 3 528 310,00 €
2002 11 551 10 553 310,00 € 3 081 630,00 € 290 300,00 € 1 817 890,00 € 8 572 030,00 € 3 157 370,00 € 1 993 230,00 € 1 229 430,00 € 622 120,00 € 1 367 660,00 € 1 686 210,00 € 50 250,00 € 620 000,00 € 470 630,00 € 1 382 500,00 € 2 529 270,00 € 3 732 230,00 €
2001 11 551 9 057 880,00 € 2 548 800,00 € 296 970,00 € 1 766 520,00 € 7 509 730,00 € 2 858 050,00 € 1 757 070,00 € 1 234 140,00 € 494 190,00 € 1 009 330,00 € 1 545 530,00 € 49 260,00 € 3 336 740,00 € 857 160,00 € 3 884 280,00 € 2 322 560,00 € 3 529 330,00 €
2000 11 551 10 307 800,00 € 2 677 110,00 € 787 850,00 € 1 716 130,00 € 8 106 440,00 € 2 727 090,00 € 1 868 180,00 € 1 280 790,00 € 593 720,00 € 972 750,00 € 1 500 160,00 € 48 860,00 € 1 524 490,00 € 268 430,00 € 3 155 640,00 € 2 174 650,00 € 3 438 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 146 271 478 318,00 € 16 997 442,00 € 4 325 217 588 156,00 € 4 561 172 813 262,00 € 2 811 89 188 809,00 €
2023 7 143 250 952 645,00 € 14 177 178,00 € 4 176 195 371 190,00 € 4 584 168 751 384,00 € 2 808 84 485 056,00 €
2022 7 068 246 687 450,00 € 14 792 327,00 € 4 085 192 738 243,00 € 4 583 161 440 493,00 € 2 803 80 931 488,00 €
2021 7 071 259 437 240,00 € 18 965 740,00 € 4 152 210 290 009,00 € 4 592 151 959 412,00 € 2 741 76 665 881,00 €
2020 7 013 225 669 445,00 € 14 029 847,00 € 4 114 177 873 334,00 € 4 563 146 505 707,00 € 2 717 75 281 611,00 €
2019 6 954 218 831 489,00 € 14 151 401,00 € 4 402 176 756 310,00 € 4 586 145 761 115,00 € 2 661 72 121 686,00 €
2018 6 963 220 663 961,00 € 14 605 156,00 € 4 539 181 823 112,00 € 4 655 147 837 234,00 € 2 635 70 066 923,00 €
2017 6 888 209 113 218,00 € 12 941 509,00 € 3 861 159 030 900,00 € 4 650 142 181 779,00 € 2 576 68 570 454,00 €
2016 6 833 207 845 191,00 € 13 111 364,00 € 3 795 156 962 940,00 € 4 631 141 719 198,00 € 2 517 66 457 861,00 €
2015 6 741 204 350 272,00 € 12 980 708,00 € 3 804 156 434 076,00 € 4 606 139 107 183,00 € 2 470 64 499 932,00 €
2014 6 718 203 479 417,00 € 13 468 456,00 € 3 916 158 715 639,00 € 4 637 138 716 661,00 € 2 423 62 702 296,00 €
2013 6 692 199 334 569,00 € 12 380 769,00 € 4 053 158 197 024,00 € 4 618 139 015 257,00 € 2 375 60 435 612,00 €
2012 6 551 199 604 299,00 € 12 247 221,00 € 4 369 168 393 385,00 € 4 585 135 992 041,00 € 2 307 56 196 100,00 €
2011 6 476 187 316 082,00 € 11 004 776,00 € 4 532 163 560 374,00 € 4 579 131 683 789,00 € 2 240 53 108 432,00 €
2010 6 510 178 544 198,00 € 9 897 355,00 € 4 324 152 816 115,00 € 4 655 127 925 892,00 € 2 198 49 901 844,00 €
2009 6 393 172 397 437,00 € 9 004 127,00 € 4 290 148 642 464,00 € 4 592 124 741 488,00 € 2 134 47 186 114,00 €
2008 6 387 170 457 648,00 € 8 967 463,00 € 4 259 146 700 474,00 € 4 637 123 454 046,00 € 2 071 44 254 431,00 €
2007 6 224 161 679 483,00 € 8 943 686,00 € 4 265 140 647 497,00 € 4 515 118 231 869,00 € 2 001 41 528 034,00 €
2006 6 212 155 482 189,00 € 8 474 467,00 € 4 137 133 592 267,00 € 4 584 116 642 204,00 € 1 915 38 095 764,00 €
2005 6 105 129 448 541,00 € 9 156 413,00 € 4 137 113 591 060,00 € 4 507 114 702 301,00 € 1 839 35 060 063,00 €
2004 6 088 124 324 768,00 € 10 332 579,00 € 3 999 107 478 020,00 € 4 545 114 018 554,00 € 1 712 31 784 370,00 €
2003 6 046 114 049 452,00 € 9 039 864,00 € 3 960 97 405 820,00 € 4 556 110 912 163,00 € 1 646 29 506 452,00 €
2002 5 961 110 242 807,00 € 8 583 238,00 € 3 927 94 558 271,00 € 4 493 108 722 045,00 € 1 613 27 888 858,00 €
2001 5 807 105 487 169,00 € 8 409 488,00 € 3 843 91 121 999,00 € 4 413 103 048 948,00 € 1 530 25 232 221,00 €
2000 — — 9 007 476,86 € 3 769 85 781 324,69 € — — — —
1999 — — 9 258 247,72 € 3 650 83 094 935,03 € — — — —
1998 — — 10 548 647,85 € 3 648 88 892 651,35 € — — — —
1997 — — 8 008 704,84 € 3 390 73 141 397,84 € — — — —
1996 — — 7 938 231,77 € 3 227 71 000 410,85 € — — — —
1995 — — 7 916 879,76 € 3 247 67 573 997,69 € — — — —
1994 — — 7 544 890,29 € 3 137 64 892 082,26 € — — — —
1993 — — 7 496 470,96 € 3 082 63 616 469,07 € — — — —
1992 — — 7 761 719,90 € 3 029 61 695 846,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc BERTHOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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