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Fiche de l’élu

Benoît Dubuisson, maire de La Neuville-lès-Bray

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Neuville-lès-Bray
Territoire
La Neuville-lès-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Dubuisson est maire de La Neuville-lès-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Neuville-lès-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Neuville-Lès-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,12 %
  • Inscrits228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,12 % (169 votants sur 228 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR LA NEUVILLE LES BRAY Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS ENSEMBLE POUR LA NEUVILLE LES BRAY 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80593
Commune La Neuville-Lès-Bray
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Neuville-Lès-Bray

Inscrits228
Votants169
Participation74,12 %
Abstentions59
Suffrages exprimés151
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Neuville-lès-Bray1 22874,12 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Neuville-lès-Bray

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 225,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 067,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 225,41 126 067,51
2024 133 860,12 115 897,75
2023 131 244,87 111 710,87
2022 126 529,09 162 794,01
2021 127 697,69 133 884,26
2020 122 504,63 95 710,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Neuville-lès-Bray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 225,41 € 133 860,12 € 131 244,87 € 126 529,09 € 127 697,69 € 122 504,63 € 660,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 067,51 € 115 897,75 € 111 710,87 € 162 794,01 € 133 884,26 € 95 710,02 € 472,16 € (2025)
Impôts locaux 58 148,44 € 61 018,69 € 66 424,38 € 60 551,69 € 55 937,00 € 59 760,88 € 217,78 € (2025)
Frais de personnel 24 823,48 € 31 976,25 € 30 323,22 € 22 813,48 € 21 842,36 € 21 315,42 € 92,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 145,36 € 540,50 € 357,92 € 2 982,92 € 1 953,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 246,40 € 80 851,98 € 20 342,92 € 10 119,93 € 11 302,69 € 7 138,50 € 124,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 246,40 € 75 494,73 € 15 009,60 € 4 810,50 € 11 224,50 € 1 740,00 € 124,52 € (2025)
Épargne brute 50 157,90 € 17 962,37 € 19 534,00 € -36 264,92 € -6 186,57 € 26 794,61 € 187,86 € (2025)
Épargne nette 50 157,90 € 12 605,12 € 14 200,68 € -41 574,35 € -6 264,76 € 22 147,11 € 187,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 474,67 € -57 483,86 € 4 524,40 € -40 312,75 € -10 785,62 € 29 659,12 € 129,12 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 5 357,25 € 10 690,57 € 16 000,00 € 78,19 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 5 381,42 € 5 381,43 € 5 380,64 € 78,19 € 4 777,17 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 931
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 103
Dotation forfaitaire 13 285

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Neuville-lès-Bray
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 103,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Neuville-lès-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 230 126 070 33 250
2024 133 860 115 900 75 490
2023 131 240 111 710 15 010
2022 126 530 162 790 4 810
2021 127 700 133 880 11 220
2020 122 500 95 710 1 740
2019 119 220 122 790 2 280
2018 119 040 103 040 7 210
2017 139 990 107 710 1 050
2016 124 100 92 120 0
2015 136 220 114 450 29 050
2014 137 190 101 720 1 200
2013 125 660 93 990 37 660
2012 124 090 108 910 1 970
2011 115 270 105 950 1 630
2010 114 720 102 370 1 260
2009 110 470 96 130 23 540
2008 99 320 92 670 4 100
2007 96 850 107 980 30 480
2006 88 060 91 400 115 540
2005 99 990 89 770 2 210
2004 83 920 84 630 12 700
2003 86 950 78 130 2 860
2002 80 390 89 030 9 430
2001 92 180 85 810 381 660
2000 78 120 84 190 4 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 82 180 10 760
2024 3 420 81 470 12 060
2023 3 110 77 710 11 610
2022 2 910 73 290 10 840
2021 3 090 69 770 10 480
2020 23 170 13 430 10 480
2019 22 410 13 320 10 360
2018 21 910 13 440 10 120
2017 21 750 13 060 9 990
2016 22 530 12 990 9 960
2015 23 360 12 710 9 850
2014 22 140 12 490 9 770
2013 23 040 12 340 9 690
2012 22 250 11 970 9 520
2011 20 800 11 790 9 360
2010 19 790 11 170 9 170
2009 18 660 11 020 9 070
2008 16 550 10 100 8 930
2007 14 790 8 750 8 130
2006 14 190 8 540 7 970
2005 12 920 8 290 9 820
2004 12 840 7 830 9 450
2003 11 270 6 690 9 310
2002 11 020 6 410 9 180
2001 9 350 5 680 8 210
2000 9 100 5 580 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 360 5 380
2023 0 5 330 5 380
2022 0 5 310 5 380
2021 16 000 80 80
2020 0 4 650 4 780
2019 0 6 810 7 150
2018 0 6 600 7 150
2017 0 6 320 7 150
2016 0 6 200 7 150
2015 0 11 310 12 630
2014 0 10 950 12 630
2013 30 000 6 770 7 850
2012 0 6 540 7 850
2011 0 6 320 7 850
2010 0 6 690 7 850
2009 20 000 4 320 5 480
2008 0 20 670 22 840
2007 0 4 040 6 050
2006 0 4 520 5 840
2005 62 790 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 020 2 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 176 230,00 € 56 760,00 € 5 600,00 € 27 300,00 € 126 070,00 € 24 820,00 € 46 980,00 € 0,00 € 12 970,00 € 2 690,00 € 82 180,00 € 10 760,00 € 0,00 € 15 100,00 € 33 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 263 133 860,00 € 58 400,00 € 11 040,00 € 21 200,00 € 115 900,00 € 31 980,00 € 30 450,00 € 20,00 € 9 020,00 € 3 420,00 € 81 470,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 75 490,00 € 5 360,00 € 5 380,00 €
2023 256 131 240,00 € 55 940,00 € 12 420,00 € 19 790,00 € 111 710,00 € 30 320,00 € 28 960,00 € 50,00 € 10 560,00 € 3 110,00 € 77 710,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 15 010,00 € 5 330,00 € 5 380,00 €
2022 256 126 530,00 € 52 370,00 € 12 740,00 € 18 840,00 € 162 790,00 € 22 810,00 € 42 820,00 € 70,00 € 10 140,00 € 2 910,00 € 73 290,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 810,00 € 5 310,00 € 5 380,00 €
2021 265 127 700,00 € 50 340,00 € 11 210,00 € 19 830,00 € 133 880,00 € 21 840,00 € 62 460,00 € 0,00 € 10 040,00 € 3 090,00 € 69 770,00 € 10 480,00 € 16 000,00 € 3 000,00 € 11 220,00 € 80,00 € 80,00 €
2020 268 122 500,00 € 47 100,00 € 11 750,00 € 20 430,00 € 95 710,00 € 21 320,00 € 29 540,00 € 130,00 € 8 430,00 € 23 170,00 € 13 430,00 € 10 480,00 € 0,00 € 750,00 € 1 740,00 € 4 650,00 € 4 780,00 €
2019 268 119 220,00 € 46 090,00 € 10 850,00 € 20 470,00 € 122 790,00 € 21 280,00 € 59 410,00 € 340,00 € 7 090,00 € 22 410,00 € 13 320,00 € 10 360,00 € 0,00 € 10 750,00 € 2 280,00 € 6 810,00 € 7 150,00 €
2018 268 119 040,00 € 45 470,00 € 11 000,00 € 20 380,00 € 103 040,00 € 20 960,00 € 39 290,00 € 550,00 € 6 980,00 € 21 910,00 € 13 440,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 7 210,00 € 6 600,00 € 7 150,00 €
2017 271 139 990,00 € 44 870,00 € 12 540,00 € 26 420,00 € 107 710,00 € 21 240,00 € 32 100,00 € 830,00 € 5 070,00 € 21 750,00 € 13 060,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 6 320,00 € 7 150,00 €
2016 276 124 100,00 € 45 470,00 € 4 390,00 € 31 960,00 € 92 120,00 € 19 080,00 € 24 500,00 € 950,00 € 4 700,00 € 22 530,00 € 12 990,00 € 9 960,00 € 0,00 € 4 320,00 € 0,00 € 6 200,00 € 7 150,00 €
2015 279 136 220,00 € 45 930,00 € 3 770,00 € 36 720,00 € 114 450,00 € 19 230,00 € 43 170,00 € 1 320,00 € 5 320,00 € 23 360,00 € 12 710,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 29 050,00 € 11 310,00 € 12 630,00 €
2014 280 137 190,00 € 44 390,00 € 6 570,00 € 31 500,00 € 101 720,00 € 18 650,00 € 24 460,00 € 1 670,00 € 4 560,00 € 22 140,00 € 12 490,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 890,00 € 1 200,00 € 10 950,00 € 12 630,00 €
2013 280 125 660,00 € 45 190,00 € 7 450,00 € 29 110,00 € 93 990,00 € 17 780,00 € 21 830,00 € 1 180,00 € 4 880,00 € 23 040,00 € 12 340,00 € 9 690,00 € 30 000,00 € 0,00 € 37 660,00 € 6 770,00 € 7 850,00 €
2012 276 124 090,00 € 43 720,00 € 6 250,00 € 26 820,00 € 108 910,00 € 17 880,00 € 33 410,00 € 1 310,00 € 4 790,00 € 22 250,00 € 11 970,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970,00 € 6 540,00 € 7 850,00 €
2011 275 115 270,00 € 41 950,00 € 5 960,00 € 26 790,00 € 105 950,00 € 16 840,00 € 30 660,00 € 1 530,00 € 5 700,00 € 20 800,00 € 11 790,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 630,00 € 6 320,00 € 7 850,00 €
2010 275 114 720,00 € 40 130,00 € 4 860,00 € 26 730,00 € 102 370,00 € 16 190,00 € 20 070,00 € 1 160,00 € 8 560,00 € 19 790,00 € 11 170,00 € 9 170,00 € 0,00 € 3 270,00 € 1 260,00 € 6 690,00 € 7 850,00 €
2009 274 110 470,00 € 38 750,00 € 7 080,00 € 25 840,00 € 96 130,00 € 15 720,00 € 21 120,00 € 1 150,00 € 1 210,00 € 18 660,00 € 11 020,00 € 9 070,00 € 20 000,00 € 0,00 € 23 540,00 € 4 320,00 € 5 480,00 €
2008 266 99 320,00 € 35 590,00 € 780,00 € 25 000,00 € 92 670,00 € 15 110,00 € 18 900,00 € 2 170,00 € 3 240,00 € 16 550,00 € 10 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 26 500,00 € 4 100,00 € 20 670,00 € 22 840,00 €
2007 266 96 850,00 € 35 440,00 € 780,00 € 25 180,00 € 107 980,00 € 15 040,00 € 20 790,00 € 2 010,00 € 6 040,00 € 14 790,00 € 8 750,00 € 8 130,00 € 0,00 € 14 360,00 € 30 480,00 € 4 040,00 € 6 050,00 €
2006 266 88 060,00 € 36 640,00 € 650,00 € 24 590,00 € 91 400,00 € 14 160,00 € 19 050,00 € 1 320,00 € 3 330,00 € 14 190,00 € 8 540,00 € 7 970,00 € 0,00 € 12 950,00 € 115 540,00 € 4 520,00 € 5 840,00 €
2005 266 99 990,00 € 36 840,00 € 560,00 € 23 880,00 € 89 770,00 € 13 790,00 € 13 340,00 € 0,00 € 7 920,00 € 12 920,00 € 8 290,00 € 9 820,00 € 62 790,00 € 5 020,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 266 83 920,00 € 35 740,00 € 470,00 € 23 230,00 € 84 630,00 € 13 240,00 € 14 530,00 € 0,00 € 8 270,00 € 12 840,00 € 7 830,00 € 9 450,00 € 0,00 € 2 150,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 266 86 950,00 € 34 020,00 € 860,00 € 22 270,00 € 78 130,00 € 12 120,00 € 17 880,00 € 0,00 € 4 720,00 € 11 270,00 € 6 690,00 € 9 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 266 80 390,00 € 36 610,00 € 0,00 € 22 020,00 € 89 030,00 € 11 190,00 € 16 470,00 € 0,00 € 6 780,00 € 11 020,00 € 6 410,00 € 9 180,00 € 0,00 € 3 460,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 266 92 180,00 € 32 240,00 € 510,00 € 21 770,00 € 85 810,00 € 10 750,00 € 16 870,00 € 0,00 € 3 820,00 € 9 350,00 € 5 680,00 € 8 210,00 € 0,00 € 368 980,00 € 381 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 266 78 120,00 € 31 950,00 € 500,00 € 21 530,00 € 84 190,00 € 9 130,00 € 18 130,00 € 200,00 € 3 870,00 € 9 100,00 € 5 580,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 110,00 € 2 020,00 € 2 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Somme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Somme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 5 408 087,00 € 336 700,00 € 88 3 936 694,00 € 100 3 680 837,00 € 77 1 795 074,00 €
2023 164 4 917 380,00 € 232 411,00 € 79 3 238 971,00 € 98 3 380 962,00 € 75 1 658 513,00 €
2022 161 4 260 149,00 € 154 757,00 € 69 2 676 501,00 € 92 2 977 157,00 € 80 1 671 527,00 €
2021 165 4 138 513,00 € 147 206,00 € 71 2 689 979,00 € 97 2 872 128,00 € 79 1 611 468,00 €
2020 160 4 142 750,00 € 152 030,00 € 82 2 944 643,00 € 99 2 699 870,00 € 77 1 706 888,00 €
2019 161 4 109 192,00 € 177 145,00 € 93 3 052 439,00 € 94 2 708 630,00 € 76 1 660 884,00 €
2018 160 3 962 795,00 € 162 148,00 € 83 2 790 232,00 € 98 2 753 418,00 € 76 1 557 493,00 €
2017 162 3 806 161,00 € 165 363,00 € 73 2 459 973,00 € 102 2 664 601,00 € 74 1 521 795,00 €
2016 159 3 705 440,00 € 125 858,00 € 77 2 409 368,00 € 100 2 475 315,00 € 74 1 544 045,00 €
2015 159 3 722 314,00 € 152 867,00 € 74 2 465 000,00 € 105 2 532 938,00 € 70 1 497 062,00 €
2014 150 3 573 120,00 € 136 131,00 € 73 2 371 294,00 € 90 2 297 652,00 € 69 1 535 277,00 €
2013 153 3 692 422,00 € 153 912,00 € 79 2 573 232,00 € 94 2 430 884,00 € 70 1 501 879,00 €
2012 159 3 706 395,00 € 152 492,00 € 93 2 894 471,00 € 104 2 520 872,00 € 65 1 373 380,00 €
2011 160 3 695 616,00 € 107 585,00 € 104 3 095 607,00 € 102 2 506 772,00 € 66 1 377 995,00 €
2010 163 3 468 522,00 € 96 378,00 € 95 2 666 032,00 € 103 2 424 390,00 € 67 1 313 409,00 €
2009 166 3 476 386,00 € 101 111,00 € 91 2 652 108,00 € 101 2 384 839,00 € 70 1 336 474,00 €
2008 172 3 358 673,00 € 75 170,00 € 96 2 560 225,00 € 107 2 272 453,00 € 67 1 305 472,00 €
2007 164 3 127 232,00 € 74 339,00 € 94 2 410 997,00 € 97 2 078 649,00 € 70 1 270 869,00 €
2006 158 3 024 050,00 € 67 820,00 € 86 2 259 720,00 € 92 1 954 784,00 € 65 1 247 524,00 €
2005 159 2 800 272,00 € 192 695,00 € 85 2 182 996,00 € 93 1 836 408,00 € 70 1 240 644,00 €
2004 157 2 237 697,00 € 99 050,00 € 69 1 547 830,00 € 98 1 865 601,00 € 65 1 048 918,00 €
2003 154 2 214 965,00 € 94 280,00 € 81 1 611 343,00 € 99 1 879 809,00 € 61 996 782,00 €
2002 148 2 041 142,00 € 80 247,00 € 73 1 458 106,00 € 96 1 792 179,00 € 58 931 188,00 €
2001 149 1 907 751,00 € 80 528,00 € 76 1 393 436,00 € 96 1 735 958,00 € 58 861 135,00 €
2000 — — 112 850,99 € 80 1 433 017,56 € — — — —
1999 — — 145 624,64 € 77 1 467 902,62 € — — — —
1998 — — 112 396,85 € 68 1 245 759,71 € — — — —
1997 — — 107 353,38 € 71 1 305 926,30 € — — — —
1996 — — 77 556,76 € 57 1 038 350,53 € — — — —
1995 — — 88 858,26 € 58 1 053 945,61 € — — — —
1994 — — 80 769,01 € 57 992 549,66 € — — — —
1993 — — 81 698,95 € 62 999 254,98 € — — — —
1992 — — 97 693,14 € 63 1 002 066,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Somme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 815,00 € 255 057 430,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 385 576 803,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît DUBUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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