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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perrin, maire de La Nocle-Maulaix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Nocle-Maulaix
Territoire
La Nocle-Maulaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Perrin est maire de La Nocle-Maulaix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Nocle-Maulaix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Nocle-Maulaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,47 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,47 % (175 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Nocle-Maulaix, l'engagement continue Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Nocle-Maulaix, l'engagement continue 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 3
Nuls 26
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58195
Commune La Nocle-Maulaix
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Nocle-Maulaix

Inscrits235
Votants175
Participation74,47 %
Abstentions60
Suffrages exprimés146
Votes blancs3
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Nocle-Maulaix1 23574,47 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Nocle-Maulaix

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 782,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 003,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 251,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 782,42 175 003,40
2024 253 283,86 255 882,72
2023 256 492,33 219 562,86
2022 203 395,67 187 464,01
2021 200 896,01 163 132,19
2020 199 973,94 144 865,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 782,42 € 253 283,86 € 256 492,33 € 203 395,67 € 200 896,01 € 199 973,94 € 954,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 003,40 € 255 882,72 € 219 562,86 € 187 464,01 € 163 132,19 € 144 865,04 € 645,77 € (2025)
Impôts locaux 103 349,00 € 94 246,00 € 96 797,00 € 82 735,00 € 85 511,00 € 73 117,00 € 381,36 € (2025)
Frais de personnel -382,24 € 97 972,45 € 83 088,27 € 50 107,53 € 36 022,61 € 42 057,34 € -1,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 10 619,00 € 721,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 915,32 € 67 564,84 € 70 743,85 € 123 371,34 € 97 569,96 € 26 800,10 € 346,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 672,27 € 53 419,24 € 69 152,90 € 109 538,26 € 84 129,87 € 13 446,79 € 308,75 € (2025)
Épargne brute 83 779,02 € -2 598,86 € 36 929,47 € 15 931,66 € 37 763,82 € 55 108,90 € 309,15 € (2025)
Épargne nette 73 535,97 € -16 744,46 € 35 338,52 € 2 098,58 € 24 323,73 € 41 755,59 € 271,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 581,75 € -53 517,82 € 11 531,87 € -76 672,60 € -24 449,05 € 46 677,11 € 2,15 € (2025)
Encours de la dette 74 251,29 € 84 244,34 € 96 149,94 € 25 640,89 € 39 473,97 € 52 364,06 € 273,99 € (2025)
Annuité de la dette 14 413,44 € 14 639,35 € 1 805,12 € 14 201,09 € 13 830,78 € 13 879,38 € 53,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 523
Dotation forfaitaire 41 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 846

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Nocle-Maulaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 780 175 000 83 670
2024 253 280 255 880 53 420
2023 256 490 219 560 69 150
2022 203 400 187 460 109 540
2021 200 900 163 130 84 130
2020 199 970 144 870 13 450
2019 188 510 138 910 44 170
2018 193 590 141 720 41 220
2017 200 530 151 580 37 090
2016 198 140 139 150 65 940
2015 193 310 157 620 13 390
2014 249 250 199 120 39 080
2013 197 770 179 000 71 900
2012 209 170 199 400 1 260
2011 203 560 201 350 3 950
2010 200 990 210 860 20 700
2009 218 200 210 510 23 710
2008 332 990 322 400 35 360
2007 201 230 193 020 19 940
2006 196 730 171 010 56 830
2005 221 940 217 200 14 840
2004 198 980 188 830 29 430
2003 206 260 181 180 34 980
2002 222 030 203 230 67 300
2001 202 280 181 570 31 430
2000 201 410 176 780 70 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 550 102 600 29 240
2024 23 420 98 140 32 850
2023 24 670 93 450 31 630
2022 23 320 87 240 29 530
2021 24 980 81 510 28 540
2020 59 400 20 140 28 440
2019 59 530 19 780 28 140
2018 59 950 18 980 27 530
2017 57 020 18 720 27 110
2016 55 250 18 500 27 010
2015 57 270 18 100 26 740
2014 53 950 17 940 26 500
2013 52 770 17 690 26 270
2012 59 030 19 150 28 650
2011 55 820 18 630 27 750
2010 19 780 17 420 25 960
2009 19 760 17 140 25 410
2008 18 710 16 310 25 040
2007 17 580 15 750 24 680
2006 16 230 15 270 24 270
2005 16 470 15 100 29 780
2004 15 850 14 140 28 580
2003 15 280 13 740 28 140
2002 15 130 13 230 27 070
2001 14 050 13 000 26 750
2000 13 850 12 920 26 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 940 13 110
2024 0 13 250 13 740
2023 69 900 1 340 1 560
2022 0 13 490 13 860
2021 0 13 440 13 830
2020 0 13 350 13 880
2019 29 900 9 440 9 900
2018 0 9 380 9 940
2017 29 900 6 420 6 980
2016 0 6 220 7 020
2015 10 000 6 180 7 050
2014 0 3 900 5 000
2013 0 3 660 5 020
2012 0 3 600 5 040
2011 0 3 700 5 060
2010 0 3 250 5 090
2009 0 2 850 5 100
2008 0 47 900 52 100
2007 0 16 030 19 420
2006 35 000 15 510 19 470
2005 0 15 460 20 310
2004 0 14 550 20 350
2003 0 14 260 20 970
2002 32 000 16 030 22 900
2001 0 14 810 21 990
2000 28 360 40 810 49 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 258 780,00 € 86 580,00 € 13 270,00 € 67 300,00 € 175 000,00 € -380,00 € 91 830,00 € 4 170,00 € 940,00 € 19 550,00 € 102 600,00 € 29 240,00 € 0,00 € 480,00 € 83 670,00 € 8 940,00 € 13 110,00 €
2024 274 253 280,00 € 90 750,00 € 9 920,00 € 70 440,00 € 255 880,00 € 97 970,00 € 94 970,00 € 490,00 € 15 570,00 € 23 420,00 € 98 140,00 € 32 850,00 € 0,00 € 0,00 € 53 420,00 € 13 250,00 € 13 740,00 €
2023 277 256 490,00 € 87 290,00 € 18 320,00 € 68 450,00 € 219 560,00 € 83 090,00 € 95 190,00 € 210,00 € 3 970,00 € 24 670,00 € 93 450,00 € 31 630,00 € 69 900,00 € 30 000,00 € 69 150,00 € 1 340,00 € 1 560,00 €
2022 280 203 400,00 € 79 240,00 € 0,00 € 82 090,00 € 187 460,00 € 50 110,00 € 87 270,00 € 370,00 € 1 850,00 € 23 320,00 € 87 240,00 € 29 530,00 € 0,00 € 14 730,00 € 109 540,00 € 13 490,00 € 13 860,00 €
2021 281 200 900,00 € 75 670,00 € 13 220,00 € 68 250,00 € 163 130,00 € 36 020,00 € 83 160,00 € 390,00 € 440,00 € 24 980,00 € 81 510,00 € 28 540,00 € 0,00 € 14 670,00 € 84 130,00 € 13 440,00 € 13 830,00 €
2020 281 199 970,00 € 69 620,00 € 6 860,00 € 54 640,00 € 144 870,00 € 42 060,00 € 66 190,00 € 530,00 € 790,00 € 59 400,00 € 20 140,00 € 28 440,00 € 0,00 € 5 020,00 € 13 450,00 € 13 350,00 € 13 880,00 €
2019 282 188 510,00 € 69 070,00 € 0,00 € 68 350,00 € 138 910,00 € 51 430,00 € 58 040,00 € 460,00 € 810,00 € 59 530,00 € 19 780,00 € 28 140,00 € 29 900,00 € 0,00 € 44 170,00 € 9 440,00 € 9 900,00 €
2018 287 193 590,00 € 68 100,00 € 0,00 € 79 440,00 € 141 720,00 € 55 290,00 € 55 790,00 € 560,00 € 1 940,00 € 59 950,00 € 18 980,00 € 27 530,00 € 0,00 € 48 370,00 € 41 220,00 € 9 380,00 € 9 940,00 €
2017 291 200 530,00 € 64 710,00 € 0,00 € 74 140,00 € 151 580,00 € 56 170,00 € 64 550,00 € 560,00 € 910,00 € 57 020,00 € 18 720,00 € 27 110,00 € 29 900,00 € 11 270,00 € 37 090,00 € 6 420,00 € 6 980,00 €
2016 295 198 140,00 € 67 910,00 € -1 320,00 € 74 260,00 € 139 150,00 € 53 910,00 € 58 080,00 € 790,00 € 1 570,00 € 55 250,00 € 18 500,00 € 27 010,00 € 0,00 € 12 140,00 € 65 940,00 € 6 220,00 € 7 020,00 €
2015 296 193 310,00 € 69 230,00 € 5 990,00 € 74 760,00 € 157 620,00 € 63 960,00 € 51 680,00 € 870,00 € 890,00 € 57 270,00 € 18 100,00 € 26 740,00 € 10 000,00 € 0,00 € 13 390,00 € 6 180,00 € 7 050,00 €
2014 301 249 250,00 € 64 390,00 € 3 970,00 € 83 000,00 € 199 120,00 € 68 970,00 € 63 030,00 € 1 100,00 € 1 290,00 € 53 950,00 € 17 940,00 € 26 500,00 € 0,00 € 5 130,00 € 39 080,00 € 3 900,00 € 5 000,00 €
2013 299 197 770,00 € 65 540,00 € 7 670,00 € 70 920,00 € 179 000,00 € 84 220,00 € 61 250,00 € 1 360,00 € 1 480,00 € 52 770,00 € 17 690,00 € 26 270,00 € 0,00 € 15 600,00 € 71 900,00 € 3 660,00 € 5 020,00 €
2012 296 209 170,00 € 74 040,00 € 5 220,00 € 69 330,00 € 199 400,00 € 96 050,00 € 73 170,00 € 1 440,00 € 1 660,00 € 59 030,00 € 19 150,00 € 28 650,00 € 0,00 € 5 500,00 € 1 260,00 € 3 600,00 € 5 040,00 €
2011 295 203 560,00 € 68 230,00 € 4 730,00 € 63 960,00 € 201 350,00 € 89 830,00 € 72 660,00 € 1 360,00 € 1 320,00 € 55 820,00 € 18 630,00 € 27 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 3 700,00 € 5 060,00 €
2010 297 200 990,00 € 69 180,00 € 4 980,00 € 64 610,00 € 210 860,00 € 96 060,00 € 74 710,00 € 1 840,00 € 1 160,00 € 19 780,00 € 17 420,00 € 25 960,00 € 0,00 € 13 140,00 € 20 700,00 € 3 250,00 € 5 090,00 €
2009 296 218 200,00 € 62 200,00 € 13 360,00 € 76 470,00 € 210 510,00 € 91 370,00 € 73 200,00 € 2 250,00 € 1 470,00 € 19 760,00 € 17 140,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 € 23 710,00 € 2 850,00 € 5 100,00 €
2008 339 332 990,00 € 65 030,00 € 9 370,00 € 73 420,00 € 322 400,00 € 87 110,00 € 84 830,00 € 4 200,00 € 1 140,00 € 18 710,00 € 16 310,00 € 25 040,00 € 0,00 € 19 530,00 € 35 360,00 € 47 900,00 € 52 100,00 €
2007 339 201 230,00 € 62 690,00 € 0,00 € 82 920,00 € 193 020,00 € 82 870,00 € 79 730,00 € 3 390,00 € 1 050,00 € 17 580,00 € 15 750,00 € 24 680,00 € 0,00 € 16 670,00 € 19 940,00 € 16 030,00 € 19 420,00 €
2006 339 196 730,00 € 54 990,00 € 20 570,00 € 63 940,00 € 171 010,00 € 73 560,00 € 63 450,00 € 3 990,00 € 1 860,00 € 16 230,00 € 15 270,00 € 24 270,00 € 35 000,00 € 9 090,00 € 56 830,00 € 15 510,00 € 19 470,00 €
2005 339 221 940,00 € 64 450,00 € 25 850,00 € 62 470,00 € 217 200,00 € 90 260,00 € 56 520,00 € 4 860,00 € 1 570,00 € 16 470,00 € 15 100,00 € 29 780,00 € 0,00 € 18 840,00 € 14 840,00 € 15 460,00 € 20 310,00 €
2004 339 198 980,00 € 61 090,00 € 15 400,00 € 61 270,00 € 188 830,00 € 70 440,00 € 62 450,00 € 5 800,00 € 1 320,00 € 15 850,00 € 14 140,00 € 28 580,00 € 0,00 € 7 480,00 € 29 430,00 € 14 550,00 € 20 350,00 €
2003 339 206 260,00 € 60 170,00 € 20 870,00 € 59 710,00 € 181 180,00 € 68 470,00 € 56 810,00 € 6 720,00 € 1 270,00 € 15 280,00 € 13 740,00 € 28 140,00 € 0,00 € 18 410,00 € 34 980,00 € 14 260,00 € 20 970,00 €
2002 339 222 030,00 € 58 360,00 € 20 320,00 € 59 510,00 € 203 230,00 € 62 420,00 € 63 330,00 € 7 580,00 € 2 050,00 € 15 130,00 € 13 230,00 € 27 070,00 € 32 000,00 € 7 000,00 € 67 300,00 € 16 030,00 € 22 900,00 €
2001 339 202 280,00 € 56 260,00 € 22 530,00 € 58 870,00 € 181 570,00 € 56 670,00 € 70 470,00 € 7 170,00 € 3 040,00 € 14 050,00 € 13 000,00 € 26 750,00 € 0,00 € 5 340,00 € 31 430,00 € 14 810,00 € 21 990,00 €
2000 339 201 410,00 € 55 200,00 € 16 260,00 € 59 240,00 € 176 780,00 € 55 190,00 € 72 290,00 € 8 620,00 € 4 480,00 € 13 850,00 € 12 920,00 € 26 490,00 € 28 360,00 € 11 280,00 € 70 350,00 € 40 810,00 € 49 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 4 396 971,00 € 160 016,00 € 73 2 601 768,00 € 72 1 832 862,00 € 115 2 744 494,00 €
2023 187 3 863 090,00 € 118 659,00 € 64 2 237 360,00 € 66 1 613 742,00 € 109 2 517 341,00 €
2022 190 3 926 615,00 € 143 759,00 € 64 2 291 383,00 € 70 1 777 838,00 € 111 2 480 616,00 €
2021 177 3 686 258,00 € 123 799,00 € 64 2 176 650,00 € 59 1 348 719,00 € 111 2 396 619,00 €
2020 176 3 198 645,00 € 64 749,00 € 58 1 727 309,00 € 56 1 018 793,00 € 110 2 367 671,00 €
2019 187 3 384 500,00 € 75 038,00 € 82 2 080 056,00 € 63 1 098 682,00 € 120 2 511 495,00 €
2018 185 3 645 451,00 € -4 597,00 € 83 2 362 462,00 € 68 1 130 581,00 € 116 2 600 051,00 €
2017 181 3 385 035,00 € 81 301,00 € 60 1 820 882,00 € 67 1 167 465,00 € 112 2 460 593,00 €
2016 184 3 538 565,00 € 95 366,00 € 57 1 880 948,00 € 63 1 167 624,00 € 117 2 574 218,00 €
2015 186 3 543 302,00 € 107 353,00 € 65 2 059 176,00 € 62 1 074 876,00 € 118 2 621 872,00 €
2014 177 3 288 420,00 € 97 282,00 € 62 1 891 556,00 € 54 922 054,00 € 119 2 499 094,00 €
2013 178 3 209 533,00 € 103 640,00 € 59 1 823 419,00 € 62 974 048,00 € 114 2 417 486,00 €
2012 177 3 124 701,00 € 91 465,00 € 68 1 956 097,00 € 59 1 053 398,00 € 112 2 240 322,00 €
2011 177 3 027 462,00 € 85 023,00 € 78 2 142 534,00 € 54 972 129,00 € 110 2 178 799,00 €
2010 184 2 851 606,00 € 43 588,00 € 65 1 792 716,00 € 64 974 808,00 € 117 2 108 140,00 €
2009 188 2 878 353,00 € 17 491,00 € 70 1 799 084,00 € 71 1 137 460,00 € 112 1 966 513,00 €
2008 191 2 950 180,00 € 45 226,00 € 74 1 917 779,00 € 74 1 210 301,00 € 113 1 923 133,00 €
2007 181 2 701 286,00 € 64 332,00 € 71 1 789 765,00 € 73 1 138 679,00 € 107 1 771 158,00 €
2006 182 2 585 060,00 € 25 471,00 € 62 1 552 553,00 € 75 1 082 673,00 € 102 1 544 982,00 €
2005 182 1 906 999,00 € 47 334,00 € 68 1 158 730,00 € 76 1 070 920,00 € 99 1 449 240,00 €
2004 175 1 935 659,00 € 68 206,00 € 67 1 290 531,00 € 76 1 160 286,00 € 87 1 265 982,00 €
2003 172 1 791 858,00 € 52 965,00 € 60 1 089 721,00 € 73 1 089 153,00 € 89 1 314 705,00 €
2002 184 1 835 014,00 € 61 726,00 € 62 1 162 404,00 € 76 1 058 059,00 € 97 1 283 413,00 €
2001 185 1 716 586,00 € 57 200,00 € 59 1 046 237,00 € 77 1 034 568,00 € 94 1 180 223,00 €
2000 — — 81 501,38 € 66 1 119 224,13 € — — — —
1999 — — 96 441,54 € 74 1 189 860,46 € — — — —
1998 — — 92 753,79 € 77 1 181 404,73 € — — — —
1997 — — 93 338,59 € 73 1 140 587,42 € — — — —
1996 — — 77 668,96 € 63 988 804,30 € — — — —
1995 — — 85 486,24 € 69 1 023 756,28 € — — — —
1994 — — 67 922,44 € 57 850 869,80 € — — — —
1993 — — 69 521,94 € 60 865 847,91 € — — — —
1992 — — 77 331,44 € 67 896 885,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts — En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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