Aller au contenu

Fiche de l’élu

Frédéric Martin, maire de La Noë-Blanche

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Noë-Blanche
Territoire
La Noë-Blanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Martin est maire de La Noë-Blanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Noë-Blanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 07/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Noë-Blanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits812
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (433 votants sur 812 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS À AGIR POUR LA NOË-BLANCHE Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS À AGIR POUR LA NOË-BLANCHE 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35202
Commune La Noë-Blanche
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 002 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Noë-Blanche

Inscrits812
Votants433
Participation53,33 %
Abstentions379
Suffrages exprimés408
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Noë-Blanche1 81253,33 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Noë-Blanche

  • Population 1 026 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 074 353,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 892,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 133 691,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 243 827,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 074 353,25 931 892,18
2024 1 109 428,83 918 579,63
2023 1 019 135,65 884 986,75
2022 976 165,48 724 491,71
2021 935 564,39 735 987,92
2020 790 090,31 555 054,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Noë-Blanche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 074 353,25 € 1 109 428,83 € 1 019 135,65 € 976 165,48 € 935 564,39 € 790 090,31 € 1 047,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 892,18 € 918 579,63 € 884 986,75 € 724 491,71 € 735 987,92 € 555 054,80 € 908,28 € (2025)
Impôts locaux 452 964,05 € 430 458,30 € 434 627,21 € 411 788,71 € 401 432,96 € 387 222,46 € 441,49 € (2025)
Frais de personnel 365 257,45 € 386 947,34 € 381 102,74 € 337 286,47 € 271 050,41 € 222 701,02 € 356,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 774,48 € 12 470,35 € 20 510,99 € 7 940,75 € 7 865,41 € 9 450,28 € 10,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 438 882,79 € 759 632,03 € 967 155,89 € 1 096 485,27 € 638 900,15 € 292 611,63 € 427,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 367 714,79 € 674 899,02 € 883 426,16 € 1 018 589,33 € 568 568,27 € 233 314,02 € 358,40 € (2025)
Épargne brute 142 461,07 € 190 849,20 € 134 148,90 € 251 673,77 € 199 576,47 € 235 035,51 € 138,85 € (2025)
Épargne nette 71 293,07 € 106 116,19 € 52 419,17 € 173 777,83 € 129 244,59 € 175 737,90 € 69,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 292 085,64 € -63 742,62 € -217 839,80 € -423 329,99 € 34 963,00 € 153 917,12 € 284,68 € (2025)
Encours de la dette 1 133 691,02 € 1 435 683,95 € 1 419 176,96 € 1 179 001,30 € 1 176 897,24 € 847 229,12 € 1 104,96 € (2025)
Annuité de la dette 99 079,70 € 122 201,14 € 104 937,39 € 100 666,83 € 92 862,15 € 82 430,49 € 96,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 468
Dotation forfaitaire 112 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Noë-Blanche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 067,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Noë-Blanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 112 140 969 690 380 190
2024 1 044 260 906 140 649 860
2023 1 012 090 836 550 930 430
2022 948 450 754 180 923 410
2021 808 540 632 390 574 190
2020 788 090 575 710 277 630
2019 728 390 526 450 620 630
2018 731 290 538 620 329 990
2017 702 800 596 210 134 110
2016 703 750 567 170 117 760
2015 732 850 605 530 248 700
2014 698 000 571 020 22 330
2013 708 050 564 440 410 120
2012 690 190 502 690 126 390
2011 768 860 603 400 243 270
2010 637 310 516 070 166 560
2009 618 940 477 060 217 950
2008 563 070 411 460 607 470
2007 555 530 390 740 285 100
2006 539 870 447 920 146 720
2005 597 100 465 290 227 420
2004 485 940 378 610 231 540
2003 454 970 358 480 209 420
2002 463 550 353 710 233 080
2001 447 910 358 690 521 210
2000 453 930 292 860 248 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 460 257 170 47 140
2024 11 460 247 250 52 670
2023 8 750 229 630 49 750
2022 6 700 213 390 46 340
2021 8 030 203 800 44 910
2020 140 500 98 480 44 820
2019 138 340 95 460 44 350
2018 128 000 92 420 43 540
2017 125 650 88 870 43 050
2016 122 460 87 170 42 910
2015 126 560 86 000 42 420
2014 120 890 82 630 41 920
2013 117 990 82 080 41 190
2012 110 160 73 370 37 990
2011 97 330 68 530 36 090
2010 91 030 62 410 34 070
2009 82 960 58 110 32 570
2008 77 530 52 360 31 680
2007 71 740 47 200 30 690
2006 66 470 44 190 29 340
2005 60 520 42 160 35 420
2004 54 990 38 850 33 490
2003 50 070 34 520 31 150
2002 47 740 30 290 30 800
2001 40 650 27 320 29 950
2000 38 090 26 210 29 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 170 99 080
2024 100 000 63 830 96 010
2023 320 000 61 980 80 430
2022 0 60 190 80 430
2021 400 000 54 300 74 790
2020 0 43 460 63 460
2019 100 000 35 490 56 360
2018 320 000 27 770 42 660
2017 0 28 010 42 930
2016 0 70 070 88 280
2015 0 76 500 98 310
2014 0 72 780 98 050
2013 0 69 250 97 720
2012 0 65 890 97 690
2011 0 62 700 97 590
2010 0 61 930 99 350
2009 0 79 980 106 530
2008 350 000 77 190 112 520
2007 150 000 53 620 79 420
2006 60 000 71 860 96 250
2005 55 000 70 920 96 990
2004 100 000 68 080 92 760
2003 0 66 640 94 340
2002 0 75 680 94 650
2001 351 000 41 940 63 280
2000 76 220 42 470 63 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 026 1 112 140,00 € 416 010,00 € 88 470,00 € 258 420,00 € 969 690,00 € 365 260,00 € 331 090,00 € 27 910,00 € 90 070,00 € 10 460,00 € 257 170,00 € 47 140,00 € 0,00 € 369 660,00 € 380 190,00 € 71 170,00 € 99 080,00 €
2024 1 032 1 044 260,00 € 409 240,00 € 108 590,00 € 261 040,00 € 906 140,00 € 386 950,00 € 293 100,00 € 32 180,00 € 108 540,00 € 11 460,00 € 247 250,00 € 52 670,00 € 100 000,00 € 282 170,00 € 649 860,00 € 63 830,00 € 96 010,00 €
2023 1 037 1 012 090,00 € 384 700,00 € 135 060,00 € 255 950,00 € 836 550,00 € 381 100,00 € 227 050,00 € 18 450,00 € 111 200,00 € 8 750,00 € 229 630,00 € 49 750,00 € 320 000,00 € 323 430,00 € 930 430,00 € 61 980,00 € 80 430,00 €
2022 1 031 948 450,00 € 358 420,00 € 127 500,00 € 247 390,00 € 754 180,00 € 331 290,00 € 178 290,00 € 20 240,00 € 80 910,00 € 6 700,00 € 213 390,00 € 46 340,00 € 0,00 € 239 950,00 € 923 410,00 € 60 190,00 € 80 430,00 €
2021 1 021 808 540,00 € 347 120,00 € 80 710,00 € 238 090,00 € 632 390,00 € 268 070,00 € 191 390,00 € 20 490,00 € 79 260,00 € 8 030,00 € 203 800,00 € 44 910,00 € 400 000,00 € 355 310,00 € 574 190,00 € 54 300,00 € 74 790,00 €
2020 1 011 788 090,00 € 333 970,00 € 73 770,00 € 202 160,00 € 575 710,00 € 220 610,00 € 159 150,00 € 20 000,00 € 81 230,00 € 140 500,00 € 98 480,00 € 44 820,00 € 0,00 € 42 750,00 € 277 630,00 € 43 460,00 € 63 460,00 €
2019 999 728 390,00 € 328 650,00 € 63 800,00 € 194 460,00 € 526 450,00 € 200 400,00 € 172 230,00 € 20 870,00 € 99 360,00 € 138 340,00 € 95 460,00 € 44 350,00 € 100 000,00 € 140 710,00 € 620 630,00 € 35 490,00 € 56 360,00 €
2018 988 731 290,00 € 313 160,00 € 49 600,00 € 188 900,00 € 538 620,00 € 200 680,00 € 163 300,00 € 14 890,00 € 114 170,00 € 128 000,00 € 92 420,00 € 43 540,00 € 320 000,00 € 48 000,00 € 329 990,00 € 27 770,00 € 42 660,00 €
2017 977 702 800,00 € 308 520,00 € 46 820,00 € 186 410,00 € 596 210,00 € 213 210,00 € 232 420,00 € 14 920,00 € 102 940,00 € 125 650,00 € 88 870,00 € 43 050,00 € 0,00 € 21 670,00 € 134 110,00 € 28 010,00 € 42 930,00 €
2016 977 703 750,00 € 296 710,00 € 48 150,00 € 182 050,00 € 567 170,00 € 226 970,00 € 159 660,00 € 18 210,00 € 106 150,00 € 122 460,00 € 87 170,00 € 42 910,00 € 0,00 € 2 240,00 € 117 760,00 € 70 070,00 € 88 280,00 €
2015 983 732 850,00 € 299 310,00 € 71 360,00 € 190 590,00 € 605 530,00 € 229 170,00 € 173 300,00 € 21 810,00 € 108 890,00 € 126 560,00 € 86 000,00 € 42 420,00 € 0,00 € 84 520,00 € 248 700,00 € 76 500,00 € 98 310,00 €
2014 993 698 000,00 € 290 660,00 € 26 620,00 € 200 490,00 € 571 020,00 € 196 750,00 € 194 820,00 € 27 090,00 € 107 670,00 € 120 890,00 € 82 630,00 € 41 920,00 € 0,00 € 29 130,00 € 22 330,00 € 72 780,00 € 98 050,00 €
2013 996 708 050,00 € 286 080,00 € 32 920,00 € 207 070,00 € 564 440,00 € 199 860,00 € 187 330,00 € 29 190,00 € 98 890,00 € 117 990,00 € 82 080,00 € 41 190,00 € 0,00 € 51 190,00 € 410 120,00 € 69 250,00 € 97 720,00 €
2012 999 690 190,00 € 265 370,00 € 31 840,00 € 207 590,00 € 502 690,00 € 188 960,00 € 138 540,00 € 31 800,00 € 96 870,00 € 110 160,00 € 73 370,00 € 37 990,00 € 0,00 € 9 000,00 € 126 390,00 € 65 890,00 € 97 690,00 €
2011 999 768 860,00 € 243 920,00 € 22 730,00 € 209 670,00 € 603 400,00 € 177 990,00 € 154 570,00 € 34 890,00 € 95 040,00 € 97 330,00 € 68 530,00 € 36 090,00 € 0,00 € 2 750,00 € 243 270,00 € 62 700,00 € 97 590,00 €
2010 1 003 637 310,00 € 187 370,00 € 19 800,00 € 205 260,00 € 516 070,00 € 178 800,00 € 134 920,00 € 37 410,00 € 95 060,00 € 91 030,00 € 62 410,00 € 34 070,00 € 0,00 € 142 140,00 € 166 560,00 € 61 930,00 € 99 350,00 €
2009 993 618 940,00 € 173 530,00 € 22 790,00 € 205 410,00 € 477 060,00 € 160 500,00 € 157 860,00 € 26 550,00 € 98 290,00 € 82 960,00 € 58 110,00 € 32 570,00 € 0,00 € 46 820,00 € 217 950,00 € 79 980,00 € 106 530,00 €
2008 842 563 070,00 € 161 000,00 € 25 210,00 € 178 680,00 € 411 460,00 € 141 470,00 € 101 650,00 € 35 380,00 € 85 470,00 € 77 530,00 € 52 360,00 € 31 680,00 € 350 000,00 € 75 500,00 € 607 470,00 € 77 190,00 € 112 520,00 €
2007 842 555 530,00 € 148 570,00 € 27 200,00 € 177 730,00 € 390 740,00 € 135 630,00 € 95 260,00 € 25 800,00 € 86 130,00 € 71 740,00 € 47 200,00 € 30 690,00 € 150 000,00 € 39 520,00 € 285 100,00 € 53 620,00 € 79 420,00 €
2006 842 539 870,00 € 139 050,00 € 27 410,00 € 175 960,00 € 447 920,00 € 142 920,00 € 145 370,00 € 24 390,00 € 81 160,00 € 66 470,00 € 44 190,00 € 29 340,00 € 60 000,00 € 70 390,00 € 146 720,00 € 71 860,00 € 96 250,00 €
2005 842 597 100,00 € 136 820,00 € 22 570,00 € 176 220,00 € 465 290,00 € 131 230,00 € 122 520,00 € 26 120,00 € 59 590,00 € 60 520,00 € 42 160,00 € 35 420,00 € 55 000,00 € 50 600,00 € 227 420,00 € 70 920,00 € 96 990,00 €
2004 842 485 940,00 € 127 050,00 € 19 580,00 € 144 920,00 € 378 610,00 € 123 410,00 € 123 660,00 € 24 700,00 € 62 150,00 € 54 990,00 € 38 850,00 € 33 490,00 € 100 000,00 € 38 590,00 € 231 540,00 € 68 080,00 € 92 760,00 €
2003 842 454 970,00 € 115 520,00 € 17 310,00 € 142 310,00 € 358 480,00 € 117 050,00 € 114 110,00 € 27 700,00 € 57 650,00 € 50 070,00 € 34 520,00 € 31 150,00 € 0,00 € 82 400,00 € 209 420,00 € 66 640,00 € 94 340,00 €
2002 842 463 550,00 € 103 950,00 € 14 990,00 € 142 580,00 € 353 710,00 € 105 090,00 € 137 160,00 € 18 970,00 € 51 390,00 € 47 740,00 € 30 290,00 € 30 800,00 € 0,00 € 112 270,00 € 233 080,00 € 75 680,00 € 94 650,00 €
2001 842 447 910,00 € 104 240,00 € 14 300,00 € 139 370,00 € 358 690,00 € 96 230,00 € 109 130,00 € 21 360,00 € 44 600,00 € 40 650,00 € 27 320,00 € 29 950,00 € 351 000,00 € 17 060,00 € 521 210,00 € 41 940,00 € 63 280,00 €
2000 842 453 930,00 € 101 400,00 € 13 500,00 € 137 960,00 € 292 860,00 € 90 100,00 € 109 240,00 € 21 420,00 € 41 030,00 € 38 090,00 € 26 210,00 € 29 760,00 € 76 220,00 € 65 300,00 € 248 680,00 € 42 470,00 € 63 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 559 15 738 672,00 € 399 694,00 € 261 9 589 310,00 € 394 12 325 060,00 € 177 4 054 948,00 €
2023 577 15 087 188,00 € 368 785,00 € 247 8 880 604,00 € 404 12 118 881,00 € 177 3 847 546,00 €
2022 569 13 838 543,00 € 299 769,00 € 228 7 702 920,00 € 415 11 205 181,00 € 176 3 735 235,00 €
2021 567 13 303 426,00 € 297 927,00 € 236 7 521 128,00 € 405 10 266 568,00 € 179 3 527 209,00 €
2020 543 12 694 026,00 € 276 838,00 € 226 7 555 533,00 € 384 9 480 735,00 € 178 3 516 637,00 €
2019 535 12 004 201,00 € 255 339,00 € 246 7 155 797,00 € 376 9 396 938,00 € 182 3 510 146,00 €
2018 524 11 831 406,00 € -123 175,00 € 250 7 146 496,00 € 375 9 651 547,00 € 175 3 290 492,00 €
2017 528 11 403 743,00 € 206 390,00 € 181 5 743 612,00 € 370 9 306 665,00 € 180 3 245 099,00 €
2016 514 11 263 118,00 € 233 747,00 € 174 5 605 910,00 € 348 8 985 861,00 € 184 3 335 507,00 €
2015 507 10 882 753,00 € 203 864,00 € 165 5 139 957,00 € 340 8 806 071,00 € 176 3 077 152,00 €
2014 517 11 072 990,00 € 238 299,00 € 196 5 806 841,00 € 360 8 960 227,00 € 169 2 997 104,00 €
2013 521 10 968 793,00 € 281 951,00 € 212 6 248 258,00 € 360 8 955 472,00 € 170 2 841 688,00 €
2012 514 10 414 860,00 € 234 347,00 € 248 6 843 971,00 € 354 8 675 065,00 € 160 2 618 208,00 €
2011 519 9 969 861,00 € 206 997,00 € 279 7 248 638,00 € 358 8 583 941,00 € 163 2 479 758,00 €
2010 517 9 622 096,00 € 102 350,00 € 262 6 799 871,00 € 358 8 272 215,00 € 163 2 445 799,00 €
2009 535 9 640 457,00 € 90 097,00 € 258 6 745 322,00 € 358 8 275 808,00 € 174 2 487 267,00 €
2008 532 9 429 381,00 € 79 026,00 € 265 6 784 968,00 € 360 7 945 215,00 € 181 2 362 998,00 €
2007 535 9 052 918,00 € 127 086,00 € 260 6 349 269,00 € 354 7 548 383,00 € 182 2 281 731,00 €
2006 523 8 487 059,00 € 128 923,00 € 237 5 758 253,00 € 350 7 136 870,00 € 172 2 114 106,00 €
2005 538 6 677 398,00 € 165 189,00 € 246 4 478 683,00 € 365 7 231 693,00 € 170 1 949 195,00 €
2004 485 5 913 989,00 € 157 397,00 € 207 3 920 202,00 € 332 6 339 675,00 € 159 1 706 796,00 €
2003 477 5 746 750,00 € 165 672,00 € 192 3 580 906,00 € 323 6 083 372,00 € 151 1 630 571,00 €
2002 473 5 203 219,00 € 118 189,00 € 182 3 166 311,00 € 318 5 678 346,00 € 146 1 544 490,00 €
2001 457 4 842 525,00 € 84 418,00 € 177 2 938 647,00 € 296 5 034 173,00 € 146 1 491 389,00 €
2000 — — 125 610,52 € 155 2 455 903,66 € — — — —
1999 — — 142 180,05 € 144 2 337 799,28 € — — — —
1998 — — 143 179,05 € 161 2 557 639,60 € — — — —
1997 — — 124 727,69 € 127 2 108 273,41 € — — — —
1996 — — 107 452,93 € 117 1 791 375,50 € — — — —
1995 — — 121 867,74 € 118 1 801 561,08 € — — — —
1994 — — 120 320,84 € 116 1 759 195,95 € — — — —
1993 — — 108 699,05 € 110 1 589 321,40 € — — — —
1992 — — 105 892,61 € 103 1 425 144,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric MARTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →