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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Troncy, maire de La Pacaudière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Pacaudière
Territoire
La Pacaudière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Troncy est maire de La Pacaudière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Pacaudière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 27/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Pacaudière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues365
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,74 %
  • Inscrits766
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 365 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,74 % (404 votants sur 766 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 365 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA PACAUDIERE Donnée non disponible 365 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA PACAUDIERE 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 365
Blancs 11
Nuls 28
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42163
Commune La Pacaudière
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 088 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Pacaudière

Inscrits766
Votants404
Participation52,74 %
Abstentions362
Suffrages exprimés365
Votes blancs11
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Pacaudière1 76652,74 %365 365100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Pacaudière

  • Population 1 083 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 078 718,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 865 453,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 943 365,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 934 282,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 078 718,95 865 453,26
2024 1 132 460,76 952 042,07
2023 1 045 910,84 1 078 667,39
2022 987 181,47 868 970,82
2021 1 002 647,53 752 077,95
2020 918 436,51 673 522,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 078 718,95 € 1 132 460,76 € 1 045 910,84 € 987 181,47 € 1 002 647,53 € 918 436,51 € 996,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 865 453,26 € 952 042,07 € 1 078 667,39 € 868 970,82 € 752 077,95 € 673 522,02 € 799,13 € (2025)
Impôts locaux 562 795,00 € 548 301,00 € 532 147,00 € 502 247,00 € 488 660,00 € 485 872,00 € 519,66 € (2025)
Frais de personnel 425 739,11 € 426 107,80 € 388 034,09 € 371 601,61 € 314 651,99 € 315 832,73 € 393,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 625,76 € 22 002,69 € 2 914,46 € 3 050,12 € 6 663,39 € 858,22 € 0,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 347 540,58 € 364 309,51 € 825 076,84 € 533 928,04 € 223 681,30 € 441 240,41 € 1 244,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 854 941,34 € 257 401,36 € 734 428,91 € 379 666,40 € 145 184,94 € 320 125,46 € 789,42 € (2025)
Épargne brute 213 265,69 € 180 418,69 € -32 756,55 € 118 210,65 € 250 569,58 € 244 914,49 € 196,92 € (2025)
Épargne nette -207 202,42 € 118 525,92 € -86 400,27 € -1 546,86 € 192 509,97 € 123 799,54 € -191,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -257 465,82 € 186 742,31 € -580 052,07 € -100 817,52 € 241 045,68 € 256 825,68 € -237,73 € (2025)
Encours de la dette 943 365,90 € 713 120,01 € 773 813,15 € 276 681,54 € 396 104,05 € 453 754,80 € 871,07 € (2025)
Annuité de la dette 442 446,92 € 76 825,33 € 62 977,99 € 128 403,83 € 68 901,61 € 133 988,65 € 408,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 978
Dotation forfaitaire 35 110

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 088,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Pacaudière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 096 460 920 460 929 960
2024 1 089 770 949 200 277 200
2023 1 031 990 919 680 273 620
2022 974 440 799 760 399 630
2021 932 040 741 640 156 210
2020 903 020 686 720 260 770
2019 937 850 672 340 375 960
2018 996 790 752 640 264 670
2017 922 930 739 680 225 380
2016 944 650 683 450 355 670
2015 978 980 871 430 76 240
2014 895 040 785 290 746 980
2013 942 970 820 260 851 490
2012 943 620 673 490 608 950
2011 967 960 644 440 1 321 470
2010 910 210 630 320 507 880
2009 947 380 661 520 197 010
2008 877 140 624 200 188 250
2007 845 010 594 360 460 240
2006 831 710 605 680 227 130
2005 774 670 583 140 372 180
2004 710 250 524 200 366 640
2003 851 460 645 140 695 350
2002 706 590 532 280 177 700
2001 671 720 520 630 342 930
2000 716 640 515 110 100 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 280 416 120 37 240
2024 21 300 404 490 41 540
2023 18 370 390 220 39 840
2022 16 610 359 070 37 200
2021 14 700 346 380 36 100
2020 109 440 180 040 36 060
2019 107 740 174 910 35 610
2018 106 810 168 840 34 880
2017 102 760 158 970 34 570
2016 100 010 157 160 34 460
2015 100 590 150 080 33 610
2014 89 670 147 650 32 370
2013 87 730 145 370 32 130
2012 97 810 145 660 36 490
2011 93 870 141 210 35 910
2010 89 040 135 570 34 280
2009 86 200 132 430 34 000
2008 80 600 128 230 33 380
2007 74 880 121 260 31 860
2006 71 040 117 960 31 310
2005 69 360 111 030 38 290
2004 63 580 108 720 37 640
2003 60 810 106 850 37 230
2002 48 340 81 600 26 560
2001 46 880 79 220 26 280
2000 45 930 76 250 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 51 900 62 380
2024 0 42 400 47 150
2023 0 40 950 47 150
2022 0 53 030 60 960
2021 0 51 290 61 060
2020 0 53 700 65 310
2019 0 52 010 65 450
2018 0 50 390 65 640
2017 0 48 830 65 960
2016 0 58 120 77 470
2015 0 59 190 80 820
2014 0 62 190 85 500
2013 200 000 61 650 82 040
2012 0 103 880 126 690
2011 250 000 98 500 115 280
2010 100 000 82 610 102 060
2009 0 100 190 126 240
2008 0 118 810 149 670
2007 160 900 146 270 177 810
2006 0 110 560 148 270
2005 110 000 104 310 145 110
2004 0 115 810 164 090
2003 0 118 150 173 860
2002 0 126 810 190 180
2001 136 380 119 910 184 790
2000 0 133 090 206 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 083 1 096 460,00 € 390 400,00 € 59 990,00 € 156 850,00 € 920 460,00 € 425 740,00 € 315 220,00 € 10 470,00 € 9 810,00 € 15 280,00 € 416 120,00 € 37 240,00 € 320 000,00 € 282 310,00 € 929 960,00 € 51 900,00 € 62 380,00 €
2024 1 069 1 089 770,00 € 393 160,00 € 48 220,00 € 149 500,00 € 949 200,00 € 426 110,00 € 398 770,00 € 4 750,00 € 15 010,00 € 21 300,00 € 404 490,00 € 41 540,00 € 0,00 € 52 550,00 € 277 200,00 € 42 400,00 € 47 150,00 €
2023 1 073 1 031 990,00 € 376 620,00 € 51 450,00 € 145 350,00 € 919 680,00 € 388 030,00 € 410 290,00 € 6 200,00 € 11 060,00 € 18 370,00 € 390 220,00 € 39 840,00 € 0,00 € 105 450,00 € 273 620,00 € 40 950,00 € 47 150,00 €
2022 1 077 974 440,00 € 347 210,00 € 53 550,00 € 136 310,00 € 799 760,00 € 371 600,00 € 312 940,00 € 7 930,00 € 17 630,00 € 16 610,00 € 359 070,00 € 37 200,00 € 0,00 € 168 700,00 € 399 630,00 € 53 030,00 € 60 960,00 €
2021 1 083 932 040,00 € 333 990,00 € 42 990,00 € 137 150,00 € 741 640,00 € 314 650,00 € 317 670,00 € 9 770,00 € 8 160,00 € 14 700,00 € 346 380,00 € 36 100,00 € 0,00 € 56 220,00 € 156 210,00 € 51 290,00 € 61 060,00 €
2020 1 077 903 020,00 € 325 730,00 € 46 600,00 € 136 370,00 € 686 720,00 € 315 830,00 € 254 480,00 € 11 610,00 € 8 500,00 € 109 440,00 € 180 040,00 € 36 060,00 € 0,00 € 170 400,00 € 260 770,00 € 53 700,00 € 65 310,00 €
2019 1 072 937 850,00 € 319 550,00 € 48 190,00 € 136 820,00 € 672 340,00 € 312 100,00 € 258 110,00 € 13 440,00 € 10 340,00 € 107 740,00 € 174 910,00 € 35 610,00 € 0,00 € 98 010,00 € 375 960,00 € 52 010,00 € 65 450,00 €
2018 1 060 996 790,00 € 311 880,00 € 52 830,00 € 138 250,00 € 752 640,00 € 319 180,00 € 283 980,00 € 15 240,00 € 11 090,00 € 106 810,00 € 168 840,00 € 34 880,00 € 0,00 € 102 690,00 € 264 670,00 € 50 390,00 € 65 640,00 €
2017 1 067 922 930,00 € 295 550,00 € 52 050,00 € 141 270,00 € 739 680,00 € 317 710,00 € 276 520,00 € 17 120,00 € 10 150,00 € 102 760,00 € 158 970,00 € 34 570,00 € 0,00 € 100 250,00 € 225 380,00 € 48 830,00 € 65 960,00 €
2016 1 064 944 650,00 € 291 850,00 € 54 550,00 € 149 780,00 € 683 450,00 € 315 810,00 € 271 330,00 € 19 350,00 € 11 290,00 € 100 010,00 € 157 160,00 € 34 460,00 € 0,00 € 79 650,00 € 355 670,00 € 58 120,00 € 77 470,00 €
2015 1 070 978 980,00 € 286 990,00 € 34 460,00 € 170 730,00 € 871 430,00 € 310 510,00 € 245 650,00 € 21 660,00 € 13 960,00 € 100 590,00 € 150 080,00 € 33 610,00 € 0,00 € 54 450,00 € 76 240,00 € 59 190,00 € 80 820,00 €
2014 1 075 895 040,00 € 282 990,00 € 23 360,00 € 188 350,00 € 785 290,00 € 299 480,00 € 267 370,00 € 23 770,00 € 11 360,00 € 89 670,00 € 147 650,00 € 32 370,00 € 0,00 € 303 100,00 € 746 980,00 € 62 190,00 € 85 500,00 €
2013 1 094 942 970,00 € 269 120,00 € 39 380,00 € 213 660,00 € 820 260,00 € 289 830,00 € 260 930,00 € 20 710,00 € 14 700,00 € 87 730,00 € 145 370,00 € 32 130,00 € 200 000,00 € 383 530,00 € 851 490,00 € 61 650,00 € 82 040,00 €
2012 1 107 943 620,00 € 280 370,00 € 40 370,00 € 207 640,00 € 673 490,00 € 284 540,00 € 251 350,00 € 26 210,00 € 13 870,00 € 97 810,00 € 145 660,00 € 36 490,00 € 0,00 € 531 940,00 € 608 950,00 € 103 880,00 € 126 690,00 €
2011 1 121 967 960,00 € 271 170,00 € 28 500,00 € 203 190,00 € 644 440,00 € 285 750,00 € 224 780,00 € 18 080,00 € 13 130,00 € 93 870,00 € 141 210,00 € 35 910,00 € 250 000,00 € 321 950,00 € 1 321 470,00 € 98 500,00 € 115 280,00 €
2010 1 130 910 210,00 € 259 110,00 € 22 630,00 € 205 040,00 € 630 320,00 € 270 910,00 € 227 880,00 € 19 450,00 € 11 280,00 € 89 040,00 € 135 570,00 € 34 280,00 € 100 000,00 € 135 460,00 € 507 880,00 € 82 610,00 € 102 060,00 €
2009 1 138 947 380,00 € 253 360,00 € 26 960,00 € 203 940,00 € 661 520,00 € 261 070,00 € 223 410,00 € 26 430,00 € 10 470,00 € 86 200,00 € 132 430,00 € 34 000,00 € 0,00 € 75 400,00 € 197 010,00 € 100 190,00 € 126 240,00 €
2008 1 195 877 140,00 € 242 460,00 € 26 550,00 € 210 470,00 € 624 200,00 € 256 640,00 € 227 180,00 € 30 860,00 € 11 080,00 € 80 600,00 € 128 230,00 € 33 380,00 € 0,00 € 142 960,00 € 188 250,00 € 118 810,00 € 149 670,00 €
2007 1 195 845 010,00 € 228 190,00 € 21 120,00 € 196 990,00 € 594 360,00 € 243 470,00 € 215 340,00 € 31 540,00 € 12 740,00 € 74 880,00 € 121 260,00 € 31 860,00 € 160 900,00 € 104 240,00 € 460 240,00 € 146 270,00 € 177 810,00 €
2006 1 195 831 710,00 € 220 650,00 € 19 270,00 € 188 210,00 € 605 680,00 € 222 080,00 € 196 370,00 € 39 590,00 € 10 350,00 € 71 040,00 € 117 960,00 € 31 310,00 € 0,00 € 106 430,00 € 227 130,00 € 110 560,00 € 148 270,00 €
2005 1 195 774 670,00 € 219 670,00 € 17 720,00 € 180 010,00 € 583 140,00 € 214 540,00 € 200 420,00 € 40 860,00 € 11 010,00 € 69 360,00 € 111 030,00 € 38 290,00 € 110 000,00 € 199 710,00 € 372 180,00 € 104 310,00 € 145 110,00 €
2004 1 195 710 250,00 € 210 460,00 € 16 170,00 € 167 000,00 € 524 200,00 € 205 890,00 € 178 780,00 € 48 290,00 € 11 060,00 € 63 580,00 € 108 720,00 € 37 640,00 € 0,00 € 195 670,00 € 366 640,00 € 115 810,00 € 164 090,00 €
2003 1 195 851 460,00 € 205 290,00 € 16 210,00 € 163 580,00 € 645 140,00 € 199 760,00 € 156 810,00 € 55 730,00 € 10 980,00 € 60 810,00 € 106 850,00 € 37 230,00 € 0,00 € 617 290,00 € 695 350,00 € 118 150,00 € 173 860,00 €
2002 1 195 706 590,00 € 285 060,00 € 9 150,00 € 162 730,00 € 532 280,00 € 186 650,00 € 168 430,00 € 63 380,00 € 12 810,00 € 48 340,00 € 81 600,00 € 26 560,00 € 0,00 € 105 980,00 € 177 700,00 € 126 810,00 € 190 180,00 €
2001 1 195 671 720,00 € 268 240,00 € 15 130,00 € 158 910,00 € 520 630,00 € 182 100,00 € 178 240,00 € 65 120,00 € 12 730,00 € 46 880,00 € 79 220,00 € 26 280,00 € 136 380,00 € 63 800,00 € 342 930,00 € 119 910,00 € 184 790,00 €
2000 1 195 716 640,00 € 281 770,00 € 13 530,00 € 156 490,00 € 515 110,00 € 170 400,00 € 184 270,00 € 72 960,00 € 17 810,00 € 45 930,00 € 76 250,00 € 26 060,00 € 0,00 € 54 510,00 € 100 730,00 € 133 090,00 € 206 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 671 16 921 531,00 € 449 898,00 € 235 9 370 132,00 € 336 9 621 081,00 € 351 7 826 229,00 €
2023 675 16 802 755,00 € 530 183,00 € 210 8 841 009,00 € 340 9 454 061,00 € 362 7 481 518,00 €
2022 657 15 321 678,00 € 449 615,00 € 208 8 165 251,00 € 340 9 081 141,00 € 343 6 741 519,00 €
2021 643 14 123 207,00 € 453 036,00 € 210 7 785 922,00 € 331 8 144 062,00 € 338 6 286 881,00 €
2020 641 13 482 777,00 € 362 340,00 € 196 6 876 970,00 € 320 7 523 322,00 € 335 6 270 452,00 €
2019 636 13 198 467,00 € 349 481,00 € 258 7 767 406,00 € 326 7 515 156,00 € 327 6 026 467,00 €
2018 645 13 529 858,00 € -150 288,00 € 287 8 259 334,00 € 334 7 948 626,00 € 332 6 004 392,00 €
2017 642 13 471 042,00 € 452 160,00 € 197 6 979 178,00 € 336 7 723 706,00 € 335 6 067 060,00 €
2016 646 13 297 046,00 € 431 492,00 € 194 6 485 872,00 € 342 7 765 610,00 € 332 5 987 115,00 €
2015 645 12 868 225,00 € 368 654,00 € 189 6 184 994,00 € 330 7 406 810,00 € 326 5 732 505,00 €
2014 644 12 905 720,00 € 439 297,00 € 200 6 534 474,00 € 328 7 622 302,00 € 329 5 619 894,00 €
2013 642 12 484 770,00 € 469 728,00 € 220 6 834 664,00 € 323 7 370 730,00 € 322 5 499 084,00 €
2012 648 12 151 185,00 € 408 800,00 € 244 7 148 124,00 € 326 7 058 478,00 € 342 5 395 119,00 €
2011 662 12 332 752,00 € 388 891,00 € 286 8 349 626,00 € 335 7 177 993,00 € 342 5 258 505,00 €
2010 667 11 520 954,00 € 323 588,00 € 257 7 279 001,00 € 341 6 702 769,00 € 340 5 109 609,00 €
2009 660 11 336 520,00 € 261 856,00 € 273 7 405 342,00 € 340 6 598 381,00 € 331 4 962 231,00 €
2008 667 11 152 985,00 € 179 011,00 € 268 7 100 419,00 € 340 6 600 436,00 € 337 4 891 443,00 €
2007 666 11 099 936,00 € 281 140,00 € 270 7 328 489,00 € 337 6 110 738,00 € 330 4 707 220,00 €
2006 666 10 312 090,00 € 238 286,00 € 265 6 687 267,00 € 340 6 076 134,00 € 330 4 475 190,00 €
2005 640 7 970 376,00 € 290 729,00 € 265 5 196 311,00 € 313 5 721 827,00 € 324 4 351 901,00 €
2004 656 8 042 723,00 € 305 358,00 € 263 5 264 415,00 € 330 5 607 611,00 € 327 4 324 914,00 €
2003 642 7 556 848,00 € 304 174,00 € 247 4 925 188,00 € 303 5 202 656,00 € 314 4 024 859,00 €
2002 651 7 539 194,00 € 286 541,00 € 244 4 775 773,00 € 318 5 233 320,00 € 314 3 791 819,00 €
2001 629 7 013 757,00 € 250 333,00 € 228 4 303 056,00 € 305 4 959 983,00 € 301 3 632 726,00 €
2000 — — 380 716,72 € 252 4 694 544,76 € — — — —
1999 — — 315 732,74 € 250 4 258 993,50 € — — — —
1998 — — 335 813,63 € 245 4 175 656,18 € — — — —
1997 — — 319 934,39 € 230 3 979 943,81 € — — — —
1996 — — 251 211,89 € 197 3 314 380,82 € — — — —
1995 — — 312 993,69 € 223 3 597 899,71 € — — — —
1994 — — 316 556,42 € 217 3 637 199,24 € — — — —
1993 — — 313 657,15 € 218 3 552 062,56 € — — — —
1992 — — 317 560,45 € 218 3 367 839,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 365 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques TRONCY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques TRONCY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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