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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marjorie Rosa, maire de La Penne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Penne
Territoire
La Penne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marjorie Rosa est maire de La Penne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Penne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 17/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Penne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,95 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,95 % (189 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour La Penne Donnée non disponible 146 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour La Penne 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 26
Nuls 17
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06093
Commune La Penne
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Penne

Inscrits291
Votants189
Participation64,95 %
Abstentions102
Suffrages exprimés146
Votes blancs26
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Penne1 29164,95 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Penne

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 324,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 716,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 500,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 68 480,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 324,09 297 716,82
2024 292 628,59 235 988,94
2023 301 142,60 235 345,80
2022 291 177,80 312 157,11
2021 256 526,33 196 407,60
2020 273 019,43 175 862,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 324,09 € 292 628,59 € 301 142,60 € 291 177,80 € 256 526,33 € 273 019,43 € 1 093,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 716,82 € 235 988,94 € 235 345,80 € 312 157,11 € 196 407,60 € 175 862,13 € 1 140,68 € (2025)
Impôts locaux 104 285,00 € 101 800,00 € 94 778,00 € 85 640,05 € 87 978,00 € 82 353,00 € 399,56 € (2025)
Frais de personnel 97 767,36 € 78 389,70 € 91 984,95 € 77 902,86 € 31 933,35 € 56 175,41 € 374,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 580,20 € 6 070,42 € 1 256,42 € 18 818,88 € 24 423,59 € 6 450,88 € 9,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 350 212,65 € 152 066,93 € 195 136,70 € 306 650,78 € 50 481,30 € 366 306,08 € 1 341,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 199 605,54 € 151 616,93 € 195 136,70 € 306 200,78 € 44 528,30 € 366 306,08 € 764,77 € (2025)
Épargne brute -12 392,73 € 56 639,65 € 65 796,80 € -20 979,31 € 60 118,73 € 97 157,30 € -47,48 € (2025)
Épargne nette -162 392,73 € 56 189,65 € 65 796,80 € -21 429,31 € 58 005,73 € 97 157,30 € -622,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 398,06 € 59 257,28 € 2 440,52 € -212 077,97 € 149 001,62 € -156 398,88 € -342,52 € (2025)
Encours de la dette 199 500,17 € 155 441,34 € 154 591,34 € 154 591,34 € 4 141,34 € 5 024,34 € 764,37 € (2025)
Annuité de la dette 154 755,00 € 6 000,00 € 3 330,00 € 450,00 € 2 113,00 € 0,00 € 592,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 946
Dotation forfaitaire 15 226
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 093,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 946,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Penne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 650 297 720 199 610
2024 297 630 244 380 151 620
2023 301 140 235 350 195 140
2022 291 180 312 160 306 200
2021 256 530 196 410 48 370
2020 273 020 175 860 366 310
2019 196 570 214 720 93 150
2018 241 490 197 620 85 870
2017 241 910 174 230 4 800
2016 235 610 187 260 11 700
2015 236 000 170 350 61 660
2014 245 530 199 320 134 100
2013 261 400 163 580 345 310
2012 285 290 161 630 194 370
2011 230 460 182 530 219 490
2010 216 540 143 580 199 970
2009 223 560 128 950 130 470
2008 178 460 110 330 151 020
2007 166 230 101 210 35 330
2006 165 340 114 410 110 820
2005 153 440 109 590 83 650
2004 156 450 116 370 4 380
2003 156 030 121 750 185 630
2002 174 700 152 910 267 570
2001 229 490 185 790 338 880
2000 175 130 152 750 85 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 530 63 300 4 220
2024 39 840 61 350 4 520
2023 41 230 58 580 4 350
2022 37 290 55 200 4 070
2021 37 630 52 540 3 890
2020 77 650 19 820 3 880
2019 75 890 19 630 3 830
2018 69 750 19 180 3 750
2017 71 610 18 730 3 700
2016 68 830 18 870 3 680
2015 67 750 18 260 3 650
2014 66 600 18 370 3 610
2013 65 660 17 730 3 700
2012 63 500 17 210 3 620
2011 62 440 16 360 3 700
2010 37 910 15 910 3 430
2009 38 610 15 520 3 400
2008 36 620 14 520 3 470
2007 35 190 13 660 3 470
2006 34 900 13 110 3 420
2005 33 230 12 600 4 120
2004 29 300 11 630 4 190
2003 26 530 11 160 4 130
2002 23 820 10 220 4 020
2001 24 050 9 870 3 970
2000 23 720 9 470 3 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 150 000 154 760
2024 0 0 5 550
2023 0 0 3 330
2022 150 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 3 550 3 700
2017 0 4 450 4 780
2016 0 5 270 5 850
2015 0 8 960 10 010
2014 0 10 560 12 140
2013 0 10 050 12 140
2012 0 9 560 12 140
2011 0 9 100 12 140
2010 0 8 660 12 140
2009 0 8 250 12 140
2008 0 14 830 19 550
2007 0 14 190 19 920
2006 0 45 650 54 570
2005 0 42 990 56 670
2004 0 56 980 73 200
2003 70 000 72 720 88 310
2002 36 680 29 530 48 960
2001 0 30 530 51 560
2000 82 470 26 770 46 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 288 650,00 € 100 540,00 € 44 600,00 € 43 040,00 € 297 720,00 € 97 770,00 € 148 490,00 € 4 760,00 € 4 230,00 € 39 530,00 € 63 300,00 € 4 220,00 € 150 000,00 € 96 890,00 € 199 610,00 € 150 000,00 € 154 760,00 €
2024 244 297 630,00 € 98 050,00 € 49 750,00 € 40 210,00 € 244 380,00 € 78 390,00 € 104 410,00 € 5 550,00 € 3 270,00 € 39 840,00 € 61 350,00 € 4 520,00 € 0,00 € 120 810,00 € 151 620,00 € 0,00 € 5 550,00 €
2023 227 301 140,00 € 96 180,00 € 55 650,00 € 46 500,00 € 235 350,00 € 91 980,00 € 88 430,00 € 3 330,00 € 2 450,00 € 41 230,00 € 58 580,00 € 4 350,00 € 0,00 € 88 580,00 € 195 140,00 € 0,00 € 3 330,00 €
2022 207 291 180,00 € 87 020,00 € 3 820,00 € 38 860,00 € 312 160,00 € 77 900,00 € 91 820,00 € 0,00 € 4 310,00 € 37 290,00 € 55 200,00 € 4 070,00 € 150 000,00 € 99 100,00 € 306 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 215 256 530,00 € 83 310,00 € 5 150,00 € 44 060,00 € 196 410,00 € 31 930,00 € 99 220,00 € 0,00 € 2 280,00 € 37 630,00 € 52 540,00 € 3 890,00 € 0,00 € 86 080,00 € 48 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 222 273 020,00 € 77 680,00 € 83 610,00 € 42 300,00 € 175 860,00 € 56 180,00 € 89 750,00 € 0,00 € 350,00 € 77 650,00 € 19 820,00 € 3 880,00 € 0,00 € 105 020,00 € 366 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 231 196 570,00 € 74 630,00 € 5 310,00 € 51 810,00 € 214 720,00 € 81 980,00 € 88 500,00 € 0,00 € 8 450,00 € 75 890,00 € 19 630,00 € 3 830,00 € 0,00 € 45 470,00 € 93 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 265 241 490,00 € 68 160,00 € 4 830,00 € 60 080,00 € 197 620,00 € 68 380,00 € 95 930,00 € 160,00 € 2 850,00 € 69 750,00 € 19 180,00 € 3 750,00 € 0,00 € 35 470,00 € 85 870,00 € 3 550,00 € 3 700,00 €
2017 300 241 910,00 € 74 510,00 € 6 170,00 € 62 650,00 € 174 230,00 € 67 780,00 € 69 540,00 € 330,00 € 5 370,00 € 71 610,00 € 18 730,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 4 450,00 € 4 780,00 €
2016 334 235 610,00 € 71 970,00 € 3 530,00 € 63 870,00 € 187 260,00 € 60 350,00 € 78 220,00 € 590,00 € 17 200,00 € 68 830,00 € 18 870,00 € 3 680,00 € 0,00 € 4 360,00 € 11 700,00 € 5 270,00 € 5 850,00 €
2015 329 236 000,00 € 68 590,00 € 4 990,00 € 64 650,00 € 170 350,00 € 50 890,00 € 64 820,00 € 1 050,00 € 11 270,00 € 67 750,00 € 18 260,00 € 3 650,00 € 0,00 € 24 500,00 € 61 660,00 € 8 960,00 € 10 010,00 €
2014 320 245 530,00 € 67 440,00 € 5 510,00 € 63 540,00 € 199 320,00 € 56 050,00 € 100 180,00 € 1 590,00 € 700,00 € 66 600,00 € 18 370,00 € 3 610,00 € 0,00 € 200 570,00 € 134 100,00 € 10 560,00 € 12 140,00 €
2013 314 261 400,00 € 68 620,00 € 5 000,00 € 62 990,00 € 163 580,00 € 41 300,00 € 75 990,00 € 2 100,00 € 3 240,00 € 65 660,00 € 17 730,00 € 3 700,00 € 0,00 € 45 190,00 € 345 310,00 € 10 050,00 € 12 140,00 €
2012 309 285 290,00 € 61 970,00 € 5 930,00 € 60 450,00 € 161 630,00 € 50 060,00 € 68 350,00 € 2 580,00 € 3 500,00 € 63 500,00 € 17 210,00 € 3 620,00 € 0,00 € 69 170,00 € 194 370,00 € 9 560,00 € 12 140,00 €
2011 303 230 460,00 € 59 740,00 € 4 770,00 € 60 080,00 € 182 530,00 € 50 120,00 € 56 180,00 € 3 040,00 € 34 030,00 € 62 440,00 € 16 360,00 € 3 700,00 € 0,00 € 68 680,00 € 219 490,00 € 9 100,00 € 12 140,00 €
2010 294 216 540,00 € 58 500,00 € 4 590,00 € 54 940,00 € 143 580,00 € 39 540,00 € 60 790,00 € 3 480,00 € 4 560,00 € 37 910,00 € 15 910,00 € 3 430,00 € 0,00 € 142 940,00 € 199 970,00 € 8 660,00 € 12 140,00 €
2009 280 223 560,00 € 58 630,00 € 4 550,00 € 55 850,00 € 128 950,00 € 33 430,00 € 56 360,00 € 3 900,00 € 1 350,00 € 38 610,00 € 15 520,00 € 3 400,00 € 0,00 € 59 400,00 € 130 470,00 € 8 250,00 € 12 140,00 €
2008 164 178 460,00 € 56 200,00 € 4 820,00 € 38 820,00 € 110 330,00 € 31 510,00 € 38 050,00 € 4 710,00 € 1 400,00 € 36 620,00 € 14 520,00 € 3 470,00 € 0,00 € 86 480,00 € 151 020,00 € 14 830,00 € 19 550,00 €
2007 164 166 230,00 € 48 790,00 € 3 640,00 € 37 790,00 € 101 210,00 € 33 120,00 € 30 490,00 € 5 730,00 € 1 060,00 € 35 190,00 € 13 660,00 € 3 470,00 € 0,00 € 750,00 € 35 330,00 € 14 190,00 € 19 920,00 €
2006 164 165 340,00 € 52 690,00 € 3 930,00 € 37 110,00 € 114 410,00 € 36 710,00 € 33 310,00 € 8 920,00 € 3 380,00 € 34 900,00 € 13 110,00 € 3 420,00 € 0,00 € 21 620,00 € 110 820,00 € 45 650,00 € 54 570,00 €
2005 164 153 440,00 € 51 660,00 € 2 770,00 € 35 260,00 € 109 590,00 € 33 480,00 € 28 130,00 € 13 680,00 € 3 500,00 € 33 230,00 € 12 600,00 € 4 120,00 € 0,00 € 54 560,00 € 83 650,00 € 42 990,00 € 56 670,00 €
2004 164 156 450,00 € 46 440,00 € 22 530,00 € 32 000,00 € 116 370,00 € 41 260,00 € 25 180,00 € 16 220,00 € 3 700,00 € 29 300,00 € 11 630,00 € 4 190,00 € 0,00 € 86 540,00 € 4 380,00 € 56 980,00 € 73 200,00 €
2003 164 156 030,00 € 43 020,00 € 18 250,00 € 25 070,00 € 121 750,00 € 53 670,00 € 24 300,00 € 15 670,00 € 1 500,00 € 26 530,00 € 11 160,00 € 4 130,00 € 70 000,00 € 104 390,00 € 185 630,00 € 72 720,00 € 88 310,00 €
2002 164 174 700,00 € 36 170,00 € 17 270,00 € 26 600,00 € 152 910,00 € 57 510,00 € 28 030,00 € 19 430,00 € 3 230,00 € 23 820,00 € 10 220,00 € 4 020,00 € 36 680,00 € 121 000,00 € 267 570,00 € 29 530,00 € 48 960,00 €
2001 164 229 490,00 € 67 460,00 € 17 130,00 € 27 110,00 € 185 790,00 € 46 150,00 € 34 330,00 € 21 020,00 € 5 640,00 € 24 050,00 € 9 870,00 € 3 970,00 € 0,00 € 257 420,00 € 338 880,00 € 30 530,00 € 51 560,00 €
2000 164 175 130,00 € 64 040,00 € 2 960,00 € 26 860,00 € 152 750,00 € 67 090,00 € 32 480,00 € 19 730,00 € 11 360,00 € 23 720,00 € 9 470,00 € 3 840,00 € 82 470,00 € 49 960,00 € 85 190,00 € 26 770,00 € 46 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 3 831 727,00 € 148 030,00 € 64 2 475 595,00 € 80 2 121 350,00 € 76 1 960 409,00 €
2023 160 3 401 854,00 € 91 884,00 € 57 1 986 859,00 € 78 2 050 345,00 € 80 1 759 132,00 €
2022 158 3 205 703,00 € 91 460,00 € 55 1 852 487,00 € 79 1 994 085,00 € 74 1 622 186,00 €
2021 149 3 160 180,00 € 99 764,00 € 52 1 770 032,00 € 75 2 009 868,00 € 69 1 427 573,00 €
2020 147 2 883 599,00 € 99 654,00 € 55 1 763 349,00 € 70 1 667 564,00 € 66 1 405 347,00 €
2019 142 2 881 505,00 € 120 183,00 € 60 1 876 919,00 € 63 1 532 457,00 € 64 1 370 999,00 €
2018 142 2 810 477,00 € -17 636,00 € 61 1 860 769,00 € 68 1 648 544,00 € 65 1 345 048,00 €
2017 134 2 584 440,00 € 116 314,00 € 45 1 550 511,00 € 63 1 364 119,00 € 62 1 265 578,00 €
2016 132 2 451 634,00 € 98 987,00 € 38 1 310 923,00 € 60 1 197 255,00 € 63 1 282 862,00 €
2015 137 2 546 554,00 € 121 526,00 € 44 1 505 194,00 € 64 1 214 862,00 € 67 1 287 182,00 €
2014 133 2 443 935,00 € 89 763,00 € 42 1 357 536,00 € 58 1 164 144,00 € 67 1 269 019,00 €
2013 121 2 392 340,00 € 93 546,00 € 43 1 409 348,00 € 59 1 299 992,00 € 64 1 132 601,00 €
2012 120 2 298 178,00 € 87 608,00 € 57 1 660 426,00 € 60 1 312 985,00 € 61 1 103 602,00 €
2011 110 2 113 713,00 € 62 573,00 € 55 1 647 184,00 € 52 1 084 839,00 € 56 968 071,00 €
2010 108 1 996 643,00 € 26 621,00 € 53 1 403 669,00 € 52 1 034 932,00 € 57 975 739,00 €
2009 108 1 981 260,00 € 31 252,00 € 48 1 327 820,00 € 50 977 977,00 € 59 966 041,00 €
2008 116 1 860 876,00 € 5 140,00 € 47 1 232 746,00 € 52 954 081,00 € 63 989 234,00 €
2007 115 1 763 356,00 € 28 171,00 € 50 1 208 674,00 € 54 973 934,00 € 58 906 917,00 €
2006 111 1 649 060,00 € 29 809,00 € 44 1 066 087,00 € 56 934 475,00 € 52 799 931,00 €
2005 101 1 194 279,00 € 50 660,00 € 46 845 223,00 € 50 784 962,00 € 48 691 127,00 €
2004 96 986 348,00 € 29 107,00 € 36 646 521,00 € 48 595 039,00 € 42 592 456,00 €
2003 99 914 724,00 € 27 410,00 € 28 513 981,00 € 52 649 010,00 € 37 493 569,00 €
2002 89 761 220,00 € 22 163,00 € 31 492 216,00 € 41 561 685,00 € 36 450 920,00 €
2001 86 693 074,00 € 22 320,00 € 30 494 553,00 € 38 519 418,00 € 38 407 682,00 €
2000 — — 32 283,52 € 29 454 240,90 € — — — —
1999 — — 32 763,28 € 32 441 964,49 € — — — —
1998 — — 29 917,81 € 29 391 320,92 € — — — —
1997 — — 27 262,61 € 26 373 662,60 € — — — —
1996 — — 30 828,85 € 24 345 984,57 € — — — —
1995 — — 39 922,89 € 33 471 972,10 € — — — —
1994 — — 32 296,17 € 29 392 486,40 € — — — —
1993 — — 30 797,14 € 27 386 145,43 € — — — —
1992 — — 39 346,18 € 26 382 157,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 176 217 402,00 €
2017 707 376 19 818 395 449,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 577 409 169,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 629,00 € 1 450 196 156,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marjorie ROSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marjorie ROSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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