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Fiche de l’élu

Claude Windstein, maire de La Petite-Pierre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Petite-Pierre
Territoire
La Petite-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Windstein est maire de La Petite-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Petite-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 22/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Petite-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,62 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,62 % (274 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et Energie : Ensemble pour l'avenir de la Petite Pierre Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et Energie : Ensemble pour l'avenir de la Petite Pierre 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 27
Nuls 45
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67371
Commune La Petite-Pierre
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 586 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Petite-Pierre

Inscrits452
Votants274
Participation60,62 %
Abstentions178
Suffrages exprimés202
Votes blancs27
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Petite-Pierre1 45260,62 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Petite-Pierre

  • Population 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 865 724,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 657 836,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 649 901,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 46 432,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 865 724,75 657 836,64
2024 828 264,62 638 704,05
2023 811 401,21 654 269,89
2022 839 219,96 653 977,68
2021 722 200,79 600 115,98
2020 730 159,90 620 575,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Petite-Pierre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 865 724,75 € 828 264,62 € 811 401,21 € 839 219,96 € 722 200,79 € 730 159,90 € 1 423,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 657 836,64 € 638 704,05 € 654 269,89 € 653 977,68 € 600 115,98 € 620 575,06 € 1 081,97 € (2025)
Impôts locaux 412 788,00 € 418 965,75 € 398 338,50 € 378 939,94 € 367 467,96 € 349 809,76 € 678,93 € (2025)
Frais de personnel 233 686,95 € 250 771,49 € 301 219,06 € 246 683,50 € 212 945,05 € 254 131,82 € 384,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 160,00 € 1 968,49 € 8 019,48 € 25 434,80 € -9 537,93 € 38 409,81 € 8,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 755 799,81 € 208 758,13 € 930 545,86 € 328 144,86 € 201 833,51 € 170 109,91 € 1 243,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 642 657,28 € 105 970,63 € 822 967,81 € 233 812,80 € 91 591,45 € 47 547,86 € 1 057,00 € (2025)
Épargne brute 207 888,11 € 189 560,57 € 157 131,32 € 185 242,28 € 122 084,81 € 109 584,84 € 341,92 € (2025)
Épargne nette 123 297,24 € 96 603,93 € 56 003,58 € 95 354,23 € 11 976,75 € -12 899,97 € 202,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 717,94 € 269 066,39 € -544 493,15 € 95 988,48 € 280 472,02 € 96 304,58 € -256,12 € (2025)
Encours de la dette 649 901,45 € 563 092,32 € 655 268,96 € 751 401,70 € 456 674,75 € 566 287,81 € 1 068,92 € (2025)
Annuité de la dette 96 893,04 € 108 870,29 € 120 173,08 € 107 056,05 € 129 944,22 € 146 830,69 € 159,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 975
Dotation forfaitaire 66 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 567
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Petite-Pierre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 567,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Petite-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 768 410 591 750 663 210
2024 729 470 574 220 115 020
2023 716 750 587 910 828 300
2022 742 360 588 410 225 260
2021 824 940 715 250 87 950
2020 659 620 574 570 47 630
2019 735 750 735 960 139 030
2018 703 400 629 610 8 560
2017 938 080 747 890 64 160
2016 1 022 430 955 900 486 330
2015 755 230 696 920 68 620
2014 749 920 652 470 154 680
2013 725 320 665 690 175 070
2012 738 250 615 310 131 690
2011 786 720 651 650 123 410
2010 756 200 609 370 125 550
2009 756 930 729 990 147 830
2008 790 490 745 870 125 560
2007 786 270 617 550 242 250
2006 754 920 712 210 423 600
2005 857 900 846 460 347 600
2004 671 350 682 950 682 420
2003 635 270 594 900 252 450
2002 5 423 300 5 179 780 591 110
2001 796 180 654 920 673 610
2000 681 040 614 480 350 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 450 312 700 43 980
2024 36 630 308 680 49 150
2023 37 170 288 950 47 330
2022 28 540 275 760 44 190
2021 26 150 264 850 42 730
2020 124 450 146 950 46 330
2019 125 000 145 620 42 210
2018 120 200 144 280 41 290
2017 119 050 142 450 41 990
2016 119 820 140 550 41 840
2015 122 260 141 030 40 230
2014 108 610 126 300 39 330
2013 107 590 122 190 39 030
2012 105 250 114 750 35 550
2011 97 960 109 890 34 970
2010 84 480 106 130 35 280
2009 84 290 103 790 34 860
2008 82 380 99 910 34 270
2007 76 600 98 800 34 130
2006 69 890 92 170 35 060
2005 67 880 85 280 40 850
2004 65 430 83 210 37 690
2003 50 170 62 650 41 750
2002 49 630 61 700 41 050
2001 46 380 58 250 46 830
2000 43 290 54 350 49 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 171 000 84 190 96 490
2024 0 83 860 99 020
2023 0 83 540 101 550
2022 384 620 71 250 86 780
2021 0 92 520 109 940
2020 0 104 530 125 680
2019 71 900 106 690 131 520
2018 0 105 940 134 870
2017 0 105 210 138 210
2016 50 000 215 500 255 080
2015 0 129 580 176 930
2014 120 000 116 510 163 660
2013 120 000 130 910 182 270
2012 0 124 560 179 840
2011 200 000 109 340 159 550
2010 100 000 106 750 161 220
2009 0 94 270 150 890
2008 0 92 070 152 210
2007 330 000 122 080 183 180
2006 160 000 99 970 149 650
2005 0 264 990 311 480
2004 259 250 322 760 369 650
2003 549 850 77 560 129 500
2002 413 000 538 820 587 130
2001 270 000 67 880 100 320
2000 15 930 61 900 85 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 608 768 410,00 € 397 260,00 € 15 120,00 € 130 890,00 € 591 750,00 € 233 690,00 € 230 460,00 € 12 300,00 € 6 930,00 € 32 450,00 € 312 700,00 € 43 980,00 € 171 000,00 € 169 860,00 € 663 210,00 € 84 190,00 € 96 490,00 €
2024 621 729 470,00 € 403 380,00 € 18 390,00 € 133 210,00 € 574 220,00 € 250 770,00 € 208 340,00 € 15 770,00 € 8 520,00 € 36 630,00 € 308 680,00 € 49 150,00 € 0,00 € 162 850,00 € 115 020,00 € 83 860,00 € 99 020,00 €
2023 626 716 750,00 € 381 560,00 € 27 110,00 € 133 230,00 € 587 910,00 € 301 220,00 € 177 630,00 € 18 170,00 € 6 250,00 € 37 170,00 € 288 950,00 € 47 330,00 € 0,00 € 112 060,00 € 828 300,00 € 83 540,00 € 101 550,00 €
2022 628 742 360,00 € 356 620,00 € -15 450,00 € 128 950,00 € 588 410,00 € 246 680,00 € 241 200,00 € 15 520,00 € 7 960,00 € 28 540,00 € 275 760,00 € 44 190,00 € 384 620,00 € 139 930,00 € 225 260,00 € 71 250,00 € 86 780,00 €
2021 625 824 940,00 € 343 470,00 € -18 750,00 € 128 690,00 € 715 250,00 € 212 950,00 € 202 960,00 € 17 420,00 € 8 790,00 € 26 150,00 € 264 850,00 € 42 730,00 € 0,00 € 19 790,00 € 87 950,00 € 92 520,00 € 109 940,00 €
2020 622 659 620,00 € 325 850,00 € -19 230,00 € 128 890,00 € 574 570,00 € 254 130,00 € 190 480,00 € 21 150,00 € 8 380,00 € 124 450,00 € 146 950,00 € 46 330,00 € 0,00 € 13 570,00 € 47 630,00 € 104 530,00 € 125 680,00 €
2019 627 735 750,00 € 322 290,00 € 58 740,00 € 130 620,00 € 735 960,00 € 270 910,00 € 316 410,00 € 24 820,00 € 10 940,00 € 125 000,00 € 145 620,00 € 42 210,00 € 71 900,00 € 0,00 € 139 030,00 € 106 690,00 € 131 520,00 €
2018 633 703 400,00 € 314 430,00 € 56 130,00 € 133 340,00 € 629 610,00 € 254 920,00 € 229 630,00 € 29 000,00 € 17 130,00 € 120 200,00 € 144 280,00 € 41 290,00 € 0,00 € 65 910,00 € 8 560,00 € 105 940,00 € 134 870,00 €
2017 647 938 080,00 € 312 550,00 € 49 040,00 € 149 760,00 € 747 890,00 € 215 270,00 € 279 200,00 € 33 210,00 € 6 810,00 € 119 050,00 € 142 450,00 € 41 990,00 € 0,00 € 52 970,00 € 64 160,00 € 105 210,00 € 138 210,00 €
2016 646 1 022 430,00 € 311 040,00 € 42 770,00 € 140 720,00 € 955 900,00 € 207 510,00 € 233 790,00 € 43 800,00 € 15 100,00 € 119 820,00 € 140 550,00 € 41 840,00 € 50 000,00 € 219 600,00 € 486 330,00 € 215 500,00 € 255 080,00 €
2015 642 755 230,00 € 312 680,00 € 43 770,00 € 155 110,00 € 696 920,00 € 230 450,00 € 205 550,00 € 49 360,00 € 16 800,00 € 122 260,00 € 141 030,00 € 40 230,00 € 0,00 € 21 320,00 € 68 620,00 € 129 580,00 € 176 930,00 €
2014 635 749 920,00 € 282 620,00 € 49 480,00 € 166 550,00 € 652 470,00 € 238 050,00 € 215 590,00 € 51 910,00 € 25 330,00 € 108 610,00 € 126 300,00 € 39 330,00 € 120 000,00 € 23 790,00 € 154 680,00 € 116 510,00 € 163 660,00 €
2013 628 725 320,00 € 283 000,00 € 47 870,00 € 174 850,00 € 665 690,00 € 243 400,00 € 218 530,00 € 52 370,00 € 17 550,00 € 107 590,00 € 122 190,00 € 39 030,00 € 120 000,00 € 10 770,00 € 175 070,00 € 130 910,00 € 182 270,00 €
2012 624 738 250,00 € 263 920,00 € 44 470,00 € 175 090,00 € 615 310,00 € 218 230,00 € 225 970,00 € 56 700,00 € 15 870,00 € 105 250,00 € 114 750,00 € 35 550,00 € 0,00 € 10 550,00 € 131 690,00 € 124 560,00 € 179 840,00 €
2011 617 786 720,00 € 251 890,00 € 17 180,00 € 173 380,00 € 651 650,00 € 198 180,00 € 260 800,00 € 52 400,00 € 15 120,00 € 97 960,00 € 109 890,00 € 34 970,00 € 200 000,00 € 6 930,00 € 123 410,00 € 109 340,00 € 159 550,00 €
2010 619 756 200,00 € 226 000,00 € 32 770,00 € 172 910,00 € 609 370,00 € 191 820,00 € 205 210,00 € 54 480,00 € 18 640,00 € 84 480,00 € 106 130,00 € 35 280,00 € 100 000,00 € 0,00 € 125 550,00 € 106 750,00 € 161 220,00 €
2009 620 756 930,00 € 222 950,00 € 15 760,00 € 170 090,00 € 729 990,00 € 196 170,00 € 215 400,00 € 57 700,00 € 23 740,00 € 84 290,00 € 103 790,00 € 34 860,00 € 0,00 € 50 690,00 € 147 830,00 € 94 270,00 € 150 890,00 €
2008 615 790 490,00 € 219 450,00 € 14 730,00 € 168 970,00 € 745 870,00 € 187 840,00 € 226 090,00 € 60 250,00 € 14 480,00 € 82 380,00 € 99 910,00 € 34 270,00 € 0,00 € 2 720,00 € 125 560,00 € 92 070,00 € 152 210,00 €
2007 615 786 270,00 € 210 120,00 € 38 020,00 € 165 340,00 € 617 550,00 € 183 170,00 € 202 550,00 € 72 030,00 € 15 990,00 € 76 600,00 € 98 800,00 € 34 130,00 € 330 000,00 € 34 660,00 € 242 250,00 € 122 080,00 € 183 180,00 €
2006 615 754 920,00 € 198 440,00 € 34 780,00 € 161 560,00 € 712 210,00 € 168 770,00 € 286 930,00 € 49 950,00 € 23 270,00 € 69 890,00 € 92 170,00 € 35 060,00 € 160 000,00 € 222 060,00 € 423 600,00 € 99 970,00 € 149 650,00 €
2005 615 857 900,00 € 193 960,00 € 14 240,00 € 157 990,00 € 846 460,00 € 200 430,00 € 303 130,00 € 46 950,00 € 34 980,00 € 67 880,00 € 85 280,00 € 40 850,00 € 0,00 € 213 490,00 € 347 600,00 € 264 990,00 € 311 480,00 €
2004 615 671 350,00 € 186 690,00 € 13 690,00 € 154 390,00 € 682 950,00 € 161 730,00 € 316 390,00 € 47 070,00 € 30 520,00 € 65 430,00 € 83 210,00 € 37 690,00 € 259 250,00 € 221 170,00 € 682 420,00 € 322 760,00 € 369 650,00 €
2003 615 635 270,00 € 218 720,00 € 24 920,00 € 152 430,00 € 594 900,00 € 162 830,00 € 255 090,00 € 52 000,00 € 17 990,00 € 50 170,00 € 62 650,00 € 41 750,00 € 549 850,00 € 24 610,00 € 252 450,00 € 77 560,00 € 129 500,00 €
2002 615 5 423 300,00 € 214 220,00 € 13 470,00 € 151 230,00 € 5 179 780,00 € 155 790,00 € 291 290,00 € 49 460,00 € 19 330,00 € 49 630,00 € 61 700,00 € 41 050,00 € 413 000,00 € 197 500,00 € 591 110,00 € 538 820,00 € 587 130,00 €
2001 615 796 180,00 € 209 490,00 € 13 270,00 € 151 400,00 € 654 920,00 € 147 700,00 € 318 240,00 € 34 190,00 € 39 520,00 € 46 380,00 € 58 250,00 € 46 830,00 € 270 000,00 € 46 650,00 € 673 610,00 € 67 880,00 € 100 320,00 €
2000 615 681 040,00 € 204 620,00 € 23 310,00 € 151 260,00 € 614 480,00 € 154 560,00 € 242 060,00 € 40 060,00 € 35 710,00 € 43 290,00 € 54 350,00 € 49 120,00 € 15 930,00 € 80 960,00 € 350 160,00 € 61 900,00 € 85 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 11 464 178,00 € 503 966,00 € 215 8 445 059,00 € 210 6 366 869,00 € 213 5 821 810,00 €
2023 392 10 723 387,00 € 454 267,00 € 190 7 390 761,00 € 203 6 008 416,00 € 215 5 316 598,00 €
2022 377 9 806 048,00 € 395 128,00 € 179 6 615 076,00 € 200 5 776 885,00 € 200 4 742 652,00 €
2021 381 9 440 496,00 € 363 225,00 € 175 6 192 022,00 € 202 5 311 105,00 € 205 4 592 775,00 €
2020 399 9 436 834,00 € 352 957,00 € 168 6 019 461,00 € 218 5 596 933,00 € 209 4 468 942,00 €
2019 396 9 491 965,00 € 445 660,00 € 209 6 850 106,00 € 226 5 935 788,00 € 200 4 175 477,00 €
2018 407 9 765 250,00 € 452 847,00 € 223 7 310 408,00 € 230 6 116 774,00 € 207 4 115 396,00 €
2017 402 9 650 794,00 € 461 855,00 € 170 6 334 163,00 € 234 6 374 752,00 € 191 3 810 681,00 €
2016 398 9 595 770,00 € 433 691,00 € 170 6 180 779,00 € 228 6 281 323,00 € 191 3 830 983,00 €
2015 411 9 723 816,00 € 504 291,00 € 163 6 164 090,00 € 242 6 279 575,00 € 191 3 689 215,00 €
2014 394 9 315 662,00 € 472 809,00 € 178 6 218 956,00 € 231 6 117 397,00 € 177 3 521 736,00 €
2013 397 9 364 642,00 € 464 394,00 € 195 6 510 285,00 € 233 6 368 022,00 € 173 3 384 926,00 €
2012 404 9 033 150,00 € 413 851,00 € 206 6 526 631,00 € 241 6 269 489,00 € 174 3 233 191,00 €
2011 392 9 070 257,00 € 417 529,00 € 213 6 936 363,00 € 232 6 124 606,00 € 173 3 209 786,00 €
2010 406 9 232 689,00 € 388 551,00 € 199 6 953 345,00 € 240 5 959 428,00 € 176 3 092 520,00 €
2009 377 8 531 223,00 € 364 034,00 € 191 6 327 726,00 € 226 5 674 993,00 € 169 3 085 656,00 €
2008 401 8 262 253,00 € 268 371,00 € 196 6 134 555,00 € 235 5 629 537,00 € 175 3 001 132,00 €
2007 396 17 757 900,00 € 1 927 093,00 € 203 15 807 737,00 € 252 5 572 966,00 € 165 2 584 930,00 €
2006 382 7 435 165,00 € 374 386,00 € 186 5 498 029,00 € 235 5 281 597,00 € 158 2 431 004,00 €
2005 384 5 829 350,00 € 410 198,00 € 186 4 328 093,00 € 228 4 973 205,00 € 167 2 509 675,00 €
2004 385 6 120 089,00 € 437 264,00 € 192 4 608 757,00 € 243 5 262 301,00 € 152 2 234 191,00 €
2003 385 5 964 336,00 € 432 518,00 € 189 4 577 838,00 € 232 4 965 869,00 € 153 2 206 741,00 €
2002 390 5 941 218,00 € 482 817,00 € 196 4 662 319,00 € 240 4 965 747,00 € 150 2 082 688,00 €
2001 382 5 482 793,00 € 451 906,00 € 196 4 193 904,00 € 227 4 689 251,00 € 148 1 901 089,00 €
2000 — — 411 291,14 € 177 3 707 769,56 € — — — —
1999 — — 439 273,00 € 189 3 767 146,47 € — — — —
1998 — — 452 530,73 € 186 3 785 255,74 € — — — —
1997 — — 430 929,62 € 174 3 610 972,52 € — — — —
1996 — — 371 027,83 € 174 3 344 727,47 € — — — —
1995 — — 379 392,40 € 169 3 170 508,28 € — — — —
1994 — — 434 389,75 € 184 3 540 645,65 € — — — —
1993 — — 410 271,10 € 174 3 340 130,37 € — — — —
1992 — — 381 771,06 € 157 2 949 469,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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