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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jeremy Robbe, maire de La Planée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Planée
Territoire
La Planée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jeremy Robbe est maire de La Planée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Planée. Ce mandat a commencé le 24 mai 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 22/05/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat24/05/2026
Début de la fonction29/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25459
Commune La Planée
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Planée

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 533,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 695,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 313,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 533,03 359 695,54
2024 471 195,88 364 877,42
2023 374 898,86 356 485,56
2022 431 318,57 277 014,11
2021 286 785,16 286 886,31
2020 242 861,90 257 031,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 533,03 € 471 195,88 € 374 898,86 € 431 318,57 € 286 785,16 € 242 861,90 € 1 361,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 695,54 € 364 877,42 € 356 485,56 € 277 014,11 € 286 886,31 € 257 031,72 € 1 061,05 € (2025)
Impôts locaux 72 037,00 € 66 722,00 € 61 498,00 € 54 470,00 € 52 316,00 € 40 971,00 € 212,50 € (2025)
Frais de personnel 26 601,59 € 26 102,29 € 23 159,07 € 23 435,57 € 22 943,52 € 25 931,33 € 78,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 814,79 € 12 711,00 € 7 023,93 € 18 856,32 € 155,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 461,09 € 63 003,46 € 49 715,96 € 255 860,58 € 108 123,22 € 23 433,94 € 561,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 259,90 € 37 517,49 € 32 766,71 € 252 421,41 € 99 551,49 € 19 877,84 € 522,89 € (2025)
Épargne brute 101 837,49 € 106 318,46 € 18 413,30 € 154 304,46 € -101,15 € -14 169,82 € 300,41 € (2025)
Épargne nette 88 636,30 € 92 112,49 € 1 464,05 € 150 865,29 € -4 181,88 € -17 725,92 € 261,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 150,62 € 107 184,47 € 184 887,25 € -67 199,75 € -68 554,84 € -15 145,27 € -192,18 € (2025)
Encours de la dette 65 313,59 € 78 159,78 € 81 085,75 € 44 385,00 € 47 174,17 € 20 904,90 € 192,67 € (2025)
Annuité de la dette 14 737,98 € 16 151,56 € 19 067,51 € 3 790,74 € 4 658,32 € 4 254,32 € 43,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 720
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 092
Dotation forfaitaire 25 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 628,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Planée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 700 218 390 92 520
2024 226 300 195 310 27 230
2023 334 580 325 990 28 410
2022 168 090 184 210 153 780
2021 177 410 183 480 71 290
2020 148 660 152 550 24 360
2019 163 890 159 360 114 990
2018 182 750 156 410 75 430
2017 167 350 144 160 46 390
2016 165 000 142 050 10 010
2015 246 830 198 250 10 390
2014 132 410 127 740 22 800
2013 181 520 208 560 85 770
2012 190 140 176 290 21 870
2011 191 110 141 950 99 680
2010 189 360 154 410 25 540
2009 124 910 188 990 100 390
2008 193 290 209 470 82 220
2007 191 510 269 280 16 690
2006 215 820 221 000 56 100
2005 813 130 148 910 268 630
2004 242 380 277 680 44 790
2003 245 440 442 420 6 450
2002 232 960 180 410 34 820
2001 773 440 266 520 19 240
2000 653 150 289 550 10 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 740 65 220 8 080
2024 3 750 59 660 8 590
2023 4 360 53 800 8 290
2022 3 560 47 810 7 370
2021 3 300 46 400 7 150
2020 29 560 8 680 7 140
2019 28 530 8 320 7 000
2018 28 480 8 370 6 830
2017 23 100 7 080 6 760
2016 22 170 6 850 6 740
2015 21 010 6 570 6 690
2014 18 890 6 200 6 630
2013 18 610 6 000 6 500
2012 17 980 6 040 6 170
2011 16 450 5 720 5 980
2010 6 110 5 560 5 490
2009 5 450 4 900 5 190
2008 5 350 4 730 5 060
2007 4 240 3 770 4 150
2006 3 990 3 570 4 050
2005 3 420 3 160 4 700
2004 3 160 2 910 4 390
2003 2 850 2 500 4 340
2002 2 650 2 230 4 070
2001 2 290 1 910 3 680
2000 4 430 3 640 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 130 9 400
2024 0 7 880 9 400
2023 53 000 7 640 8 810
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 4 230 4 310
2013 0 4 110 4 310
2012 0 4 000 4 310
2011 0 4 600 5 020
2010 0 4 490 5 020
2009 20 000 710 710
2008 0 710 710
2007 0 4 080 4 230
2006 0 41 190 41 770
2005 0 42 160 43 470
2004 0 128 930 131 640
2003 0 223 030 230 050
2002 0 13 390 22 250
2001 243 870 12 590 21 120
2000 186 900 43 170 48 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 256 700,00 € 72 040,00 € 11 240,00 € 74 460,00 € 218 390,00 € 26 600,00 € 70 450,00 € 1 270,00 € 1 710,00 € 3 740,00 € 65 220,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 92 520,00 € 8 130,00 € 9 400,00 €
2024 327 226 300,00 € 66 720,00 € 14 280,00 € 41 630,00 € 195 310,00 € 26 100,00 € 55 890,00 € 1 520,00 € 2 160,00 € 3 750,00 € 59 660,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 27 230,00 € 7 880,00 € 9 400,00 €
2023 325 334 580,00 € 61 500,00 € 13 660,00 € 41 880,00 € 325 990,00 € 23 160,00 € 73 840,00 € 1 170,00 € 2 070,00 € 4 360,00 € 53 800,00 € 8 290,00 € 53 000,00 € 27 970,00 € 28 410,00 € 7 640,00 € 8 810,00 €
2022 324 168 090,00 € 54 470,00 € 13 750,00 € 38 440,00 € 184 210,00 € 23 440,00 € 54 670,00 € 0,00 € 1 570,00 € 3 560,00 € 47 810,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 153 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 324 177 410,00 € 52 320,00 € 12 060,00 € 46 910,00 € 183 480,00 € 22 940,00 € 51 740,00 € 0,00 € 1 410,00 € 3 300,00 € 46 400,00 € 7 150,00 € 0,00 € 9 600,00 € 71 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 304 148 660,00 € 40 970,00 € 11 030,00 € 44 200,00 € 152 550,00 € 22 100,00 € 46 220,00 € 0,00 € 250,00 € 29 560,00 € 8 680,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 24 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 286 163 890,00 € 40 160,00 € 8 230,00 € 41 470,00 € 159 360,00 € 22 430,00 € 57 120,00 € 0,00 € 1 750,00 € 28 530,00 € 8 320,00 € 7 000,00 € 0,00 € 46 270,00 € 114 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 276 182 750,00 € 40 050,00 € 7 840,00 € 33 170,00 € 156 410,00 € 23 020,00 € 50 040,00 € 0,00 € 2 400,00 € 28 480,00 € 8 370,00 € 6 830,00 € 0,00 € 26 170,00 € 75 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 267 167 350,00 € 33 230,00 € 4 530,00 € 32 000,00 € 144 160,00 € 21 460,00 € 47 370,00 € 0,00 € 1 680,00 € 23 100,00 € 7 080,00 € 6 760,00 € 0,00 € 17 430,00 € 46 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 264 165 000,00 € 31 550,00 € 4 300,00 € 33 250,00 € 142 050,00 € 18 560,00 € 41 290,00 € 0,00 € 2 050,00 € 22 170,00 € 6 850,00 € 6 740,00 € 0,00 € 7 990,00 € 10 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 261 246 830,00 € 29 970,00 € 4 190,00 € 34 840,00 € 198 250,00 € 21 990,00 € 99 560,00 € 0,00 € 7 210,00 € 21 010,00 € 6 570,00 € 6 690,00 € 0,00 € 2 610,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 258 132 410,00 € 27 470,00 € 3 790,00 € 37 610,00 € 127 740,00 € 19 770,00 € 36 490,00 € 80,00 € 4 000,00 € 18 890,00 € 6 200,00 € 6 630,00 € 0,00 € 12 350,00 € 22 800,00 € 4 230,00 € 4 310,00 €
2013 247 181 520,00 € 26 490,00 € 4 100,00 € 37 930,00 € 208 560,00 € 20 150,00 € 76 300,00 € 190,00 € 42 330,00 € 18 610,00 € 6 000,00 € 6 500,00 € 0,00 € 950,00 € 85 770,00 € 4 110,00 € 4 310,00 €
2012 236 190 140,00 € 25 800,00 € 3 610,00 € 36 760,00 € 176 290,00 € 19 530,00 € 67 960,00 € 310,00 € 18 920,00 € 17 980,00 € 6 040,00 € 6 170,00 € 0,00 € 19 670,00 € 21 870,00 € 4 000,00 € 4 310,00 €
2011 238 191 110,00 € 23 870,00 € 3 370,00 € 36 730,00 € 141 950,00 € 20 050,00 € 58 460,00 € 420,00 € 4 750,00 € 16 450,00 € 5 720,00 € 5 980,00 € 0,00 € 22 050,00 € 99 680,00 € 4 600,00 € 5 020,00 €
2010 234 189 360,00 € 23 120,00 € 2 480,00 € 36 390,00 € 154 410,00 € 19 300,00 € 59 560,00 € 540,00 € 740,00 € 6 110,00 € 5 560,00 € 5 490,00 € 0,00 € 9 080,00 € 25 540,00 € 4 490,00 € 5 020,00 €
2009 231 124 910,00 € 21 500,00 € 2 990,00 € 35 730,00 € 188 990,00 € 18 760,00 € 69 230,00 € 10,00 € 24 470,00 € 5 450,00 € 4 900,00 € 5 190,00 € 20 000,00 € 17 300,00 € 100 390,00 € 710,00 € 710,00 €
2008 207 193 290,00 € 20 970,00 € 2 980,00 € 33 510,00 € 209 470,00 € 19 920,00 € 75 580,00 € 10,00 € 41 090,00 € 5 350,00 € 4 730,00 € 5 060,00 € 0,00 € 29 320,00 € 82 220,00 € 710,00 € 710,00 €
2007 207 191 510,00 € 16 810,00 € 2 460,00 € 32 670,00 € 269 280,00 € 17 710,00 € 73 460,00 € 150,00 € 8 200,00 € 4 240,00 € 3 770,00 € 4 150,00 € 0,00 € 12 000,00 € 16 690,00 € 4 080,00 € 4 230,00 €
2006 207 215 820,00 € 16 270,00 € 2 210,00 € 31 650,00 € 221 000,00 € 17 000,00 € 85 310,00 € 580,00 € 50 600,00 € 3 990,00 € 3 570,00 € 4 050,00 € 0,00 € 8 360,00 € 56 100,00 € 41 190,00 € 41 770,00 €
2005 207 813 130,00 € 15 650,00 € 1 830,00 € 30 670,00 € 148 910,00 € 16 160,00 € 60 950,00 € 1 310,00 € 10 660,00 € 3 420,00 € 3 160,00 € 4 700,00 € 0,00 € 118 940,00 € 268 630,00 € 42 160,00 € 43 470,00 €
2004 207 242 380,00 € 14 640,00 € 1 720,00 € 29 910,00 € 277 680,00 € 15 470,00 € 70 930,00 € 2 710,00 € 2 220,00 € 3 160,00 € 2 910,00 € 4 390,00 € 0,00 € 7 450,00 € 44 790,00 € 128 930,00 € 131 640,00 €
2003 207 245 440,00 € 13 190,00 € 1 450,00 € 29 240,00 € 442 420,00 € 14 470,00 € 76 430,00 € 7 030,00 € 8 790,00 € 2 850,00 € 2 500,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 6 450,00 € 223 030,00 € 230 050,00 €
2002 207 232 960,00 € 11 220,00 € 840,00 € 29 150,00 € 180 410,00 € 13 750,00 € 81 310,00 € 8 860,00 € 12 840,00 € 2 650,00 € 2 230,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 34 820,00 € 13 390,00 € 22 250,00 €
2001 207 773 440,00 € 9 620,00 € 810,00 € 27 130,00 € 266 520,00 € 13 080,00 € 188 960,00 € 8 530,00 € 2 990,00 € 2 290,00 € 1 910,00 € 3 680,00 € 243 870,00 € 0,00 € 19 240,00 € 12 590,00 € 21 120,00 €
2000 207 653 150,00 € 20 120,00 € 810,00 € 25 550,00 € 289 550,00 € 12 300,00 € 202 820,00 € 5 290,00 € 2 920,00 € 4 430,00 € 3 640,00 € 8 810,00 € 186 900,00 € 1 360,00 € 10 250,00 € 43 170,00 € 48 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 8 224 095,00 € 673 209,00 € 117 7 039 169,00 € 134 7 190 798,00 € 52 1 463 235,00 €
2023 175 7 745 538,00 € 577 176,00 € 115 6 530 770,00 € 132 6 818 152,00 € 50 1 378 383,00 €
2022 159 6 473 492,00 € 458 872,00 € 92 5 071 961,00 € 112 5 770 160,00 € 48 1 148 329,00 €
2021 163 6 410 872,00 € 453 355,00 € 96 4 952 843,00 € 118 5 545 869,00 € 45 1 110 193,00 €
2020 161 6 074 305,00 € 428 847,00 € 91 4 732 577,00 € 117 5 247 131,00 € 46 1 102 588,00 €
2019 156 6 107 034,00 € 430 400,00 € 108 5 082 097,00 € 113 5 376 411,00 € 45 1 060 975,00 €
2018 157 5 926 606,00 € -89 741,00 € 108 4 836 887,00 € 112 5 325 714,00 € 44 1 085 813,00 €
2017 171 6 155 878,00 € 433 451,00 € 102 4 908 129,00 € 122 5 410 188,00 € 47 1 097 975,00 €
2016 149 5 170 215,00 € 376 160,00 € 87 4 063 082,00 € 101 4 493 903,00 € 47 1 114 678,00 €
2015 149 4 826 668,00 € 327 494,00 € 84 3 722 047,00 € 105 4 184 293,00 € 48 1 031 984,00 €
2014 135 4 176 147,00 € 282 140,00 € 73 3 197 562,00 € 95 3 421 820,00 € 46 1 020 615,00 €
2013 132 4 093 683,00 € 281 939,00 € 76 3 303 036,00 € 93 3 411 974,00 € 46 1 017 177,00 €
2012 125 3 945 454,00 € 251 329,00 € 80 3 286 337,00 € 85 3 188 037,00 € 47 975 389,00 €
2011 127 3 916 641,00 € 226 015,00 € 89 3 446 342,00 € 90 3 400 275,00 € 47 880 415,00 €
2010 126 3 300 840,00 € 124 113,00 € 75 2 724 179,00 € 87 2 706 988,00 € 45 841 311,00 €
2009 120 3 041 376,00 € 115 331,00 € 72 2 436 795,00 € 87 2 574 408,00 € 43 819 338,00 €
2008 117 2 920 251,00 € 95 694,00 € 71 2 395 529,00 € 82 2 499 069,00 € 36 644 771,00 €
2007 112 2 486 828,00 € 93 336,00 € 63 1 942 380,00 € 78 2 102 567,00 € 36 583 874,00 €
2006 109 2 266 806,00 € 55 311,00 € 61 1 747 943,00 € 75 1 845 280,00 € 35 545 030,00 €
2005 112 1 848 958,00 € 104 644,00 € 66 1 461 421,00 € 83 1 886 791,00 € 32 521 664,00 €
2004 110 2 564 330,00 € 215 461,00 € 62 2 165 999,00 € 78 1 798 016,00 € 35 506 008,00 €
2003 103 1 766 141,00 € 105 122,00 € 56 1 359 706,00 € 74 1 677 098,00 € 31 454 372,00 €
2002 107 1 500 722,00 € 73 598,00 € 52 1 078 925,00 € 75 1 511 444,00 € 31 415 631,00 €
2001 105 1 409 984,00 € 72 329,00 € 50 997 117,00 € 78 1 436 109,00 € 29 368 971,00 €
2000 — — 54 821,28 € 47 887 893,26 € — — — —
1999 — — 72 622,60 € 52 905 056,12 € — — — —
1998 — — 64 973,77 € 48 881 870,00 € — — — —
1997 — — 67 310,81 € 45 784 367,88 € — — — —
1996 — — 65 466,94 € 44 819 873,10 € — — — —
1995 — — 74 958,72 € 48 873 158,15 € — — — —
1994 — — 71 365,96 € 46 755 995,59 € — — — —
1993 — — 58 221,19 € 47 726 940,18 € — — — —
1992 — — 56 135,39 € 39 611 071,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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