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Fiche de l’élu

Emmanuel Appolinaire, maire de La Puye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Puye
Territoire
La Puye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Appolinaire est maire de La Puye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Puye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 19/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Puye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (255 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons La Puye Citoyenne et Solidaire Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons La Puye Citoyenne et Solidaire 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 22
Nuls 11
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86202
Commune La Puye
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Puye

Inscrits427
Votants255
Participation59,72 %
Abstentions172
Suffrages exprimés222
Votes blancs22
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Puye1 42759,72 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Puye

  • Population 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 060,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 354 843,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 681,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 040 737,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 060,98 354 843,12
2024 395 326,20 360 914,06
2023 406 365,76 321 560,59
2022 370 777,82 310 852,56
2021 351 350,80 277 546,55
2020 364 769,16 265 575,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Puye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 060,98 € 395 326,20 € 406 365,76 € 370 777,82 € 351 350,80 € 364 769,16 € 678,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 354 843,12 € 360 914,06 € 321 560,59 € 310 852,56 € 277 546,55 € 265 575,44 € 579,81 € (2025)
Impôts locaux 198 804,00 € 168 979,00 € 177 897,00 € 156 756,00 € 151 306,00 € 128 984,00 € 324,84 € (2025)
Frais de personnel 178 759,08 € 190 308,80 € 177 065,26 € 165 778,85 € 150 251,89 € 140 022,06 € 292,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 564,76 € 5 080,59 € 19 374,45 € 11 644,48 € 2 389,99 € 4 185,51 € 33,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 233 064,36 € 201 953,21 € 172 927,94 € 241 420,51 € 274 802,86 € 269 483,15 € 380,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 842,51 € 165 196,26 € 134 505,96 € 55 142,53 € 181 072,35 € 235 335,08 € 305,30 € (2025)
Épargne brute 60 217,86 € 34 412,14 € 84 805,17 € 59 925,26 € 73 804,25 € 99 193,72 € 98,40 € (2025)
Épargne nette 35 952,01 € 19 149,19 € 67 415,19 € -105 782,72 € 8 261,74 € 84 690,65 € 58,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 516,70 € -61 551,66 € -28 965,12 € 113 217,16 € 42 771,93 € 83 458,06 € 115,22 € (2025)
Encours de la dette 314 681,36 € 92 947,21 € 108 210,16 € 113 866,31 € 278 384,38 € 343 476,89 € 514,19 € (2025)
Annuité de la dette 27 829,28 € 17 791,49 € 20 396,73 € 169 751,15 € 70 452,82 € 21 420,01 € 45,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 281
Dotation forfaitaire 63 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Puye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Puye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 430 386 220 260 190
2024 395 330 384 850 186 690
2023 406 800 345 460 155 540
2022 447 360 418 520 75 710
2021 423 060 350 810 245 170
2020 387 700 291 360 254 980
2019 333 980 299 580 171 540
2018 350 190 296 980 63 840
2017 383 500 334 040 9 950
2016 339 600 342 450 29 580
2015 362 480 353 330 30 210
2014 362 330 324 310 111 660
2013 414 270 331 180 42 460
2012 371 590 367 310 44 620
2011 457 440 430 720 172 080
2010 347 130 346 550 178 800
2009 367 570 332 800 163 400
2008 365 270 338 290 40 450
2007 402 420 351 200 387 310
2006 367 520 294 080 385 730
2005 344 010 283 720 492 710
2004 368 400 295 930 63 740
2003 334 310 275 720 175 400
2002 342 100 290 000 43 410
2001 356 370 244 740 110 610
2000 337 640 255 910 107 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 640 167 770 27 000
2024 10 540 154 710 28 900
2023 12 730 147 250 27 840
2022 14 790 124 140 23 640
2021 15 850 120 090 22 890
2020 63 360 49 590 22 830
2019 63 670 45 480 21 510
2018 59 560 40 880 20 010
2017 50 660 36 380 18 740
2016 75 670 32 400 17 650
2015 76 740 30 930 17 540
2014 74 820 29 960 17 380
2013 72 820 29 010 17 250
2012 64 420 28 110 16 940
2011 63 870 26 590 16 630
2010 36 470 25 470 15 500
2009 36 290 24 620 15 300
2008 35 570 23 360 15 080
2007 33 880 21 980 14 820
2006 31 080 21 030 14 560
2005 29 940 20 690 17 880
2004 29 790 19 500 17 660
2003 29 170 18 840 17 390
2002 28 680 18 130 17 160
2001 36 980 24 820 23 930
2000 36 410 23 350 23 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 246 000 19 260 22 820
2024 0 11 020 13 550
2023 0 14 900 17 910
2022 0 165 710 169 750
2021 0 65 090 70 000
2020 950 14 500 21 420
2019 250 000 13 160 18 990
2018 0 11 540 10 680
2017 0 12 220 17 740
2016 0 40 320 46 870
2015 51 520 69 550 78 160
2014 24 880 21 230 31 510
2013 0 18 360 24 380
2012 0 59 080 69 140
2011 18 540 15 540 26 740
2010 110 000 13 970 22 970
2009 0 16 210 26 140
2008 60 000 13 300 21 300
2007 0 14 750 23 390
2006 90 000 13 120 21 740
2005 0 18 260 25 370
2004 0 17 190 25 680
2003 0 16 190 24 810
2002 0 14 840 24 360
2001 39 300 12 810 21 370
2000 0 15 930 25 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 612 446 430,00 € 184 110,00 € 24 170,00 € 90 710,00 € 386 220,00 € 178 760,00 € 126 670,00 € 3 560,00 € 4 480,00 € 10 640,00 € 167 770,00 € 27 000,00 € 246 000,00 € 199 920,00 € 260 190,00 € 19 260,00 € 22 820,00 €
2024 610 395 330,00 € 154 120,00 € 24 710,00 € 104 600,00 € 384 850,00 € 190 310,00 € 127 390,00 € 2 530,00 € 1 380,00 € 10 540,00 € 154 710,00 € 28 900,00 € 0,00 € 78 910,00 € 186 690,00 € 11 020,00 € 13 550,00 €
2023 609 406 800,00 € 163 380,00 € 31 090,00 € 86 670,00 € 345 460,00 € 177 070,00 € 107 140,00 € 3 010,00 € 4 680,00 € 12 730,00 € 147 250,00 € 27 840,00 € 0,00 € 23 730,00 € 155 540,00 € 14 900,00 € 17 910,00 €
2022 609 447 360,00 € 141 260,00 € 30 710,00 € 83 990,00 € 418 520,00 € 165 780,00 € 110 090,00 € 4 040,00 € 2 190,00 € 14 790,00 € 124 140,00 € 23 640,00 € 0,00 € 47 680,00 € 75 710,00 € 165 710,00 € 169 750,00 €
2021 608 423 060,00 € 137 500,00 € 24 190,00 € 86 060,00 € 350 810,00 € 150 250,00 € 93 600,00 € 4 910,00 € 2 220,00 € 15 850,00 € 120 090,00 € 22 890,00 € 0,00 € 150 040,00 € 245 170,00 € 65 090,00 € 70 000,00 €
2020 616 387 700,00 € 114 510,00 € 22 060,00 € 88 750,00 € 291 360,00 € 140 020,00 € 93 320,00 € 6 920,00 € 1 560,00 € 63 360,00 € 49 590,00 € 22 830,00 € 950,00 € 106 980,00 € 254 980,00 € 14 500,00 € 21 420,00 €
2019 623 333 980,00 € 109 690,00 € 23 840,00 € 100 160,00 € 299 580,00 € 161 640,00 € 98 150,00 € 5 830,00 € 2 240,00 € 63 670,00 € 45 480,00 € 21 510,00 € 250 000,00 € 30 190,00 € 171 540,00 € 13 160,00 € 18 990,00 €
2018 630 350 190,00 € 99 130,00 € 28 500,00 € 121 680,00 € 296 980,00 € 171 790,00 € 86 570,00 € -860,00 € 8 460,00 € 59 560,00 € 40 880,00 € 20 010,00 € 0,00 € 4 850,00 € 63 840,00 € 11 540,00 € 10 680,00 €
2017 624 383 500,00 € 84 760,00 € 30 210,00 € 132 280,00 € 334 040,00 € 171 920,00 € 94 000,00 € 5 520,00 € 18 910,00 € 50 660,00 € 36 380,00 € 18 740,00 € 0,00 € 530,00 € 9 950,00 € 12 220,00 € 17 740,00 €
2016 619 339 600,00 € 102 650,00 € 0,00 € 145 060,00 € 342 450,00 € 193 120,00 € 88 100,00 € 6 550,00 € 13 420,00 € 75 670,00 € 32 400,00 € 17 650,00 € 0,00 € 18 190,00 € 29 580,00 € 40 320,00 € 46 870,00 €
2015 610 362 480,00 € 104 310,00 € -1 650,00 € 148 170,00 € 353 330,00 € 185 110,00 € 103 480,00 € 8 610,00 € 15 360,00 € 76 740,00 € 30 930,00 € 17 540,00 € 51 520,00 € 69 240,00 € 30 210,00 € 69 550,00 € 78 160,00 €
2014 600 362 330,00 € 105 350,00 € 10 870,00 € 144 380,00 € 324 310,00 € 175 740,00 € 82 910,00 € 10 280,00 € 12 590,00 € 74 820,00 € 29 960,00 € 17 380,00 € 24 880,00 € 10 060,00 € 111 660,00 € 21 230,00 € 31 510,00 €
2013 589 414 270,00 € 103 920,00 € 13 640,00 € 143 370,00 € 331 180,00 € 171 980,00 € 98 550,00 € 6 020,00 € 10 080,00 € 72 820,00 € 29 010,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 € 42 460,00 € 18 360,00 € 24 380,00 €
2012 590 371 590,00 € 94 010,00 € 16 440,00 € 139 620,00 € 367 310,00 € 158 350,00 € 138 050,00 € 10 060,00 € 15 650,00 € 64 420,00 € 28 110,00 € 16 940,00 € 0,00 € 2 100,00 € 44 620,00 € 59 080,00 € 69 140,00 €
2011 587 457 440,00 € 91 370,00 € 25 550,00 € 139 340,00 € 430 720,00 € 158 470,00 € 124 460,00 € 11 200,00 € 21 980,00 € 63 870,00 € 26 590,00 € 16 630,00 € 18 540,00 € 118 010,00 € 172 080,00 € 15 540,00 € 26 740,00 €
2010 588 347 130,00 € 91 830,00 € 0,00 € 132 310,00 € 346 550,00 € 148 980,00 € 121 570,00 € 9 000,00 € 22 600,00 € 36 470,00 € 25 470,00 € 15 500,00 € 110 000,00 € 14 570,00 € 178 800,00 € 13 970,00 € 22 970,00 €
2009 588 367 570,00 € 91 130,00 € 14 630,00 € 131 570,00 € 332 800,00 € 138 640,00 € 126 510,00 € 9 920,00 € 15 340,00 € 36 290,00 € 24 620,00 € 15 300,00 € 0,00 € 30 170,00 € 163 400,00 € 16 210,00 € 26 140,00 €
2008 579 365 270,00 € 88 600,00 € 17 290,00 € 130 620,00 € 338 290,00 € 130 080,00 € 144 510,00 € 8 010,00 € 16 910,00 € 35 570,00 € 23 360,00 € 15 080,00 € 60 000,00 € 19 530,00 € 40 450,00 € 13 300,00 € 21 300,00 €
2007 579 402 420,00 € 86 970,00 € 16 360,00 € 129 260,00 € 351 200,00 € 126 360,00 € 149 950,00 € 8 650,00 € 12 950,00 € 33 880,00 € 21 980,00 € 14 820,00 € 0,00 € 94 110,00 € 387 310,00 € 14 750,00 € 23 390,00 €
2006 579 367 520,00 € 82 240,00 € 14 920,00 € 127 660,00 € 294 080,00 € 114 950,00 € 120 560,00 € 8 620,00 € 15 100,00 € 31 080,00 € 21 030,00 € 14 560,00 € 90 000,00 € 207 160,00 € 385 730,00 € 13 120,00 € 21 740,00 €
2005 579 344 010,00 € 77 660,00 € 13 030,00 € 126 370,00 € 283 720,00 € 112 080,00 € 104 170,00 € 7 110,00 € 25 040,00 € 29 940,00 € 20 690,00 € 17 880,00 € 0,00 € 134 690,00 € 492 710,00 € 18 260,00 € 25 370,00 €
2004 579 368 400,00 € 75 970,00 € 10 520,00 € 125 870,00 € 295 930,00 € 110 560,00 € 86 640,00 € 8 490,00 € 20 960,00 € 29 790,00 € 19 500,00 € 17 660,00 € 0,00 € 27 980,00 € 63 740,00 € 17 190,00 € 25 680,00 €
2003 579 334 310,00 € 75 490,00 € 9 660,00 € 99 120,00 € 275 720,00 € 109 050,00 € 95 330,00 € 8 620,00 € 28 820,00 € 29 170,00 € 18 840,00 € 17 390,00 € 0,00 € 30 140,00 € 175 400,00 € 16 190,00 € 24 810,00 €
2002 579 342 100,00 € 71 650,00 € 7 940,00 € 98 970,00 € 290 000,00 € 109 410,00 € 89 860,00 € 9 520,00 € 43 960,00 € 28 680,00 € 18 130,00 € 17 160,00 € 0,00 € 780,00 € 43 410,00 € 14 840,00 € 24 360,00 €
2001 579 356 370,00 € 104 410,00 € 7 410,00 € 97 160,00 € 244 740,00 € 98 330,00 € 84 060,00 € 8 560,00 € 22 190,00 € 36 980,00 € 24 820,00 € 23 930,00 € 39 300,00 € 19 770,00 € 110 610,00 € 12 810,00 € 21 370,00 €
2000 579 337 640,00 € 87 570,00 € 6 610,00 € 95 890,00 € 255 910,00 € 86 740,00 € 93 850,00 € 9 640,00 € 24 320,00 € 36 410,00 € 23 350,00 € 23 700,00 € 0,00 € 23 390,00 € 107 500,00 € 15 930,00 € 25 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 8 522 837,00 € 169 256,00 € 121 4 325 851,00 € 189 5 048 438,00 € 197 4 302 357,00 €
2023 386 8 187 596,00 € 142 291,00 € 109 3 805 866,00 € 186 4 755 831,00 € 198 4 106 318,00 €
2022 385 7 997 999,00 € 193 962,00 € 113 4 106 246,00 € 186 4 538 499,00 € 203 3 962 330,00 €
2021 360 7 198 870,00 € 167 313,00 € 112 3 735 985,00 € 184 4 267 429,00 € 183 3 421 745,00 €
2020 373 6 926 222,00 € 147 847,00 € 111 3 651 801,00 € 190 4 103 273,00 € 190 3 376 554,00 €
2019 362 6 544 118,00 € 132 788,00 € 145 3 859 055,00 € 179 3 899 117,00 € 191 3 186 883,00 €
2018 366 6 712 051,00 € 156 036,00 € 152 3 837 377,00 € 184 3 969 116,00 € 198 3 286 439,00 €
2017 383 6 494 615,00 € 119 946,00 € 78 2 560 790,00 € 197 3 908 590,00 € 195 3 135 880,00 €
2016 372 6 163 821,00 € 104 568,00 € 76 2 529 284,00 € 172 3 674 317,00 € 191 3 048 686,00 €
2015 364 6 071 848,00 € 137 959,00 € 90 2 797 216,00 € 168 3 583 823,00 € 188 2 965 699,00 €
2014 357 6 026 237,00 € 156 326,00 € 93 3 074 810,00 € 157 3 386 875,00 € 192 2 916 790,00 €
2013 365 6 179 532,00 € 175 019,00 € 102 3 350 746,00 € 159 3 297 760,00 € 197 3 061 489,00 €
2012 358 5 842 304,00 € 169 158,00 € 109 3 280 385,00 € 157 3 223 704,00 € 187 2 686 259,00 €
2011 350 5 554 460,00 € 138 338,00 € 127 3 590 215,00 € 152 3 078 590,00 € 194 2 645 819,00 €
2010 366 5 446 967,00 € 78 385,00 € 117 3 193 860,00 € 162 2 899 529,00 € 199 2 537 530,00 €
2009 359 5 504 662,00 € 92 994,00 € 129 3 430 455,00 € 154 2 731 270,00 € 202 2 602 424,00 €
2008 355 5 058 223,00 € 62 858,00 € 120 3 178 067,00 € 140 2 453 071,00 € 202 2 519 379,00 €
2007 361 5 013 554,00 € 102 816,00 € 127 3 268 582,00 € 138 2 379 822,00 € 207 2 442 285,00 €
2006 373 5 107 702,00 € 125 528,00 € 117 3 136 762,00 € 152 2 471 494,00 € 207 2 361 727,00 €
2005 361 3 679 796,00 € 147 559,00 € 121 2 290 158,00 € 128 2 152 471,00 € 209 2 328 837,00 €
2004 357 3 457 437,00 € 140 387,00 € 100 1 991 859,00 € 125 1 981 487,00 € 214 2 271 386,00 €
2003 360 3 256 103,00 € 110 619,00 € 101 1 859 939,00 € 121 1 847 817,00 € 214 2 295 522,00 €
2002 363 3 277 842,00 € 120 359,00 € 111 2 000 477,00 € 130 1 851 494,00 € 216 2 149 488,00 €
2001 378 3 039 486,00 € 85 498,00 € 101 1 681 392,00 € 131 1 790 894,00 € 228 2 101 784,00 €
2000 — — 114 942,29 € 104 1 687 785,33 € — — — —
1999 — — 146 633,70 € 109 1 791 952,52 € — — — —
1998 — — 133 398,53 € 97 1 603 771,89 € — — — —
1997 — — 132 982,65 € 91 1 642 661,03 € — — — —
1996 — — 132 013,07 € 87 1 530 381,26 € — — — —
1995 — — 137 341,62 € 91 1 597 286,56 € — — — —
1994 — — 123 898,98 € 84 1 367 186,42 € — — — —
1993 — — 92 219,92 € 81 1 238 677,38 € — — — —
1992 — — 119 524,15 € 76 1 131 781,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel APPOLINAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel APPOLINAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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