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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Patin, maire de La Queue-les-Yvelines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Queue-les-Yvelines
Territoire
La Queue-les-Yvelines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Patin est maire de La Queue-les-Yvelines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Queue-les-Yvelines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Queue-Les-Yvelines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,60 %
  • Inscrits1 789
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,60 % (1 102 votants sur 1 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 085 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Autrement Donnée non disponible 546 50,32 % —
2e Plus Loin, Ensemble Donnée non disponible 539 49,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Autrement 546
Plus Loin, Ensemble 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 085
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78513
Commune La Queue-Les-Yvelines
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Queue-Les-Yvelines

Inscrits1 789
Votants1 102
Participation61,60 %
Abstentions687
Suffrages exprimés1 085
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Queue-les-Yvelines1 82563,64 %518
La Queue-les-Yvelines2 96459,86 %567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Queue-les-Yvelines

  • Population 2 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 885 882,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 383 559,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 298 061,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 212,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 885 882,40 1 383 559,71
2024 1 746 857,66 1 364 608,78
2023 1 605 123,02 1 311 951,32
2022 1 620 548,23 1 306 494,48
2021 1 526 347,15 1 309 237,45
2020 1 243 808,95 1 114 148,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 885 882,40 € 1 746 857,66 € 1 605 123,02 € 1 620 548,23 € 1 526 347,15 € 1 243 808,95 € 743,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 383 559,71 € 1 364 608,78 € 1 311 951,32 € 1 306 494,48 € 1 309 237,45 € 1 114 148,09 € 545,14 € (2025)
Impôts locaux 1 178 542,06 € 1 047 051,58 € 893 003,75 € 962 696,54 € 836 255,70 € 689 246,31 € 464,36 € (2025)
Frais de personnel 577 090,18 € 590 829,87 € 561 668,34 € 585 150,96 € 565 694,82 € 548 270,77 € 227,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 788,91 € 19 529,68 € 24 799,64 € 14 494,73 € 119 699,95 € 20 093,60 € 4,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 374 416,73 € 700 562,97 € 1 496 302,24 € 741 081,07 € 806 221,61 € 594 529,43 € 147,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 083,41 € 547 229,65 € 1 342 318,92 € 569 897,75 € 639 139,01 € 428 003,58 € 87,11 € (2025)
Épargne brute 502 322,69 € 382 248,88 € 293 171,70 € 314 053,75 € 217 109,70 € 129 660,86 € 197,92 € (2025)
Épargne nette 348 989,37 € 228 915,56 € 139 188,38 € 160 720,43 € 50 027,10 € -36 864,99 € 137,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 148,73 € 236 386,06 € -895 778,04 € 61 112,55 € 39 881,66 € 344 373,21 € 165,15 € (2025)
Encours de la dette 1 298 061,25 € 1 451 394,57 € 1 604 727,89 € 1 758 711,21 € 1 911 394,53 € 2 078 477,13 € 511,45 € (2025)
Annuité de la dette 178 583,32 € 181 916,65 € 185 899,99 € 188 583,32 € 206 094,57 € 209 422,81 € 70,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 808
Dotation forfaitaire 59 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 475
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 414

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 475,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Queue-les-Yvelines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 890 680 1 388 420 221 080
2024 1 747 690 1 364 610 547 230
2023 1 605 120 1 311 950 1 342 320
2022 1 663 070 1 353 610 569 900
2021 1 526 350 1 309 240 645 540
2020 1 243 810 1 114 150 428 000
2019 1 438 450 1 239 690 1 282 900
2018 1 488 210 1 160 980 978 340
2017 1 364 900 1 174 130 344 040
2016 1 347 460 1 125 900 169 500
2015 1 338 750 1 105 620 266 030
2014 1 264 520 1 043 200 1 149 840
2013 1 444 090 1 238 180 1 822 730
2012 1 376 690 1 192 520 150 640
2011 1 370 520 1 080 910 348 330
2010 1 248 150 1 029 250 372 170
2009 1 250 540 983 030 1 414 200
2008 1 202 360 952 790 218 350
2007 1 642 500 919 750 358 260
2006 1 111 630 872 590 259 990
2005 1 036 450 845 780 814 680
2004 976 480 765 490 226 010
2003 912 750 762 470 319 320
2002 881 480 744 790 390 040
2001 868 620 697 170 298 700
2000 988 070 819 610 81 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 500 1 281 960 40 920
2024 40 150 1 244 710 42 800
2023 36 380 1 152 170 40 310
2022 23 050 1 061 360 38 210
2021 26 720 973 610 38 110
2020 273 990 422 930 36 220
2019 254 900 412 460 37 570
2018 248 290 405 380 28 410
2017 241 980 393 670 28 700
2016 224 040 356 070 26 490
2015 206 260 323 470 25 670
2014 191 270 304 750 19 980
2013 427 370 300 660 19 130
2012 405 200 292 450 18 310
2011 394 690 287 500 17 940
2010 167 650 269 570 17 760
2009 151 690 249 740 19 010
2008 144 250 237 300 18 710
2007 142 180 220 690 17 670
2006 137 510 209 570 17 730
2005 130 850 199 520 20 130
2004 127 350 183 120 19 080
2003 119 290 176 530 19 080
2002 111 800 167 190 17 010
2001 103 880 160 100 16 000
2000 111 980 168 720 17 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 330 178 580
2024 0 153 330 181 920
2023 0 153 330 185 250
2022 0 153 330 188 580
2021 0 166 580 205 590
2020 0 166 030 208 920
2019 1 400 000 165 500 201 220
2018 0 164 990 193 190
2017 600 000 114 500 141 420
2016 0 64 040 88 460
2015 0 63 590 90 190
2014 0 73 960 103 110
2013 800 000 33 170 44 690
2012 0 19 080 24 860
2011 0 30 510 37 690
2010 0 29 810 38 360
2009 0 29 130 39 040
2008 8 410 143 670 158 420
2007 0 58 570 79 060
2006 0 44 000 57 970
2005 150 000 55 930 69 800
2004 0 66 190 81 620
2003 120 000 49 140 63 340
2002 80 000 50 860 67 570
2001 130 115 260 138 650
2000 0 49 520 67 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 538 1 890 680,00 € 916 930,00 € 154 390,00 € 97 500,00 € 1 388 420,00 € 577 090,00 € 619 010,00 € 25 250,00 € 48 540,00 € 32 500,00 € 1 281 960,00 € 40 920,00 € 0,00 € 25 260,00 € 221 080,00 € 153 330,00 € 178 580,00 €
2024 2 415 1 747 690,00 € 899 840,00 € 87 160,00 € 100 280,00 € 1 364 610,00 € 590 830,00 € 585 240,00 € 28 580,00 € 48 570,00 € 40 150,00 € 1 244 710,00 € 42 800,00 € 0,00 € 246 080,00 € 547 230,00 € 153 330,00 € 181 920,00 €
2023 2 379 1 605 120,00 € 817 170,00 € 143 170,00 € 96 170,00 € 1 311 950,00 € 561 670,00 € 561 060,00 € 31 920,00 € 46 380,00 € 36 380,00 € 1 152 170,00 € 40 310,00 € 0,00 € 31 110,00 € 1 342 320,00 € 153 330,00 € 185 250,00 €
2022 2 230 1 663 070,00 € 720 510,00 € 125 690,00 € 80 300,00 € 1 353 610,00 € 585 150,00 € 538 320,00 € 35 250,00 € 40 710,00 € 23 050,00 € 1 061 360,00 € 38 210,00 € 0,00 € 193 150,00 € 569 900,00 € 153 330,00 € 188 580,00 €
2021 2 206 1 526 350,00 € 601 610,00 € 93 370,00 € 90 130,00 € 1 309 240,00 € 565 690,00 € 497 090,00 € 39 010,00 € 99 990,00 € 26 720,00 € 973 610,00 € 38 110,00 € 0,00 € 278 040,00 € 645 540,00 € 166 580,00 € 205 590,00 €
2020 2 211 1 243 810,00 € 492 560,00 € 87 110,00 € 104 550,00 € 1 114 150,00 € 548 270,00 € 380 470,00 € 42 900,00 € 42 970,00 € 273 990,00 € 422 930,00 € 36 220,00 € 0,00 € 318 030,00 € 428 000,00 € 166 030,00 € 208 920,00 €
2019 2 214 1 438 450,00 € 465 120,00 € 91 240,00 € 117 880,00 € 1 239 690,00 € 525 710,00 € 527 650,00 € 35 720,00 € 41 240,00 € 254 900,00 € 412 460,00 € 37 570,00 € 1 400 000,00 € 20 880,00 € 1 282 900,00 € 165 500,00 € 201 220,00 €
2018 2 236 1 488 210,00 € 440 620,00 € 82 160,00 € 133 670,00 € 1 160 980,00 € 557 620,00 € 443 990,00 € 28 200,00 € 40 960,00 € 248 290,00 € 405 380,00 € 28 410,00 € 0,00 € 3 760,00 € 978 340,00 € 164 990,00 € 193 190,00 €
2017 2 229 1 364 900,00 € 421 250,00 € 73 140,00 € 145 530,00 € 1 174 130,00 € 546 510,00 € 386 940,00 € 26 920,00 € 37 640,00 € 241 980,00 € 393 670,00 € 28 700,00 € 600 000,00 € 18 100,00 € 344 040,00 € 114 500,00 € 141 420,00 €
2016 2 218 1 347 460,00 € 363 190,00 € 58 740,00 € 169 350,00 € 1 125 900,00 € 534 740,00 € 367 250,00 € 24 420,00 € 31 520,00 € 224 040,00 € 356 070,00 € 26 490,00 € 0,00 € 26 340,00 € 169 500,00 € 64 040,00 € 88 460,00 €
2015 2 215 1 338 750,00 € 313 590,00 € 55 500,00 € 196 840,00 € 1 105 620,00 € 537 460,00 € 357 170,00 € 26 600,00 € 23 030,00 € 206 260,00 € 323 470,00 € 25 670,00 € 0,00 € 92 150,00 € 266 030,00 € 63 590,00 € 90 190,00 €
2014 2 211 1 264 520,00 € 272 190,00 € 67 400,00 € 229 130,00 € 1 043 200,00 € 515 820,00 € 295 600,00 € 29 770,00 € 47 450,00 € 191 270,00 € 304 750,00 € 19 980,00 € 0,00 € 981 250,00 € 1 149 840,00 € 73 960,00 € 103 110,00 €
2013 2 201 1 444 090,00 € 839 300,00 € 59 920,00 € 291 680,00 € 1 238 180,00 € 499 920,00 € 525 770,00 € 11 520,00 € 47 550,00 € 427 370,00 € 300 660,00 € 19 130,00 € 800 000,00 € 43 450,00 € 1 822 730,00 € 33 170,00 € 44 690,00 €
2012 2 165 1 376 690,00 € 761 390,00 € 101 310,00 € 291 090,00 € 1 192 520,00 € 451 840,00 € 535 820,00 € 5 780,00 € 47 430,00 € 405 200,00 € 292 450,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 150 640,00 € 19 080,00 € 24 860,00 €
2011 2 110 1 370 520,00 € 729 540,00 € 93 100,00 € 289 920,00 € 1 080 910,00 € 424 280,00 € 455 090,00 € 7 180,00 € 46 840,00 € 394 690,00 € 287 500,00 € 17 940,00 € 0,00 € 131 330,00 € 348 330,00 € 30 510,00 € 37 690,00 €
2010 2 085 1 248 150,00 € 632 790,00 € 73 450,00 € 346 030,00 € 1 029 250,00 € 453 490,00 € 399 230,00 € 8 560,00 € 36 480,00 € 167 650,00 € 269 570,00 € 17 760,00 € 0,00 € 295 910,00 € 372 170,00 € 29 810,00 € 38 360,00 €
2009 2 061 1 250 540,00 € 586 710,00 € 87 670,00 € 359 350,00 € 983 030,00 € 409 950,00 € 386 490,00 € 9 910,00 € 44 930,00 € 151 690,00 € 249 740,00 € 19 010,00 € 0,00 € 260 010,00 € 1 414 200,00 € 29 130,00 € 39 040,00 €
2008 1 860 1 202 360,00 € 561 770,00 € 100 860,00 € 322 340,00 € 952 790,00 € 424 980,00 € 345 610,00 € 14 750,00 € 41 740,00 € 144 250,00 € 237 300,00 € 18 710,00 € 8 410,00 € 22 660,00 € 218 350,00 € 143 670,00 € 158 420,00 €
2007 1 860 1 642 500,00 € 526 430,00 € 16 880,00 € 317 870,00 € 919 750,00 € 421 800,00 € 294 710,00 € 20 490,00 € 41 240,00 € 142 180,00 € 220 690,00 € 17 670,00 € 0,00 € 380 590,00 € 358 260,00 € 58 570,00 € 79 060,00 €
2006 1 860 1 111 630,00 € 498 890,00 € 80 630,00 € 318 700,00 € 872 590,00 € 409 460,00 € 271 440,00 € 13 970,00 € 40 070,00 € 137 510,00 € 209 570,00 € 17 730,00 € 0,00 € 67 340,00 € 259 990,00 € 44 000,00 € 57 970,00 €
2005 1 860 1 036 450,00 € 468 870,00 € 70 230,00 € 307 890,00 € 845 780,00 € 393 250,00 € 283 630,00 € 14 010,00 € 34 800,00 € 130 850,00 € 199 520,00 € 20 130,00 € 150 000,00 € 185 790,00 € 814 680,00 € 55 930,00 € 69 800,00 €
2004 1 860 976 480,00 € 452 080,00 € 61 440,00 € 304 920,00 € 765 490,00 € 355 550,00 € 230 240,00 € 15 430,00 € 38 690,00 € 127 350,00 € 183 120,00 € 19 080,00 € 0,00 € 47 500,00 € 226 010,00 € 66 190,00 € 81 620,00 €
2003 1 860 912 750,00 € 433 170,00 € 53 710,00 € 198 370,00 € 762 470,00 € 367 960,00 € 238 210,00 € 14 200,00 € 36 570,00 € 119 290,00 € 176 530,00 € 19 080,00 € 120 000,00 € 132 510,00 € 319 320,00 € 49 140,00 € 63 340,00 €
2002 1 860 881 480,00 € 408 920,00 € 50 060,00 € 197 810,00 € 744 790,00 € 350 180,00 € 211 910,00 € 16 970,00 € 33 870,00 € 111 800,00 € 167 190,00 € 17 010,00 € 80 000,00 € 31 550,00 € 390 040,00 € 50 860,00 € 67 570,00 €
2001 1 860 868 620,00 € 389 040,00 € 50 070,00 € 192 060,00 € 697 170,00 € 332 300,00 € 180 340,00 € 23 390,00 € 32 070,00 € 103 880,00 € 160 100,00 € 16 000,00 € 130,00 € 95 640,00 € 298 700,00 € 115 260,00 € 138 650,00 €
2000 1 860 988 070,00 € 432 740,00 € 154 220,00 € 189 660,00 € 819 610,00 € 305 060,00 € 189 520,00 € 18 070,00 € 33 940,00 € 111 980,00 € 168 720,00 € 17 290,00 € 0,00 € 43 060,00 € 81 760,00 € 49 520,00 € 67 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 416 63 826 021,00 € 4 898 819,00 € 911 53 642 528,00 € 959 47 309 316,00 € 480 17 791 052,00 €
2023 1 423 60 413 679,00 € 4 454 335,00 € 895 50 717 646,00 € 954 45 698 119,00 € 491 16 730 106,00 €
2022 1 419 61 363 459,00 € 4 765 628,00 € 886 51 760 889,00 € 947 42 643 645,00 € 498 16 278 013,00 €
2021 1 394 54 372 800,00 € 4 302 648,00 € 859 45 097 631,00 € 932 39 294 423,00 € 496 16 052 603,00 €
2020 1 323 51 048 115,00 € 4 110 637,00 € 830 43 125 091,00 € 869 36 540 582,00 € 484 15 662 054,00 €
2019 1 280 48 683 744,00 € 4 125 834,00 € 879 42 329 012,00 € 855 35 596 868,00 € 474 15 203 198,00 €
2018 1 194 47 811 098,00 € 4 241 789,00 € 819 42 257 166,00 € 774 32 480 519,00 € 469 14 607 990,00 €
2017 1 187 43 849 055,00 € 3 921 136,00 € 728 36 768 284,00 € 773 30 570 603,00 € 468 14 529 620,00 €
2016 1 166 42 832 574,00 € 3 537 696,00 € 705 34 998 546,00 € 760 29 806 035,00 € 457 14 047 811,00 €
2015 1 172 42 033 637,00 € 3 615 392,00 € 722 34 803 048,00 € 771 29 604 546,00 € 439 13 386 100,00 €
2014 1 151 42 770 203,00 € 3 892 973,00 € 741 36 378 078,00 € 758 29 893 604,00 € 427 12 914 164,00 €
2013 1 174 42 092 115,00 € 3 397 594,00 € 748 35 456 024,00 € 764 29 680 914,00 € 446 13 165 837,00 €
2012 1 148 41 428 468,00 € 3 382 296,00 € 781 36 178 706,00 € 752 28 534 875,00 € 434 12 269 268,00 €
2011 1 112 39 816 175,00 € 3 059 144,00 € 767 35 609 152,00 € 728 27 562 740,00 € 417 11 553 064,00 €
2010 1 163 39 442 841,00 € 3 247 105,00 € 787 35 054 111,00 € 768 27 863 380,00 € 414 11 249 894,00 €
2009 1 147 40 075 862,00 € 3 568 418,00 € 803 36 015 506,00 € 764 27 582 381,00 € 422 11 090 250,00 €
2008 1 082 39 115 171,00 € 3 927 798,00 € 753 35 355 510,00 € 721 28 256 439,00 € 398 9 894 559,00 €
2007 1 066 42 387 465,00 € 5 811 909,00 € 736 38 649 623,00 € 725 27 551 678,00 € 384 9 194 279,00 €
2006 1 054 38 317 118,00 € 4 584 199,00 € 741 34 910 217,00 € 726 26 769 925,00 € 362 8 521 932,00 €
2005 1 049 29 031 932,00 € 4 115 738,00 € 735 26 503 591,00 € 740 26 686 466,00 € 345 8 022 582,00 €
2004 1 023 26 619 575,00 € 3 593 895,00 € 716 24 261 949,00 € 722 25 443 394,00 € 335 7 603 990,00 €
2003 978 25 290 838,00 € 3 539 360,00 € 674 22 960 054,00 € 685 23 438 866,00 € 330 7 248 820,00 €
2002 972 25 328 585,00 € 3 634 756,00 € 688 23 091 348,00 € 677 23 301 753,00 € 340 7 033 171,00 €
2001 994 23 803 505,00 € 3 321 867,00 € 710 21 697 526,00 € 712 22 919 502,00 € 323 6 526 689,00 €
2000 — — 4 804 302,11 € 689 30 059 563,81 € — — — —
1999 — — 3 566 830,75 € 681 21 685 879,71 € — — — —
1998 — — 2 981 363,72 € 693 19 410 608,01 € — — — —
1997 — — 2 993 131,71 € 661 18 903 143,50 € — — — —
1996 — — 2 522 385,77 € 656 17 652 776,94 € — — — —
1995 — — 2 596 665,79 € 659 16 670 144,23 € — — — —
1994 — — 2 327 925,46 € 630 15 641 354,54 € — — — —
1993 — — 2 343 706,22 € 636 15 528 759,05 € — — — —
1992 — — 2 357 332,72 € 614 14 250 999,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard PATIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PATIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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